Dominique MONNIER

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay
et de Lydia L'herroux, Maire de Saint Just sur Dive, suppléante)




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LE 10 FEVRIER 2012

METEO DU CANTON

03 h.Ciel nuageux - 06 h.Dégagé - 09 h.Dégagé - 12 h.Dégagé
15 h.Dégagé - 18 h.Dégagé - 21 h.Dégagé - 24 h.Dégagé

FOOT-BALL CANTONAL

La journée du week-end est annulée

TRANSPORTS

Mesdames, Messieurs,

Grâce aux interventions importantes des services du Département pour rendre circulable le réseau routier départemental, les réseaux Anjoubus de lignes régulières et de transports scolaires sont progressivement remis en circulation. Les routes secondaires restent néanmoins peu circulables pour les autocars, les services ANJOUBUS, pour toute la journée du Vendredi 10 février 2012, seront donc soumis aux restrictions suivantes de circulation :

- Anjoubus Lignes Régulières :

Les lignes régulières suivantes pourront circuler sur les itinéraires habituels ou avec quelques ajustements :

Ligne 1 + les services scolaires uniquement les circuits suivants : Villemoisan / Le Louroux Béconnais / Vern d’ Anjou / Marans vers Segré.
Bécon le Granits / La Pouëze / Vern d’ Anjou / Marans vers Segré. Pouancé / La Prévière / Saint Michel-et-Chanveaux / Noëllet / Combrée / Bel Air de Combrée / Noyant la Gravoyère vers Segré.
Ligne 2 et ligne 2B (uniquement sur l’axe principal) + les services scolaires uniquement pour les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Laud, Seiches-sur-le-Loir, Montreuil-sur-Loir, Corzé.
Ligne 3 (uniquement entre Beaufort-en-Vallée et Angers) + les services scolaires uniquement sur les axes principaux.

Ligne 4 + les services scolaires uniquement sur les axes principaux :

Saint-Mathurin-7h10, La Bohalle Eglise-7h10, Jean Rostang-7h36, Angers-7h43.

La Bohalle Eglise-7h30, La Daguenière Val Authion-7h32, La Daguenière Les Chênes-7h39, La Daguenière-7h40, Jean Rostand-7h50, Lycée Jean Bodin-8h00.

Jean Rostand-16h55, La Daguenière Les Chênes-17h05, La Daguenière Eglise-17h07, La Daguenière Val Authion-17h09, La Bohalle Eglise-17h12.

Millot-17h10, Ponts Cé J.Bodin-17h16, Pyramide-17h19, La Daguenière Les Chênes-17h23, La Dagueniere Eglise-17h25, La Daguenière Val Authion-17h32, La Bohalle Eglise-17h35.
Ligne 5 (uniquement sur l’axe principal).
Ligne 6 + les services scolaires habituels.

Ligne 7 + services scolaires au départ de Chemillé uniquement (pas de desserte des communes de COSSÉ et MELAY)
Ligne 8 et 8B
Ligne 9

Ligne 10
Ligne 11 + les services scolaires habituels.
Ligne 12 (sauf desserte de Juvardeil et Cheffes-sur-Sarthe).

Ligne 15 (sauf desserte de Brion) - pas de services scolaires sur cette ligne.
Ligne 18 (uniquement Vihiers et Notre-Dame-d’Alençon puis direct vers Angers).
Ligne 19 et ligne 20

Ligne 21 + les services scolaires uniquement sur les axes principaux.
Ligne 22 et ligne 22B
Ligne 24

Ligne 30
Ligne 31 (uniquement sur l’axe principal).
Ligne 32 (uniquement sur l’axe principal).

Ligne 33
Ligne 34-34B
Ligne 35 (sauf arrêt Le Maulny et Le Champ Couteau).

Ligne 36 (sauf desserte de Breil).
Ligne 42
Ligne 60

Par contre, les lignes régulières suivantes ne seront pas remises en circulation : ligne 14, ligne 16, ligne 17, ligne 23-23B, ligne 25, ligne 40, ligne 41.

- Anjoubus Transports Scolaires : Tous les services scolaires déjà effectués ce jour le seront également demain.

Au-delà, de nombreux services (en rouge dans le document ci-joint) sont remis en circulation sur des itinéraires adaptés selon les conditions locales de circulation et sous la responsabilité de chaque transporteur.

Les services qui seront effectués demain sont listés dans le document ci-joint. Les services non listés dans ce document ne seront pas effectués.

Information pratique : Pour retrouver le numéro du circuit habituel de votre enfant : Sur le site Anjoubus, cliquez sur « Transports Scolaires », puis sur « Circuits de transport ». Ensuite, il convient de sélectionner sur la liste déroulante ou la carte du Département, la commune où se situe votre établissement scolaire, puis d'ouvrir le fichier des horaires correspondant au cycle scolaire de votre enfant. Vous trouverez alors le numéro du circuit emprunté habituellement par votre enfant.

- Anjoubus Transports Scolaires des élèves handicapés : Services effectués selon les conditions locales de circulation et sous la responsabilité de chaque transporteur.

- Anjoubus à la demande : Services effectués selon les conditions locales de circulation et sous la responsabilité de chaque transporteur.

Pour la journée du samedi 11 février 2012, le Département de Maine et Loire vous informera, quant au fonctionnement des services de lignes régulières Anjoubus, le vendredi 10 février 2012, vers 17h00.

Les services des réseaux urbains IRIGO, AGGLOBUS et CHOLETBUS ne sont pas concernés par ces décisions. Veuillez les contacter directement pour toute information.

LE DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

BARRIERES DE DEGEL




LE 8 FEVRIER 2012

DROITS DE PLANTATION

Préalablement à l'inauguration du salon des vins, j'ai représenté le Conseil général à une réunion explicative de la situation sur le projet de libéralisation des droits de plantation au niveau de l'Europe
Assistaient également Michel Piron, député de Maine et Loire, Serge Poignant, député de la Loire Atlantique, Madame Marie Madeleine Mialot-Miller, vice présidente de la Région centre
Cette réunion était organisée pour remercier les élus qui ont soutenu massivement la motion contre la libéralisation et surtout pour nous expliquer l'ambiance à Bruxelles et l'attitude à tenir pour avoir une chance de réussir
Il manque encore quelques états et 64 voix pour arrêter ce texte
Il y a bon espoir pour que la Belgique et la Pologne rejoignent le groupe d'opposants mais il faut savoir que si les élus européens sont plutôt favarables pour retirer cette réforme, l'administration européenne est très ferme pour la conserver
Il faut donc une mobilisation professionnelle et politique totale jusqu'à la fin de l'année 2012 pour espérer une modification car seule l'opinion publique peut avoir une incidence sur la commission européenne
Il nous a également été conseillé de faire fonctionner les réseaux sociaux et de faire circuler la motion contre la libéralisation
Alors n'hésitez pas à la faire circuler
Merci

Motion

Les ministres de l’Agriculture ont approuvé fin 2008 un projet de règlement visant à supprimer un instrument de régulation du potentiel viticole, le système dit des droits de plantation.
Instauré en France dès 1936, adopté par la Communauté Européenne en 1972 , ce système interdisait par principe les plantations nouvelles tout en prévoyant des dérogations pour les jeunes viticulteurs par exemple. Ce mécanisme a fait ses preuves. Adopté et défendu par les professionnels Il est gage de qualité pour la production et le consommateur, et permet un juste équilibre des territoires, tout en conservant les identités de nos terroirs.

Aujourd’hui 13 pays, dont la France, ont déjà entamé des démarches auprès de la Commission et du Parlement Européen.
Le Conseil Général soucieux de préserver l’identité viticole de notre territoire, les nombreux emplois qui découlent de la production, de la commercialisation, de l’oenotourisme, ainsi que la qualité et la renommée de la production des professionnels de l’Anjou :
.exprime son opposition à la suppression des droits de plantation dans le secteur viticole,
.demande au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture de travailler à un accord au niveau européen permettant de maintenir les droits de plantation et de préserver cet outil de régulation dans le cadre des négociations de la nouvelle PAC .

PALMARES DU CONCOURS DES VINS DU SALON D'ANGERS

LIGER D'OR

Saumur rouge 2011 :SCEA Cousin-Maitreau/Domaine de Fiervaux, Oiré Le Vaudelnay
Saumur rouge 2011 :EARL Dubois Christelle, Saint Cyr en Bourg
Saumur mousseux blanc :Gourdon Alain, Chateau de Beauregard, Le Puy Notre Dame
Saumur mousseux blanc :Gourdon Alain, Chateau de Beauregard, Le Puy Notre Dame

LIGER D'ARGENT

Chinon rouge 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Coteaux de Saumur blanc 2010 : EARL des Matines, Brossay
Rosé d'Anjou 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Rosé de Loire 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Saint Nicolas de Bourgueil rouge 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Saumur blanc 2011 : EARL Bruno Albert, Messemé Le Vaudelnay
Saumur blanc 2011 : Cave des Vignerons de Saumur , Saint Cyr en Bourg
Champigny rouge 2009 : Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Champigny rouge 2011, Régis Neau, Saint Cyr en Bourg
Champigny rouge 2011 : SCEA Tessier, Le Puy Notre Dame
Champigny rouge 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Saumur mousseux blanc 2010 : Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Saumur mousseux blanc 2009 : Domaine de la Paleine, Le Puy Notre Dame

LIGER DE BRONZE

Haut Poitou blanc : Alliance Loire , Saint Cyr en Bourg
Crémant de Loire Blanc: SCEA Cousin-Maitreau/Domaine de Fiervaux, Oiré Le Vaudelnay
Rosé 2011: Cave des Vignerons de Saumur , Saint Cyr en Bourg
Saumur Champigny 2010 : Cave des Vignerons de Saumur , Saint Cyr en Bourg
Saumur blanc 2011 : Cave des Vignerons de Saumur , Saint Cyr en Bourg
Rosé 2011 : Cave de l'Angevine, Messemé, Le Vaudelnay
Rosé 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Saumur rouge 2010 : Chateau de Montreuil Bellay
Saumur Puy Notre Dame 2010 : Domaine de la Fuye, Le Puy Notre Dame
Saumur Puy Notre Dame 2010 : Domaine de la Paleine, Le Puy Notre Dame
Saumur Champigny 2010 : SCEA Tessier et Fils, Le Puy Notre Dame
Rosé 2010 : EARL des Matines, Brossay
Saumur Champigny : Domaine de la Guilloterie, Saint Cyr en Bourg
Saumur rouge 2011 :SCEA Tessier et Fils, Le Puy Notre Dame
Saumur BLANC 2011 : SCEA Tessier et Fils, Le Puy Notre Dame
Saumur rouge 2010 : Van den Boom, Domaine de l'Enchantoir, Le Puy Notre Dame
Saumur rouge 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Saumur rouge 2010 : Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg

LE 6 FEVRIER 2012

TRANSPORTS SCOLAIRES

En raison de l'importance des chutes de neige (4 à 8 cm) et du risque important de verglas sur l'ensemble des routes du Département, les services ANJOUBUS, pour toute la journée du lundi 06 février 2012, seront soumis aux restrictions suivantes de circulation :

- Anjoubus lignes régulières :

Seules les lignes régulières suivantes pourront circuler en empruntant uniquement les axes principaux :

Ligne 1, ligne 2, ligne 2B (uniquement entre Baugé et Angers), ligne 3 (uniquement entre Beaufort-en-Vallée et Angers), ligne 5, ligne 6, ligne 7, ligne 8 et 8B, ligne 9, ligne 10, ligne 11, ligne 15 (sauf desserte de Brion), ligne 22, ligne 24, ligne 42.

Interdiction de circulation de toutes les lignes régulières suivantes : ligne 4, ligne 12, ligne 14, ligne 16-36, ligne 17, ligne 18, ligne 19, ligne 20, ligne 21, ligne 22B, ligne 23-23B, ligne 25, ligne 30, ligne 31, ligne 32, ligne 33, ligne 34-34B, ligne 35, ligne 40, ligne 41, ligne 60.

- Anjoubus transports scolaires : Interdiction de circulation de tous les services, dont les services annexes aux lignes régulières desservant exclusivement des établissements scolaires.

- Anjoubus transports à la demande : Interdiction de circulation de tous les services.

Pour la journée du mardi 07 février 2012, le Département de Maine et Loire prendra sa décision, quant au fonctionnement des services Anjoubus, le lundi 06 février 2012 vers 17h00.

Les services des réseaux urbains IRIGO, AGGLOBUS et CHOLETBUS ne sont pas concernés par ces décisions. Veuillez les contacter directement pour toute information.

LE DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PROGRAMME CANTONAL DES ROUTES







DROITS DE PLANTATION -LA MENACE DE LIBERALISATION EUROPEENNE EST TOUJOURS D'ACTUALITE

Lundi prochain, avant l'inauguration officielle du Salon des vins de Loire où je représenterai le président Béchu, le Conseil général a reçu également une invitation à participer à une réunion/débat sur la menace de libéralisation des droits de plantation.
J'assisterai également pour le Conseil général qui tient à rappeler qu'il soutient fortement les vignerons angevins
Je vous joins en rappel ci-après la motion votée à l'unanimité des conseillers généraux de la majorité comme de la minorité et le contenu de mon intervention préalable
Vous trouverez également joint le dossier adressé par la confédération des vignerons du Val de Loire qui fait le point de la situation au 9 janvier 2012

MOTION DU CONSEIL GENERAL CONTRE LA LIBERALISATION DES PLANTATIONS VITICOLES

Les ministres de l’Agriculture ont approuvé fin 2008 un projet de règlement visant à supprimer un instrument de régulation du potentiel viticole, le système dit des droits de plantation.
Instauré en France dès 1936, adopté par la Communauté Européenne en 1972 , ce système interdisait par principe les plantations nouvelles tout en prévoyant des dérogations pour les jeunes viticulteurs par exemple. Ce mécanisme a fait ses preuves. Adopté et défendu par les professionnels Il est gage de qualité pour la production et le consommateur, et permet un juste équilibre des territoires, tout en conservant les identités de nos terroirs.

Aujourd’hui 13 pays, dont la France, ont déjà entamé des démarches auprès de la Commission et du Parlement Européen.
Le Conseil Général soucieux de préserver l’identité viticole de notre territoire, les nombreux emplois qui découlent de la production, de la commercialisation, de l’oenotourisme, ainsi que la qualité et la renommée de la production des professionnels de l’Anjou :
.exprime son opposition à la suppression des droits de plantation dans le secteur viticole,
.demande au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture de travailler à un accord au niveau européen permettant de maintenir les droits de plantation et de préserver cet outil de régulation dans le cadre des négociations de la nouvelle PAC .

Intervention de Dominique Monnier, conseiller général chargé de l'agriculture, préalable au vote de la motion

Monsieur le Président
Je tiens à vous remercier de nous proposer le vote d’une telle motion.
Personnellement je m’étais inquiété, il y a plusieurs mois, d’un tel projet mais je pensais que le problème n’existait plus et que tout était classé.
Mais l’Europe est vraiment compliquée et suppose une vigilance de tous les instants.
Libéraliser les droits de plantation est une aberration.
Au sein du parlement européen, il manquerait, parait-il, 66 voix et il faut maintenant convaincre des états non producteurs qui ne se sentent absolument pas concernés.
Libéraliser les droits de plantation, c’est à coup sûr, assurer la disparition des vignobles angevin et saumurois et donc par voie de conséquence l’écroulement d’une économie régionale, aujourd’hui encore rentable, assurer la disparition du tourisme œnologique sur lequel le Comité Régional et le comité Départemental du Tourisme font leur cheval de bataille et la disparition d’un environnement naturel qui fait la fierté de notre Anjou.
La suppression des droits de plantation engendrera un triplement des volumes de production et une déstabilisation des marchés.
Je vous précise que les aires délimitées en AOC sont aujourd’hui deux fois plus importantes que les superficies effectivement plantées.
Je ne parle pas des plantations nouvelles que cela engendrerait dans tous les pays européens avec une diminution évidente de la qualité pour laquelle les syndicats viticoles de notre région se sont battus avec beaucoup de patience et d’acharnement.
Depuis de nombreuses années, le formidable bond qualitatif de nos vins s’est opéré grâce à l’arrachage de vignes situées dans les plaines et la restructuration des zones d’appellation AOC bien délimitées, diminuant par la même la production.
La libéralisation aurait une conséquence sur le niveau qualitatif et cela anéantirait tous les efforts déployés par une profession et cela à cause d’une seule décision de la communauté européenne
Il est donc urgent de se mobiliser pour soutenir notre viticulture de façon à éviter que s’écroule tout un pan de notre économie
C’est pourquoi je voterai des deux mains cette motion

L'association des maires soutient également

Le conseil d'administration de l'Association des Maires de Maine-et-Loire a adopté le texte de la motion proposée par la Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur contre le projet de libéralisation des droits de plantation, le 5 décembre 2011.








LE 2 FEVRIER 2012

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

La prochaine commission économique se réunira aujourd'hui à 14 heures 30 à Angers
Les dossiers à étudier seront les suivants:

Dossier n°1 présenté par Michel Mignard

AXE 1.2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MESURE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
PROGRAMME ANJOU IMMOBILIER D’ENTREPRISE
DEMANDEURS Earl Pépinières Forest et Sarl Galva Anjou Touraine
OBJET Attribution de subventions
Subventions demandées : 48 000 €

Dossier n°2 présenté par Michel Mignard

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - FONCTIONNEMENT
DEMANDEUR Bureau horticole régional (BHR)
OBJET Demande de subvention pour l’année 2012 pour la réalisation d’un programme d’actions dans les domaines de l’entreprise horticole, de la communication et de la promotion des produits et des entreprises, de l’environnement et du développement des territoires
Subvention demandée : 45 000 €

Dossier n°3 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - FONCTIONNEMENT
DEMANDEUR Fédération départementale des groupements d’employeurs de l’Anjou (FDGEA 49)
OBJET Demande de subvention pour la réalisation d’une étude de faisabilité et le lancement d’un groupement d’employeurs départemental (GED) sur la filière élevage dans le département de Maine-et-Loire
Subvention demandée : 10 000 €

Dossier n°4 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - FONCTIONNEMENT
DEMANDEUR Association PHYTOLIA
OBJET Demande de subvention pour l’élaboration d’un programme de développement de la filière des plantes de santé beauté bien être du grand ouest (développement de la capacité de production et promotion-prospection)
Subvention demandée : 8 000 €

Dossier n°5 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - INVESTISSEMENT
DEMANDEURS GAEC DES DEUX CHENES au May-sur-Evre
SCEA VERGERS DE LA HANERE à Aviré
OBJET Demandes de subventions dans le cadre des aides à la création de points de vente directe individuels ou collectifs et/ou d'ateliers de transformation à la ferme
Subventions demandées : 18 620 €

Dossier n°6 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - INVESTISSEMENT
DEMANDEUR Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire
OBJET Demande de subvention pour la réalisation d’investissements à la ferme expérimentale porcine des Trinottières, afin de mettre aux normes le bâtiment des truies gestantes
Subvention demandée : 65 000 € (35% sur la base du surcoût expérimental)

Dossier n°7 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D'INTERVENTION
PROGRAMME COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION ET DU TOURISME
DEMANDEURS Syndicats de race des éleveurs de bovins et de chevaux
OBJET Demandes de subventions pour l'année 2012
Subventions demandées : 3 350 €

Dossier n°8 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D'INTERVENTION
PROGRAMME COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION ET DU TOURISME
DEMANDEURS Association inter organisations agricoles au service des agriculteurs en situation fragile (AIDE)
OBJET Demande de subvention pour la réalisation d'une part, d'actions para-redressement et d'études de redressement pour la prise en charge partielle des interventions des organismes experts auprès des agriculteurs en difficulté et d'autre part, de 50 diagnostics technico économiques et financiers (indemnité versée aux experts)
Subvention demandée : 7 800 €

Dossier n°9 présenté par Dominique Monnier

AXE 1.2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
PROGRAMME VILLES ET VILLAGES REMARQUABLES DE L'ANJOU
DEMANDEUR Commune de Durtal
OBJET Contrat de valorisation touristique et esthétique
Subvention demandée : 184 100 €

Dossier n°10 présenté par Dominique Monnier

AXE N°7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
PROGRAMME COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION ET DU TOURISME
DEMANDEUR Office de tourisme du Choletais
OBJET Dotation de la Commission
Subvention pour l’organisation du Salon du Tourisme Régional à Cholet les 11 et 12 février.

LE 31 JANVIER 2012

LETTRE ADRESSEE AUX TRANSPORTEURS PAR LE RESPONSABLE DU DEPARTEMENT

Mesdames, Messieurs,
Compte tenu de l’amélioration des conditions météorologiques aujourd’hui, retour au fonctionnement normal pour l’exécution de l’ensemble des services de transport départementaux, à partir de 12h00.
Pour ce soir et demain, la plus grande vigilance est de rigueur, les températures étant négatives localement.
Les réseaux urbains IRIGO, AGGLOBUS et CHOLETBUS ne sont pas concernés par cette décision. Veuillez les contacter pour toute information.

LE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE


FOOT-BALL CANTONAL - Journée du 29 janvier 2012

Les résultats seront indiqués dans la soirée de dimanche
Le classement figure dans la rubrique sport cantonal

Promotion de première division

Beaufort En Vallee (4) - Maze (6) : 4 - 1
Saumur Portugais (8) - Montreuil Bellay (10) : 4 - 0
Jumelles (7) - Auverse Mouliherne (5) : 2 - 1
Puy Vaudelnay (3) - Montilliers (2) : 2 - 3
Aubance (11) - Gennes Rosiers (1) : 1 - 2
Haut Layon (12) - Ambillou (9) : 1 - 4

Deuxième division

Chace St Cyr (4) - Doue La Fontaine (2) : 2 - 1
Longue (6) - Varennes Villebernier (3) : 1 - 1
Saumur O (10) - Puy Vaudelnay (8) / 2 6 1
Coudray Macouard (1) - Saumur Bayard (5) : 2 - 0
Blou (7) - Breze (11) : 2 - 2
Allonnes Brain (9) - Verchers St G. Forfait général (12)

Promotion de deuxième division

Puy Vaudelnay (5) - Vivy Neuille (1) : 0 - 5
Chace St Cyr (3) - Coudray Macouard (10) : 1 - 2
Brion (11) - St Philbert Peuple (4) : 1 - 1
Saumur Portugais (2) - Montreuil Bellay (8) : 3 - 1
Jumelles (6) - Varennes Villebernier (7) : 2 - 6
Cote (9) - Breze (12) : 1 - 1

LE 27 JANVIER 2012

REPRESENTATION

Aujourd'hui journée de représentation du Président du Conseil Général.
En effet je participe à l'accueil du ministre de la culture, Frédéric Mitterand, à l'école nationale d'équitation. Ce soir j'inaugure les folles journées au concert des choeurs russes à Fontevraud

LE 24 JANVIER 2012

REUNION A LA REGION

Aujourd'hui à 11 heures, à Nantes , réunion avec le Président de la Région, Jacques Auxiette, pour lui présenter le projet du Département "Loire développement durable"

LE 22 JANVIER 2012

LE CANTON DE MONTREUIL BELLAY AU DEPARTEMENT

Subventions entre 2004 et 2010 (suite et fin )








LE 21 JANVIER 2012

LE CANTON DE MONTREUIL BELLAY AU DEPARTEMENT

Subventions entre 2004 et 2010







Aide au développement économique entre 2004 et 2010






Commission sociale

178 bénéficiaires de l 'APA dont 124 à domicile et 54 en établissements pour personnes agées
42 bénéficiaires de la prestation du handicap
246 bénéficiaires du RSA
123 assistants maternels
150 aides par an versées aux familles en difficultés soit pour 2010 29172€








REPONSE d'un montreuillais sur un article du Courrier de l'Ouest dans les commentaires du blog

Bien de mettre en avant ce Toussenel pour ses écrits . Je ne sais par qui le Courrier de l'Ouest fut influencé pour remettre en valeur cet individu sinon un certain historien montreuillais.
Toussenel, se disant socialiste, était anglophobe et antisémite.
Ses études d'histoire naturelle lui servaient souvent à exprimer ses propres pensées. Il exerça une influence sur Édouard Drumont, et lui rendra hommage dans son livre "La France juive", mais aussi sur les boulangistes, le Marquis de Morès, Pierre Biétry et les hommes de l'Action française.
Sur le monument de Montreuil rendant hommage aux Montreuillais, il y en a au moins un que l'on peut se permettre d'oublier malgré son style, c'est bien Toussenel.
un Montreuillais

LE 17 JANVIER 2012

Finances départementales.

La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre en 2010 a rendu obsolète le mécanisme d'alimentation des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Afin de maintenir une certaine péréquation, deux mécanismes distincts ont toutefois été introduits par la réforme et mis en œuvre sur l’exercice 2011.

Pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dits "concernés" de droit ou prioritaires, les versements opérés les années passées ont été consolidés dans la garantie individuelle de ressource apportée par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR). Le Conseil général n’est donc plus sollicité pour la répartition de ce fonds.

Pour les communes ou EPCI dits "défavorisés", le fonds de péréquation a été maintenu. Il est régi par l’article 1648 A du Code général des impôts et alimenté par une dotation d’État qui correspond, en 2011, à la somme des versements effectués au titre de l’année 2009 et non de l’année 2010, les bases définitives de 2010 n’étant pas connues lors de la mise en place du nouveau dispositif. Le montant du fonds pour le Maine-et-Loire s’élève donc à 891 777 € en 2011. Par rapport à la répartition effectuée en 2010, le fonds progresse de 50,6 %.

Cette dotation est à répartir par le Conseil général à partir de critères objectifs entre les communes et les EPCI défavorisés par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou de l’importance de leurs charges.

Nous avons décidé de procéder pour cette répartition affectée exclusivement aux collectivités défavorisées du Maine-et-Loire, selon les mêmes modalités que pour la répartition 2010 : 80 % selon le potentiel fiscal, 10 % selon le potentiel financier et 10 % selon le rapport logements sociaux/population.

Les mécanismes correctifs sont pratiqués afin d’éviter des variations trop importantes par rapport aux années précédentes. C’est pourquoi :

- un seuil "plancher" de 500 € est appliqué en-dessous duquel les gains éventuels ne sont pas apparus significatifs, ceux-ci étant redistribués entre les communes éligibles ;
- les gains sont limités à 100 % et les pertes à 80 % des montants perçus l’année précédente grâce à une péréquation entre collectivités ;

- pour les collectivités entrant dans le dispositif, le montant à attribuer est limité à 1,5 fois la moyenne de la dotation totale de ces collectivités entrantes, le reliquat étant redistribué entre celles qui n’atteignent pas cette moyenne.

Au final, la progression moyenne par rapport à 2010 est de 56 % pour les communes et de 34 % pour les EPCI (51 % au total). Vingt-cinq communes et trois EPCI entrent dans le dispositif, trois communes et deux EPCI en sortent.

A compter de 2012, ce mécanisme de dotation pour les collectivités défavorisées devrait être maintenu et le Conseil général sera à nouveau sollicité pour sa répartition.

