Dominique MONNIER

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay



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Pour rencontrer votre conseiller général, téléphonez au 06 81 58 80 22

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Concours régional des villes et villages fleuris 2010 - Visite du Jury
Mardi 20 juillet pour Le Puy Notre Dame et Mercredi 21 juillet pour Le Coudray Macouard
Merci aux habitants de ces deux communes de fleurir leurs balcons et fenêtres

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LE 1er JUILLET 2010


C0MMISSION ECONOMIQUE


Dossier du Canton qui sera proposé à la commission du 5 juillet
Demande de subvention pour création d'entreprise

Présentation de la société Passenaud Eco Valorisation Depuis 1999, M. Passenaud est gérant de la société Passenaud Henri Récupération (PHR) située à Montreuil-Bellay et spécialisée dans la récupération des déchets ferreux. L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 3,8 M€ en 2009, avec un Résultat Net de 162 K€. M. Passenaud travaille essentiellement avec des industriels de la région Saumuroise, comme Phyteurop, Denkavit, Euramax, ACML, Marie Surgelés etc. La société place des bennes dans ces entreprises afin de collecter les déchets industriels banals (DIB). Ses concurrents sont des sociétés comme Performances Environnement à Saumur, Brangeon à Cholet, etc. En juin 2010, Monsieur Passenaud a décidé de créer la société Passenaud Eco Valorisation, spécialisée dans le tri des déchets industriels banals (DIB) non dangereux : • Papiers/cartons, • Plastiques, • Bois, • Gravats, • Métaux, • Etc. Le Projet immobilier Un investissement d’environ 730 K€ dont 680 K€ d’immobilier est prévu sur la zone industrielle de Chacé, près de Saumur, sur une surface de 1,65 ha. La clientèle de cette nouvelle société sera essentiellement composée d’industriels de la région saumuroise et du nord des Deux Sèvres. Ce centre de tri des déchets sera également ouvert aux artisans et professionnels du bâtiment. L’objectif de l’entreprise est de pouvoir récupérer les déchets non ferreux et de les valoriser à hauteur de 50 % à 55 %. Les objectifs de chiffre d’affaires sont plutôt réalistes et raisonnables. La bonne connaissance du marché de M. Passenaud doit lui permettre de les atteindre. La rentabilité est positive. Les fonds propres de 40 K€ doivent être compléter par un apport d'un montant identique en compte courant de la société Passenaud Henri Récupération. La création de 8 emplois est prévue dans les trois ans. Le montant de la subvention sollicité au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise s'élève à 30 000 €.
LE 30 JUIN 2010


BOURSES DEPARTEMENTALES


Le Conseil Général octroie des bourses aux élèves désirant poursuivre des études supérieures au titre de l’année 2010-2011.
Les dossiers de demande sont à retirer à l’Hôtel du Département - Place Michel Debré (Angers) - Direction de l’éducation, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur.
La date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2010.
Tous renseignements à ce sujet, et notamment les conditions d’attribution, peuvent être obtenus auprès du service indiqué ci-dessus


LE 29 JUIN 2010


SUBVENTION COMMUNE DE BREZE





TRAFIC SUR LES ROUTES DU CANTON -MOYENNES JOURNALIERES ANNUELLES 2009


Comptages permanents

Pont du Cadre noir à Saumur :25902 véhicules dont 10.3% de poids lourds
Déviation de Saumur :17018 véhicules dont 15.69% de poids lourds
Route Doué la Fontaine-Saumur :10583 véhicules dont 13.76% de poids lourds
Déviation de Doué la Fontaine :10496 véhicules dont 22.15% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay - Rond-point de la Vienne :7473 véhicules dont 18.88% de poids lourds
Route Montreuil-Bellay-Saumur :7307 véhicules dont 17.32% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay après le rond-point de la route de Thouars :4906 véhicules dont 28.47% de poids lourds


Comptages 2009


Route Le Puy Notre Dame-Vaudelnay-Montreuil-Bellay(D77) :1308 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D166) :690 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Saint Macaire du Bois(D77) :607 véhicules
Route Le Coudray Macouard : 329 véhicules
Route Saint-Macaire(D194) : 325 véhicules
Route Brézé(D110) : 222 véhicules
Route Le Coudray-Macouard-Courchamps (D163) :204 véhicules
Route Epieds (D166) : 136 véhicules


Comptages actualisés


Route Montreuil-Bellay-Thouars (D938) :7497 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Fontevraud(D162) :2265 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Doué la Fontaine(D87) :2236 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Saint Just sur Dive:1596 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Chacé(D360) :849 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Bouillé Loretz(D88) :756 véhicules
Route Antoigné-Epieds (D93) :752 véhicules
Route Antoigné - Montreuil-Bellay(D178) : 451 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D266) :399 véhicules
Route Le Puy Notre Dame - Brossay(D174) :364 véhicules
Route Antoigné (D378) : 114 véhicules
Route Le Vaudelnay(Messemé)-Brossay(D274) :33 véhicules


FORUM DES MAIRES DU SAMEDI 26 JUIN 2010 A TERRA BOTANICA

Programme

11 heures
Développement économique (20')
Intervenants :C.Béchu;M.Mignard;J.Hy;D.Monnier

11 heures 20
Les Aides aux territoires (20')
Intervenants :G.Delaunay;G.Grimaud;R.Chevalier;Ch.Rosello

11 heures 40
Habitat durable (20')
Intervenants :C.Gilet;M.J.Hamard

12 heures
L'avenir pousse en Anjou (20')
Intervenants :C.Béchu;Gillet, Mignard, Chevalier, Touchard, Hy, Delaunay, Martin, Rosello, Monnier, Grimaud

12 heures 20
Terra Botanica (10')
Intervenants :J.P.Chavassieux

12 heures 30
Conclusion du forum
Intervenants : C.Béchu


LE 23 JUIN 2010


ATTRIBUTIONS D'ORDINATEURS


Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux
J'ai le plaisir de vous informer que quatre ordinateurs ont été livrés ce jour par le Conseil général à l'école de Cizay la Madeleine
J'espère que cela permettra aux enfants de mieux travailler l'informatique comme vous le souhaitiez
Cordialement à vous
Dominique Monnier
Vice Président du Conseil Général


REPONSE A LA LETTRE DE MONSIEUR LE MAIRE DE BRIOLLAY (voir au 21 juin ci-dessous) SUR L'ITINERAIRE DE LA LOIRE A VELO++


Monsieur le Conseiller Général,

Ce sujet vient d'être évoqué ce matin avec Philippe Trouillard et les ATD.
Le transfert, par la Région, de la gestion de la signalisation directionnelle de la Loire à Vélo au Département est effectif à partir de début juin 2010, cela permet ainsi au Département d'agir maintenant directement.
Le point que vous nous avez signalé va pouvoir être traité par l'ATD de DOUE dans l'immédiat.
Ensuite les ATD vont:
- Réaliser une inspection de l'itinéraire avec un relevé de toutes les anomalies
- Etablir un programme de mise à niveau global qui sera mis en œuvre pour la saison 2011.
Salutations respectueuses et cordiales


LE 22 JUIN 2010


ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE "ANJOU THEATRE"


Le Conseil d'administration de l'EPCC ANJOU THEATRE (anciennement dénommé Festival d'Anjou) s'est réuni le 21 juin 2010 à 19 heures
Parmi les demandes de subventions étudiées, une concernait le canton de Montreuil-Bellay sur Le Coudray-Macouard.
Il a été accordé une subvention de 2.500 € à l'association "Rencontres imaginaires" d'Avrillé pour le spectacle

"Aliénor et les Plantagenets", "Hildegarde et le mystère des Plantes"

Il s'agit d'un travail important de Jean Guichard.Les spectacles seront joués sur 3 lieux différents (Saint Georges sur Loire, Chemillé et Le Coudray Macouard
Pour le Le Coudray Macouard les séances auront lieu les 16,17,18 juillet pour Aliénor et les 23,24 et 25 juillet pour Hildegarde, à 21 heures 30

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010


Les dossiers des
Commission Environnement et du cadre de vie
Commission des ressources et de l'évaluation des politiques publiques
Ont été présentés et toutes les propositions figurant dans ce blog ont été votées à la majorité des conseillers généraux


LE 21 JUIN 2010


BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010


Les dossiers des
Commission du développement social et des solidarités,
Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales
Commission du développement économique, de l'innovation, de l'agriculture et du tourisme
Commission des routes, des déplacements et des transports
Ont été présentés et toutes les propositions figurant dans ce blog ont été votées à la majorité des conseillers généraux

Les dossiers concernant les commissions de l'environnement et du cadre de vie et celle des ressources et de l'évaluation des politiques publiques seront présentés le mardi 22 juin

1°) LETTRE DE RECLAMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DU VAUDELNAY ET MA REPONSE DANS L'ATTENTE DE CELLE DU DEPARTEMENT++


Monsieur le Conseiller Général,

Certains membres du conseil municipal de Vaudelnay m'ont interpellé sur l'état d'entretien de la signalétique et des bermes en bordure de la départementale 77 allant de Montreuil-Bellay à Le Puy-Notre-Dame.
En effet, il m'a été signalé un mauvais entretien de la signalisation en bordure de cette départementale :
- Le panneau indiquant 'la route touristique du vignoble de l'Anjou" est descellé (panneau penché),
- Le panneau indiquant "le Puy Notre Dame" (à la sortie de la déviation) est recouvert de lierre, ce qui rend la lecture du panneau difficile.

Les haricots (à la Gazelle et Bourgneuf-s/Pagé et Vaudelnay) sont démontés avec absence de panneaux.
Enfin, les bermes ne sont pas entretenues et la visibilité des automobilistes est diminuée.

A l'approche de la saison touristique où de nombreuses personnes étrangères à la région vont venir découvrir nos villages de charme et de caractère , il est regrettable de constater que cette voie ne soit pas entretenue.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Général, en l'assurance de ma considération distinguée.

