Dominique MONNIER

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay



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Pour rencontrer votre conseiller général téléphonez au 06 81 58 80 22

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LE 27 JUILLET 2010


Premier tour de la coupe de France de football:
Le Vaudelnay-Le Puy Notre Dame rencontrera Montilliers le 29 août à 15 heures


LE 24 JUILLET 2010


Sur demande de Monsieur le Maire du Puy Notre Dame, c'est le président Christophe Béchu, qui inaugurera le programme des travaux de la Place du Champ de Mars et de la Collégiale, le 28 octobre prochain , à 17 heures
Ces travaux ont été subventionnés par le Conseil Général dans le cadre d'une ligne budgétaire sectorielle dénommée "Villes et villages remarquables de l'Anjou"


LE 23 JUILLET 2010





LE 20 JUILLET 2010

FOOTBALL


PROMOTION DE 1ERE DIVISION


GROUPE D

Composition du groupe pour la saison 2010/2011

Ambillou
Brissac B
Denée Loire et Louet
FC Layon
Haut Layon
JS Layon
Le Puy-Vaudelnay
Doué la Fontaine B
Maulévrier
Somloire B
La Tourlandry
Vihiers Saint Hilaire B


DEUXIEME DIVISION

Composition du groupe pour la saison 2010/2011

GROUPE C


Ambillou B
ES Layon B
Montilliers B
Saint Cyr
Portugais Saumur
Montreuil Bellay
Le Coudray-Macouard
Le Puy-Vaudelnay B
Bayard Saumur B
Les Verchers
Saint Hilaire-Vihiers C
Valanjou B

COMMISSION PERMANENTE DU 12 JUILLET 2010 (suite)

Subventions attribuées pour le canton de Montreuil Bellay

RESTAURATION DU PATRIMOINE PROTEGE DE L’ANJOU
Conservation des monuments historiques

- M. de COLBERT, Château de Brézé, remplacement de trois menuiseries de l’orangerie, prorogation du bénéfice de la subvention de 12 000 € jusqu’au 15 octobre 2010
Monsieur et Madame FALICON du PUY-NOTRE-DAME :Il a attribué une aide de 2 358 € dans le cadre de travaux de taille de pierre sur la propriété du Lys

CONTRIBUER A L’EDUCATION DES JEUNES PAR LE SPORT ET LES LOISIRS

Subventions aux associations organisatrices d’accueils de loisirs et de séjours de vacances

- Centre social, Montreuil-Bellay, solde dotation 2009, 1 420,16 €

COMMISSION PERMANENTE DU 12 JUILLET 2010

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Dossiers présentés par Roger Chevalier et votés à l'unanimité de la commission permanente

1 – PROTEGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES -TRAVAUX ET AIDES AUX COLLECTIVITES

La commune de Juvardeil sollicite le soutien financier du Département pour une opération de plantation de haies (2 904 ml) à hauteur de 5 227 € correspondant à 60 % d'une dépense subventionnable de 8 712 € HT.

AMENAGEMENT ET RESTAURATION DES COURS D'EAU ET ZONES HUMIDES (ENS) -Attribution de subventions

Dans un objectif de restauration des milieux naturels et dans le cadre des aides liées à l'aménagement et à la restauration des cours d'eau et des zones humides, plusieurs collectivités sollicitent une aide départementale représentant un montant total de 20 914 €.
Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin de l'Aubance souhaite réaliser des travaux de diversification des habitats sur le cours de l'Aubance. La Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique souhaite restaurer, dans le cadre du Contrat de Restauration et d'Entretien (CRE) de la Loire estuarienne amont, deux boires de Loire. Elle souhaite également restaurer une frayère à brochet sur la commune de Saint Clément des Levées. Ces opérations sont également financées par l'Agence de l'eau et la Région des Pays-de-la-Loire.
Ces structures ayant prévu de commencer cette opération au printemps, il a été demandé au Président du Conseil général d’accorder une dérogation pour l'engagement de ces opérations avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

ENTRETIEN DES COURS D'EAU - Attribution de subventions

Dans un objectif de restauration des milieux naturels et dans le cadre des aides liées à l'aménagement et à la restauration des cours d'eau et des zones humides, plusieurs collectivités sollicitent une aide départementale, soit un montant total de 21 753 €.
La Communauté de communes Loire-Layon, dans le cadre du CRE de la Loire estuarienne Amont, souhaite lutter contre le développement de la jussie sur les boires de la Ciretterie et de la Rome.
Le Syndicat de bassin de l'Oudon Sud engage une action de lutte contre le développement de la jussie et de la renouée du Japon (espèce envahissante des bords de cours d'eau) en amont de Segré.
Le Syndicat Mixte du bassin de l'Aubance envisage de réaliser des IBGN (indice biologique global numérisé) et des pêches électriques pour évaluer des indicateurs de suivi biologique à l'échelle du bassin versant.
La Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique souhaite entretenir la boire de Gennes qui a fait l'objet de travaux de restauration en 2005.
Ces opérations sont également financées par l'Agence de l'eau et la Région des Pays-de-la-Loire.
Ces structures ayant prévu de commencer ces opérations au printemps, il a été demandé au Président du Conseil général de leur accorder des dérogations pour l'engagement de ces opérations avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

2 – GARANTIR LA QUALITE DU TRAITEMENT DES DECHETS DANS LES COMMUNES - GESTION DES DECHETS

Achat de composteurs individuels

% Lors de sa réunion du 22 décembre 2009, le Conseil général a voté un crédit de 200 000 € pour les acquisitions de composteurs individuels.
Trois collectivités sollicitent des subventions pour un coût d'acquisition de 30 715 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant total de 6 143 €.
Le reliquat de crédits disponible, compte tenu des attributions de subventions déjà allouées, est actuellement de 172 215 €.

La commission permanente a émis un avis favorable à l'unanimité pour l'ensemble de ces dossiers.

1 – GARANTIR LA QUALITE DE L'EAU DANS LES COMMUNES

EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES - Attribution de subventions

Le SIAEP de la région Ouest de Cholet sollicite une subvention pour la réalisation d'une étude relative à la réhabilitation de la station de production d'eau potable du Longeron. Le coût de l'opération est de 81 183 € HT, pouvant donner lieu à l'attribution d'une subvention de 24 355 €.
Le reliquat d'autorisation de programme permettant de subventionner les études et les travaux en alimentation en eau potable est actuellement de 426 195 €.

ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES -Attribution de subventions

Deux collectivités sollicitent des subventions concernant des études pour un coût total de 41 350 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant de 4 135 €.
Le reliquat d'autorisation de programme permettant de subventionner les études et les travaux en assainissement est actuellement de 61 247 €.

2 – ANTICIPER ET PREVENIR LES ATTEINTES A LA RESSOURCE

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA LEVEE DE MONTJEAN-SUR-LOIRE

Lors du budget primitif 2010, une dotation prévisionnelle de 10 000 € a été inscrite pour l'aide au fonctionnement de l'Association syndicale de la levée de la Loire de Montjean-sur-Loire à Saint-Florent-le-Vieil.
En effet, conformément à la délibération du Conseil général adoptée le 5 mai 1971, le Département prend en charge les deux tiers des travaux d'entretien de la levée, dont le montant est estimé à environ 15 000 € par an, sur la base d'un fauchage de chaque côté de la digue, longue de 13 km.
L'association a informé le Département que son Conseil d'administration a voté, au titre de son dernier budget, une dépense d'entretien de 11 728 €, portant ainsi notre participation, calculée aux deux tiers de cette estimation, à 7 819 €.
Il a été demandé au Président du Conseil général d’accorder une dérogation pour l’engagement de cette opération, avant l’attribution éventuelle d’une subvention.


EAU - Ventes de parcelles

Le terrain d’assiette du moulin de la Roussière sur la rivière la Mayenne, situé sur la commune de La Membrolle-sur-Longuenée en rive gauche du canal éclusier, est constitué des parcelles cadastrées B 466, B 467, B 468 et B 469
Le Département est propriétaire des trois parcelles B 466, B 467 et B468 d’une contenance totale de 465 m². M. Christian AUVRIGNON, représentant et gérant actuel de sa Société civile immobilière A.M.C.C., est propriétaire depuis 1975 de la parcelle B 469, d’une contenance de 179 m², sur laquelle il a construit un nouveau moulin implanté en fait sur l’ensemble de l’assiette foncière, en remplacement d’un moulin industriel incendié en 1918
Aujourd’hui, cette Société civile bénéficie d’une autorisation pour l’occupation des trois parcelles appartenant en l’état au domaine public fluvial du Département mais en réalité et de fait à son domaine privé, au terme d’une analyse juridique réalisée récemment par notre avocat conseil (moulin fondé en titre et en droit de part une ancienne vente datée de 1540 antérieure à la promulgation de l’édit de Moulins daté de 1566).
Le montant annuel de la redevance d’occupation en faveur du Département dont s’acquitte M. AUVRIGNON est actuellement de 690 €.
Étant âgé de 76 ans et ayant à cœur de léguer à ses deux jeunes enfants une situation plus simple, M. AUVRIGNON souhaite acquérir au nom de sa Société civile les trois parcelles départementales au prix de la valeur vénale estimée par France Domaine, soit l’euro symbolique.
Cette estimation domaniale prend en compte l’entière appropriation des lieux, depuis 35 ans, par son occupant tant au niveau financier qu’au niveau patrimonial (M. AUVRIGNON a rénové à ses frais tous les ouvrages annexes liés au fonctionnement de la partie de la voie d’eau passant sous son moulin et en assure régulièrement l’entretien).
En contrepartie et compte tenu des contraintes fluviales propres au site de la Roussière (présence d’un barrage et d’une écluse), M. AUVRIGNON s’engage dans sa promesse d’achat à respecter les servitudes liées à ces contraintes, soit l’entretien et la maintenance des ouvrages annexes liés au fonctionnement des parties de la voie d’eau passant sous son moulin.


COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

Ces dossiers ont été présentés par Monsieur Michel Mignard et votés à l'unanimité de la commission permanente à l'exception du colloque de la FDSEA pour lequel la minorité socialiste a voté contre (5 voix) et de l'étude biologique sur le plancton (4 sur 5)

RECHERCHE - INNOVATION

Pôle de compétitivité Végépolys – Étude pôle Santé - Aide aux porteurs de projet – Soutien à l'organisation de colloques – Avenant à la convention FRI – Soutien à Astinov

Six dossiers intéressants la recherche et l'innovation méritent aujourd'hui notre attention.

I – INNOVATION ET COMPETITIVITE DU TERRITOIRE : SOUTIEN A LA FILIERE VEGETALE

Le pôle de compétitivité Végépolys, labellisé en juillet 2005, regroupe les entreprises, les organismes de recherche et les établissements de formation œuvrant dans le domaine du végétal spécialisé. L'alimentaire, la santé, le bien-être et l'environnement sont les thématiques phares du pôle qui aspire à devenir un acteur international et souhaite conquérir de nouveaux marchés à forte valeur ajoutée.
Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a accepté de réserver une enveloppe de 455 000 € au profit des actions d'animation et d'attractivité, d'intelligence économique du pôle de compétitivité Végépolys et des interventions des structures participant à l'ingénierie de projet d'innovation dans la filière végétale.
Afin de mener à bien ces missions, les représentants de la structure sollicitent le Département à hauteur de 455 000 € pour l'année 2010.
Compte tenu de ces éléments, je propose que la contribution de notre collectivité soit répartie au profit des outils suivants :
L'association Végépolys pour la gouvernance et l'animation du pôle 170 000 €
Valinov 170 000 €
Plante et Cité 90 000 €
Le Centre d'Intelligence Economique (CCI 49) 11500 €

Par ailleurs, depuis 2006, une convention triennale liait le Département à l'association Angers Technopole pour lui permettre de financer jusqu'en 2009 un poste de chargé de mission dédié à l'innovation végétale. Je vous propose de reconduire notre soutien pour une période de trois ans. L'aide escomptée s'élève à 13 400 € par an.

II – FINANCEMENT D'UNE ETUDE AU PROFIT DU PÔLE SANTE

Le pôle Santé est avec le pôle Végétal et la Filière Électronique/Informatique l'une des trois filières stratégiques du territoire. Fort de ce constat, fondé sur les évolutions récentes et à venir en matière de Recherche et de Soins en Santé (Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur, Grands Instituts de Recherche Inserm, IHU, Campus d'Excellence, etc. ...), il est apparu nécessaire pour le territoire angevin de s'interroger plus avant sur le devenir de son pôle Santé.
Aussi, les collectivités locales, Angers Loire Métropole, Conseil Général de Maine et Loire, Conseil Régional des Pays de la Loire, ont décidé d'engager ensemble une réflexion stratégique et prospective sur le pôle Santé à Angers et en Anjou.
Angers Technopole pilote la réalisation d'une étude sur le secteur de la santé visant à explorer le sujet sous l'angle d'un « Cluster Santé» pris au sens large, en intégrant trois dimensions essentielles, à savoir la Recherche et la Formation, l'Économie et les Entreprises, la Clinique et les Soins.
Parmi les différents prestataires auditionnés, le cabinet de consulting DMS a été sélectionné pour préparer un diagnostic des forces et des faiblesses en présence ainsi que l'élaboration de scenarii possibles et d'alliances stratégiques à construire pour relever les défis de l'avenir. Le montant de l'étude est estimé à 64 824 €, chacune des collectivités apportant un tiers du financement.
Pour réaliser cette étude, je vous propose d'attribuer une subvention de 21 608 € à l'Association Angers Technopole.

III – AIDE AUX PORTEURS DE PROJET

1 - Projet international "Les sciences cognitives au service de la différenciation pédagogique : de la compréhension des mécanismes cognitifs à l'aménagement du temps scolaire"
Le Laboratoire de Recherche en Éducation et Formation (LAREF) de l'UCO porte le projet international "Les sciences cognitives au service de la différenciation pédagogique : de la compréhension des mécanismes cognitifs à l'aménagement du temps scolaire".
Ce projet s'intéresse aux enfants qui sont sujets à des troubles d'apprentissage.
En termes de méthodologie, cette démarche est expérimentée au sein d'un collège angevin et nécessitera un déplacement de l'équipe pédagogique et des chercheurs au Canada où cette pratique est bien connue.
Le Département aurait avantage à soutenir ce projet international dans la mesure où la cible et la thématique de cette recherche peuvent intéresser le Pôle Enfant. De plus, l'implication de chercheurs canadiens permet d'entretenir des liens entre le Canada et le Maine-et-Loire.
Le budget prévisionnel du projet a été évalué à 40 000 €.
Je vous propose de soutenir ce projet à hauteur de 5 000 €.

2 - Projet "Écologie et biochimie du plancton calcaire dans le Golfe de Gascogne et sa contribution au calcul du bilan carbone régional "

Le laboratoire d'études Bio-Indicateurs Actuels et Fossiles (BIAF) de l'Université d'Angers porte en la personne du Pr. Ralf SCHIEBEL le projet "Écologie et biochimie du plancton calcaire dans le Golfe de Gascogne et sa contribution au calcul du bilan carbone régional " dans la cadre de l'appel d'offre de l'Institut des Sciences de l'Univers du CNRS. La date limite du dépôt est fixée à septembre 2010.
L'appel d'offre en question relève de l'action "Cycles biogéochimiques, environnement et ressources" (CYBER) du programme "Les Enveloppes Fluides et l'Environnement" (LEFE). "CYBER" s'attache à combler le déficit de connaissance concernant les mécanismes par lesquels la variabilité du climat affecte les écosystèmes.
Bien que cette étude se focalise sur le Golfe de Gascogne, elle concerne le BIAF, un laboratoire de l'Université d'Angers. Le budget prévisionnel a été évalué à 280 000 €.
Je vous propose de soutenir ce projet à hauteur de 5 000 €.

IV – SOUTIEN A L'ORGANISATION DE COLLOQUES

Je vous propose aujourd'hui d'émettre un avis favorable sur les deux demandes de subvention, portées respectivement par l'Université d'Angers et l'Université Catholique de l'Ouest en vue de l'organisation de manifestations scientifiques, pour un montant de 2 540 €.

1 – Soutien au congrès "3ème journées démonstrateurs en Automatique"

Le Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Automatisés (LISA) de l'Université d'Angers a sollicité la participation du Département pour l'organisation du congrès national "3ème journées démonstrateurs en Automatique" qui doit avoir lieu à Angers les 30 novembre et 1er décembre 2010.
Cette manifestation est une vitrine sur la richesse et l'étendue des réalisations logicielles ou matérielles issues de la recherche. Ainsi mettra-t-elle en valeur les avancées de l'Automatique et les tendances qui se profilent à l'horizon. C'est aussi l'opportunité pour les laboratoires d'entamer des collaborations prometteuses avec le CEA de Cadarache, le LSiiT de Strasbourg ou encore le Gipsa de Grenoble.
Pour fournir une prestation de qualité, il a été prévu un budget de 11 680 €.
Le LISA escompte du Conseil général de Maine-et-Loire et d'Angers-Loire-Métropole un soutien financier de 740 € chacun. Je vous propose de vous prononcer favorablement sur ce montant de 740 €.

2 - Colloque international sur le thème "Femmes en Francophonie"

L'institut de recherche fondamentale et appliquée (IRFA) de l'UCO, en collaboration avec le Laboratoire d'études et de recherches sur l'interculturel (LERIC) de l'Université Chouïb Doukkali d'El Jadida au Maroc, organisera du 15 au 18 juin 2010 à Angers un colloque sur le thème "Femmes en Francophonie".
Ce colloque se propose d'interroger l'histoire et la place de la femme dans les sociétés francophones. De nombreuses disciplines seront appelées à travailler les concepts de "femme" et de "francophonie" (histoire de la philosophie, neurosciences, littérature, ethnologie, sociologie, sciences du langage, sciences de l'information et de la communication, psychologie, théologie).
Véritablement pluridisciplinaire, original par la thématique retenue, ce colloque attend la participation scientifique de conférenciers venant du monde entier (Algérie, Maroc, Tunisie, Cameroun, Finlande, États-Unis, Espagne, France).
Pour fournir une prestation de qualité, il a été prévu un budget de 52 300 €.
L'IRFA escompte du Conseil régional des Pays-de-la-Loire, du Conseil général de Maine-et-Loire et d'Angers-Loire-Métropole un soutien financier de 3 600 € chacun. Je vous propose de vous prononcer sur un montant inférieur à celui demandé, soit 1 800 € au lieu de 3 600 €.

V – AVENANT 2010 A LA CONVENTION FRI

Depuis 2006, le Conseil général cofinance avec la Région Pays de la Loire, Angers Loire Métropole et OSEO-Innovation, un dispositif en faveur de l'innovation, le Fonds Régional pour l'Innovation, destiné à mobiliser des financements pour soutenir les projets de valorisation des laboratoires de recherche ou accompagner les projets d'innovation technologiques des entreprises.
Ce partenariat s'est concrétisé par la signature d'une convention cadre signée en février 2006 ainsi que l'inscription et le report de crédits de paiement successifs au profit de la structure. La convention additive signée en juin 2009 avec OSEO-Innovation étant arrivée à terme en décembre 2009, il convient aujourd'hui de renouveler l'avenant autorisant OSEO-Innovation à utiliser la dotation restante jusqu'au 31 décembre 2010, soit 151 000 €.

VI - SOUTIEN A l'ASSOCIATION "ASTINOV"

Le Centre Régional pour l'Innovation et le Transfert de Technologie (CRITT) est une structure de recherche et de développement spécialisée dans la productique, une démarche qui vise à aider les PME-PMI à améliorer l'ensemble des méthodes et des moyens de production industrielle, dans un objectif de maitrise des critères coûts, qualité et délais. Il a recours aux services des grandes écoles telles que l'ISTIA ou l'ESEO pour la fourniture de ces prestations. La qualité des missions de conseil et d'accompagnement qu'il accomplit au service des projets des PME-PMI lui a valu l'obtention du label Cellule de Diffusion Technologique (CDT) délivré après enquête par l'Afnor.
L'association Institut de Développement et de Créativité Industriel (IDCI) situé à Cholet a pour objet le développement de l'innovation dans les entreprises. Pour cela, il assure l'interface entre celles-ci et les lycées professionnels de la région choletaise.
L'association ASTINOV issue de la fusion du CRITT Productic et de l'IDCI a été créée à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire du CRITT Productic du 9 Avril 2010.
La nouvelle structure étend sa sphère de rayonnement et elle complète l'offre ouverte aux PME-PMI allant désormais du premier au troisième cycle universitaire. Sous les instances de la Région, Astinov porte la Plateforme Régionale d'Innovation (PRI) Atrium, dont la vocation est d’aider la filière électronique à se structurer autour des solutions et objets communicants, et élabore une deuxième PRI axée sur les systèmes de gestion de production. Son cœur de métier va donc glisser du soutien technique individualisé à la mutualisation d'équipements et d'expertises.
Les enjeux pour la jeune association Astinov en termes d'autofinancement (recrutement d'un ingénieur d'affaires), de montée en charge des deux Plateforme Régionale d'Innovation, de labellisation (label Centre de Ressources Technologiques ambitionné pour 2016) et de pérennité de son implantation angevine (tentative de récupération nantaise) appellent de la part des collectivités territoriales vigilance et soutien.
Avant ladite fusion, le Département subventionnait le CRITT à hauteur de 12 500 € et l'IDCI à hauteur de 20 000 €. Astinov présente un budget prévisionnel 2010 de 1 011 611 €. Je vous propose de soutenir la nouvelle structure en lui accordant une subvention de 20 000 € en 2010.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Attribution de subventions de fonctionnement 2010
1 – ASSOCIATION OUEST ATLANTIQUE

Créée en 1970, l'association Ouest Atlantique a pour objectif le développement industriel et tertiaire des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes en partenariat avec les Chambres de commerce et d'industrie et les comités d'expansion pour l'implantation d'investisseurs internationaux sur le territoire local. Une nouvelle démarche a été proposée en 2009 pour préparer une stratégie de prospection des investissements étrangers s'appuyant dorénavant sur les filières d'excellence territoriales. Dans cette perspective, des groupes d'experts travaillant sur les thématiques du végétal, de l'électronique et de la santé ont été créés en Anjou. Cette action devrait aboutir à la création d'un nouveau plan de prospection pour l'année 2010.
Pour 2010, l'Association Ouest Atlantique a établi un budget de 2 040 000 €
En 2009, nous avions inscrit un crédit de 20 000 €. En raison de la nouvelle dynamique portée par Ouest Atlantique, je vous propose d'accorder une subvention de 40 000 € à cette association au titre de l'année 2010.

2 – CONTRIBUER AUX ACTIONS DE RECONVERSION ET DE REVITALISATION
MAISON DE LA CREATION ET DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES (MCTE)

Cofinancée par l'Union européenne, l'Etat, le Département, la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole et la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire, la Maison de la création et de la transmission d'entreprises a démarré son activité en septembre 2004 sur le bassin d'Angers.
Clé d'entrée vers les ressources économiques locales, ses objectifs sont les suivants :
• Soutenir le développement économique local par une politique globale et partenariale d'incitation et de soutien à la création et à la reprise d'entreprises, • Rendre plus lisible et accessible la diversité des offres et des acteurs de l'accompagnement aux porteurs de projets,
• Favoriser les démarches et assurer la réussite des projets dans les territoires.
En 2009, la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire a souhaité déployer ce dispositif sur l'ensemble du territoire départemental et a décidé de créer deux nouvelles antennes à Cholet et à Saumur.
Nous sommes donc sollicités, en 2010, pour contribuer au fonctionnement de ces trois antennes, dont le coût est estimé à 406 500 €,
Pour 2010, je vous propose de vous prononcer favorablement sur la reconduction de la subvention de 20 000 € accordée depuis 2004 pour l'antenne d'Angers et sur l'attribution de 40 000 € pour les projets d'antennes de Cholet et Saumur, soit un montant total de 60 000 €.

ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE)

En 2009, une aide départementale de 53 000 € a été consacrée au financement de l'accompagnement des créateurs bénéficiaires de microcrédits (accueil et orientation des porteurs de projet, expertise des demandes, accompagnement pendant la durée du prêt). Cette aide accordée à l'ADIE vise l'ensemble des publics : bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée, jeunes et toutes personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire traditionnel.
Plus précisément deux subventions ont été attribuées à l'ADIE :
• 35 000 € en faveur des bénéficiaires du RSA et des allocataires "Parent isolé" (gérée par la DGA-DSS),
• 18 000 € en faveur des chômeurs de longue durée, jeunes et toute personne n'ayant pas accès au crédit bancaire (gérée par la DGA-D).
Depuis 2007, le nombre des microcrédits a progressé de 70 %. Au cours du 1er semestre 2009, 78 porteurs de projet, non bénéficiaires du RSA, ont pu bénéficier du soutien de l'ADIE.
Pour 2010, je vous propose de vous prononcer favorablement sur la reconduction de la subvention attribuée en 2009, soit 18 000 €, pour soutenir l'activité de conseil de l'ADIE auprès des publics autres que le public RSA.

2 – DEVELOPPER UNE OFFRE FONCIERE ET IMMOBILIERE

ANJOU IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Dans le cadre de l'aide à l'immobilier industriel (schéma départemental des Anjou Actiparc et Anjou immobilier d'entreprise), le Conseil général a voté pour l'année 2010 :
- une autorisation de programme de 1 600 000 € au compte 204-93-20414 (subventions aux communes ou groupements de communes),
- une autorisation de programme de 2 000 000 € au compte 204-93-2042 (subventions aux sociétés d'économie mixte),
- une autorisation de programme de 2 000 000 € au compte 204-93-2042 (subventions aux sociétés de crédit-bail ou sociétés privées).

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il vous est proposé de vous prononcer sur les trois demandes de subvention présentées ci-dessous au titre du fonds "Anjou immobilier d'entreprise" pour un montant global de 143 000 €
Pour les dossiers En Première et MSA Systèmes, je vous propose de déroger à ce règlement et d'accorder à ces entreprises une subvention de 50 000 €. Quant au dossier de la société Matechplast, il vous est présenté dans le cadre des anciennes modalités du fonds "Anjou immobilier d'entreprise", celui-ci ayant été déposé avant le 1er septembre 2009.

1) – Construction d'un bâtiment industriel à Beaucouzé

Présentation de la société En Première

La société En Première a été créée en février 2010 par Monsieur Marc Delahousse et est détenue à 100 % par la Holding MD Partner. Cette nouvelle société a pour activité la fabrication de sellerie et plus particulièrement d'articles de literie pour les cabines de bateaux, caravanes, camping cars, camions, etc. Il s'agit d'une production sur mesure et à l'unité de matelas.
Il faut souligner que Monsieur Delahousse possède une solide expérience industrielle dans la literie à travers l'entreprise familiale "SA Delahousse" située à Vauchrétien et spécialisée dans la fabrication d'accessoires pour literie.
La nouvelle société En première s'appuiera notamment sur un brevet sur un ressort plastique destiné à isoler les matelas mousse. Les clients seront à la fois les industriels de ce marché, des groupes spécialisés dans le nautisme tels que Jeanneau, Bénéteau en Vendée, Dufour à La Rochelle, etc. et également des distributeurs spécialisés dans les articles marins.
Les hypothèses de chiffre d'affaires durant les trois premières années sont très prudentes. La société holding MD Partner doit apporter 100 000 € en compte courant afin de financer les investissements et le besoin en fonds de roulement.
La situation économique et financière de la société holding MD Partner est très saine avec 1,4 M€ de fonds propres et un endettement faible.
Le Projet
Pour abriter ses activités, la société En première a décidé de construire un bâtiment industriel de 700 m² à Beaucouzé dans la zone franche urbaine qui va lui permettre de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Le bâtiment sera financé par la société holding MD Partner pour un montant de 694 000 €.
Cette opération devrait générer la création de 5 emplois dans un délai de trois ans.
Le montant de la subvention sollicité s'élève à 50 000 €.

2) – Construction d'un bâtiment industriel à Torfou

Présentation de la société MSA Systèmes
La SARL MSA-Systèmes a été crée en 2001. Il s’agit d’un bureau d’études techniques et de montage de machines spéciales en création ou modification de type manipulateurs de pièces, machines d’assemblage, de convoyage, de soudage, de robotique,…
La société est gérée par 3 actionnaires complémentaires en compétences :
- M. Perdriau (chiffrage)
- M. Brevet (électricité et automatisme)
- M. Morille (montage en atelier)
La clientèle est très diversifiée avec l’automobile (Wesbasto, Mitsuba, Heuliez,…), les IAA (Sodebo, Charal), le bâtiment (Polydec, PAB, Soveriso) ou l’industrie (Areva, Alcan) mais aussi le textile (Aplix) ou l’agriculture avec le Groupe Grimaud.
MSA Systèmes réalise le plus souvent des machines n’existant pas dans le commerce de série.
Malgré la crise de 2009, les produits d’exploitation sont en progression permanente (CA de 859 000 € en 2008 et 954 000 € en 2009) avec de bonnes perspectives pour 2010 (1 M€ de CA prévu). Les résultats sont en corrélation avec 5 % de résultat net récurrent.
La structure financière est solide (140 000 € de fonds propres sur un total bilan de 395 000 €) et l’endettement très limité (- de 10 000 €).
Le Projet
La société MSA Systèmes est locataire de la Communauté de Communes Moine et Sèvre depuis 2001 dans 500 m² dont 150 m² de bureaux. La taille des machines assemblées est de plus en plus importante engendrant ainsi des pertes de temps importantes en manipulation. En outre, l’atelier actuel ne permet pas de travailler sur plusieurs projets en simultané, ce qui pénalise le chiffre d’affaires dans son évolution.
MSA Systèmes envisage donc la construction d’un bâtiment de 900 m² sur la nouvelle zone de Torfou au lieu dit « La Colonne » dont 300 m² de bureau et 600 m² d’ateliers pour un coût estimé à 625 000 K€ (soit 700 €/m² chiffre élevé lié au ratio de bureaux représentant 1/3 de la construction totale). Le financement est assuré par un pool bancaire associant le CIO-CIC et la BPA.
La société table sur une évolution de 10 % par an du chiffre d'affaires après la livraison du bâtiment. MSA Systèmes regroupe 7 salariés et envisage 2 emplois supplémentaires sur 3 ans.
Le montant de subvention sollicité s'élève à 50 000 €.

3) – Extension d'un bâtiment industriel à Nuaillé

Présentation de la société Matechplast
La société Matechplast a été créée en 2004 par Messieurs Grimault et Juhel en cogérance. Elle a démarré son activité dans un local de la pépinière d'entreprises de la zone d'activités de la Caille à Nuaillé puis a fait construire un bâtiment de 750 m² en 2007 en faveur duquel elle a bénéficié d'une subvention au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise de 46 600 €. Matechplast est l'un des spécialistes de l'usinage des matières techniques plastiques. Elle réalise tout type de pièces usinées (tournage, fraisage, découpe,…) à partir des plans, des fichiers informatiques ou des modèles fournis par le client, du prototype à la grande série. La réactivité et l'organisation de la société lui permettent de répondre dans les plus brefs délais.
La clientèle de Matechplast est diversifiée (maintenance, agro-alimentaire, machines agricoles, emballage, aéronautique, nucléaire,…) ; elle possède un portefeuille d'environ 200 clients répartis sur toute la France.
Le carnet de commandes 2009 n'a pas été affecté par la crise conjoncturelle. Le chiffre d'affaire s'est maintenu à 1 750 000 € grâce à une stratégie efficace associant qualité, réactivité et service. Les fonds propres (530 000 €) se maintiennent à 30 % du total bilan avec un endettement en progression depuis 2006 en raison de l'investissement immobilier réalisé en 2007 et d'investissements de production soutenus. Les disponibilités financières sont confortables (570 000 € fin 2009).
La société Matechplast regroupe 22 salariés, majoritairement des fraiseurs et des tourneurs, dont du personnel féminin issu des entreprises de la chaussure ayant une dextérité et une minutie requises pour un travail de qualité.
Le Projet
La progression significative du chiffre d'affaires (1 350 000 € en 2007 et 1 750 000 € en 2009) justifie la décision des dirigeants de réaliser une extension de 900 m² du bâtiment existant construit en 2007. Ce bâtiment sera financé par un emprunt de 370 000 € contracté au près du Crédit mutuel. Le montant de la subvention sollicité au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise s'élève à 43 000 €.
Parallèlement à ce programme immobilier, Matechplast envisage la création de 3 emplois nouveaux dans un délai de 3 ans.

DEROGATION AU REGLEMENT GENERAL D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX TIERS
Il conviendrait, pour le dossier Matechplast, de prendre acte de l'antériorité de la date de démarrage des travaux avant la décision attributive et, par conséquent, de déroger au règlement général d'attribution des subventions aux tiers qui prévoit que la décision attributive de subvention doit être préalable à tout commencement de travaux ou à toutes acquisitions.