A ce titre deux communes du canton vont en bénéficier
Brossay pour 2347.62€ au lieu de 2042.98€ l'année passée, et Saint Macaire du Bois pour 2714.55€ au lieu de 2275.97€

LE 14 JANVIER 2012

VOEUX COMMUNAUX

Hier soir voeux à Saint Macaire du Bois avec une salle pleine pour assister le maire Gabriel Taillé.Une très belle retrospective a mis en évidence tout le travail fait pendant l'année avec une explication de chaque dépense.2012 sera une année sans investissement en attendant la mise en sécurité des bourgs de Chambernou et de l'Humeau de Braye, actuellement à l'étude.
Plusieurs personnes m'ont demandé pendant tous ces voeux qui rédigeait mon blog.
Je n'ai aucune secrétaire et c'est moi personnellement qui travaille le matin pour vous soumettre toutes les informations

INFORMATIONS

Lu sur l'Anjou agricole, la réunion cantonale de la FDSEA aura lieu
Le 17 janvier à 20 heures 30, à Cizay la Madeleine

BULLETIN MUNICIPAL DE SAINT MACAIRE DU BOIS

Vu dans le dernier bulletin municipal de la commune




LE 13 JANVIER 2012

LE HAUT DEBIT - AVIS DE MELISSA

Le délégataire du Conseil Général vient de nous transmettre les éléments concernant l'évolution du Haut débit sur le département

-A compter du 15 janvier et à tarif constant, tout nouvel abonné bénéficiera d’un accès descendant jusqu’à 10 Mbit/s et montant jusqu’à 512 Kbit/s.
(Jusqu’à présent, le débit descendant était limité à 2 Mbs)
-Pour en bénéficier, les anciens abonnés devront faire la demande de migration à leur opérateur.
-Pour les abonnements souscrits entre le 16 janvier et le 15 juillet 2012, la location et l’installation du kit Wimax seront gratuites pour les 12 premiers mois du contrat.
Un article sur le sujet sera rédigé dans le magazine du Conseil Général de mars

LE 10 JANVIER 2012

VOEUX

Ce matin réunion à Fontevraud du conseil économique social et environnemental pour le développement de l'Abbaye
. Beaucoup de monde mais j'ai peur d'un résultat très minime par rapport aux ambitions affichées
Les collectivités suivront t'elles,?
Cet après midi voeux à la maison de retraite de Montreuil Bellay où le directeur, Madame le maire et moi même avons évoqué la restructuration du batiment.
Un rendez vous a été pris avec le Conseil général

VOEUX A L'OFFICE DU TOURISME DE SAUMUR

Hier soir avaient lieu les voeux de l'office de tourisme du Saumurois, en présence de Michel Apchin, maire et de Madame Catin, présidente et maire de Fontevraud
Après un exposé du directeur Thierry Lacombe, la présidente a remercié la mairie de l'investissement fait pour le nouvel office du Saumurois qui sera inauguré en 2012. Monsieur le Maire a félicité les membres de l'office et a indiqué que le travail actuellement en cours de l'audit identitaire de Saumur devrait être fait en pleine collaboration et en conformité avec la politique départementale "Anjou".La sortie de la marque Saumur n'enlevait rien à cette mutualisation nécéssaire et a fortement remercié le CDT en la personne de son Président et de son directeur, présents comme tous les ans et auxquels c'était joint Jean René Camus, administrateur du CDT
J'ai répondu en manifestant ma satisfaction des mots de Michel Apchin à l'égard du comité du tourisme et du département

LE 9 JANVIER 2012

VOEUX COMMUNAUX

Je me suis excusé auprès de plusieurs maires du canton car il m'était difficile d'être à cinq endroits à la fois à la même heure.
Ainsi je n'ai pu assister aux voeux de Brézé, Coudray Macouard, Antoigné, Epieds et Cizay la Madeleine
J'essaierai de compenser l'année prochaine pour satisfaire les invitations

Montreuil Bellay

Bonne ambiance jeudi aux voeux de Madame le Maire de Montreuil Bellay.Le premier adjoint, Denis Ambrois, a fait une retrospective de l'année sur tout le travail réalisé par les associations montreuillaises.
Jocelyne Martin a présenté les projets 2012
On semble voir le bout du tunnel pour la zone industrielle de Méron qui était bloquée par des fleurs rares (d'accord pour l'écologie mais l'excès en tout tue l'écologie qui n'est pas seulement de gauche mais un état d'esprit sans parti).
La rénovation du Collège Calypso, la plus grosse restructuration financière du département, a été remarquée

Vaudelnay

Salle pleine vendredi soir pour les voeux du Vaudelnay avec une présentation parfaite du premier adjoint , Gilbert Allard, des dépenses des investissements de la commune Beaucoup de collectivités devraient en prendre exemple
Monsieur le Maire a présenté les projets dont celui de la garderie périscolaire qui sera inclus dans le projet de territoire signé avec le département.Il a également été présenté un DVD du département sur "L'avenir pousse en Anjou"
Il m'a donné la parole pour expliquer le lancement de la marque et des produits d'Anjou

Brossay

Samedi soir, à 17 heures 30 , voeux à Brossay avec une centaine de personnes sur les 350 habitants de la commune.
Ambiance familiale qui a permis de faire le point sur les travaux de la commune.La rénovation du centre bourg est au programme avec le soutien du Conseil Général.Cela m'a permis de préciser le programme de la 2 x 2 voies Saumur-Doué

Le Puy Notre Dame

Ensuite à 19 heures, voeux dans ma commune du Puy Notre Dame.Patrice Mouchard a présenté les travaux effectués en 2011 et let Monsieur le Maire les projets pour 2012.
Le budget a été très clairement énoncé faisant ressortir une gestion rigoureuse soulignée par tous.
Après un très beau diaporama, fait par des habitants, Jean Luc Claeys a donné beaucoup d'explications sur des questions que se posaient les habitants et a dénoncé comme Monsieur le Maire du Vaudelnay, les incivilités de certains au niveau des ordures ménagères
Michel Piron et moi même avons clôturé la cérémonie.Le travail et l'aide du département et de la Région ont été soulignés avec la rénovation du centre bourg dans le cadre du programme ville et village remarquable.250 personnes environ assistaient et c'était un vrai plaisir de retrouver les amis et des têtes connues dont 6 maires sur les 13 du canton.
Une bonne nouvelle le NRA du Puy Notre Dame sera dégroupé au cours du premier semestre 2012.
Cette opération permettra un débit internet nettement supérieur à celui existant actuellement

Saint Just sur Dive

En fin de matinée dimanche, voeux à Saint Just sur Dive.
Ambiance très familiale avec Lydia L'herrout , ma suppléante au Conseil Général.
Très beau discours, littéraire mais à la portée de tous, emprunt de fermeté contre les incivilités comme les maires du Puy et du Vaudelnay en avaient déjà fait la remarque la veille
L'assainissement attendu depuis plusieurs années et subventionné par le Conseil général est commencé et se terminera en 2012
Une vraie satisfaction pour la commune.
Beaucoup de reconnaissance et d'amitiés qui font plaisir
Bravo aux habitants de Saint Just

LE 8 JANVIER 2012


LE 4 JANVIER 2012

BULLETIN MUNICIPAL DU VAUDELNAY

Je viens de recevoir le bulletin municipal du Vaudelnay
Il y a lieu de noter/ Le nouveau site internet de la commune qui est le suivant:

www.vaudelnay.mairie49.fr

Plusieurs articles sportifs qui concernent plusieurs communes du canton:





LES COMMENTAIRES 2011 DU BLOG

De nombreux internautes du Canton souvent anonymes me questionnent et donnent leur opinion dans des commentaires en bas de chaque rubrique
J'ai extrait les principaux de 2011

Revue de presse
14/01/2011 12:23 - Mr Michel Potez Courchamps

Mr le Vice Président,.
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2011 ainsi qu’à votre Conseil.
Merci encore de votre intervention, elle a été rapide et efficace !.
Grace à cette aide, l’ancienne abbaye du Breuil Bellay a sauvegardé, et même sauvé, ce « porticum =lieu ou se tenaient les fidèles » qui est reconstitué alors que 90% des celles grandmontaines ont perdu le leur ! Notamment le porche qui donne accès à l’Eglise a été restauré, ce qui redonne la majesté à ce lieu.
Je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de ma considération distinguée..
Michel POTEZ.

Février 2011
13/02/2011 11:05 - un vigneron du Puy

Bien l'affiche du comice agricole de Paris. On connait l'Anjou aussi pour ses vins et on ne peut voir aucune allusion à la vigne. Est-ce volontaire ou un oubli ?

Février 2011
13/02/2011 20:36 - Monnier Dominique

Cher vigneron du Puy
Merci de votre message qui me permet de vous donner quelques précisions.
Le comice agricole de Paris est pour le comité du tourisme que je préside le plus grand salon touristique de France.
Le dossier qui figure sur mon blog est un dossier de presse que nous avons commenté vendredi dernier devant la presse régionale avec le Président du Conseil général, le président de la Chambre d'agriculture, de Terra Botanica et moi même.
Interloire est un des participants et chaque jour pendant les dégustations un vin est mis à l'honneur en fonction de la région mise en valeur.
Je reconnais que cela n'apparait pas en premier dans le dossier.
Le Saumurois sera mis à l'honneur le mardi et le mercredi et les vins seront des éléments non négligeables des animations.
Un exemple, l'année passée une journée entière a été consacrée au Saumur Puy Notre Dame et des dégustations proposées par des vignerons ont eu lieu toute la journée.
Cette année les journées du Saumurois verront encore Interloire faire la promotion de toutes les appellations de notre région.
Quand vous m'indiquez que l'Anjou est aussi connu pour ses vins, vous êtes relativement modeste.
En effet le comité du tourisme a commandé une étude sur la notoriété de l'Anjou.
Ce sondage a concerné 1000 personnes françaises, anglaises, hollandaises et autres.
Les premiers résultats seront présentés au bureau exécutif du Conseil général demain matin c'est à dire devant le président et tous les vice-présidents.
Dans ce sondage le vin arrive en tête de toutes les observations pour faire connaitre l'Anjou
C'est une très bonne nouvelle pour la viticulture angevine car notre politique promotionnelle devra en tenir compte.
Cette étude sera publiée sur mon blog mais seulement après les élections cantonales.
J'espère avoir répondu à votre attente et reste à votre disposition pour d'autres questionnements

Février 2011
14/02/2011 11:45 - le vigneron du Puy

Je comprends bien vos arguments et je sais que l'on fera la promotion du vin d'Anjou et qu'on en boira ; vous dites que la notoriété de l'Anjou est toujours le vin et je n'ai pas besoin de sondage pour le savoir. Il n'empêche que cette affiche est selon moi une mauvaise représentation de l'Anjou, la vraie étant justifiée par les arguments que vous énoncez. C'est une belle affiche mais elle ne représente pas bien l'Anjou, mais une province agricole sans le vin . Je suis étonné que ça n'ait pas sauté aux yeux des responsables. Moi je l'ai vu tout de suite. Tout ça n'est pas bien grave au regards de nos quelques difficultés mais je tenais à donner mon sentiment qui est celui de beaucoup d'autres. Cordialement
Février 2011
14/02/2011 19:04 - Monnier Dominique

Cher vigneron
Vos arguments sont réels
Je fais remonter vos observations de façon à en tenir compte pour l'année prochaine
Cordialement

Tourime Anjou Loire Valley
26/03/2011 11:16 - un montreuillais

Monsieur le Conseiller Général,
A propos des élections : J’ai lu votre presse depuis un certain temps et sembliez contrarié. Vous le savez , la délicatesse du style des journaleux n’est pas non plus la panacée et il faut composer avec eux.
Jusqu’à maintenant dans nos cantons viticoles, peu industriels et conservateurs, on votait par tradition les yeux fermés pour le candidat rassurant ne changeant guère le rythme du temps et vous étiez par exemple celui-ci. Que vous soyez UMP, Centre, Socialiste personne n'en a rien à faire, et les guerres intestines encore moins (Béchu-Piron + le spectacle actuel).. Je n’irai pas jusqu’à dire que les élus faisaient parti du folklore « républicain » (mot qui ne veut pas dire grand-chose) , mais on n‘en était pas loin. Mais voilà qu’un parti écarté de tous vient mettre le bazar récoltant des voix sans faire campagne, comme vous avez l’air de vous offusquer. On peut pousser des cris d’orfraie , ça ne change rien et semblez dire que la démocratie est en danger. Quant à moi, je pense que la démocratie est en danger , non à cause de ce parti et de son comportement, mais pour des raisons pourtant évidentes . C’est simplement un dénie du passif et de gens installés ne voyant pas grand-chose hormis leur propre situation . Je pense que la population en a marre des circonvolutions de l’élite telles qu’on nous les montre dans les médias, d’un langage frisant la vulgarité même au plus haut, d’une vie de plus en plus chère sans que l’état veuille reconsidérer les choses telle que la fiscalité et certains avantages, d’une explosion indécente de la richesse de certains en un temps très court et aussi des délocalisations , des pans entiers de gens sur le carreau à cause de vue à court terme laissant à jamais un patrimoine industriel à d’autres. Ainsi, il n’y a plus de démocratie. En état de crise , tout cela transpire depuis quelques années et ceux du FN qui se présentent n’ont pas besoin de faire campagne puisque les voix de raz le bol tombent toutes seules dans l’urne … peut-être aussi à leur grande surprise. Je ne dis pas que cela est bien raisonnable mais un peuple trompé ne l’est pas non plus, n’ayant souvent d’autre alternative que le pire.
Salutations

Tourime Anjou Loire Valley
28/03/2011 10:56 - Dominique Monnier

Cher Montreuillais
J'ai lu avec intérêt votre réaction à mes propos concernant le Front National.
Je suis en accord avec la plupart de vos arguments mais de là à voter pour un inconnu, cela risque de nous mener à une impasse extrèmement dangereuse. D'autre part en ce qui concerne les conseillers généraux, la plupart font leur travail sérieusement dans les commissions et dans la limite des compétences du Conseil Général, qu'il soit de gauche comme de droite, et la plupart sont à l'écoute de leurs administrés.
Par contre j'admets que certains élus devraient tourner souvent leur langue avant de sortir des propos qui sont choquants et qui provoquent comme aujourd'hui l'incompréhension des électeurs
Je vous remercie pour votre réaction
Dominique Monnier

Tourime Anjou Loire Valley
29/03/2011 15:41 - un montreuillais

Monsieur,
Merci pour votre réponse.
Nous sommes en accord sur le fond et ne mets point en cause la fonction ni la compétence des conseillers.
Les interventions inconséquentes de ce jour de chefs de parti, sujettes à des ambitions personnelles, confirment mes propos du spectacle désolant dont se fait fort d'exploiter "les vieux démons du passé".
Salutations

Revue de presse
01/04/2011 14:01 - habitant le Vaudelnay

Bonjour monsieur le Conseiller,
Je lis avec intérêt votre presse qui ne manque pas quelquefois de m'intérroger.
M Béchu a été réélu et vous êtes vice-président du tourisme et de l'agriculture. Je voulais savoir si c'était l'assemblée ou le président qui vous élisait à ce titre ? Je sais que vous avez des compétences dans le tourisme , mais pour l'agriculture je ne le savais pas . Pouvez-vous me dire pourquoi cette attribution ? Avez-vous fait un stage ? Est-ce que ça va avec le tourisme ?
J'ai remarqué qu'on allait faire des retenues sur les indemnités des élus en cas d'absence non valable. C'est donc que vous percevez un salaire ou indemnité payé par le Conseil général. Pouvons-nous savoir quel en est le montant vu qu'il est payé par le contribuable ?
Je vous remercie beaucoup à l'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Revue de presse
03/04/2011 07:23 - Dominique Monnier

Un habitant du Vaudelnay m'a posé plusieurs questions.
1°)Le Président tout comme les vice-présidents et les membres de la commission permanente sont élus par le Conseil.
Bien entendu préalablement le président propose le poste en fonction des compétences de chacun mais cela doit être confirmé par un vote ce qui a été le cas lundi dernier à l'unanimité des 41 conseillers pour les vice présidents et la commission permanente.
2)°Je n'ai pas suivi de stage de tourisme et d'agriculture.Pour le tourisme j'ai acquis l'expérience en fonction de ce que j'avais fait à la mairie du Puy Notre Dame et aussi par passion.
Pour l'agriculture, j'ai mon expérience d'ancien notaire plutôt rural qui me sert .
En effet les dossiers que j'ai à traiter concernent uniquement les aides économiques Je vous donne un exemple:
J'ai rencontré il y a deux ans le groupement des rosiéristes de Doué la Fontaine dont la filière avait quelques difficultés.
Ils m'ont expliqué leur façon de cultiver, les besoins de la profession.
Cela a abouti à un dossier d'aide du Conseil général pour construire des réserves d'eau indispensables à condition que la profession se regroupe et s'organise pour une meilleure commercialisation et réfléchisse à son développement dans les années à venir.
C'est ainsi qu'actuellement un quinzaine de réserves d'eau de pluie ont été constituées, évitant des prélèvement dans les rivières.
80% des rosiéristes sont maintenant groupés et cela a abouti à l'organisation des Pépifolies (marché de rosiers) à Doué la Fontaine en automne, à leur venue avec le Conseil Général au salon de l'agriculture de Paris pour faire connaitre leurs produits et trouver ainsi des débouchés.
J'espère que vous comprenez mieux ainsi mon travail de vice président sur l'agriculture qui est passionnant et me permet de travailler avec toutes les filières. Cela se complète en partie avec le tourisme dans la mesure ou je m'occupe de l'aide à la création de gite ruraux ou l'aide au développement de circuits courts pour la commercialisation des produits à la ferme
En ce qui concerne ma place de vice président pour l'agriculture, j'étais déjà titulaire de ce poste depuis 2008
3°) Vous me demandez quel est mon salaire ce qui est parfaitement votre droit et public
Mon indemnité en tant que vice président (supérieure à celui d'un conseiller général) est de 2588€.
Même si l'absentéisme est très rare au Conseil Général de Maine et Loire, il nous apparait comme un principe fort de modifier notre règlement intérieur et de diminuer proportionnellement les indemnités en cas d'abus. J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Cordialement
Dominique Monnier

Tourime Anjou Loire Valley
20/05/2011 11:44 -Jeux

Depuis quelques années plus rien n'est fait dans notre région pour promouvoir le tourisme. C'est désolant.

Revue de presse
31/05/2011 15:42 - un Montreuillais

Vous diffusez sur votre blog des informations sur le canton.
C'est bien.
J'ai du mal à comprendre celle-ci intitulée " Génération sarko".
Pourquoi diffuser cet article ?
Quel rapport avec le canton ?
Que devons-nous penser ?
Autant de questions auxquelles nous aimerions avoir votre sentiment.
Nous vous remercions.
un Montreuillais

Revue de presse
05/06/2011 07:19 - Monnier Dominique

Je réponds au Montreuillais pour l'article intitulé génération Sarko;
En effet mon blog est celui du Conseiller général du Canton pour lequel j'essaye de vous informer au mieux de tout ce qui l'interesse mais c'est également celui d'un élu départemental.
Une information concernant le président du Conseil général et son avenir supposé peut avoir des conséquences sur la gouvernance du Conseil général.
J'ai communiqué cet article lu par hasard car en tant qu'élu je représente également tout le département dans mes votes et ce n'est pas la première fois que je donne connaissance d'articles hors canton.
De plus si je me fais une obligation de vous tenir au courant des décisions concernant le canton, je ne m'oblige pas à me limiter.
Je suis pratiquement le seul conseiller général à vous donner autant d'informations car j'estime que ceci est de mon devoir d'accomplir mon mandat de cette façon Il faut mieux avoir plus d'informations et cela permet de mieux comprendre la fonction et le travail de celui que vous avez élu
Vous avez pu remarquer que j'observe une stricte neutralité politique dans ce blog par respect pour les habitants que je représente alors que je n'en ai aucune obligation et que je fais parti de la majorité départementale .
J'espère avoir répondu à votre question.

Revue de presse
28/06/2011 09:24 - un instituteur retraité

Quitte à tout montrer, pourquoi ne pas montrer les classes qui ferment ?

Revue de presse
29/06/2011 07:15 - Dominique Monnier

Je réponds à Monsieur l'instituteur retraité
Mon intention n'était pas de cacher les classes qui ferment mais de signaler qu'une classe ouvrait dans le canton soit au Puy Notre Dame

Revue de presse
29/06/2011 16:07 - l'instituteur retraité

Y avait-il une école qui fermait dans le canton, Monsieur le Conseiller du canton ?
Merci

Revue de presse
30/06/2011 06:46 - Dominique Monnier

Monsieur l'instituteur
Vous avez raison
L'école Saint Louis du Puy Notre Dame va parait il fermer l'année prochaine.Elle ne figurait pas dans l'article en question.
Par contre j'espère qu'un article spécial sera rédigé pour cette école qui fait parti de l'histoire de la Commune.Je me souviens comme ancien élève de cet établissement des soeurs de la salle de Vihiers qui avaient remplacé les soeurs de la Forêt d'Angers.Qui ne se souvient également de notre brave Rachelle, décédée récemment et qui s'était mariée avec Charles Guémas
Vous avez parfaitement raison de signaler cette fermeture qui n'a pas été citée

Revue de presse
22/08/2011 07:59 - un ponot

Bien , très bien votre blog. Monsieur le Conseiller pourquoi ne brigueriez-vous pas le poste de sénateur de notre région. Cela vous irait bien; vous auriez votre chance. Vous le mériteriez bien au vu de vos compétences locales, régionales pour défendre nos intérêts. Tous nos respects.
un ponot

Revue de presse
25/08/2011 14:15 - un habitant du canton de Monreuil-Bellay

Luttes intestines, apparatchiks, bidouillage, qu'est-ce que cela veut dire... c'est une lutte de personnes inintéressantes ne pensant qu'à leur égo. On doit passer par là, mais quand même ! en mettre une couche avec ces ébats me parait indécent aujourd'hui avec cette crise économique. Monsieur le Conseiller, vous métireriez être sénateur comme l'a dit si justement la personne qui vous a écrit. Montrez-vous, on vous soutiendra car je pense vous le méritez.
Cordialement.

Revue de presse
08/09/2011 10:12 - un ponot de souche

Il y a bientôt 100 ans ( le 23 nov1911 ) ,notre canton connaissait la plus grande catastrophe ferroviere , faisant de nombreuses victimes , lors de l'effondrement du pont sur le Thouet , alors en crue.
Toute la presse régionale et nationale s'était emparée de cette actualité ( faits très bien relayés d'ailleurs, sur le blog de votre frère , avec de nombreux témoignages et les coupures de presse de l'époque
Est-il prévu une commémoration pour le centenaire de cette catastrophe?

Revue de presse
19/09/2011 16:48 - un ponot

monsieur le conseiller général, comment ça se fait que vous ne vous etes pas presenté
pour le sénat . vous avez la capicite autant que ceux des articles de journaux? n'avez vous pas confiance ou dans votre étoile ou on vous fait des barages ? allez-y on est avec vous . on connait du monde pour voter pour vous.
expliquez nous donc tout ca
merci et amicalement

Revue de presse
20/09/2011 08:13 - Dominique Monnier

Cher ponot
Merci de penser à moi pour les sénatoriales.
J'ai surtout eu beaucoup de plaisir à rendre service aux habitants de ma commune et de mon canton.Etre sénateur demande une grande disponibilité et j'ai toujours dit que je n'exercerais pas de mandat après 70 ans.Le mandat de sénateur étant de 6 ans, il faut donc penser à l'age de la fin du mandat et il faut laisser la place aux jeunes

Revue de presse
23/12/2011 09:38 - un habitant du canton de Montreuil-Bellay

Bonjour,
A la lecture des articles du budget, le commun des mortels ne comprend pas grand chose. Comment en est-on arrivé là pour être si endetté et être obligé de se serrer la ceinture. le député Piron avait depuis pas mal de temps sonné l'alarme et nous aurions tendance à lui faire confiance. Est-il bien raisonnable de taper sur l'enseignement ? La politique du département parait bien hasardeuse et sans fil conducteur. Pourquoi tout d'un coup être aussi alarmiste. Quelque chose nous échappe . Pourrions-nous avoir des éclaircissements pour mieux comprendre.
Vous présentez également une carte intéressante des inégalités. Comment se fait-il que toute la région-est du département bien marquée soit aussi touchée par la précarité et nous en sommes très étonnés ?
Est-ce un manque d'implantations d'entreprises ou d'autres raisons ?
Je vous remercie à l'avance de vos commentaires.
Cordialement

Revue de presse
25/12/2011 11:09 - Monnier Dominique

Je réponds à l'habitant du canton sur le budget du Conseil Général.
Effectivement le commun des mortels ne comprend pas grand chose mais le publier sur mon blog à le mérite de la transparence sur tout ce qui a été voté. Michel Piron intervient depuis deux ans mais je vous ferai remarquer qu'auparavant il a toujours voté les budgets
Tous les départements sont actuellement en difficulté
En ce qui concerne le Maine et Loire, la raison de la difficulté ne provient pas d'une mauvaise gestion, ni d'un manque de fil conducteur.
En réalité l'Etat a mis à la charge des départements toute la politique sociale qui a été décentralisée.
Toutes les sommes versées devaient être compensées en totalité telles l'APA (pour les personnes agées), le RSA, les indemnités du handicap, etc. Malheureusement ce n'est pas le cas et l'Etat doit au département des millions d'euros qui compenseraient largement les efforts qu'on lui demande.
Les députés oublient un peu trop vite que ce sont eux qui ont voté les lois qui aujourd'hui mettent en difficultés nos collectivités.
C'est pourquoi il est difficile pour les conseillers généraux d'admettre les arguments de Monsieur Piron
Le budget ne tape pas sur l'enseignement mais sur les subventions aux écoles supérieures de l'enseignement qui ne sont pas une compétence du Conseil général Les écoles qui ont vu leurs aides affectées ont un budget bénéficiaire et ne se retrouveront pas en difficultés.Par contre nous continuons à les aider sur leur budget d'investissement en cas de besoin.
En ce qui concerne la carte des inégalités, le Saumurois est particulièrement touché en raison du manque d'industrie et du manque de formation des personnes.Le développement est aussi associé à la confection des deux fois deux voies.Cest pourquoi tous les conseillers généraux du Saumurois ont insisté d'une seule voix pour l'accélération du programme des routes depuis l'autoroute de Saumur jusqu'à Montreuil Bellay

LE 1er JANVIER 2012

BILAN DE LA SAISON TOURISTIQUE 2011

LE 22 DECEMBRE 2011

MOTION DU CONSEIL GENERAL CONTRE LA LIBERALISATION DES PLANTATIONS VITICOLES

Lors de la session budgétaire le Conseil Général a approuvé à l'unanimité une motion pour soutenir la viticulture contre le projet européen de libéralisation des droits de plantation
Vous trouverez ci-après le texte de la motion et ensuite mon intervention pour défendre ce dossier avant le vote

Motion

Les ministres de l’Agriculture ont approuvé fin 2008 un projet de règlement visant à supprimer un instrument de régulation du potentiel viticole, le système dit des droits de plantation.
Instauré en France dès 1936, adopté par la Communauté Européenne en 1972 , ce système interdisait par principe les plantations nouvelles tout en prévoyant des dérogations pour les jeunes viticulteurs par exemple. Ce mécanisme a fait ses preuves. Adopté et défendu par les professionnels Il est gage de qualité pour la production et le consommateur, et permet un juste équilibre des territoires, tout en conservant les identités de nos terroirs.

Aujourd’hui 13 pays, dont la France, ont déjà entamé des démarches auprès de la Commission et du Parlement Européen.
Le Conseil Général soucieux de préserver l’identité viticole de notre territoire, les nombreux emplois qui découlent de la production, de la commercialisation, de l’oenotourisme, ainsi que la qualité et la renommée de la production des professionnels de l’Anjou :
.exprime son opposition à la suppression des droits de plantation dans le secteur viticole,
.demande au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture de travailler à un accord au niveau européen permettant de maintenir les droits de plantation et de préserver cet outil de régulation dans le cadre des négociations de la nouvelle PAC .