Le Maire de Vaudelnay
Jean Marcel Supiot


REPONSE DU CONSEILLER GENERAL DE MONTREUIL BELLAY


Monsieur le Chef du Centre Technique de Doué la Fontaine

Veuillez trouver sous ce pli la lettre reçue de Monsieur le Maire du Vaudelnay.
En allant à Poitiers dimanche , j'ai pu vérifier le bien fondé des observations sur les panneaux et sur le haricot de La Gazelle.
Par contre en ce qui concerne le fauchage des bernes, je suppose que cela va intervenir bientôt dans votre programme
Merci de le préciser à la mairie et de m'aider à répondre à ces interrogations
Cordialement à vous

Dominique Monnier
Vice Président du Conseil Général


2°) LETTRE D'INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DE BRIOLLAY ET MA REPONSE DANS L'ATTENTE DE CELLE DU DEPARTEMENT++


André Marchand
A
Dominique Monnier


Je te fais parvenir les remarques de mes amis vosgiens qui sont venus repérer les circuits vélo pour septembre prochain avec un groupe allemand.
Merci de faire suivre.
Amicalement

André Marchand , Conseiller Général

Pièces jointes:
Pour le circuit Saumur Montsoreau :
Balisage correct de Saumur à Parnay mais difficile de Turquant à Montsoreau en passant par les côteaux; de même au retour Montsoreau Parnay
Pour le circuit Saumur Gennes :
Balisage mal indiqué à partir de Saumur (en face de l'office du tourisme) jusqu'à la sortie de St Hilaire St Florent ainsi qu'à Gennes pour reprendre la piste par les coteaux en se dirigeant vers Saumur..


REPONSE DE DOMINIQUE MONNIER EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE DU TOURISME


Monsieur le Directeur

André Marchand , conseiller général, maire de Briollay, a reçu des amis venus repérer des circuits sur la Loire à vélo
Il m'a fait part de plusieurs observations que je vous adresse ci jointes
Merci d'examiner ces demandes susceptibles peut être d'améliorations
J'adresse copie à Jackie Goulet, conseiller général et maire de Turquant pour qu'il puisse vous donner son avis
Cordialement

Dominique Monnier
Vice Président du Conseil Général


3°) INDICATEURS D'ACTIVITE 2009 DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOLIDARITE


DEPENSES D'ACTION SOCIALE

Dépenses de fonctionnement d'action sociale : 330,3 de millions d'euros

Soit 46,1% du budget total du département et 66,5% de la section de fonctionnement

Dépenses totales d'action sociale : 342 millions d'euros

Soit 47,7% du budget total du Département

Dépenses directes d'action sociale : 292,3 millions d'euros

se décomposant:

Enfance famille :89.5 M€
Aide aux personnes agées :69 M€
Aide aux personnes handicapées :61.2 M€
Insertion (RMI/RSA, actions d'insertion, FAJ, CUCS) :66.8 M€
Habitat logement FSL :5.5 M€
Crédits commission :0.3 M€

Prévention et promotion de la santé familiale -PMI

Consultations de nourissons
Nombre de séances de consultations: 1403
Nombre d'actes : 8787
Bilans de santé en école maternelle
Bilans médicaux et bilans infirmiers : 3487
Travailleuses familiales
Aide à domicile (nombre d'heures) :2804
Nombre de familles concernés :185
Assistants maternels et familiaux
Assistants maternels - non permanents : 8030
Assistants familiaux : 690
Agréments assistants familiaux : 109
Agréments assistants maternels : 844
Sages femmes
Visites à domicile prénatales :1297
Visites à domicile postnatales :105
Mode d'accueil collectif
Garderie périscolaire : 402

Aides aux personnes âgées

68,9 millions d'euros
dont:
Nombre total de bénéficiaires de l'aide sociale "hébergements" : 1858
Services ménagers :215
Aide aux repas : 44
Nombre total de bénéficiaires de l'aide sociale à "domicile" : 12116
Bénéficiaires de l'APA
A domicile :4701
En établissement : 7415

Insertion et habitat

RSA+ RMI + Contrats aidés: 59.7 Millions d'euros
Actions d'insertion :5.1 M€
Nombre de bénéficiaires du RSA : 16218
Répartition des bénéficiaires par territoire:
Agglo angevine : 52%
Baugé : 7%
Cholet : 19%
Saumur : 16%
Segré : 6%

LE 17 JUIN 2010


Le Puy Notre Dame

L'opération portes ouvertes de l'école maternelle de "La Bonne Aventure"
(visite pour les nouveaux élèves de l'élémentaire à 10 heures 15)
aura lieu samedi 19 juin, de 9 heures à 11 heures 30


LE 16 JUIN 2010


REPONSE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION ENSEIGNEMENT AU PRINCIPAL DU COLLEGE CALYPSO





CONCOURS DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE

La remise des prix départementaux a eu lieu au Conseil Général.Les lauréats "Or" et "Argent" participeront au concours régional et les lauréats "or" régionaux au concours national
Certains jeunes du Canton de Montreuil Bellay ont été récompensés

Métiers du batiment - Installateur thermique

Médaille d'or: Loiseau Aurélien Aforbat , Angers cedex 01 -SARL Bouet Saumelec , Montreuil Bellay


Métiers du travail du métal - Zinguerie

Médaille d'or: Lopez Antoine Compagnons du devoir , Nantes -SAS, Toitures Petit, Le Coudray-Macouard


Métiers de la maintenance de véhicules automobiles particuliers

Médaille d'argent : Biraud Mathieu , Maison Familiale La Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage Perdriau, Bouillé Loretz
Médaille d'argent : Dixneuf Charly , Maison Familiale La Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage d'Orléans, Saumur
Médaille de bronze: Aumond Kévin , Maison Familiale La Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage Toyota Oga, Distré
Médaille de bronze: Jochault Grégory , Maison FamilialeLa Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage SARL Gargé SMRV Sainte Verge


LE 12 JUIN 2010


REPONSE DU PRESIDENT DU SDISS A MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT CYR EN BOURG





COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DU 7 JUIN


Les membres de la Commission permanente se sont réunis le lundi 7 juin 2010, pour délibérer sur les dossiers présentés par le président Christophe BECHU.
Vous trouverez ci-après les principales décisions.

Commission du développement social et des solidarités


Ces dossiers ont été présentés par Christian GILET et votés à l'unanimité


I – AXE 2.1 : DIVERSIFIER L'OFFRE DE LOGEMENT DURABLE SUR LES TERRITOIRES

A/ La mise en œuvre du développement durable dans la production de logements
(action 3 du PDH) pour un montant total de 1 408 € :

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007 d'accorder des aides aux particuliers pour favoriser le recours aux énergies renouvelables, en matière d'énergie solaire (aide forfaitaire de 750 € pour CESI ou 1 500 € pour SSC), de géothermie (50 % du coût de la main d'œuvre HT plafonnée à 1 500 €), de bois (2 000 €) et la réalisation d'un bilan thermique préalablement à l'un des trois équipements précités à condition d'avoir des ressources inférieures au plafond PAS (prêt d'accession social) d'obtenir un gain de performance énergétique de 40kwh/m²/an pour les dispositifs de chauffage pour les logements anciens ou un niveau énergétique de classe B (90kwh//m²/an) pour un logement neuf.
Deux demandes ont été soumises pour validation : 1 demande porte sur le solaire, 1 sur la géothermie.

B/ Le développement d'un habitat social durable
(action 7 du PDH)

1- Aide à la production de 11 PLAI Ressources (SA D'HLM LE TOIT ANGEVIN) pour un montant total de 83 600 €

Conformément à la délibération de l'Assemblée départementale en date du 17 décembre 2007 il est prévu de financer la réalisation de logements PLAI à hauteur de 10%, avec une aide plafonnée à 7 600 € pour les logements familiaux sur le territoire de la délégation départementale.

C/ L'accompagnement de la requalification et de l'adaptation du parc privé
(Action 8 du PDH) aides complémentaires à l'ANAH pour un montant total de 10 350 €

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007 d'accorder des aides complémentaires à l'ANAH pour les études pré-opérationnelles à hauteur de 30% plafonnées à 10 000 € pour les OPAH classiques :

- la Communauté de Communes de Candé sollicite une aide pour l'étude préalable à la mise en place d'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat), soit 4 950 € sur un montant subventionnable de 16 500 €.HT.

- la Communauté de Communes des Côteaux du Layon sollicite une aide pour l'étude préalable à la mise en place d'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat), soit 5 400 € sur un montant subventionnable de 18 000 € HT.

II – AXE 2.2 : ACCOMPAGNER LE PARCOURS RESIDENTIEL DES MENAGES

A - Le développement de l'accession sociale à la propriété
(action 6 du PDH) pour un montant total de 4 000 € :

Conformément à la délibération de l'Assemblée départementale en date du 17 décembre 2007 , il est prévu de financer l'accession sociale à la propriété des ménages de conditions modestes.

L'aide départementale est de 3 000 € pour un ménage de 3 personnes ou moins, et de 4 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus. L'aide est soumise à des conditions de ressources (inférieures au plafond PAS).

Une demande nous a été soumise pour validation sur Saint Lézin :

B – Le portage foncier en matière d'habitat
pour un montant 25 515,76 € (action 5 du PDH)

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007, il est prévu d'accorder une aide au portage foncier au profit des collectivités territoriales ou opérateurs publics et privés sur demandes des collectivités afin de constituer des réserves foncières et permettre le développement urbain. Cette aide correspond à une bonification de 0,5 % des intérêts pour chaque prêt Gaïa Foncier mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations avec obligation de réserver 25 % de la surface hors œuvre nette des programmes immobiliers à du logement locatif social (PLUS, PLS et PLAI).

Ce financement s'inscrit dans le cadre des Contrats de territoire en matière d'habitat signés avec les Communautés de Communes :

- une aide de 10 489,13 € a été accordée à la commune de Saint Georges sur Loire à la commission permanente du 10 mai 2010. Suite à un complément de dossier, nous avons annulé la décision prise le 10 mai 2010 au bénéfice de la commune de Saint Georges sur Loire et pris une nouvelle décision afin d'intégrer ces nouveaux éléments.

- la commune de Saint Georges sur Loire (secteur 8 du PDH) appartenant à la Communauté de Communes Loire Layon a souscrit un prêt Gaïa Foncier de 308 700 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur une durée de 15 ans, pour une acquisition foncière de 58 314 m² environ et sollicite une subvention de 23 279,71 €.

- la commune de Liré (secteur 4 du PDH) appartenant à la Communauté de Communes du canton de Champtoceaux a souscrit un prêt Gaïa Foncier de 29 814 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur une durée de 15 ans pour une acquisition foncière de 3 747 m² et sollicite une subvention de 2 236,05 €.

C – Les études en matière d'habitat
pour un montant total de 10 500 € (action 5 du PDH)

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007 d'accorder des aides pour :

La Communauté de Communes de la Région Pouancé – Combrée va percevoir une aide de 3 000 € pour une étude d'un montant total de 10 000 € portant sur le logement des jeunes.

La Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers va percevoir une aide de 3 000 € pour une étude d'un montant total de 10 000 € portant sur le logement des jeunes.

La Communauté de Communes du Gennois va percevoir une aide de 4 500 € pour une étude portant sur la mise en place d'un Programme d'Action Foncière d'un montant total de 15 000 €.


I – AXE 2.2 : ACCOMPAGNER LE PARCOURS RÉSIDENTIEL DES MÉNAGES

Subvention à des organismes menant des actions d'insertion liées au logement de personnes défavorisées :

Association des Quatre Saisons :

L'Association des "Quatre saisons" gère, depuis 1978, un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) à Saumur pour accueillir les personnes sans domicile du saumurois. Aujourd'hui, l'Association propose différents services : un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), un accueil de jour, un Centre d'Accueil et d'Orientation (CAO) et dispose de dix logements temporaires. L'Association mène également des mesures d'accompagnement social lié au logement. Chaque service, composé d'actions multiples, est complémentaire et évolue selon les besoins de la population. L'Association a pour objet de venir en aide à toute personne majeure sans ressource ou bénéficiaire des minima sociaux, en difficulté par rapport au logement.

Le président a proposé qu'une subvention de 7 000 € soit accordée à l'Association "les Quatre Saisons" pour son Centre d'Accueil et d'Orientation. Le montant de cette subvention a pour objet de permettre l'accompagnement du public fréquentant le CAO, l'État finançant par ailleurs, l'accueil, l'information et les services de domiciliation.

II– AXE 2.3 : CONTRIBUER A LA COHESION SOCIALE

Participation au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) d'Angers-Trélazé :

Correspondants de nuit à Trélazé :
Cette action confiée à la Régie de quartiers de Trélazé existe depuis le 1er mars 2007 sur le territoire de Trélazé. Une première convention a été signée entre les différents partenaires le 16 avril 2007 et le Département a participé financièrement à sa mise en place, par le versement d'une subvention de 23 305 €.

Cette action de médiation, de prévention sociale est une aide aux personnes isolées et en difficultés durant la nuit, sur les quartiers de Trélazé. Une convention annuelle acte les différentes modalités.

Pour l'année 2010, la participation financière demandée au Département est de 27 847 €.

Une convention précise les implications des différents partenaires et le contenu de la mission.

PRIORITE II – AXE 2.2 : HABITAT LOGEMENT

Par délibération du Conseil général en date du 17 décembre 2007, le Département a adopté une nouvelle politique départementale de l'habitat. Celle-ci s'appuie sur la sectorisation du département en neuf secteurs et sur les enjeux prioritaires en matière d'habitat par territoire définis dans le plan départemental de l'habitat.

I. Communauté de communes du Canton de Noyant

La Communauté de Communes du Canton de Noyant souhaite mettre en place une politique locale de l’habitat reprenant les principales thématiques du Plan Départemental de l’Habitat :

Ce contrat de territoire en matière d'habitat portera sur les six thèmes suivants :

Le développement d'une offre foncière en matière d'habitat avec la mobilisation du dispositif départemental de portage foncier pour une acquisition de 1,2 ha de réserves foncières,
Le développement de nouvelles zones d'habitat avec l'accompagnement technique financier d'un projet dans le cadre d'une approche environnementale,
La production diversifiée de logements avec deux volets :
Le développement de l'accession sociale à la propriété avec les dispositifs Pass-foncier et PSLA (location accession) et un objectifs de 15 logements sur 3 ans, Le renouvellement du parc locatif social avec des objectifs de production nouvelle de 24 logements PLUS et PLAI dont 30% de PLAI
La requalification du parc privé existant avec la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant tout d'abord une phase d'étude préalable en 2010,
Le développement durable dans l'habitat avec la réalisation d'études thermographiques terrestres et une incitation à l'utilisation des énergies renouvelables,
Le développement d'une offre de logements pour les jeunes avec la création de logements adaptés.
La mise en œuvre de ce contrat de territoire mobilise 233 860 € de crédits d'engagement du Département hors aides à l'amélioration de l'habitat privé sur 3 ans (2010-2013).

II. Communauté de communes du Haut Anjou

La Communauté de Communes du Canton du Haut Anjou souhaite mettre en place une politique locale de l’habitat reprenant les principales thématiques du Plan Départemental de l’Habitat :

Ce contrat de territoire en matière d'habitat portera sur les 6 thèmes suivants :

Le développement d'une offre foncière en matière d'habitat avec la réalisation d'un programme d'action foncière intercommunal et la mobilisation du dispositif départemental de portage foncier pour une acquisition de 7,5 ha de réserves foncières,
Le développement de nouvelles zones d'habitat avec l'accompagnement technique financier de trois projets dans le cadre d'une approche environnementale, La production diversifiée de logements avec deux volets :
Le développement de l'accession sociale à la propriété avec les dispositifs Pass-foncier et PSLA (location accession) et un objectifs de 45 logements sur 3 ans, Le renouvellement du parc locatif social avec des objectifs de production nouvelle de 80 logements PLUS et PLAI dont au minimum 20% de PLAI et la réhabilitation de 60 logements.
La requalification du parc privé existant avec la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant tout d'abord une phase d'étude préalable en 2010,
Le développement durable dans l'habitat avec la réalisation d'études thermographiques terrestres et une incitation à l'utilisation des énergies renouvelables,
Le développement d'une offre de logements pour les jeunes avec la réalisation d'une étude préalable à la création de logements adaptés.
La mise en œuvre de ce contrat de territoire mobilise 633 600 € de crédits d'engagement du Département hors aides à l'amélioration de l'habitat privé sur 3 ans (2010-2013).

III. Communauté de communes de Saint Florent le Vieil

La Communauté de Communes de Saint Florent le Vieil souhaite mettre en place une politique locale de l’habitat reprenant les principales thématiques du Plan Départemental de l’Habitat :

Ce contrat de territoire en matière d'habitat portera sur les 5 thèmes suivants :

Le développement d'une offre foncière en matière d'habitat avec la mobilisation du dispositif départemental de portage foncier pour une acquisition de 25 ha de réserves foncières,
Le développement de nouvelles zones d'habitat avec l'accompagnement technique financier de trois projets dans le cadre d'une approche environnementale, La production diversifiée de logements avec deux volets :
Le développement de l'accession sociale à la propriété avec les dispositifs Pass-foncier et PSLA (location accession) et un objectifs de 75 logements sur 3 ans, Le renouvellement du parc locatif social avec des objectifs de production nouvelle de 45 logements PLUS et PLAI dont 20% de PLAI et la réhabilitation de 15 logements hors programmation des organismes HLM.
La requalification du parc privé existant avec la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) de développement durable,
Le développement durable dans l'habitat avec la réalisation d'études thermographiques terrestres et une incitation à l'utilisation des énergies renouvelables.

PRIORITE II – AXE 2.2 : HABITAT LOGEMENT

Lors de la Commission Permanente du 12 avril 2010, le président avais soumis les principales propositions de conventionnement d'organismes au titre du FSL pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement de ménages défavorisés. Parmi elles, avaient été évoqués entre autre, l'accompagnement social des ménages au titre de la sous-location, ainsi que le financement de l'intermédiation locative.

Depuis, de nouvelles demandes de financement nous ont été transmises à savoir :

Pour la sous-location
L'accompagnement de ménages dans le cadre de la sous-location pour 29 logements et un prévisionnel de 348 mois d'accompagnement. A raison de 170 € par mois d'accompagnement réalisé, la demande de financement est de 59 160 € en faveur de Pact Anjou Habitat et Développement

L'accompagnement des ménages dans le cadre de la sous-location pour 13 logements et un prévisionnel de 90 mois d'accompagnement. A raison de 170 € par mois d'accompagnement réalisé, la demande de financement est de 15 300 € en faveur d'Habitat Solidarité.

Pour l'intermédiation locative
L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 70 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 14 700 € en faveur de Pact-Anjou Habitat et Développement.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 10 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 2 100 € en faveur du SIRES 49.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 9 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 1 890 € en faveur du CCAS d'Angers.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 59 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 12 390 € en faveur de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 10 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 2 100 € en faveur de la communauté de communes du Gennois.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 9 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 1 890 € en faveur de l'association Habitat Solidarité.

PRIORITE IV – AXE 4.2 : ENFANCE FAMILLE


Ce dossier a été présenté par Marie Pierre MARTIN et voté à l'unanimité

► soutien et accompagnement de la fonction parentale

1 – Les actions en faveur de la parentalité représentent pour les acteurs médicaux et sociaux, un moyen d'accompagnement précoce du lien enfant/parent : les lieux d'accueil enfants/parents (annexe 6)

L'objectif est d'accompagner et de renforcer les liens entre les parents et les enfants qui fréquentent ces lieux.

On distingue :

a) des actions de proximité : un espace ouvert aux enfants de moins de quatre ans et à leurs parents dans un quartier ou une commune afin d'aider à la fonction parentale et préparer les parents et les enfants à l'intégration des enfants dans la vie sociale. Ils sont au nombre de 5 dans le département :

- "Les Parandises" à Trélazé dont la gestion est assurée par la Mutualité Française Anjou Mayenne,

- "Les 3 p'tits ponts" gérés par la commune de Bouchemaine,

- "Le Petit Pont" à Angers – quartier de la Roseraie,

- "La Courte Échelle" à Angers- quartier de Monplaisir,

- "Le Toboggan" à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Ces trois derniers lieux sont portés juridiquement par l'Association pour l'Action Préventive et l'Insertion de la Jeunesse (AAPIJ).

Un "accueil parents/bébés" à Vernantes est géré par l'association AGLAÉ. Ce lieu permet de mener des actions près des familles de milieux défavorisés en priorité pour :

- l'éveil des tout-petits,

- l'ouverture des familles vers l'extérieur,

- le développement des solidarités locales.