ANJOU VEGEPARC

Dans le cadre du pôle de compétitivité à vocation mondiale, le Département a adopté en juin 2006 le principe de création d'une zone dédiée au végétal spécialisé sur la commune de Longué-Jumelles.
Au 31 décembre 2009, 66 ha ont été acquis et 46 ha loués par bail emphytéotique aux 3 entreprises implantées :
- Anjou plants : production de plants de fraisiers
- Fleur de mai : production de plans de muguets et de fleurs coupées
- Abottagra : production de quinoa et essais de mécanisation de la cueille d'asperges.
Des travaux importants de viabilisation et de drainage ont été faits en 2009 pour le compte des trois entreprises :
- viabilisation de la coopération Anjou Plants (92 000 € HT)
- viabilisation d'Abottagra et Fleurs de mai (47 000 € HT)
- drainage et travaux hydrauliques pour Abottagra et Fleurs de mai (404 000 € HT)
Parallèlement, le Département a engagé la concertation avec les riverains. Dans le cadre des études de faisabilité et après avis favorable de la commune de Longué-Jumelles (avis rendu le 30 janvier 2009), une délibération de la Commission permanente en date du 6 avril 2009 a autorisé l'ouverture d'une phase de concertation préalable conformément aux dispositions prévues à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme. Celle-ci a permis de prendre en compte certaines remarques des riverains et de faire des propositions d'orientations qui ont été présentées en réunion publique le 26 novembre dernier.
Au terme de la concertation, il convient d'arrêter les principes définitifs d'aménagement de la zone :
- limiter le périmètre aux 140 ha de surface agricole utile,
- exclure du périmètre les surfaces bâties et espaces boisés,
- maintenir les voies dans leur largeur avec ponctuellement des zones de croisement par place,
- veiller à un environnement de qualité au moyen d'une charte des bonnes pratiques agricoles et d'un cahier des charges visant à la bonne intégration paysagère des projets proches des habitations.
Ces modifications ont conduit à une diminution du budget global de l'opération qui passe de 6 204 000 € à 5 613 000 € avec une participation du Département de 4 573 000 €

ASSEMBLEE

1 – L'ASSOCIATION OUEST ENTREPRENDRE

L'association Ouest Entreprendre organise depuis 2003 le challenge "Les entrepreneuriales" qui s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur. Il s'agit, au travers de ce challenge, de promouvoir l'esprit d'entreprise et de sensibiliser les étudiants à la création d'entreprise.
La promotion 2009-2010 a réuni 15 équipes d'étudiants en Maine-et-Loire qui ont pu apprendre à entreprendre sur le terrain avec des professionnels du territoire. Depuis cinq ans maintenant, le Département apporte son soutien à l'association Ouest Entreprendre à hauteur de 1 500 € en 2005, 2006 et 2007, 2 000 € en 2008 et 2009.
Pour 2010, l'Association Ouest Entreprendre a établi un budget de 85 000 € .
Je vous propose, pour l'édition 2010-2011 de ce challenge, d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Ouest Entreprendre.

2 – DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES AGRICOLES AGISSANT DANS LE DOMAINE AGRICOLE (COMICES AGRICOLES LOCAUX)

Comme tous les ans, les comices agricoles locaux sollicitent le Département afin d'obtenir une aide destinée à couvrir une partie des dépenses de fonctionnement pour assurer le déroulement de leur manifestation festive.
La Commission permanente du 7 juin 2010 s'est déjà prononcée sur l'attribution de subventions d'un montant de 16 557 € en faveur de 10 comices agricoles locaux.
Deux nouveaux comices agricoles sollicitent une aide financière du Département pour un montant total de 3 880 €.

Manifestations exceptionnelles

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE MAINE-ET-LOIRE (FDSEA)

La Fédération départementale des Syndicats des exploitants agricoles de Maine-et-Loire organise du 29 juin au 1er juillet 2010 à La Pommeraye, le séminaire annuel du conseil d'administration décentralisé de la Fédération nationale de producteurs de lait (FNPL). Dixième département laitier, le Maine-et-Loire compte près de 3 000 producteurs répartis dans 1 900 exploitations. Les 600 millions de litres de lait produits sont collectés par sept entreprises. Ce secteur connaît aujourd'hui une situation de crise liée notamment au démantèlement des outils de régulation des marchés. La FNPL a déjà entamé une réflexion sur l'évolution du calcul du prix du lait et la mise en place d'un système de régulation de la production en remplacement des quotas après 2015. Force de proposition, elle milite en faveur du renforcement du pouvoir de négociation de producteurs au niveau européen.
La Fédération départementale laitière du Maine-et-Loire relaye cette démarche auprès de ses adhérents afin de maintenir un nombre important de producteurs et encourager les dynamiques économiques.
Ce séminaire doit accueillir environ 40 administrateurs qui débattront autour du prix du lait.
Le budget relatif à l'organisation de ces journées s'élève à 16 973 € et le Département est sollicité à hauteur de 3 000 €
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INTERLOIRE

Dans le cadre de ses missions, Interloire projette d'organiser la 26ème édition du concours du meilleur sommelier de France, les 16, 17 et 18 janvier 2011 à l'Abbaye de Fontevraud.
Cet événement de portée nationale, voire internationale, doit permettre de mettre en avant, d'une part, la qualité des vins de la région du Val de Loire et d'autre part, l'importance économique de cette filière dans la région des Pays-de-la-Loire.
En effet, les vins de Loire distribués à hauteur de 31 % par la restauration traditionnelle et le réseau caviste, sont les vins les plus vendus en restauration. Ce concours qui a lieu tous les deux ans en collaboration avec l'Union de la sommellerie française, sera l'occasion pour le vignoble du Val de Loire d'une reconnaissance par un corps de métier prestigieux et valorisant.
Échelon indispensable dans sa stratégie de valorisation des appellations du Bassin du Val de Loire, l'accueil de cette manifestation est une suite logique dans les activités d'Interloire qui s'implique depuis 22 ans à travers le concours du meilleur jeune sommelier en vins de
400 personnes environ seront accueillies pendant ces trois jours, dont 120 représentants de la sommellerie (60 concurrents devraient se retrouver en demi-finale et 12 concurrents en finale) et le programme devrait être le suivant :
 Assemblée générale des meilleurs sommeliers de France,
 Finale du concours du meilleur sommelier de France,
 Conférence (métiers et débouchés en sommellerie).
Le budget relatif à l'organisation de cette manifestation s'élève à 71 300 € et le Département est sollicité à hauteur de 12 000 €.

MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES

ORGANISATION DU 57EME CONGRES DU CNER A FONTEVRAUD, LES 16 ET 17 SEPTEMBRE 2010

Le Conseil National des Economies Régionales (CNER), dont la Présidence est assurée par M. Paul JEANNETEAU, a été créé en 1952 et assure une double fonction : - fédérer les agences de développement et les comités d'expansion économique (102 structures, soit 21 organismes régionaux, 53 départementaux, 26 locaux et 2 membres partenaires),
- organiser des forums, être force de proposition dans le domaine du développement et de l'aménagement du territoire.
De plus, chaque année, le CNER organise un congrès en prise avec l'actualité qui, depuis plus de 50 ans, constitue un moment important de réflexion et de débat sur le développement économique des territoires, la décentralisation, et l'aménagement du territoire.
Cette année, le CNER a décidé d'organiser son congrès annuel à Fontevraud, les 16 et 17 septembre prochains.
Cette manifestation portera sur le thème suivant : "Réformes territoriales, initiatives économiques nouvelles".
Pour réaliser cette manifestation, le CNER a établi un budget prévisionnel de 220 000 €, selon le plan de financement suivant :

- Région des Pays-de-la-Loire 33 000 €
- Département de Maine-et-Loire 33 000 €
- Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 33 000 €
- Autres (parrainages, inscriptions, exposition) 121 000 €
TOTAL 220 000 €

Considérant l'intérêt de cette manifestation, je vous propose d'accorder au Comité national des économies régionales (CNER) une subvention de 33 000 €.

2 – ORGANISATION DU TROPHEE DE LA MODE A CHALLAIN-LA POTHERIE

Le soutien du Département est sollicité par l'Agence "53.11", organisatrice de défilés de mode et agence de mannequinat, au titre de l'organisation du Trophée de la Mode de l'Anjou édition 2010 qui a eu lieu le 12 juin 2010 au château de Challain-la-Potherie.
Cette soirée de prestige, qui est rééditée chaque année depuis 2001 et qui a essaimé en Bretagne, en Normandie et en Poitou-Charentes, a pour but d'offrir un cadre d'expression artistique aux jeunes créateurs de mode de la région Pays-de-Loire. Les candidats sélectionnés présentent des pièces uniques sur des mannequins féminins prêtés par l'agence "53.11". Cette mise en vedette a le mérite de promouvoir leurs créations et de les faire connaître de la profession. Grâce à leurs participations au Trophée de la Mode, certains pourront ouvrir leur propre boutique, d'autres parmi les plus chanceux se verront proposer de rejoindre de grandes maisons de couture.

DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Ces dossiers ont été présentés par Monsieur Dominique Monnier et votés à l'unanimité de la commission permanente

1 – PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE DURABLE
AIDE AUX EXPLOITANTS

Certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique"

Dans le cadre de son programme d'actions en faveur du développement durable, le Conseil général, lors de sa réunion du 21 décembre 2009, a inscrit un crédit de 15 000 € au titre du budget primitif 2010 pour l'attribution d'aides directes en faveur des agriculteurs, à raison de 500 € par exploitation, pour les surcoûts générés par la certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique" de leur exploitation.
Neuf nouveaux dossiers sont parvenus au Département pour un montant total de 4 500 € et ceux-ci remplissent les conditions d'attribution de ces aides adoptées par l'Assemblée départementale le 23 juin 2008.

2 – FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
FILIERES AGRICOLES FONCTIONNEMENT

Comité d'organisation des événements viticoles du Saumurois (COEVS)

Le Comité d'organisation des événements viticoles du Saumurois a été créé en 2005 et rassemble le Syndicat viticole des sept appellations de Saumur, la Ville de Saumur, la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.
Afin de donner une nouvelle dimension au marché des vins de Saumur, le COEVS propose cette année, un festival des vins "Festivini 2010", ayant pour thème "vins, saveur et bonne humeur" et qui comportera en ouverture, le traditionnel marché des vins au cœur de la ville les 4 et 5 septembre 2010, mais aussi de nombreuses animations pendant une dizaine de jours, du 4 au 12 septembre 2010 dans la région saumuroise (vignes vins rando, concerts, diner découverte des vignerons, dégustations, ateliers gastronomiques, découvertes des produits du terroir, les foulées du Saumur Champigny, etc.).
20 000 personnes sont attendues au cours de cette manifestation qui a pour but de contribuer au développement économique et à la promotion de la vallée de la Loire à travers son patrimoine, son art de vivre et ses vins, en particulier les appellations Saumur (7 appellations proposées).
Le marché des vins de Saumur permettra aux 60 vignerons présents de faire découvrir aux visiteurs les différentes appellations de Saumur et d'Anjou et aux producteurs locaux de présenter leurs produits. Diverses animations seront aussi organisées autour du patrimoine et de la vigne.
En 2009, le marché des vins de Saumur a accueilli plus de 6 000 visiteurs (dont 58 % provenant du département de Maine-et-Loire). Une aide départementale de 3 000 € avait été accordée, sur un budget de 56 832 €.
Le budget total de cette manifestation s'élève à 169 000 € et nous sommes sollicités à hauteur de 6 000 €.
Bureau horticole régional (BHR)

Le Département apporte son appui au Bureau horticole régional (BHR), pour lui permettre la mise en œuvre des différentes actions liées à la promotion des produits horticoles de l'Anjou (49 000 € chaque année).
Les missions du BHR s'articulent autour :
 de l'évènementiel (Salon du végétal, visites vertes),
 du conseil personnalisé aux entreprises,  de la formation,
 de l'expérimentation,
 de l'animation de groupes thématiques,
 de l'animation de la filière ornementale,
 de l'accompagnement pour les dossiers de financement (crédit d'étude, subvention).
De façon à accorder à ce partenariat une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence, une convention portant sur une période triennale (2008-2010) a été signée le 20 mars 2008 avec le BHR, pour lui permettre la réalisation d'actions et de prestations dans les domaines de :
 l'environnement et du développement des territoires (développer les énergies renouvelables, sensibiliser les entreprises à l'environnement, bonnes pratiques horticoles et économie d'eau),
 l'entreprise horticole "installation et transmission" (réaliser des audits stratégiques, favoriser l'installation ou la reprise d'entreprise, favoriser le développement d'unité de transports, de plate forme logistique),
 la communication et la promotion des produits des entreprises (salon du végétal, visites vertes, missions d'acheteurs étrangers, missions découvertes à l'étranger).
Le montant des sommes affectées par le Département à cette convention, pour la période 2008-2010, s'élève à 147 000 €, soit 49 000 € par an.
Conformément à la convention triennale du 20 mars 2008, le Bureau horticole régional (BHR) sollicite pour 2010, une subvention de 49 000 € pour la réalisation de son programme d'actions, dont le coût s'élève à 1 405 000 €.

Groupement des agriculteurs biologistes et bio-dynamistes de Maine-et-Loire (GABB Anjou)

Deuxième département de la région des Pays-de-la-Loire avec 3,3 % de la surface agricole utile en bio en 2008, le département de Maine-et-Loire compte 348 exploitations agricoles et 15 692 ha cultivés en agriculture biologique (dont 1 579 ha en conversion), notamment dans le Choletais et le Segréen.
Le GABBAnjou compte 170 adhérents (160 en 2009), soit la moitié des producteurs bio du département de Maine-et-Loire. Ses missions sont les suivantes :
 l'accompagnement des agrobiologistes (appui individuel sur la réglementation bio, défense des producteurs, organisation de formations, accompagnement technique collectif, aide au montage de dossiers pour l'obtention d'aides, bulletins d'informations),
 la promotion de l'agriculture biologique et des produits bio auprès du grand public (opérations de communication nationale, régionale, organisation d'événements locaux, édition et diffusion d'un guide des produits issus de l'agriculture biologique, organisation de visites de fermes, de repas bio en restauration collective, animations en restauration collective),
 la promotion de l'agriculture biologique auprès du public agricole (interventions auprès des producteurs, étudiants, animation d'un réseau de fermes de démonstration, édition de fiches techniques),
 la structuration des filières (appui à la réflexion sur l'organisation et le fonctionnement, appui au développement des débouchés, développement des techniques innovantes).
Depuis 1995, le GABBAnjou a bénéficié d'un montant total d'aides départementales de 222 912 € dont 30 000 € versés via la Chambre d'agriculture.
En effet, depuis 2005, la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire participe financièrement à hauteur de 6 000 €, aux actions du GABBAnjou, au travers de la dotation globale accordée par le Département à la Chambre d'agriculture (convention triennale Département/Chambre d'agriculture).
Pour 2010, le financement sollicité par le GABBAnjou porte sur les actions suivantes :

AXE 1 : APPROVISIONNER LES COLLECTIVITES EN PRODUITS LOCAUX BIO

Action 1 : sensibilisation des acteurs de la restauration et des parents d'élèves (interventions lors de réunions publiques, projections de films, participation à des tables rondes). Coût : 2 492 €.
Action 2 : définition du projet de restauration collective (diagnostics des atouts-contraintes de la restauration collective, définition des objectifs et moyens, échanges avec les cuisiniers et les gestionnaires sur la maîtrise des coûts, mise en relation avec des fournisseurs locaux). Le nombre de restaurants scolaires contactés est estimé à 15. Coût : 4 985 €.
Action 3 : soutien pédagogique à la démarche en cantines (animation auprès des élèves en classe et sur le temps de la restauration, organisation de visites de fermes). Le nombre d'élèves touchés est estimé à 1 000. Coût : 1 662 €.
Coût total de l'axe 1 : 9 139 €.

AXE 2 : PROMOUVOIR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LES PRODUITS BIO
Action 1 : organisation d'actions grand public à l'occasion du printemps bio du 1er au 19 juin 2010 sur le thème de la biodiversité et des filières de proximité et des Bio Automnales (programmation de conférences, débats, fermes ouvertes bio, animation sur les marchés). Cette action comprend les aspects logistiques et la gestion de la communication. Le nombre de visiteurs est estimé à 10 000. Coût : 8 308 €.
Participation de la Région des Pays-de-la-Loire à hauteur de 5 676 € sur le temps d'animation (acquis par l'intermédiaire d'une convention).

Action 2 : organisation de la fête bio à Mûrs-Erigné les 4 et 5 juin 2010 (aspects logistiques, communication dont relation presse, diffusion affiches et tracts). Coût : 8 308 €.
Participation de la Région des Pays-de-la-Loire à hauteur de 3 440 € sur le temps d'animation (acquis par l'intermédiaire d'une convention).

Action 3 : participation à des événements festifs mettant en avant l'agriculture biologique et les produits bio (salon Ecolobio en avril 2010 à Angers,). Coût : 2 067€.
Coût total de l'axe 2 : 18 693 €.

Coût total des axes 1 et 2 : 27 832 €.
Pour l'année 2010, le budget du GABB Anjou s'établit à 234 837 € et le coût des actions mises en place, pour lesquelles nous sommes sollicités à hauteur de 6000€. L'autofinancement s'élève à 6 216 € et la participation de la Région des Pays-de-la-Loire à 9 116 €.

Comité départemental de développement légumier (CDDL)

La vallée de l'Authion et le Saumurois concentrent, à eux seuls, 85 % des moyens de production en surface du "végétal spécialisé". Un de ses composants, le maraîchage, y est particulièrement présent. Les principales productions représentent cumulées 26 millions d'euros de chiffres d'affaires et continuent d'occuper une place significative dans le chiffre d'affaires agricole départemental.
Cependant, au regard du dynamisme de la filière maraîchère nantaise, la filière maraîchère angevine présente de nombreuses difficultés : population vieillissante, concurrence française et européenne croissante, rentabilité des produits souvent liés au coût de la main d'œuvre, atomisation de l'offre où la part des indépendants en vente directe représente près de 40 % des volumes des produits, concurrence de l'urbanisation et de l'industrialisation sur le foncier agricole. Néanmoins, cette filière dispose d'atouts indéniables, notamment par la diversité de ses produits leaders et phares (échalote, radis, poireau, asperge, fraise et framboise), d'une situation géographique favorable, des structures de mise en marchés organisées (MIN, coopératives), ainsi que des prises de conscience des professionnels avec la mise en place d'un groupe de réflexion pour l'émergence d'un "plan de modernisation" de la filière maraîchère dès 2005.
Un comité de pilotage a engagé une démarche prospective afin d'identifier les principaux axes et leviers d'actions à mobiliser pour relancer et redynamiser cette filière.
Le Comité départemental de développement légumier (CDDL), association constituée d'organisations professionnelles maraîchères (Fleuron d'Anjou, Groupement de producteurs de Saumur et Coopérative Allonnaise) et d'exploitants producteurs de légumes, a établi en partenariat avec la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire, un programme d'actions (2008/2010) en faveur du développement de la filière maraîchère, autour des six axes suivants et pour lesquels le CDDL a sollicité le soutien financier du Département :

Axe 1 : la structuration et la gouvernance professionnelle : structurer les producteurs de la filière, faire émerger une nouvelle génération de leader, capitaliser les orientations de production des différentes structures,
Axe 2 : le renouvellement des actifs : faciliter la transmission reprise des exploitations, inciter les cédants à transmettre les structures, promouvoir les structures à transmettre, redéfinir une politique d'installation,
Axe 3 : l'évaluation des coûts de production : faire passer les maraîchers de la technique à l'économie financière puis à la gestion des ressources humaines, Axe 4 : l'amélioration de la qualité et de l'homogénéité de la production, y compris dans sa présentation : bénéficier d'une image de produits Val de Loire reconnue et identifiable,
Axe 5 : la formation des actifs (exploitants, salariés permanents ou temporaires) : professionnaliser, au-delà du volet technique, sur les axes économiques, marketing, les actifs et futurs actifs de la profession,
Axe 6 : le développement de la recherche ou des infrastructures : transfert et innovation technologique, soutien aux unités de transformation.
De façon à accorder à ce partenariat une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence, une convention portant sur une période triennale (2008-2010) a été signée le 27 juin 2008 entre le Département et le CDDL, fixant les conditions d'utilisation et de versement des subventions accordées pendant trois ans, soit un montant total d'aides de 120 020 € (43 940 € en 2008, 41 340 € en 2009, 34 740 € en 2010), étant précisé que le coût global du programme a été estimé à 233 276 €.
Le bilan 2008 adressé par le CDDL avait fait apparaître des modifications dans la réalisation des actions entraînant une révision des coûts sur chaque axe et sur chaque action, sans toutefois modifier la participation annuelle du Département. Aussi, un avenant à la convention a été signé le 30 juin 2009.
Le CDDL a fait parvenir le bilan des actions 2009. Certaines des actions prévues n'ont pas été réalisées en 2009 et des actions ont été ajoutées. Ces modifications entraînent une révision des coûts et du montant de la participation du Département au niveau de chaque axe et de chaque action, sans toutefois modifier le montant annuel de la subvention du Département
Le montant de la subvention sollicité au titre de l'année 2010 par le Comité départemental de développement légumier (CDDL) s'élève à 34 740 € sur un coût de 65 300 € et il y a donc lieu de prévoir la passation d'un deuxième avenant à la convention triennale (2008-2010) signée le 23 juin 2008 avec le CDDL
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Fédération départementale des groupements de défense sanitaire (FDGDS 49)

La Fédération départementale des groupements de défense sanitaire (FDGDS 49) a en charge, auprès des éleveurs, l'amélioration de la situation sanitaire des cheptels. Plus de 3 500 élevages bovins (soit 74 % de l'effectif départemental) et près de 170 élevages caprins ou ovins adhèrent à cet organisme.
Depuis de nombreuses années, le Département accorde à cette structure une subvention de 112 500 € pour le financement des actions suivantes :  BVD (maladie des muqueuses) : dépistage préventif, plan d'assainissement, conseils,
 Paratuberculose : plan d'assainissement, conseils, qualifications.
Depuis 2009 et afin de mettre en place un partenariat plus étroit avec cet organisme, une convention a été établie, d'une part, afin de fixer les conditions d'utilisation et de versement de la subvention, et d'autre part, de préciser, en ce qui concerne les deux types de maladies financées, le montant de l'aide versé par bovin et par analyse sur la base d'un nombre de bovins aidés et d'analyses réalisées. Par conséquent, le versement du solde de la subvention est effectué au prorata du nombre de bovins aidés et d'analyses réalisées.
Ainsi, pour 2009 la répartition de la subvention a été effectuée de la façon suivante :
Paratuberculose :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 150 € par bovin, correspondant à 140 bovins aidés, soit une subvention de 21 000 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 2 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 000 analyses, soit une subvention de 24 000 € s/total 45 000 €
BVD (maladie des muqueuses) :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 130 € par bovins, correspondant à 180 bovins aidés, soit une subvention de 23 400 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 3,50 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 600 analyses, soit une subvention de 46 200 €
s/total 67 500 €
soit un total de subvention de 112 500 €

Le budget prévisionnel de la FDGDS pour 2009/2010 est de 1 351 707 € et elle sollicite une subvention de 111 600 € pour 2010. La répartition de la subvention pourrait être la suivante :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 150 € par bovin, correspondant à 130 bovins aidés, soit une subvention de 19 500 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 2 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 600 analyses, soit une subvention de 25 200 €
s/total 44 700 €
BVD (maladie des muqueuses) :
 aide pour le dédommagement des bovins porteurs de la maladie, sur la base de 130 € par bovins, correspondant à 170 bovins aidés, soit une subvention de 22 100 €
 aide pour l'analyse, sur la base de 3,50 € par analyse, correspondant à la réalisation de 12 800 analyses, soit une subvention de 44 800 €
s/total 66 900 €
soit un total de subvention de 111 600 €

Il y a lieu de prévoir pour l'année 2010, une nouvelle convention à passer avec la FDGDS, fixant les conditions d'utilisation et de versement de la subvention attribuée pour l'année 2010
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% FILIERES AGRICOLES – INVESTISSEMENT

Aides à la création d'un atelier de transformation à la ferme (EARL la Forterie à Linières-Bouton)

Dans le cadre du plan départemental en faveur du développement agricole, le Conseil général a mis en place en décembre 2009, une aide à la création de points de vente directe et d’ateliers de transformation à la ferme. Elle est plafonnée à 12 500 € pour un projet individuel et 25 000 € pour un projet collectif pour un taux de subvention de 20 %.
Nous sommes saisis d’une demande de subvention pour la réalisation d’un atelier d’abattage et de transformation de canards gras à Linières-Bouton (lieu-dit la Grande Forterie) par l’EARL la Forterie. Mme Duperray s’installe en tant qu’exploitante agricole en juin 2010 et envisage une production de 1200 canards par an à partir de juillet 2010. La production sera transformée en foie gras, magrets frais et séchés, confits, pâtés et rillettes. Les produits sont destinés à la commercialisation sur place et sur les marchés (Angers, Bourgueil, Langeais, La Flèche).
Ce dossier a été instruit et déposé par le Pays des Vallées d'Anjou afin d'obtenir un cofinancement du Département.
Le coût total du projet s’élève à 38 653,50 € HT, comprenant la rénovation d’un bâtiment pour la transformation et les équipements qui y sont liés (matériels d’abattage, autoclave…) et nous sommes sollicités à hauteur de 7 730,70 €, soit 20 % du coût du projet
Une convention doit par ailleurs être passée entre le Département de Maine-et-Loire et l'EARL La Forterie
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CONVENTION A PASSER AVEC L'ÉTAT ET L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) RELATIVE A LA GESTION EN PAIEMENT ASSOCIE PAR L'ASP DU DISPOSITIF "PLAN VEGETAL POUR L'ENVIRONNEMENT (PVE)"

Lors de sa réunion du 21 juin 2010, l'Assemblée départementale s'est prononcée favorablement sur sa participation au financement du Plan végétal pour l'environnement (PVE) étant précisé que l'arrêté régional n° 2010/DRAAF/171 relatif à la mise en œuvre du Plan végétal pour l'environnement a été signé le 20 avril 2010.
Ainsi, pour 2010, pour les secteurs du département situés hors zones de priorités 1 et 2, le montant de la participation départementale s'élève à 20 % pour le matériel de substitution et à 40 % pour les équipements sur le siège d'exploitation pour les communes concernées. Ces investissements visent à lutter contre la pollution des eaux par les produtis phytosanitaires. Cette aide est financée sur les crédits votés au budget primitif 2010 en faveur des filières agricoles (investissement compte 204-928-2042).
Dans le cadre de ce dispositif national, la Direction départementale des territoires (DDT) est désignée comme guichet unique pour l’instruction des demandes de subvention des exploitants agricoles et la décision d’attribution des aides. Le Département adressera un courrier de notification de l’aide départementale aux bénéficiaires. L’Agence de services et de paiement (ASP) effectuera le paiement pour l’ensemble des financeurs, notamment pour les crédits départementaux qui lui seront confiés chaque année, sous réserve de l'inscription des crédits par le Conseil général. Dans le cadre de la gestion de ces dossiers de demande de subvention, une convention tripartite doit être signée avec l'Etat et l'ASP afin de définir les obligations des trois parties.

Comité départemental du tourisme de l'Anjou
Avenant n°1 à la convention de fonctionnement du CDTA du 4 mars 2010
Lors de sa réunion du mois de juin 2010, le Conseil général a inscrit un montant de 29 000 € (compte 65-94-6574) en vue de l'allocation d'une subvention complémentaire pour le Comité départemental du tourisme de l'Anjou dans le cadre de la création d'une plateforme commerciale à l'échelle départementale. Il vous est donc proposé de conclure un avenant n°1 à la convention principale de fonctionnement du CDTA du 4 mars 2010 intégrant cette subvention complémentaire

COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

COLLEGES

I – Convention d'occupation précaire
Les articles R216-16 et R216-17 du code de l’éducation, relatifs aux concessions de logements accordées aux personnels de l’État dans les établissements publics locaux d’enseignement, disposent qu’il appartient à la collectivité de rattachement de se prononcer sur les propositions du conseil d’administration.
C’est pourquoi le principal du collège Pierre et Marie Curie à Chemillé soumet aujourd'hui au Département une demande au profit de M. Yohann G., personnel enseignant (dossier n° 2010-14) : T4 de 145 m², pour la période du 01/08/2010 au 31/07/2011, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises, de 7 200 euros.

II – Fonds commun des services d’hébergement

Le crédit disponible du fonds commun des services d’hébergement est de 88 857,71 €.
Je vous rappelle que le Conseil général, lors de sa réunion du 24 novembre 1987, a déterminé les critères d’attribution des aides susceptibles d’être allouées. Aussi, je vous soumets les demandes présentées par les collèges ci-dessous désignés pour un montant total de subvention de 12 313 €.

Collège Debussy - Angers - achat d’un batteur-mélangeur 4 090 €
- acquisition d’un chariot chauffe assiettes 1 668 €
- achat d’une échelle pour la plonge 664 €

Collège Anjou Bretagne – St Florent le Vieil - achat d’une friteuse 2 826 €

Collège Jean Rostand – Trélazé - acquisition d’une fontaine réfrigérée 1 780 €
- achat d’un enregistreur de températures pour chambre froide 1 285 €

III-Restructuration partielle et extension du collège Vallée du Loir à Seiches-sur-le-Loir

Le Conseil général a décidé la restructuration partielle et l'extension du collège Vallée du Loir à Seiches-sur-le-Loir, pour un coût de 9 735 000 €.
Monsieur Christophe Pasquier, architecte, a présenté son avant-projet définitif devant la Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales le 12 mars dernier.
Les travaux comprennent, notamment :
Programme initial :
• Extension de l'établissement afin de supprimer les bâtiments modulaires installés dans la cour de récréation (sept préfabriqués représentant près de 900 m²) avec un pôle Sciences Technologie
• Construction du pôle restauration en cohérence avec l'effectif du collège et le référentiel technique de la collectivité
• Amélioration des flux à l'intérieur du collège et au niveau des entrées/sorties des élèves
• Adaptation du hall et du préau (organisation et dimensionnement) à l'effectif du collège et à l'usage attendu (éviter le regroupement d'élèves dans le hall) • Création d'une salle polyvalente pouvant être mutualisée avec la Commune de Seiches-sur-le-Loir
Programme modifié :
Afin d'optimiser les coûts, il n'y aura pas de restructuration lourde dans les étages des bâtiments existants.

Ce chantier devrait être livré au premier semestre 2013.
Un avenant doit fixer, d’une part, le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et, d’autre part, le forfait définitif de rémunération. Le coût de l'opération en phase APD est estimé à 9 133 335 € pour un coût prévisionnel définitif des travaux s'élevant à 7 595 796 € TTC (valeur février 2010). Le maître d'œuvre nous propose un projet d'avenant afin de prendre en compte les études supplémentaires demandées par la maîtrise d'ouvrage sur la partie "demi-pension". Le forfait définitif de rémunération est porté à 548 679 € TTC, en augmentation de 0,72 % par rapport au marché initial.

IV – Désignation de personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges publics

En application de l'article R421-15 du code de l'éducation, les conseils d'administration des collèges publics comprennent, entre autres, une ou deux personnalités qualifiées, la première étant choisie par l'Inspectrice d'académie, sur proposition du chef d'établissement, après avis de la collectivité de rattachement, et la seconde par le Département.
Madame l'Inspectrice d'académie m'a récemment fait part d'une nouvelle proposition. Elle suggère de désigner pour œuvrer au sein du conseil d'administration du collège Claude Debussy à Angers, Monsieur Xavier BERTHELOT, responsable du service animation jeunesse à Ecouflant.
Je vous précise que ce choix a reçu l'assentiment du Conseiller général du canton d'implantation du collège.

V – Convention d'occupation des locaux du collège Châteaucoin à Baugé par le Centre social "Espace Baugeois"

Un incendie a récemment affecté le centre de loisirs de Baugé rendant inutilisables les locaux pour l'accueil des enfants. La Communauté de communes du canton de Baugé et le centre social "Espace Baugeois" souhaiteraient pouvoir occuper les locaux du collège Châteaucoin à Baugé du 5 juillet et 27 août afin de pouvoir accueillir les enfants pendant les vacances d'été.
L'occupation concernerait notamment la salle à manger des professeurs à usage de salle de repos, le réfectoire, la cuisine pour le réchauffage des plats et la vaisselle, les sanitaires.

PROJET EDUCATIF

Équipements sportifs mis à la disposition des collèges publics et privés

Le Conseil général finance, depuis 1995, les frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des collégiens pour la pratique de l'éducation physique. Les tarifs sont régulièrement actualisés, en concertation avec la Région des Pays de la Loire.
Par délibération du 27 juin 2003, l'Assemblée a adopté le principe d'une réévaluation annuelle des tarifs sur la base de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction et de l'indice 100 de la fonction publique. Par ailleurs, elle vous a donné délégation pour fixer les tarifs au vu de ces indicateurs.
Je vous propose donc aujourd'hui de procéder, comme le Conseil régional, au vote des tarifs d'utilisation des gymnases, petites salles, terrains extérieurs et piscines mis à la disposition des collèges publics et privés du département, pour l'année scolaire 2010-2011, applicables à compter du 1er septembre 2010, à savoir :

Équipement Tarifs de base Personnel permanent
pour accueil Chauffage
Grandes salles ( 800 m2) 8,18 € + 5,70 € + 2,27 €
Autres salles 4,95 €
Équipements extérieurs 9,51 €
Piscines 14,24 € / ligne d'eau, soit 56,96 € maximum.

1– Subventions aux associations organisatrices d'accueils de loisirs et de séjours de vacances

Lors de sa réunion du mois de décembre dernier, l'assemblée départementale a décidé la mise en place de nouveaux critères en direction des associations organisatrices de centres de loisirs. Une enveloppe de 530 000 € a ainsi été consacrée à ce programme pour permettre le versement de la subvention annualisée et la prise en compte de journées effectuées lors du dernier trimestre de l'année 2009, validées lors de la Commission permanente du 12 avril dernier.
Par ailleurs, lors de la session budgétaire du 21 juin dernier, notre assemblée a voté un crédit supplémentaire de 105 000 € afin d'abonder la ligne budgétaire réservée aux aides aux centres et associations de loisirs (compte 65-33-6574) pour honorer les derniers dossiers au titre de l'année 2009.
Aussi, aujourd'hui, vous trouverez en annexe 1, le tableau récapitulant les aides attribuées à chaque organisme, calculées selon l'ancien tarif afin de clôturer l'exercice 2009 ainsi qu'un état récapitulatif en annexe 2 concernant un réajustement et l'octroi de subventions pour trois nouvelles demandes au titre de 2010.

2 – Aide à la natation scolaire en milieu rural

Le Conseil général accorde une aide aux collectivités locales qui mettent leur piscine à la disposition des écoles primaires des communes rurales voisines. Les bénéficiaires sont les communes de moins de 10 000 habitants et les groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 10 000 habitants. La subvention allouée est de 0,60 € par élève et par séance pour la période de mai à septembre et de 1 € pour la période d’octobre à avril.
Je soumets à votre appréciation la demande de la Communauté de communes des Coteaux du Layon qui a reçu 1 847 élèves dans sa piscine intercommunale en septembre 2009 et 4 681 élèves pour la période d'octobre à décembre 2009.
Suivant la dotation accordée par élève, la Communauté de communes des Coteaux du Layon peut percevoir 5 789, 20 €.
Je vous informe que lors du budget primitif 2010, il a été inscrit un crédit de 70 000 €.