Mon intervention

Monsieur le Président
Je tiens à vous remercier de nous proposer le vote d’une telle motion.
Personnellement je m’étais inquiété, il y a plusieurs mois, d’un tel projet mais je pensais que le problème n’existait plus et que tout était classé.
Mais l’Europe est vraiment compliquée et suppose une vigilance de tous les instants.
Libéraliser les droits de plantation est une aberration.
Au sein du parlement européen, il manquerait, parait-il, 66 voix et il faut maintenant convaincre des états non producteurs qui ne se sentent absolument pas concernés.
Libéraliser les droits de plantation, c’est à coup sûr, assurer la disparition des vignobles angevin et saumurois et donc par voie de conséquence l’écroulement d’une économie régionale, aujourd’hui encore rentable, assurer la disparition du tourisme œnologique sur lequel le Comité Régional et le comité Départemental du Tourisme font leur cheval de bataille et la disparition d’un environnement naturel qui fait la fierté de notre Anjou.
La suppression des droits de plantation engendrera un triplement des volumes de production et une déstabilisation des marchés.
Je vous précise que les aires délimitées en AOC sont aujourd’hui deux fois plus importantes que les superficies effectivement plantées.
Je ne parle pas des plantations nouvelles que cela engendrerait dans tous les pays européens avec une diminution évidente de la qualité pour laquelle les syndicats viticoles de notre région se sont battus avec beaucoup de patience et d’acharnement.
Depuis de nombreuses années, le formidable bond qualitatif de nos vins s’est opéré grâce à l’arrachage de vignes situées dans les plaines et la restructuration des zones d’appellation AOC bien délimitées, diminuant par la même la production.
La libéralisation aurait une conséquence sur le niveau qualitatif et cela anéantirait tous les efforts déployés par une profession et cela à cause d’une seule décision de la communauté européenne
Il est donc urgent de se mobiliser pour soutenir notre viticulture de façon à éviter que s’écroule tout un pan de notre économie
C’est pourquoi je voterai des deux mains cette motion

VOTE DU BUDGET 2012

Après 2 jours de travail intensif, le budget du conseil général vient enfin d'être voté. Les choses ne sont pas simples. L'objectif a été pour cette année de réduire le recours à l'emprunt (pour la réduction de la dette, ce n'est pas possible actuellement) - il sera quand même de 54 millions d'euros.
On ne pouvait pas ...néanmoins "freiner des deux pieds". Des engagements antérieurs envers notamment les collectivités avaient été pris et les projets inscrits en Autorisation de Programme. Il n'était pas possible de revenir sur la parole donnée. La difficulté vient de ce que les dotations qui sont censées composer les transferts de "charges" ne sont pas la hauteur des engagements. Rappelons que les dépenses sociales du conseil général représentent 60 % des charges de fonctionnement. Nous n'avons aucune prise sur ces dépenses qui sont automatiques. Globalement le budget du conseil général s'élève à environ 678 M d'€, la capacité d'autofinancement brute s'élève à 44 M d'€ et le montant de l'annuité de la dette est de 27 M d'€. Le conseil général n'a pas voté les taux - un nouveau point doit être fait en mars prochain, c'est à dire lorsque nous disposerons du compte administratif. Ce budget "contraint" a été voté par la majorité (1 abstention de Michel Piron) - l'opposition a voté contre ! ! ! !

SDISS

Le budget du Service départemental de l'incendie (S.D.I.S) fait débat. La majorité propose un budget de 22 millions d'euros en fonctionnement (+4%), soit 1 million de moins que l'an passé. La subvention du département représente 50 % des dépenses de S.D.I.S. Les salaires représentent 80 % du budget de fonctionnement (...soit 42 € par habitant). Le budget de fonctionnement du S.D.I.S 49 est inférieur de 22 % par rapport aux autres départements. (pour le personnel - 20 %). Le fait de diminuer de manière trop importante la dotation du S.D.I.S entraînerait une augmentation des participation des autres collectivités. Cette année, il n'y aura pas de participation en investissement. La proposition consiste à verser au S.D.I.S une subvention légèrement inférieure à celle de l'an passé qui était de 21 millions en fonctionnement + 2 millions en investissement. L'opposition propose de limiter l'augmentation au taux d'inflation soit 2 % soit 430 000 € au lieu de 1 000 000 €. Aucune proposition n'est faite pour limiter le budget de fonctionnement qui se traduirait nécessairement par la suppression de postes de sapeurs pompiers professionnels. En fait il apparaît qu'aujourd'hui, il n'y a aucune marge de manœuvre sur le budget du S.D.I.S, sauf à envisager une meilleure mutualisation. Les conseillers de la majorité ont voté une augmentation de 1 million de d'euros soit un budget de 22 millions d'euros.

CULTURE

La culture demeure importante même en période de crise. En termes de FONCTIONNEMENT, le conseil général a voté un crédit total de 5 084 998 € réparti comme suit : - EPCC Anjou Théâtre : 1 350 000 €, - aide aux structures de diffusion : 673 000 €, - aide aux grands festivals : 165 000 €, - parcours d'éducation artistiq...ue et culturelle : 100 000 €, - lecture publique : 600 350 €, - musique et danse : 873 000 €, - fonds d'aide à la création contemporaine : 40 000 €, - contractualisation avec les territoires : 350 000 €, - autres projets structurants Anjou 2014 : 70 000 €, - valorisation des propriétés départementales : 863 648 € (soit respectivement 280 000 € et 583 648 € pour la collégiale Saint-Martin et le Château de Montsoreau). Le conseil général a voté une subvention de 1 350 000 € à l'EPCC Anjou Théâtre. Le département soutient de manière importante la Bibliothèque départementale de prêt par une subvention de 600 000 €. En termes d’investissement, le conseil général a voté les crédits de paiement suivants : - 99 600 € au titre de la revitalisation du secteur rural (complément pour la rénovation du musée de Beaufort) - 780 000 € au titre des équipements culturels, répartis comme suit : - 80 000 € pour la réhabilitation du Moulin de la Ville de Longué-Jumelles, - 100 000 € pour la construction de l'espace culturel Saint Louis à Cholet, - 100 000 € pour la restauration du théâtre de Saumur, - 500 000 € pour la réhabilitation du centre culturel René d'Anjou à Baugé

COMMUNICATION

Le conseil général diminue son budget de communication. Le budget global de la communication s'élève pour 2012 à 1 585 000 € en fonctionnement et à 100 000 € en investissement, ce qui représente 0.23 % du budget total contre 0.75 % pour les autres départements. Le budget Communication est en baisse pour la troisième an...née consécutive (- 13,5% sur la période). L'effectif s'élève à 16 personnes, dont un apprenti et deux personnes en insertion. En 2012, le Conseil général poursuivra le développement de deux objectifs de communication : - informer les 777 000 habitants de Maine-et-Loire des politiques et services mis en œuvre ; - affirmer le rayonnement de notre Département, en partenariat avec nos organismes associés et des partenaires de plus en plus nombreux, afin d'accompagner le développement économique et touristique de l'Anjou. L'opposition a décidé de s'abstenir

LA ROUTE SAUMUR - MONTREUIL BELLAY

Lors de la première journée de la session budgétaire la commission économique a planché la première
Michel Mignard, pour l'industrie, Florence Dabin pour l'enseignement supérieur et moi même pour l'agriculture et le tourisme avons présenté nos dossiers qui ont été votés par l'assemblée
La commission des routes a également présenté ses dossiers qui ont été également acceptés
Qu'on ne nous dise plus que le Saumurois est divisé! En effet tous les conseillers généraux de la minorité et de la majorité ont plaidé chacun leur tour, dans un bel ensemble, pour la 2 x 2 voies Saumur Montreuil Bellay, la jonction Doué la Fontaine Saumur étant acquise et en chantier
Sont donc intervenus Michel Piron, Jacky Goulet, Jean Michel Marchand, Dominique Monnier et Guy Bertin.
Le président Béchu s'est associé à cette unanimité puisqu'il avait le pouvoir de Jean Touchard actuellement en repos

LE 18 DECEMBRE 2011


CENTRAL ADSL DU PUY NOTRE DAME

Une bonne nouvelle le NRA du Puy Notre Dame sera dégroupé au cours du premier semestre 2012.
Cette opération permettra un débit internet nettement supérieur à celui existant actuellement

Distinction entre logement dégroupé ou non-dégroupé

Votre logement se situe soit en zone dégroupée, soit en zone non dégroupée.
Généralement, si vous habitez dans une ville, vous êtes en zone dégroupée. Les zones non dégroupées concernent surtout les petits villages et les campagnes.

Si vous n'êtes pas dégroupés, la seule solution est d'attendre que votre ville soit dégroupée, ce qui peut prendre plusieurs mois ou plusieurs années. Renseignez-vous dans votre mairie.
%
Deux types de dégroupages en zone dégroupée

Pour les personnes qui se situent en zone dégroupée, vous avez le choix entre deux types de dégroupage : partiel ou total. Dans ces deux cas, vous cèderez une partie (dégroupage partiel) ou la totalité (dégroupage total) du fonctionnement de votre ligne téléphonique à un opérateur ADSL autre que France Télécom.

Présentation des deux types de dégroupage

Le dégroupage partiel

C'est le choix par défaut quand on se situe dans une zone dégroupée. Vous bénéficiez des services offerts par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) : accès à l'Internet haut débit, téléphonie en présélection (les appels émis depuis votre téléphone sont facturés par le FAI et non plus par l'opérateur historique, ce qui permet une facture de téléphone moins chère) et, pour les offres triple play, télévision.

Ainsi, l'avantage est que vous bénéficiez donc de tous les services permis par votre abonnement ADSL. Cependant, si votre modem tombe en panne, vous pourrez toujours vous servir de votre téléphone en le branchant sur la prise téléphonique et non plus sur le modem.

En effet, là est l’inconvénient, c'est qu'en dégroupage partiel, vous continuez à payer l'abonnement à France Télécom (mais les consommations sont facturées par le FAI) qui est, normalement, de 16€/mois (prix constaté en mai 2011).

Ce dégroupage peut donc revenir cher sur un an avec un abonnement triple play à 30€ en plus de l'abonnement à France Télécom, soit une dépense de près de 600€/an (prix constaté en mai 2011).

Le dégroupage total

L'autre possibilité est de demander le dégroupage total de votre ligne téléphonique. Ce dégroupage permet de ne plus payer d'abonnement à France Télécom. Vous cédez ainsi la totalité du fonctionnement de votre ligne au fournisseur d'accès à Internet que vous avez choisi.

La dépense annuelle pour votre ligne téléphonique ne comprend donc plus que votre abonnement au FAI soit une dépense d'environ 360€/an (prix constaté en mai 2011).

REPONSE

Merci à Monsieur Potez

Je publie sa lettre qui fait plaisir



BASSIN DU THOUET – QUALITE 2010

Constats et Perspectives

Nous venons de recevoir le rapport commun de la Préfecture et du Département sur la qualité des rivières de notre département.
J’en ai extrait le rapport concernant le Thouet et la Dive

Qualité des eaux superficielles

1°) Les matières organiques et oxydables : Le Thouet : Moyenne / La Dive : Bonne
2°) Les matières phosphorées: Le Thouet : Bonne / La Dive : Très bonne
3°) Les nitrates: Le Thouet : Médiocre / La Dive : Mauvaise
4°) Les matières azotées (hors nitrates): Le Thouet : Moyenne / La Dive : Moyenne
5°) Le phytoplancton: Le Thouet : Bonne/ La Dive : Bonne
6°) Les invertébrés: Le Thouet : Très bon état / La Dive : Très bon état
7°) Les diatomées: Le Thouet : Moyenne / La Dive : Bonne
8°) Le peuplement piscicole: Le Thouet : Moyenne/ La Dive : Médiocre









LE 16 DECEMBRE 2011


LE 15 DECEMBRE 2011

DOSSIERS DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY QUI SERONT ETUDIES A LA SESSION BUDGETAIRE DES 19, 20 ET 21 DECEMBRE 2011

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ÉTAT DES DEMANDES ENREGISTREES QUI FERONT ULTERIEUREMENT L'OBJET D'UNE SELECTION PAR LA COMMISSION PERMANENTE POUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2012

ARRONDISSEMENT DE SAUMUR 2 312 385€

Programme de lutte contre les pollutions diffuses (Captage prioritaire GRENELLE et SDAGE)
Canton de Montreuil-Bellay
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DÉVELOPPEMENT
Mise en place d'un programme de lutte contre les pollutions diffuses autour du point de captage de la Fontaine Bourreau à Montreuil-Bellay (2e phase)
51 805€

ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES

ÉTAT DES DEMANDES ENREGISTREES QUI FERONT ULTERIEUREMENT L'OBJET D'UNE SELECTION PAR LA COMMISSION PERMANENTE POUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2012

ARRONDISSEMENT DE SAUMUR 10 939 302 €
Canton de Montreuil-Bellay

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DÉVELOPPEMENT

Transfert des eaux usées de Méron vers la station de Presle et destruction de la STEP de Méron à Montreuil-Bellay 436 365 €

Travaux de reconstruction de la station d'épuration du bourg sur la commune du Coudray-Macaouard 1 130 000 €

COMMISSION DES ROUTES

Le tableau suivant vous présente la liste des opérations de grosses réparations :

ATD DE DOUE LA FONTAINE
Travaux de reprofilage

D55 sections entre Beaulieu/Layon et Faye d'Anjou 170 000 €
D69 sections entre les Verchers et Nueil sur Layon
D77 sections entre St Macaire du Bois et Nueil sur Layon
D120 sections entre Soulaines et Brossay
D159 sections entre St Georges sur Layon et Louresse R.
D163 sections sur la commune de Cizay la Madeleine
D177 sections sur la commune de Louresse Rocheménier
D204 sections entre Mozé/Louet et Beaulieu/Layon
D347 B.A.U. de la déviation de Saumur

D25 Vihiers-la Plaine purges 50 000 €
D69 Louresse R.-Doué la F. renouvellement couche de surface 38 000 €
D87 Doué la F.-Vaudelnay " " 144 000 €
D93 Saumur " " 78 000 €
D145 Champigny-Fontevraud " " 250 000 €
D162 St Cyr en Bourg/Brezé " " 81 000 €
D167 St Paul du Bois " " 98 000 €
D347 Montreuil Bellay TAG " " 56 000 €
D347 Saumur purges 15 000 €
D748 Notre Dame d'Allençon "en agglo" renouvellement couche de surface 11 000 €
D748 Brissac Quincé 2x2 purges 40 000 €
D761 Brossay-Montreuil B. renouvellement couche de surface 520 000 €
D947 Fontevraud "en agglo" purges 16 000 €
D947 Dampierre "en agglo" renouvellement couche de surface 370 000 €
D947 Saumur "en agglo" purges 16 000 €
D960 Doué la Fontaine déviation " 50 000 €
D766 Noyant -Baugé renouvellement couche de surface 307 000 €
D178 Montreuil Bellay " " 110 000 €
D761 Doué la F.-Montreuil B. " " 162 000 €
D960 Saumur " " 311 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

I) OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU A MAITRISE D'OUVRAGE DEPARTEMENTALE

Ouverture d'autorisation de programme

RD 93/162 Aménagement de carrefour Saint-Cyr-en-Bourg – Brézé 160 000 €

II) TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES COMMUNES

Programme 2012 - Liste des opérations

BREZE - Traverse d'agglomération RD 93 57 828€
BROSSAY - ETUDES - Traverse RD 174 4 500€
SAINT MACAIRE DU BOIS - ETUDES - Traverse RD 77/194 3 900€

COMMISSION DES SOLIDARITES

OBJET : PRIORITE 4 - AXE 4.1 - PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES

Dotations allouées aux dix CLIC pour l’exercice 2012

Le Département de Maine-et-Loire est maillé par dix CLIC qui réalisent des missions de niveau 3.
Le cahier des charges actuel approuvé par délibération n°2008.CG6-112 du 15 décembre 2008 fixe notamment dans son article 6 les modalités de versement de la dotation départementale allouée aux CLIC.
Une modification de ces dernières est proposée. Les modalités de paiement seront désormais précisées dans des conventions annuelles déterminant les pratiques de collaboration entre le Département et chaque CLIC, signées par les deux parties en début d’année de l’exercice concerné.
Ce nouveau dispositif présente en effet l’avantage de pouvoir mieux s’adapter aux fluctuations de l’enveloppe globale annuelle attribuée aux CLIC et au budget individuel de chaque CLIC.
En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
- approuver le nouveau cahier des charges relatif aux CLIC
- voter une dotation globale pour l’ensemble des dix CLIC à hauteur de 725 000 € pour l’exercice 2012
- attribuer au gestionnaire de chaque CLIC un premier versement de la dotation 2012
dont à l’Association Aînés Services – CLIC du Pays Saumurois (Saumur) 37 330 €
Le solde de 235 000 € sera réparti entre les CLIC après étude de leur budget prévisionnel 2012, leur compte administratif et rapport d’activité de l’année 2011, et un avenant aux dix conventions précisera le montant alloué à chaque CLIC.

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

OBJET : PRIORITE 1 - AXE 1.3 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

2 – LE SOUTIEN AUX PETITES COMMUNES

A la faveur de la réforme de la politique à l’égard des territoires, le Département a souhaité consolider son soutien aux communes les plus modestes au travers de la dotation de solidarité départementale (DSD).
Ainsi, les communes de moins de 500 habitants bénéficient de la DSD qui leur permet de réaliser des travaux neufs ou de grosses réparations de quelque nature que ce soit, sans avoir à solliciter une aide spécifique du Département. Cette subvention ne peut être utilisée pour rembourser des emprunts ou servir de subventions en annuités.
Elle est à inscrire en section d'investissement du budget communal et peut être cumulée pendant trois années consécutives. Je vous propose de reconduire ce même principe pour l'année 2012. Ainsi, comme en 2010 et 2011, 106 communes sont éligibles à la DSD pour un montant total de 800 000 € (cf. annexe 2).

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
• attribuer aux 106 communes éligibles à la DSD les sommes portées sur la liste jointe en annexe 2

dont pour le canton de Montreuil Bellay
ANTOIGNE 8 235€
BROSSAY 7 059€
CIZAY-LA-MADELEINE 7 647€
COURCHAMPS 7 647€
SAINT-JUST-SUR-DIVE 7 059€
SAINT-MACAIRE-DU-BOIS 8 235€

LE 10 DECEMBRE 2011

SYNTHESE DE L'ACTIVITE DE NOS PARLEMENTAIRES ANGEVINS
sur les 12 derniers mois

•Semaines d'activité : Nombre de semaines où le député a été relevé présent en commission ou a pris la parole (même brièvement) en hémicycle
•
• 1° Goua 38
• 2° Piron 36
• 3° De Charrette 32
• 4° Taugourdeau 31
• 5° Jeanneteau 30
• 6° Bourdouleix 25

•Commission séances : Nombre de séances de commission où le député a été relevé présent
•
• 1° Goua 107
• 2° Piron 78
• 3° Taugourdeau 62
• 4° De Charrette 51
• 5° Jeanneteau 50
• 6° Bourdouleix 25

•Commission interventions : Nombre d'interventions prononcées par le député en commissions
•
• 1° Jeanneteau 110
• 2° Taugourdeau 73
• 3° Piron 72
• 4° Goua 51
• 5° De Charrette 39
• 6° Bourdouleix 0

•Hémicycle interventions longues : Nombre d'interventions de plus de 20 mots prononcées par le député en hémicycle
•
• 1° Jeanneteau 89
• 2° Taugourdeau 70
• 3° Piron 53
• 4° Goua 39
• 5° De Charrette 23
• 6° Bourdouleix 0

•Hémicycle interventions courtes : Nombre d'interventions de 20 mots et moins prononcées par le député en hémicycle
•
• 1° Piron 100
• 2° Taugourdeau 79
• 3° Jeanneteau 69
• 4° Goua 29
• 5° De Charrette 13
• 6° Bourdouleix 0

•Amendements signés : Nombre d'amendements signés ou co-signés par le député
•
• 1° Goua 253
• 3° Jeanneteau 74
• 1° Piron 45
• 2° Taugourdeau 33
• 5° De Charrette 21
• 6° Bourdouleix 7

•Amendements adoptés : Nombre d'amendements adoptés qui ont été signés ou cosignés par le député
•
• 1° Jeanneteau 28
• 2° Taugourdeau 8
• 3° Piron 4
• 3° Goua 4
• 5° De Charrette 3
• 6° Bourdouleix 1

•Rapports écrits : Nombre de rapports ou avis dont le député est l'auteur

• 1° Jeanneteau 1
• 1° Taugourdeau 1
• 1° Piron 1
• 1° Goua 1
• 5° De Charrette 0
• 5° Bourdouleix 0

•Propositions écrites : Nombre de propositions de loi ou de résolution dont le député est l'auteur

• 1° Taugourdeau 3
• 2° Bourdouleix 2
• 3° Goua 1
• 3° De Charrette 1
• 5° Jeanneteau 0
• 5° Piron 0

•Propositions signées : Nombre de propositions de loi ou de résolution dont le député est cosignataire
• 1° Taugourdeau 48
• 2° Jeanneteau 41
• 3° Piron 20
• 4° Goua 16
• 5° De Charrette 13
• 6° Bourdouleix 5

•Questions écrites : Nombre de questions au gouvernement écrites soumises par le député

• 1° Goua 69
• 2° Jeanneteau 30
• 3° Bourdouleix 19
• 4° Taugourdeau 16
• 5° Piron 11
• 6° De Charrette 7

•Questions orales : Nombre de questions au gouvernement orales posées par le député

• 1° Jeanneteau 5
• 2° Taugourdeau 4
• 3° De Charrette 3
• 4° Piron 2
• 5° Goua 1
• 6° Bourdouleix 0

LE 9 DECEMBRE 2011

INAUGURATION EGLISE D'ARTANNES

Il y a quelques jours j'inaugurais la restauration de la petite église d'Artannes où je représentais le président du CG.
Didier Rousseau, le maire, m'avait promis une photo.
Il a tenu parole
Félicitations, Monsieur le Maire, pour cette belle réalisation


LE 6 DECEMBRE 2011

TOURISME

Grande et belle journée pour le tourisme départemental.
En effet cet après midi le CDT réunit les cinq départements de la Région, la Fédération Régionale des Offices de tourisme et la Région.
Le but de la réunion concerne le système d'information touristique pour lequel les CDT, initiateurs de l'opération, se sont mis d'accord avec leurs partenaires pour compenser l'échec de CYVEL..0
Nous présenterons à tous les prestataires l'outil Tourinsoft proposé par la société "Faire Savoir" que nous avons choisi à l'unanimité.
De plus ce système devait obligatoirement être compatible avec celui des trois offices de tourisme Angers, Cholet et Saumur ce qui est déjà le cas
Cet outil est aujourd'hui déployé dans 9 régions dont le Centre, Bretagne et Nord Pas de Calais, dans 36 départements et plus de 800 offices de tourisme
Cet équipement sera installé sur tout le département gratuitement car totalement pris en charge par la société publique régionale
C'était une juste compensation après l'échec de Cyvel et ce logiciel indispensable va enfin débloquer une situation que tous les offices attendent depuis trois ans.
Savourons donc notre plaisir de travailler ensemble pour une plus grande efficacité
Le tourisme n'a pas de frontières

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Préfet du département et le Président du Conseil Général ont coutume d’organiser ensemble, en y associant l’Association Départementale des Maires, la cérémonie des voeux, dans le souci de mettre en commun leurs moyens et d’en limiter le coût.
Cette manifestation traditionnelle est l’occasion de tracer la feuille de route de la nouvelle année, et de présenter les voeux des deux institutions à leurs principaux partenaires ainsi qu’à la presse et à travers elle à tous les Angevins.
Cependant, d’un commun accord, en raison de la conjoncture difficile que traverse notre pays, Richard SAMUEL et Christophe BÉCHU ont décidé de ne pas organiser cette cérémonie en 2012.
Cette décision, symbolique compte tenu des sommes en jeu, marque la volonté partagée des deux collectivités de surseoir à toute dépense qui ne soit pas indispensable et qui n’entre pas directement dans la mise en oeuvre d’une politique publique.

NOTA:Les voeux aux collectivités représentent une économie de 20000€ (10000€ pour la préfecture et 10000€ pour le Conseil Général)
DOSSIERS DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY QUI SERONT ETUDIES A LA COMMISSION PERMANENTE DU 5 DECEMBRE 2011

COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

CULTURE

I – Conforter la lecture publique sur l'ensemble du territoire
Festival de Bande dessinée de Montreuil-Bellay – Association Au Cœur des Bulles
Le festival de bande dessinée tiendra sa 13° édition le dernier week-end du mois de mai, il réunit chaque année plus d'une vingtaine de dessinateurs / scénaristes.
A cette occasion, 4 prix sont décernés avec notamment :
 le prix des bulles : à destination des étudiants de lycées professionnels agricoles, des lecteurs de bibliothèques et des points lecture de l'agglomération du saumurois, où une sélection de 5 ouvrages leur est remise, afin d'être évaluée.
 le prix jeunesse : sur le même principe que le prix des bulles, un choix de 5 albums jeunesse est proposé aux lecteurs des bibliothèques de Saumur et aux enfants des écoles primaires de l'agglomération. Le lauréat de l'année précédente est ensuite invité à mettre en place des ateliers auprès des écoles ayant participé.
Le coût de ce festival s’élève à 20 000 € et le Département participe à hauteur de 2000 € (10%).

II – Encourager le spectacle vivant et aider a la diffusion envers les jeunes
1°) Festivals jeune public
 Mômes en Folie - Saumur
Le festival qui aura lieu en novembre a pour objet de proposer une offre artistique de qualité, multiple et diversifiée, de la rendre accessible par la généralisation et la multiplication d'actions d'éducation artistique et culturelle, et de développer l'esprit du festival auquel chacun peut s'identifier. La programmation est la suivante :
 "PP les P'tits cailloux" – Annabelle SERGENT, Compagnie LOBA,
 "La tête dans l'oreiller", Compagnie Hanoumat & Le Pied d'Oscar,
 "Le prince tigre", Théâtre de l'ombrelle,
 "Les derniers géants", Compagnie Morisse,
 "Le petit chasseur de bruits", Compagnie Gazelle,
 "Wouaf art", Saggliocco ensemble
, La totalité de la programmation n'est pas arrêtée.
Le coût de cette opération s’élève à 70 000 € et le Département participe à hauteur de 12 000 € (17%).
 Contes Emois – Doué-la-Fontaine
Le festival qui se tiendra au mois de janvier, va s'imposer comme l'événement jeune public de la région de Doué-la-Fontaine.
Les objectifs sont triples :
- organiser un événement phare pour les 6-12 ans,
- développer l'éveil culturel de l'enfant,
- renforcer le travail mené dans la continuité des années précédentes.
La programmation est la suivante :
 "Petit Conti-Conta", Jimmy Quique melle, aux Halles des Arènes,
 "La flûte enchantée chez les tsiganes", le Quatuor Vagabond, au Théâtre. Opérations de médiation culturelle : plateau ouvert…
 "Le secret de Peter Pan", Paule LATORRE, à la Salle des Arts,
 "Les Campagnols", Eliane MONPHOUS et Maxime LEMASSON, aux Perrières.
Le coût de cette opération s’élève à 14 000 € et le Département participe à hauteur de 3 000 € (21%).
 Aux Renc'Arts des Bambins - Montreuil-Bellay
Le succès rencontré et les partenariats de plus en plus affirmés (notamment avec le relais d'assistantes maternelles et la maison de l'enfance) encouragent le Pays à pérenniser la manifestation qui aura lieu à Montreuil-Bellay pour sa 4° édition, du 9 au 16 mai. Le principe est d'emmener des spectacles pour la toute petite enfance (18 mois / 3 ans) chez les assistantes maternelles ou dans des lieux insolites de la ville et du canton de Montreuil-Bellay.
Afin de faciliter la mixité des publics, ces spectacles restent également ouverts au tout public, les 9-14-16 mai pour 5 représentations.
Le coût de cette opération s’élève à 8 000 € et le Département participe à hauteur de 2 000 € (25%).
2°) Rencontres autour de la danse
Ayant constaté que l'offre de danse était peu présente sur son territoire, le Pays a décidé de mener un travail spécifique autour de la danse, en lien avec la programmation de Montreuil-Bellay. Des rencontres autour de la danse hip hop et de la danse contemporaine seront donc proposées au tout public. Elles auront lieu sur la commune de Montreuil-Bellay, au cours du premier semestre 2012.
Un travail de médiation culturelle sera mis en place, ainsi qu'une rencontre avec une classe Projet Artistique et Culturel en danse du lycée agricole de Montreuil-Bellay.
Quatre compagnies de danse animeront ces moments :
 Collectif deux temps trois mouvements: "La Stratégie de l'échec",
 X Press : "Moukawamat",
 Yvann Alexandre : pièce à définir,
 Compagnie Non Nova : "Vortex" et "l'Après-midi d'un Foehn",
Le coût de cette opération s’élève à 12 000 € et le Département participe à hauteur de 4 000 € (33%).
III– Développer les arts plastiques et les valorisations patrimoniales du saumurois
1°) Une semaine enchantée en Pays Saumurois
Ce temps culturel fort en Saumurois permet de proposer des œuvres contemporaines dans des lieux patrimoniaux historiques remarquables et d'encourager le développement des arts plastiques et visuels sur le territoire.
Pour cette 3ème édition, 14 artistes (sculpteurs, plasticiens, peintres, illustrateurs, photographes, infographistes, musiciens) se sont retrouvés à l'Abbaye d'Asnières à Cizay-la-Madeleine du 11 au 18 septembre 2011, pour un travail de création en relation avec le site.
Le coût de cette opération s’élève à 22 000 € et le Département participe à hauteur de 15 000 € (68%).
2°) Une semaine d'exposition au Prieuré des Nobis à Montreuil-Bellay
Le prieuré des Nobis est désormais reconnu comme le lieu d'expositions artistiques du Saumurois.
Son identification s'appuie sur une politique culturelle volontariste du Pays et repose sur 4 piliers :
- une entrée libre et gratuite,
- un soutien aux jeunes talents du département,
- un attachement particulier à un niveau de qualité artistique,
- une éducation artistique en continu avec des visites et des ateliers encadrés par les artistes auprès des scolaires et des associations sur toutes les expositions pour des tranches d'âges différentes.
Pour la saison 2011-2012, le projet, actuellement en cours de réflexion, conduira à une rencontre entre les arts plastiques et les arts visuels. Un travail de collaboration avec le Centre culturel de l'Ouest à Fontevraud est également envisagé.
Le coût de cette opération s’élève à 10 000 € et le Département participe à hauteur de 2 000 € (20%).

