Dominique MONNIER

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay

et de Lydia Lherrout, Maire de Saint Just sur Dive, sa suppléante)

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(Année 2008 : 2547 - Année 2009 : 3663)

Pour rencontrer votre conseiller général,

Ecrivez rue de la Collégiale, n°1, 49260 Le Puy Notre Dame
ou téléphonez au 06 81 58 80 22

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LE 5 SEPTEMBRE 2010





LE 4 SEPTEMBRE 2010


CONNAISSEZ VOUS JAMES BLACHLY


Ce jeune compositeur américain est venu passer quelques jours de vacances l'été 2009 au Puy Notre Dame où il a rencontré quelques jeunes du village
Je vous joins sa biographie

Natif de la ville de New York, compositeur-chef d'orchestre James Blachly a été reconnu par l'Amérique de musique de chambre "vigoureux et garantie" pour son premier Quatuor à cordes et salué par le New York Times pour sa "conception réfléchie» de Mahler 4. Il écrite particulièrement pour les cordes et la voix.

Il est diplômé de l'Oberlin College et étudie avec Robert Cuckson au Mannes pour son MM dans la composition.

En 2008, James a fondé l' Ensemble de l'île de Mouton comme un véhicule pour son travail comme compositeur et chef d'orchestre. L'ensemble polyvalent a donné son concert inaugural en janvier 2009 dans un concert de neuf compositions originales, y compris trois des premières mondiales. Plus récemment, l'ensemble formé d'un orchestre d'étoiles ad hoc a présenté la quatrième Symphonie de Mahler au Trinity Church Wall Street dans un concert-bénéfice des enfants de la Nouvelle-Orléans.

Le groupe tire son nom d'une petite île dans le golfe du Maine, actuellement sans eau ni électricité, mais où le temps permet de découvrir l'expérience de la beauté naturelle profonde et la douce lumière de la lampe d'ALADIN. C'est l'intention de l'ensemble de perpétuer une expérience similaire de sérénité, de beauté et force à travers ses présentations musicales.

James est dédié à l'éducation musicale. Actuellement, il travaille comme un artiste d'enseignement avec l'Orchestre philharmonique de New York et est bénévole à la mission épiscopale de Louisianna dans la Nouvelle-Orléans. Il aime la facilitation du travail créatif musical des enfants et a travaillé en étroite collaboration avec les innovateurs dans ce domaine, tels Thomas Cabaniss et Jon Deak.

LE CONCERT DES 17 ET 18 SEPTEMBRE PROCHAIN

James Blachly va diriger un concert de sa composition à New-York , les 17 et 18 septembre 2010 à New York. Cette nouvelle composition a été inspirée de son voyage au Puy Notre Dame, ville dont il parle dans ses appréciations
Si vous aller chercher sur son site internet , vous trouverez les notes suivantes, traduites en français:

Septembre XVIIe et XVIIIe, les musiciens de chambre Ikarus présenteront un magnifique concert au centre culturel des arts de Duo au centre-ville de New York.
Le programme est appelé 'L'heure bleue,' après la période de Paris au tournant du siècle dernier.

L'heure bleue fait référence à ce moment particulier, juste avant l'aube, lorsque quelques oiseaux solitaires commencent à chanter et que la nuit fortement voilée cède ses premiers conseils à sa retraite inévitable, ainsi que pour un temps de l'innocence à Paris, juste avant la guerre mondiale, lorsque Maurice Ravel écrivait sa composition musicale pour trois pianos et Claude Debussy écrivait sa Sonate pour violoncelle.
Ce programme célèbre la musique française, alimentaire et le vin et ce temps de nuit, en France ou d'ailleurs, lorsque l'énergie électrique de grandes amitiés se créent à la lumière du matin pacifique.

Programme: Olivier Messian ~ thème et variations
Claude Debussy ~ Sonate pour violoncelle et piano
James Blachly ~ la fête de l ' été (commandée par Salchow & sons)
Maurice Ravel ~ Trio Piano

Les musiciens: Owen Dalby (vln), Julia MacLaine (EM), Ilya Kazantsev (pno)

Emplacement : 62 est 4e rue, NYC

Mes efforts sur ma composition majeure de l'année dernière, "la fête de l ' été", sera interprétée de manière à la mode, en très bonne compagnie de Messiaen, Debussy, Ravel et sera couplée à un Blanc Chenin sec, le vin qui a inspiré la pièce que j'ai écrite l'été dernier.
C'est un travail considérable, d'environ 25 minutes , en quatre mouvements : la bulle, la gitane, le code inchangé et la nuit. Il a été inspiré par mon séjour l'été dernier dans la belle ville du Puy-Notre-Dame dans la région de Saumur en France.
Il s'agit d'un projet assez ambitieux et nous formulons le voeux de remplir le cinéma pour deux nuits.
Veuillez venir et encourager beaucoup d'amis. Les billets seront disponibles au Duo déclin des Arts Center (212-598-4320) et par le biais de SmartTix.


LE 3 SEPTEMBRE 2010


La déviation de Saulgé-l'Hopital sera en service début septembre.

La déviation de Saulgé-l'Hôpital sur la route départementale n° 761 entre Angers et Doué-la-Fontaine va être mise en service début septembre 2010.

La déviation de Saulgé-l'Hôpital permettra ainsi de réduire encore le temps de parcours des usagers de l'itinéraire Angers-Niort et Angers-Poitiers, tout en améliorant la qualité de vie et la sécurité dans la traversée de l'agglomération de Saulgé-l'Hôpital.

Cette nouvelle infrastructure s'inscrit dans la politique départementale d'amélioration de cet itinéraire important sur le plan économique, qui draine plus de 10 000 véhicules par jour, dont 10,75 % de poids lourds.

D'une longueur totale de 3km à 2x2 voies, l'infrastructure est composée d'un échangeur complet au nord de la déviation d'Ambillou-Château pour desservir Saulgé-l'Hôpital et Noyant la Plaine ainsi que la direction de Gennes.

Services aux communes

Mesdames et Messieurs les Maires du Canton de Montreuil Bellay

Je me permets de vous rappeler que le Conseil Général a mis un service à disposition des communes pour tous problèmes d'urbanisme, de subventions ou autres questions que vous pourriez vous poser
Vous pouvez contacter ce service en posant vos questions par internet sur le site suivant:
assistance-communes@cg49.fr
Il est entièrement dédié aux élus pour faciliter votre travail
N'hésitez pas à l'utiliser.
Il est gratuit et les réponses sont rapides
Cordialement
Dominique Monnier
Conseiller général du Canton


Commission économique

Toutes les commissions du Conseil général se réunissent une fois par mois pour étudier les dossiers les concernant
La commission économique est décentralisée trois fois par an
La commission du 4 octobre aura lieu au Puy Notre Dame, dans la salle du Conseil de la mairie.
Monsieur Jean Luc Claeys, maire, a accepté avec beaucoup gentillesse et nous tenons à le remercier
Après cette réunion la commission visitera la corderie Mesnard à Saumur
Cette commission est composée des 8 conseillers généraux suivants:

M.Michel MIGNARD, Président de la commission, Vice Président du Conseil général et Maire de Chemillé

M.Dominique MONNIER, Vice Président du Conseil général et spécialement chargé de l'agriculture et du tourisme

Membres:
Michel PIRON, député
Christian GAUDIN, sénateur
Paul JEANNETEAU, député et maire de Champigné
Stella DUPONT, Maire de Chalonnes
Grégory BLANC, Attaché parlementaire du député Marc Goua
André MARCHAND, Maire de Briolay

Les compétences de la commission portent sur:
. Développement économique
. Aménagement du territoire
. Poles de compétitivité
. Recherche/Innovation
. Agriculture et agro alimentaire
. Tourisme

LE 2 SEPTEMBRE 2010


COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L’ANJOU -NOTE DE CONJONCTURE - JUILLET/AOUT 2010

DES CLIENTELES EN LEGERE PROGRESSION EN ANJOU MAIS QUI REDUISENT LEURS DEPENSES

Après un lancement poussif de la saison, du mois d’avril jusqu’à début juillet, c'est un bilan globalement positif que l’on peut tirer de l’activité touristique départementale, si l’on analyse les tendances qui nous ont été transmises par un échantillon de près de 280 professionnels.

L’hôtellerie de plein air constitue cette année encore la filière gagnante en Anjou : 70 % des responsables de campings notent une progression de la fréquentation contre environ 40 % au niveau régional.

Les autres professionnels constatent la présence de la clientèle française comme internationale dans le département avec néanmoins une propension de cette clientèle à limiter ses dépenses et à choisir un prix plutôt qu’une prestation.

Cette tendance qui se confirme d’année en année, n’est plus conjoncturelle, mais structurelle : les touristes viennent en Anjou pour se balader, comme en témoigne le succès de La Loire à Vélo, et visiter, mais avec un budget qui s’est érodé depuis quelques années.

Baromètre de conjoncture réalisé par le Comité départemental du tourisme de l’Anjou en collaboration avec la SEM Pays de la Loire, à partir de données arrêtées au 23 août 2010
. Analyse de 278 réponses provenant d’hébergements, de restaurants et de sites du département.
L’échantillon est composé de 17 campings, 40 lieux de visite, 38 hôtels, 17 restaurants, 1 résidence de tourisme, 3 villages de vacances, 6 offices de tourisme, 73 propriétaires de chambres d’hôtes et 83 de meublés.

LA FREQUENTATION EN AOUT 2010 COMPAREE A AOUT 2009

Le ressenti un peu timide enregistré en début de saison s’est inversé puisqu’à la fin août, 33 % des professionnels de l’Anjou notent une activité supérieure à la saison précédente, 38 % une stabilité de la fréquentation et 29 % une diminution.

Pour rappel, à la fin juin, ils étaient 24 % à annoncer une fréquentation en hausse et 39 % à noter une baisse de l’activité.

La progression de la clientèle française est plutôt à la hausse puisque 73 % des professionnels constatent une progression ou une stabilité de la fréquentation et 70 % une fréquentation équivalente ou en diminution.

La fréquentation étrangère est relativement stable puisque le premier tiers des touristes est jugé en hausse, le second tiers est jugé stable et le dernier est à la baisse.

FREQUENTATION FRANCAISE AVIS DES PROFESSIONNELS % -
 77 30
= 111 43
 68 27
TOTAL 256 100

FREQUENTATION ETRANGERE AVIS DES PROFESSIONNELS %-
 75 33
= 71 32
 78 35
TOTAL 224 100

LE POINT PAR HEBERGEMENT ET LES TENDANCES EN MATIERE DE RESERVATIONS POUR L’ARRIERE SAISON

• L’hôtellerie :

La clientèle recherche souvent un prix, avant même la qualité ou le type de prestation. Internet mais aussi le contexte économique y sont pour beaucoup. Dans l’ensemble, l’activité hôtelière est en légère diminution par rapport à l’été 2009. Plusieurs professionnels estiment qu’il est difficile de prévoir le remplissage à court terme en raison des nombreuses réservations et annulations de dernière minute.

Les réservations sont jugées à la baisse pour le mois de septembre.

Les restaurateurs qui ont répondu à nos enquêtes constatent une baisse de leur clientèle touristique : le plat unique est souvent choisi.

• L’hôtellerie de plein air : 

Pour beaucoup de propriétaires et de gestionnaires de campings, notamment les campings 3 et 4*, la saison est positive. Les campings des bords de Loire et du Saumurois ont accueilli plus de clientèle que la saison passée. Davantage de clientèle française mais surtout plus de clientèle étrangère, avec en tête les Britanniques, ont séjourné dans le département

La Loire à Vélo, un des succès de l’été en Anjou, constitue un effet de levier pour nombre de campings. Le niveau de réservations pour l’arrière-saison est jugé stable.

• Hébergements chez l’habitant : =

Pour les chambres d’hôtes comme pour les meublés du département, la tendance s’est quelque peu inversée par rapport au début de la saison.

Le ressenti des propriétaires est en effet plus positif. S’agissant des chambres d’hôtes, la clientèle est jugée exigeante, économe, en recherche d’activités gratuites mais elle est présente.

Concernant les meublés, les propriétaires constatent le retour des clientèles britanniques et la propension de la clientèle française à réserver à la dernière minute et à limiter au maximum ses dépenses.

• Les sites de visite : =

Les responsables de sites de visites de l’Anjou jugent le nombre de visites et le pouvoir d’achat globalement stable. Néanmoins, la fréquentation est contrastée selon les sites : la météo, mitigée, a parfois contribué à repousser les touristes.

Deux tendances sont à noter : le retour des clientèles britanniques cette année et le rôle d’impulsion pour les sites de l’organisation de manifestations ou de journées de découvertes.

• Les offices de tourisme : =

Les 6 offices de tourisme qui ont répondu à nos enquêtes font état d’une activité globalement stable au cours de la saison estivale, comparativement à l’été dernier. Les clientèles se renseignent sur les animations, les visites de villes et de villages et restreignent leur consommation dans les boutiques des offices de tourisme.

La clientèle française est jugée stable tandis que les flux de clientèles étrangères sont plus importants que l’année passée.
.
A NOTER

• L’hôtellerie de plein air constitue la filière gagnante cette saison en Anjou : 70 % des responsables de campings notent une progression de la fréquentation contre environ 40 % au niveau régional.

• Le retour des clientèles britanniques.

• Le portefeuille des touristes est à la baisse, la meilleure offre possible sur Internet est recherchée.

• Le succès de La Loire à Vélo, des activités nature et des visites de villes et de villages.


LE 27 AOUT 2010


Article adressé par le Correspondant presse du Club du Puy-Vaudelnay

Football :La troisième saison de l' ESPV a démarré le mardi 10 Août sur les pelouses bien vertes du stade du Puy-Notre-Dame.
Malgré les vacances une trentaine de joueurs étaient présents pour ce premier entrainement. Guy Derouineau, président a profité de l'occasion pour présenter le nouvel entraineur ,Stéphane Toutain en provenance d'Ambillou Château.
Il prendra donc la place de Fernand Campos sur le banc de touche pour la saison 2010 / 2011
C'est avec un effectif rajeuni et de nombreux nouveaux joueurs que le club va entamer sa 3ème année d'existence.
L'intégration de ces nouveaux joueurs devrait être facilité par l'esprit de convivialité qui règne au sein du club.
En attendant que les objectifs soit fixés, joueurs et dirigeants attendent tous leurs supporters pour le premier tour de coupe de France.
Match à 18 heures le samedi 28 Aout au stade du Puy-Notre-Dame contre Montilliers.
Lever de rideau à 16 heures avec l'équipe réserve contre Mauzé Thouarsais.


LE 26 AOUT 2010


L'EAU POTABLE DANS LE CANTON


La Préfecture de Maine et Loire vient de transmettre son rapport annuel sur l'eau potable.Les principaux points sont les suivants:

Les gestionnaires et les exploitants de la distribution de l'eau:
L'origine de l'eau vient de nappes souterraines. La SAUR exploite la presque totalité du canton à l'exception des communes de Saint Macaire, Brossay, Cizay, Le Coudray et Courchamps exploitées par VEOLIA

La qualité microbiologique:
Au vu des résultats des controles effectués en 2009, il apparaît que la qualité bactériologique de l'eau du canton a été satisfaisante

Le chlore et les trihalométhanes:

Le chlore libre
Le bilan des mesures réalisées met en avant deux situations: -les réseaux pour lequel le chlore est présent à des teneurs inférieures à 0,2mg/l en moyenne.Il s'agit de la situation maximale à rechercher.Cela concerne les communes de Vaudelnay, Le Puy Notre Dame, Antoigné, Epieds et Montreuil Bellay. Les communes de St Just sur Dive, Brézé et St Cyr en Bourg ont même des teneurs inférieures à 0,1mg/l.St Macaire, Brossay, Cizay, Le Coudray et Courchamps dépassent 0,2mg/l c'est à dire une mauvaise qualité gustative de l'eau accentuée.
Les trihalométhanes:
La réglementation a fixée à 100ug/l la valeur limite à ne pas dépasser.Toutes les communes du canton sont inférieures à 50 ug/l.

La turbidité des eaux traitées et distribuées
La réglementation fixe à 1 NFU la limite de qualité à la sortie de station des traitées et à 2 NFU au réseau de distribution chez l'abonné. L'eau distribuée sur l'ensemble du canton a respecté une moyenne inférieure à 0,5 NFU

La matière oxydable et le carbone organique total

Eau brute
La valeur limite à ne pas dépasser est de 10 mg/l de carbone organique total
Les eaux du canton étant souterraines ce qui est un avantage ont été inférieures à 2 mg/l.
Eau traitée et distribuée
L'objectif est de ne pas dépasser 2 mg/l.Les eaux du canton ont été inférieures à cette norme.

Le fluor
L'absence de fluor dans l'eau favorise l'apparition des caries dentaires. A faible dose (concentration comprise entre 0,5 et 1,5), le fluor à un effet bénéfique pour la dentition en prévenant l'apparition des caries dentaires.
Toutes les unités d'eau d'alimentation du canton renferment des teneurs en fluor inférieures à 0,5mg/l.Un apport complémentaire en sel fluoré peut donc être envisagé pour l'ensemble de la polulation

Equilibre calco-carbonique - corrosivité
Toutes les eaux du canton sont considérées comme agressives ou incrustantes.Il convient donc de rechercher une mise à l'équilibre de l'eau

La dureté des eaux distribuées
Les eaux à dureté élevée sont celles des terrains calcaires.Les eaux les plus dures du département se trouvent donc dans notre canton sur les communes de Montreuil Bellay, Vaudelnay, Epieds, Antoigné, Le Puy Notre Dame et à La Madeleine sur la commune de Cizay

Les nitrates dans les eaux distribuées
La limite de qualité doit être inférieure à 50 mg/l.
Toutes les eaux du canton ont des concentrations moyennes inférieures à 40 mg/l

Le fer, le manganèse et l'aluminium dans les eaux distribuées
La référence de qualité est de 200 ug/l pour le fer et l'aluminium et 50 ug/l pour le manganèse
Toutes les eaux distribuées dans le canton ont respectées ces normes

L'arsenic, bromates et le selenium
Toutes les analyses effectuées sur l'eau distribuée respectent la limite de quelité de 10 ug/l

La toxine d'algues
Tous les controles réalisés ont mis en évidence un respect des résultats inférieurs à 1 ug/l

Controles réalisés en distribution chez les abonnés :plomb, cuivre et nickel
Aucun dépassement à la réglementation n'a été observé dans le canton

LE 9 AOUT 2010


Foot-Ball


Reprise du championnat les 18 et 26 septembre selon les catégories.
Vous pouvez consulter la composition des groupes des équipes du canton dans la rubrique "Sport Cantonal


LE 7 AOUT 2010


Le site de l’ancien camp pour Tsiganes de Montreuil-Bellay classé Monument Historique

Jacques SIGOT vient de nous informer du classement comme monument historique du camp de Montreuil-Bellay

Je joins les références qu'il m'a adressées

La grande nouvelle est arrivée ce samedi matin sous forme de lettre recommandée avec accusé réception chez Sandrine Renaire, présidente de l’association de L’AMCT (Les Amis de la Mémoire du Camp Tsigane de Montreuil-Bellay), et chez Jacques Sigot, l’instituteur qui, depuis trente ans, se bat pour que cette page d’histoire longtemps occultée ne disparaisse pas.
Par Arrêté de la DRAC de Nantes n° 2010/264, Le Préfet de la région Pays-de-la-Loire, Préfet de Loire-Atlantique, considérant que la conservation du lieu de mémoire qu’est le camp d’internement de Tsiganes à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) présente au point de vue de l’histoire un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de la présence de vestiges de ce qui fut le plus grand camp d’internement de Tsiganes en France… inscrit au titre des monuments historiques les vestiges.
Un long combat au dénouement heureux.
C’est la première fois qu’un tel site – dont la dénomination exacte à l’époque était « Camp de concentration de nomades de Montreuil-Bellay » – est ainsi classé. Le 18 juillet dernier, a été donné à une rue de Poitiers par la municipalité le nom d’un fils de Gitan et de Manouche interné pendant cinq années dans quatre camps, dont ceux de Poitiers et de Montreuil-Bellay.

Voir le site : http://jacques-sigot.blogspot.com/2010/07/poitiers-donne-une-rue-un-gamin-fils.html

Soixante-dix ans plus tard, la France semble vouloir reconnaître et honorer les souffrances d’un peuple trop souvent oublié, écarté, stigmatisé. S’il ne reste quasiment plus de victimes de ces internements arbitraires, les familles sont toujours là, et c’est pour elles qu’il fallait se battre.


Concours photo du Conseil général

Cet été, n’oubliez pas votre arrosoir !
A l’occasion des vacances d’été, le Conseil général de Maine-et-Loire et le Comité départemental du tourisme de l’Anjou organisent un concours-photo

sur le site www.lavenirpousseenanjou.fr.

Ce concours, qui se tient jusqu'au 30 septembre, a pour ambition de véhiculer l’image positive et dynamique de l’Anjou au-delà de ses frontières, et de faire découvrir et partager les nombreux atouts touristiques et naturels du territoire.

Pour participer, c’est simple :
Dans la continuité des visuels de la campagne “L’avenir pousse en Anjou !”, prenez-vous en photo avec votre arrosoir ou le logo “L’avenir pousse en Anjou !” (à télécharger sur le site du concours) sur votre lieu de vacances, en Anjou ou ailleurs, seul(e) ou à plusieurs.

Pour gagner, il faut voter !
A l’issue du concours, les gagnants se verront remettre deux prix. Tout d’abord le prix du public qui, sous contrôle d’huissier, récompensera les photos ayant obtenu le plus de votes de la part des participants mais aussi de tout visiteur s’étant inscrit. Les participants pourront donc utiliser les réseaux sociaux (Facebook,Twitter, Flickr…) afin d’inviter leurs amis à voter pour leurs clichés. Et, pour récompenser la photo la plus réussie, un jury, composé d’un photographe, d’un élu et du directeur de la communication du Conseil général de Maine-et-Loire, se réunira pour déterminer les meilleures propositions sur la base des critères suivants :
- Originalité de la mise en scène de la marque ou de l’arrosoir,
- Qualité de la photo (cadrage, équilibre...)

De nombreux lots à gagner !
Les gagnants des prix du public et du jury recevront deux pass “L’avenir pousse en Anjou !”. Ces pass comprennent : deux entrées pour le parc Terra Botanica, deux vols en montgolfière et deux repas dans un restaurant gastronomique “étoilé Michelin”. Le jury sélectionnera également 20 photos parmi les plus réussies. Les candidats retenus recevront alors une entrée adulte pour Terra Botanica. Et pour récompenser tous les participants de leur travail de composition photographique, chacun d’entre eux recevra un porte clé “L’avenir pousse en Anjou !”. JOUEZ !


LE 1er AOUT 2010


Premier tour de la coupe de France de football:

Le Vaudelnay-Le Puy Notre Dame rencontrera Montilliers le 29 août à 15 heures


LE 1er AOUT 2010


Sur demande de Monsieur le Maire du Puy Notre Dame, c'est le président Christophe Béchu, qui inaugurera le programme des travaux de la Place du Champ de Mars et de la Collégiale, au printemps 2011
Ces travaux ont été subventionnés par le Conseil Général dans le cadre d'une ligne budgétaire sectorielle dénommée "Villes et villages remarquables de l'Anjou"

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay



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BONNES VACANCES A TOUS

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(Année 2008 : 2547 - Année 2009 : 3663)

Pour rencontrer votre conseiller général téléphonez au 06 81 58 80 22

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LE 23 JUILLET 2010





LE 20 JUILLET 2010

FOOTBALL


PROMOTION DE 1ERE DIVISION


GROUPE D

Composition du groupe pour la saison 2010/2011

Ambillou
Brissac B
Denée Loire et Louet
FC Layon
Haut Layon
JS Layon
Le Puy-Vaudelnay
Doué la Fontaine B
Maulévrier
Somloire B
La Tourlandry
Vihiers Saint Hilaire B


DEUXIEME DIVISION

Composition du groupe pour la saison 2010/2011

GROUPE C


Ambillou B
ES Layon B
Montilliers B
Saint Cyr
Portugais Saumur
Montreuil Bellay
Le Coudray-Macouard
Le Puy-Vaudelnay B
Bayard Saumur B
Les Verchers
Saint Hilaire-Vihiers C
Valanjou B

COMMISSION PERMANENTE DU 12 JUILLET 2010 (suite)

Subventions attribuées pour le canton de Montreuil Bellay

RESTAURATION DU PATRIMOINE PROTEGE DE L’ANJOU
Conservation des monuments historiques

- M. de COLBERT, Château de Brézé, remplacement de trois menuiseries de l’orangerie, prorogation du bénéfice de la subvention de 12 000 € jusqu’au 15 octobre 2010
Monsieur et Madame FALICON du PUY-NOTRE-DAME :Il a attribué une aide de 2 358 € dans le cadre de travaux de taille de pierre sur la propriété du Lys

CONTRIBUER A L’EDUCATION DES JEUNES PAR LE SPORT ET LES LOISIRS

Subventions aux associations organisatrices d’accueils de loisirs et de séjours de vacances

- Centre social, Montreuil-Bellay, solde dotation 2009, 1 420,16 €

COMMISSION PERMANENTE DU 12 JUILLET 2010

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Dossiers présentés par Roger Chevalier et votés à l'unanimité de la commission permanente

1 – PROTEGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES -TRAVAUX ET AIDES AUX COLLECTIVITES

La commune de Juvardeil sollicite le soutien financier du Département pour une opération de plantation de haies (2 904 ml) à hauteur de 5 227 € correspondant à 60 % d'une dépense subventionnable de 8 712 € HT.