I – Soutenir et développer la lecture publique

Aide au recrutement des bibliothécaires

Le Département alloue des subventions aux communes ou groupements de communes, conventionnés avec la Bibliothèque départementale de prêt, pour le recrutement de bibliothécaires intercommunaux.
Le montant de l'aide est calculé au taux de 40 % du montant de la dépense plafonné à 20 000 € par an et par poste pour une durée de trois ans.
Communauté de communes du Bocage – Maulévrier
Recrutement d'une bibliothécaire à compter du 1er septembre 2009
(période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010) :subvention:3 810 €

II – Soutenir et développer la musique et la danse
Aides aux structures de formation aux musiques

Le Conseil général subventionne depuis 1999 les structures de formation aux musiques et octroie des aides financières à certains projets. Il a inscrit à ce titre 700 000 € au budget primitif 2010.
 Conservatoire à rayonnement régional d'Angers (CRR)
1 209 élèves sont inscrits en musique, 155 en danse et 25 en art dramatique, soit un total de 1 389 élèves.
80 enseignants sont employés à l'école, son Directeur est Monsieur John Richard LOWRY.
Un plan de développement a été défini autour de différents axes :
- garantir un 3ème cycle en musique, théâtre et en danse,
- conforter la pratique collective autour de la dimension d'orchestre et du chant choral,
- développer des actions d'éveil artistique en milieu scolaire, les activités de loisirs hors cursus,
- renforcer la diffusion culturelle (résidences, master-class…).
Le projet d'établissement prévoit un rayonnement du CRR sur la cité, l'ouverture à de nouvelles esthétiques et l'élargissement des publics.
Ainsi,
- deux écoles primaires (Fratellini et Cussonneau), deux collèges (Montaigne et Chevreul) et un lycée (J. du Bellay), soit 348 élèves d'Angers bénéficient d'horaires aménagés,
- 23 écoles situées dans des quartiers dits "sensibles" sont intégrées au dispositif "éducation prioritaire" : (RAR) réseaux ambitions réussite et (RRS) réseaux réussite sociale, soit 93 classes représentant 2 300 élèves et reçoivent un éveil musical (intervention de 9 musiciens Dumistes),
- des élèves sont accueillis au conservatoire pour des concerts "découverte" autour d'un ou plusieurs instruments,
- des classes participent à des "générales" de concert au Grand Théâtre.
Le budget prévisionnel est de 2 657 173 €.

 Conservatoire à rayonnement départemental de Cholet (CRD)
1 027 élèves sont inscrits en musique, 149 en danse et 45 en art dramatique, soit un total de 1 221 élèves.
75 enseignants sont employés à l'école, son Directeur est Monsieur Gilles FOUSSIER.
Le conservatoire oriente son enseignement autour de trois axes principaux :
- la culture musicale,
- la formation musicale, vocale théâtrale et chorégraphique,
- les pratiques collectives.
Il propose également des classes d'éveil musical, artistique ainsi qu'en art dramatique.%% Pour l'année 2009-2010 les actions prévues sont les suivantes :
- création d'heures de disciplines dont la demande ne peut être satisfaite : cor, chant, piano, viole de gambe, clarinette, atelier de guitare jazz, ensemble de flûte à bec,
- création d'un nouveau cours "d'éveil artistique" sur la Communauté d'agglomération du choletais,
- recrutement d'un adjoint au coordinateur du département des musiques actuelles, pour développer ce secteur et aménagement d'un deuxième studio de musiques actuelles,
- réflexion sur la synergie à mettre en place avec le futur Théâtre Communautaire (construction d'un théâtre de 850 places, avec une fosse d'orchestre) situé également à l'espace Saint Louis.
Le budget prévisionnel est de 3 161 119 €.

Par ailleurs, au vu des dossiers déposés par les écoles de musique, je vous propose de statuer sur les aides à attribuer pour l'année scolaire 2009-2010, selon la répartition des structures répondant aux critères départementaux et figurant en annexe I, soit un total de 586 065 €.


Enfin, la Fédération Musicale d'Anjou et le Centre National de Recherche Pédagogique - Galerie Sonore d'Angers sollicitent une subvention départementale pour le fonctionnement de leurs actions respectives :
 la Fédération Musicale d'Anjou fédère et dynamise la pratique amateur. Elle propose différents projets artistiques et pédagogiques (master class, stages d'orchestre d'harmonie, festival, rencontres thématiques). Son budget prévisionnel s'élève à 34 900 € et elle sollicite une subvention départementale à hauteur de 14 000 € (soit 40 %);
 le Centre National de Recherche Pédagogique (Galerie Sonore) propose de nombreuses activités auprès d'un public très varié : public spécialisé (écoles de musique, quartiers, handicapés, établissements scolaires, professionnels pédagogues) et tout public (ateliers et stages pour enfants, adolescents et adultes, festivals). Le budget prévisionnel est de 392 188 € et le Département est sollicité à hauteur de 20 000 € (soit 5%).
La Galerie Sonore présente également deux projets particuliers, à savoir :
- "1,2,3 musique" : il s'agit de la quatrième édition d'un festival qui a pour objet de favoriser la rencontre des groupes de musiciens amateurs, semi-amateurs ou professionnels, par la mise en relation de plusieurs types de musique autour des ateliers de la Galerie Sonore (contes, chants, danses, musique classique, jazz, musique du monde). La manifestation a eu lieu les 18 et 19 juin 2010. Le budget prévisionnel est de 27 000 € et le Département est sollicité à hauteur de 5 000 € (soit 18 %),
- "Affaires internationales 2010" : ce projet a pour objet le développement d'un partenariat entre les conservatoires de quatre pays : l'Indonésie, le Mali, le Maroc et Cuba avec lesquels la Galerie Sonore a mis en place, depuis 2008, une coopération musicale, afin d'approfondir les connaissances en musique traditionnelle, de faire bénéficier les scolaires et le public angevin de résidences de musiciens de musique traditionnelle et d'enrichir le parc instrumental de la Galerie Sonore par le collectage d'instruments dans les pays d'origine. Différents stages musicaux ont ainsi été organisés dans le cadre de ce partenariat, à Bamako au Mali, à Tétouan au Maroc et à Jakarta en Indonésie. Le budget prévisionnel est de 51 860 € et le Département est sollicité à hauteur de 10 000 € (soit 19 %).

III – Soutenir et développer les autres formes d'expression culturelle

Fonds d'aide à la création contemporaine
Lors du votre du budget primitif 2010, le Conseil général s'est prononcé en faveur de la poursuite de la politique d'aide à la création contemporaine et a inscrit pour cette année un crédit de 20 500 € afin de soutenir les opérations suivantes :

- accueil d'artistes ou de compagnies en résidence,
- création d'œuvres, accompagnée d'actions de valorisation et de sensibilisation du public,
- création d'œuvre valorisant le patrimoine local.
Le détail des projets et les propositions de la commission, dont le montant s'élève à 6 500 €,

IV – Diffuser la culture dans les territoires

Convention d'animation et de développement culturels avec le Pays Loire Angers (CADC)
Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a décidé d'étendre au Pays Loire Angers et à la Communauté d'agglomération du Choletais sa politique d'aide au développement culturel des territoires. En effet, son soutien n'allait jusqu'alors qu'aux cinq pays ruraux (Pays Anjou Bleu Segréen, des Vallées d'Anjou, du Saumurois, des Mauges et de Loire en Layon).
Une enveloppe de 350 000 € a été votée en décembre 2009 pour la mise en œuvre de ces sept conventions, sur la base d'une dotation maximale de 50 000 € par pays et pour la Communauté d'agglomération du Choletais.

Aujourd'hui il vous est proposé d'examiner le projet culturel du Pays Loire Angers pour la saison 2010/2011, avec un soutien du Département à hauteur de 21 200 €
Dans la mesure où il s'agit d'un premier partenariat, il est envisagé de finaliser cette convention en plusieurs étapes.
En effet, depuis la mise en place des conventions d'animation et de développement culturels, les associations situées sur les territoires concernés, sont en principe, soutenues uniquement par le bais de ladite convention.
%
En l'absence de convention, les associations culturelles situées sur le territoire du Pays Loire Angers se voyaient jusqu'alors attribuer, au titre du budget primitif, des subventions de fonctionnement annuelles.

Pour l'année 2011, les demandes de ces associations feront l'objet d'un examen par la commission chargée des affaires culturelles afin de déterminer d'une part, celles qui pourront continuer d'être soutenues directement par notre collectivité dans la mesure où elles relèvent des priorités définies dans la cadre de notre nouvelle politique culturelle (3 axes), et d'autre part celles qui ne pourront plus être directement accompagnées et qui relèveront de la CADC. Il appartiendra dès lors au Pays de décider si elles entrent dans son projet culturel et de les intégrer, le cas échéant à la convention, dans le cadre de l'enveloppe de 50 000 €.

Dans le cadre de la demande de subvention de la Ville d'Angers concernant la manifestation "Les Accroche-cœurs", je vous propose de ne pas y donner une suite favorable étant précisé qu'elle pourra toutefois être prise en compte dans le cadre de la convention à intervenir avec le Pays Loire Angers dans la mesure où ce dernier en formulerait la demande.

PATRIMOINE HISTORIQUE

I-RESTAURER LE PATRIMOINE PROTEGE DE L'ANJOU
A - CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Prorogation de subvention
La Commission permanente du Conseil général du 7 juillet 2008 a attribué à M. de COLBERT une subvention de 12 000 € pour le remplacement de trois menuiseries de l'orangerie du château de BREZE.
Selon le règlement en vigueur, ce dernier disposait d'un délai de deux ans à compter de la date de notification pour engager les travaux.
M. de COLBERT souhaite réaliser les travaux prévus, mais il est dans l'incapacité de respecter le délai imparti.
Aussi, il sollicite la prorogation du bénéfice de la subvention sus-désignée jusqu'au 15 octobre 2010, date à laquelle les travaux seront engagés. B - RESTAURATION D'OBJETS MOBILIERS PROTEGES
Le Département contribue à la restauration d'objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques, appartenant à des propriétaires publics ou privés. Un crédit de 60 000 € a été voté à cet effet au budget primitif 2010, réparti de la façon suivante :
- 50 000 € pour les propriétaires publics,
% - 10 000 € pour les propriétaires privés.
La subvention du Département est calculée au taux de 50 % maximum d'une dépense subventionnable annuelle plafonnée à 15 000 € HT ou TTC. L'aide est ramenée à 25 % si l'État participe au financement. En cas de péril grave, à titre exceptionnel et pour les communes de moins de 2 000 habitants, le taux peut être porté à 75 % du coût des travaux, réduit à 50 % si le propriétaire a obtenu une dotation de l'État.
% Le Conservateur des antiquités et objets d'art a émis un avis favorable à la prise en considération du dossier suivant :
- Ville de SAUMUR, pour la restauration d'une tapisserie nommée "la chasse au faucon" en dépôt au château-musée de SAUMUR, sollicite une subvention de 815 € correspondant à 50 % d'une dépense estimée à 1 630 € HT.

II – RESTAURER LE PATRIMOINE NON PROTEGE DE L'ANJOU
PATRIMOINE D'INTERET HISTORIQUE ET ARCHITECTURAL
% Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a voté une autorisation de programme de 450 000 € en vue de poursuivre son soutien financier à la conservation du patrimoine cultuel et rural non protégé ; la répartition de cette enveloppe est la suivante :
- 370 000 € pour les propriétés publiques,
- 80 000 € pour les propriétés privées.
Le Conseil patrimoine du 2 juin dernier a examiné les demandes de subvention, formulées au titre du Fonds d'aide architectural au patrimoine cultuel et rural non protégé.
Je vous invite donc à statuer sur les propositions de subventions suivantes détaillées en annexe 2 et qui s'élèvent à :
- 210 351 € pour le secteur public (compte 204-312-20414),
- 23 429 € pour le secteur privé (compte 204-312-2042).

III-ACCOMPAGNER LES MUSEES ET LES CENTRES D'INTERPRETATION LOCAUX
AIDES AUX MUSEES
Le Conseil général accorde des aides destinées à l'investissement et au fonctionnement des musées publics ou privés et a inscrit, à cet effet, des crédits au budget primitif 2010, répartis de la façon suivante :
- 30 000 € pour l'investissement (20 000 € pour le secteur public – 10 000 € pour le privé).
- 90 000 € pour le fonctionnement (70 000 € pour le secteur public – 20 000 € pour le privé),
En application du règlement d'intervention départemental concernant les musées, des subventions peuvent être allouées à hauteur de :
- 50 % des dépenses plafonnées à 15 000 € TTC ou HT, en matière de restauration des collections, ramenées à 25 % si l'État participe,
- 30 % des dépenses plafonnées à 75 000 € TTC ou HT, en matière d'équipement informatique,
- 30 % des dépenses plafonnées à 40 000 € TTC ou HT, en matière de frais de fonctionnement.
Je soumets à votre appréciation les demandes de subvention présentées par les structures suivantes :
- au titre de l'investissement – secteur public
1 - Le Syndicat de la Direction associée des musées municipaux (BAUGE, BEAUFORT-EN-VALLEE, PARÇAY-LES-PINS) sollicite une subvention départementale pour l'achat d'un ordinateur en remplacement du matériel obsolète, acheté en 1999.
Ce matériel, installé à BAUGE, sera équipé d'un logiciel pour la réalisation de documents pédagogiques, de publication ou de pages destinées au site internet. Une subvention départementale est attendue à hauteur de 359 € correspondant à 30 % de l'acquisition évaluée à 1 195 € HT.
2 - La Commune de BEAUFORT-EN-VALLEE envisage, dans le cadre de la rénovation du musée Joseph DENAIS, la restauration de deux dessins intitulés Sainte Véronique et la Vierge de l'Annonciation, collections du musée.

Le musée possède un fonds important de dessins de l'artiste angevin Jules Eugène LENEPVEU, prix de Rome, auteur de grands décors comme les coupoles de l'Opéra de PARIS et du théâtre d'ANGERS, de peintures murales à la chapelle de l'hôpital d'ANGERS ou de l'église Sainte Clotilde à PARIS.
Deux grands formats la Vierge de l'Annonciation (1,91 m x 1,25 m) dessin pour l'église Sainte Clotilde à PARIS et Sainte Véronique (2,46 m x 1,90 m) dessin préparatoire pour la VIème station du chemin de croix de la chapelle de l'hôpital d'ANGERS sont en mauvais état, en raison de leur exposition dans des conditions inadaptées.
Après restauration, ces œuvres seront présentées dans la nouvelle galerie créée dans le cadre de la rénovation du musée.
Le coût de cette opération est évalué à 4 929 € HT.
La participation de la Commission scientifique régionale au titre du fonds régional d'aide à la restauration s'élevant à 2 465 €, une subvention départementale est attendue à hauteur de 1 232 € correspondant à 25 % des dépenses.
- au titre du fonctionnement – secteur public
La Commune de BAUGE sollicite le Département pour poursuivre la prise en charge d'une partie des salaires de Sonia AUGUIN dont le contrat a été prolongé pour le récolement des collections du musée d'art et d'histoire de BAUGE.
Le 28 juillet 2009, un premier contrat a été signé entre Sonia AUGUIN et la Commune pour la période du 15 septembre 2009 au 12 mars 2010. A cette date, la mission n'étant pas achevée, la Collectivité a décidé de reconduire le contrat de six mois soit du 13 mars au 15 septembre 2010.
Le montant des salaires des six premiers mois s'élève à 12 540 € TTC, une dernière subvention est proposée à hauteur de 3 135 € correspondant à 25 % de la dépense. La participation de la Commune et du Département serait ainsi identique. Pour information, la DRAC est sollicitée à hauteur de 50 %

LE 7 JUILLET 2010

COLLEGE CALYSO - DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Effectifs SEGPA comprise

2002 : 569 élèves
2003 : 557 élèves
2004 : 541 élèves
2005 : 503 élèves
2006 : 512 élèves
2007 : 523 élèves
2008 : 560 élèves
2009 : 575 élèves

SEGPA

Au mois de juin le bilan s'établit de la façon suivante:
6ème : 8 élèves
5ème : 18 élèves
4ème : 8 élèves
3ème : 12 élèves

Restructuration

La fin des travaux est prévue pour le 15 décembre 2010
Le déménagement aux vacances de Noël
L'arrivée des élèves le 3 janvier 2011

Résultats au Dipôme National du Brevet

2001 : 76%
2002 : 77%
2003 : 78%
2004 : 66%
2005 : 78%
2006 : 68%
2007 : 75%
2008 : 79.4%
2009 : 84%

Adoption de la convention" COLLEGE EN ACTIONS" avec le Conseil Général

Depuis de nombreuses années, le Conseil Général apporte un soutien financier à différentes actions à l'instar des sorties linguistiques, du soutien scolaire, de sortie culturelle...

Ces aides faisaient jusqu'à la rentrée 2009, l'objet d'une gestion individuelle.Pour une meilleure lisibilité tant en amont qu'en aval, le Conseil Général a souhaité les regrouper.
Pour ce faire , il est proposé à la signature d'un contrat intitulé "collège en actions"

Le champ d'application des aides est large puisqu'il recouvre la réussite scolaire, l'apprentissage des langues, l'ouverture au monde, l'éducation artistique, culturelle, sportive, le développement, durable, la santé, les addictions, la citoyenneté, les nouvelles technologies

Il a vocation à s'appliquer pour les années scolaires 2009/2010 à 2011/2012 autrement dit pour 3 ans

Au titre de la présnte année scolaire, il a été alloué 5796€ et 77 heures de soutien scolaire

Il appartient au collège de présenter au Conseil Général des projets susceptibles de bénéficier d'aide

A titre indicatif, il sera sollicité au titre de 2010/2011 un subventionnement pour:

• 80 heures de soutien scolaire.
  

• les séjours linguistiques
  

• l'accompagnement éducatif (natation, équitation)
  

LE 1er JUILLET 2010

C0MMISSION ECONOMIQUE


Commission du 5 juillet - Demande de subvention pour création d'entreprise

Présentation de la société Passenaud Eco Valorisation

Depuis 1999, M. Passenaud est gérant de la société Passenaud Henri Récupération (PHR) située à Montreuil-Bellay et spécialisée dans la récupération des déchets ferreux.
M. Passenaud travaille essentiellement avec des industriels de la région Saumuroise, comme Phyteurop, Denkavit, Euramax, ACML, Marie Surgelés etc. La société place des bennes dans ces entreprises afin de collecter les déchets industriels banals (DIB).
Ses concurrents sont des sociétés comme Performances Environnement à Saumur, Brangeon à Cholet, etc.
En juin 2010, Monsieur Passenaud a décidé de créer la société Passenaud Eco Valorisation, spécialisée dans le tri des déchets industriels banals (DIB) non dangereux :
• Papiers/cartons,
• Plastiques,
• Bois,
• Gravats,
• Métaux,
• Etc.

Le Projet immobilier

Un investissement d’environ 730 K€ dont 680 K€ d’immobilier est prévu sur la zone industrielle de Chacé, près de Saumur, sur une surface de 1,65 ha.
La clientèle de cette nouvelle société sera essentiellement composée d’industriels de la région saumuroise et du nord des Deux Sèvres. Ce centre de tri des déchets sera également ouvert aux artisans et professionnels du bâtiment.
L’objectif de l’entreprise est de pouvoir récupérer les déchets non ferreux et de les valoriser à hauteur de 50 % à 55 %.
Les objectifs de chiffre d’affaires sont plutôt réalistes et raisonnables. La bonne connaissance du marché de M. Passenaud doit lui permettre de les atteindre. La rentabilité est positive. Les fonds propres de 40 K€ doivent être compléter par un apport d'un montant identique en compte courant de la société Passenaud Henri Récupération.
La création de 8 emplois est prévue dans les trois ans.
Le montant de la subvention sollicité au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise s'élève à 30 000 €.


BOURSES DEPARTEMENTALES


Le Conseil Général octroie des bourses aux élèves désirant poursuivre des études supérieures au titre de l’année 2010-2011.
Les dossiers de demande sont à retirer à l’Hôtel du Département - Place Michel Debré (Angers) - Direction de l’éducation, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur.
La date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2010.
Tous renseignements à ce sujet, et notamment les conditions d’attribution, peuvent être obtenus auprès du service indiqué ci-dessus


SUBVENTION COMMUNE DE BREZE





TRAFIC SUR LES ROUTES DU CANTON -MOYENNES JOURNALIERES ANNUELLES 2009


Comptages permanents

Pont du Cadre noir à Saumur :25902 véhicules dont 10.3% de poids lourds
Déviation de Saumur :17018 véhicules dont 15.69% de poids lourds
Route Doué la Fontaine-Saumur :10583 véhicules dont 13.76% de poids lourds
Déviation de Doué la Fontaine :10496 véhicules dont 22.15% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay - Rond-point de la Vienne :7473 véhicules dont 18.88% de poids lourds
Route Montreuil-Bellay-Saumur :7307 véhicules dont 17.32% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay après le rond-point de la route de Thouars :4906 véhicules dont 28.47% de poids lourds


Comptages 2009


Route Le Puy Notre Dame-Vaudelnay-Montreuil-Bellay(D77) :1308 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D166) :690 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Saint Macaire du Bois(D77) :607 véhicules
Route Le Coudray Macouard : 329 véhicules
Route Saint-Macaire(D194) : 325 véhicules
Route Brézé(D110) : 222 véhicules
Route Le Coudray-Macouard-Courchamps (D163) :204 véhicules
Route Epieds (D166) : 136 véhicules


Comptages actualisés


Route Montreuil-Bellay-Thouars (D938) :7497 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Fontevraud(D162) :2265 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Doué la Fontaine(D87) :2236 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Saint Just sur Dive:1596 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Chacé(D360) :849 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Bouillé Loretz(D88) :756 véhicules
Route Antoigné-Epieds (D93) :752 véhicules
Route Antoigné - Montreuil-Bellay(D178) : 451 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D266) :399 véhicules
Route Le Puy Notre Dame - Brossay(D174) :364 véhicules
Route Antoigné (D378) : 114 véhicules
Route Le Vaudelnay(Messemé)-Brossay(D274) :33 véhicules

REUNION DES 21 ET 22 JUIN 2010

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DES SOLIDARITES

OBJET : PRIORITE 2 - AXE 2.1 - HABITAT LOGEMENT

AXE 2.2 - Accompagner le parcours résidentiel des ménages

Voté en décembre 2007, le Plan départemental de l'habitat (PDH) est opérationnel en 2008 avec comme objectif de répondre aux besoins croissants de logements en Maine-et-Loire.
La politique départementale de l'habitat complètement opérationnelle conjugue les aides à la pierre et à la personne pour une réponse plus adaptée aux besoins des habitants du Maine-et-Loire avec les trois axes d'intervention prioritaires suivants :
- diversifier l'offre de logement durable sur les territoires,
- accompagner le parcours résidentiel des ménages,
- contribuer à la cohésion sociale.
Le présent rapport concerne les deux premiers axes :

I – Axe 2.1 : diversifier l'offre de logement durable sur les territoires

Cet axe vise à :
Þ soutenir la production et la réhabilitation de logements locatifs sociaux durables avec des charges maîtrisées,
Þ accompagner la requalification et l'adaptation du parc privé,
Þ favoriser l'utilisation des énergies renouvelables dans l'habitat : solaire, géothermie et bois.
Il s'inscrit à travers la délégation des aides à la pierre de l'État et de l'ANAH sur la période 2008-2013, complétée des actions mises en place par le Département.

A- Le règlement d'octroi des aides à la pierre :

Le règlement d'octroi des aides à la pierre de la politique départementale de l'habitat adopté par délibération n° 2009 CG6-117 du Conseil général en date du 21 décembre 2009 et modifié le 29 mars 2010 par délibération n° 2010 CG1-008 prévoit des dispositions particulières pour l'attribution de subvention aux organismes de droit privé lorsque le montant annuel des subventions par bénéficiaire excède 23 000 €. Celle -ci est subordonnée à l'élaboration d'une convention pour les opérations faisant l'objet d'une subvention.
Cependant, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit à l'article 10 que l'obligation d'établissement d'une convention pour les organismes de droit privé ne s'applique pas aux organismes qui bénéficient de subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux prévues au livre III du code de la construction et de l'habitation.
Aussi, je vous propose de supprimer l'obligation de passation d'une convention pour les aides au logement locatif social dans le cadre du règlement d'octroi des aides à la pierre approuvé par la délibération n° 2009 CG6-117 du 21 décembre 2009 et modifié par délibération n° 2010 CG1-008 du 29 mars 2010, avec une prise d'effet au 1er juillet 2010.
Cette modification du règlement d'octroi des aides à la pierre concerne :
o le titre 1, chapitre 1, portant sur la production de logements, section 1, 2 et 3 ;
o le titre 1, chapitre 2 portant sur la requalification du parc social section 5 et 6 ;
o le titre 2 chapitre 6 section 2 (2ème paragraphe) portant sur l'attribution des subventions.

B- Le renouvellement du parc social :

1- Convention d'utilité sociale :

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions n° 2009-323 du 25 mars 2009 définit dans son article 1er l'obligation de l'établissement d'une convention d'utilité sociale pour tous les organismes HLM dans la continuité des conventions globales de patrimoine.
Cette convention est un contrat d'objectifs chiffrés et donnant lieu à une évaluation. Il est à noter que des pénalités financières plafonnées à 100 € par logement peuvent être mises en oeuvre par l'État si des objectifs ne sont pas atteints.
Cette convention pluriannuelle d'une durée de 6 ans (2011-2016) pourrait comprendre quatre grandes parties :
·__ les engagements de l'organisme en application de l'arrêté du 3 décembre 2009 définissant les indicateurs d'activité :
__ o engagements en matière de politique patrimoniale : développement et renouvellement de l'offre de logement et d'hébergement, entretien et amélioration du parc existant en lien avec le développement durable, mise en vente du patrimoine, mutations internes et externes,
o engagements en faveur du public défavorisé : assurer une diversité des ménages dans l'occupation, prévenir les expulsions,
o engagements en matière de qualité de services rendus aux locataires,
o engagements en matière de performance de gestion des logements.
· Les engagements de l'État :
o engagements dans le suivi de la convention par indicateurs et segments du patrimoine ,
o engagements dans l'évaluation et les sanctions à appliquer.
· Les engagements du Département comme délégataires des aides à la pierre :
o mise en place d'une dérogation aux plafonds de ressources pour des groupes immobiliers hors quartiers en ZUS et intégrés aux contrats urbains de cohésion sociale afin de favoriser la mixité sociale ,
o engagements sur l'accompagnement financier des créations et réhabilitations de logements et hébergements sous réserve d'un respect des objectifs du PDH et des dotations budgétaires annuelles,
o engagements pour les publics défavorisés en matière d'accès, de maintien dans le logement, de prévention des expulsions et d'accompagnement social lié au logement. · La politique poursuivie par l'organisme relevant des thématiques suivantes :
o politique patrimoniale : Plan Stratégique de Patrimoine et classement du patrimoine selon la qualité de service,
o politique sociale : occupation sociale actuelle, actions mises en oeuvre en faveur du public défavorisé : Accord collectif départemental (ACD), Sous-location, Bail glissant …, enjeux de l'organisme en matière de peuplement, politique de gestion avec possible remise à plat des loyers (surfaces utiles et corrigées), dérogation aux plafonds de ressources sollicitée pour favoriser une mixité sociale, barème de Supplément de loyer de solidarité (SLS),
o politique de qualité de services aux locataires.
__Les délais de réalisation de ces conventions d'utilité sociale d'une durée de 6 ans sont relativement courts :
__ · projet transmis par l'organisme HLM au plus tard le 30 juin 2010,
· signature au 31 décembre 2010.
__La participation des collectivités locales aux CUS est clairement définie dans l'article L 445-1 du code de la construction et de l'habitation avec__ :
· une association obligatoire des Départements et EPCI dotés d'un PLH à l'élaboration des CUS, · la signature des CUS, à côté de l'État et de l'Organisme HLM, par le Département est obligatoire pour l'organisme HLM de rattachement : Maine-et-Loire Habitat (Habitat 49) et facultative pour les autres organismes HLM.
Dans la mesure où ces conventions intéressent la politique départementale de l'habitat et les enjeux prioritaires : dynamique patrimoniale et développement durable, l'accueil des ménages défavorisés, la prévention des expulsions, il est proposé de signer l'ensemble des conventions d'utilité sociale (CUS) mises en oeuvre sur le département à l'exception de la CUS d'Angers Habitat.
En effet, Angers Loire Métropole, en tant que collectivité d'intervention de l'organisme à travers la mise en oeuvre du PLH, ne souhaitant pas signer cette convention, Angers Habitat n'est pas favorable à une signature de sa CUS par le Département. C'est pourquoi, il est proposé de signer avec Angers Habitat une convention d'objectifs sur la période 2011-2016 reprenant les engagements de l'organisme et du Département en s'appuyant sur le travail mené dans le cadre de l'élaboration de la CUS.

2- Propositions budgétaires :

Concernant les aides déléguées de l'État, la forte activité en 2009 avec 1 080 logements financés dans le cadre du Plan de relance pour un engagement de 2 367 030,60 € nécessite d'inscrire des autorisations de programme supplémentaires d'un montant de 457 917 €.
C- Le Développement durable dans la production de logements :
Le marché d'études thermographiques de logements et bâtiments Un marché annuel renouvelable 3 fois a été passé avec le Bureau Véritas pour la réalisation d'études thermographiques de bâtiments par imagerie infrarouge avec les coûts unitaires suivants : · logement : 418,60 € TTC (350 € HT),
· bâtiments publics : 574,08 € TTC (480 € HT).
Ce marché est mis en place à travers la contractualisation avec les EPCI avec un financement de 50 % du coût de l'étude par la collectivité la sollicitant. Ainsi, il vous est proposé d'inscrire une recette de fonctionnement prévisionnelle de 10 000 €.
II – Axe 2.2 : accompagner le parcours résidentiel des ménages Cet axe vise à favoriser d'une part, l'accès et le maintien dans le logement de publics fragiles et d'autre part, l'accession à la propriété dans le Maine-et-Loire.
A- L'accès et le maintien dans le logement de publics fragiles :
1- Modifications des conditions d'octroi des aides du FSL au titre des factures d'eau et de téléphone
L'année 2009 a été marquée par l'internalisation du FSL.
Les objectifs visés par cette démarche ont, dans leur majorité, été atteints : outre le fait d'être parvenu à harmoniser les décisions pour une plus grande équité territoriale, le dispositif a aussi gagné en réactivité et en fluidité. A titre d'exemple, le délai moyen de réponse pour une demande d'accès au logement est de 10 jours.
En 2009, ce sont 6 278 ménages qui ont été aidés financièrement sur le Département, avec une augmentation par rapport à 2008, de + 16 % pour favoriser l'accès au logement et de + 2,6 % pour les aides au titre du maintien dans le logement.
L'observation continue du dispositif ainsi que les liens réguliers avec les travailleurs sociaux ont néanmoins permis de relever des axes d'amélioration possible du règlement, notamment sur la prise en charge des factures d'eau et de téléphone :
· concernant les factures d'eau, le règlement ne prévoit pas de manière explicite la possibilité de prendre en charge la partie liée à l'assainissement. Or, grand nombre de ménages reçoivent sur la même facture les consommations d'eau et les frais liés à l'assainissement ; après l'intervention du FSL, le ménage reste bien souvent avec une importante partie à charge qui ne lève pas totalement la menace d'une coupure des fournitures. Aussi, sans toucher aux montants forfaitaires susceptibles d'être accordés je vous propose que le règlement intérieur du FSL élargisse la prise en charge aux frais liés à l'assainissement collectif.
· concernant les factures téléphoniques, la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, ouvre la possibilité d'une prise en charge par le FSL des services téléphoniques.
Le règlement adopté par la session de l'Assemblée départementale de décembre 2008, prévoit une prise en charge à hauteur forfaitaire de 50 €, pour des lignes de téléphone fixe, et ne prévoit pas l'abonnement à internet.
Or, les évolutions technologiques en la matière font que de nombreux ménages bénéficient d'une offre de dégroupage, avec un abonnement comprenant l'accès aux services téléphoniques par le biais d'internet.
Par ailleurs le montant forfaitaire limité à 50 € s'est avéré parfois dissuasif conduisant certains travailleurs sociaux à ne pas solliciter le FSL.
Aussi, compte tenu du montant de l'enveloppe offerte par France télécom pour réaliser des abandons de créance en la matière, compte tenu enfin du caractère incontournable que constitue l'accès de tous à internet et au téléphone dans des dynamiques d'insertion sociale et professionnelle , je vous propose de modifier le règlement intérieur du FSL concernant l'aide relative aux fournitures de téléphone en élargissant aux abonnements et aux factures comprenant l'accès à internet et en relevant le plafond de prise en charge à 75 €

2- Mise en place d'un dispositif de veille sociale post-accompagnement dans le cadre du FSL

Dans le cadre des nombreux travaux et réflexions en cours avec les structures partenaires du PDALPD et dans le prolongement des conclusions du Pacte Territorial pour l'Insertion, il est ressorti l'opportunité de mettre en place un service post accompagnement avec un volet veille sociale. L'objectif double est :
1. d'une part, de garantir une plus grande fluidité des parcours des ménages défavorisés en évitant des effets de rupture au terme de mesures d'accompagnement et en se donnant la possibilité de ré-intervenir le cas échéant avec une bonne connaissance de la situation et une relation de confiance déjà établie,
2. d'autre part, de se doter d'outils d'évaluation permettant d'apprécier à moyen ou long terme l'effectivité de l'insertion des ménages accompagnés.
Il s'agit donc de permettre à des ménages, ayant fait l'objet d'un accompagnement social lié au logement (CHRS, ALT, Sous location, ASLL, Maison relais …), de bénéficier d'un suivi par l'association chargée de cet accompagnement sous la forme de visites à domicile tous les 2 mois afin de prévenir de difficultés nécessitant la mise en place rapide d'un nouvel accompagnement. Ce suivi permettra de mesurer qualitativement les effets des dispositifs d'accompagnement : CHRS, ALT, Sous location, ASLL, Maison relais …
Cette action comprendrait deux phases :
§ sollicitation du dispositif de veille sociale : après avoir bénéficié d'un accompagnement, le ménage contractualise sur la mise en place du dispositif de veille sociale avec l'association ayant assuré l'accompagnement,
§ mise en oeuvre du dispositif de veille sociale :
o engagement de l'accompagnant initial de rencontrer le ménage tous les 2 mois pour faire un bilan de sa situation,
o engagement du ménage à solliciter un accompagnement en cas d'émergence de difficultés et avant qu'elles s'aggravent.
Par analogie avec l'aide à l'intermédiation, ce dispositif serait financé sur le budget du FSL à hauteur de 210 € par an et par situation.
Il vous appartient de vous prononcer sur cette proposition de mise en place d'un dispositif de veille sociale qui constitue un élargissement du dispositif d'aide à l'intermédiation prévue dans le règlement intérieur du FSL.

