Dominique MONNIER

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay



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BONNES VACANCES A TOUS

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LE 23 JUILLET 2010





LE 20 JUILLET 2010

FOOTBALL


PROMOTION DE 1ERE DIVISION


GROUPE D

Composition du groupe pour la saison 2010/2011

Ambillou
Brissac B
Denée Loire et Louet
FC Layon
Haut Layon
JS Layon
Le Puy-Vaudelnay
Doué la Fontaine B
Maulévrier
Somloire B
La Tourlandry
Vihiers Saint Hilaire B


DEUXIEME DIVISION

Composition du groupe pour la saison 2010/2011

GROUPE C


Ambillou B
ES Layon B
Montilliers B
Saint Cyr
Portugais Saumur
Montreuil Bellay
Le Coudray-Macouard
Le Puy-Vaudelnay B
Bayard Saumur B
Les Verchers
Saint Hilaire-Vihiers C
Valanjou B

COMMISSION PERMANENTE DU 12 JUILLET 2010 (suite)

Subventions attribuées pour le canton de Montreuil Bellay

RESTAURATION DU PATRIMOINE PROTEGE DE L’ANJOU
Conservation des monuments historiques

- M. de COLBERT, Château de Brézé, remplacement de trois menuiseries de l’orangerie, prorogation du bénéfice de la subvention de 12 000 € jusqu’au 15 octobre 2010
Monsieur et Madame FALICON du PUY-NOTRE-DAME :Il a attribué une aide de 2 358 € dans le cadre de travaux de taille de pierre sur la propriété du Lys

CONTRIBUER A L’EDUCATION DES JEUNES PAR LE SPORT ET LES LOISIRS

Subventions aux associations organisatrices d’accueils de loisirs et de séjours de vacances

- Centre social, Montreuil-Bellay, solde dotation 2009, 1 420,16 €

COMMISSION PERMANENTE DU 12 JUILLET 2010

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Dossiers présentés par Roger Chevalier et votés à l'unanimité de la commission permanente

1 – PROTEGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES -TRAVAUX ET AIDES AUX COLLECTIVITES

La commune de Juvardeil sollicite le soutien financier du Département pour une opération de plantation de haies (2 904 ml) à hauteur de 5 227 € correspondant à 60 % d'une dépense subventionnable de 8 712 € HT.

AMENAGEMENT ET RESTAURATION DES COURS D'EAU ET ZONES HUMIDES (ENS) -Attribution de subventions

Dans un objectif de restauration des milieux naturels et dans le cadre des aides liées à l'aménagement et à la restauration des cours d'eau et des zones humides, plusieurs collectivités sollicitent une aide départementale représentant un montant total de 20 914 €.
Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin de l'Aubance souhaite réaliser des travaux de diversification des habitats sur le cours de l'Aubance. La Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique souhaite restaurer, dans le cadre du Contrat de Restauration et d'Entretien (CRE) de la Loire estuarienne amont, deux boires de Loire. Elle souhaite également restaurer une frayère à brochet sur la commune de Saint Clément des Levées. Ces opérations sont également financées par l'Agence de l'eau et la Région des Pays-de-la-Loire.
Ces structures ayant prévu de commencer cette opération au printemps, il a été demandé au Président du Conseil général d’accorder une dérogation pour l'engagement de ces opérations avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

ENTRETIEN DES COURS D'EAU - Attribution de subventions

Dans un objectif de restauration des milieux naturels et dans le cadre des aides liées à l'aménagement et à la restauration des cours d'eau et des zones humides, plusieurs collectivités sollicitent une aide départementale, soit un montant total de 21 753 €.
La Communauté de communes Loire-Layon, dans le cadre du CRE de la Loire estuarienne Amont, souhaite lutter contre le développement de la jussie sur les boires de la Ciretterie et de la Rome.
Le Syndicat de bassin de l'Oudon Sud engage une action de lutte contre le développement de la jussie et de la renouée du Japon (espèce envahissante des bords de cours d'eau) en amont de Segré.
Le Syndicat Mixte du bassin de l'Aubance envisage de réaliser des IBGN (indice biologique global numérisé) et des pêches électriques pour évaluer des indicateurs de suivi biologique à l'échelle du bassin versant.
La Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique souhaite entretenir la boire de Gennes qui a fait l'objet de travaux de restauration en 2005.
Ces opérations sont également financées par l'Agence de l'eau et la Région des Pays-de-la-Loire.
Ces structures ayant prévu de commencer ces opérations au printemps, il a été demandé au Président du Conseil général de leur accorder des dérogations pour l'engagement de ces opérations avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

2 – GARANTIR LA QUALITE DU TRAITEMENT DES DECHETS DANS LES COMMUNES - GESTION DES DECHETS

Achat de composteurs individuels

% Lors de sa réunion du 22 décembre 2009, le Conseil général a voté un crédit de 200 000 € pour les acquisitions de composteurs individuels.
Trois collectivités sollicitent des subventions pour un coût d'acquisition de 30 715 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant total de 6 143 €.
Le reliquat de crédits disponible, compte tenu des attributions de subventions déjà allouées, est actuellement de 172 215 €.

La commission permanente a émis un avis favorable à l'unanimité pour l'ensemble de ces dossiers.

1 – GARANTIR LA QUALITE DE L'EAU DANS LES COMMUNES

EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES - Attribution de subventions

Le SIAEP de la région Ouest de Cholet sollicite une subvention pour la réalisation d'une étude relative à la réhabilitation de la station de production d'eau potable du Longeron. Le coût de l'opération est de 81 183 € HT, pouvant donner lieu à l'attribution d'une subvention de 24 355 €.
Le reliquat d'autorisation de programme permettant de subventionner les études et les travaux en alimentation en eau potable est actuellement de 426 195 €.

ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES -Attribution de subventions

Deux collectivités sollicitent des subventions concernant des études pour un coût total de 41 350 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant de 4 135 €.
Le reliquat d'autorisation de programme permettant de subventionner les études et les travaux en assainissement est actuellement de 61 247 €.

2 – ANTICIPER ET PREVENIR LES ATTEINTES A LA RESSOURCE

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA LEVEE DE MONTJEAN-SUR-LOIRE

Lors du budget primitif 2010, une dotation prévisionnelle de 10 000 € a été inscrite pour l'aide au fonctionnement de l'Association syndicale de la levée de la Loire de Montjean-sur-Loire à Saint-Florent-le-Vieil.
En effet, conformément à la délibération du Conseil général adoptée le 5 mai 1971, le Département prend en charge les deux tiers des travaux d'entretien de la levée, dont le montant est estimé à environ 15 000 € par an, sur la base d'un fauchage de chaque côté de la digue, longue de 13 km.
L'association a informé le Département que son Conseil d'administration a voté, au titre de son dernier budget, une dépense d'entretien de 11 728 €, portant ainsi notre participation, calculée aux deux tiers de cette estimation, à 7 819 €.
Il a été demandé au Président du Conseil général d’accorder une dérogation pour l’engagement de cette opération, avant l’attribution éventuelle d’une subvention.


EAU - Ventes de parcelles

Le terrain d’assiette du moulin de la Roussière sur la rivière la Mayenne, situé sur la commune de La Membrolle-sur-Longuenée en rive gauche du canal éclusier, est constitué des parcelles cadastrées B 466, B 467, B 468 et B 469
Le Département est propriétaire des trois parcelles B 466, B 467 et B468 d’une contenance totale de 465 m². M. Christian AUVRIGNON, représentant et gérant actuel de sa Société civile immobilière A.M.C.C., est propriétaire depuis 1975 de la parcelle B 469, d’une contenance de 179 m², sur laquelle il a construit un nouveau moulin implanté en fait sur l’ensemble de l’assiette foncière, en remplacement d’un moulin industriel incendié en 1918
Aujourd’hui, cette Société civile bénéficie d’une autorisation pour l’occupation des trois parcelles appartenant en l’état au domaine public fluvial du Département mais en réalité et de fait à son domaine privé, au terme d’une analyse juridique réalisée récemment par notre avocat conseil (moulin fondé en titre et en droit de part une ancienne vente datée de 1540 antérieure à la promulgation de l’édit de Moulins daté de 1566).
Le montant annuel de la redevance d’occupation en faveur du Département dont s’acquitte M. AUVRIGNON est actuellement de 690 €.
Étant âgé de 76 ans et ayant à cœur de léguer à ses deux jeunes enfants une situation plus simple, M. AUVRIGNON souhaite acquérir au nom de sa Société civile les trois parcelles départementales au prix de la valeur vénale estimée par France Domaine, soit l’euro symbolique.
Cette estimation domaniale prend en compte l’entière appropriation des lieux, depuis 35 ans, par son occupant tant au niveau financier qu’au niveau patrimonial (M. AUVRIGNON a rénové à ses frais tous les ouvrages annexes liés au fonctionnement de la partie de la voie d’eau passant sous son moulin et en assure régulièrement l’entretien).
En contrepartie et compte tenu des contraintes fluviales propres au site de la Roussière (présence d’un barrage et d’une écluse), M. AUVRIGNON s’engage dans sa promesse d’achat à respecter les servitudes liées à ces contraintes, soit l’entretien et la maintenance des ouvrages annexes liés au fonctionnement des parties de la voie d’eau passant sous son moulin.


COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

Ces dossiers ont été présentés par Monsieur Michel Mignard et votés à l'unanimité de la commission permanente à l'exception du colloque de la FDSEA pour lequel la minorité socialiste a voté contre (5 voix) et de l'étude biologique sur le plancton (4 sur 5)

RECHERCHE - INNOVATION

Pôle de compétitivité Végépolys – Étude pôle Santé - Aide aux porteurs de projet – Soutien à l'organisation de colloques – Avenant à la convention FRI – Soutien à Astinov

Six dossiers intéressants la recherche et l'innovation méritent aujourd'hui notre attention.

I – INNOVATION ET COMPETITIVITE DU TERRITOIRE : SOUTIEN A LA FILIERE VEGETALE

Le pôle de compétitivité Végépolys, labellisé en juillet 2005, regroupe les entreprises, les organismes de recherche et les établissements de formation œuvrant dans le domaine du végétal spécialisé. L'alimentaire, la santé, le bien-être et l'environnement sont les thématiques phares du pôle qui aspire à devenir un acteur international et souhaite conquérir de nouveaux marchés à forte valeur ajoutée.
Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a accepté de réserver une enveloppe de 455 000 € au profit des actions d'animation et d'attractivité, d'intelligence économique du pôle de compétitivité Végépolys et des interventions des structures participant à l'ingénierie de projet d'innovation dans la filière végétale.
Afin de mener à bien ces missions, les représentants de la structure sollicitent le Département à hauteur de 455 000 € pour l'année 2010.
Compte tenu de ces éléments, je propose que la contribution de notre collectivité soit répartie au profit des outils suivants :
L'association Végépolys pour la gouvernance et l'animation du pôle 170 000 €
Valinov 170 000 €
Plante et Cité 90 000 €
Le Centre d'Intelligence Economique (CCI 49) 11500 €

Par ailleurs, depuis 2006, une convention triennale liait le Département à l'association Angers Technopole pour lui permettre de financer jusqu'en 2009 un poste de chargé de mission dédié à l'innovation végétale. Je vous propose de reconduire notre soutien pour une période de trois ans. L'aide escomptée s'élève à 13 400 € par an.