LE 29 NOVEMBRE 2011

MERCI A MESSIEURS LES POMPIERS VOLONTAIRES

Les "Sainte Barbe" ont commencé et les réactions des pompiers volontaires sont identiques dans toutes les casernes
C'est ce qu'ont ressenti tous les conseillers généraux qui y assistaient ce week end
Trop, c'est trop et le président Béchu ,dans la réponse qu'il a fait à la minorité, a fait preuve d'une fermeté saluée par tous les conseillers généraux, toutes tendances confondues
Inscriptions sur les véhicules et les batiments, insultes envers leurs supérieurs et les élus, cela suffit surtout quand on sait qu'un pompier professionnel qui travaille 24 heures bénéficie ensuite de 48 heures de récupération, c'est à dire qu'il travaille un jour sur trois
De plus étant réquisitionné pour assurer la sécurité, il bénéficie de son salaire intégral
Cela évidemment peut durer longtemps
Il ne faut confondre tous les professionnels dont la plupart sont sérieux mais une minorité située sur Angers qui bénéficie de la notoriété des pompiers volontaires pour se faire plaindre du public
De plus il n'y a eu aucune diminution de personnel et il n'est pas question de céder sur des réclamations infondées
Les volontaires qui représentent 83% des 2800 pompiers du département et les pompiers professionnels non grévistes doivent être remerciés pour leur comportement exemplaire qui fait honneur à leurs corps

LE 28 NOVEMBRE 2011

LES ACCROCS DU TERROIR "ANJOU"

C'est une belle initiative que cette association de Producteurs locaux
A l'heure où le département vient de créer la marque "les produits d'Anjou", cette association devrait prendre contact avec le service communication du Conseil général pour participer à cette opération qui semble très demandée

Je vous communique à titre d'informations, le message reçu de la nouvelle association

A travers nos produits, nos fabrications artisanales,
Découvrez nos passions, nos savoir-faire pour vous régaler.
Choisir les produits sélectionnés par les Accros du Terroir,
C’est Soutenir l’économie de l’Anjou
Savourez et devenez :
« Accros » du Terroir%% Les foie Gras Maudet-Cousin
Les Glaces de Rosalie
La ferme des 3 Boudins
La ferme du Vilguenais
Les Délices de Flo (tél.0671395651)
lesaccrosduterroir@orange.fr
Nous 5 FEMMES artisans de métiers de bouche venons de créer une association afin nous developper et nous faire connaître ne mutualisant nos compétences , carnets d'adresses, relations professionnelles.
Nous espérons que vous serez sensible à notre démarche et que le moment venu nous pourrons compter sur votre soutien.
Cordialement

Les Accros du Terroir
Association de Producteurs locaux

LE 25 NOVEMBRE 2011

LETTRE DE MONSIEUR LE SOUS PREFET ANNONCANT SON ARRIVEE



LE 24 NOVEMBRE 2011



LE 22 NOVEMBRE 2011

NOMINATION DU SOUS PREFET

Jean-Yves Lallart, sous-préfet de Saumur

Le sous-préfet de Riom Jean-Yves LALLART, 59 ans, quitte le Puy-de-Dôme pour le Maine-et-Loire. Nommé sous-préfet de Saumur, il remplacera Abdel Kader Guerza, en place depuis un an et qui devient sous-préfet de Dreux.

Jean-Yves Lallart est depuis plus de quatre ans sous-préfet de Riom. Cet ancien élève de l’IRA de Lille a accompli toute sa carrière dans la préfectorale. Il débute comme chef de bureau adjoint puis chef de bureau à la préfecture du Pas-de-Calais (1976-1978). Chargé de la sécurité routière à la préfecture du Pas-de-Calais, puis secrétaire en chef de la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer entre 1981 et 1989, Jean-Yves Lallart est promu directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse en 1989.

Directeur du cabinet du préfet de la Vendée en 1990-1992, il obtient sa première affectation de sous-préfet en 1992. Sous-préfet de Rochechouart (Haute-Vienne) cette année-là, puis sous-préfet de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) en 1994, il effectue ensuite une mobilité comme conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives au tribunal administratif de Limoges en 1998.

Sous-préfet de Millau, dans l’Aveyron, en 2000, Jean-Yves Lallart occupe les mêmes fonctions à Céret (Pyrénées-Orientales) l’année suivante. Il a ensuite servi comme secrétaire général de la préfecture de la Charente (2004-2007).

PRODUITS D'ANJOU

Hier j'accompagnais le président Béchu pour le lancement de la marque "Produits d'Anjou "
Cette opération, lancée par le Conseil général, a eu lieu en collaboration avec l'entreprise de fleurs Froger de Sainte Gemmes sur Loire et de 26 fleuristes de Maine et Loire
Pour ces derniers, il s'agit de mettre en bonne place, dans une partie de leur magasin, les fleurs coupées du matin d'origine d'Anjou
Le but de l'opération est de favoriser les circuits courts et de mettre en valeur les producteurs du département
J'ai d'ailleurs proposé aux rosiéristes lors de l'inauguration des Pépifolies de s'associer à cette démarche
Cette manifestation est une retombée directe de notre participation au salon de l'agriculture de Paris 2010
C'est une première qui devrait être suivie d'autres à proposer dans différentes filières de nos productions

CENTER PARCS DES TROIS MOUTIERS

Aujourd'hui je participe à une réunion importante organisée par le Conseil général et la Chambre de commerce pour présenter le projet du Center Parcs des Trois Moutiers aux entreprises intéressées pour travailler à cette réalisation.200 millions de travaux, réalisation de 800 cottages et 600 emplois à créer.Cela débordera largement la Vienne et le Saumurois devrait en bénéficier


LE 21 NOVEMBRE 2011

LYCEE AGRICOLE - BILAN



LE 19 NOVEMBRE 2011

REPONSE A MONSIEUR LE MAIRE DE BREZE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
DE DOUE LA FONTAINE

Objet : Château de BREZE – Signalisation touristique

Doué la Fontaine, le 14 novembre 2011
Monsieur le maire,

Pour donner suite à la demande du directeur de la Société Touristique du château de BREZE, transmis par vos soins à mon service, je vous transmets pour information la carte précisant la signalétique mise en place sur les différentes routes départementales dans le saumurois pour indiquer le château de BREZE.
La mise en place de cette signalétique résulte d’échanges entre le responsable du site et les services du Conseil général au cours du second trimestre 2009.
Après validation du projet par le même responsable, en novembre 2009, la mise en place a été assurée par les services de l’agence dans les mois qui ont suivi. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le chef d’agence technique départementale
Jean Marie ROTUREAU
Copie pour information : Dominique MONNIER – Conseiller général

STATISTIQUES FINANCIERES DES DEPARTEMENTS DE LA REGION VAL DE LOIRE

Lors de la préparation du budget du Conseil Général, il nous a été communiqué diverses statistiques dont je vous donne connaissance
Les classements suivants sont établis sur 99 départements

Dépenses de fonctionnement par habitant

3 °) Maine et Loire 700€/hab
10°) Loire Atlantique 733€/hab
20°) Vendée 773€/hab
22°) Sarthe 782€/hab
24°) Mayenne 786€/hab

Encours de dette par habitant

19°) Mayenne 284€/hab
30°) Loire Atlantique 402€/hab
45°) Sarthe 485€/hab
50°) Maine et Loire 521€/hab
66°) Vendée 616€/hab

Produit de la fiscalité par habitant

31°) Vendée 243€/hab
35°) Maine et Loire 248€/hab
38°) Sarthe 255€/hab
48°) Mayenne 271€/hab
66°) Loire Atlantique 292€/hab

Dépenses d'équipement par habitant

38°) Maine et Loire 133€/hab
41°) Mayenne 137€/hab
63°) Loire Atlantique 174€/hab
67°) Sarthe 187€/hab
85°) Vendée 242€/hab

Dotation globale de fonctionnement par habitant

14°) Loire Atlantique 156€/hab
19°) Maine et Loire 168€/hab
22°)Sarthe 174€/hab
26°)Vendée 178€/hab
35°)Mayenne 185€/hab

Recettes de fonctionnement par habitant

4°) Maine et Loire 762€/hab
11°) Loire Atlantique 810€/hab
22°) Sarthe 855€/hab
23°) Mayenne 856€/hab
34°) Vendée 882€/hab

LE 15 NOVEMBRE 2011

VIABILITE HIVERNALE EN MAINE ET LOIRE

Viabilité hivernale en Maine-et-Loire : Mise en place du dispositif de surveillance 2011-2012
Du 14 novembre 2011 au 27 février 2012, le Conseil général de Maine et Loire, qui gère 5 000 km de routes sur le territoire départemental, déclenche, comme chaque année, un dispositif de surveillance, afin de faire face aux aléas météorologiques de l'hiver. 18 équipes, en lien avec Météo France, sont ainsi mobilisées en permanence sur l'ensemble du territoire pour intervenir en cas de neige ou de verglas.
Le schéma routier départemental approuvé en novembre 2005 a permis de définir un réseau départemental structurant. Les niveaux de service retenus pour la viabilité hivernale s'appuient sur la classification du réseau routier issu de ce schéma.

Pendant la période hivernale, de la mi-novembre jusqu’à début mars, un dispositif de surveillance du réseau est mis en place avec cinq patrouilleurs, un pour chaque agence technique départementale à Baugé, Beaupreau, Doué-la-Fontaine et Le Lion-d’Angers et un à l’Unité des voies d’Angers. Ces agents ont été formés pour recueillir et apprécier les phénomènes météorologiques et leurs évolutions, afin de déclencher les interventions nécessaires au plus près de l'événement.

38 agents mobilisés en permanence sur tout le territoire

Les patrouilleurs consultent les données des 12 stations météo réparties sur le département et relèvent les températures et l’humidité sur certains points caractéristiques du réseau. A l’analyse de ces éléments, la réactivité et l'organisation des services du Conseil général permettent de mobiliser immédiatement 18 équipes et de déclencher le salage des routes en cas de risque de formation de givre ou de verglas. 38 agents sont mobilisés en permanence pour intervenir. Ces équipes interviennent en particulier la nuit sur les « 780 km » qui constituent le réseau départemental principal structurant de niveau 1. En cas de neige, le Département a retenu, en lien avec chaque municipalité, un itinéraire à dégager en priorité et ainsi permettre aux habitants de rejoindre le réseau structurant. Ainsi,lorsque les conditions sont difficiles, il est peut être utile que les automobilistes modifient leur iitinéraire habituel pour emprunter les routes principales et les routes dégagées. Dans tous les cas, les conditions de circulation ne peuvent être garanties et les automobilistes doivent faire preuve d’une très grande prudence pour adapter leur conduite et leur vitesse à ces conditions hivernales. C’est notamment le cas en cours de salage y compris le temps de traitement sur le réseau principal (durée du traitement 3h30 en cas de verglas), sur le réseau secondaire à emprunter pour rejoindre le réseau principal ainsi notamment lorsqu’il fait froid une plaque de verglas dans une zone ombragée est toujours à craindre.

Prévenir les risques tout en assurant la protection de l'environnement

Afin de préserver la flore des accotements et la qualité de l'eau, le Département optimise les quantités de sel répandu sur les chaussées et leur environnement. En effet, le verglas ne se forme que si l'on trouve à la fois de l'humidité dans l'air ou au sol et des températures négatives. Les équipes interviennent suffisamment tôt pour garantir la sécurité de l'usager lorsque l'apparition de givre devient prévisible, mais pas trop tôt, afin d'éviter que le sel répandu sur la chaussée, ne soit rapidement chassé sur l'accotement sous l'effet de la circulation des véhicules. Les quantités de sel répandu sur les chaussées sont aussi contrôlées et répondent à des dosages précis. La nouvelle génération de matériel acquise par le Département permet de maîtriser les quantités répandues

Vigilance et prudence en cas de grands froids

Toutefois, la Direction de l'entretien et de l'exploitation des routes, précise qu'en période de grands froids, les automobilistes doivent faire preuve de la plus grande prudence s’ils doivent se déplacer et redoubler de vigilance lorsqu’ils empruntent le réseau secondaire, qui lui, n’est pas salé. Malgré les éléments d'aide à la décision et l'organisation mise en place, certaines situations délicates sont difficiles à anticiper, et notamment la formation de brouillard givrant. En cas d'accumulation de neige sur les chaussées, il est fait appel à des moyens d'entreprises privées pour assurer le déneigement.
Une carte départementale illustrant la classification du réseau est accessible sur le site du Conseil général : www.cg49.fr

LE 14 NOVEMBRE 2011

COMMISSION PERMANENTE DECENTRALISEE

Elle a eu lieu à Champigné
Tous les dossiers figurant sous la rubrique "commission permanente" de ce blog ont été votés
Seul le dossier concernant le GABB ABJOU a été ajourné

LE 11 NOVEMBRE 2011

DOSSIERS SPECIFIQUES AU CANTON DE MONTREUIL BELLAY QUI SERONT ETUDIES A LA COMMISSION PERMANENTE DU 14 NOVEMBRE 2011

COMMISSION DES SOLIDARITES

La commune du Puy-Notre-Dame

1 - L’accompagnement à l’aménagement de nouvelles zones d’habitat avec une approche environnementale pour un montant de 10 000 € (action 3 du PDH)

Afin de favoriser la création de nouveaux quartiers avec une mixité sociale et urbaine et une prise en compte du paysage et de l’environnement, nous avons engagé une action d’accompagnement à l’aménagement de nouvelles zones d’habitat dans le cadre de la politique départementale de l’habitat en partenariat avec le CAUE de Maine et Loire, la SODEMEL et l’association ALISEE pour les volets énergie et développement durable.

Cette action comprend trois phases principales :

1. Lancement d’un appel à projet auprès des Communautés de communes et d’agglomération partenaires du Département :
- Opérations éligibles :
Espace foncier disponible dans le tissu urbain ou en extension
Friche bâtie (industrielle, artisanale)
- Objectif : sélection d’une opération par collectivité candidate (maximum 30 opérations sur le département)
- Périodicité : appel à projet annuel

2. La mise en œuvre d’un concours d’urbanisme pour l’aménagement de chaque zone retenue qui comprend :
- Un accompagnement administratif et technique par le CAUE de Maine-et-Loire :
o dans la mise en œuvre du concours d’urbanisme : établissement du programme pour le nouveau quartier d’habitat, procédure administrative et choix des candidats,
o dans la sélection de la meilleure proposition d’aménagement,
o dans le cadre de jurys locaux présidés par les maires des communes concernées.
- Le financement du concours d’urbanisme par le Département, à hauteur de 5 000 € forfaitaire par zone retenue.

3. La réalisation des opérations d’aménagement de nouvelles zones d’habitat comprenant :
• Une assistance du CAUE de Maine-et-Loire dans le choix du maître d’œuvre et, éventuellement, du maître d’ouvrage si ce n’est pas la commune, • Un accompagnement technique et financier dans la réalisation de l’opération par le CAUE de Maine-et-Loire, en équipe avec l’association ALISEE, spécialisée dans le domaine de l’énergie et du développement durable.
Trois candidats font une proposition d’aménagement et un lauréat est retenu par le jury du concours d’urbanisme et le Conseil municipal.

En 2011, douze sites ont été retenus dans le cadre de l’appel à projet sur les communes de Bouchemaine, Le Puy-Notre-Dame, Fontevraud l’Abbaye, Roussay, Fougeré, Jallais, Seiches-sur-le- Loir, Tiercé, Daumeray, Neuvy-en-Mauges, Vern-d’Anjou et Carbay.

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

La commune du Puy-Notre-Dame

1 – Valorisation touristiques des villes et villages d'Anjou

La commune du Puy-Notre-Dame sollicite une prorogation de son contrat, ne pouvant réaliser avant la date d'échéance de son contrat (novembre) l’action de création d’un espace touristique de détente en centre-ville. Cette action correspond à un montant de subvention de 2 960 €.

COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

La commune de Saint Macaire du Bois

Patrimoine historique

Lors du vote du budget primitif 2011, le Conseil général a voté une autorisation de programme de 500 000 €, en vue de poursuivre son soutien financier au patrimoine architectural cultuel et rural non protégé.
Le Conseil patrimoine, réuni le 24 juin dernier, a examiné les demandes de subventions formulées au titre de ce dispositif.
Aussi, je vous invite à statuer sur les propositions de subventions telles que détaillées en annexes 1 et 2, qui s'élèvent à 38 488 € pour des opérations relevant du secteur public dont le clocher de la commune de Saint Macaire du Bois pour une subvention de 6046€

La commune de Montreuil Bellay

Équipements sportifs

Au budget primitif 2010, le Conseil général a adopté un nouveau schéma d'aide aux équipements sportifs, reposant sur :
1) la conception et la mise en œuvre de plans départementaux pour les équipements sportifs spécialisés (comme les piscines, les dojos, les pistes d’athlétisme…) ;
2) des aides pour les équipements sportifs structurants portés à l’échelle intercommunale ;
3) des aides pour les équipements sportifs de proximité en milieu rural.
Lors du vote du budget supplémentaire en juin dernier, il a été voté une autorisation de programme de 500 000 €.
A ce jour, au titre des équipements sportifs de proximité, douze demandes sont éligibles à une subvention départementale dont la commune de Montreuil Bellay pour une aire multisports pour une subvention de 15.000€

COMMISSION DES RESSOURCES ET DU PERSONNEL

Commune de Montreuil Bellay

MARCHES PUBLICS

Reconstruction partielle et restructuration du collège Calypso à Montreuil-Bellay :
L'Assemblée départementale a voté une autorisation de programme pour la reconstruction partielle et la restructuration du collège Calypso à Montreuil-Bellay.
Notre Commission a désigné le groupement mandaté par l'agence TETRARC comme maître d'œuvre de l'opération.
Le marché de maîtrise d'œuvre n° 2008-19 prévoit une enveloppe financière affectée aux travaux de 7 608 695,65 € HT et un forfait provisoire de rémunération de 889 947,90 € HT.
Les études d'avant-projet ont permis d'établir le coût prévisionnel définitif des travaux à 7 582 264,91 € HT (valeur juillet 2007). Conformément à l'article 4.1 du CCAP, la rémunération du maître d'œuvre doit être réajustée et le forfait définitif est fixé à 886 366,77 € HT.
De plus, le délai d'exécution des travaux a été prolongé de treize semaines. Pour en tenir compte, l'agence TETRARC nous propose une plus-value de 32 918,35 € HT, au titre de l'élément de mission DET (Direction de l'exécution des travaux).
Le forfait de rémunération du maître d'œuvre est donc porté à 919 285,12 € HT, en augmentation de 3,3 % par rapport au montant initial. Les crédits sont disponibles au budget.

CONCOURS REGIONAL DES VILLAGES FLEURIS 2011

Montreuil Bellay a été confirmé à trois fleurs
Le Coudray Macouard : 2 fleurs
Le Puy Notre Dame : 1 fleur

LE 9 NOVEMBRE 2011

FELICITATIONS
aux deux conseillers juniors élus par leur collège et qui résident dans le Canton de Montreuil Bellay



Jérémy Brégaint est de Cizay la Madeleine et Kelly Picherit d'Antoigné

LE 7 NOVEMBRE 2011

SESSION DU CONSEIL GENERAL

Terra Botanica

Lors de la session du conseil général , il nous a été donné connaissance de la situation de la saison 2011 de Terra Botanica
301.049 visiteurs sont venus à Terra Botanica le confirmant comme premier site touristique du département
60% des visiteurs proviennent d'autres départements, ce qui conforte son role de locomotive touristique
40% des visiteurs sont originaires du département consolidant leur position "d'ambassadeurs"
La part de clientèle étrangère dans la fréquentation est de 5%, contre 1% en 2010
Au centre d'affaires, 200 événements sont enregistrés réunissant 19114 participants soit 35% de progression
Le chiffre d'affaires est de 6 millions d'euros, dont 5 millions pour l'exploitation du parc et 1 million pour le restaurant
La clientèle familiale ou individuelle (72% des visiteurs) est venue découvrir le parc sur les week-ends et pendant les vacances scolaires
Les groupes et notamment les groupes scolaires sont les principaux visiteurs de semaine au printemps et en automne et représentent 22% de la fréquentation
6% des visiteurs sont venus dans le cadre d'un événement professionnel organisé au centre d'affaires
Des enquêtes de satisfaction ont été menées
97% des visiteurs interrogés sont satisfaits ou très satisfaits de leur visite et 86% ont l'intention d'y revenir
Ouverture 2012 : 7 avril 2012

Statistiques sociales du département entre 2004 et le 31/8/2011

Nombre d'enfants placés au 31 décembre indemnisés par le département
Année 2004 : 1563
Année 2005 : 1632
Année 2006 : 1676
Année 2007 : 1772
Année 2008 : 1700
Année 2009 : 1664
Année 2010 : 1843
Année 2011 : 1884

Nombre de personnes handicapés au 31 décembre indemnisés par le département
(Aides sociales, ACTP, PCH) Année 2004 : 2705
Année 2005 : 2787
Année 2006 : 2755
Année 2007 : 3136
Année 2008 : 3614
Année 2009 : 3972
Année 2010 : 5076
Année 2011 : 5615

Nombre de personnes agés au 31 décembre indemnisés par le département
(Aides sociales, ADAPA) Année 2004 : 11110
Année 2005 : 11797
Année 2006 : 12309
Année 2007 : 12994
Année 2008 : 13565
Année 2009 : 14333
Année 2010 : 14153
Année 2011 : 14179

Nombre de personnes touchant le RMI,RSA socle au 31 décembre indemnisés par le département
Année 2004 : 9536
Année 2005 : 9951
Année 2006 : 9835
Année 2007 : 9022
Année 2008 : 8814
Année 2009 : 9315
Année 2010 : 9885
Année 2011 :10514

Motion du Conseil Général contre l'ouverture des grandes surfaces le dimanche

Lors de la session , le conseil général a voté à l'unanimité la mention suivante

La décision récente d'une grande surface commerciale de l'agglomération d'Angers d'ouvrir
le dimanche matin suscite de nombreuses et lourdes interrogations.
Considérant que la généralisation du travail dominical détruirait plus d'emplois qu'elle n'en créerait
Considérant que le travail le dimanche fragiliserait le lien social que permet un jour férié partagé

Le Conseil Général:

-souhaite réaffirmer que le repos dominical est une néssécité pour l'équilibre de la société et des familles et qu'il doit rester la règle
-demande dans l'immédiat au Préfet, de limiter ces ouvertures aux plus petites surfaces, notamment pour préserver le commerce de proximité

LE 5 NOVEMBRE 2011

PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX COMMUNES DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY



VILLAGES FLEURIS

La région a publié hier le palmarès des villes et villages fleuris 2011
Les communes qualifiées par le jury départemental l'année passée ont obtenu leur première fleur
Il s'agit de Baugé, La Ménitré et Saint Jean des Mauvrets

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Général se réunira en session le lundi 7 novembre prochain
Les dossiers figurent sur ce blog sous la rubrique "décision modificative"
A 11 heures, Le préfet de Maine et Loire viendra présenter son rapport d'activité 2010
J'ai publié quelques éléments à la date du 31 Octobre

COMMISSION ECONOMIQUE

La commission économique s'est réunie hier 4 novembre.
Tous les dossiers figurant ci-dessous à la date du 30 octobre ont été étudiés et seront présentés à la commission permanente de décembre



LE 31 OCTOBRE 2011

RAPPORT D'ACTIVITE DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT

Chaque conseiller général vient de recevoir le rapport d'activité 2010 de l'Etat
Ce rapport sera commenté par Monsieur le Préfet de Maine et Loire le matin de la session du Conseil général du 7 novembre prochain
J'en ai extrait quelques éléments dont je vous donne connaissance

La sécurité publique
117.000 infractions enregitrées en 2010 par les 25 radars fixes et 4 radars feux rouges installés dans le département
La délinquance générale en baisse de 3,6% soit 985 faits de moins qu'en 2009
Le nombre des morts en diminution de -5,5% passant de 55 à 52

La prévention des risques naturels et technologiques
11 plans de prévention des risques inondation couvrent les principaux cours d'eau du Maine et Loire
82 communes sont concernées par les mesures de réduction de la vulnérabilité des constructions aux inondations
192 communes avaient fait l'objet, fin 2010, d'un "porter à  connaissance risques"
En 2010 une procédure était encours pour les 4 sites SEVESO du département dont 3 PPRT prescrits (Nitro-Bickford à Saint Crespin sur Moine, Phyteurop Ãà Montreuil Bellay et CCMP à  Bouchemaine) et un en cours de prescription (Zach System à  Avrillé).

Les impôts
Plus de 25% des particuliers ont déclaré leurs revenus par internet
54,58% ont payé l'ensemble de leurs revenus par voie dématérialisée

Indicateurs économiques
Le nombre de licenciements économiques est passé de 2823 en 2009 à  1929 en 2010
Le nombre des heures indemnisables au titre du chomage partiel est passé de 801638 en 2009 à  715161 en 2010

Economie agricole
134.000.000€, c'est le montant total des aides versées aux exploitants en 2010 au titre du 1er pilier PAC

Logements sociaux
5179974€, c'est le total des aides attribuées en 2010 par l'ANAH pour la réhabilitation du logement privé en Maine et Loire
1031 logements ont été subventionnés
30 logements au titre de l'habitat indigne sont sortis de l'insalubrité
2060 logements sociaux ont été réalisés par Angers Loire Métropole et le Conseil général

Patrimoine
7872860€ ont été versés par l'Etat au titre des monuments historiques

LE 28 OCTOBRE 2011

CONSEIL D'ADMINISTRATION DES LOGIS DE L'ANJOU

Lors du Conseil d'Administration des Logis d'Anjou du 6 octobre dernier auquel je participais, il nous a été communiqué le nouveau classement hotelier de six établissements dont un sur le Puy Notre Dame
Je vous les communique ci-après

- L'Auberge de la Loire à  Montjean sur Loire : 2*
- Le Chai de la Paleine au Puy Notre Dame : 3*
- Le Champalud à Champtoceaux : 3*
- Le Cristal Hôtel à  Saumur : 2*
- L'hôtel du Parc à  Saumur : 3*
- Les Terrasses de Saumur à Saumur : 3*

INAUGURATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA DURANDIERE A MONTREUIL BELLAY

Vendredi matin, j'ai participé à  l'inauguration de la nouvelle station d'épuration de Montreuil Bellay conforme aux normes européennes
Monsieur Roger Chevallier, mon collègue vice président en charge de l'environnement présidait cette cérémonie en compagnie de Michel Apchin, président de l'agglomération de Saumur, de son vice président, Dominique Sibileau en charge de l'environnement et de Madame Martin, Maire de Montreuil Bellay
Je vous joins les renseignements techniques concernant cette réalisation de 2.110.000€, subventionnée à concurrence de 630.000€ par le Conseil Général et 741.968€ par l'agence de l'eau soit 65 % de subvention au global.




LE 27 OCTOBRE 2011

DOSSIERS SPECIFIQUES AU CANTON DE MONTREUIL BELLAY QUI SERONT ETUDIES A LA SESSION DU 7 NOVEMBRE 2011

DECISION MODIFICATIVE N°2

COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

COLLEGES

II - Dotation de fonctionnement pour l'année 2012

Conformément à  l'article L.421-11 du Code de l'éducation, le Département doit notifier aux chefs d'établissements le montant prévisionnel de sa participation aux dépenses de fonctionnement des collèges publics relevant de sa compétence, après décision de l'Assemblée départementale sachant que cette répartition ne pourra être réduite ultérieurement.