3- Augmentation de la dotation du marché à bon de commande passé avec l'association

Abri de la Providence pour l'hébergement et l'accompagnement social lié au logement de familles étrangères en cours de régularisation avec des mineurs à charge :
Une prestation de service a été confiée à l'association Abri de la Providence pour l'hébergement et l'accompagnement social lié au logement de familles étrangères en cours de régularisation avec des mineurs à charge pour un montant maximum de 468 887 €.
Compte tenu de la saturation du dispositif avec 33 familles hébergées et 40 familles accompagnées au 26 avril 2010, en lien avec son élargissement aux situations relevant de la protection de l'enfance, il vous est proposé d'augmenter de 50 000 € la dotation de ce marché. Un prélèvement du même montant est prévu, par rapport séparé, sur le crédit des allocations mensuelles.

B- L'accession à la propriété :

Lors de l'Assemblée Départementale du 23 mars 2009, il a été décidé de modifier le règlement d'intervention en matière d'accession sociale à la propriété hors Angers Loire Métropole en appliquant l'aide règlementaire au titre du Pass-Foncier de 3 000 € ou 4 000 € par ménage dans le cadre du Plan de relance jusqu'au 31 décembre 2010.
% Cette modification était liée à la participation financière de l'État de 1 000 € ou 2 000 € par ménage. Elle a eu pour conséquence de dynamiser l'activité d'accession à la propriété avec 163 opérations financées au 30 avril 2010 pour un engagement du Département de 410 500 €.
Il vous est proposé d'augmenter :
· les autorisations de programme de 350 000 € pour les porter à 850 000 €,
· les crédits de paiement de 350 000 € pour les porter à 500 000 €,
· la participation de l'État de 350 000 € pour la porter à 500 000 €.

OBJET : PRIORITE 4 - AXE 4.1 - PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES

Inscription de crédits de dépenses

Des inscriptions de crédits de dépenses en fonctionnement et en investissement s'avèrent nécessaires pour régler l'ensemble des prestations obligatoires concernant les personnes âgées et les personnes handicapées.

. 1) Personnes âgées- ADAPA à domicile

L'analyse prospective des mandatements des 4 premiers mois de l'année 2010 de l'ADAPA à domicile fait apparaître un besoin de crédits de 1,5 M€. En effet, le traitement durant l'année 2009 de la facture ADMR de 2007 a mis en évidence un reliquat de 938 450 € dû à cet organisme (différence entre les avances versées en 2007 et la somme réellement due). Ce montant n'a été connu qu'en fin d'année 2009 en raison d'un retard de traitement par le prestataire qui a rencontré des soucis dans son système informatique. Cette somme a été mandatée en janvier 2010 et vient donc amputer le crédit inscrit au BP 2010.
Par ailleurs, il est constaté une forte augmentation du nombre de bénéficiaires (7,26 % entre mars 2009 et mars 2010 contre 0,4 % entre mars 2008 et mars 2009) alors que nous étions précédemment sur une relative stagnation.

ADAPA en établissements

La campagne budgétaire 2010 étant achevée, le nombre de bénéficiaires dans chaque GIR ainsi que les prix de journée des établissements étant établis, le calcul du montant des dotations globales attribuées à chaque établissement fait apparaître un besoin de crédits de 0,5 M€. Le nombre total de bénéficiaires en établissements a progressé de 2,7 % entre mars 2009 et mars 2010.

Prise en charge par l'aide sociale des frais d'hébergement

La progression de 3% du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale entre mars 2009 et mars 2010 entraine une augmentation de ces dépenses qui conduit à un besoin de crédits de 1 M€. Centres locaux d'information et de coordination gérontologique CLIC
Le maillage désormais complet du territoire ainsi que l'évolution du label du CLIC du Pays Segréen conduit à majorer le crédit des dotations des CLIC de 50 000 €.

Subvention d'équipement aux établissements

Un besoin de crédit de paiement de 120 000 € est justifié pour pouvoir honorer les subventions déjà octroyées aux établissements pour personnes âgées. Le taux de consommation au 30 avril 2010 est de 59 %.

2) Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap PCHù

Le nombre de bénéficiaires de la PCH (adultes ou enfants) continue toujours d'augmenter fortement : il atteint le chiffre de 1 702 en mars 2010, soit une progression de 11,3 % de janvier 2010 à mars 2010. Cette situation conduit à une demande d'inscription de crédits de 1 M€. Il est à noter également que 300 000 € n'ont pu être mandatés sur l'exercice 2009 faute de crédits suffisants et qui viennent amputer les crédits de l'exercice 2010.

Aides ménagères

Le taux de consommation au 30 avril est de 70,5 % et fait apparaître dans un premier temps un besoin de crédits d'au moins 100 000 €, ce qui portera le crédit pour l'exercice 2010 à 370 000 €. Pour mémoire, le compte administratif 2009 était de 428 872 €.

Fonds de compensation du handicap

Au BP 2010, à l'instar de l'État, le Département n'a pas voté de crédit pour abonder ce fonds qui ne relève pas d'une dépense obligatoire. Ce fonds, qui prend en charge des besoins particuliers non couverts par le droit commun (PCH …) est également alimenté par d'autres partenaires comme la CPAM, la CAF, la MSA... Sans participation financière du Département, l'existence de ce fonds risque d'être remise en cause. C'est pourquoi, je vous propose d'inscrire un crédit de 20 000 €.
Chaque année, le Département perçoit une dotation de la CNSA au titre de la MDPH. Il convient de rendre compte de l'utilisation de cette dotation pour l'exercice 2009. En 2009, les recettes du Département relatives à la MDPH se sont élevées à 694 045,67 € dont 693 561,70 € de dotation de la CNSA. Les dépenses départementales d'investissement et de fonctionnement pour le compte de la MDPH se sont élevées à 546 562,30 € auxquelles il faut ajouter une subvention d'équilibre de 600 000 € versée à la MDPH, soit un total de 1 146 562,30 €. Ainsi, l'aide apportée par le Département à la MDPH en 2009 atteint 452 516,63 €.
En conclusion, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur :
· l'inscription des crédits de dépenses d'investissement d'un montant de 120 000 € et de dépenses de fonctionnement d'un montant de 4 200 000 €,

OBJET : PRIORITE 4 - AXE 4.2 - ENFANCE FAMILLE

Règlement départemental d'aide sociale à l'enfance

I – Les orientations majeures de la politique de protection de l'enfance en France

La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance a conforté des évolutions importantes déjà partiellement mises en oeuvre sur le département et a désigné le Président du Conseil général comme pilote d'un dispositif comprenant de nombreux acteurs institutionnels et associatifs. Le législateur rappelle notamment trois principes essentiels d'action :
· Privilégier la prévention précoce et le développement des modes de prise en charge diversifiés au-delà des traditionnelles actions éducatives et des mesures de placement.
· Faire des familles de véritables acteurs du dispositif, l'objectif n'étant pas de se substituer à la famille mais de soutenir ses compétences.
· Clarifier les interventions administratives et judiciaires en matière de protection de l'enfance dans l'organisation du circuit du signalement et les réponses à apporter.

II – La politique départementale de protection de l'enfance aujourd'hui

Le schéma départemental Enfance Famille 2005-2010 répond aux objectifs de la loi :
- renforcer la prévention,
- développer les coopérations entre les acteurs du dispositif,
- diversifier les réponses de protection.
Il a permis d'installer une politique départementale de protection de l'enfance reconnue par tous les partenaires.
L'intervention est fondée sur le principe de "prendre soin de l'enfant et de sa famille" Le budget consacré à la protection de l'enfance représente 89millions d'euros (CA 2008) soit 33% des dépenses nettes d'action sociale (le ratio national pour 2008 est de 24%). Cette différence avec le niveau national s'explique ains i qu'il suit :
- sur le plan démographique, le Maine-et-Loire est le deuxième département de la région des Pays de la Loire à avoir le nombre le plus élevé de jeunes de moins de 20 ans,
- le nombre d'enfants confiés reste élevé depuis 5 ans et se situe un peu au-dessus de la moyenne nationale,
- depuis 10 ans, il a été procédé à la mise à niveau des besoins par la création de 130 places supplémentaires en établissement (notamment pour les moins de 3 ans, création de trois pouponnières dont le prix de journée est élevé). Certains départements n'ont pas d'établissement de ce type.
La majeure partie du budget est consacrée aux mesures de placement en établissement (38 000 000 €) et à la rémunération des assistants familiaux (19 000 000 €). Ce dispositif permet de répondre aux besoins des enfants (520 familles d'accueil, 810 places en établissement dont 160 places nouvelles ont été créées depuis 8 ans) dans un contexte qui reste tendu.
Par ailleurs, depuis plus de 10 ans, les dispositifs de prévention mis en place ont permis d'atténuer les dégradations de situations familiales avec des coûts réparateurs plus importants pour notre collectivité.
Les conventions de liaisons hospitalières par exemple organisent les visites de puéricultrices de circonscriptions en services pédiatrie et maternité pour un repérage avec l'équipe hospitalière des situations qui nécessitent un accompagnement spécifique afin de renforcer la relation parentale.
La politique de protection de l'enfance mobilise également sur le territoire départemental les équipes de travailleurs sociaux et médico-sociaux (60,20 ETP puéricultrice, 14 ETP médecins, 7 ETP sages-femmes, 148, 20 ETP AS polyvalente, 68,30 ETP référent ASE, 13 ETP éducateur de prévention).
Enfin, un observatoire départemental de la protection de l'enfance a été mis en place dès octobre 2008. Il vise à mieux connaître les besoins et à adapter nos réponses. Seulement 1% des Départements ont mis en place ce dispositif.

III – Demain, un nouveau règlement départemental pour rendre plus lisible le service à l'usager

Le dernier règlement voté en 2004 évoquait la situation des enfants confiés à l'ASE.
Il est apparu nécessaire d'actualiser son contenu au regard de la loi du 5 mars 2007 et de le rendre plus lisible pour l'usager qui pourra mieux connaître les conditions d'octroi des prestations et les recours dont il dispose le cas échéant.
Cette approche globale de la politique départementale permet d'afficher plus clairement des priorités qui, jusqu'à présent, n'étaient pas suffisamment identifiées.

1) "Prévenir"

A – Développer la prévention précoce

- Les consultations
Il s'agit ici de souligner le rôle essentiel des missions PMI sur les territoires. En plus des 13 circonscriptions, il existe aujourd'hui 32 lieux de consultations en zone rurale sur le département. Le nombre de consultations réalisées par les médecins (1718 en 2005, 1492 en 2007 et 1464 en 2009) est stable. Elles sont réalisées par une équipe de médecins dont le nombre est également stable .
Ces consultations sont importantes, elles permettent de suivre le développement de chaque enfant et d'accompagner les familles en lien étroit avec les équipes de circonscriptions.
- Le développement des visites à domicile à la naissance
Il s'agit d'accompagner les familles qui le souhaitent ou dont la situation le nécessite. Ces démarches sont réalisées selon certains critères (jeune femme mineure, famille monoparentale, situation de précarité économique, alerte service hospitalier) par la puéricultrice ou l'assistante sociale polyvalente. L'intervention au plus près de la naissance de l'enfant évite parfois une dégradation d'une situation.
- Les actions d'accompagnement en faveur du lien parental.
Elles sont déclinées par des associations (Les Petits Pas à Saumur, la Maison Chouette à Angers, Aglae à Saumur), il s'agit d'un accueil enfants/parents, régulier permettant une socialisation du tout petit, un temps d'échange pour les parents entre eux ou avec les professionnels des associations. Le taux de fréquentation y est régulièrement analysé.

B – Un département présent lors des moments importants de la vie familiale

- L'aide pour les jeunes de 21 à 25 ans
En 2007, le Département a considéré que, pour certains jeunes qui sont en situation d'isolement et qui ont atteint la majorité, après un parcours à l'ASE, il était aussi souhaitable de poursuivre, dans certaines conditions, un accompagnement pour leur permettre une insertion sociale et professionnelle (60 000 € par an).
- Le prêt adoption
Il s'agit ici d'aider financièrement des parents qui doivent assurer des frais importants dus aux procédures ou aux déplacements dans le cadre de l'adoption internationale (montant selon les revenus de la famille entre 2 000 et 4 000 €). Depuis la mise en place de cette initiative (1999) les prêts sont remboursés à 100%. En 2005 : 25 demandes pour un total de 63 410€, en 2009 : 13 demandes pour 29 000 € (baisse qui correspond à la réalité de l'adoption internationale).
- Le parrainage
Il s'agit ici de permettre à un enfant d'être accompagné par un adulte autour d'un projet (activité de loisirs par exemple). Cette solidarité intergénérationnelle permet, avec le règlement, de poser un cadre sécurisant de relations pour l'enfant.

2) Un accompagnement des familles en situation de vulnérabilité

A - Le soutien financier aux familles, mesure obligatoire prévue par le Code d'Action sociale des familles : coût en 2009 : 472 000 € (2005 : 231 000 €)
L'aide est accordée lorsque la famille n'a aucun autre moyen pour vivre (le barème exclut par exemple les familles qui perçoivent les minimas sociaux, RSA…). Il s'agit d'une aide ponctuelle, dans l'urgence ou versée pour 4 à 5 mois, permettant de récupérer les droits sociaux ou de retrouver un équilibre de vie (situation de rupture de vie conjugale par exemple) (cf. tableau annexe 1).
Cette aide est attribuée par l'inspecteur ASE après une évaluation réalisée par l'assistante polyvalente en circonscription et présentation des documents.
L'aide est attribuée si trois critères sont remplis de façon cumulative :
- un besoin élémentaire non satisfait,
- des ressources familiales insuffisantes,
- des actes porteurs d'amélioration de la situation familiale posés par le demandeur.
En 2008, 3 852 familles ont bénéficié de ce type d'intervention. En 2009, elles étaient 4 446. 44% des dossiers étaient motivés par des demandes exclusivement alimentaires.

B - Le recueil de l'information préoccupante
Point rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2007, il a été imaginé, en Maine-et-Loire, à partir de l'analyse des situations concernées par l'affaire de pédophilie en 2004.
Il s'agit d'une organisation des circuits entre le Département et le Parquet qui doit permettre, pour être en capacité de repérer l'historique d'un signalement, d'apporter une réponse efficiente à une famille en difficulté et d'éviter, autant que possible, une situation d'enfant en danger non traitée toujours très lourde de conséquences.
Cette organisation est formalisée dans une charte de protection de l'enfance signée prochainement par tous les partenaires concernés.

3) Protéger l'enfant et sa famille

Lorsque l'aide à domicile n'est pas la mesure adaptée et suffisante et que le milieu familial ne peut apporter tout ce dont l'enfant a besoin, il est alors confié à l'ASE. Le rôle du Département, prévu par le Code d'action soc iale et des familles est d'apporter les soins nécessaires, la sécurité et le cadre adapté pour qu'il puisse évoluer et s'épanouir au mieux.
Aujourd'hui, 889 enfants sont confiés en famille d'accueil (+150 enfants depuis 2006). Il est important de pouvoir disposer de ces deux modes d'accueil. La prise en charge individualisée en famille peut répondre à des besoins éducatifs et psychologiques de certains enfants. Par contre, pour d'autres, une vie sociale en groupe avec une équipe éducative est la réponse adaptée pour eux-mêmes et leur famille. La dernière enquête sur la santé des enfants initiée par le Département (décembre 2009) met en évidence aussi que les enfants dont la durée de placement est la plus longue, sont majoritairement en famille d'accueil.
Une séparation est toujours vécue difficile ment par l'enfant et sa famille . Il convient donc de les éviter. Toutefois, si ce n'est pas possible tout doit être mis en oeuvre pour réduire ces périodes de rupture (le nombre d'enfants confiés ne baisse pas, 2 110 en 2006 2 146 en 2009). Il est noté que notre département a un ratio de 7,53% pour 1 000 enfants confiés, entre 0 et 21 ans (Pays de la Loire : 6,44% et moyenne nationale 7,44%).
Pour autant, dans ces situations, il convient de maintenir le lien parents/enfants et associer chaque parent dans les décisions concernant l'enfant en tenant compte de leurs droits parentaux. Le règlement départemental prévoit le montant des dépenses liées au quotidien de l'enfant. En effet, il est important que celui-ci puisse bénéficier de soutien matériel comme les autres enfants. Certaines allocations permettent aussi d'accompagner leur accès à l'autonomie.
S'agissant de frais de placement, le coût de fonctionnement des établissements a accusé, en 2009, une augmentation limitée à 1,87% (sans l'impact de l'ouverture en année pleine de nouveaux services).
- La mesure éducative budgétaire
Il s'agit d'un accompagnement des parents qui rencontrent des difficultés dans la gestion du budget familial. Ce travail extrêmement utile est réalisé par des conseillères en économie sociale et familiale.

Conclusion

Prendre soin de l'enfant et de sa famille peut permettre de réduire une certaine vulnérabilité des situations et éviter des ruptures totales d'équilibre familial.
Notre département se situe au-dessus des ratios régionaux et nationaux pour le nombre d'enfants confiés à l'ASE. Il faut donc développer une politique active de prévention des placements d'enfants, diversifier les réponses à apporter et développer les axes de prévention. La réflexion autour du schéma unique d'organisation sociale et médico-sociale devrait permettre de poser quelques modifications dans les objectifs de la politique départementale en privilégiant l'accompagnement des familles et priorisant des points essentiels en matière de prévention.
En conclusion, je vous demande de bien vouloir approuver le règlement départemental Enfance Famille ci-annexé avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2010 et abroger par conséquent toute délibération antérieure ayant le même objet.

OBJET : PRIORITE 4 - AXE 4.2 - ENFANCE FAMILLE

Charte de la protection de l'enfance

Il existe en Maine-et-Loire un partenariat interinstitutionnel de longue date autour de la question de la protection de l'enfance.
Une charte pour la protection de l'enfance dite "charte de signalement" a été signée dans sa dernière version le 13 février 2004 par le Préfet de Maine-et-Loire, le Président du Conseil général, la Présidente du Tribunal de Grande Instance, le Procureur de la République d'Angers et de Saumur, la Vice-Présidente du Tribunal pour Enfants d'Angers, l'Inspection Académique, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Commandant du groupement départemental de gendarmerie, le Directeur Départemental de la sécurité publique, le Président du Conseil départemental de l'ordre des médecins, le Directeur diocésain de l'enseignement catholique. La loi du 5 mars 2007 a rappelé les principes des coopérations entre les différents acteurs. Il était nécessaire de procéder à l'actualisation de la charte de signalement afin de garantir le traitement optimal et adapté de chaque situation pour mieux :
- détecter et signaler les enfants susceptibles d'être en danger ou qui risquent de l'être ; - définir le circuit de l'information préoccupante ;
- optimiser les procédures de traitement de ces informations.
Ce protocole a donc vocation à se substituer à la précédente charte et à s'inscrire dans les orientations du futur schéma unique d'organisation sociale et médico-sociale.
Il invite les signataires et les personnes concourant à la protection de l'enfance à respecter les principes et méthodes qu'il fixe.
Ce document rappelle aussi les missions de l'observatoire départemental de l'enfance en danger :
- recueillir, examiner et analyser les données relatives à l'enfance en danger,
- assurer le suivi de la mise en oeuvre du schéma départemental,
- formuler des propositions et avis en direction des institutions oeuvrant dans ce domaine.
La charte prévoit dans ce domaine une mise en synergie des informations afin de mieux répondre aux besoins et améliorer les réponses. Le Département a d'ailleurs élaboré la 1ère lettre de l'Observatoire de l'enfance en danger en 2008, celle de 2009 est en cours de réalisation.
De tels protocoles sont des outils de clarification des rôles et des places de chacun, gages d'une meilleure coopération. Ils ne sont pas une fin en soi, ils doivent être à la base d'une dynamique de culture partagée à l'échelle d'un territoire.
Les protocoles constituent un engagement des partenaires et une exigence de travail interne au sein de chaque institution.
Le présent protocole précise les acteurs du dispositif de protection de l'enfance, définir l'information préoccupante, le signalement ; indique les modalités de mise en oeuvre du dispositif pour la protection de l'enfance et préciser les organisations arrêtées.
Rédigé en étroite collaboration avec tous les partenaires, il sera signé le 16 juillet 2010. Il devrait ensuite être suivi de fiches techniques précisant les modalités de mise en oeuvre.

OBJET : PRIORITE 4 - AXE 4.2 - ENFANCE FAMILLE

Maisons départementales des Solidarités

A la suite de mes visites en circonscription d'action sociale et de santé, j'ai souhaité mettre en, perspective et accompagner les missions des professionnels confrontés à une évolution importante de leurs métiers et aux besoins croissants et divers de populations fragilisées par la crise économique et sociale que nous traversons.
Il est attendu une clarification et une hiérarchisation des actions, une optimisation et une simplification des fonctionnements, ainsi qu'un recentrage sur les missions et les compétences spécifiques du Département, sans substitution aux partenaires.
Les professionnels des circonscriptions d'action sociale et de santé ont formulé des propositions collectives que je vous propose de mettre en oeuvre.
Tout d'abord, les circonscriptions d'action sociale et de santé vont devenir des "Maisons départementales de Solidarités. Cette nouvelle dénomination permet de donner un sens immédiat du domaine d'intervention des professionnels concernés alors que le vocable administratif de "circonscription" pouvait être peu lisible, notamment pour les usagers non réguliers. Toutefois, l'appellation "Maison départementale des Solidarités" appelle des précisions.
En effet, les circonscriptions d'action sociale et de santé/ MDS constituent la porte d'entrée territoriale du Département pour la mise en oeuvre des politiques de solidarité, à l'exception toutefois des prises en charge liées au handicap et à la dépendance ou à la prestation adoption. La communication relative au changement d'appellation doit donc permettre une lisibilité précise des prestations proposées au sein des MDS, en ce qui concerne l'information du public et des partenaires, ainsi que pour accompagner les changements organisationnels liés au plan pluriannuel, en interne. Dans cette perspective, il peut être proposé d'affirmer politiquement une double vocation aux MDS : celle de la prévention et de l'insertion.
Pour une meilleure lisibilité de l'offre proposée, la communication externe peut préciser les deux notions en présentant les MDS, au service de la prévention des difficultés individuelles et familiales et de l'insertion sociale.
La priorité donnée à la prévention et à l'insertion permet de structurer l'organisation des MDS en cohérence avec le projet de la collectivité "Anjou 2014", notamment dans ses priorités 2 et 4 ("Pour aider chacun à bien se loger" et "Pour des solidarités toujours plus actives"), ainsi qu'avec le futur schéma unique d'action sociale .
Par ailleurs, ces deux priorisations sont conformes aux compétences confiées au Département par le code de l’action sociale et des familles (politique d’action sociale, lutte contre la pauvreté et les exclusions dont RSA, mesures d’accompagnement social personnalisé, protection de l’enfance) et par le code de la santé publique (protection et promotion de la santé maternelle et infantile).
Conformément aux dispositions législatives issues de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et accordant une primauté aux mesures administratives, et dans l'intérêt des enfants et des familles, il est évidemment préférable de développer les actions de prévention en amont d'éventuelles difficultés plus importantes, génératrices d'un éventuel placement.
D'un strict point de vue financier, les prises en charges au titre d'un placement représentent un coût supérieur aux prises en charges d'accompagnement à domicile, a fortiori pour celles qui sont effectuées dans le cadre de la prévention. A terme, la priorité accordée à la prévention doit permettre de réduire notablement la part des mesures judiciaires par rapport aux mesures administratives (79,86 % de judiciaires, 19,98 % d'administratif avril 2010), ce qui est de nature à diminuer le budget lié au placement dans le cadre de la protection de l'enfance.
La priorisation envisagée peut requérir des apports de compétence qui se traduisent par des demandes de créations de poste ciblées.
En 2009, les évaluations liées à des demandes d'agréments d'assistants familiaux (premières demandes, renouvellements, extensions ou changements d'adresse) ont été au nombre de 187. Une demande d'agrément nécessite en moyenne dix-sept heures à vingt heures de travail cumulé de l'ensemble des professionnels concernés au sein des circonscriptions, soit pour l'année 2009, plus de 3 500 heures en circonscription.
La spécialisation de professionnels en charge des évaluations d'agrément d'assistants familiaux permettrait donc de dégager du temps d'assistants sociaux et de puéricultrices pour augmenter leur action auprès des familles, dans le cadre notamment du suivi pré et post-natal, de l'accompagnement social lié au RSA ainsi que dans le cadre des missions obligatoires en termes de bilan en école maternelle. Cette spécialisation apparaît d'autant plus opportune que le contexte économique et la récente campagne pour promouvoir le métier d'assistant familial auront vraisemblablement un effet sur le nombre de demandes d'agrément.
% Par ailleurs, afin de marquer la priorité accordée à l'axe "prévention" en ce qui concerne la mise en oeuvre de la protection de l'enfance, il convient de poursuivre la structuration d'un encadrement intermédiaire constitué d'un binôme d'adjoints, comme cela existe déjà au sein de deux circonscriptions, en le développant au sein de deux nouvelles entités. En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
· acter la nouvelle dénomination des entités territoriale s du Département en matière d'action sociale "les maisons départementales des solidarités",
· affirmer la priorité d'intervention des maisons départementales des solidarités dans le domaine de la prévention des difficultés individuelles et familiales et de l'insertion sociale , interventions qui se déclineront par la cré ation de six postes, proposée par rapport séparé, le coût afférent impliquant à terme des économies dans l'organisation des MDS.

OBJET : PRIORITE 4 - AXE 4.2 - ENFANCE FAMILLE

Inscriptions de crédits de dépenses et de recettes

Des inscriptions de crédits de dépenses en fonctionnement et en investissement et de crédits de recettes en fonctionnement s'avèrent nécessaires. La ventilation de ces crédits par imputation budgétaire figure en annexe. La charge nette totale pour le Département s'élève à 1 187 400 €.

Frais d'hébergement en établissements des enfants de l'ASE

L'analyse prospective des mandatements des 4 premiers mois de l'année 2010 des frais d'hébergement en établissements des enfants de l'ASE fait apparaître un besoin de crédits d'au moins 0,7 M€. Par ailleurs, le nombre d'enfants placés au 31 mars 2010 est de 1 828 contre 1 737 en mars 2009. Sur janvier et février 2010, le nombre d'enfants placés était supérieur de 95 et de 80 respectivement par rapport à janvier et février 2009.

Rémunération des assistants familiaux

La situation des mandatements au 30 avril 2010 fait apparaître un besoin de crédits de 100 000 € pour la rémunération des assistants familiaux et de 200 000 € pour le paiement de leurs frais de déplacement. Cette demande ne tient pas compte de la campagne de recrutement en cours dont les effets induits ne sont pas encore connus à ce jour.

Dotation au Village Saint-Exupéry (VSE)

Le compte administratif 2009 du VSE dégage un excédent d'investissement qu'il est proposé de reverser au budget principal du Département à hauteur de 300 000 € afin de permettre de majorer du même montant sa dotation de fonctionnement pour 2010.

Frais de transports des enfants de l'ASE

Un crédit supplémentaire de 100 000 € paraît indispensable pour assurer le mandatement des frais de transports 2010.

__ Allocations mensuelles__

Une diminution des crédits des allocations mensuelles de 50 000 € est proposée pour abonder celui destiné à la prise en charge de l'hébergement des familles demandeurs d'asile dans le cadre du marché conclu avec l'Abri de la Providence, et dont l'inscription est présentée par rapport séparé.

Subvention d'équipement aux établissements

Un besoin de crédits de 137 400 € est justifié pour pouvoir honorer les subventions déjà octroyées notamment à l'APAECH dans le cadre de la restructuration de ses maisons d'enfants à caractère social à Cholet.

OBJET : PRIORITE 4 - AXE 4.2 - VILLAGE SAINT-EXUPERY

Compte administratif 2009

Le payeur départemental a fait parvenir le compte de gestion 2009 du Village Saint-Exupéry. Après rapprochement avec le compte administratif, les résultats sont concordants. Par conséquent, j'ai l'honneur de vous présenter le compte administratif du Village Saint-Exupéry pour l'exercice 2009 dont la synthèse figure ci-après :
- Section d'exploitation
Dépenses 6 795 712,22 €,
Recettes (hors résultats de fonctionnement reportés) 6 488 164,52 €,
Résultat propre de l'exercice - 307 547,70 €,
Résultat de fonctionnement reporté (2007 et 2008) 601 523,79 €,
Résultat excédentaire de l'exercice 293 976,09 €.
Le prix de journée moyen ressort à 208,59 € (32 579 journées en 2009).

- Section d'investissement

Dépenses 42 023,50 €,
Recettes 2009 (hors résultat d'investissement reporté) 114 613,09 €,
Résultat propre de l'exercice 72 589,59 €,
Résultat d'investissement reporté 346 270,87 €,
Résultat de l'exercice 418 860,46 €.

Rapport d’activité 2009

L’activité du Village Saint Exupéry a augmenté entre les exercices 2008 et 2009. Ceci est dû à la montée en charge du service d’accueil familial du VSE dont l’activité avait chuté en 2008 à hauteur de 9,25 places contre 20 places théoriques. L’activité de ce service présente une montée en charge en fin d’année 2009 qui relève le taux d’activité du foyer de l’enfance. Au 1er mai 2010, ce service dispose de 17 places. De ce fait, le prix de journée moyen présente une baisse de 216,06 € en 2008 à 208,59 € en 2009.

J’appelle votre attention sur le fait que nous avons validé le principe d’une baisse du nombre d’enfants sur les unités de groupes, passant de 12 à 9 enfants pour les unités de grands au 1er septembre 2009. Cette décision fait suite aux objectifs du projet d’établissement (améliorer la prise en charge individualisée de chaque enfant). Par contre, la troisième maison d’accueil qui devait ouvrir pour compenser cette diminution du nombre d’enfants sur site, n’a pu être réalisée. En effet, les candidats n’ont pas obtenu leur agrément.
Le rapport d’activité établi pour 2009 fait ressortir les éléments chiffrés suivants :
public accueilli dans l’année : 70 enfants, dont 39 garçons et 31 filles,
nombre d’enfants sortis dans l’année : 63 enfants dont 33 garçons et 30 filles,
nombre d’enfants présents au 31 décembre 2009 : 84 enfants dont 48 garçons et 36 filles,
durée moyenne de séjour : 384 jours (les enfants accueillis en famille d’accueil ou maison d’accueil restent notoirement plus longtemps),
orientations à la sortie du VSE : 41 % en famille d’accueil, 25 % en établissement, 21 % enfants restitués à leur famille.
Le Village Saint-Exupéry a été impacté en 2009 par le départ de sa directrice, Mme GIRARDOT au 1er septembre 2009 et donc par une période d’intérim de direction de 4 mois avant l’arrivée du nouveau directeur au 1er janvier 2010.
Analyse des dépenses et recettes de l’exercice 2009
Les éléments budgétaires marquants en 2009 sont les suivants - Section d'exploitation
Le groupe I, « dépenses relatives à l’exploitation » diminue de 57 935 € entre le budget corrigé (décisions modificatives) et les dépenses réalisées. On peut noter une économie substantielle sur les frais d’alimentation (induite par la mise en place d’un marché des fruits et légumes en cours d’année : - 13 500 €), une stabilisation des dépenses de camps collectifs et individuels et une baisse des frais de téléphonie (liée au changement du système départemental de télécommunications : - 5 600 €).
Le groupe II relatif aux dépenses de personnel présente une baisse de 184 020 € par rapport au budget corrigé suite aux différentes décisions modificatives.
Dans le courant de l’année 2009, des crédits supplémentaires avaient été affectés afin de faire face d’une part aux arrêts maladie en hausse, liés à l’usure professionnelle, à la prise en charge d’un enfant difficile, à la montée en charge du service de placement familial et au risque de la pandémie grippale.
Ce dernier risque avait été estimé à 67 000 €. Or, seuls quelques agents ont été impactés par cette maladie et cette somme supplémentaire se retrouve donc en crédits non consommés en fin d’exercice 2009.
Enfin, le groupe III, « dépenses relatives à la structure », présente une baisse de 45 855 € principalement due à la fin de la location du logement de fonction pour la direction et à la dépense de location non réalisée pour la sortie d’une unité de vie à l’extérieur (- 29 235 €). Ce dernier projet a été suspendu du fait des difficultés de prise en charge constatées sur l’unité de vie Équinoxe et dont il fallait réaliser une analyse.

- Section d'investissement

L’achat de mobilier pour la petite enfance ne s’est pas réalisé en 2009 car il justifiait une réflexion d’ensemble qui n’a pu être menée à son terme dans le courant de l’année. Cette opération est reportée en 2010.
De ce fait, les charges ont été inférieures aux prévisions et la section d’investissement présente un important excédent cumulé qui avait déjà fait l’objet d’une hausse imputable notamment en 2008 à sortie de l’actif du terrain de la colonie de vacances de Saint-Jean de Monts.

Affectation du résultat 2009

La commission de surveillance du Village Saint Exupéry, réunie le 30 avril dernier a donné un avis favorable aux propositions d’affectation des résultats suivants :

- Section d'exploitation

L’excédent d’exploitation atteint 293 976,09 €. Comme le demande le payeur départemental, la plusvalue sur cession de la colonie de vacances de 199 481,71 €, laissée en 2008 dans l’excédent d’exploitation du VSE, doit être reversée au budget principal.
Par ailleurs, la dotation 2010 votée lors du budget primitif en décembre dernier s’avère insuffisante pour faire face aux frais de personnel du VSE et il est demandé d’affecter une somme complémentaire de 50 000 € aux charges d’exploitation 2010.
Le solde de l’excédent, soit 44 494,38 € serait reporté en N + 2, sur les charges d’exploitation 2011, ainsi que le prévoit l’instruction comptable M22.