II – FINANCEMENT D'UNE ETUDE AU PROFIT DU PÔLE SANTE

Le pôle Santé est avec le pôle Végétal et la Filière Électronique/Informatique l'une des trois filières stratégiques du territoire. Fort de ce constat, fondé sur les évolutions récentes et à venir en matière de Recherche et de Soins en Santé (Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur, Grands Instituts de Recherche Inserm, IHU, Campus d'Excellence, etc. ...), il est apparu nécessaire pour le territoire angevin de s'interroger plus avant sur le devenir de son pôle Santé.
Aussi, les collectivités locales, Angers Loire Métropole, Conseil Général de Maine et Loire, Conseil Régional des Pays de la Loire, ont décidé d'engager ensemble une réflexion stratégique et prospective sur le pôle Santé à Angers et en Anjou.
Angers Technopole pilote la réalisation d'une étude sur le secteur de la santé visant à explorer le sujet sous l'angle d'un « Cluster Santé» pris au sens large, en intégrant trois dimensions essentielles, à savoir la Recherche et la Formation, l'Économie et les Entreprises, la Clinique et les Soins.
Parmi les différents prestataires auditionnés, le cabinet de consulting DMS a été sélectionné pour préparer un diagnostic des forces et des faiblesses en présence ainsi que l'élaboration de scenarii possibles et d'alliances stratégiques à construire pour relever les défis de l'avenir. Le montant de l'étude est estimé à 64 824 €, chacune des collectivités apportant un tiers du financement.
Pour réaliser cette étude, je vous propose d'attribuer une subvention de 21 608 € à l'Association Angers Technopole.

III – AIDE AUX PORTEURS DE PROJET

1 - Projet international "Les sciences cognitives au service de la différenciation pédagogique : de la compréhension des mécanismes cognitifs à l'aménagement du temps scolaire"
Le Laboratoire de Recherche en Éducation et Formation (LAREF) de l'UCO porte le projet international "Les sciences cognitives au service de la différenciation pédagogique : de la compréhension des mécanismes cognitifs à l'aménagement du temps scolaire".
Ce projet s'intéresse aux enfants qui sont sujets à des troubles d'apprentissage.
En termes de méthodologie, cette démarche est expérimentée au sein d'un collège angevin et nécessitera un déplacement de l'équipe pédagogique et des chercheurs au Canada où cette pratique est bien connue.
Le Département aurait avantage à soutenir ce projet international dans la mesure où la cible et la thématique de cette recherche peuvent intéresser le Pôle Enfant. De plus, l'implication de chercheurs canadiens permet d'entretenir des liens entre le Canada et le Maine-et-Loire.
Le budget prévisionnel du projet a été évalué à 40 000 €.
Je vous propose de soutenir ce projet à hauteur de 5 000 €.

2 - Projet "Écologie et biochimie du plancton calcaire dans le Golfe de Gascogne et sa contribution au calcul du bilan carbone régional "

Le laboratoire d'études Bio-Indicateurs Actuels et Fossiles (BIAF) de l'Université d'Angers porte en la personne du Pr. Ralf SCHIEBEL le projet "Écologie et biochimie du plancton calcaire dans le Golfe de Gascogne et sa contribution au calcul du bilan carbone régional " dans la cadre de l'appel d'offre de l'Institut des Sciences de l'Univers du CNRS. La date limite du dépôt est fixée à septembre 2010.
L'appel d'offre en question relève de l'action "Cycles biogéochimiques, environnement et ressources" (CYBER) du programme "Les Enveloppes Fluides et l'Environnement" (LEFE). "CYBER" s'attache à combler le déficit de connaissance concernant les mécanismes par lesquels la variabilité du climat affecte les écosystèmes.
Bien que cette étude se focalise sur le Golfe de Gascogne, elle concerne le BIAF, un laboratoire de l'Université d'Angers. Le budget prévisionnel a été évalué à 280 000 €.
Je vous propose de soutenir ce projet à hauteur de 5 000 €.

IV – SOUTIEN A L'ORGANISATION DE COLLOQUES

Je vous propose aujourd'hui d'émettre un avis favorable sur les deux demandes de subvention, portées respectivement par l'Université d'Angers et l'Université Catholique de l'Ouest en vue de l'organisation de manifestations scientifiques, pour un montant de 2 540 €.

1 – Soutien au congrès "3ème journées démonstrateurs en Automatique"

Le Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Automatisés (LISA) de l'Université d'Angers a sollicité la participation du Département pour l'organisation du congrès national "3ème journées démonstrateurs en Automatique" qui doit avoir lieu à Angers les 30 novembre et 1er décembre 2010.
Cette manifestation est une vitrine sur la richesse et l'étendue des réalisations logicielles ou matérielles issues de la recherche. Ainsi mettra-t-elle en valeur les avancées de l'Automatique et les tendances qui se profilent à l'horizon. C'est aussi l'opportunité pour les laboratoires d'entamer des collaborations prometteuses avec le CEA de Cadarache, le LSiiT de Strasbourg ou encore le Gipsa de Grenoble.
Pour fournir une prestation de qualité, il a été prévu un budget de 11 680 €.
Le LISA escompte du Conseil général de Maine-et-Loire et d'Angers-Loire-Métropole un soutien financier de 740 € chacun. Je vous propose de vous prononcer favorablement sur ce montant de 740 €.

2 - Colloque international sur le thème "Femmes en Francophonie"

L'institut de recherche fondamentale et appliquée (IRFA) de l'UCO, en collaboration avec le Laboratoire d'études et de recherches sur l'interculturel (LERIC) de l'Université Chouïb Doukkali d'El Jadida au Maroc, organisera du 15 au 18 juin 2010 à Angers un colloque sur le thème "Femmes en Francophonie".
Ce colloque se propose d'interroger l'histoire et la place de la femme dans les sociétés francophones. De nombreuses disciplines seront appelées à travailler les concepts de "femme" et de "francophonie" (histoire de la philosophie, neurosciences, littérature, ethnologie, sociologie, sciences du langage, sciences de l'information et de la communication, psychologie, théologie).
Véritablement pluridisciplinaire, original par la thématique retenue, ce colloque attend la participation scientifique de conférenciers venant du monde entier (Algérie, Maroc, Tunisie, Cameroun, Finlande, États-Unis, Espagne, France).
Pour fournir une prestation de qualité, il a été prévu un budget de 52 300 €.
L'IRFA escompte du Conseil régional des Pays-de-la-Loire, du Conseil général de Maine-et-Loire et d'Angers-Loire-Métropole un soutien financier de 3 600 € chacun. Je vous propose de vous prononcer sur un montant inférieur à celui demandé, soit 1 800 € au lieu de 3 600 €.

V – AVENANT 2010 A LA CONVENTION FRI

Depuis 2006, le Conseil général cofinance avec la Région Pays de la Loire, Angers Loire Métropole et OSEO-Innovation, un dispositif en faveur de l'innovation, le Fonds Régional pour l'Innovation, destiné à mobiliser des financements pour soutenir les projets de valorisation des laboratoires de recherche ou accompagner les projets d'innovation technologiques des entreprises.
Ce partenariat s'est concrétisé par la signature d'une convention cadre signée en février 2006 ainsi que l'inscription et le report de crédits de paiement successifs au profit de la structure. La convention additive signée en juin 2009 avec OSEO-Innovation étant arrivée à terme en décembre 2009, il convient aujourd'hui de renouveler l'avenant autorisant OSEO-Innovation à utiliser la dotation restante jusqu'au 31 décembre 2010, soit 151 000 €.

VI - SOUTIEN A l'ASSOCIATION "ASTINOV"

Le Centre Régional pour l'Innovation et le Transfert de Technologie (CRITT) est une structure de recherche et de développement spécialisée dans la productique, une démarche qui vise à aider les PME-PMI à améliorer l'ensemble des méthodes et des moyens de production industrielle, dans un objectif de maitrise des critères coûts, qualité et délais. Il a recours aux services des grandes écoles telles que l'ISTIA ou l'ESEO pour la fourniture de ces prestations. La qualité des missions de conseil et d'accompagnement qu'il accomplit au service des projets des PME-PMI lui a valu l'obtention du label Cellule de Diffusion Technologique (CDT) délivré après enquête par l'Afnor.
L'association Institut de Développement et de Créativité Industriel (IDCI) situé à Cholet a pour objet le développement de l'innovation dans les entreprises. Pour cela, il assure l'interface entre celles-ci et les lycées professionnels de la région choletaise.
L'association ASTINOV issue de la fusion du CRITT Productic et de l'IDCI a été créée à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire du CRITT Productic du 9 Avril 2010.
La nouvelle structure étend sa sphère de rayonnement et elle complète l'offre ouverte aux PME-PMI allant désormais du premier au troisième cycle universitaire. Sous les instances de la Région, Astinov porte la Plateforme Régionale d'Innovation (PRI) Atrium, dont la vocation est d’aider la filière électronique à se structurer autour des solutions et objets communicants, et élabore une deuxième PRI axée sur les systèmes de gestion de production. Son cœur de métier va donc glisser du soutien technique individualisé à la mutualisation d'équipements et d'expertises.
Les enjeux pour la jeune association Astinov en termes d'autofinancement (recrutement d'un ingénieur d'affaires), de montée en charge des deux Plateforme Régionale d'Innovation, de labellisation (label Centre de Ressources Technologiques ambitionné pour 2016) et de pérennité de son implantation angevine (tentative de récupération nantaise) appellent de la part des collectivités territoriales vigilance et soutien.
Avant ladite fusion, le Département subventionnait le CRITT à hauteur de 12 500 € et l'IDCI à hauteur de 20 000 €. Astinov présente un budget prévisionnel 2010 de 1 011 611 €. Je vous propose de soutenir la nouvelle structure en lui accordant une subvention de 20 000 € en 2010.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Attribution de subventions de fonctionnement 2010
1 – ASSOCIATION OUEST ATLANTIQUE

Créée en 1970, l'association Ouest Atlantique a pour objectif le développement industriel et tertiaire des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes en partenariat avec les Chambres de commerce et d'industrie et les comités d'expansion pour l'implantation d'investisseurs internationaux sur le territoire local. Une nouvelle démarche a été proposée en 2009 pour préparer une stratégie de prospection des investissements étrangers s'appuyant dorénavant sur les filières d'excellence territoriales. Dans cette perspective, des groupes d'experts travaillant sur les thématiques du végétal, de l'électronique et de la santé ont été créés en Anjou. Cette action devrait aboutir à la création d'un nouveau plan de prospection pour l'année 2010.
Pour 2010, l'Association Ouest Atlantique a établi un budget de 2 040 000 €
En 2009, nous avions inscrit un crédit de 20 000 €. En raison de la nouvelle dynamique portée par Ouest Atlantique, je vous propose d'accorder une subvention de 40 000 € à cette association au titre de l'année 2010.