AMENAGEMENT ET RESTAURATION DES COURS D'EAU ET ZONES HUMIDES (ENS) -Attribution de subventions

Dans un objectif de restauration des milieux naturels et dans le cadre des aides liées à l'aménagement et à la restauration des cours d'eau et des zones humides, plusieurs collectivités sollicitent une aide départementale représentant un montant total de 20 914 €.
Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin de l'Aubance souhaite réaliser des travaux de diversification des habitats sur le cours de l'Aubance. La Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique souhaite restaurer, dans le cadre du Contrat de Restauration et d'Entretien (CRE) de la Loire estuarienne amont, deux boires de Loire. Elle souhaite également restaurer une frayère à brochet sur la commune de Saint Clément des Levées. Ces opérations sont également financées par l'Agence de l'eau et la Région des Pays-de-la-Loire.
Ces structures ayant prévu de commencer cette opération au printemps, il a été demandé au Président du Conseil général d’accorder une dérogation pour l'engagement de ces opérations avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

ENTRETIEN DES COURS D'EAU - Attribution de subventions

Dans un objectif de restauration des milieux naturels et dans le cadre des aides liées à l'aménagement et à la restauration des cours d'eau et des zones humides, plusieurs collectivités sollicitent une aide départementale, soit un montant total de 21 753 €.
La Communauté de communes Loire-Layon, dans le cadre du CRE de la Loire estuarienne Amont, souhaite lutter contre le développement de la jussie sur les boires de la Ciretterie et de la Rome.
Le Syndicat de bassin de l'Oudon Sud engage une action de lutte contre le développement de la jussie et de la renouée du Japon (espèce envahissante des bords de cours d'eau) en amont de Segré.
Le Syndicat Mixte du bassin de l'Aubance envisage de réaliser des IBGN (indice biologique global numérisé) et des pêches électriques pour évaluer des indicateurs de suivi biologique à l'échelle du bassin versant.
La Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique souhaite entretenir la boire de Gennes qui a fait l'objet de travaux de restauration en 2005.
Ces opérations sont également financées par l'Agence de l'eau et la Région des Pays-de-la-Loire.
Ces structures ayant prévu de commencer ces opérations au printemps, il a été demandé au Président du Conseil général de leur accorder des dérogations pour l'engagement de ces opérations avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

2 – GARANTIR LA QUALITE DU TRAITEMENT DES DECHETS DANS LES COMMUNES - GESTION DES DECHETS

Achat de composteurs individuels

% Lors de sa réunion du 22 décembre 2009, le Conseil général a voté un crédit de 200 000 € pour les acquisitions de composteurs individuels.
Trois collectivités sollicitent des subventions pour un coût d'acquisition de 30 715 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant total de 6 143 €.
Le reliquat de crédits disponible, compte tenu des attributions de subventions déjà allouées, est actuellement de 172 215 €.

La commission permanente a émis un avis favorable à l'unanimité pour l'ensemble de ces dossiers.

1 – GARANTIR LA QUALITE DE L'EAU DANS LES COMMUNES

EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES - Attribution de subventions

Le SIAEP de la région Ouest de Cholet sollicite une subvention pour la réalisation d'une étude relative à la réhabilitation de la station de production d'eau potable du Longeron. Le coût de l'opération est de 81 183 € HT, pouvant donner lieu à l'attribution d'une subvention de 24 355 €.
Le reliquat d'autorisation de programme permettant de subventionner les études et les travaux en alimentation en eau potable est actuellement de 426 195 €.

ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES -Attribution de subventions

Deux collectivités sollicitent des subventions concernant des études pour un coût total de 41 350 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant de 4 135 €.
Le reliquat d'autorisation de programme permettant de subventionner les études et les travaux en assainissement est actuellement de 61 247 €.

2 – ANTICIPER ET PREVENIR LES ATTEINTES A LA RESSOURCE

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA LEVEE DE MONTJEAN-SUR-LOIRE

Lors du budget primitif 2010, une dotation prévisionnelle de 10 000 € a été inscrite pour l'aide au fonctionnement de l'Association syndicale de la levée de la Loire de Montjean-sur-Loire à Saint-Florent-le-Vieil.
En effet, conformément à la délibération du Conseil général adoptée le 5 mai 1971, le Département prend en charge les deux tiers des travaux d'entretien de la levée, dont le montant est estimé à environ 15 000 € par an, sur la base d'un fauchage de chaque côté de la digue, longue de 13 km.
L'association a informé le Département que son Conseil d'administration a voté, au titre de son dernier budget, une dépense d'entretien de 11 728 €, portant ainsi notre participation, calculée aux deux tiers de cette estimation, à 7 819 €.
Il a été demandé au Président du Conseil général d’accorder une dérogation pour l’engagement de cette opération, avant l’attribution éventuelle d’une subvention.


EAU - Ventes de parcelles

Le terrain d’assiette du moulin de la Roussière sur la rivière la Mayenne, situé sur la commune de La Membrolle-sur-Longuenée en rive gauche du canal éclusier, est constitué des parcelles cadastrées B 466, B 467, B 468 et B 469
Le Département est propriétaire des trois parcelles B 466, B 467 et B468 d’une contenance totale de 465 m². M. Christian AUVRIGNON, représentant et gérant actuel de sa Société civile immobilière A.M.C.C., est propriétaire depuis 1975 de la parcelle B 469, d’une contenance de 179 m², sur laquelle il a construit un nouveau moulin implanté en fait sur l’ensemble de l’assiette foncière, en remplacement d’un moulin industriel incendié en 1918
Aujourd’hui, cette Société civile bénéficie d’une autorisation pour l’occupation des trois parcelles appartenant en l’état au domaine public fluvial du Département mais en réalité et de fait à son domaine privé, au terme d’une analyse juridique réalisée récemment par notre avocat conseil (moulin fondé en titre et en droit de part une ancienne vente datée de 1540 antérieure à la promulgation de l’édit de Moulins daté de 1566).
Le montant annuel de la redevance d’occupation en faveur du Département dont s’acquitte M. AUVRIGNON est actuellement de 690 €.
Étant âgé de 76 ans et ayant à cœur de léguer à ses deux jeunes enfants une situation plus simple, M. AUVRIGNON souhaite acquérir au nom de sa Société civile les trois parcelles départementales au prix de la valeur vénale estimée par France Domaine, soit l’euro symbolique.
Cette estimation domaniale prend en compte l’entière appropriation des lieux, depuis 35 ans, par son occupant tant au niveau financier qu’au niveau patrimonial (M. AUVRIGNON a rénové à ses frais tous les ouvrages annexes liés au fonctionnement de la partie de la voie d’eau passant sous son moulin et en assure régulièrement l’entretien).
En contrepartie et compte tenu des contraintes fluviales propres au site de la Roussière (présence d’un barrage et d’une écluse), M. AUVRIGNON s’engage dans sa promesse d’achat à respecter les servitudes liées à ces contraintes, soit l’entretien et la maintenance des ouvrages annexes liés au fonctionnement des parties de la voie d’eau passant sous son moulin.


COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

Ces dossiers ont été présentés par Monsieur Michel Mignard et votés à l'unanimité de la commission permanente à l'exception du colloque de la FDSEA pour lequel la minorité socialiste a voté contre (5 voix) et de l'étude biologique sur le plancton (4 sur 5)

RECHERCHE - INNOVATION

Pôle de compétitivité Végépolys – Étude pôle Santé - Aide aux porteurs de projet – Soutien à l'organisation de colloques – Avenant à la convention FRI – Soutien à Astinov

Six dossiers intéressants la recherche et l'innovation méritent aujourd'hui notre attention.

I – INNOVATION ET COMPETITIVITE DU TERRITOIRE : SOUTIEN A LA FILIERE VEGETALE

Le pôle de compétitivité Végépolys, labellisé en juillet 2005, regroupe les entreprises, les organismes de recherche et les établissements de formation œuvrant dans le domaine du végétal spécialisé. L'alimentaire, la santé, le bien-être et l'environnement sont les thématiques phares du pôle qui aspire à devenir un acteur international et souhaite conquérir de nouveaux marchés à forte valeur ajoutée.
Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a accepté de réserver une enveloppe de 455 000 € au profit des actions d'animation et d'attractivité, d'intelligence économique du pôle de compétitivité Végépolys et des interventions des structures participant à l'ingénierie de projet d'innovation dans la filière végétale.
Afin de mener à bien ces missions, les représentants de la structure sollicitent le Département à hauteur de 455 000 € pour l'année 2010.
Compte tenu de ces éléments, je propose que la contribution de notre collectivité soit répartie au profit des outils suivants :
L'association Végépolys pour la gouvernance et l'animation du pôle 170 000 €
Valinov 170 000 €
Plante et Cité 90 000 €
Le Centre d'Intelligence Economique (CCI 49) 11500 €

Par ailleurs, depuis 2006, une convention triennale liait le Département à l'association Angers Technopole pour lui permettre de financer jusqu'en 2009 un poste de chargé de mission dédié à l'innovation végétale. Je vous propose de reconduire notre soutien pour une période de trois ans. L'aide escomptée s'élève à 13 400 € par an.

II – FINANCEMENT D'UNE ETUDE AU PROFIT DU PÔLE SANTE

Le pôle Santé est avec le pôle Végétal et la Filière Électronique/Informatique l'une des trois filières stratégiques du territoire. Fort de ce constat, fondé sur les évolutions récentes et à venir en matière de Recherche et de Soins en Santé (Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur, Grands Instituts de Recherche Inserm, IHU, Campus d'Excellence, etc. ...), il est apparu nécessaire pour le territoire angevin de s'interroger plus avant sur le devenir de son pôle Santé.
Aussi, les collectivités locales, Angers Loire Métropole, Conseil Général de Maine et Loire, Conseil Régional des Pays de la Loire, ont décidé d'engager ensemble une réflexion stratégique et prospective sur le pôle Santé à Angers et en Anjou.
Angers Technopole pilote la réalisation d'une étude sur le secteur de la santé visant à explorer le sujet sous l'angle d'un « Cluster Santé» pris au sens large, en intégrant trois dimensions essentielles, à savoir la Recherche et la Formation, l'Économie et les Entreprises, la Clinique et les Soins.
Parmi les différents prestataires auditionnés, le cabinet de consulting DMS a été sélectionné pour préparer un diagnostic des forces et des faiblesses en présence ainsi que l'élaboration de scenarii possibles et d'alliances stratégiques à construire pour relever les défis de l'avenir. Le montant de l'étude est estimé à 64 824 €, chacune des collectivités apportant un tiers du financement.
Pour réaliser cette étude, je vous propose d'attribuer une subvention de 21 608 € à l'Association Angers Technopole.

III – AIDE AUX PORTEURS DE PROJET

1 - Projet international "Les sciences cognitives au service de la différenciation pédagogique : de la compréhension des mécanismes cognitifs à l'aménagement du temps scolaire"
Le Laboratoire de Recherche en Éducation et Formation (LAREF) de l'UCO porte le projet international "Les sciences cognitives au service de la différenciation pédagogique : de la compréhension des mécanismes cognitifs à l'aménagement du temps scolaire".
Ce projet s'intéresse aux enfants qui sont sujets à des troubles d'apprentissage.
En termes de méthodologie, cette démarche est expérimentée au sein d'un collège angevin et nécessitera un déplacement de l'équipe pédagogique et des chercheurs au Canada où cette pratique est bien connue.
Le Département aurait avantage à soutenir ce projet international dans la mesure où la cible et la thématique de cette recherche peuvent intéresser le Pôle Enfant. De plus, l'implication de chercheurs canadiens permet d'entretenir des liens entre le Canada et le Maine-et-Loire.
Le budget prévisionnel du projet a été évalué à 40 000 €.
Je vous propose de soutenir ce projet à hauteur de 5 000 €.

2 - Projet "Écologie et biochimie du plancton calcaire dans le Golfe de Gascogne et sa contribution au calcul du bilan carbone régional "

Le laboratoire d'études Bio-Indicateurs Actuels et Fossiles (BIAF) de l'Université d'Angers porte en la personne du Pr. Ralf SCHIEBEL le projet "Écologie et biochimie du plancton calcaire dans le Golfe de Gascogne et sa contribution au calcul du bilan carbone régional " dans la cadre de l'appel d'offre de l'Institut des Sciences de l'Univers du CNRS. La date limite du dépôt est fixée à septembre 2010.
L'appel d'offre en question relève de l'action "Cycles biogéochimiques, environnement et ressources" (CYBER) du programme "Les Enveloppes Fluides et l'Environnement" (LEFE). "CYBER" s'attache à combler le déficit de connaissance concernant les mécanismes par lesquels la variabilité du climat affecte les écosystèmes.
Bien que cette étude se focalise sur le Golfe de Gascogne, elle concerne le BIAF, un laboratoire de l'Université d'Angers. Le budget prévisionnel a été évalué à 280 000 €.
Je vous propose de soutenir ce projet à hauteur de 5 000 €.

IV – SOUTIEN A L'ORGANISATION DE COLLOQUES

Je vous propose aujourd'hui d'émettre un avis favorable sur les deux demandes de subvention, portées respectivement par l'Université d'Angers et l'Université Catholique de l'Ouest en vue de l'organisation de manifestations scientifiques, pour un montant de 2 540 €.

1 – Soutien au congrès "3ème journées démonstrateurs en Automatique"

Le Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Automatisés (LISA) de l'Université d'Angers a sollicité la participation du Département pour l'organisation du congrès national "3ème journées démonstrateurs en Automatique" qui doit avoir lieu à Angers les 30 novembre et 1er décembre 2010.
Cette manifestation est une vitrine sur la richesse et l'étendue des réalisations logicielles ou matérielles issues de la recherche. Ainsi mettra-t-elle en valeur les avancées de l'Automatique et les tendances qui se profilent à l'horizon. C'est aussi l'opportunité pour les laboratoires d'entamer des collaborations prometteuses avec le CEA de Cadarache, le LSiiT de Strasbourg ou encore le Gipsa de Grenoble.
Pour fournir une prestation de qualité, il a été prévu un budget de 11 680 €.
Le LISA escompte du Conseil général de Maine-et-Loire et d'Angers-Loire-Métropole un soutien financier de 740 € chacun. Je vous propose de vous prononcer favorablement sur ce montant de 740 €.

2 - Colloque international sur le thème "Femmes en Francophonie"

L'institut de recherche fondamentale et appliquée (IRFA) de l'UCO, en collaboration avec le Laboratoire d'études et de recherches sur l'interculturel (LERIC) de l'Université Chouïb Doukkali d'El Jadida au Maroc, organisera du 15 au 18 juin 2010 à Angers un colloque sur le thème "Femmes en Francophonie".
Ce colloque se propose d'interroger l'histoire et la place de la femme dans les sociétés francophones. De nombreuses disciplines seront appelées à travailler les concepts de "femme" et de "francophonie" (histoire de la philosophie, neurosciences, littérature, ethnologie, sociologie, sciences du langage, sciences de l'information et de la communication, psychologie, théologie).
Véritablement pluridisciplinaire, original par la thématique retenue, ce colloque attend la participation scientifique de conférenciers venant du monde entier (Algérie, Maroc, Tunisie, Cameroun, Finlande, États-Unis, Espagne, France).
Pour fournir une prestation de qualité, il a été prévu un budget de 52 300 €.
L'IRFA escompte du Conseil régional des Pays-de-la-Loire, du Conseil général de Maine-et-Loire et d'Angers-Loire-Métropole un soutien financier de 3 600 € chacun. Je vous propose de vous prononcer sur un montant inférieur à celui demandé, soit 1 800 € au lieu de 3 600 €.

V – AVENANT 2010 A LA CONVENTION FRI

Depuis 2006, le Conseil général cofinance avec la Région Pays de la Loire, Angers Loire Métropole et OSEO-Innovation, un dispositif en faveur de l'innovation, le Fonds Régional pour l'Innovation, destiné à mobiliser des financements pour soutenir les projets de valorisation des laboratoires de recherche ou accompagner les projets d'innovation technologiques des entreprises.
Ce partenariat s'est concrétisé par la signature d'une convention cadre signée en février 2006 ainsi que l'inscription et le report de crédits de paiement successifs au profit de la structure. La convention additive signée en juin 2009 avec OSEO-Innovation étant arrivée à terme en décembre 2009, il convient aujourd'hui de renouveler l'avenant autorisant OSEO-Innovation à utiliser la dotation restante jusqu'au 31 décembre 2010, soit 151 000 €.

VI - SOUTIEN A l'ASSOCIATION "ASTINOV"

Le Centre Régional pour l'Innovation et le Transfert de Technologie (CRITT) est une structure de recherche et de développement spécialisée dans la productique, une démarche qui vise à aider les PME-PMI à améliorer l'ensemble des méthodes et des moyens de production industrielle, dans un objectif de maitrise des critères coûts, qualité et délais. Il a recours aux services des grandes écoles telles que l'ISTIA ou l'ESEO pour la fourniture de ces prestations. La qualité des missions de conseil et d'accompagnement qu'il accomplit au service des projets des PME-PMI lui a valu l'obtention du label Cellule de Diffusion Technologique (CDT) délivré après enquête par l'Afnor.
L'association Institut de Développement et de Créativité Industriel (IDCI) situé à Cholet a pour objet le développement de l'innovation dans les entreprises. Pour cela, il assure l'interface entre celles-ci et les lycées professionnels de la région choletaise.
L'association ASTINOV issue de la fusion du CRITT Productic et de l'IDCI a été créée à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire du CRITT Productic du 9 Avril 2010.
La nouvelle structure étend sa sphère de rayonnement et elle complète l'offre ouverte aux PME-PMI allant désormais du premier au troisième cycle universitaire. Sous les instances de la Région, Astinov porte la Plateforme Régionale d'Innovation (PRI) Atrium, dont la vocation est d’aider la filière électronique à se structurer autour des solutions et objets communicants, et élabore une deuxième PRI axée sur les systèmes de gestion de production. Son cœur de métier va donc glisser du soutien technique individualisé à la mutualisation d'équipements et d'expertises.
Les enjeux pour la jeune association Astinov en termes d'autofinancement (recrutement d'un ingénieur d'affaires), de montée en charge des deux Plateforme Régionale d'Innovation, de labellisation (label Centre de Ressources Technologiques ambitionné pour 2016) et de pérennité de son implantation angevine (tentative de récupération nantaise) appellent de la part des collectivités territoriales vigilance et soutien.
Avant ladite fusion, le Département subventionnait le CRITT à hauteur de 12 500 € et l'IDCI à hauteur de 20 000 €. Astinov présente un budget prévisionnel 2010 de 1 011 611 €. Je vous propose de soutenir la nouvelle structure en lui accordant une subvention de 20 000 € en 2010.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Attribution de subventions de fonctionnement 2010
1 – ASSOCIATION OUEST ATLANTIQUE

Créée en 1970, l'association Ouest Atlantique a pour objectif le développement industriel et tertiaire des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes en partenariat avec les Chambres de commerce et d'industrie et les comités d'expansion pour l'implantation d'investisseurs internationaux sur le territoire local. Une nouvelle démarche a été proposée en 2009 pour préparer une stratégie de prospection des investissements étrangers s'appuyant dorénavant sur les filières d'excellence territoriales. Dans cette perspective, des groupes d'experts travaillant sur les thématiques du végétal, de l'électronique et de la santé ont été créés en Anjou. Cette action devrait aboutir à la création d'un nouveau plan de prospection pour l'année 2010.
Pour 2010, l'Association Ouest Atlantique a établi un budget de 2 040 000 €
En 2009, nous avions inscrit un crédit de 20 000 €. En raison de la nouvelle dynamique portée par Ouest Atlantique, je vous propose d'accorder une subvention de 40 000 € à cette association au titre de l'année 2010.

2 – CONTRIBUER AUX ACTIONS DE RECONVERSION ET DE REVITALISATION
MAISON DE LA CREATION ET DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES (MCTE)

Cofinancée par l'Union européenne, l'Etat, le Département, la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole et la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire, la Maison de la création et de la transmission d'entreprises a démarré son activité en septembre 2004 sur le bassin d'Angers.
Clé d'entrée vers les ressources économiques locales, ses objectifs sont les suivants :
• Soutenir le développement économique local par une politique globale et partenariale d'incitation et de soutien à la création et à la reprise d'entreprises, • Rendre plus lisible et accessible la diversité des offres et des acteurs de l'accompagnement aux porteurs de projets,
• Favoriser les démarches et assurer la réussite des projets dans les territoires.
En 2009, la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire a souhaité déployer ce dispositif sur l'ensemble du territoire départemental et a décidé de créer deux nouvelles antennes à Cholet et à Saumur.
Nous sommes donc sollicités, en 2010, pour contribuer au fonctionnement de ces trois antennes, dont le coût est estimé à 406 500 €,
Pour 2010, je vous propose de vous prononcer favorablement sur la reconduction de la subvention de 20 000 € accordée depuis 2004 pour l'antenne d'Angers et sur l'attribution de 40 000 € pour les projets d'antennes de Cholet et Saumur, soit un montant total de 60 000 €.

ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE)

En 2009, une aide départementale de 53 000 € a été consacrée au financement de l'accompagnement des créateurs bénéficiaires de microcrédits (accueil et orientation des porteurs de projet, expertise des demandes, accompagnement pendant la durée du prêt). Cette aide accordée à l'ADIE vise l'ensemble des publics : bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée, jeunes et toutes personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire traditionnel.
Plus précisément deux subventions ont été attribuées à l'ADIE :
• 35 000 € en faveur des bénéficiaires du RSA et des allocataires "Parent isolé" (gérée par la DGA-DSS),
• 18 000 € en faveur des chômeurs de longue durée, jeunes et toute personne n'ayant pas accès au crédit bancaire (gérée par la DGA-D).
Depuis 2007, le nombre des microcrédits a progressé de 70 %. Au cours du 1er semestre 2009, 78 porteurs de projet, non bénéficiaires du RSA, ont pu bénéficier du soutien de l'ADIE.
Pour 2010, je vous propose de vous prononcer favorablement sur la reconduction de la subvention attribuée en 2009, soit 18 000 €, pour soutenir l'activité de conseil de l'ADIE auprès des publics autres que le public RSA.

2 – DEVELOPPER UNE OFFRE FONCIERE ET IMMOBILIERE

ANJOU IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Dans le cadre de l'aide à l'immobilier industriel (schéma départemental des Anjou Actiparc et Anjou immobilier d'entreprise), le Conseil général a voté pour l'année 2010 :
- une autorisation de programme de 1 600 000 € au compte 204-93-20414 (subventions aux communes ou groupements de communes),
- une autorisation de programme de 2 000 000 € au compte 204-93-2042 (subventions aux sociétés d'économie mixte),
- une autorisation de programme de 2 000 000 € au compte 204-93-2042 (subventions aux sociétés de crédit-bail ou sociétés privées).

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il vous est proposé de vous prononcer sur les trois demandes de subvention présentées ci-dessous au titre du fonds "Anjou immobilier d'entreprise" pour un montant global de 143 000 €
Pour les dossiers En Première et MSA Systèmes, je vous propose de déroger à ce règlement et d'accorder à ces entreprises une subvention de 50 000 €. Quant au dossier de la société Matechplast, il vous est présenté dans le cadre des anciennes modalités du fonds "Anjou immobilier d'entreprise", celui-ci ayant été déposé avant le 1er septembre 2009.