Un "espace parents" existe également sur la ville de Saumur. Son action consiste à proposer aux futurs parents, pendant la période privilégiée de la grossesse, une prévention primaire autour de deux pôles complémentaires et au-delà, dans les six premières années de l'enfant :

- la connaissance et la reconnaissance du jeune autour de ses besoins,

- l'apprentissage des rôles parentaux.

b) autres lieux enfants parents : ces lieux sont inspirés des travaux de Françoise DOLTO, pédiatre, psychanalyste, sur l'idée d'offrir un lieu ouvert sur la cité où le tout petit et ses parents, quand ils le désirent, sans rendez-vous, sans nécessité de formuler une demande, peuvent passer un moment. Ce lieu convivial et accueillant où le lien social est reconnu comme essentiel à la psychique des enfants comme des parents. Ils sont au nombre de deux dans le département :

- "La maison des petits pas" gérée par le CCAS de Saumur,

- "La Maison Chouette" gérée par l'association l'Enfant dans la Cité,

Ces différents lieux ont permis, en 2009, l'accueil de 498 familles avec 633 enfants au total.

2 - Les actions de prévention en lien avec les activités de PPSF-PMI en circonscription (annexe 1)

Les puéricultrices et les médecins de PPSF-PMI ont repéré des difficultés dans les acquisitions de motricité et de communication très précocement chez de jeunes enfants. Ce constat a conduit à mettre en place des activités de psychomotricité dans les locaux de certaines circonscriptions.

Cette prévention très précoce auprès des enfants en présence de leurs parents vise à aider les familles à mieux accompagner leurs enfants dans leurs différentes acquisitions.

En 2009, 1 500 heures de psychomotricité ont été réalisées dans sept circonscriptions d'action sociale et de santé dans plus de vingt lieux différents offrant ainsi un service de grande proximité pour les familles.

Il est prévu d'étendre pour 2010 ces actions sur les circonscriptions de Baugé et d'Angers-centre.

De même, dans cet esprit de prévention précoce, la ludothèque angevine intervient dans les circonscriptions d'Angers-Sud, Angers-Ouest et d'Angers-Centre.

L'ensemble de ces actions représente une dépense totale de 90 000 € qui sera répartie entre les différents lieux.

►partenariat avec le centre hospitalier de Cholet

Liaison hospitalière

La grossesse, la naissance et les premiers mois et années de l'enfant apparaissent comme des moments de vie privilégiés pour favoriser des relations précoces positives parents/enfants, aider les parents et, le cas échéant, détecter des dysfonctionnements.

La liaison hospitalière permet aux équipes de coordonner leurs actions respectives auprès des familles afin d'aider au développement de l'enfant tant sur le plan physique que psychique, d'accompagner les parents dans leurs compétences parentales et ce, afin de prévenir les situations de danger. Ce principe est rappelé dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.

Une réponse globale et réactive aux besoins de la population justifie un travail en réseau reposant sur la coordination des professionnels et la collaboration des deux institutions.

Afin de formaliser ce partenariat, une convention a été travaillée entre les services du Centre hospitalier et ceux de la DGA-DSS afin de préciser et de développer les domaines et les modalités de liaison dans le respect des droits des usagers.

mission de planification familiale ou d'éducation familiale

Le Centre hospitalier de Cholet met en œuvre une mission de planification familiale ou d'éducation familiale pour laquelle une participation financière du Département est prévue.

Pour ce faire, une convention de partenariat lie nos deux institutions depuis 1981. Néanmoins, cette dernière nécessitait une mise à jour tant sur les missions que sur les moyens y afférents.

Ainsi, la nouvelle convention a été travaillée par nos deux institutions et permet de définir les modalités selon lesquelles elles mutualisent leurs moyens pour développer, dans le Choletais, le service public de planification, d'éducation familiale et de dépistage des infections sexuellement transmissibles.

►partenariat avec le mouvement français du planning familial

Le Département a été sollicité dans le cadre d'un projet pilote régional visant à la mise en place d'un dispositif d'accès à la contraception en zones dépourvues de structures dédiées.

Le Mouvement Français du Planning Familial a ainsi collaboré avec le service de PPSF-PMI quant au lancement de cette expérimentation sur la commune du Lion d'Angers en raison de l'implantation du collège. Au regard de la plus-value de cette action, l'expérimentation va s'étendre, pour 2010, sur la commune de La Pommeraye conformément à la décision de l'Assemblée départementale de décembre 2008 de définir deux lieux de mise en œuvre de cette expérimentation.

Une convention a été approuvée afin de formaliser ce partenariat avec le Mouvement Français du Planning Familial.

► médiation familiale

Partenariat avec l'association médiations 49

La médiation familiale permet d'accompagner les parents qui se séparent, de bien repérer l'importance de garder des liens avec leur enfant, en situant bien l'intérêt de ce dernier.

Le Département soutient les actions de l'association Médiations 49 depuis plusieurs années autour du fonctionnement des points rencontres d'Angers, de Cholet et de Saumur et de l'action de médiation familiale.

Aujourd'hui, l'association doit réfléchir à sa stratégie politique. Elle est passée d'un stade militant à une forme de professionnalisation (embauche d'un directeur à mi-temps, signature pour les salariés d'une convention collective).

Les difficultés financières de l'association l'ont conduite, en lien très étroit avec les financeurs, à réfléchir à son fonctionnement et à l'adapter au regard des besoins des familles mais également des subventions qui lui sont allouées.

Par délibération N° 2009.CG6-120 du 21 décembre 2009, une subvention de 27 500 € a été attribuée à l'association. Une convention de partenariat fixe les conditions d'utilisation de cette subvention.

► maisons d'assistants maternels

Poste de référent technique

Dans le cadre de l'expérimentation de regroupements d'assistants maternels, il a été décidé en 2008, le recrutement d'un référent technique. Ce dernier est un professionnel chargé d'accompagner les assistants maternels dans leur projet et de le mettre en œuvre dans des conditions visant à garantir aux enfants et à leurs familles un accueil innovant et de qualité.

Ces regroupements sont désormais prévus depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et des textes nouveaux sont attendus pour en préciser les contours et le fonctionnement.

Le financement de ce poste est assuré exclusivement par le Département.

Le recrutement de ce référent a été opéré par Familles Rurales – Fédération Départementale sur la base d'une fiche de poste co-rédigée avec le service de PPSF-PMI et tenant compte des enjeux de ce mode d'accueil innovant et qui sera un vrai relais de proximité pour l'équipe des assistants maternels concernés.

Pour 2010, ce poste représente un budget de 34 280 €.

Ces dossiers ont été présentés par Jean TOUCHARD et votés à l'unanimité


PRIORITE IV – AXE 4.3 : EMPLOI ET INSERTION

Pour mettre en œuvre sa politique départementale d'insertion, définie dans son programme départemental d'insertion (PDI), le Département conclut avec différents organismes (associations dans la majorité des cas), des conventions permettant la réalisation d'actions d'insertion sociale, professionnelle et relative à la santé au profit des bénéficiaires du RSA.

Le président a proposé de valider les 7 dotations et d'approuver l'avenant de durée d'un an (1er janvier au 31 d0écembre 2010) sans incidence financière à conclure avec l'association Impacts Services pour son action "Point mobilité".

Consommation logement et cadre de vie (CLCV 49)

L'association "CLCV 49" a sollicité le Département de Maine-et-Loire en 2006 afin de proposer une double offre portant sur l'accompagnement de personnes surendettées et sur une formation à destination des travailleurs sociaux.

Depuis quelques années, les services de la DGA-développement social et solidarité soulignent la nécessité d'une meilleure prise en charge des situations de surendettement.

En 2008, une convention d'objectifs et de gestion avait été élaborée portant sur l'accompagnement des personnes surendettées.
Dans le cadre de la convention 2009, un plus grand nombre de circonscriptions (12) ont fait appel à la CLCV. Cette association donne toute satisfaction tant au niveau de l'aide apportée aux usagers, que pour la formation dispensée aux travailleurs sociaux (au cas par cas).

C'est pourquoi, nous avons renouvelé cette convention en évaluant à 68 le nombre de dossiers à suivre pour l'année 2010.

L'Assemblée départementale du 21 décembre 2009 a voté une subvention d'un montant de 12 000 € pour cette action.


Commission du développement économique de l'innovation, de l'agriculture et du tourisme

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement économique


Ce dossiers a été présenté par Michel MIGNARD et votés à l'unanimité


Attribution de subvention

Nous avons voté une subvention présentée par la SCA Anjou Plantes pour un montant de
28 000 €.

Présentation de la société Anjou Plantes

La société coopérative agricole Anjou Plantes a été créée en 2005 par 9 producteurs de plantes médicinales, aromatiques, industrielles et à parfum. Elle regroupe aujourd'hui 15 producteurs localisés sur l'ensemble des Mauges, mais plus particulièrement autour de Chemillé, qui ont cultivé 62 ha de plantes en 2009.

Anjou Plantes a permis de travailler une trentaine d'espèces de plantes séchées (origan, sarriette, radis noir, angélique, mélilot, menthe, valériane,…) et 6 huiles essentielles qui sont mises en commun dans la coopérative.

La clientèle d'Anjou Plantes est une clientèle de distilleries, de liquoristes et d'extracteurs de type Nat'Inov avec des applications pharmaceutiques, cosmétiques, agro-alimentaires ou tinctoriales. Anjou Plantes est membre de l'ITEPMAI (Institut technique des plantes médicinales aromatiques et industrielles) et de Phytollia (Interprofession du Grand Ouest). Elle a entrepris une action de développement en production biologique avec la Chambre d'agriculture du Maine-et-Loire.

Projet de développement

Anjou Plantes souhaite développer fortement son activité notamment en bio. Il est prévu des créations d'emplois (directeur agronome et technicien de production).

Les surfaces en bio passeront de 35 ha en 2010 à 90 ha en 2012 tout en maintenant 50 à 60 ha en conventionnel.

Pour atteindre ses objectifs, la coopérative doit :

accroître sa capacité de séchage de 80 à 200 m²,
améliorer la qualité des plantes séchées en réduisant le temps de séchage de 48 à 24 heures,
réduire la consommation énergétique par le recyclage d'air et la modulation des débits d'air,
se doter d'outils de récolte adaptés avec une auto chargeuse coupe-directe de grand volume,
réorganiser le site pour une marche en avant cohérente avec l'installation de racks et de cellules de stockages vrac.
Le montant total de ces investissements s'élève à 193 029 €, dont 139 976 € éligibles au titre de l'aide aux investissements matériels et immatériels réalisés par les entreprises du végétal spécialisé

Ces dossiers ont été présentés par Dominique MONNIER et votés à l'unanimité

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement agricole

Certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique"

Dans le cadre de son programme d'actions en faveur du développement durable, le Conseil général, lors de sa réunion du 21 décembre 2009, a inscrit un crédit de 15 000 € au titre du budget primitif 2010 pour l'attribution d'aides directes en faveur des agriculteurs, à raison de 500 € par exploitation, pour les surcoûts générés par la certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique" de leur exploitation.