2 – CONTRIBUER AUX ACTIONS DE RECONVERSION ET DE REVITALISATION
MAISON DE LA CREATION ET DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES (MCTE)

Cofinancée par l'Union européenne, l'Etat, le Département, la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole et la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire, la Maison de la création et de la transmission d'entreprises a démarré son activité en septembre 2004 sur le bassin d'Angers.
Clé d'entrée vers les ressources économiques locales, ses objectifs sont les suivants :
• Soutenir le développement économique local par une politique globale et partenariale d'incitation et de soutien à la création et à la reprise d'entreprises, • Rendre plus lisible et accessible la diversité des offres et des acteurs de l'accompagnement aux porteurs de projets,
• Favoriser les démarches et assurer la réussite des projets dans les territoires.
En 2009, la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire a souhaité déployer ce dispositif sur l'ensemble du territoire départemental et a décidé de créer deux nouvelles antennes à Cholet et à Saumur.
Nous sommes donc sollicités, en 2010, pour contribuer au fonctionnement de ces trois antennes, dont le coût est estimé à 406 500 €,
Pour 2010, je vous propose de vous prononcer favorablement sur la reconduction de la subvention de 20 000 € accordée depuis 2004 pour l'antenne d'Angers et sur l'attribution de 40 000 € pour les projets d'antennes de Cholet et Saumur, soit un montant total de 60 000 €.

ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE)

En 2009, une aide départementale de 53 000 € a été consacrée au financement de l'accompagnement des créateurs bénéficiaires de microcrédits (accueil et orientation des porteurs de projet, expertise des demandes, accompagnement pendant la durée du prêt). Cette aide accordée à l'ADIE vise l'ensemble des publics : bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée, jeunes et toutes personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire traditionnel.
Plus précisément deux subventions ont été attribuées à l'ADIE :
• 35 000 € en faveur des bénéficiaires du RSA et des allocataires "Parent isolé" (gérée par la DGA-DSS),
• 18 000 € en faveur des chômeurs de longue durée, jeunes et toute personne n'ayant pas accès au crédit bancaire (gérée par la DGA-D).
Depuis 2007, le nombre des microcrédits a progressé de 70 %. Au cours du 1er semestre 2009, 78 porteurs de projet, non bénéficiaires du RSA, ont pu bénéficier du soutien de l'ADIE.
Pour 2010, je vous propose de vous prononcer favorablement sur la reconduction de la subvention attribuée en 2009, soit 18 000 €, pour soutenir l'activité de conseil de l'ADIE auprès des publics autres que le public RSA.

2 – DEVELOPPER UNE OFFRE FONCIERE ET IMMOBILIERE

ANJOU IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Dans le cadre de l'aide à l'immobilier industriel (schéma départemental des Anjou Actiparc et Anjou immobilier d'entreprise), le Conseil général a voté pour l'année 2010 :
- une autorisation de programme de 1 600 000 € au compte 204-93-20414 (subventions aux communes ou groupements de communes),
- une autorisation de programme de 2 000 000 € au compte 204-93-2042 (subventions aux sociétés d'économie mixte),
- une autorisation de programme de 2 000 000 € au compte 204-93-2042 (subventions aux sociétés de crédit-bail ou sociétés privées).

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il vous est proposé de vous prononcer sur les trois demandes de subvention présentées ci-dessous au titre du fonds "Anjou immobilier d'entreprise" pour un montant global de 143 000 €
Pour les dossiers En Première et MSA Systèmes, je vous propose de déroger à ce règlement et d'accorder à ces entreprises une subvention de 50 000 €. Quant au dossier de la société Matechplast, il vous est présenté dans le cadre des anciennes modalités du fonds "Anjou immobilier d'entreprise", celui-ci ayant été déposé avant le 1er septembre 2009.

1) – Construction d'un bâtiment industriel à Beaucouzé

Présentation de la société En Première

La société En Première a été créée en février 2010 par Monsieur Marc Delahousse et est détenue à 100 % par la Holding MD Partner. Cette nouvelle société a pour activité la fabrication de sellerie et plus particulièrement d'articles de literie pour les cabines de bateaux, caravanes, camping cars, camions, etc. Il s'agit d'une production sur mesure et à l'unité de matelas.
Il faut souligner que Monsieur Delahousse possède une solide expérience industrielle dans la literie à travers l'entreprise familiale "SA Delahousse" située à Vauchrétien et spécialisée dans la fabrication d'accessoires pour literie.
La nouvelle société En première s'appuiera notamment sur un brevet sur un ressort plastique destiné à isoler les matelas mousse. Les clients seront à la fois les industriels de ce marché, des groupes spécialisés dans le nautisme tels que Jeanneau, Bénéteau en Vendée, Dufour à La Rochelle, etc. et également des distributeurs spécialisés dans les articles marins.
Les hypothèses de chiffre d'affaires durant les trois premières années sont très prudentes. La société holding MD Partner doit apporter 100 000 € en compte courant afin de financer les investissements et le besoin en fonds de roulement.
La situation économique et financière de la société holding MD Partner est très saine avec 1,4 M€ de fonds propres et un endettement faible.
Le Projet
Pour abriter ses activités, la société En première a décidé de construire un bâtiment industriel de 700 m² à Beaucouzé dans la zone franche urbaine qui va lui permettre de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Le bâtiment sera financé par la société holding MD Partner pour un montant de 694 000 €.
Cette opération devrait générer la création de 5 emplois dans un délai de trois ans.
Le montant de la subvention sollicité s'élève à 50 000 €.

2) – Construction d'un bâtiment industriel à Torfou

Présentation de la société MSA Systèmes
La SARL MSA-Systèmes a été crée en 2001. Il s’agit d’un bureau d’études techniques et de montage de machines spéciales en création ou modification de type manipulateurs de pièces, machines d’assemblage, de convoyage, de soudage, de robotique,…
La société est gérée par 3 actionnaires complémentaires en compétences :
- M. Perdriau (chiffrage)
- M. Brevet (électricité et automatisme)
- M. Morille (montage en atelier)
La clientèle est très diversifiée avec l’automobile (Wesbasto, Mitsuba, Heuliez,…), les IAA (Sodebo, Charal), le bâtiment (Polydec, PAB, Soveriso) ou l’industrie (Areva, Alcan) mais aussi le textile (Aplix) ou l’agriculture avec le Groupe Grimaud.
MSA Systèmes réalise le plus souvent des machines n’existant pas dans le commerce de série.
Malgré la crise de 2009, les produits d’exploitation sont en progression permanente (CA de 859 000 € en 2008 et 954 000 € en 2009) avec de bonnes perspectives pour 2010 (1 M€ de CA prévu). Les résultats sont en corrélation avec 5 % de résultat net récurrent.
La structure financière est solide (140 000 € de fonds propres sur un total bilan de 395 000 €) et l’endettement très limité (- de 10 000 €).
Le Projet
La société MSA Systèmes est locataire de la Communauté de Communes Moine et Sèvre depuis 2001 dans 500 m² dont 150 m² de bureaux. La taille des machines assemblées est de plus en plus importante engendrant ainsi des pertes de temps importantes en manipulation. En outre, l’atelier actuel ne permet pas de travailler sur plusieurs projets en simultané, ce qui pénalise le chiffre d’affaires dans son évolution.
MSA Systèmes envisage donc la construction d’un bâtiment de 900 m² sur la nouvelle zone de Torfou au lieu dit « La Colonne » dont 300 m² de bureau et 600 m² d’ateliers pour un coût estimé à 625 000 K€ (soit 700 €/m² chiffre élevé lié au ratio de bureaux représentant 1/3 de la construction totale). Le financement est assuré par un pool bancaire associant le CIO-CIC et la BPA.
La société table sur une évolution de 10 % par an du chiffre d'affaires après la livraison du bâtiment. MSA Systèmes regroupe 7 salariés et envisage 2 emplois supplémentaires sur 3 ans.
Le montant de subvention sollicité s'élève à 50 000 €.

3) – Extension d'un bâtiment industriel à Nuaillé

Présentation de la société Matechplast
La société Matechplast a été créée en 2004 par Messieurs Grimault et Juhel en cogérance. Elle a démarré son activité dans un local de la pépinière d'entreprises de la zone d'activités de la Caille à Nuaillé puis a fait construire un bâtiment de 750 m² en 2007 en faveur duquel elle a bénéficié d'une subvention au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise de 46 600 €. Matechplast est l'un des spécialistes de l'usinage des matières techniques plastiques. Elle réalise tout type de pièces usinées (tournage, fraisage, découpe,…) à partir des plans, des fichiers informatiques ou des modèles fournis par le client, du prototype à la grande série. La réactivité et l'organisation de la société lui permettent de répondre dans les plus brefs délais.
La clientèle de Matechplast est diversifiée (maintenance, agro-alimentaire, machines agricoles, emballage, aéronautique, nucléaire,…) ; elle possède un portefeuille d'environ 200 clients répartis sur toute la France.
Le carnet de commandes 2009 n'a pas été affecté par la crise conjoncturelle. Le chiffre d'affaire s'est maintenu à 1 750 000 € grâce à une stratégie efficace associant qualité, réactivité et service. Les fonds propres (530 000 €) se maintiennent à 30 % du total bilan avec un endettement en progression depuis 2006 en raison de l'investissement immobilier réalisé en 2007 et d'investissements de production soutenus. Les disponibilités financières sont confortables (570 000 € fin 2009).
La société Matechplast regroupe 22 salariés, majoritairement des fraiseurs et des tourneurs, dont du personnel féminin issu des entreprises de la chaussure ayant une dextérité et une minutie requises pour un travail de qualité.
Le Projet
La progression significative du chiffre d'affaires (1 350 000 € en 2007 et 1 750 000 € en 2009) justifie la décision des dirigeants de réaliser une extension de 900 m² du bâtiment existant construit en 2007. Ce bâtiment sera financé par un emprunt de 370 000 € contracté au près du Crédit mutuel. Le montant de la subvention sollicité au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise s'élève à 43 000 €.
Parallèlement à ce programme immobilier, Matechplast envisage la création de 3 emplois nouveaux dans un délai de 3 ans.

DEROGATION AU REGLEMENT GENERAL D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX TIERS
Il conviendrait, pour le dossier Matechplast, de prendre acte de l'antériorité de la date de démarrage des travaux avant la décision attributive et, par conséquent, de déroger au règlement général d'attribution des subventions aux tiers qui prévoit que la décision attributive de subvention doit être préalable à tout commencement de travaux ou à toutes acquisitions.