- Section d'investissement

L’excédent d’investissement cumulé atteint la somme de 418 860,46 €. Afin de financer le remboursement de la plus value sur cession de la colonie de vacances au budget principal du Département qui pèsera sur le budget 2011 (minoration de l’excédent reporté aux charges d’exploitation 2011) et de financer des dépenses exceptionnelles 2010 connues à ce jour, il vous est proposé de verser une partie de cet excédent, pour 300 000 €, au Département.
Un rapport séparé, présentant la décision modific ative de budget n° 1 du Village Saint-Exupéry détaille les modalités comptables de cette proposition.
Le solde d’excédent d’investissement, soit 118 860,46 € serait affecté au budget 2010, soit 30 000 € pour les dépenses 2010 et 88 860,46 € en excédent reporté.

++OBJET : PRIORITE 4 - AXE 4.2 - VILLAGE SAINT-EXUPERY (BUDGET ANNEXE)++

Décision modificative de budget n°1

J'ai l'honneur de vous présenter la décision modificative n° 1 du Village Saint-Exupéry pour les sections d’exploitation et d’investissement de l'exercice 2010.

Section d'exploitation

Il vous est proposé une décision modificative de budget n° 1 pour la section d’exploitation de l'exercice 2010 par octroi d’une dotation exceptionnelle du Conseil général et report partiel de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2009, constaté par rapport séparé.
Le motif premier de ces demandes est la vente de la colonie de vacances de Saint-Jean-de- Monts pour laquelle les écritures comptables demandées fin 2008 nécessitent certaines opérations, et notamment le reversement de la plus value sur cession au budget principal du Département.
La commission de surveillance du Foyer de l'enfance s'est prononcée favorablement sur les écritures comptables proposées, et notamment la majoration du budget 2010 dont les motifs vous sont présentés ci-après.

Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante

% 1-Fournitures d'ateliers (C60623) :

Le climat tendu qui règne depuis quelques mois au VSE engendre chez certains enfants des passages à l’acte répétés. Ces derniers ont nécessité de nombreuses réparations suites aux dégradations des locaux. Il convient donc d'abonder ce compte d'un montant de 3 000 €, pour l’achat de fournitures diverses (vitres, bois, portes, …) afin de poursuivre les travaux de remise en état réalisés en régie par l’équipe « atelier » du VSE.

2-Frais de fournitures administratives (C60624) :

Le budget alloué au BP 2010 ne permettra pas la prise en charge totale des frais de fournitures administratives pour le VSE. Une somme complémentaire de 1 500 € est sollicitée sur ce compte, notamment du fait de l’augmentation du nombre d’imprimantes qui induit des charges supplémentaires de cartouches et afin que le service du personnel puisse mettre en oeuvre une harmonisation de ses dossiers administratifs.

Groupe II : Dépenses afférentes au personnel

Le contexte de préparation budgétaire 2010 avait contraint l’Assemblée départementale à calculer au plus juste les dépenses du foyer départemental de l’enfance dont la dotation annuelle présentait déjà une hausse de 9,38 % induite par la baisse des excédents cumulés.
De ce fait, le calcul des besoins en remplacement s’était fait au plus près, tant sur les congés de longue maladie que sur les maladies ordinaires. Cependant, ces dépenses restent imprévisibles et le village Saint-Exupéry comptabilise déjà 4 personnes en longue maladie depuis janvier (3 postes avaient été prévus au BP 2010) et le nombre de congés maternité, estimé à 4, a atteint à ce jour le nombre de 10 personnes.
Le climat de violence qui règne ne constitue pas un contexte favorable et plusieurs agents ont été placés en congés maladie anticipés (gestion du stress, fatigue supplémentaire, danger devant les actes des enfants…).
De ce fait, il manque l’équivalent de 4 ETP de remplacement, soit une dépense estimée à 120 135 € (3 agents de base et un cadre).
La DM1 qui vous est proposée tient compte de ces besoins et du fait que la masse salariale était insuffisamment pourvue, y compris sur les postes de titulaires. La répartition des 135 000 € demandés est ventilée tant sur les salaires principaux que sur les charges afférentes.
Il vous est proposé, pour honorer les 135 000 € nécessaires, de financer la somme correspondante, par affectation de 50 000 € sur l’excédent 2009 et 100 000 € par dotation exceptionnelle du département.

Groupe III : Dépenses afférentes à la structure

1- Entretien sur biens mobiliers (C61558) :

Certaines dégradations réalisées par les enfants ont touché les véhicules et la franchise de 600 € prévue au contrat départemental oblige le VSE à financer ces réparations sur son budget. De plus, le matériel vieillissant en lingerie et les installations de cuisine, très fortement sollicitées ont déjà justifié, sur les 4 premiers mois de l’année, une dépense de 10 955 € pour 20 000 € inscrits. Aussi, vous est-il demandé d’abonder ce crédit à hauteur de 7 000 €.

2-Régularisation sur charges exceptionnelles (C673 et C678)

Le payeur départemental a sollicité un virement afin de financer l’annulation d’un titre de recette sur trop perçu sur salaire. Cette recette a fait l’objet d’une étude et il convient, dans l’attente des conclusions de cette analyse, d’inscrire une dépense de 3 225 € au compte de dépenses 673 « titre annulé ».
En 2008, une recette de 320 000 € correspondant à la vente de la colonie de Saint Jean de Monts a été constatée en recettes d’exploitation du VSE et une dépense de 120 519,20 € était constatée en charge exceptionnelle, du fait de la vente de l’actif. La plus value sur cession, d’un montant de 199 481,71 € était ainsi constatée sur l’excédent d’exploitation 2008.
Le payeur départemental a remis en cause cette opération comptable . La plus value aurait dû revenir au budget principal du Département, puisque ce bien lui appartenait (travaux réalisés par le département sur le terrain inscrit à l’actif du foyer départemental).
Pour régulariser cette écriture comptable, il demande donc que la clôture de l’exercice 2009 soit régularisée en ce sens (cf rapport de clôture du CA 2009) et que la somme soit reversée au budget principal du Département par inscription en charge au compte 678, dès le vote de la décision modificative de budget n°1 du VSE.

3-Dotations aux amortissements et provisions (C6815)

La dotation 2010 est insuffisante pour faire face aux dépenses d’exploitation. Il vous est proposé d’accorder une dotation exceptionnelle de 300 000 € au budget de fonctionnement du VSE, proposé d’accorder une dotation exceptionnelle de 300 000 € au budget de fonctionnement du VSE, dotation neutralisée pour le budget départemental par affectation d’une somme de même montant au Département prélevée sur l’excédent d’investissement 2009.
Cette dotation serait affectée pour 100 000 € aux charges d’exploitation 2010, les 200 000 € restants étant placés en provision au compte 6815 pour financer les charges 2011. En effet, l’affectation de la somme correspondant à la plus-value sur cession de la colonie de vacances ampute d’ores et déjà la dotation 2011 par non reprise d’excédent et cette écriture viendrait compenser cette charge à venir.
Pour équilibrer les dépenses présentées ci-dessus, je vous propose d’accorder une dotation exceptionnelle de 300 000 € au budget de fonctionnement du VSE (opération neutre pour le Département) et d’autoriser le report d’excédent 2009 à hauteur de 249 481,71 €.

Section d'investissement

Le report d'excédent d'investissement de l'exercice 2009 atteint 418 860,46 €. Il vous est proposé la ventilation suivante :
- 300 000 € en dépenses pour reversement au Département (budget principal) ;
- 30 000 € pour les achats de mobilier pour le service petite enfance qui n’ont pas été réalisés à ce jour et étaient déjà prévus en 2009,
- 88 860,46 € en report d’excédent prévisionnel d’investissement.
Une dépense est proposée au compte 6815 pour constituer la provision de 200 000 € et permettre sa reprise sur l’exercice 2011 pour le financement des charges d’exploitation 2011. La recette d’un même montant permet d’équilibrer la section d’investissement du VSE à hauteur de 618 860,46 €.

OBJET : PRIORITE 4 - AXE 4.3 - EMPLOI ET INSERTION

Nouveau schéma organisationnel du Fonds d'aide aux jeunes - Réglement intérieur du Fonds d'aide aux jeunes.

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 29 mars dernier, l'examen du nouveau schéma organisationnel du Fonds d'aide aux jeunes et de son règlement intérieur vous est à nouveau proposé à la session de juin. Ce dossier a fait l'objet de deux réunions de travail et de concertation avec les membres du Comité de pilotage du FAJ. En préambule, il vous est rappelé les éléments de contexte de ce dispositif, son activité au titre de l'année 2009, ainsi que les éléments amenant à privilégier une nouvelle organisation.

1. Éléments de contexte

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales attribue aux Départements l'entière responsabilité de la gestion du fonds d'aides aux jeunes.
Cette décentralisation est à mettre en parallèle avec le transfert du RMI, intervenu début 2004, permettant ainsi à la collectivité départementale de compléter la palette des outils nécessaires à la cohérence du dispositif de prévention et de lutte contre les exclusions.
Destiné à lever les freins à l'insertion que peuvent rencontrer les jeunes de 18 à 25 ans, le fonds d'aide aux jeunes peut donc servir des aides financières (vie quotidienne, emploi formation, mobilité…). Il participe également au financement d'actions collectives ou mesures d'accompagnement s'adressant à des jeunes pour lesquels l'insertion ne peut s'effectuer facilement ou rapidement : jeunes exclus de fait ou proches de l'exclusion dans des situations psychologiques et sociales complexes et qui ne peuvent être pris en charge à courte échéance dans le cadre des dispositifs ordinaires d'insertion.
Les aides du fonds départemental d'aide aux jeunes peuvent être attribuées pour tous les jeunes français, ou étrangers en situation régulière, qui connaissent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Aucune condition de durée minimale de résidence dans le département n'est requise. Enfin, ce dispositif s'articule aussi bien en matière d'aides individuelles, avec le Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS), qu'en matière de mesures d'accompagnement, avec le Fonds d'Insertion Professionnelle des Jeunes (FIPJ).

2. L'activité du fonds d'aide aux jeunes en Maine-et-Loire

Au titre de l'année 2009, plus de 3 000 demandes d'aides individuelles ont été instruites dans les comités locaux d'attributions pour un montant total de 575 100 €, dont 322 102 € pour des soutiens à la vie quotidienne ou à des besoins de première nécessité.
Parallèlement, 18 structures ont été financées, à hauteur de 83 500 €, pour mettre en oeuvre des actions collectives ayant pour objet l'aide à la mobilité, à l'insertion, au logement et à l'écoute. Enfin, le fonds d'aide aux jeunes a permis de financer 41 places en chantier d'insertion pour un montant total de 101 970 €.
Durant ces trois dernières années, l'activité du FAJ a connu une augmentation constante des demandes et tout particulièrement sur l'année 2009, en raison de la montée du chômage, ressentie de façon plus sévère chez les jeunes, surtout pour ceux sans qualification. Pour mémoire en 2008, les aides individuelles représentaient 462 133 €, soit une augmentation de 8 % en 2009.
Afin d'assurer la continuité du dispositif, au regard de l'activité du premier semestre 2010, il est proposé dans le rapport global de la direction générale adjointe du développement social et des solidarités, une dotation complémentaire de 100 000 € pour assurer la continuité du dispositif FAJ.

3. Une évolution nécessaire du schéma organisationnel du dispositif du fonds d'aide aux jeunes

Le Département de Maine-et-Loire pilote le dispositif FAJ depuis 2005. A cette date, il avait choisi de confier par convention annuelle, la gestion financière et comptable du dispositif à l'UDAF et le secrétariat des cinq comités locaux d'attribution des aides individuelles aux missions locales et PAIO du département. Au titre de l'année 2009, cette délégation s'élevait à 69 000 €.
Comme indiqué lors de l'Assemblée départementale de décembre 2009, les conventions avec ces organismes ont été renouvelées pour 6 mois avec une échéance au 30 juin 2010, le temps de mener une réflexion sur le futur schéma organisationnel des instances et procédures du FAJ et l'actualisation du règlement départemental.
Quatre enjeux principaux conduisent à privilégier une nouvelle organisation :
- une meilleure lisibilité de l'engagement départemental en faveur de l'autonomie sociale et professionnelle des jeunes en difficulté,
- une harmonisation des aides sur le territoire départemental,
- une mise en cohérence des différents dispositifs d'intervention (FAJ, RSA, FSL…), - une optimisation des budgets dédiés à ce dispositif.
A compter du 1er juillet 2010, la nouvelle organisation s'artic ulera autour de deux axes forts :
- la centralisation de l'activité du fonds d'aide aux jeunes avec la création d'une commission départementale d'attribution des aides, qui se réunira deux fois par mois,
- l'internalisation de la gestion administrative et financière du dispositif dans les services départementaux, qui permettra un meilleur suivi de l'activité du dispositif.

D'un point de vue opérationnel, le Département assurera l'intégralité de la gestion de ce dispositif, qui demeure une compétence obligatoire des Départements. Son partenariat de qualité avec les missions locales et PAIO sera maintenu voire renforcé notamment dans le cadre des groupes de travail régulièrement réunis sur la question de la jeunesse en difficulté (mobilité, insertion, formation, errance…).

4. Une actualisation du règlement départemental du Fonds d'aide aux jeunes

Le projet de règlement intérieur qui vous est présenté a été préalablement élaboré en tenant compte des observations formulées par les différents acteurs réunis autour du Comité de pilotage depuis 2009.
Par ailleurs, en avril et mai derniers, deux réunions de concertation avec les membres du comité de pilotage du FAJ ont été organisées pour engager une réflexion plus approfondie sur deux axes principaux du dispositif : la gouvernance du FAJ et la structuration des aides individuelles.
S'agissant de la gouvernance du dispositif, la Commission départementale nouvellement instaurée permettra d'étudier les demandes d'aides individuelles avec plus de réactivité. De plus, la présentation des demandes d'aides individuelles par territoire permettra une meilleure prise en compte des spécificités locales en termes d'accès au transport, à la formation, au logement.
Les comités locaux d'attribution du Fonds d'aide aux jeunes, nouvellement nommés comités locaux de la jeunesse, se réuniront une fois par an afin de mener une réflexion continue sur les actions collectives soutenues dans le cadre du fonds d'aide aux jeunes.

Lieu de réflexion de propositions d'actions innovantes, les comités locaux de la jeunesse s'appuieront, en outre , sur les besoins recensés au titre des aides individuelles du Fonds d'aide aux jeunes.
Dans le même temps, il est proposé une révision des montants des aides individuelles allouées. Au titre de la vie quotidienne, un jeune en hébergeme nt autonome pourra bénéficier de 260 € mensuels, au lieu de 230 € actuellement, et de 190 € s'il est hébergé chez un tiers ou en CHRS (respectivement 180 € et 120 € aujourd'hui).
Par ailleurs, il a été proposé de maintenir dans les mêmes conditions les aides relatives à la formation ou au permis de conduire. En effet, le comité de pilotage souhaite engager une réflexion plus approfondie sur ces deux axes au regard des dispositifs existants et de leurs modalités d'attribution.
Le nouveau règlement présenté tient compte à la fois des enjeux d'amélioration souhaitée pour une gestion pertinente et rigoureuse du fonds d'aide aux jeunes ainsi que des observations émises par les membres du comité de pilotage. Il a aussi été conçu dans le souci de permettre de la souplesse et de la réactivité, les réponses apportées aux jeunes devant être effectuées le plus rapidement possible et ne pas compromettre le cas échéant la réalisation d'un parcours d'insertion.
Parallèlement, le nouveau règlement détermine les conditions et les modalités d'attribution des aides individuelles et les conditions de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement. Soucieux de la qualité du partenariat tissé avec les missions locales et PAIO et plus largement avec tous les acteurs locaux qui oeuvrent en faveur des jeunes, le nouveau règlement départemental présenté constitue un des outils majeurs pour conduire notre politique en faveur des jeunes en difficulté.

OBJET : PRIORITE 4 - AXE 4.3 - EMPLOI ET INSERTION

RSA FAJ - Inscription de crédits de dépenses et de recettes

FJT - Modification des critères d'aide

Des inscriptions de crédits de dépenses et de recettes en fonctionnement s'avèrent nécessaires. La ventilation de ces crédits par imputation budgétaire figure en annexe. La charge nette totale pour le Département s'élève à 1 800 000 €.

Allocations RSA

La situation des mandatements au 30 avril 2010 relatifs aux appels de fonds des CAF et de la MSA fait apparaître pour l'exercice 2010 un besoin de crédits supplémentaires de 2 M€ pour les allocations RSA (dont 0,3 M€ financés par virements) et de 3,3 M€ pour les allocations forfaitaires majorées (ex API). En effet, il est constaté une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle de + 4% entre septembre 2009 et mars 2010.
L'augmentation de ces dépenses donne lieu à l'inscription d'une recette supplémentaire de 3,3 M€ de la TIPP au titre des allocations forfaitaires majorées (ex API) en application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. Toutefois, cette inscription budgétaire accroît encore l'écart entre dépenses du Département et recettes de l'État.

Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

Dans l'objectif d'ajuster le budget 2010 afin de poursuivre à la fois l'accompagnement collectif et l'insertion par l'activité économique et tenir compte d'une consommation en hausse des aides individuelles, il est proposé l'inscription d'un crédit supplémentaire de 100 000 € pour le FAJ.

Foyers de jeunes travailleurs

Par délibération du 15 décembre 2008, de nouvelles modalités de calcul de l'aide départementale apportée aux associations gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs pour l'action socio-éducative menée au sein de ces foyers ont été mises en place. Désormais, cette aide comporte une partie forfaitaire de 250 € par an et par lit ouvrant droit à l'APL et une partie variable de 200 € par an et par lit occupé par des jeunes âgés de 18 à 25 ans.
L'action menée dans ces foyers s'adresse à la population de jeunes âgés de 16 à 30 ans, en voie d'insertion sociale et professionnelle. Les associations gestionnaires de foyers qui accompagnent ces jeunes dans leur parcours logement constatent une augmentation du nombre de jeunes en difficulté âgés de 26 à 30 ans, qui nécessitent un accompagnement socio-éducatif.
Aussi, pour prendre en compte cette réalité, il vous est proposé de réviser le financement de l'accompagnement socio-éducatif mené au sein de ces foyers en l'ouvrant au public accueilli âgé de 26 à 30 ans, étant précisé que cette modification n'entraine pas de dépense supplémentaire.

REUNION DES 21 ET 22 JUIN 2010

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

OBJET : PRIORITE 1 - AXE 1.2 - DEVELOPPEMENT AGRICOLE

FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES FILIERES AGRICOLES - INVESTISSEMENT

Approbation d'un dispositif d'accompagnement des agriculteurs pour des investissements en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires (Plan végétal pour l'Environnement)

La pollution des eaux par les pesticides est une préoccupation majeure dans le département. L’atteinte de l’objectif 2015 (Directive cadre européenne sur l'eau) sur ce paramètre est globalement mise en doute sur la plupart des cours d’eau. La Charte départementale de l’eau approuvée par notre Assemblée le 22 décembre 2009 et signée le 18 janvier 2010 par 41 partenaires, fixe un objectif de limitation des usages et des transferts de pesticides.
Cet enjeu est également inscrit dans le plan départemental en faveur du développement agricole (approuvé également lors de notre réunion du 21 décembre 2009) , dont une des orientations vise à « développer et accompagner les pratiques respectueuses de l’environnement ». Enfin, il répond aussi aux orientations du Plan Ecophyto 2018, mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement, qui vise à réduire de 50 % l’usage des produits phytosanitaires en agriculture.
Par décision C(2007) 3446 du 19 juillet 2007, la Commission européenne a approuvé le programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH). Sur son fondement, l’État a arrêté le 14 février 2008, le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) joint en annexe 1, constituant la mesure 121-B du PDRH et repris au niveau régional dans le document régional de développement rural (DRDR) des Pays-de-la-Loire.
L’objectif du PVE est d’apporter une aide financière pour la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitations agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales.
Il comporte six axes d’intervention :
- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
- la réduction des pollutions par les fertilisants,
- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau,
- la lutte contre les phénomènes érosifs,
- le maintien de la biodiversité,
- les économies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.
Pour chacun de ces enjeux, les zones prioritaires, la liste d’investissements éligibles ainsi que les taux d’aide sont définis chaque année dans l’arrêté du Préfet de Région relatif à la mise en oeuvre du PVE.
En Pays-de-la-Loire, le PVE bénéficie d’un cofinancement de l’Agence de l’Eau, du Conseil régional des Pays-de-la-Loire, du ministère de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et de l’Union européenne (FEADER).
Dans le cadre de ce programme, les agriculteurs de Maine-et-Loire peuvent bénéficier d’aides en faveur d’investissements visant à lutter contre les pollutions par les produits phytosanitaires. Trois zones ont été déterminées par l'État au regard des enjeux liés à la qualité de l’eau .
Ainsi, en 2010, concernant l’enjeu « réduction des pollutions par par les produits phytosanitaires », les agriculteurs situés en zones de priorité 1 et 2 bénéficient d’un financement à hauteur de 40 % (plafond maximal des aides publiques autorisé) pour divers équipements et matériels
Sur le reste du territoire départemental, en dehors des zones de priorité 1 et 2 (cf. liste des communes en annexe 4), les exploitants agricoles bénéficient seulement d’une aide de 20 % (crédits nationaux et régionaux) pour le matériel de substitution et n’ont aucune aide pour les équipements sur le siège d’exploitation.
Cette zone comprend une partie des bassins versants de la Romme, de la Mayenne, de la Sarthe, du Loir et de l’Authion. Concernant le paramètre pesticide, ces bassins versants (excepté celui de la Romme) présentent un risque de non atteinte du bon état de la ressource en eau d’ici 2015 (objectif DCE). Par ailleurs, je vous rappelle que les bassins de la Mayenne, de la Sarthe et du Loir concernent le Domaine public fluvial dont le Département est propriétaire suite au transfert de compétences.
Afin d’homogénéiser les aides sur l’ensemble du département, il vous est proposé cette année d’accompagner les agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé en dehors des zones de priorité 1 et 2, avec une intervention du Département à hauteur de 20 % pour le matériel de substitution et 40 % pour les équipements sur le siège d’exploitation.
Selon une estimation basée sur les dossiers traités en 2009 par l'État, l’enveloppe départementale nécessaire pour l’année 2010 pourrait être de 15 000 €. Cette nouvelle aide sera financée sur les crédits votés au budget primitif 2010 en faveur des filières agricoles (investissement - compte 204-928-2042) et dont le montant de l’autorisation de programme s’élève à 200 000 € et les crédits de paiement à 150 000 €.
Pour les années 2011, 2012 et 2013, il vous est proposé de donner délégation à la Commission permanente pour définir annuellement la liste des investissements éligibles, les taux de participation financière et la liste des communes éligibles. En effet, du fait des nombreux enjeux pour l'environnement auxquels répond le PVE, nous pourrions pour les prochaines années, et en lien avec nos politiques actuelles ou en cours de définition, arrêter de nouvelles modalités d'aides aux agriculteurs (nature des investissements aidés, zonage, …). Nous devons aussi nous coordonner avec les aides accordées par les autres financeurs.
Les crédits du Département seront confiés à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) dans le cadre d’une convention de gestion de crédits. Je vous rappelle que la Commission permanente a reçu délégation pour approuver cette convention. L’instruction des dossiers sera réalisée par la Direction départementale des territoires (DDT), guichet unique pour ce dispositif. Un courrier de notification de subvention sera envoyé par le Département à chaque bénéficiaire.
La Commission de l’environnement et du cadre de vie du 23 février 2010 et la Commission de l’agriculture, du développement économique, de l’innovation et du tourisme du 22 mars 2010 ont émis un avis favorable sur ce dossier, compte tenu de son intérêt pour la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.%% Je vous propose donc d'une part, de donner un accord de principe pour participer au financement du PVE, d'autre part, d'approuver pour 2010 les règles d'attribution des aides au titre de la lutte contre la pollution vis-à-vis des phytosanitaires telles que définies ci-dessus et enfin de donner délégation à la Commission permanente pour définir chaque année les nouvelles modalités d'attribution des aides pour la période 2011, 2012 et 2013.

FOIRES ET SALONS : INSCRIPTION ET VIREMENT DE CREDITS

Fort du succès du stand du département de Maine-et-Loire lors du salon international de l'agriculture de Paris en 2010, il est envisagé de reconduire cette action pour la prochaine édition 2011. En effet, le cadre exceptionnel qu'offre le Salon de l'agriculture pour la valorisation des territoires (agriculture, produits régionaux, tourisme, …), a permis au Conseil général, à travers un stand spécifique au Département, de promouvoir son image via le concept fédérateur de "l'avenir pousse en Anjou" (1 500 contacts privilégiés sur le stand chaque jour soit 13 500 sur la durée du salon, 20 000 brochures touristiques de l'Anjou diffusées, 1 340 participants au jeu concours de Terra Botanica dont 350 angevins…).
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 170 000 € pour l’édition 2011 comprenant l'aménagement du stand, la location de matériels et la réservation de son emplacement, les animations et la fourniture de produits locaux nécessaires à l'animation du stand.
Compte tenu des délais requis pour la mise en oeuvre d'un tel projet et pour la réservation de l'emplacement, une validation de l'engagement du Département dans cette opération doit désormais intervenir par une provision de 50 000 € dès le BS 2010, de façon à pouvoir engager les premières phases du dossier au cours du second semestre de cette année.
Par ailleurs, un crédit de 80 000 € (foires et salons - fonctionnement – compte 011-928- 6233), pour la réalisation de ce stand au Salon de l'agriculture de Paris 2010 a été inscrit au budget primitif 2010.
Afin de régler des frais de déplacement et des indemnités vacataires et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) liés à la mise en place de ce stand, je vous propose le virement de crédits suivants :
- 6 163 € au compte 012-023-6414 (indemnités vacataires et IHTS) ;
- 9 137 € au compte 011-023-6251 (frais de déplacement).
En conclusion, je vous demande de bien vouloir,
Au titre de la fédération du développement des filières professionnelles · dans le cadre des filières agricoles - investissement :
- vous prononcer sur la participation départementale au financement du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) – arrêté ministériel du 14 février 2008 (cf. annexe 1), pour la période 2010-2013 ;
- fixer pour 2010, pour les secteurs du département situés hors zones de priorités 1 et 2 (cf. carte annexe 2), le montant de la participation départementale à 20 % pour le matériel de substitution et à 40 % pour les équipements sur le siège d’exploitation (cf. liste des équipements éligibles en annexe 3) pour les communes concernées (cf. annexe 4). Cette aide sera financée sur les crédits votés au budget primitif en faveur des filières agricoles (investissement - compte 204-928-2042) ;
- donner délégation à la Commission permanente pour définir en 2011, 2012 et 2013, les taux de participation financière , la liste des investissements et des communes éligibles, en conformité avec l’arrêté du Préfet de la Région Pays de la Loire relatif à la mise en oeuvre du Plan Végétal pour l’Environnement, signé chaque année ;
· dans le cadre des foires et salons – fonctionnement,
- inscrire un crédit de 50 000 € au compte 011-928-6233 afin d'engager, au cours du second semestre 2010, la mise en oeuvre du stand départemental pour l'édition 2011 du salon international de l'agriculture ;
- procéder au virement de crédits suivants :
- 6 163 € du compte 011-928-6233 (fonctionnement) vers le compte 012-023- 6414 (indemnités vacataires et IHTS),
- 9 137 € du compte 011-928-6233 (fonctionnement) au compte 011-0201-6251 (frais de déplacement).

OBJET : PRIORITE 1 - AXE 1.2 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Soutenir le développement économique, agricole et touristique de l'Anjou Développement touristique
A l'occasion de la présente session, il vous est proposé l'inscription de crédits concernant les aménagements cyclables sur différents itinéraires en Anjou ainsi que le développement de la plateforme de commercialisation du Comité départemental du tourisme de l'Anjou à l'échelle départementale.

1 - DEVELOPPER LES ITINERANCES VELO TOURISME AMENAGEMENTS

Lors de sa réunion de décembre dernier, l'Assemblée départementale a voté une autorisation de programme de 400 000 € et a inscrit un crédit de paiement de 150 000 € afin de permettre l'engagement des opérations d'aménagements cyclables suivantes :
- pour La Loire à Vélo : réalisation de la section Champtoceaux-La Varenne, sachant que concernant la passerelle sur la Divatte, le Département apportera un fonds de concours au Département de Loire-Atlantique qui en sera maître d'ouvrage,
- pour la vallée du Thouet : réalisation de la liaison entre l'itinéraire aménagé dans le département des Deux-Sèvres et celui de La Loire à Vélo.
Comme vous le savez, pour la section comprise entre Montjean-sur-Loire et Saint-Florent-le- Vieil, l'itinéraire provisoire La Loire à Vélo emprunte des petites routes communales. Cet itinéraire provisoire réalisé dans la vallée du Thau pour assurer la continuité ne présente pas d'attrait touristique et n'offre pas de vues sur la Loire et se trouve ponctuellement interrompu par les inondations. Plusieurs variantes ont été envisagées afin de permettre une pratique vélo sécurisée empruntant la RD 210, route en levée le long de la Loire.
Dans la mesure où il n'est pas possible de retenir une piste cyclable bidirectionnelle en parallèle à la voie de circulation en double sens, il a été proposé aux collectivités concernées et à la Région Pays de la Loire l'aménagement de type chicanes/écluses tout au long de l'itinéraire de 12 km, et l'aménagement de plateaux au débouché de voies secondaires. En outre, afin de sécuriser l'itinéraire et de confirmer sa vocation touristique, cette section serait interdite aux poids lourds, la vitesse limitée à 70 km/h, et même réduite à 50 km/h pour le passage des chicanes.
Afin de permettre d'engager cette opération désormais très attendue des randonneurs cyclistes, je vous propose à l'occasion de la présente session de voter une autorisation de programme de 200 000 €.
Par ailleurs, afin de réaliser cette opération dès 2010 et de finaliser le financement d'opérations programmées sur 2010 (section Savennières-Béhuard, opération ponctuelle de Saint- Georges-sur-Loire, …) et compte tenu des crédits disponibles, je vous propose l'inscription d'un crédit de paiement de 200 000 €.
En outre, il vous est proposé l'inscription d'une recette de 200 000 € correspondant au montant de la subvention attendue de la Région pour l'opération Montjean-Saint-Florent-le-Vieil.

ACQUISITION DE COMPTEURS

Dans le cadre du nouveau partenariat défini avec la Région Pays de la Loire concernant l'aménagement cyclable La Loire à Vélo, il paraît nécessaire d'évaluer la fréquentation de La Loire à Vélo.
Il s'agit à cet effet d'implanter 4 compteurs sur l'itinéraire de La Loire à Vélo afin d'affiner l'observation des usagers du parcours.
Il vous est donc proposé l'inscription en dépenses d'un crédit de 20 000 € pour financer l'achat de ces 4 compteurs et l'inscription d'une recette de 13 300 € correspondant à la subvention de la Région pour cette action.

SIGNALETIQUE LA LOIRE A VELO

De même, dans le cadre de ce nouveau partenariat avec la Région, et pour ce même itinéraire La Loire à Vélo, afin d'assurer une plus grande réactivité dans les interventions, le Département va récupérer la gestion de la signalisation directionnelle et de la signalétique des aires d'arrêt. Ainsi, le Département assurera pendant 3 ans (du 29 mai 2010 au 28 mai 2013) la fabrication, la pose et la maintenance de la signalisation directionnelle et de la signalétique des aires d'arrêts moyennant le versement par la Région d'une subvention d'un montant de 65 000 €, correspondant à 100 % de la dépense maximale hors taxe évaluée sur cette période.
Pour assurer cette maintenance sur 2010, il vous est proposé l'inscription en dépense de fonctionnement d'un crédit de 22 000 € et l'inscription en recette de fonctionnement de 20 000 € correspondant au montant de la subvention de la Région pour une année.

VELO TOURISME SUBVENTIONS

A l'occasion du vote du budget primitif 2010, il a été décidé de regrouper l'autorisation de programme relative au soutien aux aires d'arrêts avec l'autorisation de programme votée pour les projets touristiques publics. Dans ces conditions, je vous propose de procéder à ce regroupement concernant l'autorisation de programme votée en 2009 de 100 000 € (compte 204-94-20414) ainsi que le crédit de paiement inscrit en 2009 de 10 000 € avec l'autorisation de programme et crédits de paiement consacrés au soutien des projets touristiques publics (compte 204-94-20414).

2 – PROMOUVOIR LES ATOUTS TOURISTIQUES DE L'ANJOU - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ANJOU

Lors de sa réunion du 8 février 2010, la Commission permanente du Conseil général a alloué une subvention d'un montant total de 2 285 700 € afin d'assurer les missions de développement de promotion et de commercialisation du Comité départemental du tourisme de l'Anjou (CDTA).
Parmi les 4 enjeux identifiés au titre du schéma départemental de développement touristique de l'Anjou 2009-2015, celui de marché est essentiel et vise notamment à optimiser la commercialisation de l'offre.
Une étude de commercialisation a donc été engagée qui conduit à mettre en place, en accord avec les offices de tourisme 4 étoiles de Saumur, Angers et Cholet, une plate-forme commerciale à l'échelle départementale, notre territoire ayant seul la masse critique suffisante.
La mise en place de cette plate-forme commerciale nécessite l'inscription d'un crédit de 29 000 €.
En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
1 – au titre du Vélo tourisme :
· voter l'autorisation de programme et inscrire les crédits tels qu'ils sont détaillés en annexe ;
· regrouper l'autorisation de programme de 100 000 € votée en 2009 pour le soutien aux aires d'arrêt vélo (compte 204-94-20414) ainsi que le crédit de paieme nt correspondant de 10 000 € inscrit en 2009 avec l'autorisation de programme et les crédits de paiement consacrés au soutien aux projets touristiques publics (compte 204-94-20414).
2 – concernant le Comité départemental du tourisme de l'Anjou :
· inscrire en section de fonctionnement un crédit de 29 000 € (compte 65-94-6574) tel qu'il figure en annexe, en vue de l'allocation d'une subvention complémentaire pour le Comité départemental du tourisme de l'Anjou, dans le cadre de la création d'une plate-forme commerciale à l'échelle départementale.