Ainsi que vous le savez, le Département a souhaité, début 2011, actualiser les critères de répartition de la dotation pour disposer d'un système qui réponde aux nouvelles problématiques des collèges. La réflexion sur l'élaboration de nouvelles règles de répartition de l'enveloppe se poursuivra en 2012, notamment dans le cadre du comité de pilotage collège public.

Je vous suggère d'augmenter l'enveloppe de la dotation de fonctionnement pour 2012 de 1 % pour atteindre 5 000 000 € et de la répartir sur les bases du système actuel.

La Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales préconise néanmoins :

- une répartition directe de l'enveloppe, sans attribution d'une dotation complémentaire, limitée à  4 950 000 €;

Dont 140.208€ pour le Collège Calypso à  Montreuil Bellay

- l'affectation des 50 000 € d'augmentation aux établissements les plus en difficulté, après étude de leur situation et discussion avec chacun d'entre eux. Les suppléments de dotation feront l'objet d'une nouvelle communication devant la Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales pour préparer la décision de la Commission permanente.

III - Tarifs de restauration dans les collèges publics de Maine-et-Loire pour 2012

Depuis la loi du 13 août 2004, les Départements sont responsables de l'organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics. La parution du décret du 29 juin 2006 leur donne compétence pour fixer les tarifs de restauration des établissements dont ils ont la charge.

En application de ces dispositions légales et réglementaires, le Conseil général s'est prononcé le 26 octobre 2009 sur l'harmonisation des tarifs de restauration, les montants pour chaque catégorie des personnels et pour les élèves ainsi que sur les modalités d'application pratique de cette tarification.

Je vous propose aujourd'hui de vous prononcer sur les tarifs 2012 dans le respect des règles fixées par l'Assemblée départementale.

L'année 2011 étant la dernière année de transition, les tarifs cibles revalorisés sont appliqués en 2012 pour tous les établissements (annexes 3 et 4). La revalorisation est de 1,52 % ce qui correspond à l'évolution des trois indices retenus:produits alimentaires (+1,08 %),électricité (+ 5,53 %) et salaires (+ 0,4%), pondérés selon l'importance des trois types de dépenses citées dans la constitution du tarif du repas (respectivement 38,61 %, 15,84% et 45,55 %). L'indexation amène aux prix ci-dessous :

Les collèges pratiquant aujourd'hui des tarifs supérieurs aux tarifs cibles revalorisés les conserveront jusqu'à  la complète harmonisation, conformément à  la décision de l'Assemblée départementale d'octobre 2009.
Calypso collège
Tarif journalier du forfait 2012: 3,00 €
Tarif prestation 2012 :3,40 €
Calypso école primaire 1,97 €

Pour les établissements fournissant des repas aux élèves d'écoles primaires, ou les hébergeant, les tarifs appliqués en 2011 sont également majorés de 1,52 %. De la même manière, si les établissements proposent des repas froids le mercredi midi, les tarifs 2011 sont majorés de 1,52
%
Elèves de l'établissement et élèves hébergés
Tarif à la prestation 3,40 €
Tarif journaliser du forfait annuel 5 jours 3,00 € soit 528 €/an
Tarif journaliser du forfait annuel 4 jours 3,00 € soit 420 €/an
Tarif journaliser du forfait annuel 3 jours 3,17 € soit 332,85 €/an
Tarif journaliser du forfait annuel 2 jours 3,27 € soit 228,90 €/an
Tarif journaliser du forfait annuel 1 jour 3,33 € soit 116,55 €/an
Commensaux territoriaux et contrats aidés 2,85 €
Commensaux état et personnel hébergé indice < 360 3,40 €
Commensaux état et personnel hébergé indice >360 et <450 4,05 €
Commensaux état et personnel hébergé indice >450 et hôtes de passage et extérieurs 5,20 €

Le tarif correspondant à  une prestation d'accueil amélioré subit également cette augmentation pour atteindre 10,30 €.

Par ailleurs, il est suggéré que les collèges organisateurs du brevet appliquent des remises d'ordre :
- de droit, si le service de restauration ferme quelques jours plus tôt,
- sur demande des familles, si le service reste ouvert mais que les cours ne sont plus assurés pour la totalité des élèves.


LE 23 OCTOBRE 2011

REPONSE A MONSIEUR LE MAIRE DE CIZAY LA MADELEINE POUR
LE PONT DE LA 2 X 2 VOIES SAUMUR/DOUE LA FONTAINE




REPONSE A MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT CYR EN BOURG
SUR LE ROND POINT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 93



LE 19 OCTOBRE 2011

Le président et ses vice-présidents



(de gauche à  droite) Marie Jo Hamard, Gérard Delaunay, Jean Touchard, Marie Pierre Martin, Roger Chevalier, Christian Gilet, Jacques Hy, Christophe Béchu, Michel Mignard, Christian Rosello, Gilles Grimaud, Florence Dabin-Hérault, Dominique Monnier

COMMISSION PERMANENTE DU 13 FEVRIER 2012

Les membres de la commission permanente se sont réunis à Angers, le lundi 13 février 2012,pour délibérer sur les dossiers présentés par le président Christophe BECHU.

Vous trouverez ci-après les principales décisions.

Commission des Solidarités

Ce dossier a été présenté par Gérard DELAUNAY, Vice-président des Affaires sociales.

Priorité 2 - Axe 2-1 - Habitat logement

A/ Le développement d'un habitat social durable (action 7 du PDH) :

I – AXE 2.1 : DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOGEMENT DURABLE SUR LES TERRITOIRES

Avenants n° 9 aux conventions de délégation de compétence et pour la gestion des aides à l'habitat privé en date du 8 février 2008

Par délibération de l'Assemblée départementale n° 2010.CG5-115 en date du 20 décembre 2010, il a été précisé que des avenants annuels aux conventions de délégation de compétence et pour la gestion des aides à l'habitat privé seront proposés à la Commission permanente pour fixer les objectifs et les enveloppes financières pour l'année 2011.

Ainsi, des avenants n° 7 et 8 aux dites conventions pour l’année 2011 ont été approuvés par délibérations n° 2011.CP04-I-027 et n° 2011.CP10-I-030 en date du 9 mai et 5 décembre 2011.

Dans les avenants n°8, les objectifs et l’enveloppe de crédits pour le parc privé ont été significativement revalorisés. Compte tenu que les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) territoriales ont été engagées tardivement, la consommation de crédits devrait être inférieure à l’enveloppe réservée.

Les présents avenants n° 9, ont pour objet principal de modifier les objectifs et l’enveloppe des droits à engagement pour le parc privé pour l’année 2011 :

objectif : Réhabilitation de 650 logements privés avec la répartition suivante : 35 logements indignes, soit 10 logements locatifs et 25 logements occupés par leurs propriétaires, 50 logements très dégradés, soit 30 logements locatifs et 20 logements occupés par leurs propriétaires, 35 logements locatifs moyennement dégradés, 530 logements de propriétaires occupants dont : 249 logements au titre de la lutte contre la précarité énergétique, 281 logements au titre de l’aide à l’autonomie de la personne, enveloppe financière pour 2011 : le montant prévisionnel des droits à engagement s’élève à 3 760 200 € y compris une enveloppe de 226 000 € d’ingénierie.

II - AXE 2.2 ACCOMPAGNER LE PARCOURS RESIDENTIEL DES MENAGES

1 -Avenant n° 1 au contrat de territoire en matière d’habitat signé avec la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers

Par délibération de la Commission permanente en date du 7 septembre 2009, le contrat de territoire en matière d’habitat de la Communauté de communes de la région du Lion d’Angers a été approuvé. Au vu de l’avancement de ce contrat et de l’évolution des dispositifs financés par le Département, il vous est proposé un avenant n° 1 pour ce contrat :

Le contrat de territoire en matière d’habitat avec la Communauté de communes de la région du Lion d’Angers a été approuvé par délibération n° 2009.CP08-I-032 de la Commission permanente du Conseil général en date du 7 septembre 2009. Il a été signé le 9 octobre 2009.

Conformément à l’article 9 dudit contrat, il est proposé un avenant n° 1 (annexe 3) pour prendre en compte les modifications suivantes :

- la suppression du dispositif Pass Foncier au 31 décembre 2010 et son remplacement par la vente de logements HLM aux occupants,

- l’ajustement des objectifs en matière d’accession sociale à la propriété à 50 logements,

- l’augmentation de l’objectif de réhabilitation de logements locatifs sociaux de 9 à 77 logements,

- l’intégration de la mise en place du suivi-animation de l’OPAH avec les engagements financiers,

- la suppression des études thermographiques terrestres au 31 décembre 2010,

- l’intégration du financement de 11 logements-foyer pour la réalisation de la résidence Habitat jeunes sur la commune du Lion d’Angers.

2 – L’accompagnement financier à la réalisation des études en matière d’habitat (action 5 du PDH) pour un montant de 4 440 €

L’Assemblée départementale a décidé, le 23 juin 2008, d’accorder des aides pour les études de définition de programmes d’action foncières, à hauteur de 30 % des dépenses avec une aide plafonnée à 10 000 €.

La Communauté de communes Vallée Loire Authion sollicite une aide de 4 440 € pour une étude portant sur la mise en place d’un programme d’action foncière d’un montant total de 14 800 €.

Priorité 2 - Axe 2-1 - Habitat logement

La commission permanente, en date du 14 novembre 2011, s'est prononcée favorablement sur le maintien des activités du Département en matière de prévention vaccinale et de lutte contre la tuberculose jusqu'au 31 décembre 2014 permettant donc la poursuite de l'activité radiologique des Services départementaux de lutte antituberculeuse (SDLAT).

Le Département de Maine-et-Loire avait convenu par convention, de la mise à disposition des équipements radiologiques du service départemental de lutte anti- tuberculeuse des sites d'Angers, de Saumur et de Cholet pour :

le Service médical interentreprises du Saumurois (SMIS), le Service médical interentreprises de l’Anjou (SMIA), l’Institut interrégional pour la santé (IRSA), l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montfort. Les quatre conventions réactualisent pour les SDLAT d'Angers, de Saumur et de Cholet les conditions d'utilisation, en accord avec ces organismes.

Le suivi radiologique pulmonaire reste dispensé aux personnes ayant bénéficié d'un examen médical assuré par un médecin de la structure concernée et dont la situation le justifie.

Les signataires s'engagent à rembourser au Département le coût des examens radiologiques et leurs interprétations sur la base de 21,28 €.

Le nombre global de personnes concernées est évalué environ à 600 par an.

Le remboursement du coût du service rendu sera imputé comme recette en atténuation au budget de la DGA DSS (chapitre 70-42-7068).

Les conventions sont prévues jusqu'au 31 décembre 2014, sauf dénonciation, par lettre recommandée avec accusé de réception, par chacune des parties, avant la fin de chaque année civile, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Priorité 4 - Axe 4-2 - Enfance famille

Régie d'avances et de recettes de l'Administrtion Ad hoc

Le Président du Conseil général est régulièrement désigné administrateur ad hoc pour des mineurs victimes. L’administrateur ad hoc est une personne désignée par un magistrat (Procureur de la République, Juge d’instruction, Juge des tutelles…) qui se substitue aux représentants légaux d’un mineur pour exercer, au nom de ce dernier, les droits qui lui sont reconnus tout au long d’une procédure judiciaire qu’elle soit pénale ou civile.

Le cadre juridique de l’administrateur ad hoc est celui de la protection des intérêts du mineur lorsque :

ses intérêts apparaissent ou sont en opposition avec ceux de son ou ses représentants légaux (art. 388-2 et 389-3 du code civil) ; la protection de ses intérêts n’est pas complètement assurée par ses représentants légaux ou l’un d’entre eux (art. 706-50 du code de procédure pénale) ; Dès lors que l’enfant obtient réparation de son préjudice, l’administrateur ad hoc recouvre et gère les indemnités reçues au nom des mineurs au titre de dommages et intérêts. Par courrier en date du 15 novembre 2011, le payeur départemental a précisé que ces fonds doivent être, a priori, considérés comme des deniers privés réglementés et qu’ils doivent transiter par mes services.

De façon générale, l’administration ad hoc demeure un sujet sensible qui justifie que l’Assemblée des Départements de France ait saisi la direction générale des finances publiques (DGFIP) de ce dossier. Un contact a également été pris avec la direction générale de la coopération sociale en charge de ces problématiques.

Dans l’attente de la réponse à ces questionnements sur le plan national et afin de sécuriser au maximum la manipulation de ces fonds (chèques, virements, espèces plus rarement), il paraît nécessaire de créer une régie d’avances et de recettes ayant pour objet la gestion par l’administrateur ad hoc de ces deniers privés réglementés.

Priorité 7 - Axe 7-8 - Assemblée

Déclarée le 3 novembre 2009 à la Sous Préfecture de Cholet, l’Association pour le maintien de la maison de retraite privée Sainte Anne de Saint-Laurent-de-la-Plaine (AMMRA), devenue sous le même sigle l’Association pour une Maison d’accueil en milieu rural pour personnes âgées depuis le 28 février 2011, poursuit son travail pour défendre le projet de création d’une MARPA sur cette commune.

Afin de recenser les besoins sur le canton et trouver une solution satisfaisante en réponse aux souhaits de la population locale, l’association a décidé de réaliser auprès des personnes âgées de 75 ans et plus, dès le mois de décembre 2011, une enquête de terrain préalable à la faisabilité de ce projet, sous le pilotage et l’accompagnement de la MSA (organisme à l’initiative de la création des MARPA).

Son coût est estimé à hauteur de 9 795,24 € correspondant à l’étude de l’offre sur le canton de Saint-Florent-le-Vieil et aux frais d’organisation, de saisie et d’analyse statistique des questionnaires, conformément au devis présenté.

Le Département s’est engagé à participer, sur la base d’une dépense prévisionnelle de 10 000 €, à 1/3 de son financement en complément des autres partenariats prédéfinis à même hauteur à l’occasion des différentes rencontres qui ont eu lieu en 2011 entre partenaires.

Le plan de financement a été établi de manière suivante :

- Mutualité sociale agricole (MSA) : 3 333 €

- Département : 3 333 €

- Association AMMRA : 3 333 € (avec l’aide de la Commune de Saint-Laurent-de-la-Plaine et l’association "Au fil du temps en Evre et Plaine").

Les membres de la commission des solidarités, réunis le 30 novembre 2011, ont émis un avis favorable sur une participation et ont demandé une présentation de cette étude lorsqu’elle sera finalisée.

Priorité 2 - Axe 2-2 - Habitat logement

Par délibération de l'Assemblée départementale en date du 17 décembre 2007, le Département a mis en place une aide de 30 % du coût hors taxe d'une étude de développemnt d'une offre de logements adaptés pour les jeunes plafonnée à 7 000 € par étude.

La Communauté de communes de Loire Layon sollicite une subvention de 5 904 € pour l’étude concernant le développement d'une offre de logements pour les jeunes, signée dans le contrat de territoire le 19 octobre 2009. Le montant total de cette étude en maîtrise d'ouvrage communautaire est de 19 680 € TTC.

Priorité 4 - Axe 4-1 - Personnes âgées et personnes handicapées.

1) Maison de retraite Bel Accueil à Angers :

La maison de retraite mutualiste Bel Accueil, à Angers, a sollicité le Département afin d’obtenir une subvention pour financer le remplacement du système de sécurité incendie de son établissement conformément aux prescriptions de la commission de sécurité. La commission des solidarités, réunie le 30 novembre 2011, a émis un avis favorable sur cette demande.

2) Maison de retraite Les Fontaines à Châteauneuf-sur-Sarthe :

La maison de retraite publique Les Fontaines à Châteauneuf-sur-Sarthe a sollicité le Département afin d’obtenir une subvention pour financer des travaux de consolidation d’un de ses bâtiments qui présente, actuellement, un risque important pour la sécurité des personnes accueillies. Conformément à la délibération n° 2010.CG3-076 du Conseil général du 8 novembre 2010, je vous propose d’accorder une subvention de 60 000 € à cet établissement.

Priorité 4 - Axe 4-3 - Emploi et insertion.

Nous avons validé les actions d’insertion pour un montant total de 949 710 €.

Sur les 45 actions proposées, nous avons étudié l’ensemble des renouvellements des demandes :

- des associations intermédiaires, soit 119 places gérées par 11 structures réparties sur le territoire départemental,

- des entreprises d’insertion, soit 106 places gérées par 17 structures réparties sur le territoire départemental,

- des entreprises de travail temporaire d’insertion et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, soit 27 places gérées par 3 structures réparties sur le territoire départemental,

- des points mobilité, soit 1 981 jours de location gérés par 6 structures réparties sur le territoire départemental,

- des organismes intervenant dans le domaine de la santé psychique, soit 253 mesures gérées par 3 structures réparties sur le territoire départemental.

Par ailleurs, nous avons approuvé une nouvelle convention type relative aux actions d’insertion qui permet d’assurer une meilleure sécurité financière aux organismes prestataires dans le cas où les objectifs réalisés sont inférieurs aux objectifs prévus. En effet, l’article 7-2 prévoit, à titre exceptionnel et sur argumentations détaillées écrites de l’organisme conventionné, soit un paiement à 100 % pour une réalisation entre 80 et 100 %, soit un paiement au pourcentage réalisé majoré de 20 % de la dotation initiale pour une réalisation inférieure à 80 %.

Dans le domaine de la mobilité, nous avons accepté un avenant d'une durée de un an sans incidence financière pour l’association AFODIL.

Sur le thème de l’accompagnement social, une convention spécifique, s’agissant d’une délégation de service public, est à conclure avec l’association ASEA-CAVA.

Dans le domaine de l’accompagnement vers l’emploi, nous avons étudié deux nouveaux projets cofinancés par le Fonds social européen (FSE) au titre de la subvention globale FSE 2011-2013 gérée par le Département. Ces actions feront également l’objet d’un rapport spécifique au titre de l’octroi de la subvention FSE présenté lors d’une prochaine Commission permanente.

Priorité 4 - Axe 4-3 - Emploi et insertion.

1. Le cadre général

Par délibération en date du 8 novembre 2010, le Conseil général a sollicité une subvention globale auprès du fonds social européen (FSE) pour le cofinancement de 2011 à 2013 de dispositifs développant le soutien à l’insertion des publics en situation de précarité et de vulnérabilité.

L’octroi de cette subvention, par décision du comité régional de programmation (CRP) des fonds européens du 25 novembre 2010, a donné lieu à la signature d’une convention donnant qualité au Département d’organisme intermédiaire, gestionnaire de cette subvention globale. La convention détaille les dispositifs cofinancés et leur plan de financement sur 3 ans.

Conformément à cette convention, il est prévu une révision du plan de financement de la subvention globale à l’issue de chaque tranche annuelle.

2. Le bilan 2011

L’année 2011 a été consacrée à la compréhension des règles de gestion du FSE et au développement des outils correspondants, sous le contrôle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire.

Un important travail a été réalisé conjointement par la DIFEP et les services de la DGA-DSS afin d’élaborer les appels à projets destinés à sélectionner les bénéficiaires cofinancés et d’assurer le lancement et la programmation des seize actions prévues issues de dix dispositifs initiaux, qu’il s’agisse d’actions portées par des bénéficiaires externes ou par des services du Département.

Fin 2011, neuf actions avaient été programmées pour un montant de FSE de 311 537 € (pour un montant prévisionnel initial de 599 500 €). Les sept autres actions, dont deux ont démarré en 2011, devraient toutes pouvoir faire l’objet d’une programmation d’ici la fin du premier trimestre 2012.

A titre d’exemples, ont été réalisées, en 2011, les actions suivantes :

- création et mise en ligne du portail insertion, outil d’orientation à destination des professionnels de l’insertion et des bénéficiaires ;

- mise en place d’un service de "veille sociale" autour des parcours insertion/logement et d’une action de mise en réseau des acteurs de l’insertion et du logement ;

- renforcement du volume d’intervention du fonds d’aide aux jeunes (FAJ) ;

- professionnalisation des acteurs de l’insertion : formation de tuteurs en entreprises et accompagnement aux démarches de certification qualité des entreprises d’insertion ;

- diagnostic des besoins en matière d’insertion socioprofessionnelle dans les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes en situation de handicap ;

- démarche d’observation des services à la personne pour faire émerger, à terme, des parcours d’insertion dans ce secteur.

On constate que la plus-value de l’intervention du FSE est notable dans le déploiement d’actions prospectives et innovantes venant renforcer les dispositifs d’intervention déjà mis à l’œuvre par le Département.

3. Demande d’avenant à la convention de subvention globale

Du fait de la mise en place progressive de la subvention globale, la tranche annuelle 2011 a fait l’objet d’une programmation inférieure au prévisionnel. La maquette financière doit donc être corrigée.

Par ailleurs, cette année est apparue comme une année de rodage où différents constats techniques ont pu être établis quant à la nature des actions éligibles à un financement du FSE, aux bénéficiaires éligibles et au montage pratique et financier. Cette situation est souvent vécue par l’ensemble des organismes intermédiaires gestionnaires de subventions globales. En conséquence, les budgets prévisionnels des tranches 2012 et 2013 doivent également être modifiés pour tenir compte de la réalité effective des modalités de fonctionnement du FSE.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous avons décidé de passer un avenant à la convention de subvention globale. Dans ce cadre, le volume d’actions financées sur 3 ans dans le cadre de la subvention globale passe de 4 503 400 € à 3 497 129 €, pour une participation du FSE passant de 2 089 750 € à 1 706 766 €. De nouveaux crédits pourront toutefois être appelés en 2013 si de nouvelles actions éligibles émergeaient, accroissant, grâce à l’intervention du FSE, la qualité des politiques d’insertion du Département.

Commission du développement économique, de l'innovation, de l'enseignement supérieur, l'agriculture et du tourisme.

Ce dossier a été présenté par Michel MIGNARD, Vice-président des Affaires économiques.

Priorité 1 - Axe 1-3 - Aménagement des territoires

Opérations figurant au volet 3 du contrat cadre des communauté de communes :

I – du canton de segré

La Communauté de communes du Canton de Segré bénéficie d’une dotation intercommunale de 451 192 €, dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire, pour une période de 3 ans. Le contrat cadre a été approuvé en Commission permanente du 7 mars 2011.

Le 5 octobre dernier, la Communauté de communes a déposé les projets de transfert des locaux du Relais Assistantes Maternelles nécessaire à l’extension de la crèche collective et de l’aménagement de l’école de musique du Châtelais dont elle est maître d’ouvrage.

II – des portes de l’anjou

La Communauté de communes des Portes de l’Anjou bénéficie d’une dotation intercommunale de 198 837 €, dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire, pour une période de 3 ans. Le contrat cadre a été approuvé en Commission permanente du 12 septembre 2011.

Le 16 novembre dernier, la commune de Morannes a déposé le projet de construction d’un bâtiment Relais Assistantes Maternelles et centre de loisirs dont elle est maître d’ouvrage.

III – loir-et-sarthe

La Communauté de communes Loir-et-Sarthe bénéficie d’une dotation intercommunale de 167 033 €, dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire, pour une période de 3 ans. Le contrat cadre a été approuvé en Commission permanente du 10 octobre 2011.

Le 22 novembre dernier, la Communauté de communes a déposé le projet de réalisation du commerce multiservices de la commune de Cheffes dont elle est maître d’ouvrage.

IV – loire-aubance

La Communauté de communes Loire-Aubance bénéficie d’une dotation intercommunale de 270 632 €, dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire, pour une période de 3 ans. Le contrat cadre a été approuvé en Commission permanente du 7 mars 2011.

Le 1er décembre dernier, la commune de Saint-Rémy-la-Varenne a déposé le projet de rénovation de la salle de loisirs de la Glycine dont elle est maître d’ouvrage.

V – moine-et-sèvre

La Communauté de communes Moine-et-Sèvre bénéficie d’une dotation intercommunale de 445 876 €, dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire, pour une période de 3 ans. Le contrat cadre a été approuvé en Commission permanente du 7 mars 2011.

Le 5 décembre dernier, la commune de Torfou a déposé le projet d’aménagement du théâtre dont elle est maître d’ouvrage.

Nous avons aapprouvé ces projets ainsi que les conventions à signer entre le Département et les maîtres d’ouvrage.

Priorité 7 - Axe 7-8 - Assemblée

1 - des associations et organismes agricoles agissant dans le domaine du développement agricole :

Comice agricole des cantons de Saumur Nord et d’Allonnes

Comme tous les ans, les comices agricoles locaux sollicitent le Département afin d'obtenir une aide destinée à couvrir une partie des dépenses de fonctionnement pour assurer le déroulement de leur manifestation festive.

Une nouvelle demande de subvention présentée par le Comice agricole des cantons de Saumur Nord et d’Allonnes est parvenue au Département pour un montant de 1 500 € (sur un budget de13 200 €), pour l’organisation de son comice agricole qui s’est déroulé les 17 et 18 septembre 2011 à Saint-Lambert-des-Levées.

Des subventions d'un montant total de 20 224 € ont été attribuées respectivement lors de la Commission permanente du 6 juin, du 4 juillet 2011 et celle du 12 septembre 2011 en faveur de douze comices agricoles locaux.

La Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme réunie le 9 décembre 2011, a donné un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 1 500 € en faveur du Comice agricole des cantons de Saumur Nord et d’Allonnes.

2 – société regitim : organisation de la 2ème édition du salon sagetour :

M. Régis de la Villesboisnet, Directeur de la société Regitim, a sollicité une subvention du Conseil général pour l'organisation de la deuxième édition du Salon des Gestionnaires de Sites Touristiques et Culturels du Grand Ouest (SAGETOUR), qui s’est déroulé les 16 et 17 novembre 2011, au Parc des Expositions d'Angers.

Compte tenu de la demande tardive, une dérogation a été accordée à l’organisateur.

Ce salon vise à aider les gestionnaires de sites touristiques et culturels à mieux gérer leur équipement et se donne pour mission de constituer un rendez-vous professionnel annuel incontournable, ancré au cœur du Grand Ouest (régions Haute et Basse Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre et Poitou-Charentes).

Il est constitué de deux pôles "équipements et services" et "produits pour les boutiques" et propose aussi tout un programme d'ateliers et de débats d'actualité de la profession.

L'organisation du Salon SAGETOUR s'est faite en concertation avec des professionnels du tourisme, gestionnaires de sites touristiques et culturels ou responsables d'institutions en charge du tourisme. Ont été associés au comité de pilotage notamment le CDTA, la Fédération Régionale des Entreprises et Sites Touristiques, ainsi que la SPR Régionale des Pays de la Loire.

Au vu du budget prévisionnel du Salon SAGETOUR (charges estimées à 183 979,20 €), il est demandé au Conseil général de Maine-et-Loire, à Angers Loire Métropole, à la Fédération des Entreprises Publiques Locales et à la SPR des Pays de la Loire, une subvention partagée d’un montant total de 20 000 €, soit 5 000 € chacun.

Angers Parc Expo a accordé la gratuité sur une journée et a offert 10 % de remise sur le tarif pratiqué.

D’ores et déjà, Angers Loire Métropole et la Fédération des Entreprises Publiques Locales ont attribué chacune une subvention de 5 000 €.

Pour rappel, pour la première édition du salon, le Département avait alloué, par délibération de la Commission permanente du 15 novembre 2010, une subvention de 5 000 € sur la base d’un budget prévisionnel de 289 000 €. Cette subvention a été ramenée à 3 045 €, compte tenu des dépenses réelles s’élevant finalement à 176 000 €.

Au regard du budget de 184 000 € fixé pour 2011 et conformément à l’avis de la Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme du 9 décembre 2011, nous avons décidé l’attribution d’une subvention de 2 500 € pour l’organisation de la deuxième édition du salon SAGETOUR ainsi que sur les termes de la convention.

Les crédits pour l'ensemble de ces subventions, sont à prélever sur la dotation votée au budget primitif 2012, en faveur de la Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme, dont le montant s'élève à 264 000 €.

Priorité 1 - Axe 1-2 - Développement agricole

filieres agricoles – fonctionnement

Union de producteurs des grands vins de Loire, Layon, Aubance (UPGV)

L'Union de producteurs des grands vins de Loire, Layon, Aubance (UPGV) sollicite le soutien financier du Département pour l'organisation de la 53ème édition de la fête des vins d'Anjou qui aura lieu les 25 et 26 février 2012 à Chalonnes-sur-Loire. Cette manifestation a pour but de promouvoir et de valoriser les vins d'Anjou. Elle est devenue au fil des années un véritable lieu de rencontres et d'échanges entre les producteurs et les consommateurs et un moment privilégié où se côtoient culture, authenticité et qualité.