ANJOU VEGEPARC

Dans le cadre du pôle de compétitivité à vocation mondiale, le Département a adopté en juin 2006 le principe de création d'une zone dédiée au végétal spécialisé sur la commune de Longué-Jumelles.
Au 31 décembre 2009, 66 ha ont été acquis et 46 ha loués par bail emphytéotique aux 3 entreprises implantées :
- Anjou plants : production de plants de fraisiers
- Fleur de mai : production de plans de muguets et de fleurs coupées
- Abottagra : production de quinoa et essais de mécanisation de la cueille d'asperges.
Des travaux importants de viabilisation et de drainage ont été faits en 2009 pour le compte des trois entreprises :
- viabilisation de la coopération Anjou Plants (92 000 € HT)
- viabilisation d'Abottagra et Fleurs de mai (47 000 € HT)
- drainage et travaux hydrauliques pour Abottagra et Fleurs de mai (404 000 € HT)
Parallèlement, le Département a engagé la concertation avec les riverains. Dans le cadre des études de faisabilité et après avis favorable de la commune de Longué-Jumelles (avis rendu le 30 janvier 2009), une délibération de la Commission permanente en date du 6 avril 2009 a autorisé l'ouverture d'une phase de concertation préalable conformément aux dispositions prévues à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme. Celle-ci a permis de prendre en compte certaines remarques des riverains et de faire des propositions d'orientations qui ont été présentées en réunion publique le 26 novembre dernier.
Au terme de la concertation, il convient d'arrêter les principes définitifs d'aménagement de la zone :
- limiter le périmètre aux 140 ha de surface agricole utile,
- exclure du périmètre les surfaces bâties et espaces boisés,
- maintenir les voies dans leur largeur avec ponctuellement des zones de croisement par place,
- veiller à un environnement de qualité au moyen d'une charte des bonnes pratiques agricoles et d'un cahier des charges visant à la bonne intégration paysagère des projets proches des habitations.
Ces modifications ont conduit à une diminution du budget global de l'opération qui passe de 6 204 000 € à 5 613 000 € avec une participation du Département de 4 573 000 €

ASSEMBLEE

1 – L'ASSOCIATION OUEST ENTREPRENDRE

L'association Ouest Entreprendre organise depuis 2003 le challenge "Les entrepreneuriales" qui s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur. Il s'agit, au travers de ce challenge, de promouvoir l'esprit d'entreprise et de sensibiliser les étudiants à la création d'entreprise.
La promotion 2009-2010 a réuni 15 équipes d'étudiants en Maine-et-Loire qui ont pu apprendre à entreprendre sur le terrain avec des professionnels du territoire. Depuis cinq ans maintenant, le Département apporte son soutien à l'association Ouest Entreprendre à hauteur de 1 500 € en 2005, 2006 et 2007, 2 000 € en 2008 et 2009.
Pour 2010, l'Association Ouest Entreprendre a établi un budget de 85 000 € .
Je vous propose, pour l'édition 2010-2011 de ce challenge, d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Ouest Entreprendre.

2 – DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES AGRICOLES AGISSANT DANS LE DOMAINE AGRICOLE (COMICES AGRICOLES LOCAUX)

Comme tous les ans, les comices agricoles locaux sollicitent le Département afin d'obtenir une aide destinée à couvrir une partie des dépenses de fonctionnement pour assurer le déroulement de leur manifestation festive.
La Commission permanente du 7 juin 2010 s'est déjà prononcée sur l'attribution de subventions d'un montant de 16 557 € en faveur de 10 comices agricoles locaux.
Deux nouveaux comices agricoles sollicitent une aide financière du Département pour un montant total de 3 880 €.

Manifestations exceptionnelles

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE MAINE-ET-LOIRE (FDSEA)

La Fédération départementale des Syndicats des exploitants agricoles de Maine-et-Loire organise du 29 juin au 1er juillet 2010 à La Pommeraye, le séminaire annuel du conseil d'administration décentralisé de la Fédération nationale de producteurs de lait (FNPL). Dixième département laitier, le Maine-et-Loire compte près de 3 000 producteurs répartis dans 1 900 exploitations. Les 600 millions de litres de lait produits sont collectés par sept entreprises. Ce secteur connaît aujourd'hui une situation de crise liée notamment au démantèlement des outils de régulation des marchés. La FNPL a déjà entamé une réflexion sur l'évolution du calcul du prix du lait et la mise en place d'un système de régulation de la production en remplacement des quotas après 2015. Force de proposition, elle milite en faveur du renforcement du pouvoir de négociation de producteurs au niveau européen.
La Fédération départementale laitière du Maine-et-Loire relaye cette démarche auprès de ses adhérents afin de maintenir un nombre important de producteurs et encourager les dynamiques économiques.
Ce séminaire doit accueillir environ 40 administrateurs qui débattront autour du prix du lait.
Le budget relatif à l'organisation de ces journées s'élève à 16 973 € et le Département est sollicité à hauteur de 3 000 €
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INTERLOIRE

Dans le cadre de ses missions, Interloire projette d'organiser la 26ème édition du concours du meilleur sommelier de France, les 16, 17 et 18 janvier 2011 à l'Abbaye de Fontevraud.
Cet événement de portée nationale, voire internationale, doit permettre de mettre en avant, d'une part, la qualité des vins de la région du Val de Loire et d'autre part, l'importance économique de cette filière dans la région des Pays-de-la-Loire.
En effet, les vins de Loire distribués à hauteur de 31 % par la restauration traditionnelle et le réseau caviste, sont les vins les plus vendus en restauration. Ce concours qui a lieu tous les deux ans en collaboration avec l'Union de la sommellerie française, sera l'occasion pour le vignoble du Val de Loire d'une reconnaissance par un corps de métier prestigieux et valorisant.
Échelon indispensable dans sa stratégie de valorisation des appellations du Bassin du Val de Loire, l'accueil de cette manifestation est une suite logique dans les activités d'Interloire qui s'implique depuis 22 ans à travers le concours du meilleur jeune sommelier en vins de
400 personnes environ seront accueillies pendant ces trois jours, dont 120 représentants de la sommellerie (60 concurrents devraient se retrouver en demi-finale et 12 concurrents en finale) et le programme devrait être le suivant :
 Assemblée générale des meilleurs sommeliers de France,
 Finale du concours du meilleur sommelier de France,
 Conférence (métiers et débouchés en sommellerie).
Le budget relatif à l'organisation de cette manifestation s'élève à 71 300 € et le Département est sollicité à hauteur de 12 000 €.

MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES

ORGANISATION DU 57EME CONGRES DU CNER A FONTEVRAUD, LES 16 ET 17 SEPTEMBRE 2010

Le Conseil National des Economies Régionales (CNER), dont la Présidence est assurée par M. Paul JEANNETEAU, a été créé en 1952 et assure une double fonction : - fédérer les agences de développement et les comités d'expansion économique (102 structures, soit 21 organismes régionaux, 53 départementaux, 26 locaux et 2 membres partenaires),
- organiser des forums, être force de proposition dans le domaine du développement et de l'aménagement du territoire.
De plus, chaque année, le CNER organise un congrès en prise avec l'actualité qui, depuis plus de 50 ans, constitue un moment important de réflexion et de débat sur le développement économique des territoires, la décentralisation, et l'aménagement du territoire.
Cette année, le CNER a décidé d'organiser son congrès annuel à Fontevraud, les 16 et 17 septembre prochains.
Cette manifestation portera sur le thème suivant : "Réformes territoriales, initiatives économiques nouvelles".
Pour réaliser cette manifestation, le CNER a établi un budget prévisionnel de 220 000 €, selon le plan de financement suivant :

- Région des Pays-de-la-Loire 33 000 €
- Département de Maine-et-Loire 33 000 €
- Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 33 000 €
- Autres (parrainages, inscriptions, exposition) 121 000 €
TOTAL 220 000 €

Considérant l'intérêt de cette manifestation, je vous propose d'accorder au Comité national des économies régionales (CNER) une subvention de 33 000 €.

2 – ORGANISATION DU TROPHEE DE LA MODE A CHALLAIN-LA POTHERIE

Le soutien du Département est sollicité par l'Agence "53.11", organisatrice de défilés de mode et agence de mannequinat, au titre de l'organisation du Trophée de la Mode de l'Anjou édition 2010 qui a eu lieu le 12 juin 2010 au château de Challain-la-Potherie.
Cette soirée de prestige, qui est rééditée chaque année depuis 2001 et qui a essaimé en Bretagne, en Normandie et en Poitou-Charentes, a pour but d'offrir un cadre d'expression artistique aux jeunes créateurs de mode de la région Pays-de-Loire. Les candidats sélectionnés présentent des pièces uniques sur des mannequins féminins prêtés par l'agence "53.11". Cette mise en vedette a le mérite de promouvoir leurs créations et de les faire connaître de la profession. Grâce à leurs participations au Trophée de la Mode, certains pourront ouvrir leur propre boutique, d'autres parmi les plus chanceux se verront proposer de rejoindre de grandes maisons de couture.

DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Ces dossiers ont été présentés par Monsieur Dominique Monnier et votés à l'unanimité de la commission permanente

1 – PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE DURABLE
AIDE AUX EXPLOITANTS

Certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique"

Dans le cadre de son programme d'actions en faveur du développement durable, le Conseil général, lors de sa réunion du 21 décembre 2009, a inscrit un crédit de 15 000 € au titre du budget primitif 2010 pour l'attribution d'aides directes en faveur des agriculteurs, à raison de 500 € par exploitation, pour les surcoûts générés par la certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique" de leur exploitation.
Neuf nouveaux dossiers sont parvenus au Département pour un montant total de 4 500 € et ceux-ci remplissent les conditions d'attribution de ces aides adoptées par l'Assemblée départementale le 23 juin 2008.

2 – FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
FILIERES AGRICOLES FONCTIONNEMENT

Comité d'organisation des événements viticoles du Saumurois (COEVS)

Le Comité d'organisation des événements viticoles du Saumurois a été créé en 2005 et rassemble le Syndicat viticole des sept appellations de Saumur, la Ville de Saumur, la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.
Afin de donner une nouvelle dimension au marché des vins de Saumur, le COEVS propose cette année, un festival des vins "Festivini 2010", ayant pour thème "vins, saveur et bonne humeur" et qui comportera en ouverture, le traditionnel marché des vins au cœur de la ville les 4 et 5 septembre 2010, mais aussi de nombreuses animations pendant une dizaine de jours, du 4 au 12 septembre 2010 dans la région saumuroise (vignes vins rando, concerts, diner découverte des vignerons, dégustations, ateliers gastronomiques, découvertes des produits du terroir, les foulées du Saumur Champigny, etc.).
20 000 personnes sont attendues au cours de cette manifestation qui a pour but de contribuer au développement économique et à la promotion de la vallée de la Loire à travers son patrimoine, son art de vivre et ses vins, en particulier les appellations Saumur (7 appellations proposées).
Le marché des vins de Saumur permettra aux 60 vignerons présents de faire découvrir aux visiteurs les différentes appellations de Saumur et d'Anjou et aux producteurs locaux de présenter leurs produits. Diverses animations seront aussi organisées autour du patrimoine et de la vigne.
En 2009, le marché des vins de Saumur a accueilli plus de 6 000 visiteurs (dont 58 % provenant du département de Maine-et-Loire). Une aide départementale de 3 000 € avait été accordée, sur un budget de 56 832 €.
Le budget total de cette manifestation s'élève à 169 000 € et nous sommes sollicités à hauteur de 6 000 €.
Bureau horticole régional (BHR)

Le Département apporte son appui au Bureau horticole régional (BHR), pour lui permettre la mise en œuvre des différentes actions liées à la promotion des produits horticoles de l'Anjou (49 000 € chaque année).
Les missions du BHR s'articulent autour :
 de l'évènementiel (Salon du végétal, visites vertes),
 du conseil personnalisé aux entreprises,  de la formation,
 de l'expérimentation,
 de l'animation de groupes thématiques,
 de l'animation de la filière ornementale,
 de l'accompagnement pour les dossiers de financement (crédit d'étude, subvention).
De façon à accorder à ce partenariat une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence, une convention portant sur une période triennale (2008-2010) a été signée le 20 mars 2008 avec le BHR, pour lui permettre la réalisation d'actions et de prestations dans les domaines de :
 l'environnement et du développement des territoires (développer les énergies renouvelables, sensibiliser les entreprises à l'environnement, bonnes pratiques horticoles et économie d'eau),
 l'entreprise horticole "installation et transmission" (réaliser des audits stratégiques, favoriser l'installation ou la reprise d'entreprise, favoriser le développement d'unité de transports, de plate forme logistique),
 la communication et la promotion des produits des entreprises (salon du végétal, visites vertes, missions d'acheteurs étrangers, missions découvertes à l'étranger).
Le montant des sommes affectées par le Département à cette convention, pour la période 2008-2010, s'élève à 147 000 €, soit 49 000 € par an.
Conformément à la convention triennale du 20 mars 2008, le Bureau horticole régional (BHR) sollicite pour 2010, une subvention de 49 000 € pour la réalisation de son programme d'actions, dont le coût s'élève à 1 405 000 €.