OBJET : PRIORITE 1 - AXE 1.3 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

1 – CONTRAT AVEC LES EPCI

L'Assemblée départementale a adopté en décembre dernier, les nouvelles bases de sa politique en faveur des territoires qui prévoit la mise en place d'un contrat de 3 ans avec l'ensemble des intercommunalités portant sur 3 volets :
- volet 1 : les projets à maîtrise d'ouvrage départementale (Melis@, routes départementales, collèges publics…),
- volet 2 : les projets à maîtrise d'ouvrage locale relevant des politiques et schémas départementaux,
- volet 3 : les projets à maîtrise d'ouvrage locale éligibles à la dotation intercommunale (pour des projets d'intérêt intercommunal structurant le bassin de vie autour des pôles de centralité). La dotation intercommunale est dotée d'un budget de 10,5 M€ sur 3 ans répartie entre chaque EPCI.
Parallèlement, le Conseil général a travaillé à un recentrage des aides au travers des schémas ou des politiques structurantes. Cette réflexion nous a conduit à supprimer des aides sectorielles qui n'apparaissaient pas prioritaires, qui concernaient chaque année un faible nombre de dossiers ou pour lesquelles le taux d'intervention du Département était très faible au regard du coût réel des travaux. Ces suppressions concernent les règlements d'aides pour les communes et leurs groupements et les CCAS le cas échéant, en qualité de bénéficiaires :
- aides au commerce en milieu rural,
- revitalisation du secteur rural,
- voirie communale et rurale,
- structures d'accueil petite enfance,
- restaurants scolaires,
- salles de loisirs,
- archives.
Toutefois, des communes avaient déposé leurs dossiers en 2009 pour examen dans le cadre du budget 2010 au titre des aides désormais supprimées. Il convient donc d'apporter une réponse à ces demandes qui ont toutes reçu un avis technique favorable et sont donc potentiellement éligibles aux anciens dispositifs. Pour certaines, le financement attendu représente une part importante dans le budget global du projet.
Ces projets peuvent, pour certains notamment, entrer dans la catégorie des projets d'intérêt intercommunal et, de ce fait, être recevables sur la dotation intercommunale. Ainsi, je vous propose d'inciter les intercommunalités à faire en sorte que les dossiers déposés en 2009 soient retenus au titre de la dotation intercommunale afin d'assurer une bonne transition entre les dispositifs.
Toutefois, le montant des dossiers déposés en 2009 peut être élevé, voire dans certains cas, supérieur au montant de la dotation intercommunale. Afin de prendre en compte ces situations particulières, je vous propose d'abonder la dotation intercommunale dans les cas suivants : - si le montant des subventions sollicitées au titre des aides supprimées est inférieur à 50
% de la dotation intercommunale sur 3 ans, je propose que les demandes 2009 soient prises en compte dans le cadre de la dotation intercommunale,
- si le montant des subventions déposées en 2009 est supérieur à 50 %, le Département abondera la dotation intercommunale du montant dépassant les 50 % de la dotation initiale.
Au total, six communautés de communes sont concernées et pourraient bénéficierd'une dotation complémentaire pour un montant total de 600 000 € sous réserve de prise en compte dans les dotations intercommunales des dossiers de subventions 2009 déposés par les communes :
- Ouest-Anjou : 200 000 €,
- région du Lion d'Angers : 142 000 €,
- Bocage : 121 000 €,
- canton de Candé : 104 000 €,
- Loir : 28 000 €,
- canton de Noyant : 3 000 €.

2 – FINANCEMENT DE LA "COUR DE CREATION"

Dans le prolongement du Pôle Enfant, la Communauté de communes du Centre Mauges puis le Pays des Mauges ont souhaité créer un incubateur d'entreprises dédié à l'innovation et à l'univers de l'enfant situé sur l'Anjou Actiparc Centre Mauges.
Ainsi, il est proposé aux entreprises en création un lieu, un appui technique via l'expertise du Pôle Enfant et d'Angers Technopole.
Le Département participe au financement du projet au travers du Fonds Anjou Immobilier d'Entreprise qui est intervenu à hauteur de 84 000 € pour un coût total de 1,1 M€ (cf. plan de financement en annexe).
Ce projet bénéficie du financement du FNADT pour un montant de 258 900 €. Il était attendu une participation du FEDER à hauteur de 500 000 €. Fin décembre 2009, le pays était averti de la non recevabilité de la subvention FEDER (non cumulable avec les fonds du FNADT).
Le pays sollicite le Département pour un financement complémentaire à hauteur de 96 700 € qui correspond au reliquat du contrat de pays des Mauges achevé au 31 décembre 2009. La Région, pour sa part, accepte d'apporter une participation de 300 000 €.
Je vous propose d'accorder au Pays des Mauges une subvention exceptionnelle de 96 700€ au bénéfice du projet la "Cour de Création".

__3 – LIBERATION DU CAPIT AL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'ANJOU (SPLA)__

En mars dernier, nous avons approuvé le principe d'une participation du Conseil général de Maine-et-Loire dans le capital social de la SPLA, société publique locale d'aménagement au capital de 280 000 €.
Je vous rappelle que cette société a pour objectifs de réaliser pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans leur périmètre géographique des actions ou opérations d'aménagement dans les domaines suivants : mise en oeuvre de projet urbain, accueil d'activités économiques, réalisation d'équipements collectifs, mise en valeur du patrimoine…
La SPLA peut intervenir "in house" pour le compte de ses actionnaires permettant ainsi une collaboration optimale et une meilleure réactivité pour la réalisation des projets. Le capital social de la SPLA de l'Anjou est de 280 000 €. Le Conseil général de Maine-et- Loire intervient pour 85 % soit 238 000 €.
Au moins la moitié de la valeur nominale du capital social doit être libéré lors de la constitution de la société. Je vous propose d'inscrire une autorisation de programme de 238 000 € et 150 000 € en crédits de paiement sachant que le solde sera libéré en une ou plusieurs fois ssur appel du conseil d'administration dans un délai de cinq ans.

OBJET : PRIORITE 1 - AXE 1.4 - VEGETAL - TERRA BOTANICA

A l'occasion de la session budgétaire de décembre 2009, nous avons voté une autorisation de programme complémentaire en dépenses de 5 400 000 € afin de prendre en compte l'actualisation du bilan financier de l'opération à fin juin 2009. Je vous propose maintenant d'inscrire les crédits de paiements correspondants aux comptes concernés.

REUNION DES 21 ET 22 JUIN 2010

COMMISSION DES ROUTES, DES DEPLACEMENTS ET DES TRANSPORTS

OBJET : PRIORITE 3 - AXE 3.1 - SCHEMA DES DEPLACEMENTS

Propositions budgétaires

Au cours de la présente session, notre Assemblée va se prononcer sur des inscriptions budgétaires relatives aux interventions suivantes :

PROMOUVOIR LES MODES DE DEPLACEMENTS ALTERNATIFS

Virgule de Sablé-sur-Sarthe

En décembre 2007, un crédit de 13.400 € a été inscrit au titre d'une participation à hauteur de 9 % à l’étude de faisabilité économique concernant la virgule de Sablé-sur-Sarthe dont la maîtrise d’ouvrage était assurée par la Région des Pays de la Loire.
Cette étude a conclu à la pertinence de cet aménagement. La Région souhaite désormais engager les études préalables à la déclaration d’utilité publique et a sollicité le Département par courrier du 21 janvier 2010 afin de poursuivre le partenariat en participant à hauteur de 5% du montant estimé à 550 000 € HT soit une participation de 27.500 €.

Actions de covoiturage

Dans le cadre des actions entreprises en matière de covoiturage, le Département a engagé un vacataire pour assurer la promotion du covoiturage.
Pour permettre la rémunération du vacataire, un virement de crédit de 5 000 € est nécessaire de l'enveloppe votée au titre du covoiturage vers le budget personnel.

OBJET : PRIORITE 3 - AXE 3.2 - AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER

En matière d’amélioration du réseau routier, notre Assemblée doit se prononcer au cours de cette session sur les orientations suivantes :

EN DEPENSES

1) FRAIS D’INSERTION
Il convient d'inscrire un crédit de 20 000 € au compte 20-621-2033 pour le règlement des frais d'insertion occasionnés par les consultations sous forme de procédure adaptée.

2) FRAIS D’ETUDES
Une somme de 58 762 € est portée au compte 20-621-2031 pour assurer le règlement des frais d’études relatifs aux opérations routières.

3) ACQUISITIONS DE TERRAINS
Un crédit de 478 753 € doit être inscrit au titre des acquisitions de terrains - compte 21-621-2151 pour permettre d'assurer les dépenses de l'année 2010.

4) TITRES ANNULES
Un crédit de 71 238 € est à inscrire en dépenses.
Il s’agit de l’annulation ou de l’ajustement de titres de recette émis sur les budgets antérieurs.
Les opérations relevant de la modernisation du réseau sont les suivantes :
Au titre du CPER : Ajustement entre les recettes versées par la région des Pays de la Loire et les titres de recettes émis fin 2009 250 €
Au titre du SRIR :A 87 à Chalonnes : réduction d’une recette conformément à la réalisation des travaux 70 988 €

EN RECETTES

Des aliénations et échanges de terrains au profit du Département ont été réalisés sur le territoire des communes de La Meignanne et de Saint-Mélaine-sur-Aubance pour un montant de 41 313 €.
La participation de l'entreprise VM Matériaux est à inscrire en recettes pour un montant de 58 940 €
L'exécution du jugement Godet permet au Département de percevoir une somme de 128 500 €.

OBJET : PRIORITE 3 - AXE 3.2 - ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER

Les propositions soumises à l’approbation de notre Assemblée pour le budget supplémentaire en matière d’entretien du réseau portent sur les axes suivants : - assurer la maintenance et l’entretien du réseau départemental
- améliorer la sécurité routière
Les besoins en crédits de paiement se présentent de la façon suivante

ASSURER LA MAINTENANCE ET L’ENTRETIEN DU RESEAU DEPARTEMENTAL EN DÉPENSES

1) Acquisition de véhicule
Une somme de 73 823 € est inscrite en recette pour le remboursement d’un véhicule accidenté en 2009.
Le 25 juin 2009, un véhicule Reform type Métrac a subitement pris feu alors qu'il était affecté à des travaux de fauchage. Pour ce véhicule, acquis par le Département en décembre 2008, l'assurance propose une indemnité de 73 823 €
Un crédit équivalent est à inscrire en dépenses pour permettre le renouvellement du véhicule .

2) Grosses réparations aux ouvrages d’art

Un crédit de 1 000 000 € est à retirer du compte 23-621-23151 – grosses réparations aux ouvrages d’art.

3) Dégâts dus au gel

Pour permettre de réaliser les travaux urgents nécessités par les dégâts occasionnés par la période de gel de l'hiver 2009-2010, il convient d'inscrire un crédit total de 780 000 € répartis comme suit :
- 560 000 € en investissement au titre des grosses réparations aux chaussées,
- 220 000 € en fonctionnement pour l'entretien des routes.

4) Personnel mis à disposition

Un virement de crédit d'un montant de 108 500 € est nécessaire de la section de fonctionnement - compte 011-621-62878 – vers le budget personnel pour le règlement des heures supplémentaires effectuées en 2010 par les agents mis à disposition.

EN RECETTES

1) Occupation du domaine public par les opérateurs de réseau

Une recette de 537 400 € est à inscrire au titre du droit d’occupation du domaine public des opérateurs de réseau.

2) Participations des communes aux opérations de sécurité

Une somme de 310 000 € est à inscrire en recettes au compte 13-621-1324 au titre des conventions conclues avec les communes qui participent à la réalisation des opérations de sécurité. Pour 2010, il s’agit de :
- la commune de Chacé pour un aménagement de sécurité sur les RD 93 et 205 ;
- la commune de Parnay pour un aménagement de sécurité sur la RD947 ;
- la commune de St-Christophe-du-Bois pour l’aménagement de l’entrée d’agglomération sur la RD 102 ;
- la commune de Chacé pour des aménagements paysagers sur la RD 93.

3) Participations des communes au titre des travaux routiers

Une somme de 202 110 € est à inscrire en recettes au compte 13-621-1324 au titre des conventions conclues avec les communes qui participent aux travaux routiers réalisés par le Département.

AMELIORER LA SECURITE ROUTIERE

I. Opérations de sécurité sur le réseau à maîtrise d’ouvrage départementale

1) Avant-projets sommaires – Prise en considération

Il convient d'ajouter l'inscription d'un avant-projet sommaire à la liste des opérations routières prises en compte par le Département. Il s'agit de :
RD 52 / RD 94 Saint-Sylvain d'Anjou, modification d'une bretelle d'accès 83 000 €

2) Regroupement de 2 autorisations de programme

Lors du BP 2010, des autorisations de programmes ont été votées pour les opérations suivantes : - aménagement du carrefour de la Brèche à Varennes-sur-Loire sur la RD 952 ;
- aménagement d’un giratoire sur les RD 952 et 85 à Varennes-sur-Loire.
Les 2 opérations ont fait l’objet d’une même consultation et d’un marché unique.
Afin de faciliter le suivi de la réalisation des travaux, il convient de regrouper ces 2 autorisations de programme sous la forme suivante :
- RD 952 / RD 85 : aménagements de carrefour à Varennes-sur-Loire pour un montant de 320 000 €.

3) Inscriptions de crédits de paiement

Une somme de 219 510 € doit être inscrite en crédit de paiement pour permettre la réalisation des opérations programmées en 2010 et pour effectuer dès cette année l'engagement de l'opération nouvellement inscrite sur les RD 52 et 94 à Saint-Sylvain d'Anjou.

II. Travaux réalisés par les communes

1) Prise en considération d'avant-projets sommaires

Études préalables aux aménagements de traverse

Montant de la participation du Département en €

BEAUVAU 4 040€
BOUILLE MENARD 3 245€
BRIOLLAY 5 000€
CANDE 5 459€
DENEE 9 750€
FAVERAYE MACHELLES 5 460€
FOUGERE 9 618€
JUVARDEIL 4 675€
LES RAIRIES 4 815€
MEIGNE 5 000€
NEUILLE 4 590€
ST MARTIN DE LA PLACE 4 240€
VARENNES SUR LOIRE 5 286€
VIHIERS 5 061€
YZERNAY 2 000€

Traverses d'agglomération travaux

Montant de la participation du Département en €

CHATEAUNEUF SUR SARTHE 31 800€
DENEZE SOUS DOUE 79 252€
LA TOURLANDRY 21 065€
LES CERQUEUX 89 780€
MAZIERES EN MAUGES 19 200€
NUAILLE 80 232€
VILLEDIEU LA BLOUERE 36 000€
LE LION D'ANGERS 49 853€

Complément d'APS

Montant de la participation du Département en €

CHALLAIN LA POTHERIE 117 790€ Soit + 34 430€
ST SYLVAIN D'ANJOU 94 442€ Soit + 20 400€

Réévaluation

Montant de la participation du Département en €

LE PLESSIS-GRAMMOIRE 614 481€ Soit + 80 909€
ST MACAIRE EN MAUGES 251 740€ Soit + 24 404€

2) Modification de la répartition des autorisations de programme votées au budget 2009

Au titre des travaux réalisés par les communes pour l'amélioration de la sécurité routière, deux opérations rattachées à l'autorisation de programme 2009, d'un montant de 1 900 000 € ont été soldées à moindre coût. Il s'agit des opérations suivantes :
Daumeray - Traverse d'agglomération
St Sauveur de Flée Traverse d'agglomération
Par ailleurs, la commune de Tiercé a réalisé les travaux d'aménagement de la voie nouvelle RD 68-74 et souhaite inscrire le solde du montant de la participation, soit 85 500 €.
Il conviendrait d'augmenter l'autorisation de programme 2010 de 85 500 € pour verser à cette commune le solde de la participation du Département aux travaux réalisés.

OBJET : PRIORITE 3 - AXE 3.2 - AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER

Eco-redevance poids lourds

Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, la loi de Finances pour 2009 a instauré l'éco-redevance poids-lourds nationale. Celle -ci vise à faire payer aux poids lourds, au moyen de techniques modernes, l'usage de la quasi-totalité du réseau routier national non-concédé, actuellement gratuit, et de certaines routes départementales ou communales. La détermination de ces réseaux constitue une phase importante du projet.
L'article 270-I du code des douanes qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012 prévoit que les routes appartenant à des collectivités locales sont soumises à l'éco-redevance lorsqu'elles sont susceptibles de supporter un report de trafic significatif en provenance des routes soumises à péage, redevance ou taxation. L'article 270-IV prévoit que la liste de ces routes est fixée par décret après avis des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées. Le décret du 18 décembre 2009 fixe les itinéraires du réseau routier national non soumis à l'éco-redevance. Il sera complété par un décret fixant la liste des routes soumises à l'éco-redevance et appartenant aux collectivités locales objet de la présente consultation.
Conformément à l'article 283 quater du code des douanes, les recettes collectées sur les réseaux locaux seront reversées, déduction faite des coûts afférents à leur collecte, aux collectivités gestionnaires de la voirie.
En 2009, l'État nous a proposé de ne pas retenir de réseau routier départemental soumis à l'éco-redevance en Maine-et-Loire.
Par courrier du 9 février 2010, nous avons confirmé cette position.
Par courrier en date du 6 mai 2010, l'État nous propose désormais de retenir deux axes pour la mise en place de cette éco-redevance.
Ainsi, suite à la demande des départements de la Sarthe et des Deux-Sèvres, il est envisagé de taxer les axes ANGERS-LE MANS et Le MANS - SAUMUR - MONTREUIL-BELLAY.
Les arguments de cohérence par rapport aux autres départements posent problème en Maine et Loire.
En effet :
- la liaison LE MANS-ANGERS est concernée dans le Maine-et-Loire par les traversées de Durtal et Seiches interdites aux poids lourds. Dès lors, le trafic poids lourds qui serait taxé ne serait que le trafic local ce qui irait à l'encontre des objectifs de l'éco-redevance ;
- de la même façon, la liaison LE MANS - NOYANT - SAUMUR - MONTREUIL-BELLAY concernant l'est du département viendrait pénaliser ce secteur défavorisé avec de plus une incohérence dans les politiques départementales puisque nous aidons, au titre des Anjou Actiparcs, la zone de Montreuil-Bellay où se développent des activités de logistique.
En conclusion, je vous propose d'émettre un avis défavorable aux propositions de l'État de mettre en place une éco-redevance sur les itinéraires ANGERS - LE MANS et Le MANS - SAUMUR - MONTREUIL-BELLAY - NIORT.

OBJET : PRIORITE 3 - AXE 3.2 - ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER

Transfert du parc de l'Equipement

Création du centre technique des routes départementales - Convention

Le Parc départemental de l'équipement est un service de l'État qui présente des caractéristiques particulières :
- créé après guerre en 1948, il a eu pour objectif de participer à la reconstruction puis de permettre un contrôle et une stabilité des prix ;
- son statut lui permet d’intervenir pour le compte de l'État, du Département mais aussi de tiers (collectivités…) ;
- ses missions principales sont :
. l'entretien et la réparation des véhicules et engins,
. les travaux de marquage horizontal, réparations de glissières, maçonnerie, voirie ;
- ses prestations aux bénéficiaires (État, Département, tiers) sont rémunérées sur la base d'un barème établi à partir d'une comptabilité analytique. Ces recettes alimentent un compte de commerce qui lui permet de financer ses achats de matières, ses locations de matériels et véhicules et les salaires des Ouvriers de parcs et ateliers (OPA).
Un point important pour le Parc est donc la recherche de l'équilibre financier. Pour ce faire, il doit disposer d'une masse de travail suffisante avec un barème pas trop éloigné du niveau de prix de la concurrence. Depuis 2008, le Parc du Maine-et-Loire présente un déficit annuel de l'ordre de 500 000 €.
En 1994, l'Assemblée départementale a délibéré pour demander son retrait progressif du Parc à hauteur de 5 % par an. C'est ainsi que le Département a supprimé progressivement le recours au Parc pour les curages de fossés et les enduits superficiels et une partie du marquage horizontal.
En 2007, l'État a souhaité élaborer avec chaque Département un document d'orientations stratégiques pour le Parc. Le Département a confirmé sa volonté de retrait progressif mais a néanmoins ouvert la porte à un transfert partiel. Cette démarche a permis à l'État de proposer une loi de transfert en octobre 2009.
Le contenu de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - article 3 partie :
"Le nombre des emplois transférés à la collectivité bénéficiaire du transfert ne peut être inférieur au nombre d'emplois pourvus dans le Parc et les services chargés des fonctions de support… pondéré pour chaque agent par le taux moyen de l'activité exercée au cours de l'année 2006 au profit de la collectivité."
Le calcul du minimum transférable fait état de 29 OPA et 4,5 fonctionnaires, sur la base de l'activité 2006 appliquée aux effectifs 2010. L’effectif transférable du Parc à fin 2010 représente 54 OPA et 6 fonctionnaires (hors fonctions supports).
L'enjeu premier pour le Département dans ce transfert est de disposer d'un outil atelier pour les camions, tracteurs et fourgons d'intervention afin d'être réactifs aux besoins de l'exploitation routière et de l'entretien du domaine routier. Par ailleurs, les autres activités doivent être structurées dans une logique d'optimisation et d'intérêt pour l'activité routière.
Dans le Maine-et-Loire, l'État ne dispose plus que de deux sections de routes nationales :
RN 162 LE LION-D'ANGERS - CHATEAU-GONTIER, RN 249 NANTES-CHOLET-BRESSUIRE très limitées et excentrées. Dès lors, ses besoins d'intervention sur le Maine-et-Loire sont quasi-inexistants. Il est à noter par ailleurs que l'entretien de la flotte des véhicules État, va être externalisé.
Une négociation s'est donc ouverte avec le Département. Dans le souci social d’élargir le transfert aux agents proches de leur départ en retraite, il est proposé de retenir les principes suivants :
- transfert de 39 OPA dont en priorité les 6 départs en retraite exploitation en 2011 et 2013,
- transfert de 6,5 ETP fonctionnaires (administration du Parc et fonctions supports),
- affectation de la totalité du site du Parc de l'équipement aux Ponts-de-Cé au Département,
- affectation du centre d'exploitation de Saint-Jean-de-Linières, mis à disposition du Département dans le cadre du transfert des routes nationales de 2006, à la Direction interdépartementale des routes de l'Ouest (DIRO) pour son équipe d'intervention.
Le transfert du Parc de l'équipement sera effectif au 1er janvier 2011. A cette date, sera donc mis en place le Centre technique départemental qui comprendra trois unités qui sont présentées dans le schéma ci-après.
DIL menuiserie : 1 agent ATD exploitation : 3 agents (UVA, le Lion, UVN )
DEERVN/SEC comptage : 1 agent Siège CG : 2 agents (C adm.)
ATD matériel ATD : 2 agents (Baugé, Doué) dont 1 CAG (poste vacant)
et 1 DRH

TRANSFERT PARC CENTRE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
21 OPA 10 OA
Unité Atelier (21 OPA)
Responsable
Réceptionnaire Visiteur technique Tracteurs/poids lourds/fourgons Tracteurs et outils (3 agents) Poids lourds (4 agents) Fourgons/petits camions/VL/machines à peinture réparation VL Angers (4 agents) Electricité (3 agents) Magasin Stock marquage (25%) Achat pièces (75%) (4 agents) Unité gestion administrative (4 agents) Responsable administration générale et comptabilité analytique Secrétariat/comptabilité Marché/gestion (3 B et C adm. + 1 OPA) RH Personnel : 1 C adm Unité Glissière et Marquage Responsable (10 OPA) Glissières Implantation prémarquage Marquage routes étroites Marquage renouvellement et travaux spéciaux
9 agents%% L’organisation proposée privilégie une gestion locale de l’entretien et de la réparation des véhicules légers et véhicules utilitaires organisée à l’échelle de chaque agence territoriale.
15 OPA seront affectés dans différents services locaux de l’État (DREAL, CETE, DDT) et la DIR Ouest qui crée un centre d’exploitation composé de 8 personnes à Saint-Jean-de-Linières et rattaché au District de Nantes.
En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
· approuver le projet de convention ci-annexé entre l’État et le Département de Maine -et- Loire sur le transfert du Parc de l’Équipement de Maine -et-Loire,
· m’autoriser à la signer,
· donner délégation à la Commission permanente pour :
- approuver la convention relative à la mise à disposition sans limitation de durée des ouvriers de parcs et ateliers prévue à l’article 2 de la convention de transfert du Parc,
- la demande de transfert des biens immeubles de l’État qui seront mis à disposition du Département à l’issue du transfert du parc.

CONSEIL GÉNÉRAL - REUNION DES 21 ET 22 JUIN 2010

COMMISSION DES RESSOURCES ET DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.1 - RESSOURCES HUMAINES

Créations de postes, ouvertures de postes à plusieurs cadres, inscription de crédits, dispositions relatives à la formation

I - MOBILISER LES COMPÉTENCES

1) CRÉATION ET PROROGATION DE POSTES

Je vous propose la création de 6 nouveaux emplois, lesquels concernent tous la Direction générale adjointe du développement social et de la solidarité et ce, dans le cadre du plan pluriannuel d'action sociale.
A ces 6 emplois, s'ajoutent 5 postes n'impliquant pas de surcoût (pérennisation d'un emploi existant, prorogation d'emplois financés par une recette de la CRAM).

A) CRÉATION DE POSTES

Direction générale adjointe du développement social et de la solidarité

Direction de l'action sociale territoriale – circonscriptions – création de 2 postes de responsable adjoint de circonscription (cadres d'emplois des conseillers socio -éducatifs ou attachés ou puéricultrices ou puéricultrices cadres de santé ou assistants socio-éducatifs)
A la suite de mes rencontres, en 2009, avec les professionnels des circonscriptions d'action sociale et de santé, a été conçu un plan pluriannuel d'action sociale. Ce plan doit accompagner la structuration des circonscriptions de demain ainsi qu'un recentrage sur les missions spécifiques du Conseil général dans le domaine social.
Au titre de ce plan, et conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, il est important de développer des actions de prévention en amont d'éventuelles difficultés plus importantes, génératrices d'une mesure judiciaire de placement d'enfant. Il convient donc de renforcer l'encadrement de proximité au sein des circonscriptions les plus sollicitées en matière de protection de l'enfance, en instaurant un binôme d'adjoints au responsable ; cela a été fait pour les circonscriptions de Saumur et d'Angers sud grâce à la création de deux postes d'adjoint au BP 2008. Actuellement, ce sont les circonscriptions de Segré et de Baugé qui prennent en charge le plus grand nombre de mesures et pour lesquelles je propose la création de 2 postes de responsable adjoint.
Direction de l'action sociale territoriale – Équipe spécialisée agrément des assistants familiaux – création d'1 poste de puéricultrice (cadre d'emplois), 2 postes d'assistant socio -éducatif (cadre d'emplois), 1 poste d'adjoint administratif (cadre d'emplois)
La priorisation de l'action des circonscriptions sur le volet "prévention" nécessite de dégager du temps d'assistants sociaux et de puéricultrices pour optimiser leur intervention auprès des familles (accompagnement social lié au RSA, suivi pré et post natal …).
En 2009, les évaluations réalisées par ces professionnels concernant les agréments des assistants familiaux (premières demandes, renouvellements, extensions) ont représenté plus de 3 500 heures de travail.
Aussi, apparaît-il pertinent de créer, au sein de la DAST, une équipe dédiée à l'agrément des assistants familiaux. Pour constituer cette équipe, je propose la création d'1 poste ouvert au cadre d'emplois des puéricultrices, de 2 postes ouverts au cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs et d'1 poste ouvert au cadre d'emplois des adjoints administratifs.

B) POSTES SANS INCIDENCE BUDGÉTAIRE

Direction de la communication

– pérennisation du poste de responsable du magazine du Conseil général / édition et multi media (cadre d'emplois des attachés territoriaux) Lors du vote du BS 2008, avait été créé pour une durée de 2 ans un poste de responsable édition multimédia. L'évolution de l'organisation de la Direction de la communication et le recentrage de son action sur la communication externe nécessite la pérennisation de ce poste.

Direction générale adjointe du développement social et de la solidarité

Direction des solidarités - Service action gérontologique - prorogation pour 1 an de 4 postes de contrôleur-évaluateur (cadre d'emplois des assistants socio -éducatifs)
Le Département assure pour le compte de la CRAM des Pays de Loire (convention du 3 juin 2008 et avenant du 12 novembre 2009), la réalisation des évaluations des besoins des retraités relevant du régime général de la Sécurité sociale ainsi que l'élaboration de plans d'actions personnalisés. Pour ce faire, l'équipe du Service action gérontologique avait été renforcée par la création, lors du vote du BS 2009, de 4 postes de contrôleur-évaluateur pour une durée déterminée d'un an.
Le recul sur cette expérience confirme que la recette constituée par le versement de la CRAM couvre les dépenses engagées par le Département pour la réalisation de cette mission. Je propose donc de proroger ces quatre postes pour une durée d'un an.

2) ÉVOLUTION DES POSTES DE CONTRATS D'AVENIR

La loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion instaure la création d'un contrat unique d'insertion à compter du 1er janvier 2010, qui se décline en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand et contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand. Les modalités de ce nouveau contrat sont les suivantes :
- durée de travail : de 20 à 35 h hebdomadaires,
- durée du contrat : de 6 à 24 mois,
- rémunération sur la base du SMIC.
Par conséquent, le dispositif de contrat d'avenir est en voie d'extinction depuis cette même date, etet les postes concernés intègrent le dispositif CAE au fil des renouvellements de contrat ou des nouveaux recrutements.
Si la durée des contrats est fixée par les textes, la définition de la durée hebdomadaire de travail est de la compétence de l'Assemblée délibérante, dans le respect de la fourchette "20h-35h".
Il en est de même pour la rémunération qui ne peut, toutefois, être inférieure au SMIC.
Aussi, je vous propose, dans le cadre de l'évolution de ce dispositif, et par souci de cohérence, d'harmoniser les dispositions des contrats d'accompagnement à l'emploi, avec celles adoptées pour les contrats passerelles lors de notre séance de décembre 2009, à savoir :
- durée hebdomadaire de travail : 35h,
- rémunération sur le 1er échelon du grade de référence du poste assorti du régime indemnitaire correspondant.

3) PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES

Contrats passerelle

En complément des 15 contrats créés au BP 2010, il a été décidé le 29 mars 2010, la création de 20 postes supplémentaires. Par aille urs, le bénéfice du complément indemnitaire attribué au CAE passerelle est étendu aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Pour l'ensemble de ces dispositions, le coût global est de 556 600 €. Lors du vote du BP, le crédit a été limité à 70 000 € en dépenses, les inscriptions budgétaires devant être complétées au BS 2010. Il convient donc d'inscrire aujourd'hui :
Dépenses : 486 600 €,
Recettes : 348 000 € (CNASEA).

Financement de postes

Dans le cadre de l'internalisation de l'ensemble des missions afférentes au Fonds d'aide aux jeunes, vous avez voté, lors de la session de mars 2010, la création de 2 postes de "référents action jeunes" pour la Direction insertion et habitat, les ajustements de crédits correspondants devant faire l'objet d'une régularisation au budget supplémentaire. Il convient de prévoir pour le financement de ces 2 postes, la somme de 44 400 €.
Dans le cadre du plan pluriannuel d'action sociale, les créations de postes présentées ci-dessus nécessitent une inscription budgétaire de 100 000 €.
La rémunération du poste de technicien recruté pour la mise en place de notre politique en faveur des espaces naturels sensibles est à déduire des crédits DRH (cf. rapport DGA-D). Il convient donc de diminuer ces crédits de 35 000 €.
Je vous propose donc de prévoir une inscription budgétaire de 109 400 € au titre du financement de postes.

Ratios avancements de grade

Lors du Comité technique paritaire du 4 février dernier, dans la cadre des dispositions proposées en termes de ratios d'avancement de grade, validées ensuite par l'Assemblée départementale le 29 mars 2010, deux compléments ont été apportés, à savoir :
- apporter un examen particulier aux agents de l'échelle 3 de plus de 60 ans au 1er janvier,
- étendre la promotion hors ratio, de 100 % des réussites aux examens professionnels
(disposition initialement limitée à la catégorie C), aux avancements de grade au sein des catégories A et B.
Au titre de ces aménagements, il convient de provisionner un crédit de 17 300 €.

Personnels de remplacement et de renfort

Lors du vote du BP, vous avez validé l'inscription d'une enveloppe de 500 000€ pour faire face aux besoins de remplacements pour absences maladie ou maternité. Compte tenu de l'absentéisme constaté depuis le début de l'année, il apparaît nécessaire, malgré un suivi rigoureux de cette enveloppe, d'abonder ce crédit de 562 620 € supplémentaires, afin d'assurer une continuité du service public de qualité.
En parallèle, l'enveloppe renfort 2009 de 340 000 € n'avait pas été reconduite lors du vote du BP. Toutefois au regard des besoins incontournables enregistrés pour l'ensemble de l'année 2010, je vous demande d'abonder cette enveloppe à hauteur de 200 000 €.

Médailles

Depuis l'adhésion de l'APDM au CNAS, cette prestation est désormais assurée par ce dernier. Toutefois, l'allocation versée par le CNAS aux bénéficiaires, étant inférieure à celle versée antérieurement par le Conseil général, l'Assemblée départementale a décidé de compenser ce différentiel auprès des agents.
Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires ne cesse d'augmenter (60 en 2007, 82 en 2008) et les demandes 2010 déposées à ce jour pour instruction, sont au nombre de 292. Il convient donc de compléter l'enveloppe initialement allouée de 22 080 €.

Vacations

Depuis le 1er janvier 2010, le Département recourt aux services d'un psychologue vacataire dans le cadre de l'accompagnement des agents en situation difficile. Des vacations ont été votées en ce sens lors du BP 2010. L'expérimentation limitée, dans un premier temps à 6 mois, est reconduite pour l'année. Compte tenu des besoins estimés, il convient donc de compléter l'enveloppe de 10 000 €.