Près de 8 000 visiteurs, environ, se rendent chaque année à cette manifestation, pour découvrir le nouveau millésime. La notoriété de cette fête dépasse largement les limites du département et le comité organisateur a su consolider ses acquis au fil des années, en suscitant l'intérêt du public avec la réalisation de nombreuses animations (visites de caves, expositions, création d'une classe d'initiation à la dégustation, d'un site Internet, d'une affiche, d'un salon du livre) et en développant une image médiatique au-delà de l'Anjou, par l'intermédiaire de la presse écrite régionale et nationale, de la radio et de la télévision et l’information sur le Web.

Les animations organisées lors de l’édition précédente seront reconduites :

- l'affrètement de trains (Angers - Chalonnes-sur-Loire et Cholet - Chalonnes-sur-Loire) qui seront mis à la disposition des visiteurs pour leur permettre de venir découvrir les plus grands crus de la région en toute sécurité, l'objectif étant de convaincre 600 visiteurs de choisir ce moyen de locomotion. La Région apporte son soutien en accordant une réduction de 50 % sur les tarifs payés par l'association (coût : 2 000 €) ;

- la création et la distribution de sets de tables proposées aux brasseries et restaurants d'Angers, Cholet et communes desservies par le train express régional (coût : 2 300 €) ;

- la réalisation d'une opération sécurité au volant avec "les voituriers seront des VIP" (coût : 500 €) ;

- la pérennisation du concours des "meilleurs dégustateurs" (coût : 700 €) ;

- la réalisation d'une opération de communication vers les futurs mariés 2012, avec l'invitation de 500 jeunes couples (coût : 500 €) ;

- la réalisation de la 6ème randonnée du "Père Nectar" (coût : 1 500 €) et de la grande parade du "père Nectar" – nouvelle animation à destination des jeunes (coût : 1 000 €) ;

- l'accueil des adhérents du réseau "Bienvenue à la ferme" (en partenariat avec la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire) pour la deuxième année au sein d'un marché des produits du terroir de l'Anjou, qui sera proposé en marge du salon des vins, avec une animation culinaire ;

- la modernisation du site Internet "fêtedesvins-anjou.fr" (coût : 1 000 €) ;

- l’organisation pour la deuxième année consécutive du concours des "jeunes talents du vin" avec le soutien du syndicat de la vente directe et de la fédération viticole de l’Anjou ;

- le renouvellement de l’opération "Layon-box" en partenariat avec le comité d’expansion et son agence de développement, qui propose des séjours complets, sous la forme de coffrets contenant un week-end ligérien sur le thème de la fête des vins et la découverte du millésime 2012.

En 2012, les organisateurs souhaitent également mettre le Val de Loire à l'honneur en invitant un représentant pour chaque grand territoire qui jalonne la Loire.

Le budget prévisionnel global de la fête des vins d'Anjou 2012 s'élève à 62 350 € et nous sommes sollicités, à hauteur de 4 500 €, pour l'organisation de cette manifestation.

Pour mémoire, le Département a accordé à l'Union de producteurs des grands vins de Loire, Layon, Aubance, les subventions suivantes : 3 049 € (en 2001), 3 142 € (en 2002), 3 138 € (en 2003 et 2004), 3 048 € en 2005 et 3 000 € depuis 2006. En 2009, une aide financière de 6 000 € a été accordée, dont 3 000 € supplémentaires, à titre exceptionnel, pour financer un colloque à l'occasion du cinquantième anniversaire de la fête des vins de Chalonnes-sur-Loire de 2009, qui s'est déroulée sur trois jours, au lieu de deux jours. En 2010 et 2011, l'UPGV a obtenu une subvention de 4 500 €.

Association Solidarité paysans Maine-et-Loire

L'association Solidarité paysans Maine-et-Loire a pour but de soutenir et d'accompagner les agriculteurs en situation financière difficile et de leur permettre de continuer à travailler sur leur exploitation redressée, ou en cas de cessation d'activité, de relayer l'accompagnement vers les organismes compétents, pour accompagner l'agriculteur vers l'emploi ou la reconversion. Elle compte 60 adhérents.

Elle sollicite, au titre de l'année 2012, une subvention de 5 000 €, sur un budget de 8 000 €, pour la prise en charge de ses frais de fonctionnement à savoir :

- frais de déplacement des animateurs bénévoles accompagnant les agriculteurs (coût : 900 €),

- prestations facturées par l'association régionale Solidarité paysans Pays-de-la-Loire, pour la mise à disposition d'une animatrice une journée par semaine (coût 3 500 € par an),

- frais divers : télécommunications, etc.

Cette association a obtenu, lors de la Commission permanente du 10 janvier 2011, une subvention de 4 000 € pour chacune des années 2010 et 2011, au titre des manifestations exceptionnelles, soit au total 8 000 €, pour le financement des frais de déplacements des animateurs bénévoles accompagnant les agriculteurs et de prestations pour la mise à disposition d’une animatrice de l’association régionale Solidarité paysans Pays-de-la-Loire.

Angers Expo Congrès (Société anonyme d'économie mixte locale)

Lors de sa réunion du 5 décembre 2011, la Commission permanente a attribué une subvention d’un montant de 14 000 €, sur un budget prévisionnel de 1 072 976 €, à Angers Parc Expo (Société d’économie mixte du parc des expositions d’Angers), pour l’organisation du Salon des vins de Loire 2012 qui aura lieu du 6 au 8 février 2012 à Angers. Conformément à l’article L. 1523-7 du Code général des collectivités territoriales, il convient de passer une convention avec cette structure, afin de fixer les obligations de la SEM en contrepartie de l’aide attribuée. Nous avons approuvé un projet de convention et confirmé l'attribution de la subvention de 14 000 € à Angers expo congrès (Société anonyme d'économie mixte locale), conformément aux nouveaux statuts de cet organisme.

Service de remplacement Maine-et-Loire

Le Service de remplacement Maine-et-Loire nous sollicite pour le financement du 4ème congrès national des services de remplacement en agriculture du 22 au 24 mai 2012.

Nous avons examiné cette demande dont le détail est présenté ci-dessous :

Le service de remplacement Maine-et-Loire, en partenariat avec le comité de liaison des services de remplacement des Pays de la Loire et le service de remplacement France, organise du 22 au 24 mai 2012 à La Pommeraye, le 4ème congrès national des services de remplacement en agriculture.

Ce rassemblement, où sont attendus 300 congressistes, sera l’occasion de présenter aux autres régions mais aussi aux partenaires et acteurs du monde rural, le dynamisme du réseau départemental, la région, son agriculture, de renforcer la structure régionale et mettre en avant la dynamique des services de remplacements locaux et les perspectives de développement.

Au cours de ces journées rythmées par des ateliers, des tables rondes, les congressistes pourront échanger et définir les projets à mener à moyen terme dans le réseau. Ce congrès sera aussi l’occasion de mettre en valeur les produits agricoles de la région (marché de terroir animé par les producteurs locaux et régionaux), les partenaires et leurs implications dans la politique de remplacement.

Le budget de cette manifestation s’élève à 158 600 € et nous sommes sollicités à hauteur de 15 000 €.

Tous les services de remplacement sont fédérés au sein de service de remplacement France. Celui-ci défend l’ensemble des services de remplacement présents sur tout le territoire, accompagne leur développement, définit une politique nationale du remplacement.

Les services de remplacement en Agriculture existent depuis près de 40 ans. Leur activité s’articule autour :

- de l’organisation et de la gestion du remplacement dans les exploitations (planning, facturation, fiche de paye, recrutement des salariés pour effectuer les travaux (motifs de remplacements : maladie, accident, formation, mandat professionnel, vacances, congés de maternité et de paternité) ;

- de la professionnalisation des salariés par la mise en place de formations techniques ;

- de l’appui aux bénévoles en charge de l’animation des services de remplacement locaux au travers de formations à la gestion des ressources humaines ;

- de la communication et de la sensibilisation autour du remplacement auprès des agriculteurs, des salariés et des acteurs du monde agricole.

Il existe, aujourd’hui en France, 470 services de remplacement et 70 000 chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles y adhèrent. En 2009, 582 000 journées de remplacement ont été réalisées et pour assurer cette activité les services de remplacement ont employé 12 400 agents de remplacement.

Avec près de 94 000 journées de remplacement, 15 872 adhérents (dont 8 128 utilisateurs), 653 agents en CDI et 1 615 agents en CDD, les services de remplacement des Pays de la Loire se situent dans les premiers au niveau national (2ème région de France après la Bretagne avec près de 18 % de l’activité nationale) avec une implication forte sur les territoires grâce à un maillage de groupements d’employeurs locaux (109).

Le Service de remplacement Maine-et-Loire est, quant à lui, composé de neuf services de remplacement locaux qui couvrent l’ensemble du département (Baugé, Angers, Chemillé, Segré, Saumurois, Le Lion-d’Angers, l’Evre, le Pays Choletais, Pouancé-Candé). Sur 2 432 adhérents en 2010, 1 049 exploitants (sur 9 975 exploitants dans le département) ont fait appel à cette structure (principalement pour le motif "vacances"), soit 99 414 heures de remplacement réalisées par 509 agents de remplacement.

La Commission du développement économique, de l'innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme, réunie le 9 décembre 2011, a émis les avis suivants :

- Union de producteurs des grands vins de Loire, Layon, Aubance (UPGV) : favorable pour 4500 €,

- Association Solidarité paysans Maine-et-Loire : 3 000 €

- Service de remplacement de Maine-et-Loire : 1 000 €

Priorité 1 - Axe 1-2 - Développement touristique

Nous nous sommes prononcé sur le programme de valorisation touristique de la commune de Cantenay-Epinard dans le cadre du dispositif Villes et villages remarquables de l’Anjou et sur l’évolution du programme FITAVAL de Denée. Au titre de la randonnée, nous avons examiné les demandes d’inscriptions, de labellisations, de subventions au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées ainsi que la nouvelle grille d’évaluation d’un itinéraire de promenade et de randonnée (PR) en vue de sa labellisation Anjou.

1 – Valorisation touristique des villes et villages de l’Anjou

Attribution à la commune de Cantenay-epinard d’une subvention VVRA

Riche d'un cadre environnemental exceptionnel avec les Basses vallées angevines, située à 10 km d’Angers et à la proche confluence de la Sarthe et de la Mayenne, la commune de Cantenay-épinard souhaite poursuivre le développement et la structuration de son accueil touristique.

Le cabinet Headlight Consulting a été choisi pour réaliser un diagnostic de la mise en tourisme de Cantenay-épinard et permettre à la commune d'établir son programme d'actions.

Ainsi, accompagnée par le Comité départemental du tourisme de l'Anjou, le Service développement touristique du Département, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et la Chambre de commerce et d’industrie, la commune de Cantenay-épinard a élaboré un programme de valorisation touristique et esthétique s'inscrivant dans le dispositif Villes et villages remarquables de l'Anjou, pour un montant total de travaux de 1 143 000 € donnant lieu à une subvention plafonnée à 225 000 €.

Ce programme comportant trois actions éligibles au dispositif VVRA, s’inscrit dans un schéma plus large de développement touristique de la commune proposant huit actions de mise en tourisme pour un montant total de travaux de plus d’1,9 millions d’euros HT.

Trois actions sont retenues au titre du dispositif VVRA, à savoir :

- la construction d’un restaurant/guinguette,

- la construction d’une halte nautique,

- la création d’une piste cyclable.

Ces trois actions visent à renforcer l’attractivité touristique de la commune en poursuivant le développement des bords de Mayenne et à faire de Cantenay-épinard une véritable destination touristique facilement accessible à pied ou à vélo depuis le chemin de halage de la Mayenne ou en bateau par les navettes fluviales ou les bateaux promenade notamment.

L’action principale de ce programme consiste en la création d’une unité restaurant/guinguette en bord de rivière, pour un montant de travaux de 554 000 € HT, donnant lieu à une subvention de 149 580 €.

La commune confiera l’exploitation du restaurant à un prestataire extérieur qui assurera l’aménagement interne et l’équipement du bâtiment.

Une deuxième action consistant en la création d’une halte fluviale, ouverte de mai à septembre, pour un montant de travaux de 174 000 € HT, donnant lieu à une subvention de 46 980 € HT, permettra de renforcer l’identité de la commune autour de la Mayenne et du fluvial et permettra de dynamiser l’unité restaurant/guinguette.

Enfin, une troisième action intégrée en partie au programme d’actions VVRA (compte tenu du dépassement du montant plafond des travaux subventionnés dans le cadre du VVRA) pour un montant total de travaux de 415 000 € HT, donnant lieu à une subvention plafonnée à 28 440 €, consiste à aménager une piste cyclable assurant une liaison douce sécurisée entre le bourg de Cantenay-épinard et le chemin de halage de la Mayenne avec la réalisation d’une passerelle en encorbellement pour le franchissement du pont de la RD 107. Cette liaison permettra de capter plus facilement la clientèle itinérante en provenance ou à destination d’Angers.

Le programme d'actions de la commune de Cantenay-épinard, porterait sur une durée de trois ans (2012-2015). Les actions de mise en tourisme représentant la totalité du programme.

Le Comité départemental du tourisme de l'Anjou a émis un avis favorable sur cette demande.

Nous avons décidé l’attribution à la commune de Cantenay-Epinard d’une subvention totale de 225 000 € dans le cadre d’un contrat de valorisation touristique Villes et villages remarquables de l’Anjou.

avenant au contrat fitaval de DENEE

Par délibération en date du 13 mars 2006, le Département a alloué à la commune de Denée une subvention de 116 000 € pour un programme de valorisation touristique et esthétique de la commune de Denée, dans le cadre du fonds FITAVAL.

Pour rappel, ce programme comprend entre autres la restauration des remparts et l’enfouissement des réseaux, le réaménagement de la Poste en local d’artisans, la mise en place d’une borne informatique ainsi qu’un parcours d’interprétation.

Un premier avenant à la convention du 3 mai 2006 a été conclu le 30 avril 2009, afin notamment de proroger d’un an le contrat et d’intégrer l’intervention de la communauté de communes Loire Layon, celle-ci ayant repris la compétence tourisme et la maîtrise d’ouvrage de certaines actions. Cette répartition de la maîtrise d’ouvrage a conduit à une ventilation de la subvention allouée, répartie comme suit :

. 73 112 € pour la commune de Denée,

. 42 888 € pour la communauté de communes Loire Layon.

Un deuxième avenant, conclu le 17 février 2011, a permis, outre une nouvelle prorogation d’un an du contrat Fitaval, de faire évoluer le programme d’actions en réaffectant le financement prévu pour l’action " bac à chaîne" vers l’action "réalisation d’une borne camping-cars" pour un montant de travaux de 39 990 €, correspondant à une subvention de 11 996 €.

De nouveau, la commune de Denée et la communauté de communes Loire-Layon sollicitent la passation d’un avenant n° 3 à la convention du 3 mai 2006, afin de proroger d’un an le contrat Fitaval et de faire évoluer le programme d’actions.

En effet, compte tenu qu’aucun emplacement adéquat n’a pu être trouvé et du fait de la grande proximité de la borne camping-cars de Rochefort-sur-Loire, la commune de Denée souhaite remplacer l’action "réalisation d’une borne camping-cars" et réaffecter la subvention de 11 996 € prévue pour cette action vers l’aménagement du Chemin de la Foirouse et des terrasses situées à proximité des remparts où seront créés trois jardins à thème. Cet espace une fois réaménagé servira de cadre à des spectacles ou des manifestations culturelles.

Cette nouvelle action de mise en tourisme permettra de solder le contrat FITAVAL de Denée.

2 - Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Inscriptions au pdipr, labellisations et attributions de subvention

Lors de ses séances de décembre 2010 et juin 2011, le Conseil général a réservé les crédits nécessaires (prélevés sur le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles) pour contribuer au développement de la randonnée en Maine-et-Loire, dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Trois demandes d’inscription et huit demandes de modification au PDIPR, trois demandes de labellisation et douze demandes de renouvellement de labellisation (sachant qu’une labellisation est accordée pour cinq ans et que les premières labellisations ont été accordées en 2005), ainsi que onze demandes de subvention, pour un montant total de 23 223 € ont été enregistré. Concernant la Communauté de communes Centre-Mauges, la Commission départementale de randonnée a préféré suspendre son avis pour l’ensemble des circuits, en l'attente d'une réunion destinée à revoir la gestion de l'offre de chemins sur le secteur. Dans ces conditions, la Commission départementale de randonnée vous propose de statuer sur un montant de subvention ramené à 19 087 €.

La Commission du développement économique, de l'innovation de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme, lors de sa réunion du 9 décembre 2011, a donné un avis favorable sur l'ensemble de ces dossiers.

Priorité 1 - Axe 1-1 - Recherche-Innovation

Deux dossiers intéressant la recherche méritent aujourd’hui notre attention, étant précisé que la Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme, réunie le 9 décembre dernier, a émis un avis favorable.

I- équipement des laboratoires de recherche

Lors du vote du budget primitif 2012, le Conseil général a voté une autorisation de programme globale de 180 000 € afin de pourvoir à l'équipement des laboratoires de recherche angevins.

Nous nous sommes prononcé sur le montant des dotations proposées, étant précisé que notre contribution reste identique à celle d'Angers Loire Métropole.

Les projets, qui sont soumis à notre collectivité, privilégient les thématiques de l'excellence angevine.

Ainsi, la thématique santé, portée par l'Université d'Angers, est bien dotée, en particulier les thématiques de la cancérologie (Laboratoires Mitochondries et Ingénierie de la Vectorisation Particulaire) et infectiologie (Groupe d’Études des Interactions Hôte-Pathogène).

Le domaine du végétal bénéficie également de financements pour la mise en œuvre de travaux axés biodiversité et développement durable (Physiologie Moléculaire des Semences, Génétique et Horticulture, Centre d’Étude et de Recherche sur les Écosystèmes Aquatiques et Laboratoire de recherche en Écophysiologie Végétale et Agroécologie).

Enfin, ont été agréés des projets touchant aux TIC (ESEO) et aux sciences humaines et sociales (UCO).

Il est à noter que, pour un apport départemental de 134 086,93 €, les laboratoires concernés investiront, cette année, une somme de 568 565,58 € pour la modernisation de leurs équipements.

II- allocations doctorales, post-doctorales et soutien pour la prise en charge de vacations HDR

Lors du vote du budget primitif 2012, le Conseil général a inscrit 300 000 € de crédits destinés à financer des projets retenus par le Comité angevin de développement de la recherche et de l’enseignement supérieur (CADRES) et conduits dans le cadre de doctorats, post-doctorats ou habilitations à diriger des recherches.

Sont ainsi soumis à votre approbation :

- quatre demandes de renouvellement d’allocations doctorales en cours représentant une somme totale de 99 410,50 €,

- trois nouvelles demandes pour un montant total de 85 209 €,

- deux nouvelles demandes d’allocations post-doctorales pour un montant total de 60 150 €,

- une nouvelle demande de prise en charge de vacations pour la préparation d’une habilitation à diriger des recherches représentant une somme de 5 000 €. Commission de l'éducation, de la culture, des sports, du patrimoine et des relations internationales.

Ce dossier a été présenté par Christian ROSELLO, Vice-président de l'éducation.

Priorité 5 - Axe 5-1 - Collèges

I - Extension et restructuration du collège de l’Aubance à Brissac-Quincé

Le Conseil général a décidé l'extension et la restructuration du collège de l’Aubance à Brissac-Quincé, pour un coût de 8 000 000 €.

M. Grégoire, architecte de l’opération, a remis son avant-projet définitif.

Les travaux comprennent, notamment, la construction de trois logements de fonction, l’extension de l’établissement en bâtiment modulaire basse consommation (BMBC) afin de supprimer les préfabriqués installés dans la cour de récréation (près de 700 m²) ainsi que la restructuration des locaux existants (électricité, faux-plafond, VMC…) avec la création d’un préau de 400 m².

Le montant des travaux, évalué en juillet 2011, s’élève à 6 290 569 € TTC.

Seront également proposées, en options :

- la végétalisation des terrasses des logements de fonction : + 22 500 € HT,

- une sur-toiture en zinc sur versant Est du bâtiment B (BMBC) : + 36 000 € HT,

- la création d’une salle de réunion dans le bâtiment A1 (BMBC) : + 90 000 € HT,

- la mise en place d’une cuve de récupération des eaux de pluie : + 19 000 € HT.

La Commission de l’éducation, de la culture, des sports, du patrimoine et des relations internationales a émis un avis favorable sur ce dossier le 5 décembre dernier.

II – Transfert de propriété des collèges Clément-Janequin à Avrillé, Châteaucoin à Baugé, Jacques-Prévert à Châteauneuf-sur-Sarthe et Les Roches à Durtal

Le Conseil général de Maine-et-Loire a accepté, le 13 décembre 2005, le transfert au Département de la propriété des biens immobiliers (terrain et bâtiments) des collèges publics.

En effet, en vertu de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, les collèges peuvent être transférés aux Départements selon deux procédures distinctes en fonction des travaux réalisés dans les bâtiments.

Ainsi, le transfert est de droit lorsque le Département a effectué des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension dans les collèges. Dans le cas contraire, la propriété est transmise par voie de convention.

S'agissant des collèges Clément-Janequin à Avrillé, Châteaucoin à Baugé, Jacques-Prévert à Châteauneuf-sur-Sarthe et Les Roches à Durtal, les collectivités propriétaires ont accepté de transférer la propriété de ces établissements au Département de Maine-et-Loire. Une convention fixant les modalités de transfert a été signée avec chacune d’entres elles.

Ainsi, les acquisitions portent sur les ensembles immobiliers suivants :

- le collège Clément-Janequin, situé avenue Georges-Pompidou à Avrillé, comprenant un terrain cadastré section n° AW 163, AW 164 et AW 166 pour une contenance de 21 518 m² sur lequel sont implantés les bâtiments de l’établissement d'une superficie totale de 8 525,40 m² ;

- le collège Châteaucoin, situé avenue de Paris à Baugé, comprenant un terrain cadastré section n° AO 18 et AO 68 pour une contenance de 15 288 m² sur lequel sont implantés les bâtiments de l’établissement d’une superficie totale de 5 561,90 m² ;

- le collège Jacques-Prévert, situé rue des Fontaines à Châteauneuf-sur-Sarthe, comprenant un terrain cadastré section n° AI 490 pour une contenance de 14 913 m² sur lequel sont implantés les bâtiments de l’établissement d’une superficie totale de 5 403,15 m² ;

- le collège Les Roches, situé rue de Bellevue à Durtal, comprenant un terrain cadastré section n° C 578 et C 1035 pour une contenance de 18 697 m² sur lequel sont implantés les bâtiments de l’établissement d’une superficie totale de 4 827,16 m².

La cession de ces propriétés s'effectuera à titre gratuit, étant précisé que les frais afférents à ce transfert seront supportés par notre collectivité.

III - Conventions d’occupation précaire

Les articles R.216-16 du code de l’éducation, relatifs aux concessions de logements accordées aux personnels de l’État dans les établissements publics locaux d’enseignement, disposent qu’il appartient à la collectivité de rattachement de se prononcer sur les propositions du conseil d’administration.

C’est pourquoi les principaux des collèges ci-après désignés soumettent aujourd’hui au Département les suggestions suivantes :

- Collège Jean-Racine – Saint-Georges-sur-Loire

• Mme Céline M., enseignante (dossier n°2012-01) : T3 de 65 m², pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises, de 3 204 €.

- Collège Les Roches – Durtal

• M. Teddy L., assistant d’éducation (dossier n°2012-02) : T4 de 82 m², pour la période du 01/09/2011 au 31/08/2012, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises de 4 180 €.

- Collège Félix-Landreau – Angers

• M. Dominique B., inspecteur d’académie adjoint (dossier n°2012-03) : T3 de 67 m², pour la période du 01/09/2011 au 30/06/2012, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises de 4 740 €.

- Collège Jean-Lurçat – Angers

• M. Vincent L., inspecteur de l’éducation nationale adjoint (dossier n°2012-04) : T4 de 81 m², pour la période du 01/09/2011 au 31/08/2012, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises de 4 200 € ;

- Collège François-Rabelais – Angers

• M. Paul R., agent technique lycée (dossier n°2012-05) : T3 de 65 m², pour la période du 09/01/2012 au 31/08/2012, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises de 5 525 €.

Par ailleurs, en tant que propriétaire, le Conseil général est assujetti au paiement de la taxe foncière.

Ainsi, alors que pour l’ensemble des autres bâtiments des collèges qui lui appartiennent, le Département bénéficie d’une exonération au titre de l’article 1 382-1 du code général des impôts, s’agissant spécifiquement des logements de fonction occupés dans le cadre d’une convention d’occupation précaire (COP), la collectivité se doit d’acquitter cette taxe.

En effet, seuls les immeubles affectés à un service public et non productif de revenu peuvent donner lieu à une exonération, ce qui n’est pas le cas des COP soumise au versement d’une redevance.

Les conventions actuellement conclues avec les bénéficiaires ne précisent pas clairement ce point. Aussi, en application de ces dispositions et afin d’autoriser le Département à percevoir auprès des collèges bénéficiaires du produit des loyers, le remboursement de cette taxe, à due concurrence, il est nécessaire de préciser, par voie d’avenant pour les conventions en cours, les obligations de chacune des parties en terme de charge.

Nous avons approuvé l'avenant, étant précisé qu’à l’avenir, cette précision sera directement intégrée dans le corps de la convention.

IV – Fonds commun des services d’hébergement

Le crédit disponible du fonds commun des services d’hébergement est de 43 262,75 €.

Lors de la réunion du 24 novembre 1987, le conseil général a déterminé les critères d’attribution des aides susceptibles d’être allouées.

En outre, lors de sa session des 27 et 28 juin 2011, l’Assemblée départementale a choisi de faire évoluer ce fonds, à partir du 1er septembre 2011, pour y inclure la prise en charge des travaux de petite maintenance compris entre 400 € et 2 500 € TTC, effectués pour les demi-pensions des collèges publics de Maine-et-Loire. Elle a, par ailleurs, décidé de porter la subvention départementale attribuée dans le cadre de ce fonds à 80 % des dépenses engagées.

S’agissant spécifiquement des travaux de maintenance et selon le caractère d’urgence, certains établissements ont dû réparer leur matériel de cuisine, après avis technique positif des services de la collectivité. C’est pourquoi nous avons décidé rétroactivement de verser les subventions sur production des factures.

Aussi, nous avons étudié la demande de réparation de la porte du four Frima pour le collège Honoré-de-Balzac à Saumur, qui représentait une somme de 810 €, pour un montant de subvention de 648 €.

V – Désignation de personnalités qualifiées au sein des conseils d’administration des collèges publics

En application de l’article R.421-15 du code de l’éducation, les conseils d’administration des collèges publics comprennent, entre autres, une ou deux personnalités qualifiées, la première étant choisie par l’Inspectrice d’académie, sur proposition du chef d’établissement, après avis de la collectivité de rattachement, et la seconde par le Département.

Madame l’Inspectrice d’académie propose, concernant les collèges suivants :

- République à Cholet : M. Emmanuel GAUTIER, directeur adjoint du conservatoire de musique et de danse de Cholet,

- Calypso à Montreuil-Bellay : M. Albert PERRAULT, retraité, ancien directeur adjoint de la Segpa,

- Honoré-de-Balzac à Saumur : M. Alain CABARROU, responsable des transports Augereau.

Ces choix ont reçu l’assentiment des conseillers généraux des cantons d’implantation des collèges.

VI - Modification de la participation aux frais de fonctionnement des collèges privés à recrutement interdépartemental en faveur du Conseil général de Loire-Atlantique au titre de l’année 2010

La Commission permanente du 12 septembre 2011 a statué sur l’attribution une somme de 627,27 € au Département de Loire-Atlantique, pour l’année scolaire 2009-2010, dans le cadre de la participation aux frais de fonctionnement des collèges privés à recrutement interdépartemental.

Lors de la rédaction des conclusions du rapport et de la délibération « collèges », une erreur s’est glissée. En effet, le montant de la participation citée précédemment aurait dû être de 675,27 € et non de 627,27 €.