Groupement des agriculteurs biologistes et bio-dynamistes de Maine-et-Loire (GABB Anjou)

Deuxième département de la région des Pays-de-la-Loire avec 3,3 % de la surface agricole utile en bio en 2008, le département de Maine-et-Loire compte 348 exploitations agricoles et 15 692 ha cultivés en agriculture biologique (dont 1 579 ha en conversion), notamment dans le Choletais et le Segréen.
Le GABBAnjou compte 170 adhérents (160 en 2009), soit la moitié des producteurs bio du département de Maine-et-Loire. Ses missions sont les suivantes :
 l'accompagnement des agrobiologistes (appui individuel sur la réglementation bio, défense des producteurs, organisation de formations, accompagnement technique collectif, aide au montage de dossiers pour l'obtention d'aides, bulletins d'informations),
 la promotion de l'agriculture biologique et des produits bio auprès du grand public (opérations de communication nationale, régionale, organisation d'événements locaux, édition et diffusion d'un guide des produits issus de l'agriculture biologique, organisation de visites de fermes, de repas bio en restauration collective, animations en restauration collective),
 la promotion de l'agriculture biologique auprès du public agricole (interventions auprès des producteurs, étudiants, animation d'un réseau de fermes de démonstration, édition de fiches techniques),
 la structuration des filières (appui à la réflexion sur l'organisation et le fonctionnement, appui au développement des débouchés, développement des techniques innovantes).
Depuis 1995, le GABBAnjou a bénéficié d'un montant total d'aides départementales de 222 912 € dont 30 000 € versés via la Chambre d'agriculture.
En effet, depuis 2005, la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire participe financièrement à hauteur de 6 000 €, aux actions du GABBAnjou, au travers de la dotation globale accordée par le Département à la Chambre d'agriculture (convention triennale Département/Chambre d'agriculture).
Pour 2010, le financement sollicité par le GABBAnjou porte sur les actions suivantes :

AXE 1 : APPROVISIONNER LES COLLECTIVITES EN PRODUITS LOCAUX BIO

Action 1 : sensibilisation des acteurs de la restauration et des parents d'élèves (interventions lors de réunions publiques, projections de films, participation à des tables rondes). Coût : 2 492 €.
Action 2 : définition du projet de restauration collective (diagnostics des atouts-contraintes de la restauration collective, définition des objectifs et moyens, échanges avec les cuisiniers et les gestionnaires sur la maîtrise des coûts, mise en relation avec des fournisseurs locaux). Le nombre de restaurants scolaires contactés est estimé à 15. Coût : 4 985 €.
Action 3 : soutien pédagogique à la démarche en cantines (animation auprès des élèves en classe et sur le temps de la restauration, organisation de visites de fermes). Le nombre d'élèves touchés est estimé à 1 000. Coût : 1 662 €.
Coût total de l'axe 1 : 9 139 €.

AXE 2 : PROMOUVOIR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LES PRODUITS BIO
Action 1 : organisation d'actions grand public à l'occasion du printemps bio du 1er au 19 juin 2010 sur le thème de la biodiversité et des filières de proximité et des Bio Automnales (programmation de conférences, débats, fermes ouvertes bio, animation sur les marchés). Cette action comprend les aspects logistiques et la gestion de la communication. Le nombre de visiteurs est estimé à 10 000. Coût : 8 308 €.
Participation de la Région des Pays-de-la-Loire à hauteur de 5 676 € sur le temps d'animation (acquis par l'intermédiaire d'une convention).

Action 2 : organisation de la fête bio à Mûrs-Erigné les 4 et 5 juin 2010 (aspects logistiques, communication dont relation presse, diffusion affiches et tracts). Coût : 8 308 €.
Participation de la Région des Pays-de-la-Loire à hauteur de 3 440 € sur le temps d'animation (acquis par l'intermédiaire d'une convention).

Action 3 : participation à des événements festifs mettant en avant l'agriculture biologique et les produits bio (salon Ecolobio en avril 2010 à Angers,). Coût : 2 067€.
Coût total de l'axe 2 : 18 693 €.

Coût total des axes 1 et 2 : 27 832 €.
Pour l'année 2010, le budget du GABB Anjou s'établit à 234 837 € et le coût des actions mises en place, pour lesquelles nous sommes sollicités à hauteur de 6000€. L'autofinancement s'élève à 6 216 € et la participation de la Région des Pays-de-la-Loire à 9 116 €.

Comité départemental de développement légumier (CDDL)

La vallée de l'Authion et le Saumurois concentrent, à eux seuls, 85 % des moyens de production en surface du "végétal spécialisé". Un de ses composants, le maraîchage, y est particulièrement présent. Les principales productions représentent cumulées 26 millions d'euros de chiffres d'affaires et continuent d'occuper une place significative dans le chiffre d'affaires agricole départemental.
Cependant, au regard du dynamisme de la filière maraîchère nantaise, la filière maraîchère angevine présente de nombreuses difficultés : population vieillissante, concurrence française et européenne croissante, rentabilité des produits souvent liés au coût de la main d'œuvre, atomisation de l'offre où la part des indépendants en vente directe représente près de 40 % des volumes des produits, concurrence de l'urbanisation et de l'industrialisation sur le foncier agricole. Néanmoins, cette filière dispose d'atouts indéniables, notamment par la diversité de ses produits leaders et phares (échalote, radis, poireau, asperge, fraise et framboise), d'une situation géographique favorable, des structures de mise en marchés organisées (MIN, coopératives), ainsi que des prises de conscience des professionnels avec la mise en place d'un groupe de réflexion pour l'émergence d'un "plan de modernisation" de la filière maraîchère dès 2005.
Un comité de pilotage a engagé une démarche prospective afin d'identifier les principaux axes et leviers d'actions à mobiliser pour relancer et redynamiser cette filière.
Le Comité départemental de développement légumier (CDDL), association constituée d'organisations professionnelles maraîchères (Fleuron d'Anjou, Groupement de producteurs de Saumur et Coopérative Allonnaise) et d'exploitants producteurs de légumes, a établi en partenariat avec la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire, un programme d'actions (2008/2010) en faveur du développement de la filière maraîchère, autour des six axes suivants et pour lesquels le CDDL a sollicité le soutien financier du Département :

Axe 1 : la structuration et la gouvernance professionnelle : structurer les producteurs de la filière, faire émerger une nouvelle génération de leader, capitaliser les orientations de production des différentes structures,
Axe 2 : le renouvellement des actifs : faciliter la transmission reprise des exploitations, inciter les cédants à transmettre les structures, promouvoir les structures à transmettre, redéfinir une politique d'installation,
Axe 3 : l'évaluation des coûts de production : faire passer les maraîchers de la technique à l'économie financière puis à la gestion des ressources humaines, Axe 4 : l'amélioration de la qualité et de l'homogénéité de la production, y compris dans sa présentation : bénéficier d'une image de produits Val de Loire reconnue et identifiable,
Axe 5 : la formation des actifs (exploitants, salariés permanents ou temporaires) : professionnaliser, au-delà du volet technique, sur les axes économiques, marketing, les actifs et futurs actifs de la profession,
Axe 6 : le développement de la recherche ou des infrastructures : transfert et innovation technologique, soutien aux unités de transformation.
De façon à accorder à ce partenariat une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence, une convention portant sur une période triennale (2008-2010) a été signée le 27 juin 2008 entre le Département et le CDDL, fixant les conditions d'utilisation et de versement des subventions accordées pendant trois ans, soit un montant total d'aides de 120 020 € (43 940 € en 2008, 41 340 € en 2009, 34 740 € en 2010), étant précisé que le coût global du programme a été estimé à 233 276 €.
Le bilan 2008 adressé par le CDDL avait fait apparaître des modifications dans la réalisation des actions entraînant une révision des coûts sur chaque axe et sur chaque action, sans toutefois modifier la participation annuelle du Département. Aussi, un avenant à la convention a été signé le 30 juin 2009.
Le CDDL a fait parvenir le bilan des actions 2009. Certaines des actions prévues n'ont pas été réalisées en 2009 et des actions ont été ajoutées. Ces modifications entraînent une révision des coûts et du montant de la participation du Département au niveau de chaque axe et de chaque action, sans toutefois modifier le montant annuel de la subvention du Département
Le montant de la subvention sollicité au titre de l'année 2010 par le Comité départemental de développement légumier (CDDL) s'élève à 34 740 € sur un coût de 65 300 € et il y a donc lieu de prévoir la passation d'un deuxième avenant à la convention triennale (2008-2010) signée le 23 juin 2008 avec le CDDL
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Fédération départementale des groupements de défense sanitaire (FDGDS 49)

La Fédération départementale des groupements de défense sanitaire (FDGDS 49) a en charge, auprès des éleveurs, l'amélioration de la situation sanitaire des cheptels. Plus de 3 500 élevages bovins (soit 74 % de l'effectif départemental) et près de 170 élevages caprins ou ovins adhèrent à cet organisme.
Depuis de nombreuses années, le Département accorde à cette structure une subvention de 112 500 € pour le financement des actions suivantes :  BVD (maladie des muqueuses) : dépistage préventif, plan d'assainissement, conseils,
 Paratuberculose : plan d'assainissement, conseils, qualifications.
Depuis 2009 et afin de mettre en place un partenariat plus étroit avec cet organisme, une convention a été établie, d'une part, afin de fixer les conditions d'utilisation et de versement de la subvention, et d'autre part, de préciser, en ce qui concerne les deux types de maladies financées, le montant de l'aide versé par bovin et par analyse sur la base d'un nombre de bovins aidés et d'analyses réalisées. Par conséquent, le versement du solde de la subvention est effectué au prorata du nombre de bovins aidés et d'analyses réalisées.
Ainsi, pour 2009 la répartition de la subvention a été effectuée de la façon suivante :
Paratuberculose :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 150 € par bovin, correspondant à 140 bovins aidés, soit une subvention de 21 000 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 2 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 000 analyses, soit une subvention de 24 000 € s/total 45 000 €
BVD (maladie des muqueuses) :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 130 € par bovins, correspondant à 180 bovins aidés, soit une subvention de 23 400 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 3,50 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 600 analyses, soit une subvention de 46 200 €
s/total 67 500 €
soit un total de subvention de 112 500 €

Le budget prévisionnel de la FDGDS pour 2009/2010 est de 1 351 707 € et elle sollicite une subvention de 111 600 € pour 2010. La répartition de la subvention pourrait être la suivante :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 150 € par bovin, correspondant à 130 bovins aidés, soit une subvention de 19 500 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 2 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 600 analyses, soit une subvention de 25 200 €
s/total 44 700 €
BVD (maladie des muqueuses) :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 130 € par bovins, correspondant à 170 bovins aidés, soit une subvention de 22 100 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 3,50 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 800 analyses, soit une subvention de 44 800 €
s/total 66 900 €
soit un total de subvention de 111 600 €

Il y a lieu de prévoir pour l'année 2010, une nouvelle convention à passer avec la FDGDS, fixant les conditions d'utilisation et de versement de la subvention attribuée pour l'année 2010
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% FILIERES AGRICOLES – INVESTISSEMENT