Deux dossiers sont parvenus au Département pour un montant total de 1 000 € et ceux-ci remplissent les conditions d'attribution de ces aides adoptées par l'Assemblée départementale le 23 juin 2008. .

Syndicat départemental des éleveurs de la race normande de Maine-et-Loire

Le Syndicat départemental des éleveurs de la race normande de Maine-et-Loire sollicite une subvention pour la prise en charge des frais de présentation de trois animaux normands, au Salon de l'agriculture de Paris en 2010. Les dépenses se sont élevées à 200 € par animal, soit un total de 600 € (frais de transport et sanitaire).

Syndicat départemental des éleveurs de la race parthenaise de Maine-et-Loire

Le Syndicat départemental des éleveurs de la race parthenaise de Maine-et-Loire sollicite une subvention exceptionnelle de 900 € pour la prise en charge des frais de présentation de trois animaux parthenais appartenant à deux adhérents du Syndicat, au salon de l'agriculture de Paris de 2010. Les dépenses se sont élevées à 1 200 € par animal, soit un total de 3 600 € (frais de transport, assurance, sanitaire, hébergement).

Fédération viticole de l'Anjou: approbation de la convention triennale 2010-2012 sur la mise en œuvre de l'aide à l'acquisition de diffuseurs de phéromones visant à lutter contre les vers de la grappe en viticulture

Le projet de convention définit les conditions dans lesquelles la Fédération viticole de l'Anjou :

- réalise, à titre gratuit, l'envoi des formulaires, la réception et le contrôle des dossiers de demande de subvention déposés par les viticulteurs dont les parcelles sont situées en Maine-et-Loire, pour l'acquisition de diffuseurs de phéromones visant à lutter contre les vers de la grappe en viticulture,

- informe l'ensemble des viticulteurs de l'action du Département en faveur du financement à l'achat de diffuseurs de phéromones.

Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire : approbation de la convention de partenariat portant sur la période 2010-2012

Le plan départemental en faveur du développement agricole approuvé par l'Assemblée départementale le 21 décembre 2009 définit les orientations pour la politique agricole du Département et des principes d'interventions.

Le Département de Maine-et-Loire et la Chambre d'agriculture, partenaire principal de notre collectivité dans le domaine agricole, se proposent, sur la période 2010-2012, de mettre en œuvre un partenariat ayant pour objectif de favoriser le développement harmonieux de l’agriculture.

Les actions à engager répondent aux orientations du plan départemental en faveur du développement agricole et aux recommandations incluses dans la charte départementale de l'eau signée notamment par la Chambre d'agriculture le 18 janvier 2010.

Ainsi la participation annuelle de 426 000 € votée en faveur de la Chambre d'agriculture, le 21 décembre 2009, doit permettre d'engager des actions autour des thèmes suivants :

- conforter et adapter les filières animales,

- développer les filières du végétal spécialisé,

- favoriser l'installation et l'emploi en agriculture,

- développer la commercialisation des produits locaux,

- développer l'agriculture certifiée,%%

- développer et accompagner les agriculteurs vers des pratiques respectueuses de l'environnement et plus particulièrement sur la gestion intégrée et la protection des milieux aquatiques.

Les actions incluses dans la nouvelle convention triennale 2010-2012, seront essentiellement innovantes, prospectives et conformes aux trois piliers du développement durable : social, environnement et économie. Trois types d'actions peuvent être subventionnés :

- Type 1 : actions permanentes pour lesquelles la définition d'indicateurs n'est pas appropriée,

- Type 2 : actions structurantes reconduites chaque année, pour lesquelles la définition d'indicateurs est nécessaire,

- Type 3 : actions nouvelles, limitées dans le temps, qui répondent aux préoccupations actuelles des acteurs agricoles et conformes aux orientations départementales.

Outre ces actions, la Chambre d'agriculture pourra être amenée à apporter son aide, sans rétribution, au Département sur plusieurs axes :

- l'accompagnement dans la création et/ou la modification de règlements d'aide,

- la formulation d'avis sur des dossiers spécifiques ou des demandes de subventions,

- le partage de connaissances des caractéristiques de l'agriculture sur des territoires spécifiques.

Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire:subvention de 10000€ pour la réalisation, l'édition et la diffusion de 1 000 classeurs de fournisseurs de produits locaux vers les gestionnaires de restaurants collectifs du département

Afin de répondre à cette demande, la Chambre d'agriculture souhaite réaliser pour la rentrée scolaire 2010, un classeur des fournisseurs de produits locaux du Maine-et-Loire qui pourrait être édité en 1000 exemplaires et distribué par courrier, soit à la demande, soit lors de réunions d'informations auprès de tous les gestionnaires de la restauration collective. La mise à jour sera ensuite effectuée régulièrement sous format électronique et disponible sur Internet.

Le classeur permet, dans un premier temps, d’identifier l’offre de produits locaux, la structuration de l’offre devra être poursuivie. En parallèle, la Chambre d’agriculture accompagne, en 2010, 7 communes volontaires (Armaillé, Saint-Lambert-la-Potherie, Juvardeil, Saint-Sauveur, Le Puy Notre Dame, Daumeray, Genneteil), 4 maisons familiales (La Pommeraye, Jallais, Gennes, Beaupreau) et 2 collèges (Seiches-sur-le-Loir et Baugé), ainsi qu’une dizaine de communes dans le cadre de la démarche LEADER des Pays des Vallées d’Anjou et Layon-Saumurois. Cet accompagnement se développera dans les années à venir avec de nouvelles communes volontaires et d’éventuels nouveaux collèges.

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement touristique

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Cinq demandes de modification d'inscription au PDIPR et une demande de levée de réserve, une demande de labellisation et deux levées de réserves ainsi que six demandes de subventions pour un montant total de 19 030 € ont été formulés. Concernant la Communauté d'agglomération du Choletais, la Commission départementale de randonnée a statué défavorablement en l'attente d'une réunion destinée à revoir la gestion de l'offre de chemins sur le secteur. Dans ces conditions, la Commission départementale de randonnée a proposé de statuer sur un montant de subvention ramené à 12 564 €.

Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales


Ces dossiers ont été présentés par Christian ROSELLO et votés à l'unanimité

PRIORITE 5 – AXE 5.1 : Collèges

I - Transfert de propriété des collèges publics

La Commission permanente du 12 octobre 2009 a validé le projet de convention, fixant les modalités de transfert de propriété des collèges et précisant la délimitation des terrains, à établir entre le Département de Maine-et-Loire et huit collectivités propriétaires dont la Ville de Saumur.

Toutefois, la Ville de Saumur a fait savoir qu'elle acceptait la cession de ses collèges au Département sous réserve qu'ils lui soient rétrocédés gratuitement dès lors qu'ils ne seraient plus affectés à une mission d'enseignement public et souhaite donc que la convention mentionne la présence d'une clause de rétrocession dans l'acte notarié.

Le quatrième article de cette convention a donc été modifié à cet effet.

II – Fonds commun des services d'hébergement

Le crédit disponible du fonds commun des services d’hébergement est de 107 842,71 €.

Le président a rappellé que le Conseil général, lors de sa réunion du 24 novembre 1987, a déterminé les critères d’attribution des aides susceptibles d’être allouées.

Le Conseil général du 21 décembre dernier a octroyé une somme de 6 000 € au collège Jean Rostand à Trélazé pour l'achat d'une vitrine réfrigérée.

Les devis fournis par l'établissement sont plus élevés que la somme allouée. Une aide complémentaire de 672 € pour ce matériel, portant le montant total de la subvention à 6 672 € a été attribuée.

De plus, nous avons accédé à la demande de subvention présentée par le collège Anjou-Bretagne à Saint-Florent-le-Vieil, d'un montant de 7 278 €, pour l'achat d'un four mixte 10 niveaux.

I. Centre d'information et d'orientation de Saumur

– Avenant n °6 au bail de location

Le 2 mai 1984, une convention fixant les modalités d’occupation du Centre d’information et d’orientation de Saumur (CIO), installé dans des locaux appartenant à la Ville, a été conclue entre le Département et la Commune, renouvelée par contrat signé en date du 7 janvier 1993, puis par tacite reconduction, par périodes successives d’un an à compter du 15 juin 2001. La dernière révision a été effectuée le 14 mai 2007 (effet au 15 juin 2007).

Le Département s’est ainsi engagé à verser à cette collectivité un loyer annuel d’un montant de 10 054,02 €, révisable tous les trois ans. M. le Maire de Saumur propose de porter, à compter du 15 juin 2010, le montant du loyer à 10 776,25 € pour les trois prochaines années, conformément à la valeur de l’indice de construction du quatrième trimestre 2009 et selon les termes de la convention.

II. Centre d'information et d'orientation de Cholet

Convention avec la Ville de Cholet relative à la prise en charge financière des dépenses d'hébergement

Le Centre d'Information et d'Orientation de Cholet bénéficie pour la réalisation de ses missions de locaux situés au sein de la Tour Emeraude, mis à disposition par la Ville de Cholet qui les loue auprès de l'office Sèvre Loire Habitat par bail professionnel depuis le 1er octobre 1993.

Par courrier en date du 14 avril 2009, la Ville de Cholet avait informé le Département de son souhait de résilier, pour la fin de l'année 2009, le contrat qui la lie avec Sèvre Loire Habitat. De fait, le Maire mettait en avant le fait que notre collectivité se doit, en vertu des articles D. 313-10 et suivants du code de l'éducation, de prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'investissement des CIO lorsque ces derniers lui ont été transférés, à l'exception des dépenses de personnel demeurant à la charge de l'État.

Après divers échanges avec la Ville de Cholet, nous avons voulu maintenir le CIO dans ses murs, tout en étudiant d'éventuelles possibilités de déplacement de celui-ci vers un autre site. Le Département a donc proposé de prendre en charge les frais liés à cette occupation pour l'année 2011, proposition acceptée par la Commune de Cholet.

Une convention se devait donc d'être élaborée afin d'encadrer la prise en charge financière des dépenses liées à l'hébergement du CIO. Des ajustements au regard des espaces effectivement utilisés par le CIO ont été effectués au cours des premiers mois de cette année et certaines salles ont été retirées des locaux inscrits au bail d'origine.