Augmentation du taux de cotisation accident de travail

Le taux de cotisation accident de travail pour les non-titulaires fait l'objet d'une revalorisation annuelle de la CPAM, en fonction de la sinistralité constatée sur l'année antérieure. La notification de la CPAM relative à cette revalorisation nous est parvenue courant février 2010, le taux 2010 étant de 1,2% (1,03% en 2009). Il convient donc d'ajuster les crédits en conséquence, soit 12 000 €.

Décentralisation

Le calendrier des inscriptions budgétaires appliqué lors de chaque vague de décentralisation se décompose en deux temps. Au budget primitif de l'année, sont inscrits les crédits relatifs au coût des postes. Au budget supplémentaire, sont inscrits ceux relatifs aux indemnités d'astreintes et heures supplémentaires, au regard de la dotation de l'État reçue pour les couvrir. Pour 2010, le montant correspondant à cette seconde inscription est de 95 000 €.

II – DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES

Vacations pour cours de langues

Dans le cadre du dispositif de formation, il était jusqu'à présent fait appel à des organismes prestataires pour assurer les cours d'anglais. Il apparaît moins coûteux de recruter directement, sous forme de vacations, les intervenants.
A cet effet, il convient de prévoir un virement de 5 350 € du chapitre 011 au chapitre 012.

Dispositif d'accueil des stagiaires école

Le dispositif d'accueil des stagiaires école avait fait l'objet en fin d'année dernière de quelques ajustements concernant les conditions d'indemnisation avec un passage en CTP en novembre et en Assemblée départementale en décembre.
La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 avait étendu à la fonction publique d'État des dispositions déjà en vigueur dans le secteur privé, concernant la gratification des stagiaires. Une circulaire ministérielle du 4 novembre 2009, relative aux modalités d'accueil des stagiaires au sein des collectivités, est venue faire des recommandations sur les dispositions à appliquer dans les collectivités.
Après 6 mois de mise en oeuvre de la procédure définie par le Conseil général et pour prendre en compte certaines recommandations ministérielles, il y a lieu d'apporter les précisions suivantes au dispositif en place :
- Sont seuls concernés les stagiaires issus de l'enseignement supérieur et dans la mesure où le stage fait partie intégrante de leur formation.
- Une convention sera signée entre le Département, le stagiaire et son établissement d'enseignement.
- L'indemnisation prévue dans notre délibération du 22 décembre 2009 sera versée mensuellement pour des périodes effectives de stage (à l'exclusion de périodes d'enseignement, de congés scolaires, d'absences pour maladie au-delà de quinze jours calendaires …), sauf sur avis contraire du chef de service notamment à cause d'une "façon de servir" insatisfaisante.
- Les stagiaires seront indemnisés des frais de mission qu'ils pourraient supporter, dans les mêmes conditions que les agents en poste.
- Pour les stages de plus de deux mois, les stagiaires pourront bénéficier de la possibilité de prendre des jours de congé dans la limite maximale de 2,5 jours par mois, sur accord de leur chef de service.
Ces dispositions ont été présentées au Comité technique paritaire du 8 juin 2010.

Les agents qui occupent les postes de contrat passerelle créés lors des sessions de décembre 2009 et mars 2010 (pour mémoire 35 postes), peuvent adhérer à l'APDM. Par conséquent, il convient d'ajuster la subvention annuelle APDM du montant équivalent soit 13 800 €.

IV – GÉRER ET AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS

Indemnité de changement de résidence administrative et frais de déplacements

Prévue par le décret relatif aux frais de déplacement, cette disposition conduit à une charge fluctuante selon les années, en fonction du nombre de recrutements externes et de la recevabilité des demandes. La provision inscrite au BP 2010 est de 20 000 €. Or, la dépense engagée est d'ores et déjà de 36 000 €. Il convient donc de prévoir un crédit complémentaire de 16 000 €.

Décentralisation - frais de déplacement

Dans le cadre de la décentralisation, les inscriptions de crédits relatives aux frais de déplacement suivent le même calendrier que celles relatives aux indemnités d'astreintes et heures supplémentaires (cf. infra). A ce titre , il convient d'inscrire la somme de 13 500 €.

V – DIRECTION SANTÉ ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DSPRP)

Pour mémoire, pour l'année 2010, les éléments relatifs à la DSPRP, direction créée au 1er janvier 2010, sont présentés dans le rapport de la DRH.
Le Conseil général, dans le cadre d'une convention conclue avec le Fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, a reçu en décembre 2007, le premier tiers d'une dotation globale de 2 080 000 €, soit 685 000 €.
Cette recette a été versée au budget de la collectivité.
A ce jour, 300 000 € ont été utilisés dans le cadre de cette convention.
Restent donc disponibles pour le premier tiers du programme "handicap", 685 000 € moins 300 000 €, soit 385 000 €.
Le budget du Service conditions de travail voté en 2009 était de 469 000 €.
Il incluait donc, notamment, des actions en faveur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (handicap).
Une consommation partielle des crédits de la DSPRP en 2009 a conduit à inscrire 110 000 € au budget primitif de cette direction. Ces crédits se sont rapidement avérés insuffisants et une avance de 70 000 € a été demandée à la DRH en attendant le budget supplémentaire. Il nous faut donc maintenant :
- rembourser la DRH,
- poursuivre nos actions en faveur des personnes handicapées, à l'aide des crédits inscrits initialement en recettes.
L'évaluation de ces deux postes de dépenses me conduit , aujourd'hui, à vous demander de bien vouloir inscrire 155 000 € au budget de la DSPRP.


OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.2 - GESTION IMMOBILIERE

AXE 7.3 - LOGISTIQUE

I – AUTORISATION DE PROGRAMME (annexe I)

L'Assemblée départementale a arrêté, depuis 2004, le principe de la construction d'un nouveau centre de circonscription Angers-ouest et la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire à proximité du plateau des Capucins à Angers. Des autorisations de programme ont été votées à hauteur de 5 300 000 €.
Compte tenu de l'annula tion du plan local d'urbanisme, des missions complémentaires attribuées à la MDPH et afin de permettre la poursuite de ce projet, je vous propose de voter une autorisation de programme complémentaire de 600 000 €.

II – CREDITS DE PAIEMENT – CREDITS ORDINAIRES D'INVESTISSEMENT ET CREDITS DE FONCTIONNEMENT (annexe II)

Les inscriptions de crédits proposées en annexe de ce rapport atteignent 45 000 € en crédits de paiement sur autorisation de programme, 477 300 € en crédits ordinaires d'investissement et 7 400 € en dépenses de fonctionnement, soit un total de dépenses de 529 700 €.
Une diminution de crédits de paiement sur autorisation de programme de 295 084 € vous est proposée pour des opérations soldées ou insuffisamment avancées dans un rapport distinct. En parallèle, des recettes sont à inscrire pour 50 088 € en section d'investissement.
Par ailleurs, des recettes supplémentaires, pour un total de 270 594 €, sont à inscrire en section de fonctionnement, dont 199 481 € proviennent du Village Saint-Exupéry pour la cession de l'immeuble "le Petit Sochard" et 47 700 € concernent l'EPCC Anjou Théâtre pour un complément de loyer et de charges au titre de l'année 2010.

III – OPÉRATION D'ORDRE

Dans le cadre des opérations comptables à réaliser suite au bail emphytéotique administratif concernant l'externalisation de la gestion des casernes de gendarmerie, il convient d'inscrire au titre des loyers à percevoir pour l'année 2010 l'opération d'ordre budgétaire suivante :
· une dépense d'investissement de 75 000 € au compte 040 - 01 - article 1687 "autres dettes",
· une recette de fonctionnement de 75 000 € au compte 042 - 01 - article 752 "revenus des immeubles".


__ OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.2 - GESTION IMMOBILIERE - PATRIMOINE DEPARTEMENTAL

Patrimoine immobilier et domaine routier départemental - Bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2009

En application de l'article L 3213-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire du Département par celui-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec le Département donne lieu chaque année à une délibération du Conseil général.
En 2009, le Département a cédé l'ancienne subdivision de l'équipement de Chalonnes-sur- Loire, au prix de 45 000 €, à la SCI JAMM.
Par ailleurs, le Département de Maine-et-Loire a conclu avec le groupe AUXIFIP, filiale du Crédit agricole, un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans pour la gestion de 4 casernes de gendarmerie (Pellouailles-les-Vignes, Segré, Seiches-sur-le-Loir et Le Lion d'Angers) pour un montant de 3 M€.
En ce qui concerne les opérations foncières liées à l'amélioration du réseau routier départemental, les acquisitions réalisées en 2009 ont porté sur 157 opérations dont 6 propriétés bâties, pour une surface totale de 65 hectares 84 ares 47 centiares, et un coût global s'élevant à 4 174 421,41 € hors taxes. Les cessions ont concerné 17 opérations, pour une surface totale de 2 hectares 73 ares 17 centiares, et un prix global de 12 934,92 € hors taxes. Par ailleurs, les échanges de terrains ont porté sur 11 opérations représentant 4 hectares 97 ares 28 centiares de surfaces acquises et 5 hectares 54 ares 55 centiares de surfaces cédées, et une soulte globale au profit du Département s'élevant à 42 726,60 €.

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.2 - GESTION IMMOBILIERE

Travaux en régie effectués en 2009

Les services départementaux effectuent des travaux en régie.
L'instruction budgétaire M52 prévoit que le coût des travaux effectués en régie et à réimputer en section d'investissement doit inclure le coût d'acquisition des matières consommées augmenté des frais des personnels chargés de ces travaux.
Au cours de l'année 2009, ces travaux ont porté sur la restructuration partielle ou la rénovation de divers bâtiments départementaux.
Les opérations d'ordre correspondantes à réaliser sont présentées en annexe. En conclusion, je vous demande de
· prendre acte des travaux effectués en régie, au titre de l'année 2009, présentés en annexe et inscrire les crédits suivants :
- en recettes, compte 042–01–722 ………………………………..189 109 €,
- en dépenses, compte 040–01–2181 ……………………………..189 109 €.

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.4 - SYSTEMES D'INFORMATION

Anjou Dynamique Numérique

Lors de nos précédentes réunions, nous avons décidé de mettre en place le programme Anjou Dynamique Numérique. ADN a pour vocation de développer, de promouvoir et d’harmoniser les services et usages numériques, tant pour le grand public au travers de nos priorités définies par Anjou 2014, que pour les services du Département.
Je tiens à vous faire part de l’avancement d’un certain nombre d’actions initiées ou mises en oeuvre grâce à ADN et solliciter des modifications ou inscriptions budgétaires pour certains de ces projets.
Le Département apporte de nouveaux outils à destination des collectivités
Ø Diffusion gratuite des données cartographiques et littérales du cadastre, grâce à une plateforme sécurisée accessible sur le site de l’extranet des élus.
Ø Télétransmission gratuite des actes administratifs au contrôle de légalité pour plus de 120 collectivités, grâce à notre plate-forme fournie par la Société FAST. Ce sont aujourd’hui près de 20.000 arrêtés et délibérations qui ont été soumis au contrôle de légalité. Le renouvellement du marché est prévu fin de cette année.
Ø Visualisation et recherche d’information sur l’ensemble des zones d’activités du département grâce au site internet « Actizoom.fr », mis en place en collaboration avec le Comité Départemental d’expansion économique.
Ø Ouverture prochaine d’un site de téléchargement gratuit de données géomatiques mutualisées pour les collectivités. Le Conseil général de Maine-et-Loire entend favoriser l’échange, la disponibilité et l’homogénéité des informations géographiques qu’il détient ou qu’il diffuse, en offrant à ses partenaires et aux organismes publics du département, une plateforme gratuite (régulièrement mise à jour) de catalogage et de téléchargement de données géographiques. Cet outil permettra également la visualisation de certaines données géographiques à travers une cartographie dynamique.
Le Département offre de nouveaux services à ses habitants
Ø __Les familles utilisatrices des transports scolaires peuvent, depuis le mois de mai, procéder à l’inscription en ligne de leurs enfants.__
Les chefs d’établissement peuvent, quant à eux, contrôler et valider en ligne les informations saisies. Les inscriptions étaient jusqu’à présent réalisées grâce à des dossiers papier dont les informations étaient ensuite ressaisies.
Ø Les débiteurs du Département peuvent désormais effectuer le paiement des titres de recette (si inférieur à 1 500 €) par internet, il s’agit du projet TIPI mené en partenariat avec la Trésorerie générale. Notre Département est le premier à offrir un service de cette nature.
Ø La recherche d’une assistante maternelle est facilitée grâce au site assistantsmaternels49.fr ouvert début mai. La recherche géographique et thématique permet aux parents de sélectionner parmi les plus de 8 000 assistantes maternelles agréées, celles dont les disponibilités et la localisation correspondent le mieux à leur besoin d’accueil.
Ø__ Le Maine-et-Loire est la première collectivité départementale à avoir mis en oeuvre l’échange de flux d’information pour le RSA__ en partenariat avec la CAF, ceci permettant une prise en compte beaucoup plus rapide des bénéficiaires.
Ø La numérisation des registres matricules de recensement militaire depuis la mise en place de la conscription en 1872 et jusqu’à 1909 est la prochaine étape de numérisation des fonds d’archives. Ces documents sont actuellement librement communicables suivant les nouvelles dispositions de la loi sur les archives du 15 juillet 2008. Cette opération est complétée par la numérisation des tables alphabétiques de 1872 à 1939. Ces registres sont très régulièrement consultés (recherches quotidiennes), et sont en état matériel moyen, voire dégradés pour un certain nombre d’entre eux. Le projet permettra une meilleure préservation des originaux ainsi qu’une consultation élargie (internet) et facilitée grâce à une indexation adaptée. Cette opération est estimée à 41 500 €, nous disposons d’ores et déjà de 5 000 €.
La D.R.A.C des Pays de la Loire interviendrait sous forme d’une subvention de 15 000 € après finalisation du projet, si celui-ci est lancé en 2010. Il convient donc d’inscrire une dépense de 36 500 € au compte 20-0202-205 ainsi qu’une recette de 15 000 € au compte 13-0202-1311.
Le Département développe les outils numériques dans ses services
Ø__La gestion dématérialisée des frais de mission est progressivement déployée à l’ensemble des services__
; outre un gain de temps et une diminution des volumes papier, ce nouveau dispositif permet de réduire de plus d’un mois le délai de remboursement des frais des agents.
Ø__ La numérisation des classothèques de la MDPH et de la Direction des Solidarités est maintenant une réalité.__
Ainsi, tout nouveau dossier est dorénavant numérique et accessible par l’ensemble des agents autorisés ; cela représente aujourd’hui 178 956 pages pour 51 556 dossiers.
Nous devons cependant poursuivre notre démarche afin que notre collectivité soit officiellement reconnue apte à effectuer l’archivage informatique légal de ces documents ; il convient donc de procéder à un virement de crédits de la section d’investissement du compte 20-0202-205 vers la section de fonctionnement au compte 011-0202-6188, pour financer l'intervention d'un organisme de certification, dont les prestations nous permettront d’atteindre cet objectif.
Nous serions alors l’une des premières collectivités officiellement certifiées.
Ø L’expérimentation du télétravail pour une quarantaine d’agents
est envisagée pour une période d’un an, à compter du mois d’octobre prochain. A l’issue de cette période d’expérimentation, nous pourrons décider de l’évolution de ce projet. La mise en place du télétravail répond généralement aux objectifs de modernisation de l’organisation du travail (aux travers de nouvelles modalités de travail individuelles et collectives) et de contribution au développement durable. Dans le cadre de l’expérimentation qui sera conduite au Conseil général, le Comité de pilotage a décliné les objectifs suivants :
ü favoriser la qualité du travail (concentration, productivité, autonomie),
ü favoriser la qualité de vie (aménagement des horaires, fatigue et stress des trajets, équilibre entre vie professionnelle et familiale),
ü réduire les gaz à effet de serre (limiter les déplacements en voiture). Le télétravail s’inscrit dans la Charte de l’environnement et du développement durable.
Un crédit supplémentaire de 27 500 € est nécessaire afin de pouvoir faire l’acquisition des équipements indispensables à cette action.%% Comme vous pouvez le constater, notre collectivité se distingue tout particulièrement dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
C’est en ce sens que l’équipe ADN a très largement participé à l’élaboration et à la mise en oeuvre du projet d’environnement numérique de travail e-lyco.

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.6 - INFORMATION ET CONSEIL

Assurer la sécurité juridique de l'action départementale

Une enveloppe complémentaire de 30 000 € est nécessaire pour faire face aux dépenses engendrées par les publicités concernant les marchés publics.
Par ailleurs, la diffusion de la revue de presse, plus large que prévu initialement, nécessite l'inscription d'un crédit complémentaire de 10 000 €

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.7 - FINANCES DEPARTEMENTALES

Compte administratif 2009 du budget annexe des locations des salles de la Collégiale Saint-Martin et du Plessis -Macé

Reprise de l'excédent constaté au budget supplémentaire 2010 du budget principal du Département
Le payeur départemental a fait parvenir le compte de gestion 2009 du budget annexe des locations des salles de la Collégiale Saint-Martin et du Plessis-Macé. Après rapprochement avec le compte administratif du Département, les résultats sont concordants. Par conséquent, je vous présente ce compte administratif 2009 qui s'établit ainsi en section de fonctionnement seulement :
recettes (revenu des locations) + 34 539,36 €,
dépenses (frais de nettoyage des locaux) - 8 098,70 €,
résultat excédentaire de l'exercice 2009 + 26 440,66 €.
Ce budget annexe des locations des salles de la Collégiale Saint-Martin et du Plessis-Macé, assujetti à la TVA, n'a pas lieu d'être reconduit en raison du transfert de l'activité de location des salles du Plessis-Macé (représentant la plus grande part du produit des revenus) à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou-théâtre. Les recettes de l'activité de location des salles de la seule Collégiale Saint-Martin étant très inférieures au seuil d'assujettissement à la TVA, cette activité résiduelle réintègre le budget principal du Département. En conséquence, le résultat excédentaire de cette activité pour 2009 est affecté au budget principal du Département au compte 75-312-75821 "excédent des budgets annexes à caractère administratif".

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.7 - FINANCES DEPARTEMENTALES

Annulations d'autorisations de programmeI - Suppressions de crédits

Au cours de la préparation du budget supplémentaire, il a été demandé aux services départementaux d'indiquer les crédits d'investissement et de fonctionnement, qu'il est possible de réduire ou de supprimer. Vous trouverez, en annexe I, l'état des suppressions de crédits pour un total de 7 485 084 € qui vous sont proposées. Ces suppressions de crédits se répartissent de la façon suivante :
- suppressions de crédits de paiement sur autorisations de programme pour 5 595 084 € ;
- suppressions de crédits ordinaires d'investissement pour 410 000 € ;
- suppression de crédits de fonctionnement pour 1 480 000 €.

II - Annulations d'autorisations de programme

A l'occasion de cette analyse, les services ont également signalé les autorisations de programme qu'il convenait d'annuler en tout ou partie, parce que la réalisation de certaines opérations s'avère d'un coût inférieur aux estimations initiales ou bien n'est pas retenue au regard des priorités départementales. Vous trouverez, en annexe II, la liste des autorisations de programme qu'il est ainsi possible d'annuler pour un total de 6 422 637,99 €.
III - Inscriptions budgétaires en vue de la réalisation d'opérations d'ordre Les opérations d'ordre sont équilibrées en dépenses et en recettes et sont réalisées sans mouvement de fonds.
L'annexe III vous présente les crédits à inscrire, en dépenses et en recettes, pour 29 142 140 € afin d'effectuer diverses opérations d'ordre. Il s'agit de :
· 2 520 800 € pour l'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipementversées à des tiers, en complément des crédits inscrits au budget primitif, pour 39 071 300 € ;
· 796 580 € pour l'amortissement des subventions d'équipement reçues, en complément des crédits inscrits au budget primitif, pour 6 413 104 € ;
· 25 824 760 € pour la comptabilisation, à l'état de l'actif départemental, des travaux réalisés par nos délégataires de maîtrise d'ouvrage comme la société d'équipement du département de Maine-et-Loire (SODEMEL).

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.7 - FINANCES DEPARTEMENTALES

Admissions en non-valeur

Je vous informe que, sur les recettes du budget départemental relatives à la gestion 2009 et aux gestions antérieures et qui restent à recouvrer, le payeur départemental nous propose l’admission en non-valeur d’une somme totale de 218 880,23 €, dont la ventilation est décrite en annexe 1.
Les dépenses relatives à l’admission en non-valeur des titres concernant le secteur social (216 777,83 €) concernent essentiellement les indus du revenu minimum d'insertion (RMI) pour le montant de 198 729,27 € et peuvent être financées sur le crédit inscrit à cet effet au budget primitif de 2010. Les autres dépenses du secteur social (participations aux frais de placement des enfants, obligations alimentaires, allocation départementale des personnes âgées et allocations compensatrices tierce personne) peuvent être financées par virement du compte 017-567-654 aux différents comptes figurant en annexe 2.
Quant aux dépenses relatives à l'admission en non-valeur des transports scolaires pour un montant de 2 102,40 €, celles-ci peuvent être financées par virement du compte 011-81-6245 "transports de personnes extérieures à la collectivité" au compte 65-81-654 "pertes sur créances irrécouvrables".

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.7 - FINANCES DEPARTEMENTALES

Réinscription au budget supplémentaire de 2010 des dépenses de fonctionnement engagées et non mandatées à la clôture de l'exercice 2009

L'arrêté interministériel du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité de l'engagement des dépenses des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics prévoit, à son article 4, qu'il est établi, au 31 décembre de chaque exercice, un état des dépenses engagées non mandatées, après annulation des engagements devenus sans objet.
L'instruction budgétaire et comptable M 52, propre aux départements, stipule par ailleurs que les crédits correspondant à des dépenses engagées non mandatées doivent être reportés sur l'exercice suivant.
Pour ce qui concerne les dépenses de la section d'investissement engagées non mandatées, leur report au budget supplémentaire de 2010 sera effectué dans le cadre de la reprise des restes à réaliser de la section d'investissement du budget de 2009 à reporter.
S'agissant des dépenses de la section de fonctionnement engagées non mandatées, leur report au budget supplémentaire de 2010, dans le cadre de la reprise des restes à réaliser, porte sur une somme totale de 7 163 933 € (annexe n° 2 jointe au dossier du rapporteur) dont 2 212 755 € au titre des subventions et participations diverses (annexe n° 1). Hormis les subventions, il s'agit essentiellement de dépenses de fonctionnement engagées sur les plans juridique et comptable au 31 décembre 2009 mais pour lesquelles les factures ne sont parvenues pour règlement qu'au début de l'année 2010 : fluides, petit matériel, abonnements, loyers, formations…

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.7 - FINANCES DEPARTEMENTALES

État des garanties d'emprunt au 31 décembre 2009

Lors de nos réunions des 20 octobre et 15 décembre 1999, nous avons étendu le champ d’intervention du Département en matière de garanties d’emprunt et approuvé le règlement départemental précisant les conditions d'intervention du Département. Il avait été convenu qu'à l'occasion de la réunion pour l'arrêté du compte administratif du Département, l’état des garanties accordées au 31 décembre de l’année précédente serait communiqué à l’Assemblée. Le présent rapport a donc pour objet de dresser une situation des garanties accordées.
En 2009, hors secteur du logement social, la garantie départementale a été accordée à 4 associations pour 6 emprunts. Au total, au 31 décembre 2009, et depuis l'extension du champ d'intervention, 65 opérations ont bénéficié de la garantie du Département pour 92 emprunts qui se sont élevés à 181,36 M€ garantis à hauteur de 78,19 M€.
Les annuités garanties correspondantes vont s'élever en 2010 à 5,86 M€. Le Département dispose toujours d'une très large marge de manoeuvre réglementaire (au regard des ratios de la loi Galland) puisque sa capacité à accorder de nouvelles garanties s'élè ve à 240,5 M€ ou 238,9 M€ selon que celle -ci est calculée sur la base des données du compte administratif 2009 ou de celles du budget primitif 2010.
Aucune mise en jeu de garantie n'a eu lieu en 2009.
Je vous rappelle qu'une provision pour risques financiers a été constituée de 1999 à 2002 à hauteur de 1,93 M€ et que son montant a été ramené à 1,5 M€ en 2008. Cette provision demeurera inchangée, sauf reprise et reconstitution de provision résultant d'une éventuelle mise en jeu de garantie, tant que la dette garantie en capital moyenne des sociétés, associations et établissements sociaux d'hébergement publics, qui s'élève au 1er janvier 2010 à 1,24 M€, ne dépassera pas 1,5 M€. Si celle-ci devenait supérieure à ce seuil, la provision serait portée au niveau atteint par la dette garantie moyenne précitée.
Des précisions vous sont apportées en annexes 1 à 6 sur la situation du Département en matière de garanties d'emprunt.
En conclusion, je vous propose de me donner acte de la situation au 31 décembre 2009 des garanties d’emprunts accordées par le Département, telle qu’elle vient de vous être présentée.

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.8 - ASSEMBLEE

Formation des élus

Conformément à l'article L.3123-10 du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil général ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Le tableau joint au présent rapport récapitule les actions de formation financées par le Département au cours de l'année 2009. Ce document doit être annexé au compte administratif en application des dispositions légales en vigueur.
Tout au long de l'année, les propositions des organismes de formation sont diffusées par les groupes à tous les élus. Chaque Conseiller général peut s'inscrire à une formation à la condition que celle-ci soit dispensée par un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur.

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.8 - ASSEMBLEE

Commission d'appel d'offres du groupement de commandes pour l'achat de produits pétroliers - Élection des membres

Notre collectivité a adhéré, par convention du 6 juillet 2007, au groupement de commandes constitué, pour l'achat de produits pétroliers raffinés liquides (carburants en vrac et fuel domestique), par la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, le Service départemental d'incendie et de secours et la Préfecture de Maine et Loire.
Dans le cadre de cette convention, passée pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2007, les marchés conclus par le groupement arrivent à échéance au 31 décembre 2010. La Ville d'Angers, coordonnateur du groupement, s'apprête donc à lancer une nouvelle consultation, sous la forme d'un appel d'offres européen, afin de couvrir les besoins en la matière sur la prochaine période 2011 - 2013.
En vertu de l'article 8-III du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres d'un groupement de commandes est composée "d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres". En outre, la convention constitutive prévoit, en son article 5, la désignation d'un suppléant pour chaque membre titulaire.
Il convient en conséquence de procéder à cette désignation parmi les membres de la commission d'appel d'offres "Affaires générales", à l'exception de Gérard DELAUNAY qui sera probablement reconduit dans ses fonctions de membre de la CAO du groupement en tant que représentant du SDIS.
La commission d'appel d'offres "Affaires générales" propose les candidatures de Michel BOURCIER en qualité de titulaire et de Jean-Michel MARCHAND comme suppléant pour représenter le Département au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes pour l'achat de produits pétroliers.

CONSEIL GÉNÉRAL -REUNION DES 21 ET 22 JUIN 2010

COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

OBJET : PRIORITE 5 - AXE 5.1 - COLLEGES

Inscriptions et modifications budgétaires

Dans le cadre de la présente session, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance divers dossiers relatifs aux collèges.

I – Moderniser les collèges publics

__1) Démographie scolaire et conséquences sur la planification des travaux dans les collèges publics__

Dans le contexte budgétaire que nous connaissons aujourd'hui, il me semble particulièrement utile de faire ensemble un point sur la planification des opérations d'investissement lourd dans nos collèges publics pour tracer les perspectives qui s'offrent à nous à la lumière de nos choix précédents.

1.1 - Rappel du programme en cours

Nos décisions antérieures se résument pour la plupart à notre programme Charlemagne 2000, d'une valeur de 150 M€, qui portait sur :
- la restructuration complète de six collèges,
- la réhabilitation de six demi-pensions,
- la mise en sécurité totale de 22 établissements incluant également des interventions sur des services de restauration.
Lancé en 1999, ce vaste plan est aujourd'hui en phase d'achèvement :
-> trois établissements sont désormais en phase "travaux ou parfait achèvement" : Val d'Oudon au Lion d'Angers, Calypso à Montreuil-Bellay et Trémolières à Cholet,
-> deux autres collèges sont en phase "pré-chantier", les travaux devant débuter en 2011 : Montaigne à Angers et Saint-Exupéry à Chalonnes-sur-Loire. En 2008, nous avons amorcé un second plan de modernisatio%%n avec la programmation de la restructuration et l'extension du collège Vallée du Loir à Seiches s/ le Loir, rendue nécessaire par l'état des locaux de la demi-pension et l'existence d'un nombre important de bâtiments provisoires. Ce chantier est évalué à plus de 9 M€. Les études sont en cours.
L'année suivante, la mise en sécurité, restructuration/extension de la cité scolaire Lurçat- Mounier a été votée. Sur ce site géré par le Département, c'est notre collectivité qui a été désignée maître d'ouvrage de l'opération. Ces travaux sont liés à l'évolution de l'occupation des lieux au profit du lycée. C'est d'ailleurs pourquoi la Région a prévu de supporter à hauteur de 60 % les travaux chiffrés à 24,76 M€.

1.2 – Constat lié aux évolutions démographiques

Aujourd'hui, tout en confirmant le déplacement des populations de collégiens des villes vers certaines zones rurales, les données évoluent et nous voyons apparaître des "urgences démographiques" qui amènent à reconsidérer certaines de nos prévisions dans quelq ues secteurs du Maine-et-Loire.
Il en est ainsi à Brissac-Quincé où les effectifs prévisionnels devraient être durablement supérieurs à la capacité d'accueil de l'établissement : plus de 450 élèves pour 400 places, avec un nombre important de bâtiments mobiles. Jusqu'en 2006, on constatait une certaine stabilité sur ce territoire et ce n'est qu'à partir de 2006 qu'une accélération brutale et notable a été enregistrée. Pas plus notre collectivité que l'Education nationale n'a pu anticiper ce phénomène.
De même, la pression est très forte au Louroux-Béconnais où les effectifs pourraient approcher 600 élèves pour une capacité de l'ordre de 400 places.
Ces éléments conduisent, parallèlement, à relativiser les demandes de travaux dans les secteurs où existe désormais une importante capacité d'accueil non utilisée.
Les données démographiques doivent donc guider prioritairement nos choix. Elles imposent un recadrage des objectifs de notre programmation pluri-annuelle. Celle -ci doit désormais privilégier les lieux où la pression des effectifs devient telle que, faute d'une réponse rapide et adaptée, ce sont les conditions d'accueil indispensables qui ne seraient plus remplies.

1.3 – Propositions

Au vu de ces nouvelles données, plusieurs points méritent d'être abordés. Si l'on regarde donc la seconde couronne angevine, des secteurs criants exigent des décisions, en anticipant la réalisation de travaux d'importance.
Pour 2011, la mise en oeuvre d'une étude de programmation sur le collège de Brissac est devenue indispensable. Des contraintes fortes au regard du foncier disponible empêchent toute implantation de bâtiments modulaires supplémentaires dans cet établissement qui en compte déjà un nombre important (850 m2). A cela s'ajoutent des problèmes de fonctionnalité et de surfaces du pôle administration/vie scolaire et des espaces pédagogiques. En inscrivant ce collège à notre programme 2011, nous livrerions les nouveaux bâtiments durant l'été 2015. Une première approche financière donne une estimation de 8 M€.
En 2012, c'est le chantier du collège Camille Claudel au Louroux-Béconnais qui devra être expertisé. Là également, les structures modulaires y sont denses (720 m2), le fonctionnement de l'établissement mérite d'être optimisé, tant pour les locaux pédagogiques que pour les espaces de l'administration. Une somme de 9,5 M€ serait nécessaire à la restructuration de cet ensemble qui pourrait être achevée en 2016.
Parallèlement, nous devrons regarder également la situation au collège Les Roches à Durtal. Ici, ce n'est pas tant l'évolution démographique qui pose souci que la structure et l'organisation des bâtiments qui n'ont bénéficié que de peu d'interventions depuis la décentralisation de 1986. Ici, il s'agirait essentiellement de déconstruire et reconstruire l'immeuble principal, en ossature métallique. Là encore, l'investissement est important puisqu'il se monterait à 13 M€.
Quant à la situation sur Angers, je pense tout d'abord indispensable de repréciser notre position sur le secteur de la Roseraie.
Face à la baisse des effectifs, non enrayée à ce jour, nous avons considéré qu'il était intéressant que soient étudiées sans tarder plusieurs hypothèses prenant en compte l'ensemble des problématiques, du regroupement pur et simple à d'autres formules visant à renforcer la coopération ou la complémentarité entre établissements, telle la mise en oeuvre d'un pôle d'excellence.
Aujourd'hui, devant l'absence de propositions constructives des autorités académiques et le manque de sérénité indispensable à l'examen objectif de cette question, je vous propose de mettre fin à la réflexion et de prendre acte du statu quo.
Je tiens cependant à indiquer que la maintenance des sites de Jean Vilar et Jean Mermoz, notamment en matière de sécurité, sera bien évidemment poursuivie, mais sans réorganisation globale, conformément à la nécessaire priorisation liée aux facteurs démographiques déjà évoquée. Rappelons que les effectifs du collège Vilar ont diminué de moitié, passant de 400 à 200 élèves pour une capacité d'accueil de 700 enfants.
De même, la situation du collège Jean Lurçat, avec une population scolaire en décroissance, mérite une réflexion approfondie, en lien avec les services de la Région, au regard du statut de cité scolaire de cet établissement, sans que doivent être nécessairement remises en cause les analyses conduites sur le plan pédagogique à l'origine du programme de travaux.
Il s'agit, là encore, d'admettre une modification dans l'ordre des priorités, ce qui ne signifie pas un abandon pur et simple du principe des travaux envisagés.
En revanche, je vous précise que la mise en sécurité des collèges Montaigne (4,5 M€) et Saint-Exupéry (3,4 M€), décalée pour des questions de planification financière en 2011, est confirmée dans ce scénario. De même, les travaux de l'extension du collège Vallée du Loir à Seiches restent inscrits à notre programmation pour 2011.

2) Travaux programmés

Par ailleurs, il conviendrait d'inscrire 55 000 € au titre des travaux programmés, cette somme étant entièrement couverte par la suppression d'un crédit identique présentée dans un autre rapport. Ce mouvement est lié à une opération urgente menée sur du patrimoine départemental en fin d'année 2009.