Priorité 5 - Axe 5-1 - Projet éducatif

Le Conseil général a accepté de participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des collèges. Lors du budget primitif 2012, il a été voté une enveloppe de 750 000 € au profit des collèges publics tandis qu’un crédit de 450 000 € a été dévolu aux établissements privés.

Aujourd’hui, 14 collèges publics et 9 privés, sollicitent le règlement du solde de l’année scolaire 2010-2011.

Priorité 5 - Axe 5-2 - Culture

Les Résonances Saint-Martin

Dans le cadre de la 3e saison musicale de la collégiale, "Les Résonances Saint-Martin", une série de concerts sera accueillie sur le site de mars à juin 2012.

Les places seront proposées aux conditions et selon les amplitudes tarifaires suivantes :

- en 1ère catégorie :

Plein tarif : de 35 € à 20 €, Tarif réduit : de 30 € à 15 €. - en 2ème catégorie :

Plein tarif : de 25 € à 12 €, Tarif réduit : de 20 € à 10 €. - Tarif spécial jeune moins de 25 ans : 3 €, le soir du concert.

- Gratuit pour les moins de 12 ans.

- Tarifs des abonnés et carte privilège: de 2 à 3 € de réduction sur le plein tarif de 1ère catégorie, applicable à partir de 3 concerts, hors week-end ONPL.

Les tarifs réduits s’appliquent, sur justificatif, aux étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, carte Cézam, moins de 18 ans et cartes de nos partenaires.

- Tarif week-end ONPL :

1 concert : 10 €, 3 concerts du samedi : 21 €, 6 concerts du week-end : 30 €, Pour les moins 25 ans : 3 € le concert. Priorité 5 - Axe 5-2 - Culture

i - DEVELOPPER LA MUSIQUE ET LA DANSE

Projets structurants Anjou 2014

Dans le cadre de l’accompagnement de la pratique artistique des amateurs, et plus précisément du projet de « la Danse sur un plateau », coordonné conjointement par le Département et le Théâtre de l'Hôtel de Ville de Saint-Barthélemy d'Anjou, la Commission permanente du 14 novembre 2011 a attribué une subvention de 7 750 €.

Cependant, il apparaît que certaines structures de danse amateur ne sont pas en mesure de pouvoir apporter la participation financière de 300 € demandée dans le cadre de ce projet artistique.

Après examen de ce dossier par les membres de la Commission chargée des affaires culturelles réunie le 5 décembre dernier, proposent de diminuer de moitié, soit 150 € par groupe, ce coût d’inscription et d’allouer une subvention complémentaire de 600 € au Théâtre de l’Hôtel de Ville de Saint-Barthélemy d’Anjou, en couverture du manque à gagner induit par cette baisse.

Cette dotation supplémentaire doit donner lieu à l’établissement d’un avenant à la convention conclue entre le Département et cette structure en décembre dernier que je vous demande de bien vouloir approuver.

II- Autres dispositifs

Fonds d’aide à la création contemporaine

Dans le cadre du Fonds d’aide à la création contemporaine, le Conseil général apporte son soutien aux opérations suivantes :

- accueil d’artistes ou de compagnies en résidence,

- création d’œuvres, accompagnée d’actions de valorisation et de sensibilisation du public,

- création d’œuvres valorisant le patrimoine local.

A ce titre l'association de la Turmelière de Liré, va percevoir une subvention de 2 000 €.

Priorité 5 - Axe 5-2 - Culture

Dans le cadre de la gestion du Château de Montsoreau, notre Commission permanente, lors de sa réunion du 10 janvier 2011, a notamment autorisé le versement 2011 à la SCER Château de Montsoreau, conformément à un échéancier fixant le montant des acomptes.

Il a été proposé au gestionnaire de reconduire ce même échéancier, à compter du 1er janvier 2012, étant précisé que le montant annuel de la subvention reste inchangé, à savoir 583 648 € TTC.

Priorité 5 - Axe 5-2 - EPCC Anjou Théâtre

Lors de sa séance du 22 juin 2009, l’Assemblée départementale a délibéré sur la mise en place de l’EPCC Anjou Théâtre et autorisé la signature de deux conventions à passer avec cette structure, l’une relative au versement de la subvention annuelle, l’autre, aux conditions de mise à disposition des moyens techniques nécessaires à son fonctionnement.

Toutefois, il avait été convenu qu’à terme, une convention unique serait proposée afin de rendre plus lisible ce dispositif conventionnel.

Nous avons approuvé la signature de ce nouveau document,présenté de la façon suivante :

les raisons qui ont conduit à la création de l’EPCC, le soutien financier du Département, étant rappelé que le Conseil général, réuni le 19 décembre dernier, a attribué, par délibération n° 2011.CG6.139, une subvention de 1 350 000 € pour permettre son fonctionnement, les moyens mis à disposition par notre collectivité, les assurances, les dispositions diverses. Priorité 5 - Axe 5-2 - Patrimoine historique

I – Restaurer le patrimoine non protégé de l'Anjou

patrimoine architectural cultuel et rural

patrimoine cultuel et rural d’intérêt historique et architectural

a – Demande de dérogation

M. et Mme Paillocher La Commission permanente du Conseil général du 3 décembre 2007 a accordé à M. et Mme Paillocher une subvention de 7 500 €, au titre du fonds d’aide architectural au patrimoine cultuel et rural non protégé, pour la restauration de l’ancien prieuré de Saulgé aux moines à Charcé-Saint-Ellier.

A la suite d’une modification de leur situation professionnelle et familiale, les propriétaires se trouvent dans l’impossibilité d’achever les travaux dans le délai exigé de quatre ans.

Aussi, nous avons à titre exceptionnel, dérogé au règlement général d’attribution des subventions aux tiers et de proroger le délai de validité de ladite subvention notifiée le 10 décembre 2007, à savoir jusqu’au 10 décembre 2012.

b – Annulation de subvention

La Commission permanente du Conseil général du 12 octobre 2009 a accordé à la Commune de Saint-Lézin une subvention de 540 € pour la restauration du lavoir communal.

La Commune nous informe que le projet ne se réalisera pas et sollicite, à ce titre, l’annulation de la subvention départementale.

Aussi, conformément au règlement général d’attribution des subventions aux tiers,nous avons décidé de procéder à l’annulation de ladite subvention.

II – Accompagner les musées et les centres d’interprétation locaux

Musées conventionnés

Demande de dérogation

La Commission permanente du Conseil général du 9 novembre 2009 a accordé à l’association « Un Village, Un Moulin » les subventions suivantes, pour l’aménagement muséographique du Moulin de l’Épinay (2nde tranche) à la Chapelle Saint-Florent :

        - 8 578 € pour la conception graphique, la scénographie et la réalisation d’une maquette, soit 30 % d’une dépense estimée à 28 595 € ttc ;

        - 11 155 € pour la réalisation de travaux d’aménagement du rez-de-chaussée, soit 30 % de l’opération s’élevant à 37 185 € ttc.

A la suite du désistement de l’un de ses partenaires financiers privés, l’association se trouve dans l’impossibilité d’engager les travaux dans le délai exigé de deux ans.

Aussi, nous avons décidé, à titre exceptionnel, de déroger au règlement général d’attribution des subventions aux tiers et de proroger le délai de validité desdites subventions notifiées le 30 novembre 2009, à savoir jusqu’au 30 novembre 2012, étant entendu que cette autorisation de prolongation du délai de commencement des travaux emporte nécessairement le report du délai d’achèvement de l’opération ; ce dernier devant être ainsi être opéré avant le 30 novembre 2014.

Priorité 5 - Axe 5-2 - Sport.

Soutenir les organismes sportifs

Aide à des projets structurants spécifiques Tout au long de l'année, en plus de leur fonctionnement habituel, les comités départementaux et les clubs sportifs sont porteurs de projets structurants spécifiques qui méritent le soutien départemental.

- Comité départemental olympique et sportif – organisation d’un « Quizz sportif »

En partenariat avec l’association Anjou emploi sport animation, le CDOS organise un quizz départemental de janvier à juin 2012 auprès des 2 600 associations sportives affiliées. Celles-ci devront répondre à un questionnaire et présenter un projet associatif. Les associations sélectionnées par secteur géographique se rencontreront en finale, en juin prochain.

Pour la réalisation de ce jeu, le CDOS a établi un budget prévisionnel de 12 877 € avec un soutien départemental de 2 000 €.

La Commission chargée des affaires sportives du 5 décembre dernier propose d’accorder 1 500 € au CDOS pour l’organisation de cette manifestation.

Par ailleurs, lors des Commissions permanentes des mois d’avril, juin et octobre 2009, il a été décidé l’attribution des aides suivantes, régies par des conventions pluriannuelles arrivant à échéance cette année :

4 000 € par an au comité départemental d’athlétisme pour consolider les acquis du centre d’entraînement départemental et permettre de continuer son développement ; 3 000 € par an au comité départemental de badminton pour la poursuite du développement de la filière de haut niveau, notamment à Segré. Nous avons décidé de renouveler notre soutien à ces comités pour l’année 2012 afin de solder nos engagements.

Priorité 5 - Axe 5-2 - Relations internationales.

Tous les ans depuis 2006, la Bibliothèque Départementale de Prêt met en place un jury des bibliothécaires, dans le cadre du Festival de cinéma Premiers Plans d’Angers. Les participants sont choisis parmi les bibliothécaires bénévoles et professionnels de son réseau.

En 2010, à l’occasion d’un échange sur les contes européens, des bibliothécaires hongrois de Veszprém, dont Mme Ildiko KENYERES, responsable du fonds français et d’un cycle de projections de films français, ont été reçus au Conseil général. Revenue à la BDP en mai 2011 dans le cadre d’un stage organisé par la Bibliothèque Publique d’Information (Centre Pompidou), elle a été sélectionnée comme membre de ce jury.

Dans le cadre des actions de coopération décentralisée du Département avec celui de Veszprém en Hongrie, nous avons décidé de prendre en charge les dépenses inhérentes au séjour de Mme KENYERES à Angers, du 20 au 29 janvier 2012.

Après examen du dossier, la Commission chargée de la coopération décentralisée, réunie le 5 décembre 2011, a émis un avis favorable.

Priorité 7 - Axe 7-8 - Assemblée.

Nous avons étudié la demande de subvention de l’association « d’ailleurs c’est d’ici » examinée par la Commission des affaires culturelles du 5 décembre 2011.

Cette association dont l’objet statutaire est la promotion et la valorisation des musiques, chants et danses traditionnels pratiqués en Maine-et-Loire, organise la 9e édition du festival éponyme qui aura lieu à Bouchemaine les 7 et 8 juillet 2012.

Les actions menées dans le cadre de ce festival sont les suivantes :

- rencontres musicales,

- partenariat avec les associations locales de danse,

- développement d'un axe "texte d'ailleurs" et atelier d'écriture à destination du jeune public,

- rassemblement de musiciens amateurs du département dans une fanfare éphémère regroupant toutes les générations.

Durant ces deux jours, 10 000 personnes sont attendues.

Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 20 530 € et le Département est sollicité à hauteur de 2 000 € (10%).

Nous avons décidé d'attribuer 1 500 €.

Commission des routes et des déplacements.

Ce dossier a été présenté par Jacques HY, Vice-président des routes.

Priorité 3 - Axe 3-1 - Schéma des déplacements

La Jeune Chambre Economique d’Angers et sa Région est un réseau de responsables d’entreprises de moins de 40 ans, qui réalisent des projets locaux économiques, sociaux et communautaires.

En 2010, la JCEL d’Angers et sa Région a décidé de travailler sur le projet suivant :

- mise en place de stations de covoiturage sur les parkings de centres commerciaux de l’agglomération angevine.

La Jeune Chambre Economique d’Angers et sa Région propose d’organiser le stationnement des véhicules sur des parkings gratuits, sécurisés, et tout en favorisant la fréquentation des centres commerciaux.

Cette solution permettra ainsi de :

mettre à disposition des parkings de covoiturage organisés, gratuits et sécurisés ; répondre à la problématique des grandes surfaces tout en favorisant leur fréquentation ; faciliter le covoiturage pour accroître le nombre des utilisateurs. De son côté, le Département est impliqué dans le développement du site de covoiturage, la promotion de ce mode de déplacement ainsi que l’aménagement de parkings prévus à cet effet.

C’est la raison pour laquelle une convention a été établie entre la collectivité et la JCEL afin de déterminer les droits et obligations des parties en vue d’établir un partenariat visant à développer le covoiturage à Angers et dans sa région.

Priorité 3 - Axe 3-2 - Amélioration du réseau routier.

Pour pouvoir réaliser les opérations d'aménagement et de modernisation des routes départementales ou l'aménagement de pistes cyclables décidées par le Conseil général, il convient d'acquérir et de libérer les terrains nécessaires à l'implantation des projets. L'essentiel de ces acquisitions et libérations se fait à l'amiable, sur avis de France Domaine, dans le cadre de la procédure d'expropriation.

La décision portera sur les propositions d’indemnité pour les parcelles dont les références cadastrales et les surfaces sont précisées dans les tableaux ci-annexés indiquant également les noms de propriétaires et locataires bénéficiaires ainsi que sur l’échange de biens immobiliers qui ne sont plus utilisés.

Nous avons décidé :

- d'approuver les acquisitions de terrains et les indemnités à verser aux intéressés d’un montant total de 87 350,61 € sur le compte 21-621 pour les acquisitions de terrains, vu l'estimation de France Domaine :

Propriétaires :

RD 56 Saint-Clément-de-la-Place – Aménagement de sécurité........................... 67,50 €

RD 753 Contournement sud de La Romagne........................................... 82 968,70 €

RD 347 Giratoire de l'Aunay................................................................... 2 149,20 €

RD 775 La Membrolle-sur-Longuenée – Le Lion d'Angers........................... 2 046,60 €

RD 211 Brion – carrefour D7 – D211............................................................ 64,84 €

Locataires :

RD 56 Saint-Clément-de-la-Place – Aménagement de sécurité........................... 53,77 €

- d'approuver les indemnités à verser aux intéressés d’un montant total de 91 261,50 € imputable sur le compte 21-621 pour les indemnités accessoires :

RD 347 Beaufort-en-Vallée – Giratoire de l'Aunay......................................... 87 709 €

RD 753 Contournement sud de La Romagne............................................. 3 552,50 €

- d'approuver les indemnités à percevoir des intéressés d'un montant total de 19 831,20 € pour les aliénations au profit du Département après consultation de France Domaine :

RD 160 Cholet – Le Puy-St-Bonnet

(Aliénation M. PICARD Bernard).............................................................. 707,20 €

RD 347 Saint-Barthélemy-d'Anjou (Aliénation Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou).................................... 11 623 €

RD 766-938 Baugé (Aliénation Commune de Baugé)....................................................................... 1 €

RD 938 Baugé (Aliénation Commune de Baugé)................................................................. 7 500 €

- vous prononcer sur les indemnités à verser à l'intéressé d’un montant total de 89 € imputable sur le compte 21-621 pour l'échange :

RD 753 Contournement sud de La Romagne (Echange Mlle LOIZEAU Angèle)................................................................... 89 €

Priorité 3 - Axe 3-3 - Transports scolaires et de voyageurs.

1° Transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés : accord de coopération avec le Département d'Indre-et-Loire :

Le Département exerce la compétence obligatoire du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés, en application de l’article R.213-13 du Code de l’éducation. A ce titre, il est amené à organiser des services adaptés de transport pour les élèves en faveur desquels la MDPH de Maine-et-Loire a émis un avis favorable au vu de leur handicap.

Il arrive également, dans un souci de complémentarité, que notre collectivité prenne en charge, sur les services adaptés qu’elle organise, certains enfants handicapés de départements voisins et réciproquement. Dans cette hypothèse, il est normal que le Département de domicile de l’élève assume la part de financement du service qui lui incombe.

En conséquence, nous avons décidé de conclure une convention actant ces principes avec le Département d’Indre-et-Loire. Celle-ci prendrait effet dès l’année scolaire 2011-2012, pour une durée d’un an renouvelable trois fois maximum.

2° Marchés de transports scolaires : modifications de services – avenants consécutifs aux ajustements de la rentrée :

Plusieurs modifications apportées cette année à des circuits spéciaux de transports scolaires nécessitent la conclusion d'avenants. Ces avenants entraînant une hausse du coût total des marchés concernés supérieure à 5 %, la Commission d'appel d'offres a été consultée le 12 décembre 2011et a émis un avis favorable sur les projets d'avenants présentés. Ceux-ci entraînent une dépense supplémentaire s'élevant à 96 844,59 € TTC pour l’année scolaire 2011/2012.

3° Rémunération des transporteurs : hausse des tarifs au 1er septembre 2011 :

Les marchés relatifs à l'exécution de circuits spéciaux de transports scolaires prévoient une révision des prix au 1er septembre, au 1er janvier et au 1er avril de chaque année, au moyen d’une formule comprenant une partie invariable (à hauteur de 12,5 %) et l’évolution de quatre indices : salaires (50 %), carburant (17 %), matériel (15 %) et réparation (5,5 %).

L'application de la formule contractuelle entraîne une hausse de 1,24 % des tarifs, à compter du 1er septembre 2011, pour l'ensemble des marchés susvisés, à l’exception des marchés prenant effet à la rentrée scolaire 2011-2012. Cette augmentation est liée principalement à la progression des indices gazole et réparation, après des hausses de 0,40 % au 1er janvier et 1,89 % au 1er avril.

Commission de l'environnement et du cadre de vie.

J'ai présenté ce dossier en tant que Vice-président en charge de l'environnement.

Priorité 6 - Axe 6-1 - Environnement et développement durable

garantir la qualité du traitement des déchets dans les communes

Adhésion à l'association AMORCE (thématiques Déchets et Énergie)

L'association AMORCE est une association nationale qui regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, des réseaux de chaleur ou d'énergie.

Cette association est un réseau de collectivités et de professionnels, qui a pour objectifs d’informer et d'échanger les expériences sur les problèmes techniques, économiques, juridiques ou fiscaux. Quels que soient les choix techniques, économiques, juridiques ou fiscaux, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.

Son rôle est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.

Considérant le rôle du Département dans les politiques locales relatives aux déchets ménagers et à l’énergie, les évolutions réglementaires et technologiques, ainsi que les enjeux économiques et sociétaux associés, et après avoir pris connaissance des statuts de l’association AMORCE, nous avons décidé :

- d’adhérer à l’association AMORCE,

- de désigner, par délibération de la Commission permanente, conformément aux dispositions des statuts d'AMORCE, un représentant titulaire ainsi qu'un suppléant,

- de verser la cotisation annuelle fixée par son Assemblée générale et calculée sur la base du tarif 2012 : 0,0021 €/habitant et par compétence, soit 2 x 0,0021 € x 770 777 habitants = 3.237,26 €.

Le financement de cette dépense sera assuré par les crédits proposés au BP 2012 sur le programme de gestion des déchets.

La Commission de l'environnement et du cadre de vie, réunie le 6 décembre 2011, a émis un avis favorable sur ce dossier.

Priorité 6 - Axe 6-1 - Environnement et développement durable

1 -protéger les espaces naturels sensibles

travaux et aides aux collectivités

Attributions de subventions – Dérogation au règlement d’attribution des subventions aux tiers

Je soumets à votre appréciation quatre demandes de subvention d’un montant total de 8 169 € (cf. détail en annexe 1) pour des opérations de plantation de haies et des diagnostics bocagers émanant des collectivités suivantes :

- Commune des Verchers-sur-Layon (3 782 €),

- Commune de Faveraye-Mâchelles (2 887 €),

- Syndicat mixte intercommunal du bassin de l’Aubance (500 €),

- Commune de Cherré (1 000 €). Pour ce dossier, nous avons décidé d’accorder également une dérogation au règlement d’attribution des subventions aux tiers, l’étude bocagère ayant été réalisée avant la décision des instances départementales.

2 – lutter contre les dégradations environnementales

Pollutions agricoles

Attribution de subventions

Dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, l'Assemblée départementale a voté, au titre du budget 2012, une autorisation de programme d'un montant de 75 000 € au titre de la mise aux normes des bâtiments d'élevage, pour accompagner les exploitations agricoles situées hors zone vulnérable. Les bénéficiaires de cette aide sont les éleveurs de bovins, ovins, caprins situées hors zones vulnérables (moitié est du Département) n'ayant pas bénéficié d'aide dans le cadre des programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA version I et II). Les exploitations bénéficiaires sont soit soumises au Règlement sanitaire départemental (RSD), soit soumises à déclaration au titre des installations classées (IPCE). Par ailleurs, lors du vote du budget primitif 2012, un nouveau règlement a été approuvé afin de le mettre en conformité avec le programme de développement rural hexagonal 2007-2013. Ainsi, l’auto construction n’est plus prise en compte et les abattements ne sont pas appliqués pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’un régime dérogatoire de 36 mois pour se mettre aux normes.

Afin de pouvoir bénéficier des aides à la mise en conformité, l'éleveur doit réaliser une étude préalable du projet (type Dexel) et celle-ci est prise en charge par une aide limitée à 600 € par dossier. Le coût des travaux de mise aux normes des bâtiments d'élevage est plafonné à 35 000 € HT, porté à 70 000 HT dans le cas d'un GAEC.

Nous sommes saisis de trois demandes de subventions pour la réalisation d’études préalables et de travaux de mise aux normes des bâtiments d’élevage, et pour un montant global de subventions de 8 200 €.

3 – aménager le foncier agricole

aides aux communes – travaux connexes

A la suite de l'aménagement foncier de la commune associée de Saint-Lambert-des-Levées (Saumur), clôturé le 27 octobre 2009, le Département a accordé à la commune de Saumur, pour 2011, une première subvention de 111 668 € pour une première tranche de travaux connexes d’un montant de 344 080 €. Pour 2012, la commune de Saumur sollicite une deuxième subvention de 46 663 € pour la deuxième tranche de travaux d’un montant de 204 280 €.

Priorité 6 - Axe 6-3 - Eau.

1 - Préserver la ressource en eau et les milieux humides

Reconquête de la qualité de l'eau

Attributions de subventions

La communauté de communes Loire-Layon a décidé de mettre en place un plan de désherbage sur l’ensemble de ses dix communes. Ce plan de réduction des pesticides s’appuiera sur la méthode validée au niveau régional par la CREPEPP (Cellule Régionale d’Étude de la Pollution des Eaux par les Produits Phytosanitaires).

Le montant total du projet est évalué à 72 211 € HT (86 364 € TTC) : soit 65 490 € pour l’étude réalisée par la FREDON et 6 271 € pour les supports de communication. La communauté de communes Loire-Layon sollicite le Conseil général de Maine-et-Loire à hauteur de 12 452 € (17,24 %), étant précisé que ce projet bénéficie également de subventions de la Région (33 317 €) et de l'Agence de l'eau (23 322 €).

La communauté de communes Loire-Layon ayant prévu de commencer cette action immédiatement, nous avons décidé d’accorder une dérogation pour l'engagement de cette opération avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

2 - Aménager et équiper les cours d'eau

Création de réserves d'eau

Attributions de subventions

Le GAEC de la Saulaie, située sur la commune d’Yzernay est un élevage de bovins (laits et allaitants) exploitant une surface de 98 ha occupée par 50 ha de prairies, 20 ha de maïs et 28 ha de céréales (blé et orge). L’exploitation bénéficie actuellement d’une irrigation à partir d’une réserve d’eau de 7 000 m3 pour irriguer 5 ha de maïs. La création d’une réserve supplémentaire de 25 000 m3 permettra d’irriguer 15 ha de maïs et, si possible, le blé lors de périodes de sécheresse au printemps. La création de la réserve n’entraînera pas de modification de l’assolement. Le coût total du projet est de 52 995 € HT et la subvention sollicitée est de 10 250 €.

Le projet est situé sur une zone humide de type "non exceptionnel" de 7 000 m² dont 6 500 m² seront affectés pour cette réserve (soit 93 %). L’arrêté préfectoral n° SDPE-2011-16166 portant prescriptions spécifiques à déclaration précise les modalités de mise en place et de contrôle des mesures compensatoires proposées : "la destruction de cette zone humide sera compensée par une suppression de 13 000 m² de drainage (datant de 1985) ; le collecteur principal sera supprimé, la tranchée le contenant sera comblée à l’argile du fond de tranchée jusqu’à une profondeur de 40 cm sous le terrain naturel ; le service en charge de la police de l’eau sera informé de la date précise des travaux de suppression de drainage,….

Le GAEC de la Saulaie ayant prévu de commencer cette action immédiatement, nous avons décidé d’accorder une dérogation pour l'engagement de cette opération avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

3 – garantir la qualité de l'eau potable dans les communes

eau potable des communes rurales

Prorogation de délai pour commencer les travaux

Les travaux qui font l'objet d'une subvention doivent être engagés dans un délai d'un an à compter de la notification de la décision d'octroi de la subvention et doivent être réalisés dans un délai de quatre ans à compter de cette même date. En cas de non-respect de ces délais, le Président du Conseil général ordonne le reversement des acomptes déjà perçus par le bénéficiaire de la subvention.

A titre exceptionnel, pour répondre à des motifs techniques impérieux ou à des situations imprévisibles, la Commission permanente peut proroger le délai accordé aux collectivités.

Au cours de sa réunion du 3 novembre 2008, la Commission permanente a attribué au SIAEP du Segréen une subvention de 19 800 €, notifiée le 17 novembre 2008, pour financer la réalisation de travaux dans le périmètre de protection immédiate des captages de la Kyriaie et des Thuyas.

L’arrêté inter-préfectoral déclarant d’utilité publique les périmètres de protection étant en cours de révision, ces travaux n'ont toujours pas débuté.

Par conséquent, le SIAEP du Segréen sollicite une nouvelle prorogation de délai d'un an pour commencer cette opération, soit jusqu'au 17 novembre 2012.

La commission de l’environnement et du cadre de vie, réunie le 7 décembre 2011, a émis un avis favorable sur l'ensemble des dossiers de l'axe 6.3.

Commission des ressources et du personnel.

Ce dossier a été présenté par Marie-Jo HAMARD, Vice-présidente responsable des ressources.

Priorité 7 - Axe 7-1 - Ressources humaines.

Depuis sa création en 1986, l’Amicale des œuvres sociales et de loisirs du personnel départemental (APDM) conduit des actions destinées au personnel du Département de Maine-et-Loire : attribution d'allocations diverses, entraide entre ses membres, par le biais, depuis 2009, de l’adhésion au CNAS (Comité national des oeuvres sociales pour le personnel des collectivités territoriales), mais aussi organisation dans un but culturel et récréatif de manifestations, spectacles, promenades et également pratique du sport.

En 2010, il a été décidé que le Département gérerait (par la DRH) les titres restaurant offerts aux agents.

Par délibération du 20 décembre 2011, le Conseil général a inscrit un montant de 500 000 € au budget pour "l’amélioration des conditions de vie" des agents au titre de l’APDM.

L’APDM continue de prendre en charge la gestion des prestations sociales destinées au personnel actif départemental et s’est engagée, à ce titre, à adhérer au CNAS. La subvention versée à l’APDM ne couvre donc plus que cette adhésion pour le personnel actif et une participation à ses activités.

En 2011, le nombre d’adhésions à l’association du personnel actif du Département (hors EPCC et retraités) était de 2 627 personnes. En cours d’année, en fonction des recrutements, ce nombre d’adhérents est appelé à augmenter.

Pour permettre à l’association de payer l’adhésion au CNAS, je vous propose donc de fixer, dès à présent, le montant de la subvention à 500 000 € qui sera versé en 2 fois : 400 000 € en mars 2012 et le solde soit 100 000 € en septembre 2012 et vous demande de m’autoriser à signer la convention telle qu’annexée à ce rapport. Une régularisation pourra être accordée en 2012 sur le montant de la participation CNAS en fonction du nombre exact d’adhérents.

Par ailleurs, l’association doit déménager, en 2012, rue des Arènes. Il sera nécessaire de conclure un nouvel avenant pour ce qui concerne la mise à disposition des locaux, équipements et matériels. L’inventaire et l’évaluation de ces coûts sont actuellement en cours et il vous sera prochainement proposé un détail des conditions financières de ces mises à disposition.

Priorité 7 - Axe 7-3 - Logistique.

I – Vente en ligne de matériels réformés :

Dans le cadre de la restructuration de ses locaux de stockage et dans le prolongement de sa démarche éco-responsable, la Direction de l’immobilier et de la logistique a recensé un certain nombre de biens pouvant faire l’objet d’une vente aux enchères, conformément à la décision de l’Assemblée départementale du 8 novembre 2010.