1) – Construction d'un bâtiment industriel à Beaucouzé

Présentation de la société En Première

La société En Première a été créée en février 2010 par Monsieur Marc Delahousse et est détenue à 100 % par la Holding MD Partner. Cette nouvelle société a pour activité la fabrication de sellerie et plus particulièrement d'articles de literie pour les cabines de bateaux, caravanes, camping cars, camions, etc. Il s'agit d'une production sur mesure et à l'unité de matelas.
Il faut souligner que Monsieur Delahousse possède une solide expérience industrielle dans la literie à travers l'entreprise familiale "SA Delahousse" située à Vauchrétien et spécialisée dans la fabrication d'accessoires pour literie.
La nouvelle société En première s'appuiera notamment sur un brevet sur un ressort plastique destiné à isoler les matelas mousse. Les clients seront à la fois les industriels de ce marché, des groupes spécialisés dans le nautisme tels que Jeanneau, Bénéteau en Vendée, Dufour à La Rochelle, etc. et également des distributeurs spécialisés dans les articles marins.
Les hypothèses de chiffre d'affaires durant les trois premières années sont très prudentes. La société holding MD Partner doit apporter 100 000 € en compte courant afin de financer les investissements et le besoin en fonds de roulement.
La situation économique et financière de la société holding MD Partner est très saine avec 1,4 M€ de fonds propres et un endettement faible.
Le Projet
Pour abriter ses activités, la société En première a décidé de construire un bâtiment industriel de 700 m² à Beaucouzé dans la zone franche urbaine qui va lui permettre de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Le bâtiment sera financé par la société holding MD Partner pour un montant de 694 000 €.
Cette opération devrait générer la création de 5 emplois dans un délai de trois ans.
Le montant de la subvention sollicité s'élève à 50 000 €.

2) – Construction d'un bâtiment industriel à Torfou

Présentation de la société MSA Systèmes
La SARL MSA-Systèmes a été crée en 2001. Il s’agit d’un bureau d’études techniques et de montage de machines spéciales en création ou modification de type manipulateurs de pièces, machines d’assemblage, de convoyage, de soudage, de robotique,…
La société est gérée par 3 actionnaires complémentaires en compétences :
- M. Perdriau (chiffrage)
- M. Brevet (électricité et automatisme)
- M. Morille (montage en atelier)
La clientèle est très diversifiée avec l’automobile (Wesbasto, Mitsuba, Heuliez,…), les IAA (Sodebo, Charal), le bâtiment (Polydec, PAB, Soveriso) ou l’industrie (Areva, Alcan) mais aussi le textile (Aplix) ou l’agriculture avec le Groupe Grimaud.
MSA Systèmes réalise le plus souvent des machines n’existant pas dans le commerce de série.
Malgré la crise de 2009, les produits d’exploitation sont en progression permanente (CA de 859 000 € en 2008 et 954 000 € en 2009) avec de bonnes perspectives pour 2010 (1 M€ de CA prévu). Les résultats sont en corrélation avec 5 % de résultat net récurrent.
La structure financière est solide (140 000 € de fonds propres sur un total bilan de 395 000 €) et l’endettement très limité (- de 10 000 €).
Le Projet
La société MSA Systèmes est locataire de la Communauté de Communes Moine et Sèvre depuis 2001 dans 500 m² dont 150 m² de bureaux. La taille des machines assemblées est de plus en plus importante engendrant ainsi des pertes de temps importantes en manipulation. En outre, l’atelier actuel ne permet pas de travailler sur plusieurs projets en simultané, ce qui pénalise le chiffre d’affaires dans son évolution.
MSA Systèmes envisage donc la construction d’un bâtiment de 900 m² sur la nouvelle zone de Torfou au lieu dit « La Colonne » dont 300 m² de bureau et 600 m² d’ateliers pour un coût estimé à 625 000 K€ (soit 700 €/m² chiffre élevé lié au ratio de bureaux représentant 1/3 de la construction totale). Le financement est assuré par un pool bancaire associant le CIO-CIC et la BPA.
La société table sur une évolution de 10 % par an du chiffre d'affaires après la livraison du bâtiment. MSA Systèmes regroupe 7 salariés et envisage 2 emplois supplémentaires sur 3 ans.
Le montant de subvention sollicité s'élève à 50 000 €.

3) – Extension d'un bâtiment industriel à Nuaillé

Présentation de la société Matechplast
La société Matechplast a été créée en 2004 par Messieurs Grimault et Juhel en cogérance. Elle a démarré son activité dans un local de la pépinière d'entreprises de la zone d'activités de la Caille à Nuaillé puis a fait construire un bâtiment de 750 m² en 2007 en faveur duquel elle a bénéficié d'une subvention au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise de 46 600 €. Matechplast est l'un des spécialistes de l'usinage des matières techniques plastiques. Elle réalise tout type de pièces usinées (tournage, fraisage, découpe,…) à partir des plans, des fichiers informatiques ou des modèles fournis par le client, du prototype à la grande série. La réactivité et l'organisation de la société lui permettent de répondre dans les plus brefs délais.
La clientèle de Matechplast est diversifiée (maintenance, agro-alimentaire, machines agricoles, emballage, aéronautique, nucléaire,…) ; elle possède un portefeuille d'environ 200 clients répartis sur toute la France.
Le carnet de commandes 2009 n'a pas été affecté par la crise conjoncturelle. Le chiffre d'affaire s'est maintenu à 1 750 000 € grâce à une stratégie efficace associant qualité, réactivité et service. Les fonds propres (530 000 €) se maintiennent à 30 % du total bilan avec un endettement en progression depuis 2006 en raison de l'investissement immobilier réalisé en 2007 et d'investissements de production soutenus. Les disponibilités financières sont confortables (570 000 € fin 2009).
La société Matechplast regroupe 22 salariés, majoritairement des fraiseurs et des tourneurs, dont du personnel féminin issu des entreprises de la chaussure ayant une dextérité et une minutie requises pour un travail de qualité.
Le Projet
La progression significative du chiffre d'affaires (1 350 000 € en 2007 et 1 750 000 € en 2009) justifie la décision des dirigeants de réaliser une extension de 900 m² du bâtiment existant construit en 2007. Ce bâtiment sera financé par un emprunt de 370 000 € contracté au près du Crédit mutuel. Le montant de la subvention sollicité au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise s'élève à 43 000 €.
Parallèlement à ce programme immobilier, Matechplast envisage la création de 3 emplois nouveaux dans un délai de 3 ans.

DEROGATION AU REGLEMENT GENERAL D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX TIERS
Il conviendrait, pour le dossier Matechplast, de prendre acte de l'antériorité de la date de démarrage des travaux avant la décision attributive et, par conséquent, de déroger au règlement général d'attribution des subventions aux tiers qui prévoit que la décision attributive de subvention doit être préalable à tout commencement de travaux ou à toutes acquisitions.

ANJOU VEGEPARC

Dans le cadre du pôle de compétitivité à vocation mondiale, le Département a adopté en juin 2006 le principe de création d'une zone dédiée au végétal spécialisé sur la commune de Longué-Jumelles.
Au 31 décembre 2009, 66 ha ont été acquis et 46 ha loués par bail emphytéotique aux 3 entreprises implantées :
- Anjou plants : production de plants de fraisiers
- Fleur de mai : production de plans de muguets et de fleurs coupées
- Abottagra : production de quinoa et essais de mécanisation de la cueille d'asperges.
Des travaux importants de viabilisation et de drainage ont été faits en 2009 pour le compte des trois entreprises :
- viabilisation de la coopération Anjou Plants (92 000 € HT)
- viabilisation d'Abottagra et Fleurs de mai (47 000 € HT)
- drainage et travaux hydrauliques pour Abottagra et Fleurs de mai (404 000 € HT)
Parallèlement, le Département a engagé la concertation avec les riverains. Dans le cadre des études de faisabilité et après avis favorable de la commune de Longué-Jumelles (avis rendu le 30 janvier 2009), une délibération de la Commission permanente en date du 6 avril 2009 a autorisé l'ouverture d'une phase de concertation préalable conformément aux dispositions prévues à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme. Celle-ci a permis de prendre en compte certaines remarques des riverains et de faire des propositions d'orientations qui ont été présentées en réunion publique le 26 novembre dernier.
Au terme de la concertation, il convient d'arrêter les principes définitifs d'aménagement de la zone :
- limiter le périmètre aux 140 ha de surface agricole utile,
- exclure du périmètre les surfaces bâties et espaces boisés,
- maintenir les voies dans leur largeur avec ponctuellement des zones de croisement par place,
- veiller à un environnement de qualité au moyen d'une charte des bonnes pratiques agricoles et d'un cahier des charges visant à la bonne intégration paysagère des projets proches des habitations.
Ces modifications ont conduit à une diminution du budget global de l'opération qui passe de 6 204 000 € à 5 613 000 € avec une participation du Département de 4 573 000 €

ASSEMBLEE

1 – L'ASSOCIATION OUEST ENTREPRENDRE

L'association Ouest Entreprendre organise depuis 2003 le challenge "Les entrepreneuriales" qui s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur. Il s'agit, au travers de ce challenge, de promouvoir l'esprit d'entreprise et de sensibiliser les étudiants à la création d'entreprise.
La promotion 2009-2010 a réuni 15 équipes d'étudiants en Maine-et-Loire qui ont pu apprendre à entreprendre sur le terrain avec des professionnels du territoire. Depuis cinq ans maintenant, le Département apporte son soutien à l'association Ouest Entreprendre à hauteur de 1 500 € en 2005, 2006 et 2007, 2 000 € en 2008 et 2009.
Pour 2010, l'Association Ouest Entreprendre a établi un budget de 85 000 € .
Je vous propose, pour l'édition 2010-2011 de ce challenge, d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Ouest Entreprendre.

2 – DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES AGRICOLES AGISSANT DANS LE DOMAINE AGRICOLE (COMICES AGRICOLES LOCAUX)

Comme tous les ans, les comices agricoles locaux sollicitent le Département afin d'obtenir une aide destinée à couvrir une partie des dépenses de fonctionnement pour assurer le déroulement de leur manifestation festive.
La Commission permanente du 7 juin 2010 s'est déjà prononcée sur l'attribution de subventions d'un montant de 16 557 € en faveur de 10 comices agricoles locaux.
Deux nouveaux comices agricoles sollicitent une aide financière du Département pour un montant total de 3 880 €.

Manifestations exceptionnelles

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE MAINE-ET-LOIRE (FDSEA)

La Fédération départementale des Syndicats des exploitants agricoles de Maine-et-Loire organise du 29 juin au 1er juillet 2010 à La Pommeraye, le séminaire annuel du conseil d'administration décentralisé de la Fédération nationale de producteurs de lait (FNPL). Dixième département laitier, le Maine-et-Loire compte près de 3 000 producteurs répartis dans 1 900 exploitations. Les 600 millions de litres de lait produits sont collectés par sept entreprises. Ce secteur connaît aujourd'hui une situation de crise liée notamment au démantèlement des outils de régulation des marchés. La FNPL a déjà entamé une réflexion sur l'évolution du calcul du prix du lait et la mise en place d'un système de régulation de la production en remplacement des quotas après 2015. Force de proposition, elle milite en faveur du renforcement du pouvoir de négociation de producteurs au niveau européen.
La Fédération départementale laitière du Maine-et-Loire relaye cette démarche auprès de ses adhérents afin de maintenir un nombre important de producteurs et encourager les dynamiques économiques.
Ce séminaire doit accueillir environ 40 administrateurs qui débattront autour du prix du lait.
Le budget relatif à l'organisation de ces journées s'élève à 16 973 € et le Département est sollicité à hauteur de 3 000 €
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INTERLOIRE

Dans le cadre de ses missions, Interloire projette d'organiser la 26ème édition du concours du meilleur sommelier de France, les 16, 17 et 18 janvier 2011 à l'Abbaye de Fontevraud.
Cet événement de portée nationale, voire internationale, doit permettre de mettre en avant, d'une part, la qualité des vins de la région du Val de Loire et d'autre part, l'importance économique de cette filière dans la région des Pays-de-la-Loire.
En effet, les vins de Loire distribués à hauteur de 31 % par la restauration traditionnelle et le réseau caviste, sont les vins les plus vendus en restauration. Ce concours qui a lieu tous les deux ans en collaboration avec l'Union de la sommellerie française, sera l'occasion pour le vignoble du Val de Loire d'une reconnaissance par un corps de métier prestigieux et valorisant.
Échelon indispensable dans sa stratégie de valorisation des appellations du Bassin du Val de Loire, l'accueil de cette manifestation est une suite logique dans les activités d'Interloire qui s'implique depuis 22 ans à travers le concours du meilleur jeune sommelier en vins de
400 personnes environ seront accueillies pendant ces trois jours, dont 120 représentants de la sommellerie (60 concurrents devraient se retrouver en demi-finale et 12 concurrents en finale) et le programme devrait être le suivant :
 Assemblée générale des meilleurs sommeliers de France,
 Finale du concours du meilleur sommelier de France,
 Conférence (métiers et débouchés en sommellerie).
Le budget relatif à l'organisation de cette manifestation s'élève à 71 300 € et le Département est sollicité à hauteur de 12 000 €.

MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES

ORGANISATION DU 57EME CONGRES DU CNER A FONTEVRAUD, LES 16 ET 17 SEPTEMBRE 2010

Le Conseil National des Economies Régionales (CNER), dont la Présidence est assurée par M. Paul JEANNETEAU, a été créé en 1952 et assure une double fonction : - fédérer les agences de développement et les comités d'expansion économique (102 structures, soit 21 organismes régionaux, 53 départementaux, 26 locaux et 2 membres partenaires),
- organiser des forums, être force de proposition dans le domaine du développement et de l'aménagement du territoire.
De plus, chaque année, le CNER organise un congrès en prise avec l'actualité qui, depuis plus de 50 ans, constitue un moment important de réflexion et de débat sur le développement économique des territoires, la décentralisation, et l'aménagement du territoire.
Cette année, le CNER a décidé d'organiser son congrès annuel à Fontevraud, les 16 et 17 septembre prochains.
Cette manifestation portera sur le thème suivant : "Réformes territoriales, initiatives économiques nouvelles".
Pour réaliser cette manifestation, le CNER a établi un budget prévisionnel de 220 000 €, selon le plan de financement suivant :

- Région des Pays-de-la-Loire 33 000 €
- Département de Maine-et-Loire 33 000 €
- Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 33 000 €
- Autres (parrainages, inscriptions, exposition) 121 000 €
TOTAL 220 000 €

Considérant l'intérêt de cette manifestation, je vous propose d'accorder au Comité national des économies régionales (CNER) une subvention de 33 000 €.

2 – ORGANISATION DU TROPHEE DE LA MODE A CHALLAIN-LA POTHERIE

Le soutien du Département est sollicité par l'Agence "53.11", organisatrice de défilés de mode et agence de mannequinat, au titre de l'organisation du Trophée de la Mode de l'Anjou édition 2010 qui a eu lieu le 12 juin 2010 au château de Challain-la-Potherie.
Cette soirée de prestige, qui est rééditée chaque année depuis 2001 et qui a essaimé en Bretagne, en Normandie et en Poitou-Charentes, a pour but d'offrir un cadre d'expression artistique aux jeunes créateurs de mode de la région Pays-de-Loire. Les candidats sélectionnés présentent des pièces uniques sur des mannequins féminins prêtés par l'agence "53.11". Cette mise en vedette a le mérite de promouvoir leurs créations et de les faire connaître de la profession. Grâce à leurs participations au Trophée de la Mode, certains pourront ouvrir leur propre boutique, d'autres parmi les plus chanceux se verront proposer de rejoindre de grandes maisons de couture.

DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Ces dossiers ont été présentés par Monsieur Dominique Monnier et votés à l'unanimité de la commission permanente

1 – PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE DURABLE
AIDE AUX EXPLOITANTS

Certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique"

Dans le cadre de son programme d'actions en faveur du développement durable, le Conseil général, lors de sa réunion du 21 décembre 2009, a inscrit un crédit de 15 000 € au titre du budget primitif 2010 pour l'attribution d'aides directes en faveur des agriculteurs, à raison de 500 € par exploitation, pour les surcoûts générés par la certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique" de leur exploitation.
Neuf nouveaux dossiers sont parvenus au Département pour un montant total de 4 500 € et ceux-ci remplissent les conditions d'attribution de ces aides adoptées par l'Assemblée départementale le 23 juin 2008.

2 – FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
FILIERES AGRICOLES FONCTIONNEMENT

Comité d'organisation des événements viticoles du Saumurois (COEVS)

Le Comité d'organisation des événements viticoles du Saumurois a été créé en 2005 et rassemble le Syndicat viticole des sept appellations de Saumur, la Ville de Saumur, la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.
Afin de donner une nouvelle dimension au marché des vins de Saumur, le COEVS propose cette année, un festival des vins "Festivini 2010", ayant pour thème "vins, saveur et bonne humeur" et qui comportera en ouverture, le traditionnel marché des vins au cœur de la ville les 4 et 5 septembre 2010, mais aussi de nombreuses animations pendant une dizaine de jours, du 4 au 12 septembre 2010 dans la région saumuroise (vignes vins rando, concerts, diner découverte des vignerons, dégustations, ateliers gastronomiques, découvertes des produits du terroir, les foulées du Saumur Champigny, etc.).
20 000 personnes sont attendues au cours de cette manifestation qui a pour but de contribuer au développement économique et à la promotion de la vallée de la Loire à travers son patrimoine, son art de vivre et ses vins, en particulier les appellations Saumur (7 appellations proposées).
Le marché des vins de Saumur permettra aux 60 vignerons présents de faire découvrir aux visiteurs les différentes appellations de Saumur et d'Anjou et aux producteurs locaux de présenter leurs produits. Diverses animations seront aussi organisées autour du patrimoine et de la vigne.
En 2009, le marché des vins de Saumur a accueilli plus de 6 000 visiteurs (dont 58 % provenant du département de Maine-et-Loire). Une aide départementale de 3 000 € avait été accordée, sur un budget de 56 832 €.
Le budget total de cette manifestation s'élève à 169 000 € et nous sommes sollicités à hauteur de 6 000 €.
Bureau horticole régional (BHR)

Le Département apporte son appui au Bureau horticole régional (BHR), pour lui permettre la mise en œuvre des différentes actions liées à la promotion des produits horticoles de l'Anjou (49 000 € chaque année).
Les missions du BHR s'articulent autour :
 de l'évènementiel (Salon du végétal, visites vertes),
 du conseil personnalisé aux entreprises,  de la formation,
 de l'expérimentation,
 de l'animation de groupes thématiques,
 de l'animation de la filière ornementale,
 de l'accompagnement pour les dossiers de financement (crédit d'étude, subvention).
De façon à accorder à ce partenariat une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence, une convention portant sur une période triennale (2008-2010) a été signée le 20 mars 2008 avec le BHR, pour lui permettre la réalisation d'actions et de prestations dans les domaines de :
 l'environnement et du développement des territoires (développer les énergies renouvelables, sensibiliser les entreprises à l'environnement, bonnes pratiques horticoles et économie d'eau),
 l'entreprise horticole "installation et transmission" (réaliser des audits stratégiques, favoriser l'installation ou la reprise d'entreprise, favoriser le développement d'unité de transports, de plate forme logistique),
 la communication et la promotion des produits des entreprises (salon du végétal, visites vertes, missions d'acheteurs étrangers, missions découvertes à l'étranger).
Le montant des sommes affectées par le Département à cette convention, pour la période 2008-2010, s'élève à 147 000 €, soit 49 000 € par an.
Conformément à la convention triennale du 20 mars 2008, le Bureau horticole régional (BHR) sollicite pour 2010, une subvention de 49 000 € pour la réalisation de son programme d'actions, dont le coût s'élève à 1 405 000 €.

Groupement des agriculteurs biologistes et bio-dynamistes de Maine-et-Loire (GABB Anjou)

Deuxième département de la région des Pays-de-la-Loire avec 3,3 % de la surface agricole utile en bio en 2008, le département de Maine-et-Loire compte 348 exploitations agricoles et 15 692 ha cultivés en agriculture biologique (dont 1 579 ha en conversion), notamment dans le Choletais et le Segréen.
Le GABBAnjou compte 170 adhérents (160 en 2009), soit la moitié des producteurs bio du département de Maine-et-Loire. Ses missions sont les suivantes :
 l'accompagnement des agrobiologistes (appui individuel sur la réglementation bio, défense des producteurs, organisation de formations, accompagnement technique collectif, aide au montage de dossiers pour l'obtention d'aides, bulletins d'informations),
 la promotion de l'agriculture biologique et des produits bio auprès du grand public (opérations de communication nationale, régionale, organisation d'événements locaux, édition et diffusion d'un guide des produits issus de l'agriculture biologique, organisation de visites de fermes, de repas bio en restauration collective, animations en restauration collective),
 la promotion de l'agriculture biologique auprès du public agricole (interventions auprès des producteurs, étudiants, animation d'un réseau de fermes de démonstration, édition de fiches techniques),
 la structuration des filières (appui à la réflexion sur l'organisation et le fonctionnement, appui au développement des débouchés, développement des techniques innovantes).
Depuis 1995, le GABBAnjou a bénéficié d'un montant total d'aides départementales de 222 912 € dont 30 000 € versés via la Chambre d'agriculture.
En effet, depuis 2005, la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire participe financièrement à hauteur de 6 000 €, aux actions du GABBAnjou, au travers de la dotation globale accordée par le Département à la Chambre d'agriculture (convention triennale Département/Chambre d'agriculture).
Pour 2010, le financement sollicité par le GABBAnjou porte sur les actions suivantes :

AXE 1 : APPROVISIONNER LES COLLECTIVITES EN PRODUITS LOCAUX BIO

Action 1 : sensibilisation des acteurs de la restauration et des parents d'élèves (interventions lors de réunions publiques, projections de films, participation à des tables rondes). Coût : 2 492 €.
Action 2 : définition du projet de restauration collective (diagnostics des atouts-contraintes de la restauration collective, définition des objectifs et moyens, échanges avec les cuisiniers et les gestionnaires sur la maîtrise des coûts, mise en relation avec des fournisseurs locaux). Le nombre de restaurants scolaires contactés est estimé à 15. Coût : 4 985 €.
Action 3 : soutien pédagogique à la démarche en cantines (animation auprès des élèves en classe et sur le temps de la restauration, organisation de visites de fermes). Le nombre d'élèves touchés est estimé à 1 000. Coût : 1 662 €.
Coût total de l'axe 1 : 9 139 €.

AXE 2 : PROMOUVOIR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LES PRODUITS BIO
Action 1 : organisation d'actions grand public à l'occasion du printemps bio du 1er au 19 juin 2010 sur le thème de la biodiversité et des filières de proximité et des Bio Automnales (programmation de conférences, débats, fermes ouvertes bio, animation sur les marchés). Cette action comprend les aspects logistiques et la gestion de la communication. Le nombre de visiteurs est estimé à 10 000. Coût : 8 308 €.
Participation de la Région des Pays-de-la-Loire à hauteur de 5 676 € sur le temps d'animation (acquis par l'intermédiaire d'une convention).

Action 2 : organisation de la fête bio à Mûrs-Erigné les 4 et 5 juin 2010 (aspects logistiques, communication dont relation presse, diffusion affiches et tracts). Coût : 8 308 €.
Participation de la Région des Pays-de-la-Loire à hauteur de 3 440 € sur le temps d'animation (acquis par l'intermédiaire d'une convention).

Action 3 : participation à des événements festifs mettant en avant l'agriculture biologique et les produits bio (salon Ecolobio en avril 2010 à Angers,). Coût : 2 067€.
Coût total de l'axe 2 : 18 693 €.

Coût total des axes 1 et 2 : 27 832 €.
Pour l'année 2010, le budget du GABB Anjou s'établit à 234 837 € et le coût des actions mises en place, pour lesquelles nous sommes sollicités à hauteur de 6000€. L'autofinancement s'élève à 6 216 € et la participation de la Région des Pays-de-la-Loire à 9 116 €.