Ainsi, un avenant au bail professionnel a été signé dans ce sens, entre la Ville et Sèvre Loire Habitat, modifiant le montant du loyer qui s'élèvera, en 2010, à 55 512,89 € TTC (charges locatives et frais de résiliation non compris).

Nous avons donc accepté la proposition de convention statuant sur les modalités de prise en compte des charges locatives des locaux mis à disposition du CIO de Cholet.

PRIORITE 5 – AXE 5.2 : Culture

Informatisation des bibliothèques

Le Département accompagne également les communes ou groupements de communes, conventionnés avec la Bibliothèque départementale de prêt, pour l'informatisation du réseau des bibliothèques.

La Communauté de communes Moine-et-Sèvre sollicite une aide pour l'informatisation d'une partie du réseau intercommunal des bibliothèques.

L'équipement informatique est subventionné au taux de 50 % de la dépense hors taxes, plafonnée à 3 000 € pour les points lecture et 5 000 € pour les bibliothèques relais.

Patrimoine départemental

Journées européennes du patrimoine dans les propriétés départementales Samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010

Le président a rappellé que le Département assure l'organisation et la gratuité pour les sites qu'il gère directement : la collégiale Saint-Martin et l'abbaye Saint-Aubin pour les bâtiments occupés par notre collectivité.

S'agissant du château de Montsoreau, il appartient au gestionnaire privé délégataire de définir les modalités d'ouverture.

Pour l'abbaye d'Asnières, la commune de Cizay-la-Madeleine assurera l'ouverture du monument dans la mesure où la gestion de la visite lui est confiée.

L'EPCC Anjou Théâtre accordera la gratuité des entrées pour les animations habituelles au château du Plessis-Macé.

Enfin, l'Institut français du cheval et de l'équitation organisera les animations dans le parc départemental de l'Isle-Briand ainsi que les accès au château.

En conclusion, nous avons decidé d'accorder aux visiteurs la gratuité des entrées pour la collégiale Saint-Martin et l'abbaye Saint-Aubin, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010.

PRIORITE 5 – AXE 5.2 : Patrimoine historique

A - Conservation des monuments historiques

1) Attribution de subvention

Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a voté une autorisation de programme de 1 350 000 € en vue de poursuivre son soutien financier à la conservation des monuments historiques ; Nous avons ainsi décidé d'octroyer une subvention pour des travaux de confortement des ruines du château de la Turmelière à Liré pour un montant de 6 440 €.

2) Dérogation

La Commission permanente du 8 mars 2010 a attribué une subvention de 14 245 € (soit 20 % de la dépense), à la Commune de Villebernier pour la restauration de l'église Saint Mainboeuf, inscrite au titre des monuments historiques.

L'église de Villebernier fait partie de ces églises qui témoignent de la richesse de la production angevine des XI et XIIème siècles. Elle a été construite dans le lit majeur de la Loire sur un sol essentiellement fait de sables et d'alluvions. Les intempéries ayant modifié un équilibre lentement acquis, la Commune a engagé un programme de restauration qu'il convient aujourd'hui d'achever.

Au vu de ces éléments, nous avons porté à titre exceptionnel la subvention à 34 245 €, soit 48 % du coût des travaux estimé à 71 226 € ht.

B – Restauration d'objets mobiliers protégés

Le Conservateur des antiquités et objets d'art a émis un avis favorable à la prise en considération du dossier suivant :

- la Commune de Champteusse-sur-Baconne (224 habitants), pour la restauration des statues de Saint-André, Saint-Gervais, et Saint-René en l'église Saint-Martin, sollicite une subvention de 1 536 € correspondant à 50 % d'une dépense estimée à 3 072 € ht.

PRIORITE 5 – AXE 5.2 : Relations Internationales

Dans le cadre de notre coopération tripartite avec la Hongrie et la Roumanie, un Conseil consultatif s'est tenu à Veszprém en février 2010. A cette occasion, le Président du Département de Veszprém (Hongrie) a invité de jeunes athlètes du Maine-et-Loire à participer à la "Coupe de la République", compétition interdépartementale d'athlétisme, qui sera organisée sur son territoire en septembre prochain.

Dix jeunes (cinq garçons et cinq filles) pourraient faire le déplacement du 18 au 21 septembre 2010, accompagnés d'un cadre technique du Comité départemental d'Athlétisme, ainsi que de Madame Ganaëlle Guiter, responsable des relations internationales au Conseil général.

Le coût prévisionnel de la prise en charge des frais de transport des douze personnes à destination de la Hongrie s'élève à 8 000 €.

Nous avons décidé de prendre en charge les frais de transport des douze personnes qui représenteront le Maine-et-Loire lors de cette compétition.

Commission des routes, des déplacements et des transports


Ces dossiers ont été présentés par Jacques HY et votés à l'unanimité

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement touristique

Itinéraire "Loire à vélo nature"

Dans le cadre du schéma départemental de développement touristique, le Département a inscrit le principe d'un itinéraire Loire à vélo nature, tracé au plus près de la Loire, entre Montsoreau et La Daguenière.

Les premiers tronçons ont été réalisés entre Montsoreau et Saint-Martin-de-la-Place. Le Département poursuit donc le programme par la réalisation en 2010 de la section Saint-Martin-de-la-Place / Les Rosiers. La particularité de cette section est que le tracé emprunte les enrochements qui ont été réalisés par l'État en vue de renforcer le pied de la levée d'Anjou (RD 952).

Ce projet a bien entendu été élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires concernés et notamment l'État qui est en charge de la gestion du domaine public fluvial de la Loire.

L'État a donné son accord de principe d'usage de l'emprise des enrochements en vue de la réalisation du cheminement cyclable de la Loire à vélo nature.

Afin que l'occupation du domaine public fluvial par le Département soit juridiquement formalisée, nous avons adopté une convention de superposition d'affectation établie entre l'État et le Département afin de déterminer la délimitation, les caractéristiques du domaine public de l'État affecté à la piste cyclable ainsi que la répartition des droits et obligations entre les deux parties.

PRIORITE 3 – AXE 3.2 : Entretien du réseau routier

I - Travaux sur routes départementales – conventions avec les collectivités

1) Conventions sans incidence financière

Dans le cadre des aménagements dans la traversée d’agglomérations, des travaux seront réalisés sur des routes départementales sous maîtrise d’ouvrage communale ou privée.

Dans le but d’autoriser les collectivités à réaliser des travaux sur le domaine départemental et de répartir les charges ultérieures d’entretien entre le Département et les collectivités concernées, des conventions doivent être élaborées afin de fixer les prestations de chacun.

Le président a proposé, d’une part, six conventions sans incidence financière dont les projets ont été signés par les collectivités concernées :

- Communauté d’Agglomération du Choletais

Aménagement de l’accès au barrage de Ribou par la RD 258 (pont Bertrand),

- Communauté d’Agglomération du Choletais

Aménagement du giratoire d’accès à l’autoroute A87 RD 752,

- Commune de Challain-la-Potherie

Aménagement de la traversée d’agglomération RD 6 et de la rue de la Fontaine RD 73,

- Commune du Lion d’Angers

Aménagement d’un carrefour avec la RD 101 et l’accès au lotissement de la Barillerie RD 770,

- Commune de Savennières

Aménagements :

- du carrefour avec le CR du Fresne RD 111,

- du carrefour rue du Canal – rue de la Motte RD 106,

- de l’élargissement et du renforcement du CR 22 destiné à être classé dans le domaine public départemental ainsi que son raccordement à la RD 111,

- Commune de Savennières

Aménagement de la traversée d’Epiré RD 111,

2) Conventions avec incidence financière

Quatre conventions avec incidence financière pour le Département, dont les projets ont été signés par les collectivités concernées :

- Commune de Challain-la-Potherie

Aménagement de la traversée d’agglomération RD 6 (du PR 30+170 au PR 30+395)

et de la rue de la Fontaine RD 73 (du PR 31+268 au PR 31+885)

Réfection couche de roulement ………………………………………………………… 99 233,70 €

- Commune du Lion d’Angers

Aménagement du carrefour tourne à gauche, route de Château-Gontier RD 770

(du PR 16+1160 au PR 16+1560)

Réfection couche de roulement ……………………………………………… 25 500,00 €

- Commune du Plessis-Macé

Aménagement de l’entrée Sud RD 105 (du PR 2+100 au PR 2+350)

Réfection couche de roulement ………………………………………………… 16 037,00 €

- Commune de Trélazé

Aménagement et remise en état de l’accotement, côté gauche (du PR 4+150 au PR 4+400)

Réfection couche de roulement …………………………………………… 2 600,00 €

3) Convention donnant lieu à recette

Au titre de l’entretien de la voirie départementale, le Département de Maine-et-Loire va entreprendre des travaux de restructuration de la chaussée de la RD 17, dans la traverse de St-Quentin-en-Mauges. Parallèlement, la commune envisage de réaliser des travaux d’aménagement de sécurité sur cette même section.

Ces opérations étant étroitement liées, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble sera assurée par le Département et la commune de Saint-Quentin-en-Mauges participera pour un montant de 141 327 € TTC.

Une convention entre le Département et la commune de St-Quentin-en-Mauges, a été décidé afin de fixer les modalités d’exécution, d’entretien et de financement de l’opération.

II - Procédure de réforme et vente de véhicules et matériels

Périodiquement, le Département est amené à mettre à la réforme et vendre des véhicules et matériels lui appartenant, qui ne présentent plus d’utilité pour ses services en raison de leur vétusté.

Nous avons approuvé la mise à la réforme des véhicules et matériels divers, et procédé à la vente selon la procédure habituelle (offres sous pli cacheté et vente au plus offrant).

III - Vente de ferraille

L’agence technique départementale de Doué-la-Fontaine dispose de stocks de ferraille, d’aluminium et de métaux ferreux qui sont entreposés dans les centres d’exploitation.

Une consultation a été lancée pour la reprise de ces matériaux.

La date de la consultation était fixée au 15 octobre pour une remise des offres le 28 octobre 2009.

PRIORITE 3 – AXE 3.3 : Transports scolaires et de voyageurs

A – Participations familiales 2010/2011

Nous avons déterminé les tarifs à appliquer en 2010/2011 pour les élèves inscrits sur les circuits départementaux de transports scolaires, ainsi que pour les voyageurs autorisés à emprunter ces services.