Aides à la création d'un atelier de transformation à la ferme (EARL la Forterie à Linières-Bouton)

Dans le cadre du plan départemental en faveur du développement agricole, le Conseil général a mis en place en décembre 2009, une aide à la création de points de vente directe et d’ateliers de transformation à la ferme. Elle est plafonnée à 12 500 € pour un projet individuel et 25 000 € pour un projet collectif pour un taux de subvention de 20 %.
Nous sommes saisis d’une demande de subvention pour la réalisation d’un atelier d’abattage et de transformation de canards gras à Linières-Bouton (lieu-dit la Grande Forterie) par l’EARL la Forterie. Mme Duperray s’installe en tant qu’exploitante agricole en juin 2010 et envisage une production de 1200 canards par an à partir de juillet 2010. La production sera transformée en foie gras, magrets frais et séchés, confits, pâtés et rillettes. Les produits sont destinés à la commercialisation sur place et sur les marchés (Angers, Bourgueil, Langeais, La Flèche).
Ce dossier a été instruit et déposé par le Pays des Vallées d'Anjou afin d'obtenir un cofinancement du Département.
Le coût total du projet s’élève à 38 653,50 € HT, comprenant la rénovation d’un bâtiment pour la transformation et les équipements qui y sont liés (matériels d’abattage, autoclave…) et nous sommes sollicités à hauteur de 7 730,70 €, soit 20 % du coût du projet
Une convention doit par ailleurs être passée entre le Département de Maine-et-Loire et l'EARL La Forterie
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CONVENTION A PASSER AVEC L'ÉTAT ET L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) RELATIVE A LA GESTION EN PAIEMENT ASSOCIE PAR L'ASP DU DISPOSITIF "PLAN VEGETAL POUR L'ENVIRONNEMENT (PVE)"

Lors de sa réunion du 21 juin 2010, l'Assemblée départementale s'est prononcée favorablement sur sa participation au financement du Plan végétal pour l'environnement (PVE) étant précisé que l'arrêté régional n° 2010/DRAAF/171 relatif à la mise en œuvre du Plan végétal pour l'environnement a été signé le 20 avril 2010.
Ainsi, pour 2010, pour les secteurs du département situés hors zones de priorités 1 et 2, le montant de la participation départementale s'élève à 20 % pour le matériel de substitution et à 40 % pour les équipements sur le siège d'exploitation pour les communes concernées. Ces investissements visent à lutter contre la pollution des eaux par les produtis phytosanitaires. Cette aide est financée sur les crédits votés au budget primitif 2010 en faveur des filières agricoles (investissement compte 204-928-2042).
Dans le cadre de ce dispositif national, la Direction départementale des territoires (DDT) est désignée comme guichet unique pour l’instruction des demandes de subvention des exploitants agricoles et la décision d’attribution des aides. Le Département adressera un courrier de notification de l’aide départementale aux bénéficiaires. L’Agence de services et de paiement (ASP) effectuera le paiement pour l’ensemble des financeurs, notamment pour les crédits départementaux qui lui seront confiés chaque année, sous réserve de l'inscription des crédits par le Conseil général. Dans le cadre de la gestion de ces dossiers de demande de subvention, une convention tripartite doit être signée avec l'Etat et l'ASP afin de définir les obligations des trois parties.

Comité départemental du tourisme de l'Anjou
Avenant n°1 à la convention de fonctionnement du CDTA du 4 mars 2010
Lors de sa réunion du mois de juin 2010, le Conseil général a inscrit un montant de 29 000 € (compte 65-94-6574) en vue de l'allocation d'une subvention complémentaire pour le Comité départemental du tourisme de l'Anjou dans le cadre de la création d'une plateforme commerciale à l'échelle départementale. Il vous est donc proposé de conclure un avenant n°1 à la convention principale de fonctionnement du CDTA du 4 mars 2010 intégrant cette subvention complémentaire

COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

COLLEGES

I – Convention d'occupation précaire
Les articles R216-16 et R216-17 du code de l’éducation, relatifs aux concessions de logements accordées aux personnels de l’État dans les établissements publics locaux d’enseignement, disposent qu’il appartient à la collectivité de rattachement de se prononcer sur les propositions du conseil d’administration.
C’est pourquoi le principal du collège Pierre et Marie Curie à Chemillé soumet aujourd'hui au Département une demande au profit de M. Yohann G., personnel enseignant (dossier n° 2010-14) : T4 de 145 m², pour la période du 01/08/2010 au 31/07/2011, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises, de 7 200 euros.

II – Fonds commun des services d’hébergement

Le crédit disponible du fonds commun des services d’hébergement est de 88 857,71 €.
Je vous rappelle que le Conseil général, lors de sa réunion du 24 novembre 1987, a déterminé les critères d’attribution des aides susceptibles d’être allouées. Aussi, je vous soumets les demandes présentées par les collèges ci-dessous désignés pour un montant total de subvention de 12 313 €.

Collège Debussy - Angers - achat d’un batteur-mélangeur 4 090 €
- acquisition d’un chariot chauffe assiettes 1 668 €
- achat d’une échelle pour la plonge 664 €

Collège Anjou Bretagne – St Florent le Vieil - achat d’une friteuse 2 826 €

Collège Jean Rostand – Trélazé - acquisition d’une fontaine réfrigérée 1 780 €
- achat d’un enregistreur de températures pour chambre froide 1 285 €

III-Restructuration partielle et extension du collège Vallée du Loir à Seiches-sur-le-Loir

Le Conseil général a décidé la restructuration partielle et l'extension du collège Vallée du Loir à Seiches-sur-le-Loir, pour un coût de 9 735 000 €.
Monsieur Christophe Pasquier, architecte, a présenté son avant-projet définitif devant la Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales le 12 mars dernier.
Les travaux comprennent, notamment :
Programme initial :
• Extension de l'établissement afin de supprimer les bâtiments modulaires installés dans la cour de récréation (sept préfabriqués représentant près de 900 m²) avec un pôle Sciences Technologie
• Construction du pôle restauration en cohérence avec l'effectif du collège et le référentiel technique de la collectivité
• Amélioration des flux à l'intérieur du collège et au niveau des entrées/sorties des élèves
• Adaptation du hall et du préau (organisation et dimensionnement) à l'effectif du collège et à l'usage attendu (éviter le regroupement d'élèves dans le hall) • Création d'une salle polyvalente pouvant être mutualisée avec la Commune de Seiches-sur-le-Loir
Programme modifié :
Afin d'optimiser les coûts, il n'y aura pas de restructuration lourde dans les étages des bâtiments existants.

Ce chantier devrait être livré au premier semestre 2013.
Un avenant doit fixer, d’une part, le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et, d’autre part, le forfait définitif de rémunération. Le coût de l'opération en phase APD est estimé à 9 133 335 € pour un coût prévisionnel définitif des travaux s'élevant à 7 595 796 € TTC (valeur février 2010). Le maître d'œuvre nous propose un projet d'avenant afin de prendre en compte les études supplémentaires demandées par la maîtrise d'ouvrage sur la partie "demi-pension". Le forfait définitif de rémunération est porté à 548 679 € TTC, en augmentation de 0,72 % par rapport au marché initial.

IV – Désignation de personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges publics

En application de l'article R421-15 du code de l'éducation, les conseils d'administration des collèges publics comprennent, entre autres, une ou deux personnalités qualifiées, la première étant choisie par l'Inspectrice d'académie, sur proposition du chef d'établissement, après avis de la collectivité de rattachement, et la seconde par le Département.
Madame l'Inspectrice d'académie m'a récemment fait part d'une nouvelle proposition. Elle suggère de désigner pour œuvrer au sein du conseil d'administration du collège Claude Debussy à Angers, Monsieur Xavier BERTHELOT, responsable du service animation jeunesse à Ecouflant.
Je vous précise que ce choix a reçu l'assentiment du Conseiller général du canton d'implantation du collège.

V – Convention d'occupation des locaux du collège Châteaucoin à Baugé par le Centre social "Espace Baugeois"

Un incendie a récemment affecté le centre de loisirs de Baugé rendant inutilisables les locaux pour l'accueil des enfants. La Communauté de communes du canton de Baugé et le centre social "Espace Baugeois" souhaiteraient pouvoir occuper les locaux du collège Châteaucoin à Baugé du 5 juillet et 27 août afin de pouvoir accueillir les enfants pendant les vacances d'été.
L'occupation concernerait notamment la salle à manger des professeurs à usage de salle de repos, le réfectoire, la cuisine pour le réchauffage des plats et la vaisselle, les sanitaires.

PROJET EDUCATIF

Équipements sportifs mis à la disposition des collèges publics et privés

Le Conseil général finance, depuis 1995, les frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des collégiens pour la pratique de l'éducation physique. Les tarifs sont régulièrement actualisés, en concertation avec la Région des Pays de la Loire.
Par délibération du 27 juin 2003, l'Assemblée a adopté le principe d'une réévaluation annuelle des tarifs sur la base de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction et de l'indice 100 de la fonction publique. Par ailleurs, elle vous a donné délégation pour fixer les tarifs au vu de ces indicateurs.
Je vous propose donc aujourd'hui de procéder, comme le Conseil régional, au vote des tarifs d'utilisation des gymnases, petites salles, terrains extérieurs et piscines mis à la disposition des collèges publics et privés du département, pour l'année scolaire 2010-2011, applicables à compter du 1er septembre 2010, à savoir :

Équipement Tarifs de base Personnel permanent
pour accueil Chauffage
Grandes salles ( 800 m2) 8,18 € + 5,70 € + 2,27 €
Autres salles 4,95 €
Équipements extérieurs 9,51 €
Piscines 14,24 € / ligne d'eau, soit 56,96 € maximum.

1– Subventions aux associations organisatrices d'accueils de loisirs et de séjours de vacances

Lors de sa réunion du mois de décembre dernier, l'assemblée départementale a décidé la mise en place de nouveaux critères en direction des associations organisatrices de centres de loisirs. Une enveloppe de 530 000 € a ainsi été consacrée à ce programme pour permettre le versement de la subvention annualisée et la prise en compte de journées effectuées lors du dernier trimestre de l'année 2009, validées lors de la Commission permanente du 12 avril dernier.
Par ailleurs, lors de la session budgétaire du 21 juin dernier, notre assemblée a voté un crédit supplémentaire de 105 000 € afin d'abonder la ligne budgétaire réservée aux aides aux centres et associations de loisirs (compte 65-33-6574) pour honorer les derniers dossiers au titre de l'année 2009.
Aussi, aujourd'hui, vous trouverez en annexe 1, le tableau récapitulant les aides attribuées à chaque organisme, calculées selon l'ancien tarif afin de clôturer l'exercice 2009 ainsi qu'un état récapitulatif en annexe 2 concernant un réajustement et l'octroi de subventions pour trois nouvelles demandes au titre de 2010.

2 – Aide à la natation scolaire en milieu rural

Le Conseil général accorde une aide aux collectivités locales qui mettent leur piscine à la disposition des écoles primaires des communes rurales voisines. Les bénéficiaires sont les communes de moins de 10 000 habitants et les groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 10 000 habitants. La subvention allouée est de 0,60 € par élève et par séance pour la période de mai à septembre et de 1 € pour la période d’octobre à avril.
Je soumets à votre appréciation la demande de la Communauté de communes des Coteaux du Layon qui a reçu 1 847 élèves dans sa piscine intercommunale en septembre 2009 et 4 681 élèves pour la période d'octobre à décembre 2009.
Suivant la dotation accordée par élève, la Communauté de communes des Coteaux du Layon peut percevoir 5 789, 20 €.
Je vous informe que lors du budget primitif 2010, il a été inscrit un crédit de 70 000 €.