Comité départemental de développement légumier (CDDL)

La vallée de l'Authion et le Saumurois concentrent, à eux seuls, 85 % des moyens de production en surface du "végétal spécialisé". Un de ses composants, le maraîchage, y est particulièrement présent. Les principales productions représentent cumulées 26 millions d'euros de chiffres d'affaires et continuent d'occuper une place significative dans le chiffre d'affaires agricole départemental.
Cependant, au regard du dynamisme de la filière maraîchère nantaise, la filière maraîchère angevine présente de nombreuses difficultés : population vieillissante, concurrence française et européenne croissante, rentabilité des produits souvent liés au coût de la main d'œuvre, atomisation de l'offre où la part des indépendants en vente directe représente près de 40 % des volumes des produits, concurrence de l'urbanisation et de l'industrialisation sur le foncier agricole. Néanmoins, cette filière dispose d'atouts indéniables, notamment par la diversité de ses produits leaders et phares (échalote, radis, poireau, asperge, fraise et framboise), d'une situation géographique favorable, des structures de mise en marchés organisées (MIN, coopératives), ainsi que des prises de conscience des professionnels avec la mise en place d'un groupe de réflexion pour l'émergence d'un "plan de modernisation" de la filière maraîchère dès 2005.
Un comité de pilotage a engagé une démarche prospective afin d'identifier les principaux axes et leviers d'actions à mobiliser pour relancer et redynamiser cette filière.
Le Comité départemental de développement légumier (CDDL), association constituée d'organisations professionnelles maraîchères (Fleuron d'Anjou, Groupement de producteurs de Saumur et Coopérative Allonnaise) et d'exploitants producteurs de légumes, a établi en partenariat avec la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire, un programme d'actions (2008/2010) en faveur du développement de la filière maraîchère, autour des six axes suivants et pour lesquels le CDDL a sollicité le soutien financier du Département :

Axe 1 : la structuration et la gouvernance professionnelle : structurer les producteurs de la filière, faire émerger une nouvelle génération de leader, capitaliser les orientations de production des différentes structures,
Axe 2 : le renouvellement des actifs : faciliter la transmission reprise des exploitations, inciter les cédants à transmettre les structures, promouvoir les structures à transmettre, redéfinir une politique d'installation,
Axe 3 : l'évaluation des coûts de production : faire passer les maraîchers de la technique à l'économie financière puis à la gestion des ressources humaines, Axe 4 : l'amélioration de la qualité et de l'homogénéité de la production, y compris dans sa présentation : bénéficier d'une image de produits Val de Loire reconnue et identifiable,
Axe 5 : la formation des actifs (exploitants, salariés permanents ou temporaires) : professionnaliser, au-delà du volet technique, sur les axes économiques, marketing, les actifs et futurs actifs de la profession,
Axe 6 : le développement de la recherche ou des infrastructures : transfert et innovation technologique, soutien aux unités de transformation.
De façon à accorder à ce partenariat une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence, une convention portant sur une période triennale (2008-2010) a été signée le 27 juin 2008 entre le Département et le CDDL, fixant les conditions d'utilisation et de versement des subventions accordées pendant trois ans, soit un montant total d'aides de 120 020 € (43 940 € en 2008, 41 340 € en 2009, 34 740 € en 2010), étant précisé que le coût global du programme a été estimé à 233 276 €.
Le bilan 2008 adressé par le CDDL avait fait apparaître des modifications dans la réalisation des actions entraînant une révision des coûts sur chaque axe et sur chaque action, sans toutefois modifier la participation annuelle du Département. Aussi, un avenant à la convention a été signé le 30 juin 2009.
Le CDDL a fait parvenir le bilan des actions 2009. Certaines des actions prévues n'ont pas été réalisées en 2009 et des actions ont été ajoutées. Ces modifications entraînent une révision des coûts et du montant de la participation du Département au niveau de chaque axe et de chaque action, sans toutefois modifier le montant annuel de la subvention du Département
Le montant de la subvention sollicité au titre de l'année 2010 par le Comité départemental de développement légumier (CDDL) s'élève à 34 740 € sur un coût de 65 300 € et il y a donc lieu de prévoir la passation d'un deuxième avenant à la convention triennale (2008-2010) signée le 23 juin 2008 avec le CDDL
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Fédération départementale des groupements de défense sanitaire (FDGDS 49)

La Fédération départementale des groupements de défense sanitaire (FDGDS 49) a en charge, auprès des éleveurs, l'amélioration de la situation sanitaire des cheptels. Plus de 3 500 élevages bovins (soit 74 % de l'effectif départemental) et près de 170 élevages caprins ou ovins adhèrent à cet organisme.
Depuis de nombreuses années, le Département accorde à cette structure une subvention de 112 500 € pour le financement des actions suivantes :  BVD (maladie des muqueuses) : dépistage préventif, plan d'assainissement, conseils,
 Paratuberculose : plan d'assainissement, conseils, qualifications.
Depuis 2009 et afin de mettre en place un partenariat plus étroit avec cet organisme, une convention a été établie, d'une part, afin de fixer les conditions d'utilisation et de versement de la subvention, et d'autre part, de préciser, en ce qui concerne les deux types de maladies financées, le montant de l'aide versé par bovin et par analyse sur la base d'un nombre de bovins aidés et d'analyses réalisées. Par conséquent, le versement du solde de la subvention est effectué au prorata du nombre de bovins aidés et d'analyses réalisées.
Ainsi, pour 2009 la répartition de la subvention a été effectuée de la façon suivante :
Paratuberculose :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 150 € par bovin, correspondant à 140 bovins aidés, soit une subvention de 21 000 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 2 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 000 analyses, soit une subvention de 24 000 € s/total 45 000 €
BVD (maladie des muqueuses) :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 130 € par bovins, correspondant à 180 bovins aidés, soit une subvention de 23 400 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 3,50 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 600 analyses, soit une subvention de 46 200 €
s/total 67 500 €
soit un total de subvention de 112 500 €

Le budget prévisionnel de la FDGDS pour 2009/2010 est de 1 351 707 € et elle sollicite une subvention de 111 600 € pour 2010. La répartition de la subvention pourrait être la suivante :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 150 € par bovin, correspondant à 130 bovins aidés, soit une subvention de 19 500 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 2 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 600 analyses, soit une subvention de 25 200 €
s/total 44 700 €
BVD (maladie des muqueuses) :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 130 € par bovins, correspondant à 170 bovins aidés, soit une subvention de 22 100 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 3,50 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 800 analyses, soit une subvention de 44 800 €
s/total 66 900 €
soit un total de subvention de 111 600 €

Il y a lieu de prévoir pour l'année 2010, une nouvelle convention à passer avec la FDGDS, fixant les conditions d'utilisation et de versement de la subvention attribuée pour l'année 2010
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% FILIERES AGRICOLES – INVESTISSEMENT

Aides à la création d'un atelier de transformation à la ferme (EARL la Forterie à Linières-Bouton)

Dans le cadre du plan départemental en faveur du développement agricole, le Conseil général a mis en place en décembre 2009, une aide à la création de points de vente directe et d’ateliers de transformation à la ferme. Elle est plafonnée à 12 500 € pour un projet individuel et 25 000 € pour un projet collectif pour un taux de subvention de 20 %.
Nous sommes saisis d’une demande de subvention pour la réalisation d’un atelier d’abattage et de transformation de canards gras à Linières-Bouton (lieu-dit la Grande Forterie) par l’EARL la Forterie. Mme Duperray s’installe en tant qu’exploitante agricole en juin 2010 et envisage une production de 1200 canards par an à partir de juillet 2010. La production sera transformée en foie gras, magrets frais et séchés, confits, pâtés et rillettes. Les produits sont destinés à la commercialisation sur place et sur les marchés (Angers, Bourgueil, Langeais, La Flèche).
Ce dossier a été instruit et déposé par le Pays des Vallées d'Anjou afin d'obtenir un cofinancement du Département.
Le coût total du projet s’élève à 38 653,50 € HT, comprenant la rénovation d’un bâtiment pour la transformation et les équipements qui y sont liés (matériels d’abattage, autoclave…) et nous sommes sollicités à hauteur de 7 730,70 €, soit 20 % du coût du projet
Une convention doit par ailleurs être passée entre le Département de Maine-et-Loire et l'EARL La Forterie
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CONVENTION A PASSER AVEC L'ÉTAT ET L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) RELATIVE A LA GESTION EN PAIEMENT ASSOCIE PAR L'ASP DU DISPOSITIF "PLAN VEGETAL POUR L'ENVIRONNEMENT (PVE)"

Lors de sa réunion du 21 juin 2010, l'Assemblée départementale s'est prononcée favorablement sur sa participation au financement du Plan végétal pour l'environnement (PVE) étant précisé que l'arrêté régional n° 2010/DRAAF/171 relatif à la mise en œuvre du Plan végétal pour l'environnement a été signé le 20 avril 2010.
Ainsi, pour 2010, pour les secteurs du département situés hors zones de priorités 1 et 2, le montant de la participation départementale s'élève à 20 % pour le matériel de substitution et à 40 % pour les équipements sur le siège d'exploitation pour les communes concernées. Ces investissements visent à lutter contre la pollution des eaux par les produtis phytosanitaires. Cette aide est financée sur les crédits votés au budget primitif 2010 en faveur des filières agricoles (investissement compte 204-928-2042).
Dans le cadre de ce dispositif national, la Direction départementale des territoires (DDT) est désignée comme guichet unique pour l’instruction des demandes de subvention des exploitants agricoles et la décision d’attribution des aides. Le Département adressera un courrier de notification de l’aide départementale aux bénéficiaires. L’Agence de services et de paiement (ASP) effectuera le paiement pour l’ensemble des financeurs, notamment pour les crédits départementaux qui lui seront confiés chaque année, sous réserve de l'inscription des crédits par le Conseil général. Dans le cadre de la gestion de ces dossiers de demande de subvention, une convention tripartite doit être signée avec l'Etat et l'ASP afin de définir les obligations des trois parties.

Comité départemental du tourisme de l'Anjou
Avenant n°1 à la convention de fonctionnement du CDTA du 4 mars 2010
Lors de sa réunion du mois de juin 2010, le Conseil général a inscrit un montant de 29 000 € (compte 65-94-6574) en vue de l'allocation d'une subvention complémentaire pour le Comité départemental du tourisme de l'Anjou dans le cadre de la création d'une plateforme commerciale à l'échelle départementale. Il vous est donc proposé de conclure un avenant n°1 à la convention principale de fonctionnement du CDTA du 4 mars 2010 intégrant cette subvention complémentaire

COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

COLLEGES

I – Convention d'occupation précaire
Les articles R216-16 et R216-17 du code de l’éducation, relatifs aux concessions de logements accordées aux personnels de l’État dans les établissements publics locaux d’enseignement, disposent qu’il appartient à la collectivité de rattachement de se prononcer sur les propositions du conseil d’administration.
C’est pourquoi le principal du collège Pierre et Marie Curie à Chemillé soumet aujourd'hui au Département une demande au profit de M. Yohann G., personnel enseignant (dossier n° 2010-14) : T4 de 145 m², pour la période du 01/08/2010 au 31/07/2011, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises, de 7 200 euros.

II – Fonds commun des services d’hébergement

Le crédit disponible du fonds commun des services d’hébergement est de 88 857,71 €.
Je vous rappelle que le Conseil général, lors de sa réunion du 24 novembre 1987, a déterminé les critères d’attribution des aides susceptibles d’être allouées. Aussi, je vous soumets les demandes présentées par les collèges ci-dessous désignés pour un montant total de subvention de 12 313 €.

Collège Debussy - Angers - achat d’un batteur-mélangeur 4 090 €
- acquisition d’un chariot chauffe assiettes 1 668 €
- achat d’une échelle pour la plonge 664 €

Collège Anjou Bretagne – St Florent le Vieil - achat d’une friteuse 2 826 €

Collège Jean Rostand – Trélazé - acquisition d’une fontaine réfrigérée 1 780 €
- achat d’un enregistreur de températures pour chambre froide 1 285 €

III-Restructuration partielle et extension du collège Vallée du Loir à Seiches-sur-le-Loir

Le Conseil général a décidé la restructuration partielle et l'extension du collège Vallée du Loir à Seiches-sur-le-Loir, pour un coût de 9 735 000 €.
Monsieur Christophe Pasquier, architecte, a présenté son avant-projet définitif devant la Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales le 12 mars dernier.
Les travaux comprennent, notamment :
Programme initial :
• Extension de l'établissement afin de supprimer les bâtiments modulaires installés dans la cour de récréation (sept préfabriqués représentant près de 900 m²) avec un pôle Sciences Technologie
• Construction du pôle restauration en cohérence avec l'effectif du collège et le référentiel technique de la collectivité
• Amélioration des flux à l'intérieur du collège et au niveau des entrées/sorties des élèves
• Adaptation du hall et du préau (organisation et dimensionnement) à l'effectif du collège et à l'usage attendu (éviter le regroupement d'élèves dans le hall) • Création d'une salle polyvalente pouvant être mutualisée avec la Commune de Seiches-sur-le-Loir
Programme modifié :
Afin d'optimiser les coûts, il n'y aura pas de restructuration lourde dans les étages des bâtiments existants.

Ce chantier devrait être livré au premier semestre 2013.
Un avenant doit fixer, d’une part, le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et, d’autre part, le forfait définitif de rémunération. Le coût de l'opération en phase APD est estimé à 9 133 335 € pour un coût prévisionnel définitif des travaux s'élevant à 7 595 796 € TTC (valeur février 2010). Le maître d'œuvre nous propose un projet d'avenant afin de prendre en compte les études supplémentaires demandées par la maîtrise d'ouvrage sur la partie "demi-pension". Le forfait définitif de rémunération est porté à 548 679 € TTC, en augmentation de 0,72 % par rapport au marché initial.

IV – Désignation de personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges publics

En application de l'article R421-15 du code de l'éducation, les conseils d'administration des collèges publics comprennent, entre autres, une ou deux personnalités qualifiées, la première étant choisie par l'Inspectrice d'académie, sur proposition du chef d'établissement, après avis de la collectivité de rattachement, et la seconde par le Département.
Madame l'Inspectrice d'académie m'a récemment fait part d'une nouvelle proposition. Elle suggère de désigner pour œuvrer au sein du conseil d'administration du collège Claude Debussy à Angers, Monsieur Xavier BERTHELOT, responsable du service animation jeunesse à Ecouflant.
Je vous précise que ce choix a reçu l'assentiment du Conseiller général du canton d'implantation du collège.

V – Convention d'occupation des locaux du collège Châteaucoin à Baugé par le Centre social "Espace Baugeois"

Un incendie a récemment affecté le centre de loisirs de Baugé rendant inutilisables les locaux pour l'accueil des enfants. La Communauté de communes du canton de Baugé et le centre social "Espace Baugeois" souhaiteraient pouvoir occuper les locaux du collège Châteaucoin à Baugé du 5 juillet et 27 août afin de pouvoir accueillir les enfants pendant les vacances d'été.
L'occupation concernerait notamment la salle à manger des professeurs à usage de salle de repos, le réfectoire, la cuisine pour le réchauffage des plats et la vaisselle, les sanitaires.

PROJET EDUCATIF

Équipements sportifs mis à la disposition des collèges publics et privés

Le Conseil général finance, depuis 1995, les frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des collégiens pour la pratique de l'éducation physique. Les tarifs sont régulièrement actualisés, en concertation avec la Région des Pays de la Loire.
Par délibération du 27 juin 2003, l'Assemblée a adopté le principe d'une réévaluation annuelle des tarifs sur la base de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction et de l'indice 100 de la fonction publique. Par ailleurs, elle vous a donné délégation pour fixer les tarifs au vu de ces indicateurs.
Je vous propose donc aujourd'hui de procéder, comme le Conseil régional, au vote des tarifs d'utilisation des gymnases, petites salles, terrains extérieurs et piscines mis à la disposition des collèges publics et privés du département, pour l'année scolaire 2010-2011, applicables à compter du 1er septembre 2010, à savoir :

Équipement Tarifs de base Personnel permanent
pour accueil Chauffage
Grandes salles ( 800 m2) 8,18 € + 5,70 € + 2,27 €
Autres salles 4,95 €
Équipements extérieurs 9,51 €
Piscines 14,24 € / ligne d'eau, soit 56,96 € maximum.

1– Subventions aux associations organisatrices d'accueils de loisirs et de séjours de vacances

Lors de sa réunion du mois de décembre dernier, l'assemblée départementale a décidé la mise en place de nouveaux critères en direction des associations organisatrices de centres de loisirs. Une enveloppe de 530 000 € a ainsi été consacrée à ce programme pour permettre le versement de la subvention annualisée et la prise en compte de journées effectuées lors du dernier trimestre de l'année 2009, validées lors de la Commission permanente du 12 avril dernier.
Par ailleurs, lors de la session budgétaire du 21 juin dernier, notre assemblée a voté un crédit supplémentaire de 105 000 € afin d'abonder la ligne budgétaire réservée aux aides aux centres et associations de loisirs (compte 65-33-6574) pour honorer les derniers dossiers au titre de l'année 2009.
Aussi, aujourd'hui, vous trouverez en annexe 1, le tableau récapitulant les aides attribuées à chaque organisme, calculées selon l'ancien tarif afin de clôturer l'exercice 2009 ainsi qu'un état récapitulatif en annexe 2 concernant un réajustement et l'octroi de subventions pour trois nouvelles demandes au titre de 2010.

2 – Aide à la natation scolaire en milieu rural

Le Conseil général accorde une aide aux collectivités locales qui mettent leur piscine à la disposition des écoles primaires des communes rurales voisines. Les bénéficiaires sont les communes de moins de 10 000 habitants et les groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 10 000 habitants. La subvention allouée est de 0,60 € par élève et par séance pour la période de mai à septembre et de 1 € pour la période d’octobre à avril.
Je soumets à votre appréciation la demande de la Communauté de communes des Coteaux du Layon qui a reçu 1 847 élèves dans sa piscine intercommunale en septembre 2009 et 4 681 élèves pour la période d'octobre à décembre 2009.
Suivant la dotation accordée par élève, la Communauté de communes des Coteaux du Layon peut percevoir 5 789, 20 €.
Je vous informe que lors du budget primitif 2010, il a été inscrit un crédit de 70 000 €.

I – Soutenir et développer la lecture publique

Aide au recrutement des bibliothécaires

Le Département alloue des subventions aux communes ou groupements de communes, conventionnés avec la Bibliothèque départementale de prêt, pour le recrutement de bibliothécaires intercommunaux.
Le montant de l'aide est calculé au taux de 40 % du montant de la dépense plafonné à 20 000 € par an et par poste pour une durée de trois ans.
Communauté de communes du Bocage – Maulévrier
Recrutement d'une bibliothécaire à compter du 1er septembre 2009
(période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010) :subvention:3 810 €

II – Soutenir et développer la musique et la danse
Aides aux structures de formation aux musiques

Le Conseil général subventionne depuis 1999 les structures de formation aux musiques et octroie des aides financières à certains projets. Il a inscrit à ce titre 700 000 € au budget primitif 2010.
 Conservatoire à rayonnement régional d'Angers (CRR)
1 209 élèves sont inscrits en musique, 155 en danse et 25 en art dramatique, soit un total de 1 389 élèves.
80 enseignants sont employés à l'école, son Directeur est Monsieur John Richard LOWRY.
Un plan de développement a été défini autour de différents axes :
- garantir un 3ème cycle en musique, théâtre et en danse,
- conforter la pratique collective autour de la dimension d'orchestre et du chant choral,
- développer des actions d'éveil artistique en milieu scolaire, les activités de loisirs hors cursus,
- renforcer la diffusion culturelle (résidences, master-class…).
Le projet d'établissement prévoit un rayonnement du CRR sur la cité, l'ouverture à de nouvelles esthétiques et l'élargissement des publics.
Ainsi,
- deux écoles primaires (Fratellini et Cussonneau), deux collèges (Montaigne et Chevreul) et un lycée (J. du Bellay), soit 348 élèves d'Angers bénéficient d'horaires aménagés,
- 23 écoles situées dans des quartiers dits "sensibles" sont intégrées au dispositif "éducation prioritaire" : (RAR) réseaux ambitions réussite et (RRS) réseaux réussite sociale, soit 93 classes représentant 2 300 élèves et reçoivent un éveil musical (intervention de 9 musiciens Dumistes),
- des élèves sont accueillis au conservatoire pour des concerts "découverte" autour d'un ou plusieurs instruments,
- des classes participent à des "générales" de concert au Grand Théâtre.
Le budget prévisionnel est de 2 657 173 €.

 Conservatoire à rayonnement départemental de Cholet (CRD)
1 027 élèves sont inscrits en musique, 149 en danse et 45 en art dramatique, soit un total de 1 221 élèves.
75 enseignants sont employés à l'école, son Directeur est Monsieur Gilles FOUSSIER.
Le conservatoire oriente son enseignement autour de trois axes principaux :
- la culture musicale,
- la formation musicale, vocale théâtrale et chorégraphique,
- les pratiques collectives.
Il propose également des classes d'éveil musical, artistique ainsi qu'en art dramatique.%% Pour l'année 2009-2010 les actions prévues sont les suivantes :
- création d'heures de disciplines dont la demande ne peut être satisfaite : cor, chant, piano, viole de gambe, clarinette, atelier de guitare jazz, ensemble de flûte à bec,
- création d'un nouveau cours "d'éveil artistique" sur la Communauté d'agglomération du choletais,
- recrutement d'un adjoint au coordinateur du département des musiques actuelles, pour développer ce secteur et aménagement d'un deuxième studio de musiques actuelles,
- réflexion sur la synergie à mettre en place avec le futur Théâtre Communautaire (construction d'un théâtre de 850 places, avec une fosse d'orchestre) situé également à l'espace Saint Louis.
Le budget prévisionnel est de 3 161 119 €.

Par ailleurs, au vu des dossiers déposés par les écoles de musique, je vous propose de statuer sur les aides à attribuer pour l'année scolaire 2009-2010, selon la répartition des structures répondant aux critères départementaux et figurant en annexe I, soit un total de 586 065 €.

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Enfin, la Fédération Musicale d'Anjou et le Centre National de Recherche Pédagogique - Galerie Sonore d'Angers sollicitent une subvention départementale pour le fonctionnement de leurs actions respectives :
 la Fédération Musicale d'Anjou fédère et dynamise la pratique amateur. Elle propose différents projets artistiques et pédagogiques (master class, stages d'orchestre d'harmonie, festival, rencontres thématiques). Son budget prévisionnel s'élève à 34 900 € et elle sollicite une subvention départementale à hauteur de 14 000 € (soit 40 %);
 le Centre National de Recherche Pédagogique (Galerie Sonore) propose de nombreuses activités auprès d'un public très varié : public spécialisé (écoles de musique, quartiers, handicapés, établissements scolaires, professionnels pédagogues) et tout public (ateliers et stages pour enfants, adolescents et adultes, festivals). Le budget prévisionnel est de 392 188 € et le Département est sollicité à hauteur de 20 000 € (soit 5%).
La Galerie Sonore présente également deux projets particuliers, à savoir :
- "1,2,3 musique" : il s'agit de la quatrième édition d'un festival qui a pour objet de favoriser la rencontre des groupes de musiciens amateurs, semi-amateurs ou professionnels, par la mise en relation de plusieurs types de musique autour des ateliers de la Galerie Sonore (contes, chants, danses, musique classique, jazz, musique du monde). La manifestation a eu lieu les 18 et 19 juin 2010. Le budget prévisionnel est de 27 000 € et le Département est sollicité à hauteur de 5 000 € (soit 18 %),
- "Affaires internationales 2010" : ce projet a pour objet le développement d'un partenariat entre les conservatoires de quatre pays : l'Indonésie, le Mali, le Maroc et Cuba avec lesquels la Galerie Sonore a mis en place, depuis 2008, une coopération musicale, afin d'approfondir les connaissances en musique traditionnelle, de faire bénéficier les scolaires et le public angevin de résidences de musiciens de musique traditionnelle et d'enrichir le parc instrumental de la Galerie Sonore par le collectage d'instruments dans les pays d'origine. Différents stages musicaux ont ainsi été organisés dans le cadre de ce partenariat, à Bamako au Mali, à Tétouan au Maroc et à Jakarta en Indonésie. Le budget prévisionnel est de 51 860 € et le Département est sollicité à hauteur de 10 000 € (soit 19 %).