1 – Élèves transportés Pour 2010/2011, la dépense prévisionnelle peut être chiffrée à 12.900.000 €. En parallèle, de manière globale, on peut constater une stabilité des effectifs transportés. Ainsi, sur la base de 13.870 élèves transportés, le prix de revient annuel serait inchangé par rapport à l'année précédente, soit 930 €. Le Département subventionnant à 86 % le transport scolaire, les 14 % à la charge des familles représenteraient donc un montant identique à celui de 2009/2010, à savoir 130 €.

En conséquence, les différents tarifs pratiqués sur les circuits spéciaux restent inchangés :

- 157 € pour un élève subventionné par la Loire-Atlantique,

- 411 € pour un élève subventionné partiellement quel que soit son département d'origine,

- 2,50 € du voyage pour un élève interne,

2 –Voyageurs divers

Les prix pratiqués pour 2009/2010 sont fixés à 2,80 € du voyage, 14 € par semaine et 38 € par mois. Dans la perspective de la transformation de certains services dans le cadre du nouveau schéma en septembre 2011, les montants suivants pourraient être retenus pour 2010/2011, afin d'harmoniser progressivement les tarifs voyageurs des circuits spéciaux et du réseau Anjou-Bus :

- 2,90 € par voyage,

- 15 € par semaine,

- 40 € par mois.

B – Aménagements de circuits pour la rentrée 2010

L'analyse de l'évolution des effectifs, notamment en lycée a conduit à envisager la suppression de deux autocars pour la rentrée de septembre. Le président a précisé que cette modification n'a aucune incidence sur la qualité du service offert aux lycéens.

Par ailleurs, le Département organise quelques circuits de transport scolaire avec un nombre d'élèves très faible. L'évolution de ces effectifs est surveillée afin de vérifier l'opportunité du maintien de ces services. Aussi, après enquête auprès des mairies et des écoles, les circuits concernés ont été présentés pour avis à la Commission des routes, des déplacements et des transports.

Le 10 mai dernier, au vu des prévisions d'effectifs à transporter en 2010/2011, à savoir respectivement 4 élèves à Champtocé-sur-Loire, 4 à Vern-d'Anjou et 3 au Fuilet, cette commission a proposé de supprimer les circuits desservant les écoles de ces communes, mais de maintenir celui de Ste-Gemmes-d'Andigné comptant 6 élèves.

Depuis, deux nouveaux élèves se sont inscrits pour Champtocé-sur-Loire, portant à 6 l'effectif prévisible pour la rentrée 2010.

Nous avons donc supprimé les circuits de Vern-d'Anjou et du Fuilet à l'issue de l'année scolaire 2009/2010. Les familles, écoles et mairies en seront informées sans délai. Les élèves concernés pourront bénéficier de l'allocation individuelle de transport (100, 200 ou 300 € par enfant pour l'année selon la distance domicile - établissement).

En outre, le circuit du Fuilet ayant été intégré à l'appel d'offres en cours, le président nous a informé qu'il déclarera le lot correspondant sans suite.

C – Modifications de services : avenants

Une modification apportée cette année à un circuit spécial de transports scolaires nécessite la conclusion d'un avenant. Il en résulte pour notre collectivité une dépense supplémentaire annuelle s'élevant à 2 114,11 € TTC.

Cet avenant entraînant une hausse du coût total du marché concerné supérieure à 5 %, la Commission d'appel d'offres a été consultée le 10 mai 2010. Cette instance a émis un avis favorable sur le projet d'avenant présenté.

II – Réseau Anjou-Bus :

A – Tarification usagers non scolaires 2010/2011
Conformément à l'avenant n° 2 des conventions de délégation de service public conclues avec les transporteurs du réseau Anjou-Bus et le Département de Maine-et-Loire pour l'exécution des lignes régulières de transport de voyageurs, il est prévu, chaque année, l'application d'une formule de révision des prix. Celle-ci permet de déterminer la nouvelle tarification qui sera appliquée aux usagers non scolaires, à compter du 1er septembre 2010.

Pour cette année, le calcul de la formule de révision des prix fait apparaître une évolution négative de 1,51 %.

En raison de l'augmentation récente de l'offre de services de transport sur le réseau notamment durant les périodes de vacances scolaires (été et petites vacances) et afin d'optimiser le niveau de recettes sur dépenses, il est proposé, au 1er septembre 2010, de maintenir les tarifs au niveau actuel.

Le président a proposé de retenir les tarifs ci-après pour les usagers non scolaires à compter du 1er septembre 2010.

NOUVELLE TARIFICATION DU RESEAU ANJOU-BUS

Date d'entrée en vigueur 1er septembre 2010

Report des tarifs de l'an passé

1 - Application stricte de la formule de révision des prix avec arrondis aux 5 centimes d'euros inférieurs



B – Avenant à la convention d'exploitation des lignes interurbaines de transport de voyageurs, autorisant le versement d'une compensation supplémentaire pour la création de nouveaux services

Par les conventions d'exploitation signées le 1er septembre 2003 avec douze entreprises, le Conseil général a délégué la gestion des lignes régulières du réseau de transport inter-urbain Anjou-bus.

Le schéma départemental 2003-2011 a été conçu pour être évolutif. Après une première année d'expérimentation, de nouvelles dessertes vont être de nouveau proposées en juillet et août 2010, afin d'apporter une meilleure offre de service.

Pour les mois de juillet et d'août 2010, quinze lignes sont concernées pour un total de 74 708,20 €, répartis comme suit :

- CAA (lots 1-2-4) : 35 795,95 € HT

- Cordier (lots 3-5) : 16 080,90 € TTC

- Audouard (lots 6 et 7) : 15 407,01 € TTC

- Layon (lot 6) : 7 424,34 € TTC

L'enveloppe budgétaire 2010 de ces fréquences supplémentaires reste constante, par rapport à celle de l'année passée. Néanmoins, il convient de conclure un avenant aux conventions concernées.

En cas de succès, une reconduction pourrait être envisagée.

Commission de l'environnement et du cadre de vie


Ces dossiers ont été présentés par Roger CHEVALLIER et votés à l'unanimité


PRIORITE 6 – AXE 6.1 : Environnement et développement durable

Travaux et aides aux collectivités/associations

Demandes de subvention

Nous avons accepté quatre dossiers de demandes de subvention pour un montant total de 23 162 € correspondant à des projets estimés globalement à 42 256 €. Ces demandes, concernent :

- les Communautés de communes Les Portes de l'Anjou et de Chemillé ainsi que la commune de Faveraye-Mâchelles pour des plantations de haies,

- la commune de Cantenay-Epinard qui souhaite acquérir les 6 ha 62 a 45 ca du Pré de la Tour, terrain humide sis sur l'île de la Roche. L'objectif principal est de conserver l'état naturel de cet espace pour préserver sa faune, sa flore et donc la biodiversité en gardant cette surface en herbage. Cette dernière pourra être exploitée par les agriculteurs de Cantenay-Epinard.

Afin de l'aider dans cette démarche de conservation et de préservation de ce site classé en zone Natura 2000, la commune sollicite le concours financier du Département à hauteur de 6 900 €, soit 60 % d'une dépense subventionnable de 11 500 €. Cette opération fait l'objet d'une convention que nous avons approuvée.

Approbation de la convention avec le Conservatoire botanique national de Brest (CBNB)

La Commission permanente du 12 avril 2010 a attribué une subvention (176 000 € à répartir sur les 4 ans du projet) au CBN de Brest pour la réalisation d'un atlas floristique spécifique au département de Maine-et-Loire afin d'améliorer les connaissances sur la répartition de la flore vasculaire de l'Anjou.

Nous avons approuvé la convention fixant les conditions d'utilisation et les modalités de versement de la dotation départementale.

Entretien des cours d'eau

Attribution de subventions

Dans un objectif de restauration des milieux naturels et dans le cadre des aides liées à l'aménagement et à la restauration des zones humides, le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin de l'Aubance et le Syndicat Mixte du Bassin du Layon sollicitent l'aide financière du Département pour des travaux d'arrachage de la jussie pour un coût total de 14 500 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant de 4 350 €.

Ces structures ayant prévu de commencer cette opération au printemps, il a été demandé au Président du Conseil général d’accorder une dérogation pour l'engagement de ces opérations avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

Aménagement et restauration des cours d'eau et zones humides

Contrat territorial milieux aquatiques pour la restauration et l'entretien du Bassin du Couasnon

Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Couasnon (SIAC) a achevé son premier Contrat de Restauration et d'Entretien en 2008. La structure a réalisé son étude bilan et défini un nouveau programme d'actions pour les années à venir.

Les actions inhérentes aux enjeux rencontrés sur le bassin versant du Couasnon sont les suivantes :

- le lancement d'études préalables complémentaires sur les affluents,

- le lancement d'études préalables complémentaires pour la renaturation du lit et l'effacement de barrages,

-la finalisation de la restauration de la végétation sur 40 km,

- des actions de renaturation du lit de la rivière (remise en méandre et de diversification des écoulements,…),

- des actions de restauration de la continuité,

- le maintien du poste du technicien de rivière chargé de la mise en œuvre des actions,

- des actions de communication,

- la mise en place d'indicateurs de suivi.

Le coût de ce programme quinquennal contractualisé entre le SIAC et l'Agence de l'eau Loire Bretagne, est estimé à 637 052 € TTC.

La part d'aide que le Département de Maine-et-Loire est susceptible d'accorder pour la restauration de cette rivière et des zones humides attenantes est estimée à 89 187 € HT (soit 14 % du coût total du programme) sur la période 2010-2015. L'engagement du Département reste conditionné à la décision d'attribuer des subventions, opération par opération, dans la limite des crédits disponibles et dans le cadre des modalités d'intervention en vigueur au moment du dépôt de la demande.

Les enjeux et la programmation des travaux ayant été approuvés, le SIAC a invité le Département à signer ce nouveau contrat territorial milieux aquatiques pour la restauration et l'entretien du Bassin du Couasnon, afin de confirmer son soutien de principe à la démarche ainsi que ses concours financier et technique qu'il pourrait apporter pour mettre en œuvre les actions.

FIPE (fonds d'innovation pour la protection de l'environnement)

Attribution de subventions

Depuis 2003, l'association Mission Bocage et le CIVAM Agriculture Durable 49 assurent la mise en œuvre des actions de valorisation et de suivi pour le développement de la filière bois énergie au niveau des installations d'une part, et de l'approvisionnement d'autre part. Ces missions leur ont été confiées par l'ADEME et font l'objet d'une contractualisation.