I – Soutenir et développer la lecture publique

Aide au recrutement des bibliothécaires

Le Département alloue des subventions aux communes ou groupements de communes, conventionnés avec la Bibliothèque départementale de prêt, pour le recrutement de bibliothécaires intercommunaux.
Le montant de l'aide est calculé au taux de 40 % du montant de la dépense plafonné à 20 000 € par an et par poste pour une durée de trois ans.
Communauté de communes du Bocage – Maulévrier
Recrutement d'une bibliothécaire à compter du 1er septembre 2009
(période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010) :subvention:3 810 €

II – Soutenir et développer la musique et la danse
Aides aux structures de formation aux musiques

Le Conseil général subventionne depuis 1999 les structures de formation aux musiques et octroie des aides financières à certains projets. Il a inscrit à ce titre 700 000 € au budget primitif 2010.
 Conservatoire à rayonnement régional d'Angers (CRR)
1 209 élèves sont inscrits en musique, 155 en danse et 25 en art dramatique, soit un total de 1 389 élèves.
80 enseignants sont employés à l'école, son Directeur est Monsieur John Richard LOWRY.
Un plan de développement a été défini autour de différents axes :
- garantir un 3ème cycle en musique, théâtre et en danse,
- conforter la pratique collective autour de la dimension d'orchestre et du chant choral,
- développer des actions d'éveil artistique en milieu scolaire, les activités de loisirs hors cursus,
- renforcer la diffusion culturelle (résidences, master-class…).
Le projet d'établissement prévoit un rayonnement du CRR sur la cité, l'ouverture à de nouvelles esthétiques et l'élargissement des publics.
Ainsi,
- deux écoles primaires (Fratellini et Cussonneau), deux collèges (Montaigne et Chevreul) et un lycée (J. du Bellay), soit 348 élèves d'Angers bénéficient d'horaires aménagés,
- 23 écoles situées dans des quartiers dits "sensibles" sont intégrées au dispositif "éducation prioritaire" : (RAR) réseaux ambitions réussite et (RRS) réseaux réussite sociale, soit 93 classes représentant 2 300 élèves et reçoivent un éveil musical (intervention de 9 musiciens Dumistes),
- des élèves sont accueillis au conservatoire pour des concerts "découverte" autour d'un ou plusieurs instruments,
- des classes participent à des "générales" de concert au Grand Théâtre.
Le budget prévisionnel est de 2 657 173 €.

 Conservatoire à rayonnement départemental de Cholet (CRD)
1 027 élèves sont inscrits en musique, 149 en danse et 45 en art dramatique, soit un total de 1 221 élèves.
75 enseignants sont employés à l'école, son Directeur est Monsieur Gilles FOUSSIER.
Le conservatoire oriente son enseignement autour de trois axes principaux :
- la culture musicale,
- la formation musicale, vocale théâtrale et chorégraphique,
- les pratiques collectives.
Il propose également des classes d'éveil musical, artistique ainsi qu'en art dramatique.%% Pour l'année 2009-2010 les actions prévues sont les suivantes :
- création d'heures de disciplines dont la demande ne peut être satisfaite : cor, chant, piano, viole de gambe, clarinette, atelier de guitare jazz, ensemble de flûte à bec,
- création d'un nouveau cours "d'éveil artistique" sur la Communauté d'agglomération du choletais,
- recrutement d'un adjoint au coordinateur du département des musiques actuelles, pour développer ce secteur et aménagement d'un deuxième studio de musiques actuelles,
- réflexion sur la synergie à mettre en place avec le futur Théâtre Communautaire (construction d'un théâtre de 850 places, avec une fosse d'orchestre) situé également à l'espace Saint Louis.
Le budget prévisionnel est de 3 161 119 €.

Par ailleurs, au vu des dossiers déposés par les écoles de musique, je vous propose de statuer sur les aides à attribuer pour l'année scolaire 2009-2010, selon la répartition des structures répondant aux critères départementaux et figurant en annexe I, soit un total de 586 065 €.

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Enfin, la Fédération Musicale d'Anjou et le Centre National de Recherche Pédagogique - Galerie Sonore d'Angers sollicitent une subvention départementale pour le fonctionnement de leurs actions respectives :
 la Fédération Musicale d'Anjou fédère et dynamise la pratique amateur. Elle propose différents projets artistiques et pédagogiques (master class, stages d'orchestre d'harmonie, festival, rencontres thématiques). Son budget prévisionnel s'élève à 34 900 € et elle sollicite une subvention départementale à hauteur de 14 000 € (soit 40 %);
 le Centre National de Recherche Pédagogique (Galerie Sonore) propose de nombreuses activités auprès d'un public très varié : public spécialisé (écoles de musique, quartiers, handicapés, établissements scolaires, professionnels pédagogues) et tout public (ateliers et stages pour enfants, adolescents et adultes, festivals). Le budget prévisionnel est de 392 188 € et le Département est sollicité à hauteur de 20 000 € (soit 5%).
La Galerie Sonore présente également deux projets particuliers, à savoir :
- "1,2,3 musique" : il s'agit de la quatrième édition d'un festival qui a pour objet de favoriser la rencontre des groupes de musiciens amateurs, semi-amateurs ou professionnels, par la mise en relation de plusieurs types de musique autour des ateliers de la Galerie Sonore (contes, chants, danses, musique classique, jazz, musique du monde). La manifestation a eu lieu les 18 et 19 juin 2010. Le budget prévisionnel est de 27 000 € et le Département est sollicité à hauteur de 5 000 € (soit 18 %),
- "Affaires internationales 2010" : ce projet a pour objet le développement d'un partenariat entre les conservatoires de quatre pays : l'Indonésie, le Mali, le Maroc et Cuba avec lesquels la Galerie Sonore a mis en place, depuis 2008, une coopération musicale, afin d'approfondir les connaissances en musique traditionnelle, de faire bénéficier les scolaires et le public angevin de résidences de musiciens de musique traditionnelle et d'enrichir le parc instrumental de la Galerie Sonore par le collectage d'instruments dans les pays d'origine. Différents stages musicaux ont ainsi été organisés dans le cadre de ce partenariat, à Bamako au Mali, à Tétouan au Maroc et à Jakarta en Indonésie. Le budget prévisionnel est de 51 860 € et le Département est sollicité à hauteur de 10 000 € (soit 19 %).

III – Soutenir et développer les autres formes d'expression culturelle

Fonds d'aide à la création contemporaine
Lors du votre du budget primitif 2010, le Conseil général s'est prononcé en faveur de la poursuite de la politique d'aide à la création contemporaine et a inscrit pour cette année un crédit de 20 500 € afin de soutenir les opérations suivantes :

- accueil d'artistes ou de compagnies en résidence,
- création d'œuvres, accompagnée d'actions de valorisation et de sensibilisation du public,
- création d'œuvre valorisant le patrimoine local.
Le détail des projets et les propositions de la commission, dont le montant s'élève à 6 500 €,

IV – Diffuser la culture dans les territoires

Convention d'animation et de développement culturels avec le Pays Loire Angers (CADC)
Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a décidé d'étendre au Pays Loire Angers et à la Communauté d'agglomération du Choletais sa politique d'aide au développement culturel des territoires. En effet, son soutien n'allait jusqu'alors qu'aux cinq pays ruraux (Pays Anjou Bleu Segréen, des Vallées d'Anjou, du Saumurois, des Mauges et de Loire en Layon).
Une enveloppe de 350 000 € a été votée en décembre 2009 pour la mise en œuvre de ces sept conventions, sur la base d'une dotation maximale de 50 000 € par pays et pour la Communauté d'agglomération du Choletais.

Aujourd'hui il vous est proposé d'examiner le projet culturel du Pays Loire Angers pour la saison 2010/2011, avec un soutien du Département à hauteur de 21 200 €
Dans la mesure où il s'agit d'un premier partenariat, il est envisagé de finaliser cette convention en plusieurs étapes.
En effet, depuis la mise en place des conventions d'animation et de développement culturels, les associations situées sur les territoires concernés, sont en principe, soutenues uniquement par le bais de ladite convention.
%
En l'absence de convention, les associations culturelles situées sur le territoire du Pays Loire Angers se voyaient jusqu'alors attribuer, au titre du budget primitif, des subventions de fonctionnement annuelles.

Pour l'année 2011, les demandes de ces associations feront l'objet d'un examen par la commission chargée des affaires culturelles afin de déterminer d'une part, celles qui pourront continuer d'être soutenues directement par notre collectivité dans la mesure où elles relèvent des priorités définies dans la cadre de notre nouvelle politique culturelle (3 axes), et d'autre part celles qui ne pourront plus être directement accompagnées et qui relèveront de la CADC. Il appartiendra dès lors au Pays de décider si elles entrent dans son projet culturel et de les intégrer, le cas échéant à la convention, dans le cadre de l'enveloppe de 50 000 €.

Dans le cadre de la demande de subvention de la Ville d'Angers concernant la manifestation "Les Accroche-cœurs", je vous propose de ne pas y donner une suite favorable étant précisé qu'elle pourra toutefois être prise en compte dans le cadre de la convention à intervenir avec le Pays Loire Angers dans la mesure où ce dernier en formulerait la demande.

PATRIMOINE HISTORIQUE

I-RESTAURER LE PATRIMOINE PROTEGE DE L'ANJOU
A - CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Prorogation de subvention
La Commission permanente du Conseil général du 7 juillet 2008 a attribué à M. de COLBERT une subvention de 12 000 € pour le remplacement de trois menuiseries de l'orangerie du château de BREZE.
Selon le règlement en vigueur, ce dernier disposait d'un délai de deux ans à compter de la date de notification pour engager les travaux.
M. de COLBERT souhaite réaliser les travaux prévus, mais il est dans l'incapacité de respecter le délai imparti.
Aussi, il sollicite la prorogation du bénéfice de la subvention sus-désignée jusqu'au 15 octobre 2010, date à laquelle les travaux seront engagés. B - RESTAURATION D'OBJETS MOBILIERS PROTEGES
Le Département contribue à la restauration d'objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques, appartenant à des propriétaires publics ou privés. Un crédit de 60 000 € a été voté à cet effet au budget primitif 2010, réparti de la façon suivante :
- 50 000 € pour les propriétaires publics,
% - 10 000 € pour les propriétaires privés.
La subvention du Département est calculée au taux de 50 % maximum d'une dépense subventionnable annuelle plafonnée à 15 000 € HT ou TTC. L'aide est ramenée à 25 % si l'État participe au financement. En cas de péril grave, à titre exceptionnel et pour les communes de moins de 2 000 habitants, le taux peut être porté à 75 % du coût des travaux, réduit à 50 % si le propriétaire a obtenu une dotation de l'État.
% Le Conservateur des antiquités et objets d'art a émis un avis favorable à la prise en considération du dossier suivant :
- Ville de SAUMUR, pour la restauration d'une tapisserie nommée "la chasse au faucon" en dépôt au château-musée de SAUMUR, sollicite une subvention de 815 € correspondant à 50 % d'une dépense estimée à 1 630 € HT.