III – Soutenir et développer les autres formes d'expression culturelle

Fonds d'aide à la création contemporaine
Lors du votre du budget primitif 2010, le Conseil général s'est prononcé en faveur de la poursuite de la politique d'aide à la création contemporaine et a inscrit pour cette année un crédit de 20 500 € afin de soutenir les opérations suivantes :

- accueil d'artistes ou de compagnies en résidence,
- création d'œuvres, accompagnée d'actions de valorisation et de sensibilisation du public,
- création d'œuvre valorisant le patrimoine local.
Le détail des projets et les propositions de la commission, dont le montant s'élève à 6 500 €,

IV – Diffuser la culture dans les territoires

Convention d'animation et de développement culturels avec le Pays Loire Angers (CADC)
Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a décidé d'étendre au Pays Loire Angers et à la Communauté d'agglomération du Choletais sa politique d'aide au développement culturel des territoires. En effet, son soutien n'allait jusqu'alors qu'aux cinq pays ruraux (Pays Anjou Bleu Segréen, des Vallées d'Anjou, du Saumurois, des Mauges et de Loire en Layon).
Une enveloppe de 350 000 € a été votée en décembre 2009 pour la mise en œuvre de ces sept conventions, sur la base d'une dotation maximale de 50 000 € par pays et pour la Communauté d'agglomération du Choletais.

Aujourd'hui il vous est proposé d'examiner le projet culturel du Pays Loire Angers pour la saison 2010/2011, avec un soutien du Département à hauteur de 21 200 €
Dans la mesure où il s'agit d'un premier partenariat, il est envisagé de finaliser cette convention en plusieurs étapes.
En effet, depuis la mise en place des conventions d'animation et de développement culturels, les associations situées sur les territoires concernés, sont en principe, soutenues uniquement par le bais de ladite convention.
%
En l'absence de convention, les associations culturelles situées sur le territoire du Pays Loire Angers se voyaient jusqu'alors attribuer, au titre du budget primitif, des subventions de fonctionnement annuelles.

Pour l'année 2011, les demandes de ces associations feront l'objet d'un examen par la commission chargée des affaires culturelles afin de déterminer d'une part, celles qui pourront continuer d'être soutenues directement par notre collectivité dans la mesure où elles relèvent des priorités définies dans la cadre de notre nouvelle politique culturelle (3 axes), et d'autre part celles qui ne pourront plus être directement accompagnées et qui relèveront de la CADC. Il appartiendra dès lors au Pays de décider si elles entrent dans son projet culturel et de les intégrer, le cas échéant à la convention, dans le cadre de l'enveloppe de 50 000 €.

Dans le cadre de la demande de subvention de la Ville d'Angers concernant la manifestation "Les Accroche-cœurs", je vous propose de ne pas y donner une suite favorable étant précisé qu'elle pourra toutefois être prise en compte dans le cadre de la convention à intervenir avec le Pays Loire Angers dans la mesure où ce dernier en formulerait la demande.

PATRIMOINE HISTORIQUE

I-RESTAURER LE PATRIMOINE PROTEGE DE L'ANJOU
A - CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Prorogation de subvention
La Commission permanente du Conseil général du 7 juillet 2008 a attribué à M. de COLBERT une subvention de 12 000 € pour le remplacement de trois menuiseries de l'orangerie du château de BREZE.
Selon le règlement en vigueur, ce dernier disposait d'un délai de deux ans à compter de la date de notification pour engager les travaux.
M. de COLBERT souhaite réaliser les travaux prévus, mais il est dans l'incapacité de respecter le délai imparti.
Aussi, il sollicite la prorogation du bénéfice de la subvention sus-désignée jusqu'au 15 octobre 2010, date à laquelle les travaux seront engagés. B - RESTAURATION D'OBJETS MOBILIERS PROTEGES
Le Département contribue à la restauration d'objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques, appartenant à des propriétaires publics ou privés. Un crédit de 60 000 € a été voté à cet effet au budget primitif 2010, réparti de la façon suivante :
- 50 000 € pour les propriétaires publics,
% - 10 000 € pour les propriétaires privés.
La subvention du Département est calculée au taux de 50 % maximum d'une dépense subventionnable annuelle plafonnée à 15 000 € HT ou TTC. L'aide est ramenée à 25 % si l'État participe au financement. En cas de péril grave, à titre exceptionnel et pour les communes de moins de 2 000 habitants, le taux peut être porté à 75 % du coût des travaux, réduit à 50 % si le propriétaire a obtenu une dotation de l'État.
% Le Conservateur des antiquités et objets d'art a émis un avis favorable à la prise en considération du dossier suivant :
- Ville de SAUMUR, pour la restauration d'une tapisserie nommée "la chasse au faucon" en dépôt au château-musée de SAUMUR, sollicite une subvention de 815 € correspondant à 50 % d'une dépense estimée à 1 630 € HT.

II – RESTAURER LE PATRIMOINE NON PROTEGE DE L'ANJOU
PATRIMOINE D'INTERET HISTORIQUE ET ARCHITECTURAL
% Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a voté une autorisation de programme de 450 000 € en vue de poursuivre son soutien financier à la conservation du patrimoine cultuel et rural non protégé ; la répartition de cette enveloppe est la suivante :
- 370 000 € pour les propriétés publiques,
- 80 000 € pour les propriétés privées.
Le Conseil patrimoine du 2 juin dernier a examiné les demandes de subvention, formulées au titre du Fonds d'aide architectural au patrimoine cultuel et rural non protégé.
Je vous invite donc à statuer sur les propositions de subventions suivantes détaillées en annexe 2 et qui s'élèvent à :
- 210 351 € pour le secteur public (compte 204-312-20414),
- 23 429 € pour le secteur privé (compte 204-312-2042).

III-ACCOMPAGNER LES MUSEES ET LES CENTRES D'INTERPRETATION LOCAUX
AIDES AUX MUSEES
Le Conseil général accorde des aides destinées à l'investissement et au fonctionnement des musées publics ou privés et a inscrit, à cet effet, des crédits au budget primitif 2010, répartis de la façon suivante :
- 30 000 € pour l'investissement (20 000 € pour le secteur public – 10 000 € pour le privé).
- 90 000 € pour le fonctionnement (70 000 € pour le secteur public – 20 000 € pour le privé),
En application du règlement d'intervention départemental concernant les musées, des subventions peuvent être allouées à hauteur de :
- 50 % des dépenses plafonnées à 15 000 € TTC ou HT, en matière de restauration des collections, ramenées à 25 % si l'État participe,
- 30 % des dépenses plafonnées à 75 000 € TTC ou HT, en matière d'équipement informatique,
- 30 % des dépenses plafonnées à 40 000 € TTC ou HT, en matière de frais de fonctionnement.
Je soumets à votre appréciation les demandes de subvention présentées par les structures suivantes :
- au titre de l'investissement – secteur public
1 - Le Syndicat de la Direction associée des musées municipaux (BAUGE, BEAUFORT-EN-VALLEE, PARÇAY-LES-PINS) sollicite une subvention départementale pour l'achat d'un ordinateur en remplacement du matériel obsolète, acheté en 1999.
Ce matériel, installé à BAUGE, sera équipé d'un logiciel pour la réalisation de documents pédagogiques, de publication ou de pages destinées au site internet. Une subvention départementale est attendue à hauteur de 359 € correspondant à 30 % de l'acquisition évaluée à 1 195 € HT.
2 - La Commune de BEAUFORT-EN-VALLEE envisage, dans le cadre de la rénovation du musée Joseph DENAIS, la restauration de deux dessins intitulés Sainte Véronique et la Vierge de l'Annonciation, collections du musée.

Le musée possède un fonds important de dessins de l'artiste angevin Jules Eugène LENEPVEU, prix de Rome, auteur de grands décors comme les coupoles de l'Opéra de PARIS et du théâtre d'ANGERS, de peintures murales à la chapelle de l'hôpital d'ANGERS ou de l'église Sainte Clotilde à PARIS.
Deux grands formats la Vierge de l'Annonciation (1,91 m x 1,25 m) dessin pour l'église Sainte Clotilde à PARIS et Sainte Véronique (2,46 m x 1,90 m) dessin préparatoire pour la VIème station du chemin de croix de la chapelle de l'hôpital d'ANGERS sont en mauvais état, en raison de leur exposition dans des conditions inadaptées.
Après restauration, ces œuvres seront présentées dans la nouvelle galerie créée dans le cadre de la rénovation du musée.
Le coût de cette opération est évalué à 4 929 € HT.
La participation de la Commission scientifique régionale au titre du fonds régional d'aide à la restauration s'élevant à 2 465 €, une subvention départementale est attendue à hauteur de 1 232 € correspondant à 25 % des dépenses.
- au titre du fonctionnement – secteur public
La Commune de BAUGE sollicite le Département pour poursuivre la prise en charge d'une partie des salaires de Sonia AUGUIN dont le contrat a été prolongé pour le récolement des collections du musée d'art et d'histoire de BAUGE.
Le 28 juillet 2009, un premier contrat a été signé entre Sonia AUGUIN et la Commune pour la période du 15 septembre 2009 au 12 mars 2010. A cette date, la mission n'étant pas achevée, la Collectivité a décidé de reconduire le contrat de six mois soit du 13 mars au 15 septembre 2010.
Le montant des salaires des six premiers mois s'élève à 12 540 € TTC, une dernière subvention est proposée à hauteur de 3 135 € correspondant à 25 % de la dépense. La participation de la Commune et du Département serait ainsi identique. Pour information, la DRAC est sollicitée à hauteur de 50 %

LE 7 JUILLET 2010

COLLEGE CALYSO - DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Effectifs SEGPA comprise

2002 : 569 élèves
2003 : 557 élèves
2004 : 541 élèves
2005 : 503 élèves
2006 : 512 élèves
2007 : 523 élèves
2008 : 560 élèves
2009 : 575 élèves

SEGPA

Au mois de juin le bilan s'établit de la façon suivante:
6ème : 8 élèves
5ème : 18 élèves
4ème : 8 élèves
3ème : 12 élèves

Restructuration

La fin des travaux est prévue pour le 15 décembre 2010
Le déménagement aux vacances de Noël
L'arrivée des élèves le 3 janvier 2011

Résultats au Dipôme National du Brevet

2001 : 76%
2002 : 77%
2003 : 78%
2004 : 66%
2005 : 78%
2006 : 68%
2007 : 75%
2008 : 79.4%
2009 : 84%

Adoption de la convention" COLLEGE EN ACTIONS" avec le Conseil Général

Depuis de nombreuses années, le Conseil Général apporte un soutien financier à différentes actions à l'instar des sorties linguistiques, du soutien scolaire, de sortie culturelle...

Ces aides faisaient jusqu'à la rentrée 2009, l'objet d'une gestion individuelle.Pour une meilleure lisibilité tant en amont qu'en aval, le Conseil Général a souhaité les regrouper.
Pour ce faire , il est proposé à la signature d'un contrat intitulé "collège en actions"

Le champ d'application des aides est large puisqu'il recouvre la réussite scolaire, l'apprentissage des langues, l'ouverture au monde, l'éducation artistique, culturelle, sportive, le développement, durable, la santé, les addictions, la citoyenneté, les nouvelles technologies

Il a vocation à s'appliquer pour les années scolaires 2009/2010 à 2011/2012 autrement dit pour 3 ans

Au titre de la présnte année scolaire, il a été alloué 5796€ et 77 heures de soutien scolaire

Il appartient au collège de présenter au Conseil Général des projets susceptibles de bénéficier d'aide

A titre indicatif, il sera sollicité au titre de 2010/2011 un subventionnement pour:

• 80 heures de soutien scolaire.
  

• les séjours linguistiques
  

• l'accompagnement éducatif (natation, équitation)
  

LE 1er JUILLET 2010

C0MMISSION ECONOMIQUE


Commission du 5 juillet - Demande de subvention pour création d'entreprise

Présentation de la société Passenaud Eco Valorisation

Depuis 1999, M. Passenaud est gérant de la société Passenaud Henri Récupération (PHR) située à Montreuil-Bellay et spécialisée dans la récupération des déchets ferreux.
M. Passenaud travaille essentiellement avec des industriels de la région Saumuroise, comme Phyteurop, Denkavit, Euramax, ACML, Marie Surgelés etc. La société place des bennes dans ces entreprises afin de collecter les déchets industriels banals (DIB).
Ses concurrents sont des sociétés comme Performances Environnement à Saumur, Brangeon à Cholet, etc.
En juin 2010, Monsieur Passenaud a décidé de créer la société Passenaud Eco Valorisation, spécialisée dans le tri des déchets industriels banals (DIB) non dangereux :
• Papiers/cartons,
• Plastiques,
• Bois,
• Gravats,
• Métaux,
• Etc.

Le Projet immobilier

Un investissement d’environ 730 K€ dont 680 K€ d’immobilier est prévu sur la zone industrielle de Chacé, près de Saumur, sur une surface de 1,65 ha.
La clientèle de cette nouvelle société sera essentiellement composée d’industriels de la région saumuroise et du nord des Deux Sèvres. Ce centre de tri des déchets sera également ouvert aux artisans et professionnels du bâtiment.
L’objectif de l’entreprise est de pouvoir récupérer les déchets non ferreux et de les valoriser à hauteur de 50 % à 55 %.
Les objectifs de chiffre d’affaires sont plutôt réalistes et raisonnables. La bonne connaissance du marché de M. Passenaud doit lui permettre de les atteindre. La rentabilité est positive. Les fonds propres de 40 K€ doivent être compléter par un apport d'un montant identique en compte courant de la société Passenaud Henri Récupération.
La création de 8 emplois est prévue dans les trois ans.
Le montant de la subvention sollicité au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise s'élève à 30 000 €.


BOURSES DEPARTEMENTALES


Le Conseil Général octroie des bourses aux élèves désirant poursuivre des études supérieures au titre de l’année 2010-2011.
Les dossiers de demande sont à retirer à l’Hôtel du Département - Place Michel Debré (Angers) - Direction de l’éducation, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur.
La date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2010.
Tous renseignements à ce sujet, et notamment les conditions d’attribution, peuvent être obtenus auprès du service indiqué ci-dessus


SUBVENTION COMMUNE DE BREZE





TRAFIC SUR LES ROUTES DU CANTON -MOYENNES JOURNALIERES ANNUELLES 2009


Comptages permanents

Pont du Cadre noir à Saumur :25902 véhicules dont 10.3% de poids lourds
Déviation de Saumur :17018 véhicules dont 15.69% de poids lourds
Route Doué la Fontaine-Saumur :10583 véhicules dont 13.76% de poids lourds
Déviation de Doué la Fontaine :10496 véhicules dont 22.15% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay - Rond-point de la Vienne :7473 véhicules dont 18.88% de poids lourds
Route Montreuil-Bellay-Saumur :7307 véhicules dont 17.32% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay après le rond-point de la route de Thouars :4906 véhicules dont 28.47% de poids lourds


Comptages 2009


Route Le Puy Notre Dame-Vaudelnay-Montreuil-Bellay(D77) :1308 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D166) :690 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Saint Macaire du Bois(D77) :607 véhicules
Route Le Coudray Macouard : 329 véhicules
Route Saint-Macaire(D194) : 325 véhicules
Route Brézé(D110) : 222 véhicules
Route Le Coudray-Macouard-Courchamps (D163) :204 véhicules
Route Epieds (D166) : 136 véhicules


Comptages actualisés


Route Montreuil-Bellay-Thouars (D938) :7497 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Fontevraud(D162) :2265 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Doué la Fontaine(D87) :2236 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Saint Just sur Dive:1596 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Chacé(D360) :849 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Bouillé Loretz(D88) :756 véhicules
Route Antoigné-Epieds (D93) :752 véhicules
Route Antoigné - Montreuil-Bellay(D178) : 451 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D266) :399 véhicules
Route Le Puy Notre Dame - Brossay(D174) :364 véhicules
Route Antoigné (D378) : 114 véhicules
Route Le Vaudelnay(Messemé)-Brossay(D274) :33 véhicules

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay



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Nombre de pages lues :6602 + 1896(juin) = 8502

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Pour rencontrer votre conseiller général, téléphonez au 06 81 58 80 22

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Concours régional des villes et villages fleuris 2010 - Visite du Jury
Mardi 20 juillet pour Le Puy Notre Dame et Mercredi 21 juillet pour Le Coudray Macouard
Merci aux habitants de ces deux communes de fleurir leurs balcons et fenêtres

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LE 1er JUILLET 2010


C0MMISSION ECONOMIQUE


Dossier du Canton qui sera proposé à la commission du 5 juillet
Demande de subvention pour création d'entreprise

Présentation de la société Passenaud Eco Valorisation Depuis 1999, M. Passenaud est gérant de la société Passenaud Henri Récupération (PHR) située à Montreuil-Bellay et spécialisée dans la récupération des déchets ferreux. L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 3,8 M€ en 2009, avec un Résultat Net de 162 K€. M. Passenaud travaille essentiellement avec des industriels de la région Saumuroise, comme Phyteurop, Denkavit, Euramax, ACML, Marie Surgelés etc. La société place des bennes dans ces entreprises afin de collecter les déchets industriels banals (DIB). Ses concurrents sont des sociétés comme Performances Environnement à Saumur, Brangeon à Cholet, etc. En juin 2010, Monsieur Passenaud a décidé de créer la société Passenaud Eco Valorisation, spécialisée dans le tri des déchets industriels banals (DIB) non dangereux : • Papiers/cartons, • Plastiques, • Bois, • Gravats, • Métaux, • Etc. Le Projet immobilier Un investissement d’environ 730 K€ dont 680 K€ d’immobilier est prévu sur la zone industrielle de Chacé, près de Saumur, sur une surface de 1,65 ha. La clientèle de cette nouvelle société sera essentiellement composée d’industriels de la région saumuroise et du nord des Deux Sèvres. Ce centre de tri des déchets sera également ouvert aux artisans et professionnels du bâtiment. L’objectif de l’entreprise est de pouvoir récupérer les déchets non ferreux et de les valoriser à hauteur de 50 % à 55 %. Les objectifs de chiffre d’affaires sont plutôt réalistes et raisonnables. La bonne connaissance du marché de M. Passenaud doit lui permettre de les atteindre. La rentabilité est positive. Les fonds propres de 40 K€ doivent être compléter par un apport d'un montant identique en compte courant de la société Passenaud Henri Récupération. La création de 8 emplois est prévue dans les trois ans. Le montant de la subvention sollicité au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise s'élève à 30 000 €.
LE 30 JUIN 2010


BOURSES DEPARTEMENTALES


Le Conseil Général octroie des bourses aux élèves désirant poursuivre des études supérieures au titre de l’année 2010-2011.
Les dossiers de demande sont à retirer à l’Hôtel du Département - Place Michel Debré (Angers) - Direction de l’éducation, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur.
La date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2010.
Tous renseignements à ce sujet, et notamment les conditions d’attribution, peuvent être obtenus auprès du service indiqué ci-dessus


LE 29 JUIN 2010


SUBVENTION COMMUNE DE BREZE





TRAFIC SUR LES ROUTES DU CANTON -MOYENNES JOURNALIERES ANNUELLES 2009


Comptages permanents

Pont du Cadre noir à Saumur :25902 véhicules dont 10.3% de poids lourds
Déviation de Saumur :17018 véhicules dont 15.69% de poids lourds
Route Doué la Fontaine-Saumur :10583 véhicules dont 13.76% de poids lourds
Déviation de Doué la Fontaine :10496 véhicules dont 22.15% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay - Rond-point de la Vienne :7473 véhicules dont 18.88% de poids lourds
Route Montreuil-Bellay-Saumur :7307 véhicules dont 17.32% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay après le rond-point de la route de Thouars :4906 véhicules dont 28.47% de poids lourds


Comptages 2009


Route Le Puy Notre Dame-Vaudelnay-Montreuil-Bellay(D77) :1308 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D166) :690 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Saint Macaire du Bois(D77) :607 véhicules
Route Le Coudray Macouard : 329 véhicules
Route Saint-Macaire(D194) : 325 véhicules
Route Brézé(D110) : 222 véhicules
Route Le Coudray-Macouard-Courchamps (D163) :204 véhicules
Route Epieds (D166) : 136 véhicules


Comptages actualisés


Route Montreuil-Bellay-Thouars (D938) :7497 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Fontevraud(D162) :2265 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Doué la Fontaine(D87) :2236 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Saint Just sur Dive:1596 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Chacé(D360) :849 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Bouillé Loretz(D88) :756 véhicules
Route Antoigné-Epieds (D93) :752 véhicules
Route Antoigné - Montreuil-Bellay(D178) : 451 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D266) :399 véhicules
Route Le Puy Notre Dame - Brossay(D174) :364 véhicules
Route Antoigné (D378) : 114 véhicules
Route Le Vaudelnay(Messemé)-Brossay(D274) :33 véhicules


FORUM DES MAIRES DU SAMEDI 26 JUIN 2010 A TERRA BOTANICA

Programme

11 heures
Développement économique (20')
Intervenants :C.Béchu;M.Mignard;J.Hy;D.Monnier

11 heures 20
Les Aides aux territoires (20')
Intervenants :G.Delaunay;G.Grimaud;R.Chevalier;Ch.Rosello

11 heures 40
Habitat durable (20')
Intervenants :C.Gilet;M.J.Hamard

12 heures
L'avenir pousse en Anjou (20')
Intervenants :C.Béchu;Gillet, Mignard, Chevalier, Touchard, Hy, Delaunay, Martin, Rosello, Monnier, Grimaud

12 heures 20
Terra Botanica (10')
Intervenants :J.P.Chavassieux

12 heures 30
Conclusion du forum
Intervenants : C.Béchu


LE 23 JUIN 2010


ATTRIBUTIONS D'ORDINATEURS


Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux
J'ai le plaisir de vous informer que quatre ordinateurs ont été livrés ce jour par le Conseil général à l'école de Cizay la Madeleine
J'espère que cela permettra aux enfants de mieux travailler l'informatique comme vous le souhaitiez
Cordialement à vous
Dominique Monnier
Vice Président du Conseil Général


REPONSE A LA LETTRE DE MONSIEUR LE MAIRE DE BRIOLLAY (voir au 21 juin ci-dessous) SUR L'ITINERAIRE DE LA LOIRE A VELO++


Monsieur le Conseiller Général,

Ce sujet vient d'être évoqué ce matin avec Philippe Trouillard et les ATD.
Le transfert, par la Région, de la gestion de la signalisation directionnelle de la Loire à Vélo au Département est effectif à partir de début juin 2010, cela permet ainsi au Département d'agir maintenant directement.
Le point que vous nous avez signalé va pouvoir être traité par l'ATD de DOUE dans l'immédiat.
Ensuite les ATD vont:
- Réaliser une inspection de l'itinéraire avec un relevé de toutes les anomalies
- Etablir un programme de mise à niveau global qui sera mis en œuvre pour la saison 2011.
Salutations respectueuses et cordiales


LE 22 JUIN 2010


ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE "ANJOU THEATRE"


Le Conseil d'administration de l'EPCC ANJOU THEATRE (anciennement dénommé Festival d'Anjou) s'est réuni le 21 juin 2010 à 19 heures
Parmi les demandes de subventions étudiées, une concernait le canton de Montreuil-Bellay sur Le Coudray-Macouard.
Il a été accordé une subvention de 2.500 € à l'association "Rencontres imaginaires" d'Avrillé pour le spectacle

"Aliénor et les Plantagenets", "Hildegarde et le mystère des Plantes"

Il s'agit d'un travail important de Jean Guichard.Les spectacles seront joués sur 3 lieux différents (Saint Georges sur Loire, Chemillé et Le Coudray Macouard
Pour le Le Coudray Macouard les séances auront lieu les 16,17,18 juillet pour Aliénor et les 23,24 et 25 juillet pour Hildegarde, à 21 heures 30

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010


Les dossiers des
Commission Environnement et du cadre de vie
Commission des ressources et de l'évaluation des politiques publiques
Ont été présentés et toutes les propositions figurant dans ce blog ont été votées à la majorité des conseillers généraux


LE 21 JUIN 2010


BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010


Les dossiers des
Commission du développement social et des solidarités,
Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales
Commission du développement économique, de l'innovation, de l'agriculture et du tourisme
Commission des routes, des déplacements et des transports
Ont été présentés et toutes les propositions figurant dans ce blog ont été votées à la majorité des conseillers généraux

Les dossiers concernant les commissions de l'environnement et du cadre de vie et celle des ressources et de l'évaluation des politiques publiques seront présentés le mardi 22 juin

1°) LETTRE DE RECLAMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DU VAUDELNAY ET MA REPONSE DANS L'ATTENTE DE CELLE DU DEPARTEMENT++


Monsieur le Conseiller Général,

Certains membres du conseil municipal de Vaudelnay m'ont interpellé sur l'état d'entretien de la signalétique et des bermes en bordure de la départementale 77 allant de Montreuil-Bellay à Le Puy-Notre-Dame.
En effet, il m'a été signalé un mauvais entretien de la signalisation en bordure de cette départementale :
- Le panneau indiquant 'la route touristique du vignoble de l'Anjou" est descellé (panneau penché),
- Le panneau indiquant "le Puy Notre Dame" (à la sortie de la déviation) est recouvert de lierre, ce qui rend la lecture du panneau difficile.