Mission Bocage assure sa mission d'animation de la filière bois énergie essentiellement sur le territoire des Mauges, le CIVAM étant chargé du reste du département.

Afin de poursuivre leurs actions en 2010, et pour faire face aux besoins financiers toujours croissants dans le domaine de la filière bois énergie, le Civam AD 49 et l'association Mission Bocage sollicitent le soutien du Département à hauteur de :

- 17 500 € pour le Civam AD 49 (soit 30 % d'une dépense subventionnable de 58 650 €),

- 10 200 € pour Mission Bocage (soit 23 % d'une dépense subventionnable de 44 649 €).

Gestion des déchets

Achat de composteurs individuels

Lors de sa réunion du 22 décembre 2009, le Conseil général a voté un crédit de 200 000 € pour les acquisitions de composteurs individuels.

Deux collectivités sollicitent des subventions pour un coût d'acquisition de 40 613 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant total de 8 122 €.

- la commune de Cantenay-Epinard : avis favorable sous réserve qu'un diagnostic environnemental du site soit réalisé ;

- le CIVAM AD 49 : avis favorable dans la limite des crédits FIPE disponibles, soit une subvention ramenée à 17 050 €.

PRIORITE 6 – AXE 6.3 : Eau

Reconquête de la qualité de l'eau

Attribution de subventions

Dans le cadre de la mise en œuvre des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le Département intervient en faveur des collectivités, à travers son programme d'aides pour le soutien des actions destinées à la reconquête de la qualité des eaux (actions collectives à destination des agriculteurs, diagnostics,…).

Le Syndicat de bassin de l'Oudon Sud, structure porteuse de la Commission Locale de l'Eau (CLE) sollicite des subventions relatives à l'opération "programme de lutte contre les pollutions diffuses" pour un montant total de 5 145 € correspondant à un coût de dépenses de 49 300 € HT. Les actions concernées : "Charte des prescripteurs", "Étude prospective des systèmes d'exploitations agricoles" et "Évaluation environnementale des pratiques agricoles" s’inscrivent dans le programme d’actions complémentaires sur tout le bassin versant, du contrat territorial 2009-2013 des sous-bassins de l’Araize, du Chéran et du Misengrain, signé par le Département le 18 décembre 2009.

Ces actions ont débuté en 2009 et ont déjà fait l’objet d’une subvention du Conseil général pour les phases réalisées en 2009. Il a été demandé au Président du Conseil général d'accorder une dérogation pour l'engagement des travaux avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

Eau potable des communes rurales

Attribution de subventions

La commune du Louroux-Béconnais sollicite une subvention pour la mise en place d'un programme de lutte contre les pollutions diffuses autour du point de captage des Chaponneaux, ce dernier figurant dans la liste des captages prioritaires du département à protéger (captages "Grenelle"). Le coût de l'opération est de 16 500 € HT, pouvant donner lieu à l'attribution d'une subvention de 4 950 €.

Assainissement des communes rurales

Attribution de subventions

La Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement a déposé en juin 2009 une demande de subvention pour une opération de raccordement au réseau d'eaux usées de la rue Saint Jean de L'Habit sur la commune de Fontevraud-l'Abbaye, pour un montant de travaux de 30 000 € HT. Ce dossier n'a pas été retenu pour le programme 2010. Cependant, cette collectivité sollicite de nouveau une subvention de 9 000 € en précisant que ces travaux ont été intégrés dans la déclaration d'utilité publique (DUP) du captage d'eau potable de Fontevraud-l'Abbaye.

De plus, trois collectivités sollicitent des subventions concernant des études pour un coût total de 62 125 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant de 6 213 €.
La Commission de l'environnement et du cadre de vie, réunie le 4 mai 2010, a émis un avis favorable à l'ensemble des dossiers.

Commission des ressources et de l'évaluation des politiques publiques


Ces dossiers ont été présentés par Gérard DELAUNAY et votés à l'unanimité

PRIORITE 7 – AXE 7.2 : gestion Immobilière

Construction du CCAS Angers Ouest et de la Maiosn d&épartementale des personnes handicapées

Le Département a acquis en 2005 un terrain situé 6 rue Jean Lecuit à Angers afin d'y construire le centre de circonscription d'action sociale et de santé (CCASS) d'Angers ouest, actuellement en location rue du Général Lizé, ainsi que la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les études sont actuellement au stade projet.

En cours d'étude, il est apparu opportun de distinguer l'entrée du public de l'entrée du personnel du CCASS et de la MDPH. Il est envisagé un accès véhicule au parking souterrain réservé au personnel à l'arrière du site, les usagers disposant d'un parking public à l'avant du bâtiment.

La seule possibilité d'accès est un chemin appartenant à la société d'HLM LOGI OUEST. Cette parcelle est cadastrée AL n°109 pour une superficie totale de 427 m².

Sollicitée par courrier, la société ne s'est pas opposée à la création d'une servitude de passage sur sa propriété moyennant la prise en charge dans le cadre du projet global de construction de la remise en état de ce chemin ainsi que des frais de notaire.

La servitude s'exercera sur la totalité de la parcelle dans sa largeur (soit environ 3 mètres 55) et sur une longueur de 70 mètres.

Location d'un appartement pour l'unité Mesures d'Accompagnement Social Personnalisées

Afin de répondre à la demande des services de la DGA Développement social et de la solidarité pour accueillir l'Unité Mesures d'Accompagnement Social Personnalisées, le président nous a proposé d'étudier l'offre de location d'Habitat 49.

Habitat 49 propose la mise à disposition, à compter du 1er juillet 2010, d'un appartement situé au deuxième étage de l'immeuble sis 10, rue du Clon à Angers.

La présente location est consentie aux conditions suivantes :

- mise à disposition d'un logement de type 4, à usage de bureaux, comportant une pièce de vie, trois chambres, une cuisine, une salle de bains, W.C, rangements, et un balcon, représentant une surface habitable de 109,78 m²,

- mise à disposition d'une année renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er juillet 2010,

- loyer mensuel de 434,72 € hors taxes, soit 3,96/m²,

- le preneur réglera en sus à Habitat 49 tous les impôts et taxes afférents à la surface mise à disposition, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et l'enlèvement des ordures ménagères. Il lui remboursera les prestations, taxes locatives et fournitures individuelles prévues par le décret n°87713 du 26 août 1987. Ces charges, dont le montant de la provision mensuelle s'élève à 60,92 €, comprennent le chauffage, l'eau froide et l'entretien des robinetteries

4 Juin 2010


COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL


Elle se réunira le 7 juin prochain.Elle sera décentralisée pour la première fois à Saumur et par la suite dans chaque région du déparment
La commission permanente se réunit une fois par mois et c'est elle qui vote les décisions qui permettent de débloquer les subventions accordées et étudiées préalablement par chaque commission

Je vous rappelle sa composition:

M.Christophe BECHU, Président du Conseil Général,

M.Christian GILET, Vice président et Président de la commission solidarité
Mme Marie Pierre MARTIN, Vice présidente chargée de l'enfance et de la famille
M.Jean TOUCHARD, Vice président chargé de l'insertion
M.Michel MIGNARD, Vice président et Président de la commission Développement économique, innovation, agriculture, tourisme
M.Dominique MONNIER, Vice président chargé de l'agriculture et du tourisme
M.Christian ROSELLO, Vice président et Président de la commission Education, culture, sports et relations internationales
M. Gilles GRIMAUD, Vice président chargé des sports
M.Jacques HY, Vice président et Président de la commission Routes, déplacements et transports
M.Roger CHEVALIER, Vice président et Président de la commission Environnement et cadre de vie
M.Gérard DELAUNAY, Vice président et président de la commission Moyens généraux et évaluation des politiques publiques

Membres:

Bruno CHEPTOU
Stella DUPONT,
Régis DANGREMONT,
Jean Luc ROTUREAU,
Jacky GOULET,
Marie Jo HAMARD,
Philippe BODARD


3 Juin 2010


Conseil d'administration de la maison de retraite de Montreuil Bellay


Le conseil d'administration s'est réuni le 2 juin à 14 heures, en présence du conseiller général, du maire de Montreuil Bellay et du percepteur
Le compte administratif 2009 a été présenté ainsi que le budget approuvé par le Conseil général pour 2010
Il s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 1.260.500€ pour l'hébergement et 401.560€ pour la dépendance.
Le nombre de lits installés est de 91 .
Au 31 décembre 2009, on comptait 69 femmes et 22 hommes
La moyenne d'âge des résidents est de 84 ans 8 mois, les femmes de 85 ans et 8 mois , les hommes de 81 ans et 6 mois
Les personnes entrées en 2009 ont une moyenne d'âge de 86 ans 4 mois, les femmes ont 86 ans 8 mois et les hommes 85 ans 5 mois

Répartition des résidents, provenance géographique

Montreuil Bellay : 40
Antoigné : 2
Brézé : 5
Courchamps : 2
Le Puy Notre Dame : 4
Epieds : 2
Saint Just sur Dive : 1
Saint Cyr en Bourg : 3
Coudray Macouard 1
Vaudelnay : 2
Canton de Saumur : 5
Autres cantons : 13
Deux-Sèvres : 5
Vienne : 1
Indre et Loire : 4
Autre département : 1
Au 31 décembre 2009 : 9 résidents relevaient de l'Aide sociale dont 1 hors département et 60 résidents relevaient de l'APA
Le conseiller général a relevé la nécéssité d'accompagner les familles lors du départ d'un résident pour cause de décès contrairement à ce qui est pratiqué aujourd'hui

Le 7 juin, randonnée au Vaudelnay dans le cadre du Maine et Loire à pied




1er Juin 2010


En réponse au commentaire d'un montreuillais qui me demandait le nombre de centenaire du canton après le décès de Madame Mainfroy, je peux lui indiquer que les communes de Cizay la Madeleine, Epieds, Le Puy Notre Dame, Saint Cyr en Bourg, Vaudelnay et Brossay n'ont actuellement pas de centenaire.
Au Vaudelnay, on fêtera les 100 années de Madame Bazin le 15 juin prochain
A Montreuil Bellay, la commune m'indique deux centenaires à la maison de retraite.Il s'agit de Madame PRIEUR Anne née le 15/09/1908 Madame KORPAL Katarzyna née le 25/12/1905 J'attends les réponses des communes du Coudray Macouard, Saint Just sur Dive, Courchamps, Brézé, Antoigné et Saint Macaire du Bois