Cette démarche de gestion dynamique des biens réformés est désormais partagée par d’autres services de la collectivité, des biens de la Direction des systèmes d’information et des Archives départementales figurant parmi les biens mis en vente.

Tous les biens listés et proposés à la vente pourront être sortis de l’inventaire des biens départementaux. Les biens invendus pourront ensuite, selon les cas, être détruits, donnés ou conservés pour une nouvelle mise en vente.

II - Remise gracieuse de véhicules et matériels réformés à diverses associations :

Dans le cadre de sa politique d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté, le Conseil général a expérimenté, en 2010, le don de ses véhicules réformés à des associations travaillant dans ce domaine. Cette action conjugue, en effet, l’aide au déplacement et activités solidaires et le souci d'offrir une seconde vie à des véhicules et mobiliers selon les critères de développement durable recherchés actuellement.

Cette année encore, des demandes de don ont été émises par les structures avec lesquelles travaillent le service insertion (RSA) et le service action jeunes. Le but recherché dans ces sollicitations tourne principalement autour de deux axes :

- la mise à disposition de véhicules pour des salariés en voie de réinsertion ou en contrats aidés,

- la fourniture de véhicules à des garages solidaires,

- la mise à disposition de mobiliers réformés.

Une association a été bénéficiaire de don de mobilier. Dix-sept associations ont été bénéficiaires de dons de véhicules gérés par la Direction de l’immobilier et de la logistique ou par le Centre technique départemental (service qui a assuré l’accueil des bénéficiaires et la délivrance des véhicules). Ces véhicules ont fait l'objet d'un passage au contrôle technique mais ont été pris en charge par les bénéficiaires en l'état.

Priorité 7 - Axe 7-6 - Marchés publics.

L'Assemblée départementale a voté une autorisation de programme de 13 150 000 € pour l'opération de reconstruction du Village Saint-Exupéry à Avrillé.

Dans ce cadre, un concours restreint de maîtrise d'œuvre a été lancé le 6 octobre 2011 afin de désigner l'équipe qui sera chargée du projet.

Dans un premier temps, il s'agit d'arrêter la liste des trois candidats admis à concourir. Cent-vingt candidatures ont été reçues. Lors de sa réunion du 12 décembre 2011, le jury les a examinées et a formulé un avis favorable pour la désignation des trois équipes suivantes :

Équipe composée de : AGENCE DUCLOS, Poitiers : architecte mandataire,

DL STRUCTURES : bureau d'études structures,

BET POUREAU: bureau d'études fluides, cuisiniste,

CABINET MIT : économiste,

SIGNAL DEVELOPPEMENT : bureau d’études acoustique,

DL PAYSAGE : paysagiste,

CLIMAT CONSEIL : bureau d’études HQE,

DL INFRA : bureau d’études VRD,

Équipe composée de : SCM LACROIX & MIGNOT, Angers : architecte mandataire,

EVEN STRUCTURES : bureau d'études structures,

AREA ETUDES NANTES : bureau d'études fluides,

ALLAIN MAÎTRE : économiste, OPC,

DB ACOUSTIC : bureau d’études acoustique,

BEGC : cuisiniste,

FRANCOIS TAVERNIER : paysagiste,

Équipe composée de : SERA 2, Paris : architecte mandataire,

ATELIER BAUVE : architecte associé,

ISATEG ATLANTIQUE : bureau d'études tout corps d’état,

FRANCOIS-PAUL COLLIN : économiste,

ACOUSTIBEL : bureau d’études acoustique,

PROCESS CUISINES : cuisiniste,

ELISABETH FERRON : paysagiste.

Priorité 7 - Axe 7-6 - Marchés publics.

’article 127 du Code des marchés publics dispose que "les pouvoirs adjudicateurs et les titulaires de marchés publics peuvent recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics dans des conditions fixées par décret. Ces comités ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable. (…). La saisine du comité suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité. (…)".

Comme l'a indiqué le président lors de notre séance du 4 juillet dernier, la SAS GUINTOLI a soumis à l’appréciation du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, un différend portant sur l’exécution du marché n° 2008-29 relatif à la déviation de Vergonnes (RD 775), pour lequel l’offre de ladite entreprise avait été retenue à hauteur de 4 314 100 € HT.

Pour mémoire, dans le cadre de sa saisine du comité consultatif, l’entreprise titulaire sollicite du Département le versement d’une somme globale de 197 720,50 € HT, soit 236 473,72 € TTC, auxquels s’ajoutent les intérêts moratoires demeurant à parfaire, en règlement d’hypothétiques surcoûts qu’elle aurait assumés dans le cadre de l’exécution du marché, du fait de l’augmentation "non prévisible" de prix et de matières premières.

L’entreprise, qui a exécuté le marché sur une durée relativement courte allant de mai 2008 à janvier 2009, conteste dans ce cadre le fait que le marché ait été conclu à prix fermes actualisables et non à prix révisables.

Il convient de rappeler que cette saisine du CCIRA fait suite à une réclamation de la SAS GUINTOLI, formulée suite à la notification par le Département du décompte général relatif au marché précité, chiffrée alors par l’entreprise à 120 532,21 € HT (soit 2,79 % du montant initial du marché) et à laquelle un refus avait été opposé.

Comme nous en avions décidé, ce refus du Département aux réclamations du titulaire a été maintenu devant le CCIRA aux motifs, en synthèse, que :

le litige ne pouvait porter que sur la somme maximale de 120 532,21 € HT et non 197 720,50 € HT ; son objet ayant été figé par les premières réclamations de l’entreprise auprès du Département suite à la notification du décompte général, le choix de conclure le marché litigieux à prix fermes actualisables était conforme à l’article 18 du Code des marchés publics dans sa version alors en vigueur, les modalités de variation des prix étaient connues lors de la remise des offres et intégrées dans les prix (aucune entreprise candidate n’a d’ailleurs formulé une quelconque interrogation sur ce point lors de la passation), la remise en cause des formules de variations constituerait une remise en cause illégale des conditions initiales de mise en concurrence, le déroulement du chantier (enrobés réalisés en octobre 2008) réduit considérablement l’impact de la hausse des prix du pétrole sur les prestations de l’entreprise (ces prix étant alors identiques aux prix du mois de mai 2008, mois d’actualisation du marché), la différence hypothétique entre actualisation et révision se limiterait à 73 697,54 € HT soit 1,7 % du prix du marché, une évolution des prix de 1,7 % en moins d’un an est plus que prévisible, et la théorie de l’imprévision est insusceptible dans ce contexte de trouver à s’appliquer. Suite à l’audience du 24 novembre dernier au cours de laquelle le CCIRA a entendu chacune des parties, le comité a, dans le souci de conciliation qui anime chacune de ses séances, rendu l’avis consultatif suivant, notifié au Département le 2 décembre dernier.

Il conclut ainsi qu’ "à la fin de l’année 2007 où l’appel d’offres a été lancé par le maître d’ouvrage et les prix déterminés par l’entreprise, l’évolution totalement erratique des prix des matières premières au cours de l’année 2008 n’était prévisible, ni pour le Département de Maine-et-Loire, qui aurait dans le cas contraire prévu une clause de révision des prix, ni pour l’entreprise qui n’aurait pas manqué de relever le caractère inadapté de la clause de variation des prix proposée au contrat.

Même si les variations importantes de prix qui ont marqué la période d’exécution du contrat en litige ne relèvent pas, en ce qui concerne l’exécution du marché en litige, de la théorie de l’imprévision, une telle évolution de la conjoncture économique a été préjudiciable à l’entreprise dans des conditions supérieures à la normale.

Il paraîtrait, dans ces circonstances, équitable que la société GUINTOLI soit indemnisée partiellement des pertes qu’elle a subies en surplus du montant de l’actualisation dont elle a bénéficié.

Après en avoir délibéré, le comité est d’avis de proposer que le Département de Maine-et-Loire verse à la société GUINTOLI, à titre d’indemnité compensatrice de la variation des prix, la somme de 50 000 euros ».

Cet avis étant rendu, il nous revient ainsi de nous prononcer sur le sens de la décision à notifier au titulaire, conformément à l’article 8 du décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 lequel rappelle au surplus que "la décision prise (…) sur l’avis du comité est (…) transmise, pour information, au ministre chargé de l’économie. La suspension des délais de recours mentionnés à l’article 127 du Code des marchés publics prend fin le jour suivant la notification au titulaire de la décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur en application de l’alinéa précédent".

Le Département disposant d’un argumentaire juridique solide, brièvement rappelé supra, pour opposer un refus à cet avis factuel, nous avons décidé de maintenir l’appréciation portée jusqu’alors sur les réclamations formulées par l’entreprise, estimées non fondées, et ainsi de ne pas suivre l’avis consultatif émis par le comité. A réception de la décision prise par le Département, il reviendra à la SAS GUINTOLI de saisir, si elle le souhaitait, le Tribunal administratif de Nantes.

Commission des finances et de l'évaluation.

Ce dossier a été présenté par Christian GILLET,Vice-président responsable des finances.

Priorité 7 - Axe 7-7 - Finances départementales.

La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre en 2010 a rendu obsolète le mécanisme d'alimentation des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Afin de maintenir une certaine péréquation, deux mécanismes distincts ont toutefois été introduits par la réforme et mis en œuvre sur l’exercice 2011.

Pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dits "concernés" de droit ou prioritaires, les versements opérés les années passées ont été consolidés dans la garantie individuelle de ressource apportée par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR). Le Conseil général n’est donc plus sollicité pour la répartition de ce fonds.

Pour les communes ou EPCI dits "défavorisés", le fonds de péréquation a été maintenu. Il est régi par l’article 1648 A du Code général des impôts et alimenté par une dotation d’État qui correspond, en 2011, à la somme des versements effectués au titre de l’année 2009 et non de l’année 2010, les bases définitives de 2010 n’étant pas connues lors de la mise en place du nouveau dispositif. Le montant du fonds pour le Maine-et-Loire s’élève donc à 891 777 € en 2011. Par rapport à la répartition effectuée en 2010, le fonds progresse de 50,6 %.

Cette dotation est à répartir par le Conseil général à partir de critères objectifs entre les communes et les EPCI défavorisés par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou de l’importance de leurs charges.

Nous avons décidé de procéder pour cette répartition affectée exclusivement aux collectivités défavorisées du Maine-et-Loire, selon les mêmes modalités que pour la répartition 2010 : 80 % selon le potentiel fiscal, 10 % selon le potentiel financier et 10 % selon le rapport logements sociaux/population.

Les mécanismes correctifs sont pratiqués afin d’éviter des variations trop importantes par rapport aux années précédentes. C’est pourquoi :

- un seuil "plancher" de 500 € est appliqué en-dessous duquel les gains éventuels ne sont pas apparus significatifs, ceux-ci étant redistribués entre les communes éligibles ;

- les gains sont limités à 100 % et les pertes à 80 % des montants perçus l’année précédente grâce à une péréquation entre collectivités ;

- pour les collectivités entrant dans le dispositif, le montant à attribuer est limité à 1,5 fois la moyenne de la dotation totale de ces collectivités entrantes, le reliquat étant redistribué entre celles qui n’atteignent pas cette moyenne.

Au final, la progression moyenne par rapport à 2010 est de 56 % pour les communes et de 34 % pour les EPCI (51 % au total). Vingt-cinq communes et trois EPCI entrent dans le dispositif, trois communes et deux EPCI en sortent.

A compter de 2012, ce mécanisme de dotation pour les collectivités défavorisées devrait être maintenu et le Conseil général sera à nouveau sollicité pour sa répartition.

A ce titre la commune de Saint Christophe la Couperie va bénéficier d'une subvention de 10 967, 29 €.

la commune de Saint Sauveur de Landemont va bénéficier d'une subvention de 39 569, 92 €.

Priorité 7 - Axe 7-7 - Finances départementales.

Par délibération en date du 15 décembre 1999, le Conseil général a approuvé le règlement départemental des garanties d’emprunt précisant le champ et les conditions d’intervention du Département pour le financement de logements HLM construits, soit par l'office public départemental d’HLM (Maine-et-Loire Habitat), soit par tout autre organisme d’HLM ayant son siège social en Maine-et-Loire, dans le cadre des opérations de construction et de réhabilitation aidées par l'État. La garantie du Département est accordée pour 100 % du montant des prêts consentis à Maine-et-Loire Habitat.

Cet office, par courrier en date du 22 novembre 2011, sollicite une garantie pour trois prêts sociaux location accession (PSLA) contractés auprès de DEXIA Crédit local, d'un montant total de 7 485 620 € et un prêt locatif à usage social (PLUS) Construction d’un montant de 3 326 153 € contracté au près de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), destinés à financer des travaux de construction de logements locatifs dans les communes de Torfou, Avrillé et Durtal.

Par ailleurs, l’office, par courrier en date du 28 novembre 2011, sollicite une nouvelle garantie pour un prêt PLUS contracté auprès de la CDC, pour lequel la garantie du Département avait été accordée par délibération en date du 14 novembre 2011 et dont le montant a été modifié.

Priorité 7 - Axe 7-7 - Finances départementales.

Par délibération en date du 15 décembre 1999, le Conseil général a approuvé son règlement des garanties d’emprunt précisant le champ et les conditions d’intervention du Département pour le financement de logements HLM construits, soit par l'office public départemental d’HLM (Maine-et-Loire Habitat), soit par tout autre organisme d’HLM ayant son siège social en Maine-et-Loire, dans le cadre des opérations de construction et de réhabilitation aidées par l'État. Dans le cadre de sa nouvelle politique départementale de l'habitat, par délibération en date du 17 décembre 2007, le Conseil général a décidé de porter de 50 à 75 % le taux maximum de garantie susceptible d'être accordé aux organismes HLM autres que Maine-et-Loire Habitat pour leurs emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en faveur du logement social.

Par courriers en date des 12 août et 14 novembre 2011, Saumur Loire Habitat sollicite la garantie du Département à hauteur de 75 % pour des emprunts d’un montant total de 176 757 € contractés auprès de la CDC, destinés à financer une opération d'acquisition-amélioration de 3 logements et d’une opération de réhabilitation de 27 logements du foyer Clair Soleil à Saumur. La commune de Saumur a délibéré favorablement sur la quotité à garantir des emprunts qui la concerne à hauteur de 25 %, lors du Conseil municipal du 21 octobre 2011.

Priorité 7 - Axe 7-7 - Finances départementales.

Par délibération en date du 15 décembre 1999, le Conseil général a approuvé son règlement des garanties d’emprunt précisant le champ et les conditions d’intervention du Département pour le financement de logements HLM construits, soit par l'office public départemental d’HLM (Maine-et-Loire Habitat), soit par tout autre organisme d’HLM ayant son siège social en Maine-et-Loire, dans le cadre des opérations de construction et de réhabilitation aidées par l'État.

Dans le cadre de sa nouvelle politique départementale de l'habitat, par délibération en date du 17 décembre 2007, le Conseil général a décidé de porter de 50 à 75 % le taux maximum de garantie susceptible d'être accordé aux organismes HLM autres que Maine-et-Loire Habitat pour leurs emprunts qui seront contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en faveur du logement social.

Dans ce cadre, l’entreprise sociale pour l’habitat (ESH) Le Val de Loire sollicite, par courrier en date du 4 octobre 2011, la garantie du Département à hauteur de 50 % pour un prêt amélioration (PAM) d’un montant de 330 000 € contracté auprès de la CDC, destiné à financer la réhabilitation de neuf logements à Segré. Les 50 % du prêt restants sont garantis par la ville de Segré, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 6 décembre 2011.

Priorité 7 - Axe 7-7 - Finances départementales.

Lors de ses séances des 20 octobre et 15 décembre 1999, du 22 juin 2005 et du 25 juin 2007, le Conseil général a approuvé le règlement départemental des garanties d'emprunt et décidé d'étendre le champ d'intervention du Département aux établissements sociaux et médico-sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. La garantie du Département est plafonnée à hauteur de 50% maximum du montant de l'emprunt réalisé et doit être assortie d'une contre-garantie appropriée, prévue sous la forme d'une hypothèque conventionnelle en faveur du Département, pour toute garantie accordée d’un montant égal ou supérieur à 75 000 €.

Dans ce cadre, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public Landeronde sur la commune de La Possonnière, sollicite la garantie du Département à hauteur de 50 % pour deux prêts d’un montant respectif de 1 820 000 € et 40 000 €, que l’établissement envisage de souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ces prêts sont contractés afin de financer des travaux de restructuration de l’établissement comprenant l’amélioration des conditions de prise en charge des résidents, l’agrandissement des zones de vie et de soins et la création d’un pôle d’activités et de soins adaptés pouvant accueillir 14 résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés, à la journée pour des activités sociales et thérapeutiques. Le coût global prévisionnel de cette opération s’élève à 2 210 000 € et le plan de financement prévoit :

L'annuité de remboursement cumulée de ces emprunts devrait s'élever à 155 052 € la première année, dont 95 000 € en capital (amortissement constant) et 60 052 € en intérêts. La capacité d’autofinancement de l’EHPAD (217 300 € à fin 2010) est suffisante pour rembourser cet emprunt. De plus, une augmentation des prix de journée de l’ordre de 22 % d’ici 2020 est envisagée. Cette hausse des tarifs, vu le nombre de places de l’établissement devrait induire une augmentation des ressources de 30 286 € en 2012. Dès lors, la situation financière de l'établissement est jugée satisfaisante et celui-ci devrait pouvoir mener à bien les investissements envisagés.

Une nouvelle association au Puy Notre Dame

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Ecrivez rue de la Collégiale, n°1, 49260 Le Puy Notre Dame
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LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 10 FEVRIER 2012





LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 9 FEVRIER 2012





LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 8 FEVRIER 2012








LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 7 FEVRIER 2012






LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 6 FEVRIER 2012







LU DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 3 FEVRIER 2012



LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 4 FEVRIER 2012










LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 3 FEVRIER 2012





LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 2 FEVRIER 2012






LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 1er FEVRIER 2012








LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 31 JANVIER 2012

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FOOT-BALL CANTONAL

CLASSEMENT DU CHAMPIONNAT

PROMOTION DE 1ERE DIVISION

GROUPE D

1° Gennes Rosiers 44pts
2° Montilliers 41pts
3° Beaufort en Vallee 33pts
4° Puy Vaudelnay 30pts
5° Auverse Mouliherne 29pts
6° Jumelles 28pts
8° Saumur Portugais 27pts
6° Maze 27pts
9° Ambillou 26pts
10° Aubance 21pts
11° Montreuil Bellay 21pts
12° Haut Layon 19pts

DEUXIEME DIVISION

GROUPE D

1° Coudray Macouard 38
2° Chace St Cyr 34
3° Varennes Villebernier 34
4° Doue La Fontaine 34
5° Saumur Bayard 28
6° Longue 21
7° Blou 20
8° Puy Vaudelnay 21
9° O Saumur 20
10° Allonnes Brain 19
11° Breze 15
12° Verchers St G.0

PROMOTION DE 2EME DIVISION

GROUPE E

1° Vivy Neuille 44pts
2° Saumur Portugais 38pts
3° Chace St Cyr 30pts
4° Varennes Villebernier 29pts
5° St Philbert Peuple 28pts
6° Cote 27pts
7° Jumelles 27pts
8° Puy Vaudelnay 27pts
9° Montreuil Bellay 26pts
10° Coudray Macouard 24pts
11° Brion 21pts
12° Breze 18pts

Le président et ses vice-présidents
(de gauche à  droite) Marie Jo Hamard, Gérard Delaunay, Jean Touchard, Marie Pierre Martin, Roger Chevalier, Christian Gilet, Jacques Hy, Christophe Béchu, Michel Mignard, Christian Rosello, Gilles Grimaud, Florence Dabin-Hérault, Dominique Monnier

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Représentations au sein des différentes instances du département

Vice Président du Conseil Général en charge en charge du Tourisme et de l'Agriculture


Membre titulaire de la commission économique du Conseil Général
Membre titulaire de la commission ressources du Conseil Général


Président du Comité départemental du Tourisme
Président du Comité départemental des villages fleuris
Président du Comité départemental de randonnée
Président du Comité de pilotage de l'Anjou Végéparc de Longué-Jumelles
Président du Comité de pilotage "Loire développement durable"
Président du Conseil d'administration du syndicat mixte du Centre Horticole Régional

Vice Président de la SAEM "Terra Botanica"

Membre titulaire de la commission départementale d'insertion pour les demandes d'aides financières du RSA
Membre titulaire de la commission__ chargée de l'établissement de la liste annuelle du jury criminel
Membre titulaire de la commission__ départementale d'organisation et modernisation des services publics
Membre titulaire de la commission départementale d'adaptation du commerce rural
Membre titulaire de la commission départementale des espaces , sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Membre titulaire de la CDAC
Membre titulaire du comité local d'information et de concertation sur les risques de l'Ent PHYTEUROP
Membre titulaire du jury de maitrise d'oeuvre institut du végétal

Membre du Conseil professionnel - section économie la Chambre d'Agriculture - Conseil professionnel - section économie

Membre du Conseil d'administration du comité régional du tourisme
Membre du Conseil d'administration du Collège CALYSO à  Montreuil Bellay
Membre du Conseil d'administration de la maison de retraite de Montreuil Bellay
Membre du Conseil d'administration de l'ESTHUA (Ecole supérieure du Tourisme)
Membre du Conseil d'administration du lycée agricole de Montreuil Bellay
Membre du Conseil d'administration de la fédération des groupements de défense sanitaire
Membre de l'Assemblée générale du Comité d'expansion


Membre suppléant au conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)
Membre suppléant de la commission locale d'information auprès des installations nucléaires - Centrale de Chinon
Membre suppléant de la commission de la commission d'offres "routes, rivières navigables et transports"
Membre suppléant de la commission de la commission d'ouverture des plis de transports des voyageurs


La Commission permanente

Le Conseil général est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du département. Chaque conseiller général représente les habitants d'un canton. Il prend les décisions intéressant la vie quotidienne des habitants du Maine-et-Loire et décide de grands projets pour l'avenir du territoire.

Le Conseil général a adopté le jeudi 31 mars 2011 la composition de la nouvelle commission permanente.

Vice-présidents :

1er Vice-Président : Christian GILLET, Président de la commission des finances et de l'évaluation, Rapporteur général du budget
2ème Vice-Président : Michel MIGNARD, Président de la commission du développement économique
3ème Vice-Président : Roger CHEVALIER, Président de la commission de l'environnement et du cadre de vie
4ème Vice-Président : Jean TOUCHARD, chargé de l'nsertion
5ème Vice-Président : Jacques HY, Président de la commission des routes, des déplacements et des transports
6ème Vice-Président : Gérard DELAUNAY, Président de la commission des solidarités
7ème Vice-Président : Marie-Pierre MARTIN, chargée de l'enfance et de la famille
8ème Vice-Président : Christian ROSELLO, Président de la commission de l'éducation et de la proximité
9ème Vice-Président : Dominique MONNIER, chargé de l'agriculture et du tourisme
10ème Vice-Président : Gilles GRIMAUD, chargé des sports, de la culture et du patrimoine
11ème Vice-Président : Marie-Jo HAMARD, Présidente de la commission des ressources et du personnel
12ème Vice-Président : Florence DABIN, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres :

Alain LAURIOU
Jean-François BONSERGENT
Jean-Pierre CHAVASSIEUX
Jean-Luc DAVY
M. Jean-Paul BOISNEAU
M. Jean-Luc ROTUREAU
Mme Stella DUPONT
M. Marc BERARDI
M. Grégory BLANC
M. Philippe BODARD
M. Bruno CHEPTOU
M. Jean-Michel MARCHAND

COMPOSITION DES COMMISSIONS

Le Conseil Général est composé de sept commissions


Ses liens

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FEVRIER 2012

Vendredi 10
9 heures : Reunion SAGE
11 heures : Conférence de presse salon de l'agriculture à Gennes
14 heures 30 : Commission randonnée Mauges
16 heures : Réunion avec le président

Samedi 11F
Dimanche 12F
Lundi 13F
Mardi 14F
Mercredi15F
Jeudi 16F
Vendredi 17F
Samedi 18F

Lundi 20
9 heures : Bureau exécutif restreint

Mardi 21
14 heures 30 : Inauguration salon du végétal
18 heures 30 : Assemblée générale du patrimoine

Mercredi 22
10 heures :Restitution étude touristique à Cholet

Mercredi 29
13 heures : Arbitrage budgétaire

MARS 2012

Vendredi 2
9 heures 30/17 heures : Séminaire de la majorité

Lundi 5
9 heures : Bureau exécutif
14 heures 30: Commission économique

Jeudi 8
10 heures : Réunion des vice-présidents de la commission économique

Mercredi 9
14 heures 30: Réunion des routes à l'agglo de Saumur

Lundi 12
9 heures : Réunion avec le Président
10 heures : Commission permanente

Jeudi 15
10 heures : Réunion des vice-présidents de la commission économique

Lundi 19
9 heures : Bureau exécutif restreint

Mercredi 21
14 heures : Réunion Arvival

Jeudi 22
9 heures 30: Conseil d'administration du CDT
9 heures : Réunion aide financière RSA

Vendredi 23
15 heures 30 : PDESI
18 heures 30: Réunion de la majorité

Lundi 26
9 heures : Session du Conseil Général

Jeudi 29
10 heures : Réunion des vice-présidents de la commission économique

Vendredi 30
14 heures 30 : Assemblée générale du Comité d'expansion

AVRIL

Lundi 2
9 heures : Bureau exécutif
14 heures : Jury de concours maison du végétal

Mardi 3
10 heures : Commission de randonnée
16 heures : Bureau syndical du Pays Saumurois

Jeudi 5
18 heures 30: Réunion de la majorité

Vendredi 6
14 heures 30: Commission économique

Samedi 14F

Dimanche 15F
Lundi 16F
9 heures : Réunion avec le Président
10 heures : Commission permanente
Mardi 17F
Mercredi18F
Jeudi 19F
Vendredi 20F
20 heures 30 : Réunion à Baugé sur le Tourisme

Samedi 21F

Lundi 23
9 heures : Bureau exécutif restreint

Jeudi 26
9 heures : Réunion aide financière RSA


Vendredi 27
14 heures : Réunion de la majorité

Lundi 30
9 heures : Bureau exécutif restreint
14 heures : Jury de concours campus du végétal

MAI

Jeudi 3
Visite cantonale

Vendredi 4
9 heures 30 : Jury de concours du batiment recherche du campus du végétal
14 heures 30: Commission économique

Lundi 7
9 heures : Bureau exécutif

Lundi 14
9 heures : Réunion avec le Président
10 heures : Commission permanente

Lundi 21
9 heures : Bureau exécutif restreint

Jeudi 24
9 heures 30: Conseil d'administration du CDT
9 heures : Réunion aide financière RSA
14 heures 30 : Assemblée générale du CDT

JUIN

Lundi 4
9 heures : Bureau exécutif

Vendredi 6
9 heures : Conseil d'administration Floriloire
14 heures 30: Commission économique

Lundi 11
9 heures : Réunion avec le Président
10 heures : Commission permanente

Lundi 18
9 heures : Bureau exécutif restreint

Mardi 19
16 heures : Bureau syndical du Pays Saumurois

Lundi 25
9 heures : Session du Conseil Général

Mardi 26
9 heures : Session du Conseil Général

Jeudi 28
9 heures : Réunion aide financière RSA

JUILLET

Lundi 2
9 heures : Bureau exécutif
20 heures : CDT

Mardi 3
18 heures: Comité syndical de Pays Saumurois

Mercredi 4
Jeudi 5
Vendredi 6F
Samedi 7F
% Dimanche 8F
Lundi 9F
9 heures : Réunion avec le Président
10 heures : Commission permanente
14 heures 30: Commission économique

Lundi 16
9 heures : Bureau exécutif restreint

Jeudi 26
9 heures : Réunion aide financière RSA

AOUT

SEPTEMBRE

26
Assemblée générale des Départements cyclables en Loire Atlantique

OCTOBRE

Jeudi 4
9 heures 30: Conseil d'administration du CDT

Samedi 13
Forum des Maires

NOVEMBRE

Vendredi 5
17 heures : 6ème Soirée des Pros

DECEMBRE

Jeudi 6
9 heures 30: Conseil d'administration du CDT