Les haricots (à la Gazelle et Bourgneuf-s/Pagé et Vaudelnay) sont démontés avec absence de panneaux.
Enfin, les bermes ne sont pas entretenues et la visibilité des automobilistes est diminuée.

A l'approche de la saison touristique où de nombreuses personnes étrangères à la région vont venir découvrir nos villages de charme et de caractère , il est regrettable de constater que cette voie ne soit pas entretenue.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Général, en l'assurance de ma considération distinguée.

Le Maire de Vaudelnay
Jean Marcel Supiot


REPONSE DU CONSEILLER GENERAL DE MONTREUIL BELLAY


Monsieur le Chef du Centre Technique de Doué la Fontaine

Veuillez trouver sous ce pli la lettre reçue de Monsieur le Maire du Vaudelnay.
En allant à Poitiers dimanche , j'ai pu vérifier le bien fondé des observations sur les panneaux et sur le haricot de La Gazelle.
Par contre en ce qui concerne le fauchage des bernes, je suppose que cela va intervenir bientôt dans votre programme
Merci de le préciser à la mairie et de m'aider à répondre à ces interrogations
Cordialement à vous

Dominique Monnier
Vice Président du Conseil Général


2°) LETTRE D'INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DE BRIOLLAY ET MA REPONSE DANS L'ATTENTE DE CELLE DU DEPARTEMENT++


André Marchand
A
Dominique Monnier


Je te fais parvenir les remarques de mes amis vosgiens qui sont venus repérer les circuits vélo pour septembre prochain avec un groupe allemand.
Merci de faire suivre.
Amicalement

André Marchand , Conseiller Général

Pièces jointes:
Pour le circuit Saumur Montsoreau :
Balisage correct de Saumur à Parnay mais difficile de Turquant à Montsoreau en passant par les côteaux; de même au retour Montsoreau Parnay
Pour le circuit Saumur Gennes :
Balisage mal indiqué à partir de Saumur (en face de l'office du tourisme) jusqu'à la sortie de St Hilaire St Florent ainsi qu'à Gennes pour reprendre la piste par les coteaux en se dirigeant vers Saumur..


REPONSE DE DOMINIQUE MONNIER EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE DU TOURISME


Monsieur le Directeur

André Marchand , conseiller général, maire de Briollay, a reçu des amis venus repérer des circuits sur la Loire à vélo
Il m'a fait part de plusieurs observations que je vous adresse ci jointes
Merci d'examiner ces demandes susceptibles peut être d'améliorations
J'adresse copie à Jackie Goulet, conseiller général et maire de Turquant pour qu'il puisse vous donner son avis
Cordialement

Dominique Monnier
Vice Président du Conseil Général


3°) INDICATEURS D'ACTIVITE 2009 DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOLIDARITE


DEPENSES D'ACTION SOCIALE

Dépenses de fonctionnement d'action sociale : 330,3 de millions d'euros

Soit 46,1% du budget total du département et 66,5% de la section de fonctionnement

Dépenses totales d'action sociale : 342 millions d'euros

Soit 47,7% du budget total du Département

Dépenses directes d'action sociale : 292,3 millions d'euros

se décomposant:

Enfance famille :89.5 M€
Aide aux personnes agées :69 M€
Aide aux personnes handicapées :61.2 M€
Insertion (RMI/RSA, actions d'insertion, FAJ, CUCS) :66.8 M€
Habitat logement FSL :5.5 M€
Crédits commission :0.3 M€

Prévention et promotion de la santé familiale -PMI

Consultations de nourissons
Nombre de séances de consultations: 1403
Nombre d'actes : 8787
Bilans de santé en école maternelle
Bilans médicaux et bilans infirmiers : 3487
Travailleuses familiales
Aide à domicile (nombre d'heures) :2804
Nombre de familles concernés :185
Assistants maternels et familiaux
Assistants maternels - non permanents : 8030
Assistants familiaux : 690
Agréments assistants familiaux : 109
Agréments assistants maternels : 844
Sages femmes
Visites à domicile prénatales :1297
Visites à domicile postnatales :105
Mode d'accueil collectif
Garderie périscolaire : 402

Aides aux personnes âgées

68,9 millions d'euros
dont:
Nombre total de bénéficiaires de l'aide sociale "hébergements" : 1858
Services ménagers :215
Aide aux repas : 44
Nombre total de bénéficiaires de l'aide sociale à "domicile" : 12116
Bénéficiaires de l'APA
A domicile :4701
En établissement : 7415

Insertion et habitat

RSA+ RMI + Contrats aidés: 59.7 Millions d'euros
Actions d'insertion :5.1 M€
Nombre de bénéficiaires du RSA : 16218
Répartition des bénéficiaires par territoire:
Agglo angevine : 52%
Baugé : 7%
Cholet : 19%
Saumur : 16%
Segré : 6%

LE 17 JUIN 2010


Le Puy Notre Dame

L'opération portes ouvertes de l'école maternelle de "La Bonne Aventure"
(visite pour les nouveaux élèves de l'élémentaire à 10 heures 15)
aura lieu samedi 19 juin, de 9 heures à 11 heures 30


LE 16 JUIN 2010


REPONSE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION ENSEIGNEMENT AU PRINCIPAL DU COLLEGE CALYPSO





CONCOURS DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE

La remise des prix départementaux a eu lieu au Conseil Général.Les lauréats "Or" et "Argent" participeront au concours régional et les lauréats "or" régionaux au concours national
Certains jeunes du Canton de Montreuil Bellay ont été récompensés

Métiers du batiment - Installateur thermique

Médaille d'or: Loiseau Aurélien Aforbat , Angers cedex 01 -SARL Bouet Saumelec , Montreuil Bellay


Métiers du travail du métal - Zinguerie

Médaille d'or: Lopez Antoine Compagnons du devoir , Nantes -SAS, Toitures Petit, Le Coudray-Macouard


Métiers de la maintenance de véhicules automobiles particuliers

Médaille d'argent : Biraud Mathieu , Maison Familiale La Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage Perdriau, Bouillé Loretz
Médaille d'argent : Dixneuf Charly , Maison Familiale La Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage d'Orléans, Saumur
Médaille de bronze: Aumond Kévin , Maison Familiale La Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage Toyota Oga, Distré
Médaille de bronze: Jochault Grégory , Maison FamilialeLa Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage SARL Gargé SMRV Sainte Verge


LE 12 JUIN 2010


REPONSE DU PRESIDENT DU SDISS A MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT CYR EN BOURG





COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DU 7 JUIN


Les membres de la Commission permanente se sont réunis le lundi 7 juin 2010, pour délibérer sur les dossiers présentés par le président Christophe BECHU.
Vous trouverez ci-après les principales décisions.

Commission du développement social et des solidarités


Ces dossiers ont été présentés par Christian GILET et votés à l'unanimité


I – AXE 2.1 : DIVERSIFIER L'OFFRE DE LOGEMENT DURABLE SUR LES TERRITOIRES

A/ La mise en œuvre du développement durable dans la production de logements
(action 3 du PDH) pour un montant total de 1 408 € :

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007 d'accorder des aides aux particuliers pour favoriser le recours aux énergies renouvelables, en matière d'énergie solaire (aide forfaitaire de 750 € pour CESI ou 1 500 € pour SSC), de géothermie (50 % du coût de la main d'œuvre HT plafonnée à 1 500 €), de bois (2 000 €) et la réalisation d'un bilan thermique préalablement à l'un des trois équipements précités à condition d'avoir des ressources inférieures au plafond PAS (prêt d'accession social) d'obtenir un gain de performance énergétique de 40kwh/m²/an pour les dispositifs de chauffage pour les logements anciens ou un niveau énergétique de classe B (90kwh//m²/an) pour un logement neuf.
Deux demandes ont été soumises pour validation : 1 demande porte sur le solaire, 1 sur la géothermie.

B/ Le développement d'un habitat social durable
(action 7 du PDH)

1- Aide à la production de 11 PLAI Ressources (SA D'HLM LE TOIT ANGEVIN) pour un montant total de 83 600 €

Conformément à la délibération de l'Assemblée départementale en date du 17 décembre 2007 il est prévu de financer la réalisation de logements PLAI à hauteur de 10%, avec une aide plafonnée à 7 600 € pour les logements familiaux sur le territoire de la délégation départementale.

C/ L'accompagnement de la requalification et de l'adaptation du parc privé
(Action 8 du PDH) aides complémentaires à l'ANAH pour un montant total de 10 350 €

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007 d'accorder des aides complémentaires à l'ANAH pour les études pré-opérationnelles à hauteur de 30% plafonnées à 10 000 € pour les OPAH classiques :

- la Communauté de Communes de Candé sollicite une aide pour l'étude préalable à la mise en place d'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat), soit 4 950 € sur un montant subventionnable de 16 500 €.HT.

- la Communauté de Communes des Côteaux du Layon sollicite une aide pour l'étude préalable à la mise en place d'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat), soit 5 400 € sur un montant subventionnable de 18 000 € HT.

II – AXE 2.2 : ACCOMPAGNER LE PARCOURS RESIDENTIEL DES MENAGES

A - Le développement de l'accession sociale à la propriété
(action 6 du PDH) pour un montant total de 4 000 € :

Conformément à la délibération de l'Assemblée départementale en date du 17 décembre 2007 , il est prévu de financer l'accession sociale à la propriété des ménages de conditions modestes.

L'aide départementale est de 3 000 € pour un ménage de 3 personnes ou moins, et de 4 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus. L'aide est soumise à des conditions de ressources (inférieures au plafond PAS).

Une demande nous a été soumise pour validation sur Saint Lézin :

B – Le portage foncier en matière d'habitat
pour un montant 25 515,76 € (action 5 du PDH)

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007, il est prévu d'accorder une aide au portage foncier au profit des collectivités territoriales ou opérateurs publics et privés sur demandes des collectivités afin de constituer des réserves foncières et permettre le développement urbain. Cette aide correspond à une bonification de 0,5 % des intérêts pour chaque prêt Gaïa Foncier mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations avec obligation de réserver 25 % de la surface hors œuvre nette des programmes immobiliers à du logement locatif social (PLUS, PLS et PLAI).

Ce financement s'inscrit dans le cadre des Contrats de territoire en matière d'habitat signés avec les Communautés de Communes :

- une aide de 10 489,13 € a été accordée à la commune de Saint Georges sur Loire à la commission permanente du 10 mai 2010. Suite à un complément de dossier, nous avons annulé la décision prise le 10 mai 2010 au bénéfice de la commune de Saint Georges sur Loire et pris une nouvelle décision afin d'intégrer ces nouveaux éléments.

- la commune de Saint Georges sur Loire (secteur 8 du PDH) appartenant à la Communauté de Communes Loire Layon a souscrit un prêt Gaïa Foncier de 308 700 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur une durée de 15 ans, pour une acquisition foncière de 58 314 m² environ et sollicite une subvention de 23 279,71 €.

- la commune de Liré (secteur 4 du PDH) appartenant à la Communauté de Communes du canton de Champtoceaux a souscrit un prêt Gaïa Foncier de 29 814 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur une durée de 15 ans pour une acquisition foncière de 3 747 m² et sollicite une subvention de 2 236,05 €.

C – Les études en matière d'habitat
pour un montant total de 10 500 € (action 5 du PDH)

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007 d'accorder des aides pour :

La Communauté de Communes de la Région Pouancé – Combrée va percevoir une aide de 3 000 € pour une étude d'un montant total de 10 000 € portant sur le logement des jeunes.

La Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers va percevoir une aide de 3 000 € pour une étude d'un montant total de 10 000 € portant sur le logement des jeunes.

La Communauté de Communes du Gennois va percevoir une aide de 4 500 € pour une étude portant sur la mise en place d'un Programme d'Action Foncière d'un montant total de 15 000 €.


I – AXE 2.2 : ACCOMPAGNER LE PARCOURS RÉSIDENTIEL DES MÉNAGES

Subvention à des organismes menant des actions d'insertion liées au logement de personnes défavorisées :

Association des Quatre Saisons :

L'Association des "Quatre saisons" gère, depuis 1978, un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) à Saumur pour accueillir les personnes sans domicile du saumurois. Aujourd'hui, l'Association propose différents services : un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), un accueil de jour, un Centre d'Accueil et d'Orientation (CAO) et dispose de dix logements temporaires. L'Association mène également des mesures d'accompagnement social lié au logement. Chaque service, composé d'actions multiples, est complémentaire et évolue selon les besoins de la population. L'Association a pour objet de venir en aide à toute personne majeure sans ressource ou bénéficiaire des minima sociaux, en difficulté par rapport au logement.

Le président a proposé qu'une subvention de 7 000 € soit accordée à l'Association "les Quatre Saisons" pour son Centre d'Accueil et d'Orientation. Le montant de cette subvention a pour objet de permettre l'accompagnement du public fréquentant le CAO, l'État finançant par ailleurs, l'accueil, l'information et les services de domiciliation.

II– AXE 2.3 : CONTRIBUER A LA COHESION SOCIALE

Participation au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) d'Angers-Trélazé :

Correspondants de nuit à Trélazé :
Cette action confiée à la Régie de quartiers de Trélazé existe depuis le 1er mars 2007 sur le territoire de Trélazé. Une première convention a été signée entre les différents partenaires le 16 avril 2007 et le Département a participé financièrement à sa mise en place, par le versement d'une subvention de 23 305 €.

Cette action de médiation, de prévention sociale est une aide aux personnes isolées et en difficultés durant la nuit, sur les quartiers de Trélazé. Une convention annuelle acte les différentes modalités.

Pour l'année 2010, la participation financière demandée au Département est de 27 847 €.

Une convention précise les implications des différents partenaires et le contenu de la mission.

PRIORITE II – AXE 2.2 : HABITAT LOGEMENT

Par délibération du Conseil général en date du 17 décembre 2007, le Département a adopté une nouvelle politique départementale de l'habitat. Celle-ci s'appuie sur la sectorisation du département en neuf secteurs et sur les enjeux prioritaires en matière d'habitat par territoire définis dans le plan départemental de l'habitat.

I. Communauté de communes du Canton de Noyant

La Communauté de Communes du Canton de Noyant souhaite mettre en place une politique locale de l’habitat reprenant les principales thématiques du Plan Départemental de l’Habitat :

Ce contrat de territoire en matière d'habitat portera sur les six thèmes suivants :

Le développement d'une offre foncière en matière d'habitat avec la mobilisation du dispositif départemental de portage foncier pour une acquisition de 1,2 ha de réserves foncières,
Le développement de nouvelles zones d'habitat avec l'accompagnement technique financier d'un projet dans le cadre d'une approche environnementale,
La production diversifiée de logements avec deux volets :
Le développement de l'accession sociale à la propriété avec les dispositifs Pass-foncier et PSLA (location accession) et un objectifs de 15 logements sur 3 ans, Le renouvellement du parc locatif social avec des objectifs de production nouvelle de 24 logements PLUS et PLAI dont 30% de PLAI
La requalification du parc privé existant avec la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant tout d'abord une phase d'étude préalable en 2010,
Le développement durable dans l'habitat avec la réalisation d'études thermographiques terrestres et une incitation à l'utilisation des énergies renouvelables,
Le développement d'une offre de logements pour les jeunes avec la création de logements adaptés.
La mise en œuvre de ce contrat de territoire mobilise 233 860 € de crédits d'engagement du Département hors aides à l'amélioration de l'habitat privé sur 3 ans (2010-2013).

II. Communauté de communes du Haut Anjou

La Communauté de Communes du Canton du Haut Anjou souhaite mettre en place une politique locale de l’habitat reprenant les principales thématiques du Plan Départemental de l’Habitat :

Ce contrat de territoire en matière d'habitat portera sur les 6 thèmes suivants :

Le développement d'une offre foncière en matière d'habitat avec la réalisation d'un programme d'action foncière intercommunal et la mobilisation du dispositif départemental de portage foncier pour une acquisition de 7,5 ha de réserves foncières,
Le développement de nouvelles zones d'habitat avec l'accompagnement technique financier de trois projets dans le cadre d'une approche environnementale, La production diversifiée de logements avec deux volets :
Le développement de l'accession sociale à la propriété avec les dispositifs Pass-foncier et PSLA (location accession) et un objectifs de 45 logements sur 3 ans, Le renouvellement du parc locatif social avec des objectifs de production nouvelle de 80 logements PLUS et PLAI dont au minimum 20% de PLAI et la réhabilitation de 60 logements.
La requalification du parc privé existant avec la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant tout d'abord une phase d'étude préalable en 2010,
Le développement durable dans l'habitat avec la réalisation d'études thermographiques terrestres et une incitation à l'utilisation des énergies renouvelables,
Le développement d'une offre de logements pour les jeunes avec la réalisation d'une étude préalable à la création de logements adaptés.
La mise en œuvre de ce contrat de territoire mobilise 633 600 € de crédits d'engagement du Département hors aides à l'amélioration de l'habitat privé sur 3 ans (2010-2013).

III. Communauté de communes de Saint Florent le Vieil

La Communauté de Communes de Saint Florent le Vieil souhaite mettre en place une politique locale de l’habitat reprenant les principales thématiques du Plan Départemental de l’Habitat :

Ce contrat de territoire en matière d'habitat portera sur les 5 thèmes suivants :

Le développement d'une offre foncière en matière d'habitat avec la mobilisation du dispositif départemental de portage foncier pour une acquisition de 25 ha de réserves foncières,
Le développement de nouvelles zones d'habitat avec l'accompagnement technique financier de trois projets dans le cadre d'une approche environnementale, La production diversifiée de logements avec deux volets :
Le développement de l'accession sociale à la propriété avec les dispositifs Pass-foncier et PSLA (location accession) et un objectifs de 75 logements sur 3 ans, Le renouvellement du parc locatif social avec des objectifs de production nouvelle de 45 logements PLUS et PLAI dont 20% de PLAI et la réhabilitation de 15 logements hors programmation des organismes HLM.
La requalification du parc privé existant avec la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) de développement durable,
Le développement durable dans l'habitat avec la réalisation d'études thermographiques terrestres et une incitation à l'utilisation des énergies renouvelables.

PRIORITE II – AXE 2.2 : HABITAT LOGEMENT

Lors de la Commission Permanente du 12 avril 2010, le président avais soumis les principales propositions de conventionnement d'organismes au titre du FSL pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement de ménages défavorisés. Parmi elles, avaient été évoqués entre autre, l'accompagnement social des ménages au titre de la sous-location, ainsi que le financement de l'intermédiation locative.

Depuis, de nouvelles demandes de financement nous ont été transmises à savoir :

Pour la sous-location
L'accompagnement de ménages dans le cadre de la sous-location pour 29 logements et un prévisionnel de 348 mois d'accompagnement. A raison de 170 € par mois d'accompagnement réalisé, la demande de financement est de 59 160 € en faveur de Pact Anjou Habitat et Développement

L'accompagnement des ménages dans le cadre de la sous-location pour 13 logements et un prévisionnel de 90 mois d'accompagnement. A raison de 170 € par mois d'accompagnement réalisé, la demande de financement est de 15 300 € en faveur d'Habitat Solidarité.

Pour l'intermédiation locative
L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 70 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 14 700 € en faveur de Pact-Anjou Habitat et Développement.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 10 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 2 100 € en faveur du SIRES 49.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 9 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 1 890 € en faveur du CCAS d'Angers.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 59 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 12 390 € en faveur de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 10 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 2 100 € en faveur de la communauté de communes du Gennois.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 9 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 1 890 € en faveur de l'association Habitat Solidarité.

PRIORITE IV – AXE 4.2 : ENFANCE FAMILLE


Ce dossier a été présenté par Marie Pierre MARTIN et voté à l'unanimité

► soutien et accompagnement de la fonction parentale

1 – Les actions en faveur de la parentalité représentent pour les acteurs médicaux et sociaux, un moyen d'accompagnement précoce du lien enfant/parent : les lieux d'accueil enfants/parents (annexe 6)

L'objectif est d'accompagner et de renforcer les liens entre les parents et les enfants qui fréquentent ces lieux.

On distingue :

a) des actions de proximité : un espace ouvert aux enfants de moins de quatre ans et à leurs parents dans un quartier ou une commune afin d'aider à la fonction parentale et préparer les parents et les enfants à l'intégration des enfants dans la vie sociale. Ils sont au nombre de 5 dans le département :

- "Les Parandises" à Trélazé dont la gestion est assurée par la Mutualité Française Anjou Mayenne,

- "Les 3 p'tits ponts" gérés par la commune de Bouchemaine,

- "Le Petit Pont" à Angers – quartier de la Roseraie,

- "La Courte Échelle" à Angers- quartier de Monplaisir,

- "Le Toboggan" à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Ces trois derniers lieux sont portés juridiquement par l'Association pour l'Action Préventive et l'Insertion de la Jeunesse (AAPIJ).

Un "accueil parents/bébés" à Vernantes est géré par l'association AGLAÉ. Ce lieu permet de mener des actions près des familles de milieux défavorisés en priorité pour :

- l'éveil des tout-petits,

- l'ouverture des familles vers l'extérieur,

- le développement des solidarités locales.

Un "espace parents" existe également sur la ville de Saumur. Son action consiste à proposer aux futurs parents, pendant la période privilégiée de la grossesse, une prévention primaire autour de deux pôles complémentaires et au-delà, dans les six premières années de l'enfant :

- la connaissance et la reconnaissance du jeune autour de ses besoins,

- l'apprentissage des rôles parentaux.

b) autres lieux enfants parents : ces lieux sont inspirés des travaux de Françoise DOLTO, pédiatre, psychanalyste, sur l'idée d'offrir un lieu ouvert sur la cité où le tout petit et ses parents, quand ils le désirent, sans rendez-vous, sans nécessité de formuler une demande, peuvent passer un moment. Ce lieu convivial et accueillant où le lien social est reconnu comme essentiel à la psychique des enfants comme des parents. Ils sont au nombre de deux dans le département :

- "La maison des petits pas" gérée par le CCAS de Saumur,

- "La Maison Chouette" gérée par l'association l'Enfant dans la Cité,

Ces différents lieux ont permis, en 2009, l'accueil de 498 familles avec 633 enfants au total.

2 - Les actions de prévention en lien avec les activités de PPSF-PMI en circonscription (annexe 1)

Les puéricultrices et les médecins de PPSF-PMI ont repéré des difficultés dans les acquisitions de motricité et de communication très précocement chez de jeunes enfants. Ce constat a conduit à mettre en place des activités de psychomotricité dans les locaux de certaines circonscriptions.

Cette prévention très précoce auprès des enfants en présence de leurs parents vise à aider les familles à mieux accompagner leurs enfants dans leurs différentes acquisitions.

En 2009, 1 500 heures de psychomotricité ont été réalisées dans sept circonscriptions d'action sociale et de santé dans plus de vingt lieux différents offrant ainsi un service de grande proximité pour les familles.

Il est prévu d'étendre pour 2010 ces actions sur les circonscriptions de Baugé et d'Angers-centre.

De même, dans cet esprit de prévention précoce, la ludothèque angevine intervient dans les circonscriptions d'Angers-Sud, Angers-Ouest et d'Angers-Centre.

L'ensemble de ces actions représente une dépense totale de 90 000 € qui sera répartie entre les différents lieux.

►partenariat avec le centre hospitalier de Cholet

Liaison hospitalière

La grossesse, la naissance et les premiers mois et années de l'enfant apparaissent comme des moments de vie privilégiés pour favoriser des relations précoces positives parents/enfants, aider les parents et, le cas échéant, détecter des dysfonctionnements.

La liaison hospitalière permet aux équipes de coordonner leurs actions respectives auprès des familles afin d'aider au développement de l'enfant tant sur le plan physique que psychique, d'accompagner les parents dans leurs compétences parentales et ce, afin de prévenir les situations de danger. Ce principe est rappelé dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.

Une réponse globale et réactive aux besoins de la population justifie un travail en réseau reposant sur la coordination des professionnels et la collaboration des deux institutions.