II – RESTAURER LE PATRIMOINE NON PROTEGE DE L'ANJOU
PATRIMOINE D'INTERET HISTORIQUE ET ARCHITECTURAL
% Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a voté une autorisation de programme de 450 000 € en vue de poursuivre son soutien financier à la conservation du patrimoine cultuel et rural non protégé ; la répartition de cette enveloppe est la suivante :
- 370 000 € pour les propriétés publiques,
- 80 000 € pour les propriétés privées.
Le Conseil patrimoine du 2 juin dernier a examiné les demandes de subvention, formulées au titre du Fonds d'aide architectural au patrimoine cultuel et rural non protégé.
Je vous invite donc à statuer sur les propositions de subventions suivantes détaillées en annexe 2 et qui s'élèvent à :
- 210 351 € pour le secteur public (compte 204-312-20414),
- 23 429 € pour le secteur privé (compte 204-312-2042).

III-ACCOMPAGNER LES MUSEES ET LES CENTRES D'INTERPRETATION LOCAUX
AIDES AUX MUSEES
Le Conseil général accorde des aides destinées à l'investissement et au fonctionnement des musées publics ou privés et a inscrit, à cet effet, des crédits au budget primitif 2010, répartis de la façon suivante :
- 30 000 € pour l'investissement (20 000 € pour le secteur public – 10 000 € pour le privé).
- 90 000 € pour le fonctionnement (70 000 € pour le secteur public – 20 000 € pour le privé),
En application du règlement d'intervention départemental concernant les musées, des subventions peuvent être allouées à hauteur de :
- 50 % des dépenses plafonnées à 15 000 € TTC ou HT, en matière de restauration des collections, ramenées à 25 % si l'État participe,
- 30 % des dépenses plafonnées à 75 000 € TTC ou HT, en matière d'équipement informatique,
- 30 % des dépenses plafonnées à 40 000 € TTC ou HT, en matière de frais de fonctionnement.
Je soumets à votre appréciation les demandes de subvention présentées par les structures suivantes :
- au titre de l'investissement – secteur public
1 - Le Syndicat de la Direction associée des musées municipaux (BAUGE, BEAUFORT-EN-VALLEE, PARÇAY-LES-PINS) sollicite une subvention départementale pour l'achat d'un ordinateur en remplacement du matériel obsolète, acheté en 1999.
Ce matériel, installé à BAUGE, sera équipé d'un logiciel pour la réalisation de documents pédagogiques, de publication ou de pages destinées au site internet. Une subvention départementale est attendue à hauteur de 359 € correspondant à 30 % de l'acquisition évaluée à 1 195 € HT.
2 - La Commune de BEAUFORT-EN-VALLEE envisage, dans le cadre de la rénovation du musée Joseph DENAIS, la restauration de deux dessins intitulés Sainte Véronique et la Vierge de l'Annonciation, collections du musée.

Le musée possède un fonds important de dessins de l'artiste angevin Jules Eugène LENEPVEU, prix de Rome, auteur de grands décors comme les coupoles de l'Opéra de PARIS et du théâtre d'ANGERS, de peintures murales à la chapelle de l'hôpital d'ANGERS ou de l'église Sainte Clotilde à PARIS.
Deux grands formats la Vierge de l'Annonciation (1,91 m x 1,25 m) dessin pour l'église Sainte Clotilde à PARIS et Sainte Véronique (2,46 m x 1,90 m) dessin préparatoire pour la VIème station du chemin de croix de la chapelle de l'hôpital d'ANGERS sont en mauvais état, en raison de leur exposition dans des conditions inadaptées.
Après restauration, ces œuvres seront présentées dans la nouvelle galerie créée dans le cadre de la rénovation du musée.
Le coût de cette opération est évalué à 4 929 € HT.
La participation de la Commission scientifique régionale au titre du fonds régional d'aide à la restauration s'élevant à 2 465 €, une subvention départementale est attendue à hauteur de 1 232 € correspondant à 25 % des dépenses.
- au titre du fonctionnement – secteur public
La Commune de BAUGE sollicite le Département pour poursuivre la prise en charge d'une partie des salaires de Sonia AUGUIN dont le contrat a été prolongé pour le récolement des collections du musée d'art et d'histoire de BAUGE.
Le 28 juillet 2009, un premier contrat a été signé entre Sonia AUGUIN et la Commune pour la période du 15 septembre 2009 au 12 mars 2010. A cette date, la mission n'étant pas achevée, la Collectivité a décidé de reconduire le contrat de six mois soit du 13 mars au 15 septembre 2010.
Le montant des salaires des six premiers mois s'élève à 12 540 € TTC, une dernière subvention est proposée à hauteur de 3 135 € correspondant à 25 % de la dépense. La participation de la Commune et du Département serait ainsi identique. Pour information, la DRAC est sollicitée à hauteur de 50 %

LE 7 JUILLET 2010

COLLEGE CALYSO - DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Effectifs SEGPA comprise

2002 : 569 élèves
2003 : 557 élèves
2004 : 541 élèves
2005 : 503 élèves
2006 : 512 élèves
2007 : 523 élèves
2008 : 560 élèves
2009 : 575 élèves

SEGPA

Au mois de juin le bilan s'établit de la façon suivante:
6ème : 8 élèves
5ème : 18 élèves
4ème : 8 élèves
3ème : 12 élèves

Restructuration

La fin des travaux est prévue pour le 15 décembre 2010
Le déménagement aux vacances de Noël
L'arrivée des élèves le 3 janvier 2011

Résultats au Dipôme National du Brevet

2001 : 76%
2002 : 77%
2003 : 78%
2004 : 66%
2005 : 78%
2006 : 68%
2007 : 75%
2008 : 79.4%
2009 : 84%

Adoption de la convention" COLLEGE EN ACTIONS" avec le Conseil Général

Depuis de nombreuses années, le Conseil Général apporte un soutien financier à différentes actions à l'instar des sorties linguistiques, du soutien scolaire, de sortie culturelle...

Ces aides faisaient jusqu'à la rentrée 2009, l'objet d'une gestion individuelle.Pour une meilleure lisibilité tant en amont qu'en aval, le Conseil Général a souhaité les regrouper.
Pour ce faire , il est proposé à la signature d'un contrat intitulé "collège en actions"

Le champ d'application des aides est large puisqu'il recouvre la réussite scolaire, l'apprentissage des langues, l'ouverture au monde, l'éducation artistique, culturelle, sportive, le développement, durable, la santé, les addictions, la citoyenneté, les nouvelles technologies

Il a vocation à s'appliquer pour les années scolaires 2009/2010 à 2011/2012 autrement dit pour 3 ans

Au titre de la présnte année scolaire, il a été alloué 5796€ et 77 heures de soutien scolaire

Il appartient au collège de présenter au Conseil Général des projets susceptibles de bénéficier d'aide

A titre indicatif, il sera sollicité au titre de 2010/2011 un subventionnement pour:

• 80 heures de soutien scolaire.
  

• les séjours linguistiques
  

• l'accompagnement éducatif (natation, équitation)
  

LE 1er JUILLET 2010

C0MMISSION ECONOMIQUE


Commission du 5 juillet - Demande de subvention pour création d'entreprise

Présentation de la société Passenaud Eco Valorisation

Depuis 1999, M. Passenaud est gérant de la société Passenaud Henri Récupération (PHR) située à Montreuil-Bellay et spécialisée dans la récupération des déchets ferreux.
M. Passenaud travaille essentiellement avec des industriels de la région Saumuroise, comme Phyteurop, Denkavit, Euramax, ACML, Marie Surgelés etc. La société place des bennes dans ces entreprises afin de collecter les déchets industriels banals (DIB).
Ses concurrents sont des sociétés comme Performances Environnement à Saumur, Brangeon à Cholet, etc.
En juin 2010, Monsieur Passenaud a décidé de créer la société Passenaud Eco Valorisation, spécialisée dans le tri des déchets industriels banals (DIB) non dangereux :
• Papiers/cartons,
• Plastiques,
• Bois,
• Gravats,
• Métaux,
• Etc.

Le Projet immobilier

Un investissement d’environ 730 K€ dont 680 K€ d’immobilier est prévu sur la zone industrielle de Chacé, près de Saumur, sur une surface de 1,65 ha.
La clientèle de cette nouvelle société sera essentiellement composée d’industriels de la région saumuroise et du nord des Deux Sèvres. Ce centre de tri des déchets sera également ouvert aux artisans et professionnels du bâtiment.
L’objectif de l’entreprise est de pouvoir récupérer les déchets non ferreux et de les valoriser à hauteur de 50 % à 55 %.
Les objectifs de chiffre d’affaires sont plutôt réalistes et raisonnables. La bonne connaissance du marché de M. Passenaud doit lui permettre de les atteindre. La rentabilité est positive. Les fonds propres de 40 K€ doivent être compléter par un apport d'un montant identique en compte courant de la société Passenaud Henri Récupération.
La création de 8 emplois est prévue dans les trois ans.
Le montant de la subvention sollicité au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise s'élève à 30 000 €.


BOURSES DEPARTEMENTALES


Le Conseil Général octroie des bourses aux élèves désirant poursuivre des études supérieures au titre de l’année 2010-2011.
Les dossiers de demande sont à retirer à l’Hôtel du Département - Place Michel Debré (Angers) - Direction de l’éducation, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur.
La date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2010.
Tous renseignements à ce sujet, et notamment les conditions d’attribution, peuvent être obtenus auprès du service indiqué ci-dessus


SUBVENTION COMMUNE DE BREZE





TRAFIC SUR LES ROUTES DU CANTON -MOYENNES JOURNALIERES ANNUELLES 2009


Comptages permanents

Pont du Cadre noir à Saumur :25902 véhicules dont 10.3% de poids lourds
Déviation de Saumur :17018 véhicules dont 15.69% de poids lourds
Route Doué la Fontaine-Saumur :10583 véhicules dont 13.76% de poids lourds
Déviation de Doué la Fontaine :10496 véhicules dont 22.15% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay - Rond-point de la Vienne :7473 véhicules dont 18.88% de poids lourds
Route Montreuil-Bellay-Saumur :7307 véhicules dont 17.32% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay après le rond-point de la route de Thouars :4906 véhicules dont 28.47% de poids lourds


Comptages 2009


Route Le Puy Notre Dame-Vaudelnay-Montreuil-Bellay(D77) :1308 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D166) :690 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Saint Macaire du Bois(D77) :607 véhicules
Route Le Coudray Macouard : 329 véhicules
Route Saint-Macaire(D194) : 325 véhicules
Route Brézé(D110) : 222 véhicules
Route Le Coudray-Macouard-Courchamps (D163) :204 véhicules
Route Epieds (D166) : 136 véhicules


Comptages actualisés


Route Montreuil-Bellay-Thouars (D938) :7497 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Fontevraud(D162) :2265 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Doué la Fontaine(D87) :2236 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Saint Just sur Dive:1596 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Chacé(D360) :849 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Bouillé Loretz(D88) :756 véhicules
Route Antoigné-Epieds (D93) :752 véhicules
Route Antoigné - Montreuil-Bellay(D178) : 451 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D266) :399 véhicules
Route Le Puy Notre Dame - Brossay(D174) :364 véhicules
Route Antoigné (D378) : 114 véhicules
Route Le Vaudelnay(Messemé)-Brossay(D274) :33 véhicules