Afin de formaliser ce partenariat, une convention a été travaillée entre les services du Centre hospitalier et ceux de la DGA-DSS afin de préciser et de développer les domaines et les modalités de liaison dans le respect des droits des usagers.

mission de planification familiale ou d'éducation familiale

Le Centre hospitalier de Cholet met en œuvre une mission de planification familiale ou d'éducation familiale pour laquelle une participation financière du Département est prévue.

Pour ce faire, une convention de partenariat lie nos deux institutions depuis 1981. Néanmoins, cette dernière nécessitait une mise à jour tant sur les missions que sur les moyens y afférents.

Ainsi, la nouvelle convention a été travaillée par nos deux institutions et permet de définir les modalités selon lesquelles elles mutualisent leurs moyens pour développer, dans le Choletais, le service public de planification, d'éducation familiale et de dépistage des infections sexuellement transmissibles.

►partenariat avec le mouvement français du planning familial

Le Département a été sollicité dans le cadre d'un projet pilote régional visant à la mise en place d'un dispositif d'accès à la contraception en zones dépourvues de structures dédiées.

Le Mouvement Français du Planning Familial a ainsi collaboré avec le service de PPSF-PMI quant au lancement de cette expérimentation sur la commune du Lion d'Angers en raison de l'implantation du collège. Au regard de la plus-value de cette action, l'expérimentation va s'étendre, pour 2010, sur la commune de La Pommeraye conformément à la décision de l'Assemblée départementale de décembre 2008 de définir deux lieux de mise en œuvre de cette expérimentation.

Une convention a été approuvée afin de formaliser ce partenariat avec le Mouvement Français du Planning Familial.

► médiation familiale

Partenariat avec l'association médiations 49

La médiation familiale permet d'accompagner les parents qui se séparent, de bien repérer l'importance de garder des liens avec leur enfant, en situant bien l'intérêt de ce dernier.

Le Département soutient les actions de l'association Médiations 49 depuis plusieurs années autour du fonctionnement des points rencontres d'Angers, de Cholet et de Saumur et de l'action de médiation familiale.

Aujourd'hui, l'association doit réfléchir à sa stratégie politique. Elle est passée d'un stade militant à une forme de professionnalisation (embauche d'un directeur à mi-temps, signature pour les salariés d'une convention collective).

Les difficultés financières de l'association l'ont conduite, en lien très étroit avec les financeurs, à réfléchir à son fonctionnement et à l'adapter au regard des besoins des familles mais également des subventions qui lui sont allouées.

Par délibération N° 2009.CG6-120 du 21 décembre 2009, une subvention de 27 500 € a été attribuée à l'association. Une convention de partenariat fixe les conditions d'utilisation de cette subvention.

► maisons d'assistants maternels

Poste de référent technique

Dans le cadre de l'expérimentation de regroupements d'assistants maternels, il a été décidé en 2008, le recrutement d'un référent technique. Ce dernier est un professionnel chargé d'accompagner les assistants maternels dans leur projet et de le mettre en œuvre dans des conditions visant à garantir aux enfants et à leurs familles un accueil innovant et de qualité.

Ces regroupements sont désormais prévus depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et des textes nouveaux sont attendus pour en préciser les contours et le fonctionnement.

Le financement de ce poste est assuré exclusivement par le Département.

Le recrutement de ce référent a été opéré par Familles Rurales – Fédération Départementale sur la base d'une fiche de poste co-rédigée avec le service de PPSF-PMI et tenant compte des enjeux de ce mode d'accueil innovant et qui sera un vrai relais de proximité pour l'équipe des assistants maternels concernés.

Pour 2010, ce poste représente un budget de 34 280 €.

Ces dossiers ont été présentés par Jean TOUCHARD et votés à l'unanimité


PRIORITE IV – AXE 4.3 : EMPLOI ET INSERTION

Pour mettre en œuvre sa politique départementale d'insertion, définie dans son programme départemental d'insertion (PDI), le Département conclut avec différents organismes (associations dans la majorité des cas), des conventions permettant la réalisation d'actions d'insertion sociale, professionnelle et relative à la santé au profit des bénéficiaires du RSA.

Le président a proposé de valider les 7 dotations et d'approuver l'avenant de durée d'un an (1er janvier au 31 d0écembre 2010) sans incidence financière à conclure avec l'association Impacts Services pour son action "Point mobilité".

Consommation logement et cadre de vie (CLCV 49)

L'association "CLCV 49" a sollicité le Département de Maine-et-Loire en 2006 afin de proposer une double offre portant sur l'accompagnement de personnes surendettées et sur une formation à destination des travailleurs sociaux.

Depuis quelques années, les services de la DGA-développement social et solidarité soulignent la nécessité d'une meilleure prise en charge des situations de surendettement.

En 2008, une convention d'objectifs et de gestion avait été élaborée portant sur l'accompagnement des personnes surendettées.
Dans le cadre de la convention 2009, un plus grand nombre de circonscriptions (12) ont fait appel à la CLCV. Cette association donne toute satisfaction tant au niveau de l'aide apportée aux usagers, que pour la formation dispensée aux travailleurs sociaux (au cas par cas).

C'est pourquoi, nous avons renouvelé cette convention en évaluant à 68 le nombre de dossiers à suivre pour l'année 2010.

L'Assemblée départementale du 21 décembre 2009 a voté une subvention d'un montant de 12 000 € pour cette action.


Commission du développement économique de l'innovation, de l'agriculture et du tourisme

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement économique


Ce dossiers a été présenté par Michel MIGNARD et votés à l'unanimité


Attribution de subvention

Nous avons voté une subvention présentée par la SCA Anjou Plantes pour un montant de
28 000 €.

Présentation de la société Anjou Plantes

La société coopérative agricole Anjou Plantes a été créée en 2005 par 9 producteurs de plantes médicinales, aromatiques, industrielles et à parfum. Elle regroupe aujourd'hui 15 producteurs localisés sur l'ensemble des Mauges, mais plus particulièrement autour de Chemillé, qui ont cultivé 62 ha de plantes en 2009.

Anjou Plantes a permis de travailler une trentaine d'espèces de plantes séchées (origan, sarriette, radis noir, angélique, mélilot, menthe, valériane,…) et 6 huiles essentielles qui sont mises en commun dans la coopérative.

La clientèle d'Anjou Plantes est une clientèle de distilleries, de liquoristes et d'extracteurs de type Nat'Inov avec des applications pharmaceutiques, cosmétiques, agro-alimentaires ou tinctoriales. Anjou Plantes est membre de l'ITEPMAI (Institut technique des plantes médicinales aromatiques et industrielles) et de Phytollia (Interprofession du Grand Ouest). Elle a entrepris une action de développement en production biologique avec la Chambre d'agriculture du Maine-et-Loire.

Projet de développement

Anjou Plantes souhaite développer fortement son activité notamment en bio. Il est prévu des créations d'emplois (directeur agronome et technicien de production).

Les surfaces en bio passeront de 35 ha en 2010 à 90 ha en 2012 tout en maintenant 50 à 60 ha en conventionnel.

Pour atteindre ses objectifs, la coopérative doit :

accroître sa capacité de séchage de 80 à 200 m²,
améliorer la qualité des plantes séchées en réduisant le temps de séchage de 48 à 24 heures,
réduire la consommation énergétique par le recyclage d'air et la modulation des débits d'air,
se doter d'outils de récolte adaptés avec une auto chargeuse coupe-directe de grand volume,
réorganiser le site pour une marche en avant cohérente avec l'installation de racks et de cellules de stockages vrac.
Le montant total de ces investissements s'élève à 193 029 €, dont 139 976 € éligibles au titre de l'aide aux investissements matériels et immatériels réalisés par les entreprises du végétal spécialisé

Ces dossiers ont été présentés par Dominique MONNIER et votés à l'unanimité

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement agricole

Certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique"

Dans le cadre de son programme d'actions en faveur du développement durable, le Conseil général, lors de sa réunion du 21 décembre 2009, a inscrit un crédit de 15 000 € au titre du budget primitif 2010 pour l'attribution d'aides directes en faveur des agriculteurs, à raison de 500 € par exploitation, pour les surcoûts générés par la certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique" de leur exploitation.

Deux dossiers sont parvenus au Département pour un montant total de 1 000 € et ceux-ci remplissent les conditions d'attribution de ces aides adoptées par l'Assemblée départementale le 23 juin 2008. .

Syndicat départemental des éleveurs de la race normande de Maine-et-Loire

Le Syndicat départemental des éleveurs de la race normande de Maine-et-Loire sollicite une subvention pour la prise en charge des frais de présentation de trois animaux normands, au Salon de l'agriculture de Paris en 2010. Les dépenses se sont élevées à 200 € par animal, soit un total de 600 € (frais de transport et sanitaire).

Syndicat départemental des éleveurs de la race parthenaise de Maine-et-Loire

Le Syndicat départemental des éleveurs de la race parthenaise de Maine-et-Loire sollicite une subvention exceptionnelle de 900 € pour la prise en charge des frais de présentation de trois animaux parthenais appartenant à deux adhérents du Syndicat, au salon de l'agriculture de Paris de 2010. Les dépenses se sont élevées à 1 200 € par animal, soit un total de 3 600 € (frais de transport, assurance, sanitaire, hébergement).

Fédération viticole de l'Anjou: approbation de la convention triennale 2010-2012 sur la mise en œuvre de l'aide à l'acquisition de diffuseurs de phéromones visant à lutter contre les vers de la grappe en viticulture

Le projet de convention définit les conditions dans lesquelles la Fédération viticole de l'Anjou :

- réalise, à titre gratuit, l'envoi des formulaires, la réception et le contrôle des dossiers de demande de subvention déposés par les viticulteurs dont les parcelles sont situées en Maine-et-Loire, pour l'acquisition de diffuseurs de phéromones visant à lutter contre les vers de la grappe en viticulture,

- informe l'ensemble des viticulteurs de l'action du Département en faveur du financement à l'achat de diffuseurs de phéromones.

Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire : approbation de la convention de partenariat portant sur la période 2010-2012

Le plan départemental en faveur du développement agricole approuvé par l'Assemblée départementale le 21 décembre 2009 définit les orientations pour la politique agricole du Département et des principes d'interventions.

Le Département de Maine-et-Loire et la Chambre d'agriculture, partenaire principal de notre collectivité dans le domaine agricole, se proposent, sur la période 2010-2012, de mettre en œuvre un partenariat ayant pour objectif de favoriser le développement harmonieux de l’agriculture.

Les actions à engager répondent aux orientations du plan départemental en faveur du développement agricole et aux recommandations incluses dans la charte départementale de l'eau signée notamment par la Chambre d'agriculture le 18 janvier 2010.

Ainsi la participation annuelle de 426 000 € votée en faveur de la Chambre d'agriculture, le 21 décembre 2009, doit permettre d'engager des actions autour des thèmes suivants :

- conforter et adapter les filières animales,

- développer les filières du végétal spécialisé,

- favoriser l'installation et l'emploi en agriculture,

- développer la commercialisation des produits locaux,

- développer l'agriculture certifiée,%%

- développer et accompagner les agriculteurs vers des pratiques respectueuses de l'environnement et plus particulièrement sur la gestion intégrée et la protection des milieux aquatiques.

Les actions incluses dans la nouvelle convention triennale 2010-2012, seront essentiellement innovantes, prospectives et conformes aux trois piliers du développement durable : social, environnement et économie. Trois types d'actions peuvent être subventionnés :

- Type 1 : actions permanentes pour lesquelles la définition d'indicateurs n'est pas appropriée,

- Type 2 : actions structurantes reconduites chaque année, pour lesquelles la définition d'indicateurs est nécessaire,

- Type 3 : actions nouvelles, limitées dans le temps, qui répondent aux préoccupations actuelles des acteurs agricoles et conformes aux orientations départementales.

Outre ces actions, la Chambre d'agriculture pourra être amenée à apporter son aide, sans rétribution, au Département sur plusieurs axes :

- l'accompagnement dans la création et/ou la modification de règlements d'aide,

- la formulation d'avis sur des dossiers spécifiques ou des demandes de subventions,

- le partage de connaissances des caractéristiques de l'agriculture sur des territoires spécifiques.

Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire:subvention de 10000€ pour la réalisation, l'édition et la diffusion de 1 000 classeurs de fournisseurs de produits locaux vers les gestionnaires de restaurants collectifs du département

Afin de répondre à cette demande, la Chambre d'agriculture souhaite réaliser pour la rentrée scolaire 2010, un classeur des fournisseurs de produits locaux du Maine-et-Loire qui pourrait être édité en 1000 exemplaires et distribué par courrier, soit à la demande, soit lors de réunions d'informations auprès de tous les gestionnaires de la restauration collective. La mise à jour sera ensuite effectuée régulièrement sous format électronique et disponible sur Internet.

Le classeur permet, dans un premier temps, d’identifier l’offre de produits locaux, la structuration de l’offre devra être poursuivie. En parallèle, la Chambre d’agriculture accompagne, en 2010, 7 communes volontaires (Armaillé, Saint-Lambert-la-Potherie, Juvardeil, Saint-Sauveur, Le Puy Notre Dame, Daumeray, Genneteil), 4 maisons familiales (La Pommeraye, Jallais, Gennes, Beaupreau) et 2 collèges (Seiches-sur-le-Loir et Baugé), ainsi qu’une dizaine de communes dans le cadre de la démarche LEADER des Pays des Vallées d’Anjou et Layon-Saumurois. Cet accompagnement se développera dans les années à venir avec de nouvelles communes volontaires et d’éventuels nouveaux collèges.

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement touristique

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Cinq demandes de modification d'inscription au PDIPR et une demande de levée de réserve, une demande de labellisation et deux levées de réserves ainsi que six demandes de subventions pour un montant total de 19 030 € ont été formulés. Concernant la Communauté d'agglomération du Choletais, la Commission départementale de randonnée a statué défavorablement en l'attente d'une réunion destinée à revoir la gestion de l'offre de chemins sur le secteur. Dans ces conditions, la Commission départementale de randonnée a proposé de statuer sur un montant de subvention ramené à 12 564 €.

Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales


Ces dossiers ont été présentés par Christian ROSELLO et votés à l'unanimité

PRIORITE 5 – AXE 5.1 : Collèges

I - Transfert de propriété des collèges publics

La Commission permanente du 12 octobre 2009 a validé le projet de convention, fixant les modalités de transfert de propriété des collèges et précisant la délimitation des terrains, à établir entre le Département de Maine-et-Loire et huit collectivités propriétaires dont la Ville de Saumur.

Toutefois, la Ville de Saumur a fait savoir qu'elle acceptait la cession de ses collèges au Département sous réserve qu'ils lui soient rétrocédés gratuitement dès lors qu'ils ne seraient plus affectés à une mission d'enseignement public et souhaite donc que la convention mentionne la présence d'une clause de rétrocession dans l'acte notarié.

Le quatrième article de cette convention a donc été modifié à cet effet.

II – Fonds commun des services d'hébergement

Le crédit disponible du fonds commun des services d’hébergement est de 107 842,71 €.

Le président a rappellé que le Conseil général, lors de sa réunion du 24 novembre 1987, a déterminé les critères d’attribution des aides susceptibles d’être allouées.

Le Conseil général du 21 décembre dernier a octroyé une somme de 6 000 € au collège Jean Rostand à Trélazé pour l'achat d'une vitrine réfrigérée.

Les devis fournis par l'établissement sont plus élevés que la somme allouée. Une aide complémentaire de 672 € pour ce matériel, portant le montant total de la subvention à 6 672 € a été attribuée.

De plus, nous avons accédé à la demande de subvention présentée par le collège Anjou-Bretagne à Saint-Florent-le-Vieil, d'un montant de 7 278 €, pour l'achat d'un four mixte 10 niveaux.

I. Centre d'information et d'orientation de Saumur

– Avenant n °6 au bail de location

Le 2 mai 1984, une convention fixant les modalités d’occupation du Centre d’information et d’orientation de Saumur (CIO), installé dans des locaux appartenant à la Ville, a été conclue entre le Département et la Commune, renouvelée par contrat signé en date du 7 janvier 1993, puis par tacite reconduction, par périodes successives d’un an à compter du 15 juin 2001. La dernière révision a été effectuée le 14 mai 2007 (effet au 15 juin 2007).

Le Département s’est ainsi engagé à verser à cette collectivité un loyer annuel d’un montant de 10 054,02 €, révisable tous les trois ans. M. le Maire de Saumur propose de porter, à compter du 15 juin 2010, le montant du loyer à 10 776,25 € pour les trois prochaines années, conformément à la valeur de l’indice de construction du quatrième trimestre 2009 et selon les termes de la convention.

II. Centre d'information et d'orientation de Cholet

Convention avec la Ville de Cholet relative à la prise en charge financière des dépenses d'hébergement

Le Centre d'Information et d'Orientation de Cholet bénéficie pour la réalisation de ses missions de locaux situés au sein de la Tour Emeraude, mis à disposition par la Ville de Cholet qui les loue auprès de l'office Sèvre Loire Habitat par bail professionnel depuis le 1er octobre 1993.

Par courrier en date du 14 avril 2009, la Ville de Cholet avait informé le Département de son souhait de résilier, pour la fin de l'année 2009, le contrat qui la lie avec Sèvre Loire Habitat. De fait, le Maire mettait en avant le fait que notre collectivité se doit, en vertu des articles D. 313-10 et suivants du code de l'éducation, de prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'investissement des CIO lorsque ces derniers lui ont été transférés, à l'exception des dépenses de personnel demeurant à la charge de l'État.

Après divers échanges avec la Ville de Cholet, nous avons voulu maintenir le CIO dans ses murs, tout en étudiant d'éventuelles possibilités de déplacement de celui-ci vers un autre site. Le Département a donc proposé de prendre en charge les frais liés à cette occupation pour l'année 2011, proposition acceptée par la Commune de Cholet.

Une convention se devait donc d'être élaborée afin d'encadrer la prise en charge financière des dépenses liées à l'hébergement du CIO. Des ajustements au regard des espaces effectivement utilisés par le CIO ont été effectués au cours des premiers mois de cette année et certaines salles ont été retirées des locaux inscrits au bail d'origine.

Ainsi, un avenant au bail professionnel a été signé dans ce sens, entre la Ville et Sèvre Loire Habitat, modifiant le montant du loyer qui s'élèvera, en 2010, à 55 512,89 € TTC (charges locatives et frais de résiliation non compris).

Nous avons donc accepté la proposition de convention statuant sur les modalités de prise en compte des charges locatives des locaux mis à disposition du CIO de Cholet.

PRIORITE 5 – AXE 5.2 : Culture

Informatisation des bibliothèques

Le Département accompagne également les communes ou groupements de communes, conventionnés avec la Bibliothèque départementale de prêt, pour l'informatisation du réseau des bibliothèques.

La Communauté de communes Moine-et-Sèvre sollicite une aide pour l'informatisation d'une partie du réseau intercommunal des bibliothèques.

L'équipement informatique est subventionné au taux de 50 % de la dépense hors taxes, plafonnée à 3 000 € pour les points lecture et 5 000 € pour les bibliothèques relais.

Patrimoine départemental

Journées européennes du patrimoine dans les propriétés départementales Samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010

Le président a rappellé que le Département assure l'organisation et la gratuité pour les sites qu'il gère directement : la collégiale Saint-Martin et l'abbaye Saint-Aubin pour les bâtiments occupés par notre collectivité.

S'agissant du château de Montsoreau, il appartient au gestionnaire privé délégataire de définir les modalités d'ouverture.

Pour l'abbaye d'Asnières, la commune de Cizay-la-Madeleine assurera l'ouverture du monument dans la mesure où la gestion de la visite lui est confiée.

L'EPCC Anjou Théâtre accordera la gratuité des entrées pour les animations habituelles au château du Plessis-Macé.

Enfin, l'Institut français du cheval et de l'équitation organisera les animations dans le parc départemental de l'Isle-Briand ainsi que les accès au château.

En conclusion, nous avons decidé d'accorder aux visiteurs la gratuité des entrées pour la collégiale Saint-Martin et l'abbaye Saint-Aubin, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010.

PRIORITE 5 – AXE 5.2 : Patrimoine historique

A - Conservation des monuments historiques

1) Attribution de subvention

Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a voté une autorisation de programme de 1 350 000 € en vue de poursuivre son soutien financier à la conservation des monuments historiques ; Nous avons ainsi décidé d'octroyer une subvention pour des travaux de confortement des ruines du château de la Turmelière à Liré pour un montant de 6 440 €.

2) Dérogation

La Commission permanente du 8 mars 2010 a attribué une subvention de 14 245 € (soit 20 % de la dépense), à la Commune de Villebernier pour la restauration de l'église Saint Mainboeuf, inscrite au titre des monuments historiques.

L'église de Villebernier fait partie de ces églises qui témoignent de la richesse de la production angevine des XI et XIIème siècles. Elle a été construite dans le lit majeur de la Loire sur un sol essentiellement fait de sables et d'alluvions. Les intempéries ayant modifié un équilibre lentement acquis, la Commune a engagé un programme de restauration qu'il convient aujourd'hui d'achever.

Au vu de ces éléments, nous avons porté à titre exceptionnel la subvention à 34 245 €, soit 48 % du coût des travaux estimé à 71 226 € ht.

B – Restauration d'objets mobiliers protégés

Le Conservateur des antiquités et objets d'art a émis un avis favorable à la prise en considération du dossier suivant :

- la Commune de Champteusse-sur-Baconne (224 habitants), pour la restauration des statues de Saint-André, Saint-Gervais, et Saint-René en l'église Saint-Martin, sollicite une subvention de 1 536 € correspondant à 50 % d'une dépense estimée à 3 072 € ht.

PRIORITE 5 – AXE 5.2 : Relations Internationales

Dans le cadre de notre coopération tripartite avec la Hongrie et la Roumanie, un Conseil consultatif s'est tenu à Veszprém en février 2010. A cette occasion, le Président du Département de Veszprém (Hongrie) a invité de jeunes athlètes du Maine-et-Loire à participer à la "Coupe de la République", compétition interdépartementale d'athlétisme, qui sera organisée sur son territoire en septembre prochain.

Dix jeunes (cinq garçons et cinq filles) pourraient faire le déplacement du 18 au 21 septembre 2010, accompagnés d'un cadre technique du Comité départemental d'Athlétisme, ainsi que de Madame Ganaëlle Guiter, responsable des relations internationales au Conseil général.

Le coût prévisionnel de la prise en charge des frais de transport des douze personnes à destination de la Hongrie s'élève à 8 000 €.

Nous avons décidé de prendre en charge les frais de transport des douze personnes qui représenteront le Maine-et-Loire lors de cette compétition.

Commission des routes, des déplacements et des transports


Ces dossiers ont été présentés par Jacques HY et votés à l'unanimité

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement touristique

Itinéraire "Loire à vélo nature"

Dans le cadre du schéma départemental de développement touristique, le Département a inscrit le principe d'un itinéraire Loire à vélo nature, tracé au plus près de la Loire, entre Montsoreau et La Daguenière.

Les premiers tronçons ont été réalisés entre Montsoreau et Saint-Martin-de-la-Place. Le Département poursuit donc le programme par la réalisation en 2010 de la section Saint-Martin-de-la-Place / Les Rosiers. La particularité de cette section est que le tracé emprunte les enrochements qui ont été réalisés par l'État en vue de renforcer le pied de la levée d'Anjou (RD 952).

Ce projet a bien entendu été élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires concernés et notamment l'État qui est en charge de la gestion du domaine public fluvial de la Loire.

L'État a donné son accord de principe d'usage de l'emprise des enrochements en vue de la réalisation du cheminement cyclable de la Loire à vélo nature.

Afin que l'occupation du domaine public fluvial par le Département soit juridiquement formalisée, nous avons adopté une convention de superposition d'affectation établie entre l'État et le Département afin de déterminer la délimitation, les caractéristiques du domaine public de l'État affecté à la piste cyclable ainsi que la répartition des droits et obligations entre les deux parties.

PRIORITE 3 – AXE 3.2 : Entretien du réseau routier

I - Travaux sur routes départementales – conventions avec les collectivités

1) Conventions sans incidence financière

Dans le cadre des aménagements dans la traversée d’agglomérations, des travaux seront réalisés sur des routes départementales sous maîtrise d’ouvrage communale ou privée.

Dans le but d’autoriser les collectivités à réaliser des travaux sur le domaine départemental et de répartir les charges ultérieures d’entretien entre le Département et les collectivités concernées, des conventions doivent être élaborées afin de fixer les prestations de chacun.

Le président a proposé, d’une part, six conventions sans incidence financière dont les projets ont été signés par les collectivités concernées :

- Communauté d’Agglomération du Choletais

Aménagement de l’accès au barrage de Ribou par la RD 258 (pont Bertrand),

- Communauté d’Agglomération du Choletais

Aménagement du giratoire d’accès à l’autoroute A87 RD 752,

- Commune de Challain-la-Potherie

Aménagement de la traversée d’agglomération RD 6 et de la rue de la Fontaine RD 73,

- Commune du Lion d’Angers

Aménagement d’un carrefour avec la RD 101 et l’accès au lotissement de la Barillerie RD 770,

- Commune de Savennières

Aménagements :

- du carrefour avec le CR du Fresne RD 111,

- du carrefour rue du Canal – rue de la Motte RD 106,

- de l’élargissement et du renforcement du CR 22 destiné à être classé dans le domaine public départemental ainsi que son raccordement à la RD 111,

- Commune de Savennières

Aménagement de la traversée d’Epiré RD 111,

2) Conventions avec incidence financière

Quatre conventions avec incidence financière pour le Département, dont les projets ont été signés par les collectivités concernées :

- Commune de Challain-la-Potherie

Aménagement de la traversée d’agglomération RD 6 (du PR 30+170 au PR 30+395)

et de la rue de la Fontaine RD 73 (du PR 31+268 au PR 31+885)

Réfection couche de roulement ………………………………………………………… 99 233,70 €

- Commune du Lion d’Angers

Aménagement du carrefour tourne à gauche, route de Château-Gontier RD 770

(du PR 16+1160 au PR 16+1560)

Réfection couche de roulement ……………………………………………… 25 500,00 €

- Commune du Plessis-Macé

Aménagement de l’entrée Sud RD 105 (du PR 2+100 au PR 2+350)

Réfection couche de roulement ………………………………………………… 16 037,00 €

- Commune de Trélazé

Aménagement et remise en état de l’accotement, côté gauche (du PR 4+150 au PR 4+400)

Réfection couche de roulement …………………………………………… 2 600,00 €

3) Convention donnant lieu à recette

Au titre de l’entretien de la voirie départementale, le Département de Maine-et-Loire va entreprendre des travaux de restructuration de la chaussée de la RD 17, dans la traverse de St-Quentin-en-Mauges. Parallèlement, la commune envisage de réaliser des travaux d’aménagement de sécurité sur cette même section.

Ces opérations étant étroitement liées, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble sera assurée par le Département et la commune de Saint-Quentin-en-Mauges participera pour un montant de 141 327 € TTC.

Une convention entre le Département et la commune de St-Quentin-en-Mauges, a été décidé afin de fixer les modalités d’exécution, d’entretien et de financement de l’opération.

II - Procédure de réforme et vente de véhicules et matériels

Périodiquement, le Département est amené à mettre à la réforme et vendre des véhicules et matériels lui appartenant, qui ne présentent plus d’utilité pour ses services en raison de leur vétusté.

Nous avons approuvé la mise à la réforme des véhicules et matériels divers, et procédé à la vente selon la procédure habituelle (offres sous pli cacheté et vente au plus offrant).

III - Vente de ferraille

L’agence technique départementale de Doué-la-Fontaine dispose de stocks de ferraille, d’aluminium et de métaux ferreux qui sont entreposés dans les centres d’exploitation.

Une consultation a été lancée pour la reprise de ces matériaux.

La date de la consultation était fixée au 15 octobre pour une remise des offres le 28 octobre 2009.

PRIORITE 3 – AXE 3.3 : Transports scolaires et de voyageurs

A – Participations familiales 2010/2011

Nous avons déterminé les tarifs à appliquer en 2010/2011 pour les élèves inscrits sur les circuits départementaux de transports scolaires, ainsi que pour les voyageurs autorisés à emprunter ces services.

1 – Élèves transportés Pour 2010/2011, la dépense prévisionnelle peut être chiffrée à 12.900.000 €. En parallèle, de manière globale, on peut constater une stabilité des effectifs transportés. Ainsi, sur la base de 13.870 élèves transportés, le prix de revient annuel serait inchangé par rapport à l'année précédente, soit 930 €. Le Département subventionnant à 86 % le transport scolaire, les 14 % à la charge des familles représenteraient donc un montant identique à celui de 2009/2010, à savoir 130 €.

En conséquence, les différents tarifs pratiqués sur les circuits spéciaux restent inchangés :

- 157 € pour un élève subventionné par la Loire-Atlantique,

- 411 € pour un élève subventionné partiellement quel que soit son département d'origine,

- 2,50 € du voyage pour un élève interne,

2 –Voyageurs divers

Les prix pratiqués pour 2009/2010 sont fixés à 2,80 € du voyage, 14 € par semaine et 38 € par mois. Dans la perspective de la transformation de certains services dans le cadre du nouveau schéma en septembre 2011, les montants suivants pourraient être retenus pour 2010/2011, afin d'harmoniser progressivement les tarifs voyageurs des circuits spéciaux et du réseau Anjou-Bus :

- 2,90 € par voyage,

- 15 € par semaine,

- 40 € par mois.

B – Aménagements de circuits pour la rentrée 2010

L'analyse de l'évolution des effectifs, notamment en lycée a conduit à envisager la suppression de deux autocars pour la rentrée de septembre. Le président a précisé que cette modification n'a aucune incidence sur la qualité du service offert aux lycéens.

Par ailleurs, le Département organise quelques circuits de transport scolaire avec un nombre d'élèves très faible. L'évolution de ces effectifs est surveillée afin de vérifier l'opportunité du maintien de ces services. Aussi, après enquête auprès des mairies et des écoles, les circuits concernés ont été présentés pour avis à la Commission des routes, des déplacements et des transports.

Le 10 mai dernier, au vu des prévisions d'effectifs à transporter en 2010/2011, à savoir respectivement 4 élèves à Champtocé-sur-Loire, 4 à Vern-d'Anjou et 3 au Fuilet, cette commission a proposé de supprimer les circuits desservant les écoles de ces communes, mais de maintenir celui de Ste-Gemmes-d'Andigné comptant 6 élèves.

Depuis, deux nouveaux élèves se sont inscrits pour Champtocé-sur-Loire, portant à 6 l'effectif prévisible pour la rentrée 2010.

Nous avons donc supprimé les circuits de Vern-d'Anjou et du Fuilet à l'issue de l'année scolaire 2009/2010. Les familles, écoles et mairies en seront informées sans délai. Les élèves concernés pourront bénéficier de l'allocation individuelle de transport (100, 200 ou 300 € par enfant pour l'année selon la distance domicile - établissement).

En outre, le circuit du Fuilet ayant été intégré à l'appel d'offres en cours, le président nous a informé qu'il déclarera le lot correspondant sans suite.

C – Modifications de services : avenants

Une modification apportée cette année à un circuit spécial de transports scolaires nécessite la conclusion d'un avenant. Il en résulte pour notre collectivité une dépense supplémentaire annuelle s'élevant à 2 114,11 € TTC.

Cet avenant entraînant une hausse du coût total du marché concerné supérieure à 5 %, la Commission d'appel d'offres a été consultée le 10 mai 2010. Cette instance a émis un avis favorable sur le projet d'avenant présenté.

II – Réseau Anjou-Bus :

A – Tarification usagers non scolaires 2010/2011
Conformément à l'avenant n° 2 des conventions de délégation de service public conclues avec les transporteurs du réseau Anjou-Bus et le Département de Maine-et-Loire pour l'exécution des lignes régulières de transport de voyageurs, il est prévu, chaque année, l'application d'une formule de révision des prix. Celle-ci permet de déterminer la nouvelle tarification qui sera appliquée aux usagers non scolaires, à compter du 1er septembre 2010.

Pour cette année, le calcul de la formule de révision des prix fait apparaître une évolution négative de 1,51 %.

En raison de l'augmentation récente de l'offre de services de transport sur le réseau notamment durant les périodes de vacances scolaires (été et petites vacances) et afin d'optimiser le niveau de recettes sur dépenses, il est proposé, au 1er septembre 2010, de maintenir les tarifs au niveau actuel.

Le président a proposé de retenir les tarifs ci-après pour les usagers non scolaires à compter du 1er septembre 2010.

NOUVELLE TARIFICATION DU RESEAU ANJOU-BUS

Date d'entrée en vigueur 1er septembre 2010

Report des tarifs de l'an passé

1 - Application stricte de la formule de révision des prix avec arrondis aux 5 centimes d'euros inférieurs



B – Avenant à la convention d'exploitation des lignes interurbaines de transport de voyageurs, autorisant le versement d'une compensation supplémentaire pour la création de nouveaux services

Par les conventions d'exploitation signées le 1er septembre 2003 avec douze entreprises, le Conseil général a délégué la gestion des lignes régulières du réseau de transport inter-urbain Anjou-bus.

Le schéma départemental 2003-2011 a été conçu pour être évolutif. Après une première année d'expérimentation, de nouvelles dessertes vont être de nouveau proposées en juillet et août 2010, afin d'apporter une meilleure offre de service.

Pour les mois de juillet et d'août 2010, quinze lignes sont concernées pour un total de 74 708,20 €, répartis comme suit :

- CAA (lots 1-2-4) : 35 795,95 € HT

- Cordier (lots 3-5) : 16 080,90 € TTC

- Audouard (lots 6 et 7) : 15 407,01 € TTC

- Layon (lot 6) : 7 424,34 € TTC

L'enveloppe budgétaire 2010 de ces fréquences supplémentaires reste constante, par rapport à celle de l'année passée. Néanmoins, il convient de conclure un avenant aux conventions concernées.

En cas de succès, une reconduction pourrait être envisagée.

Commission de l'environnement et du cadre de vie


Ces dossiers ont été présentés par Roger CHEVALLIER et votés à l'unanimité


PRIORITE 6 – AXE 6.1 : Environnement et développement durable

Travaux et aides aux collectivités/associations

Demandes de subvention

Nous avons accepté quatre dossiers de demandes de subvention pour un montant total de 23 162 € correspondant à des projets estimés globalement à 42 256 €. Ces demandes, concernent :

- les Communautés de communes Les Portes de l'Anjou et de Chemillé ainsi que la commune de Faveraye-Mâchelles pour des plantations de haies,

- la commune de Cantenay-Epinard qui souhaite acquérir les 6 ha 62 a 45 ca du Pré de la Tour, terrain humide sis sur l'île de la Roche. L'objectif principal est de conserver l'état naturel de cet espace pour préserver sa faune, sa flore et donc la biodiversité en gardant cette surface en herbage. Cette dernière pourra être exploitée par les agriculteurs de Cantenay-Epinard.

Afin de l'aider dans cette démarche de conservation et de préservation de ce site classé en zone Natura 2000, la commune sollicite le concours financier du Département à hauteur de 6 900 €, soit 60 % d'une dépense subventionnable de 11 500 €. Cette opération fait l'objet d'une convention que nous avons approuvée.

Approbation de la convention avec le Conservatoire botanique national de Brest (CBNB)

La Commission permanente du 12 avril 2010 a attribué une subvention (176 000 € à répartir sur les 4 ans du projet) au CBN de Brest pour la réalisation d'un atlas floristique spécifique au département de Maine-et-Loire afin d'améliorer les connaissances sur la répartition de la flore vasculaire de l'Anjou.

Nous avons approuvé la convention fixant les conditions d'utilisation et les modalités de versement de la dotation départementale.

Entretien des cours d'eau

Attribution de subventions

Dans un objectif de restauration des milieux naturels et dans le cadre des aides liées à l'aménagement et à la restauration des zones humides, le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin de l'Aubance et le Syndicat Mixte du Bassin du Layon sollicitent l'aide financière du Département pour des travaux d'arrachage de la jussie pour un coût total de 14 500 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant de 4 350 €.

Ces structures ayant prévu de commencer cette opération au printemps, il a été demandé au Président du Conseil général d’accorder une dérogation pour l'engagement de ces opérations avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

Aménagement et restauration des cours d'eau et zones humides

Contrat territorial milieux aquatiques pour la restauration et l'entretien du Bassin du Couasnon

Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Couasnon (SIAC) a achevé son premier Contrat de Restauration et d'Entretien en 2008. La structure a réalisé son étude bilan et défini un nouveau programme d'actions pour les années à venir.

Les actions inhérentes aux enjeux rencontrés sur le bassin versant du Couasnon sont les suivantes :

- le lancement d'études préalables complémentaires sur les affluents,

- le lancement d'études préalables complémentaires pour la renaturation du lit et l'effacement de barrages,

-la finalisation de la restauration de la végétation sur 40 km,

- des actions de renaturation du lit de la rivière (remise en méandre et de diversification des écoulements,…),

- des actions de restauration de la continuité,

- le maintien du poste du technicien de rivière chargé de la mise en œuvre des actions,

- des actions de communication,

- la mise en place d'indicateurs de suivi.

Le coût de ce programme quinquennal contractualisé entre le SIAC et l'Agence de l'eau Loire Bretagne, est estimé à 637 052 € TTC.

La part d'aide que le Département de Maine-et-Loire est susceptible d'accorder pour la restauration de cette rivière et des zones humides attenantes est estimée à 89 187 € HT (soit 14 % du coût total du programme) sur la période 2010-2015. L'engagement du Département reste conditionné à la décision d'attribuer des subventions, opération par opération, dans la limite des crédits disponibles et dans le cadre des modalités d'intervention en vigueur au moment du dépôt de la demande.

Les enjeux et la programmation des travaux ayant été approuvés, le SIAC a invité le Département à signer ce nouveau contrat territorial milieux aquatiques pour la restauration et l'entretien du Bassin du Couasnon, afin de confirmer son soutien de principe à la démarche ainsi que ses concours financier et technique qu'il pourrait apporter pour mettre en œuvre les actions.

FIPE (fonds d'innovation pour la protection de l'environnement)

Attribution de subventions

Depuis 2003, l'association Mission Bocage et le CIVAM Agriculture Durable 49 assurent la mise en œuvre des actions de valorisation et de suivi pour le développement de la filière bois énergie au niveau des installations d'une part, et de l'approvisionnement d'autre part. Ces missions leur ont été confiées par l'ADEME et font l'objet d'une contractualisation.

Mission Bocage assure sa mission d'animation de la filière bois énergie essentiellement sur le territoire des Mauges, le CIVAM étant chargé du reste du département.

Afin de poursuivre leurs actions en 2010, et pour faire face aux besoins financiers toujours croissants dans le domaine de la filière bois énergie, le Civam AD 49 et l'association Mission Bocage sollicitent le soutien du Département à hauteur de :

- 17 500 € pour le Civam AD 49 (soit 30 % d'une dépense subventionnable de 58 650 €),

- 10 200 € pour Mission Bocage (soit 23 % d'une dépense subventionnable de 44 649 €).

Gestion des déchets

Achat de composteurs individuels

Lors de sa réunion du 22 décembre 2009, le Conseil général a voté un crédit de 200 000 € pour les acquisitions de composteurs individuels.

Deux collectivités sollicitent des subventions pour un coût d'acquisition de 40 613 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant total de 8 122 €.

- la commune de Cantenay-Epinard : avis favorable sous réserve qu'un diagnostic environnemental du site soit réalisé ;

- le CIVAM AD 49 : avis favorable dans la limite des crédits FIPE disponibles, soit une subvention ramenée à 17 050 €.

PRIORITE 6 – AXE 6.3 : Eau

Reconquête de la qualité de l'eau

Attribution de subventions

Dans le cadre de la mise en œuvre des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le Département intervient en faveur des collectivités, à travers son programme d'aides pour le soutien des actions destinées à la reconquête de la qualité des eaux (actions collectives à destination des agriculteurs, diagnostics,…).

Le Syndicat de bassin de l'Oudon Sud, structure porteuse de la Commission Locale de l'Eau (CLE) sollicite des subventions relatives à l'opération "programme de lutte contre les pollutions diffuses" pour un montant total de 5 145 € correspondant à un coût de dépenses de 49 300 € HT. Les actions concernées : "Charte des prescripteurs", "Étude prospective des systèmes d'exploitations agricoles" et "Évaluation environnementale des pratiques agricoles" s’inscrivent dans le programme d’actions complémentaires sur tout le bassin versant, du contrat territorial 2009-2013 des sous-bassins de l’Araize, du Chéran et du Misengrain, signé par le Département le 18 décembre 2009.

Ces actions ont débuté en 2009 et ont déjà fait l’objet d’une subvention du Conseil général pour les phases réalisées en 2009. Il a été demandé au Président du Conseil général d'accorder une dérogation pour l'engagement des travaux avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

Eau potable des communes rurales

Attribution de subventions

La commune du Louroux-Béconnais sollicite une subvention pour la mise en place d'un programme de lutte contre les pollutions diffuses autour du point de captage des Chaponneaux, ce dernier figurant dans la liste des captages prioritaires du département à protéger (captages "Grenelle"). Le coût de l'opération est de 16 500 € HT, pouvant donner lieu à l'attribution d'une subvention de 4 950 €.

Assainissement des communes rurales

Attribution de subventions

La Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement a déposé en juin 2009 une demande de subvention pour une opération de raccordement au réseau d'eaux usées de la rue Saint Jean de L'Habit sur la commune de Fontevraud-l'Abbaye, pour un montant de travaux de 30 000 € HT. Ce dossier n'a pas été retenu pour le programme 2010. Cependant, cette collectivité sollicite de nouveau une subvention de 9 000 € en précisant que ces travaux ont été intégrés dans la déclaration d'utilité publique (DUP) du captage d'eau potable de Fontevraud-l'Abbaye.

De plus, trois collectivités sollicitent des subventions concernant des études pour un coût total de 62 125 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant de 6 213 €.
La Commission de l'environnement et du cadre de vie, réunie le 4 mai 2010, a émis un avis favorable à l'ensemble des dossiers.

Commission des ressources et de l'évaluation des politiques publiques


Ces dossiers ont été présentés par Gérard DELAUNAY et votés à l'unanimité

PRIORITE 7 – AXE 7.2 : gestion Immobilière

Construction du CCAS Angers Ouest et de la Maiosn d&épartementale des personnes handicapées

Le Département a acquis en 2005 un terrain situé 6 rue Jean Lecuit à Angers afin d'y construire le centre de circonscription d'action sociale et de santé (CCASS) d'Angers ouest, actuellement en location rue du Général Lizé, ainsi que la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les études sont actuellement au stade projet.

En cours d'étude, il est apparu opportun de distinguer l'entrée du public de l'entrée du personnel du CCASS et de la MDPH. Il est envisagé un accès véhicule au parking souterrain réservé au personnel à l'arrière du site, les usagers disposant d'un parking public à l'avant du bâtiment.

La seule possibilité d'accès est un chemin appartenant à la société d'HLM LOGI OUEST. Cette parcelle est cadastrée AL n°109 pour une superficie totale de 427 m².

Sollicitée par courrier, la société ne s'est pas opposée à la création d'une servitude de passage sur sa propriété moyennant la prise en charge dans le cadre du projet global de construction de la remise en état de ce chemin ainsi que des frais de notaire.

La servitude s'exercera sur la totalité de la parcelle dans sa largeur (soit environ 3 mètres 55) et sur une longueur de 70 mètres.

Location d'un appartement pour l'unité Mesures d'Accompagnement Social Personnalisées

Afin de répondre à la demande des services de la DGA Développement social et de la solidarité pour accueillir l'Unité Mesures d'Accompagnement Social Personnalisées, le président nous a proposé d'étudier l'offre de location d'Habitat 49.

Habitat 49 propose la mise à disposition, à compter du 1er juillet 2010, d'un appartement situé au deuxième étage de l'immeuble sis 10, rue du Clon à Angers.

La présente location est consentie aux conditions suivantes :

- mise à disposition d'un logement de type 4, à usage de bureaux, comportant une pièce de vie, trois chambres, une cuisine, une salle de bains, W.C, rangements, et un balcon, représentant une surface habitable de 109,78 m²,

- mise à disposition d'une année renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er juillet 2010,

- loyer mensuel de 434,72 € hors taxes, soit 3,96/m²,

- le preneur réglera en sus à Habitat 49 tous les impôts et taxes afférents à la surface mise à disposition, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et l'enlèvement des ordures ménagères. Il lui remboursera les prestations, taxes locatives et fournitures individuelles prévues par le décret n°87713 du 26 août 1987. Ces charges, dont le montant de la provision mensuelle s'élève à 60,92 €, comprennent le chauffage, l'eau froide et l'entretien des robinetteries

4 Juin 2010


COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL


Elle se réunira le 7 juin prochain.Elle sera décentralisée pour la première fois à Saumur et par la suite dans chaque région du déparment
La commission permanente se réunit une fois par mois et c'est elle qui vote les décisions qui permettent de débloquer les subventions accordées et étudiées préalablement par chaque commission

Je vous rappelle sa composition:

M.Christophe BECHU, Président du Conseil Général,

M.Christian GILET, Vice président et Président de la commission solidarité
Mme Marie Pierre MARTIN, Vice présidente chargée de l'enfance et de la famille
M.Jean TOUCHARD, Vice président chargé de l'insertion
M.Michel MIGNARD, Vice président et Président de la commission Développement économique, innovation, agriculture, tourisme
M.Dominique MONNIER, Vice président chargé de l'agriculture et du tourisme
M.Christian ROSELLO, Vice président et Président de la commission Education, culture, sports et relations internationales
M. Gilles GRIMAUD, Vice président chargé des sports
M.Jacques HY, Vice président et Président de la commission Routes, déplacements et transports
M.Roger CHEVALIER, Vice président et Président de la commission Environnement et cadre de vie
M.Gérard DELAUNAY, Vice président et président de la commission Moyens généraux et évaluation des politiques publiques

Membres:

Bruno CHEPTOU
Stella DUPONT,
Régis DANGREMONT,
Jean Luc ROTUREAU,
Jacky GOULET,
Marie Jo HAMARD,
Philippe BODARD


3 Juin 2010


Conseil d'administration de la maison de retraite de Montreuil Bellay


Le conseil d'administration s'est réuni le 2 juin à 14 heures, en présence du conseiller général, du maire de Montreuil Bellay et du percepteur
Le compte administratif 2009 a été présenté ainsi que le budget approuvé par le Conseil général pour 2010
Il s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 1.260.500€ pour l'hébergement et 401.560€ pour la dépendance.
Le nombre de lits installés est de 91 .
Au 31 décembre 2009, on comptait 69 femmes et 22 hommes
La moyenne d'âge des résidents est de 84 ans 8 mois, les femmes de 85 ans et 8 mois , les hommes de 81 ans et 6 mois
Les personnes entrées en 2009 ont une moyenne d'âge de 86 ans 4 mois, les femmes ont 86 ans 8 mois et les hommes 85 ans 5 mois

Répartition des résidents, provenance géographique

Montreuil Bellay : 40
Antoigné : 2
Brézé : 5
Courchamps : 2
Le Puy Notre Dame : 4
Epieds : 2
Saint Just sur Dive : 1
Saint Cyr en Bourg : 3
Coudray Macouard 1
Vaudelnay : 2
Canton de Saumur : 5
Autres cantons : 13
Deux-Sèvres : 5
Vienne : 1
Indre et Loire : 4
Autre département : 1
Au 31 décembre 2009 : 9 résidents relevaient de l'Aide sociale dont 1 hors département et 60 résidents relevaient de l'APA
Le conseiller général a relevé la nécéssité d'accompagner les familles lors du départ d'un résident pour cause de décès contrairement à ce qui est pratiqué aujourd'hui

Le 7 juin, randonnée au Vaudelnay dans le cadre du Maine et Loire à pied




1er Juin 2010


En réponse au commentaire d'un montreuillais qui me demandait le nombre de centenaire du canton après le décès de Madame Mainfroy, je peux lui indiquer que les communes de Cizay la Madeleine, Epieds, Le Puy Notre Dame, Saint Cyr en Bourg, Vaudelnay et Brossay n'ont actuellement pas de centenaire.
Au Vaudelnay, on fêtera les 100 années de Madame Bazin le 15 juin prochain
A Montreuil Bellay, la commune m'indique deux centenaires à la maison de retraite.Il s'agit de Madame PRIEUR Anne née le 15/09/1908 Madame KORPAL Katarzyna née le 25/12/1905 J'attends les réponses des communes du Coudray Macouard, Saint Just sur Dive, Courchamps, Brézé, Antoigné et Saint Macaire du Bois