II – Entretenir et gérer les collèges publics : modification de la répartition des dotations aux équipes mobiles d'agents techniques

Lors du vote du budget primitif le 22 décembre dernier, une erreur a été faite dans la présentation de la répartition des dotations de fonctionnement à destination des équipes mobiles d'agents techniques. Les dotations exactes sont donc les suivantes :

EMAT Dotations votées au BP 2010

EMAT d'Angers (Mermoz) 5 050 €
EMAT de Segré (Gironde) 3 400 €
EMAT de Baugé (Châteaucoin) 5 050 €
EMAT deSaumur (Balzac) 7 600 €
EMAT de Cholet (Clemenceau) 3 900 €

Nouvelle répartition des dotations

EMAT d'Angers (Mermoz) 6 200 €
EMAT de Segré (Gironde) 2 800 €
EMAT de Baugé (Châteaucoin) 3 200 €
EMAT deSaumur (Balzac)7 800 €
EMAT de Cholet (Clemenceau)5 000 €

Cette répartition corrigée n'a aucune d'incidence sur le crédit global décidé par le Conseil général lors du vote du budget primitif, à savoir 25 000 €. Un premier acompte avait été versé aux équipes en début d'année pour permettre le fonctionnement normal des services ; le solde sera versé fin juin en prenant en compte les nouveaux montants de dotation ci-dessus présentés.

III – Contribuer au développement des collèges privés

1) Fonctionnement

Lors du vote du budget primitif, une erreur matérielle avait été constatée pour treize établissements au niveau du forfait externat – part personnel ; les sommes réellement dues avaient ainsi été rétablies lors de la Commission permanente du 8 février.
De ce fait, le crédit inscrit était trop important. Il est donc proposé de minorer les crédits inscrits pour le forfait externat – part personnel (compte 65-221-65512) de 105 000 € afin de redéployer sur d'autres lignes pour les besoins de l'éducation (cf. rapport correspondant).

2) Travaux et équipements

Pour 2010, il a été voté une autorisation de programme de 2 005 000 € pour une inscription de crédits de paiement de 1 500 000 € pour les travaux et les équipements des collèges privés avril dernier, il serait nécessaire de les augmenter de 500 000 € afin de faire face aux demandes de règlement devant intervenir d'ici la fin de l'exercice, pour les opérations lancées en 2010 mais également pour solder les chantiers ouverts durant l’année précédente.


OBJET : PRIORITE 5 - AXE 5.1 - PROJET EDUCATIF

Inscriptions et modifications budgétaires

Dans le cadre de la présente session, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les dossiers suivants ayant trait au projet éducatif.

I- Aide aux centres et associations de vacances et de loisirs de Maine -et-Loire

Dans le cadre des subventions allouées pour l'aide au fonctionnement des centres et associations de vacances et de loisirs de Maine-et-Loire pour les enfants et les jeunes, une enveloppe globale de 530 000 € a été votée sur la base de critères redéfinis lors de la session du Conseil général du 22 décembre 2009 et applicables au 1er janvier 2010.
D'ores et déjà, et après application de ces nouvelles modalités, des aides pour un montant total de 448 900 € ont été attribuées à l'ensemble des organismes éligibles. Le reliquat, soit 81 100 €, a fait l'objet d'une répartition adoptée par la Commission permanente du 12 avril afin d'honorer le versement des subventions, calculées selon les anciens barèmes, au titre du dernier trimestre de l'année 2009. Pour autant, un certain nombre de dossiers reste encore en attente de paiement.
C'est pourquoi, afin de régulariser ceux-ci, il vous est proposé d'abonder la ligne budgétaire correspondante (compte 65-33-6574) à hauteur de 105 000 €. Je vous précise que ce crédit est entièrement couvert par des diminutions à due concurrence proposées dans un rapport distinct.

II – Favoriser l'éveil à la citoyenneté : les Classes presse

Depuis 2005, nous finançons l'opération "Classes Presse" qui vise à :
- apprendre aux élèves à (bien) lire le journal et les journaux ;
- leur montrer la diversité de la presse et des médias ;
- apprendre aux élèves à écrire pour être lus.
Pilotées par l'Inspection académique, les Classes presses sont réalisées avec le concours du Courrier de l'Ouest, de Ouest-France, de la Direction diocésaine de l'enseignement catholique, du Centre de Liaison de l'Enseignement et des médias d'information et du Centre départemental de documentation pédagogique.
Le budget de l'édition 2010/2011 s'élève, comme précédemment, à 43 000 €. Il englobe, d'une part, le coût des abonnements aux journaux pour les classes partenaires (une vingtaine en général), durant dix semaines, selon des modalités précisées par convention annuelle . Il finance, d'autre part, le supplément diffusé par les deux quotidiens, dans lequel le Conseil général dispose d'espaces de communication spécifiques.
Il est à souligner que, sur la base du document contractuel annuel, dans la limite du budget alloué et de ses disponibilités financières, le Département peut également prendre en charge les transports engagés par les établissements pour les déplacements des professeurs pour la journée de formation, le transport en car vers l’imprimerie pour la visite des journaux et, pour les élèves participant, le transport des classes primées vers l’Hôtel du Département le jour de la cérémonie de remise des prix.
Les Classes presse développent une pédagogie originale et vivante de formation des jeunes à la citoyenneté : recevoir, lire et écrire un journal, c'est comprendre l'importance de l'accès à l'information, de son décryptage, et améliorer sa maîtrise de l'écrit. Autant d'apprentissages essentiels dans l'éducation de jeunes citoyens que le Conseil général de Maine-et-Loire souhaite conforter par cette action.
Depuis l'an dernier, les Classes presse sont présentées lors de la présente session (et non pas au budget primitif) car leur déroulement est fixé sur le calendrier scolaire. La prochaine opération se déroulera ainsi de septembre 2010 à juin 2011. Un crédit de 43 000 € est nécessaire à leur réalisation. Enfin, il vous est demandé de statuer sur la possibilité de donner délégation à la Commission permanente pour effectuer le suivi de ce dossier, notamment pour ce qui concerne l'approbation de la convention afférente.


OBJET : PRIORITE 5 - AXE 5.1 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Inscriptions et modifications budgétaires

Dans le cadre de la présente session, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance divers dossiers relatifs à l'enseignement supérieur.

I) Avenant à la convention d'investissement 2009 avec l'Université d'Angers

En décembre 2008, une autorisation de programme de 187 000 € a été octroyée à l'Université d'Angers pour l'achat de matériels pédagogiques.
Or, une partie de la subvention d'investissement destinée à l'acquisition d'équipements en faveur de l'UFR Pharmacie et de l'ISSBA n'a pu être consommée du fait de la non réalisation de l'un des programmes 2009. Aussi, l'Université d'Angers sollicite le report de la dotation correspondante d'un montant de 13 160 € (pour un coût total de 50 000 €) au profit d'autres opérations, au titre de 2010, en complément de celles votées lors de la commission permanente du 12 avril dernier.
En effet, l'Université d'Angers dispose de quelques projets d'investissements pour lesquels elle se réserve un temps de réflexion afin de pouvoir déterminer celui qu'elle fléchera sur le report de la subvention départementale.
La Commission permanente sera saisie, le moment venu, d'une proposition pour l'utilisation de cette somme.
En conséquence, il vous est demandé de vous prononcer, d'une part, sur la minoration de 13 160 € de l'autorisation de programme votée en décembre 2008 en faveur de l'Université d'Angers pour l'acquisition d'équipements pédagogiques, d'autre part, sur l'augmentation de la dotation 2010 pour un montant équivalent, et enfin, sur la modification du programme d'investissement 2009 de l'Université, tel que présenté dans l'avenant joint en annexe.

II) CPER 2000-2006 - UFR Lettres, Langues, Sciences humaines et Maison des sciences humaines de l'Université d'Angers :

Ainsi que vous le savez, l'inauguration de la Maison des sciences humaines et de l’extension de l’UFR de lettres, langues et sciences humaines de l’Université d’Angers s'est tenue le 16 juin 2008 à Angers. Il s’agit d’une opération inscrite dans le contrat de plan État/Région 2000-2006 pour laquelle la délégation de maîtrise d’ouvrage avait été confiée au Département.
L'année de parfait achèvement est aujourd'hui terminée et le quitus devrait être remis prochainement à la société ICADE G3A, mandataire du Conseil général.
Aussi, afin de régler les dernières interventions et la rémunération définitive du mandataire, qui est prévue cette année, il est nécessaire d'inscrire un crédit de paiement de 62 000 € pour cette opération

III) Conforter et développer les universités et les établissements d'enseignement supérieur angevins :

__1) Université d'Angers et Institut de formation en éducation physique et sportive d'Angers (IFEPSA) :__
Tous les ans, le Conseil général vote une autorisation de programme en faveur des établissements d'enseignement supérieur angevins, pour l'acquisition d'équipements pédagogiques (matériel informatique, multimédia, outils de visualisation collective…).
Afin de solder les derniers programmes 2008 dont l’achèvement est prévu cette année, il conviendrait d'inscrire 60 000 € pour l’Université d'Angers et 4 200 € pour l’IFEPSA .

2) L'École supérieure d'agriculture d'Angers (ESA) :

Par ailleurs, vous n'ignorez pas qu'une enveloppe de 294 000 € a été précédemment votée afin que l'ESA puisse équiper ses nouveaux locaux, inaugurés en octobre dernier.
De fait, pour honorer cet engagement antérieur, je vous propose d'inscrire 100 000 € de crédits de paiement en couverture de cette autorisation de programme.


OBJET : PRIORITE 5 - AXE 5.2 - CULTURE

Action culturelle

AXE 3 – LA CULTURE AU COEUR DES TERRITOIRES

Soutenir et développer la lecture publique

La desserte en livres et en documents des communes de moins de 10 000 habitants constitue l’une des missions traditionnelles de la bibliothèque départementale de prêt de Maine-et-Loire (BDP). 269 bibliothèques bénéficient actuellement de ce service.
Il est toutefois assuré de façon indifférenciée, sans qu’une adaptation particulière au territoire desservi soit recherchée, ce alors que les besoins varient en fonction des caractéristiques sociodémographiques des communes.
Par ailleurs, pour répondre à de nouveaux enjeux stratégiques en matière de lecture publique, l’action de la BDP doit désormais aller bien au-delà du prêt. Les bibliothèques ont, en effet, à repenser leur rôle à la lumière de l’accès des publics à une masse considérable d’informations virtuelles et à une appropriation de plus en plus in dividuelle des savoirs.
Elles auront ainsi à réfléchir rapidement sur une utilisation raisonnée du numérique et des nouvelles technologies leur permettant de dépasser le cercle de leurs collections imprimées. Elles s’orientent également vers le développement, au-delà de l’apport documentaire, d’une offre culturelle diversifiée, de manière à se positionner comme espaces de rencontre et d’animation voire comme lieux de socialisation.
Une montée en puissance de la BDP sur ses deux autres missions, à savoir l’expertise, le conseil et la formation, d’une part, l’action et la médiation culturelle autour des documents, d’autre part, s’impose pour répondre à ces mutations profondes.
Il vous est ainsi proposé une rationalisation de la desserte sur le territoire, conditionnée à un minimum de garanties de fonctionnement des bibliothèques rurales, les communes devant désormais répondre à des exigences adaptées à leur taille, en matière de surface, de personnel, de budget d’acquisition et d’heures d’ouverture.
Une attention particulière serait portée aux réseaux intercommunaux pour encourager la mutualisation des ressources et des moyens, grâce notamment à des politiques d’acquisition et d’animation concertées.
Le détail de ces nouvelles dispositions vous est soumis en annexe 1Dans la mesure où elles recueilleraient votre agrément, elles feraient l’objet d’une convention-type entre le Conseil général et la commune desservie dont les termes seraient soumis à la Commission permanente.
Je vous précise que les bibliothèques qui ne répondent pas aujourd’hui à ces critères d’éligibilité auraient jusqu’en décembre 2012 pour une mise en conformité.
Cette nouvelle organisation tend à dégager de nouveaux moyens pour moderniser et accentuer la qualité du service apporté aux communes.
Elle permettrait en effet de mieux préparer et individualiser les tournées des bibliobus, d’avoir un meilleur suivi territorial, de développer l’information et les actions autour des fonds d’ouvrages, de renforcer l’offre de formation et de resserrer les liens avec les équipes de bibliothécaires et de bénévoles, ce à l’heure d’évolutions fondamentales, précédemment évoquées, dans le domaine de la lecture publique.
L’objectif est enfin de renforcer le rôle essentiel de médiateur culturel de la BDP, particulièrement auprès des publics cibles du Conseil général (collégiens, petite enfance…) et au travers de ses actions d’animation sur le département.

Diffuser la culture dans les territoires

Les conventions d'animation et de développement culturels avec les Pays, initiées en 1996, sont aujourd'hui l'un des outils premiers du Conseil général pour mener une politique culturelle au coeur des territoires.
A l'occasion du budget supplémentaire de juin 2002, notre Assemblée a fixé le montant de la dotation affectée à chacun des pays, à savoir une enveloppe forfaitaire de 35 000 € à laquelle s'ajoute une dotation de 0,30 € par habitant.
Ces conventions concernaient jusqu'à présent les cinq pays ruraux du territoire, à savoir les Pays Saumurois, des Mauges, des Vallées d'Anjou, Loire en Layon, et Anjou Bleu, pays Segréen. Dans le prolongement des orientations de la nouvelle politique culturelle approuvées lors du vote du budget primitif 2010, et dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle contractualisation avec les territoires, il convient de revoir aujourd'hui ce dispositif. En effet, à compter de 2010, notre Assemblée a décidé de faire bénéficier d'une convention le Pays Loire Angers et la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC).
Je vous rappelle qu'elle a ainsi voté une enveloppe de 350 000 € lors du budget primitif 2010, pour la mise en oeuvre de ces sept conventions d'animation et de développement culturels, sur la base d'une dotation maximale de 50 000 € par pays et pour la Communauté d'agglomération du Choletais.
Il vous est proposé d'adopter aujourd'hui de nouvelles dispositions portant notamment sur le coût et le contenu des projets, telles que figurant en annexe 2.
Ces modifications doivent permettre d'améliorer la lisibilité de l'action départementale à travers la programmation culturelle des pays.

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PRÉLÈVEMENT DE CRÉDITS

La Direction de l'immobilier et de la logistique (DIL) doit lancer une étude d'ergonomie sur les locaux de la Bibliothèque départementale de prêt, en préalable à des travaux qui permettront d'optimiser son organisation fonctionnelle et propose, dans un rapport distinct, l'inscription d'un crédit de 17 000 €.

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VALORISER LES PROPRIÉTES DÉPARTEMENTALES

Collégiale Saint-Martin
Virement de crédits
Dans le cadre de la première saison musicale de la collégiale : "Les Résonances Saint-Martin", la Commission permanente du 10 mai 2010 a accordé 45 000 € à l'association "Le Printemps des arts". Le versement de cette subvention nécessite un virement de crédit d'un montant de 45 000 €, au sein du budget de la collégiale Saint-Martin, du compte 011-311-6233 vers le compte 65-311-6574. Par ailleurs, pour corriger une erreur d'inscription au budget primitif 2010, il convient de transférer un crédit de 4 000 €, du compte 011-311-6218 vers le compte 011-311-62878.

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EPCC ANJOU THÉÂTRE

Inscription de crédit complémentaire
Afin de mener à bien les missions qui lui ont été confiées et dans le cadre du démarrage de son activité, l'Établissement public de coopération culturelle en charge du théâtre sollicite une subvention complémentaire de 162 200 €, liée à des dépenses de fonctionnement (loyers, charges locatives, frais de communication et publicité…), étant précisé que 47 700 € seront reversés par l'EPCC Anjou Théâtre au Département, soit une charge nette pour notre collectivité de 114 500 € (Annexe 4). Il vous est proposé d'inscrire en fonctionnement un crédit complémentaire de 100 000 €, sur le compte 65-311-65736, en faveur de l'EPCC Anjou Théâtre.

SOUTENIR ET DEVELOPPER LA LECTURE PUBLIQUE

Nouveau conventionnement avec les communes desservies par la Bibliothèque départementale de prêt
Il s’appuierait sur une nouvelle typologie des bibliothèques :
§ Points lecture
§ Bibliothèques relais
§ Médiathèques
§ Réseaux intercommunaux
" Correspondant à des exigences minimales (surface, personnel, budget d’acquisition, heures d’ouverture), selon la taille des communes
" Donnant lieu à une desserte différenciée.
† Les Points lecture : communes rurales de moins de 2000 habitants
Critères d’éligibilité :
• Local spécifique d’au moins 30 m²
• Mobilier spécifique de bibliothèque
• 4 heures minimum d’ouverture au public
• Au moins 4 bénévoles
• Budget d’acquisition : 0,80 € / habitant
Desserte de la BDP :
• Passage du bibliobus : 2 fois par an
• Dépôt de base : 400 livres
• Renouvellement : 300 livres maximum
† LesBibliothèques relais : communes rurales à partir de 1000 habitants (*)
Critères d’éligibilité :
• Mobilier spécifique de bibliothèque
• Budget d’acquisition : 1 € / habitant
• Si desserte en documents audiovisuels, budget supplémentaire pour achat de documents audiovisuels
" Jusqu’à 3000 habitants
• Local spécifique d’au moins 70 m²
• 6 heures minimum d’ouverture au public
• Au moins 6 bénévoles
" Jusqu’à 5000 habitants
• Local spécifique d’au moins 100 m²
• 8 heures minimum d’ouverture au public
• Au moins 8 bénévoles
Desserte de la BDP :
• Passage du bibliobus : 2 fois par an
• Dépôt de base : 500 livres
• Renouvellement : 400 livres maximum
• Desserte possible en documents audiovisuels
† Les Médiathèques :
Critères d’éligibilité :
• Bibliothèques répondant aux normes DRAC
• Local spécifique de 0,07 m² / habitant avec un minimum de 100m²
• Mobilier spécifique de bibliothèques
• 12 h minimum d’ouverture au public
• Personnel rémunéré
• Budget d’acquisition : 2 € / habitant
• Si desserte en documents audiovisuels, budget supplémentaire pour achat de documents audiovisuels
Desserte BDP :
• Passage du bibliobus : 2 fois par an
• Dépôt de base : 600 livres
• Renouvellement : 500 livres maximum
• Desserte possible en documents audiovisuels
† Les Réseaux intercommunaux de bibliothèques :%% Critères d’éligibilité :
• Des bibliothèques répondant individuellement à la nouvelle typologie
• Au moins un bibliothécaire intercommunal
• Des échanges réguliers des documents de la BDP entre les différentes bibliothèques du réseau
• Des animations communes
• Un comité de gestion annuel
• Un catalogue informatique commun
• Un budget communal selon la nouvelle typologie des bibliothèques%% et/ou
• Un budget intercommunal d’au moins 0,25 € / habitant
Desserte BDP :
• Passage du bibliobus : 1 fois par an
• Dépôt de base et renouvellement des documents en fonction du type de bibliothèques (N.B. : les réseaux intercommunaux bénéficient d’une aide du Conseil Général pour l’acquisition de mobilier l’informatisation et le recrutement d’un bibliothécaire intercommunal).
Dispositions générales
- Chaque bibliothèque aurait jusqu’à décembre 2012 pour se mettre en conformité avec ces critères d’éligibilité.
- La convention serait signée pour 3 ans (renouvelable par tacite reconduction).

LA CULTURE AU COEUR DES TERRITOIRES

Conventions d'animation et de développement culturels avec les pays
Montant de la subvention : 50 000 € maxi/an et par pays
Budget primitif 2010 : 350 000 €
6 Pays :
- Pays des Mauges
- Pays Saumurois
- Pays des Vallées d'Anjou
- Pays Loire en Layon
- Anjou Bleu, pays Segréen
- Pays Loire Angers
1 communauté d'agglomération :
- Communauté d'agglomération du Choletais
I – Propositions d'évolution du dispositif
1 – Aspect budgétaire :
- coût minimal des projets : 5 000 €
- participation minimale du Département : 1 000 €
- participation obligatoire du Pays ou de la Communauté de communes où se déroule l'action, pour chaque projet financé par le Département.
2 - Contenu des conventions :
Volets financés :
. Développementde la lecture
. Développement de la musique
. Développement de la danse
. Autres : cinéma, arts plastiques
. Diffusion (programmation pluridisciplinaire sur le Pays)
. Actions patrimoniales (musées,….)
. Communication :
- financement de plaquettes,…
- concernant les manifestations d'envergure, veiller à mettre en avant le partenariat du Conseil général.
3 – Actions patrimoniales : ne feront, à l'avenir, plus partie des conventions.
Elles seront présentées dans le cadre de la politique patrimoniale afin d'obtenir une meilleure lisibilité de l'action menée en ce sens.
Il s'agira notamment des actions menées par le Pays Vallées d'Anjou dans le cadre du réseau de ses musées (Beaufort-en-Vallée, Parçay-les-Pins, Baugé) ou du Cahier des Mauges, à l'initiative du Pays des Mauges


OBJET : PRIORITE 5 - AXE 5.2 - PATRIMOINE HISTORIQUE

Service départemental d'Archéologie

Budget annexe - Compte de gestion et compte administratif 2009

Il a été décidé, lors du budget supplémentaire 2008, de créer pour le service départemental d'Archéologie un budget annexe lui permettant ainsi d'être assujetti à la TVA et de pouvoir assurer des prestations à titre onéreux pour d'autres collectivités, organismes ou particuliers, dans le cadre d'appels d'offres de travaux archéologiques. Aussi, il appartient à notre Assemblée d'adopter le compte de gestion et d'arrêter le compte administratif 2009 de ce budget annexe. Le rapprochement de ces documents a permis de s'assurer que les résultats sont concordants.
Concernant le compte administratif 2009, selon le détail indiqué en annexes, les résultats financiers, au titre de l'exercice écoulé, sont les suivants :
- section de fonctionnement excédent........58 156,94 €
- section d'investissement déficit...............57 984,54 €
Soit un excédent global de ...........................172,40 €


OBJET : PRIORITE 5 - AXE 5.2 - PATRIMOINE HISTORIQUE

Propositions budgétaires

I – RESTAURER LE PATRIMOINE PROTEGE DE L'ANJOU

Restauration d'objets mobiliers

En décembre 2009, notre Assemblée a voté, pour la restauration des objets mobiliers protégés, une autorisation de programme de 60 000 € ainsi répartie :
- 50 000 € pour les propriétaires publics,
- 10 000 € pour les propriétaires privés.
Au terme de ce premier semestre, la totalité de l'autorisation de programme a été affectée, sachant qu'une dizaine de dossiers restent en attente de décision.
Aussi, afin de poursuivre notre action, il vous est proposé d'ouvrir une autorisation de programme supplémentaire de 30 000 € (compte 204-312-20414).

II – RESTAURER LE PATRIMOINE NON PROTEGE DE L'ANJOU

A – Patrimoine d'intérêt historique et architectural

Dans le cadre de l'article 99 de la loi du 13 août 2004, l'État a transféré aux Départements la compétence relative à la conservation du patrimoine rural non protégé.
Le dispositif institué en 1999 par le Conseil général a été modifié en 2003, incluant la restauration des édifices cultuels et en 2006 celle des bâtiments habitables ou non.
Pour une meilleure lisibilité de notre soutien financier, il a été proposé, lors du budget de décembre dernier, le regroupement, en une unique enveloppe, des demandes publiques au titre des bâtiments habitables ou non, du petit patrimoine de proximité ainsi que désormais des édifices cultuels qui faisaient jusqu'ici l'objet d'une autorisation de programme et d'un mode d'instruction distincts.
Ainsi, pour satisfaire les demandes de subvention des propriétaires publics en matière de patrimoine cultuel et rural non protégé au titre de l'exercice 2010, une autorisatio n de programme d'un montant de 370 000 € a été votée au budget primitif 2010.
Afin de poursuivre notre action, je vous invite donc à :
- augmenter de 150 000 € l'autorisation de programme relative à la restauration du patrimoine cultuel et rural non protégé (compte 204-312-20414),
- diminuer de 150 000 € l'autorisation de programme relative à la conservation des monuments historiques
B – Aide exceptionnelle à la restauration de la M airie de TURQUANT
Pour permettre la restauration des façades et de la toiture de la mairie de TURQUANT détériorée en 2009 par un incendie et dont le coût est estimé à 198 604 € HT, il convient d'ouvrir, à titre exceptionnel, une autorisation de programme de 50 000 € (compte 204-312-20414) et d'inscrire un crédit de paiement de 15 000 €.

III – ACCOMPAGNER LES MUSEES ET LES CENTRES D'INTERPRETATION LOCAUX

Aides exceptionnelles aux musées

1 – Association "Outil et poésie ouvrière" de PARÇAY-LES-PINS

Lors du Budget primitif 2010, une autorisation de programme de 20 000 € a été votée et un crédit de paiement correspondant a été inscrit pour de nouveaux projets en cours de réflexion, pouvant aboutir courant 2010.
Je vous propose de porter cette autorisation de programme à 40 000 € et de l'affecter au projet de création d'une Maison de l'outil et de la poésie ouvrière à PARÇAY-LES-PINS. Cette opération est portée par l'association "Outil et poésie ouvrière", présidée par M. HUARD et créée en 2001 afin de promouvoir la mise en valeur de 6 000 outils d'artisans façonnés à la main, concernant le travail du fer, de la pierre et du bois , dans la période allant du XVème au milieu du XIXème siècle.
Le montant total de l'investissement serait de l'ordre de 285 000 €, avec une participation attendue du FEDER de 71 000 €.
Je vous demande donc de donner délégation à la Commission permanente pour le suivi du dossier et l'attribution du concours départemental de 40 000 €, subordonné à l'obtention effective des fonds européens.

2 - Association Saint Georges des amis du musée de l'arme blindée cavalerie de SAUMUR

Par ailleurs, le 18 décembre 2007, notre Assemblée, par délibération n°2007.CG5-147, a voté une autorisation de programme de 161 400 € pour le financement de la seconde tranche des aménagements muséographiques du musée de l'arme blindée cavalerie à SAUMUR, correspondant à 30 % d'une opération estimée à 538 000 € TTC.
Aujourd'hui, les travaux sont achevés et l'association sollicite, dès cette année, le versement du solde de la subvention alors que l'inscription des crédits de paiement correspondants était prévue en 2011.
Aussi, je vous propose d'inscrire un crédit de paiement de 11 400 € en couverture de l'autorisation de programme ouverte en 2008.

IV - INVENTORIER, CONSERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE HISTORIQUE

Direction des Archives départementales

Depuis 2008, le site internet des Archives départementales permet au public d'accéder à de nombreux fonds à partir des collections originales, qu'il s'agisse des registres paroissiaux, des registres d'état-civil, du cadastre napoléonien, ou bien encore de la collection iconographique ou des délibérations du Conseil général. Ces fonds ont fait l'objet de campagnes de numérisation qui ont permis leur mise en ligne. Aujourd'hui la direction des Archives souhaite permettre un accès facilité aux registres matricules de recensement militaire, très demandés dans le cadre de la restitution de carrière et de la généalogie.
Le ministère de la culture et de la communication a accordé, via la mission de la recherche et de la technologie, une subvention de 15 000 € pour la réalisation de cette numérisation. La condition impérative, s'agissant de crédit non reportable, est que le projet soit mené à bien et la mise en ligne effective avant la fin de l'année 2010.
Compte tenu de l'intérêt pour le public de ce proje t de numérisation estimé à 41 500 € et pour faciliter sa réalisation, la direction des Archives souhaite être autorisée à virer une somme de 5 000 € par prélèvement sur le compte 011-315-6236 "catalogues, imprimés et publications" afin d'abonder le budget dont dispose la direction des systèmes d'information, qui a la maitrise d'oeuvre du projet, sur le compte 20-0202-205 " Logiciels action ADN".
Service départemental d'Archéologie
Vous trouverez en annexe 2 le projet détaillé du budget supplémentaire 2010 du Service départemental d'Archéologie.
Il intègre la reprise des résultats de l'exercice 2009 tels qu'ils figurent dans le rapport sur le compte administratif, à savoir : un déficit en section d'investissement de 57 984,54 € et un résultat d'exploitation de 58 156,94 € à affecter partiellement au financement du déficit précité pour reporter en section d'exploitation un excédent net de 172,40 €.
Ainsi, la section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 5 252 €, elle comporte :
- en dépense :
- la dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour couvrir les annuités d'amortissement des biens acquis en 2008 et 2009, pour 5 252 € au compte 042- 6811,
- en recettes :
- 172 € au titre de l'excédent de fonctionnement 2009 reporté,
- 5 080 € de subvention complémentaire en provenance du budget principal du Département.
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à 63 237 € :
- la part du résultat d'exploitation 2009 affectée y finance le déficit de la section d'investissement de l'exercice 2009, pour 57 985 €,
- la ressource de dotation aux amortissements des immobilisations permet l'inscription d'une dépense d'équipement de 5 252 €.


OBJET : PRIORITE 5 - AXE 5.2 - SPORT

1 – Doter le territoire d'équipements sportifs performants

1.1 – salles de loisirs

Lors du vote du budget primitif 2010, il a été ouvert une autorisation de programme de 600 000 € pour satisfaire les demandes déposées au titre de la programmation 2010 et il a été inscrit un crédit de paiement de 450 000 € en couverture des autorisations de programme 2010 et antérieures.
Dans le cadre des nouveaux contrats de territoires, les aides aux salles de loisirs ont été intégrées aux dotations intercommunales.
En conséquence, il convient d'annuler l'autorisation de programme de 600 000 € votée pour l'année 2010 et de transférer le crédit de paiement de 100 000 € correspondant, au compte 204- 74-20414, par prélèvement sur le compte 204-33-20414.

2 – Accompagner le sport de haut niveau

SASP Angers SCO Football

Une très bonne fin de saison a permis à l'équipe professionnelle d'Angers SCO football de terminer à la 5ème place du championnat de France de Ligue 2.
Pour la saison sportive 2010-2011, il pourrait lui être attribué une dotation de 207 000 € (207 000 € lui avaient été octroyés la saison précédente) dont 150 000 € pour les missions d'intérêt général et 57 000 € pour l'achat de prestations.
Saison 2010-2011 : soutien aux clubs sportifs professionnels
Il conviendrait d'inscrire 461 000 € pour les dotations à verser à l'ensemble des clubs professionnels au titre de la première partie de la saison sportive 2010-2011, soit : - 322 000 € pour l’aide au fonctionnement,
- 139 000 € pour l’achat de prestations.
L'évaluation de l'année écoulée étant en cours au moment de la rédaction du présent rapport, je vous propose de donner délégation à la Commission permanente afin qu'elle puisse se prononcer, lors de sa réunion du mois de juillet prochain :
- sur le montant de la dotation à allouer à chaque club (hors Angers SCO football) pour la totalité de la saison sportive 2010-2011, ce en fonction de son évolution, du projet sportif et du partenariat envisagé,
- sur la répartition précise du crédit de 461 000 € correspondant au versement d’un premieracompte sur l’aide accordée.

3 – Valoriser la filière équestre

3.1 – sociétés de courses

Lors de sa réunion du 11 janvier dernier, la Commission permanente a attribué à la société des courses de Durtal une aide de 30 000 € pour la construction d'un bâtiment technique, la mise aux normes de sécurité du hall d'accueil du public et le déplacement des balances, travaux estimés à 871 089 € HT.
Pour exécuter cette décision, il convient de transférer 30 000 € de l'autorisation de programme 2010 destinée aux équipements sportifs communaux vers l'autorisation de programme dédiée aux sociétés de courses.


OBJET : PRIORITE 5 - AXE 5.2 - RELATIONS INTERNATIONALES

Réorientation du dispositif de bourses initialement destiné aux échanges universitaires entre l'Anjou et la Hongrie

En 1997, dans le cadre de son partenariat récent avec le Département hongrois de Veszprém, le Conseil général de Maine-et-Loire a souhaité mettre en place un dispositif de bourses afin de promouvoir les échanges universitaires entre le Maine-et-Loire et la Hongrie.
Depuis cette date, 194 étudiants hongrois ont effectué une année d'études dans un établissement d'enseignement supérieur de Maine-et-Loire, et 14 étudiants français ont pu réaliser un stage ou un déplacement en Hongrie dans le cadre de leur formation supérieure.
Depuis l'entrée de la Hongrie dans l'Union européenne en 2004, les possibilités d'aller étudier à l'étranger pour les étudiants hongrois se sont développées, ces derniers pouvant bénéficier de divers programmes européens de mobilité internationale.
Les candidats au dispositif du Conseil général étant de moins en moins nombreux, il convient donc de le réorienter.
Je vous propose d'ouvrir ce dispositif à deux de nos autres pays partenaires que sont la Roumanie et le Québec, et d'en faire bénéficier les seuls étudiants qui effectueront leur stage d'études dans le cadre des actions de coopération décentralisée de notre collectivité (annexes 1 et 2).
Le montant des bourses aux étudiants étrangers reste identique :
- allocation mensuelle : 335 €,
- indemnité mensuelle de logement : 110 €,
- paiement des frais de scolarité: plafonnement à 3 500 € par an.
En revanche il convient de modifier le montant des bourses aux étudiants français qui effectueront leur stage dans l'une de nos collectivités partenaires selon la proposition suivante :
- allocation mensuelle : 300 €,
- indemnité mensuelle de logement : 100 €.
Les modalitésde versement restent inchangées.

CONSEIL GÉNÉRAL - REUNION DES 21 ET 22 JUIN 2010

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

OBJET : PRIORITE 6 - AXE 6.1 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE


1 – PROTEGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) faisant l'objet d'une affectation budgétaire spéciale, il convient d'actualiser, à l'issue de chaque exercice budgétaire, l'enveloppe de ressources restant disponibles pour de nouveaux engagements de dépense.

Pour le budget supplémentaire 2010, je vous soumets les propositions suivantes :
- travaux et aides aux collectivités : le vote d'une autorisation de programme de 1 084 510 € ; la réduction des crédits de paiement inscrits en couverture des autorisations de programme pour 58 000 € ; l'inscription de 150 000 € en crédits hors autorisation de programme ;
- gestion des cours d'eau et des zones humides : 8 000 € en crédits de fonctionnement pour les travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et l'arrachage des plantes envahissantes, en particulier la jussie, sur le domaine public fluvial ;
- schéma départemental vélo -tourisme-nature : une autorisation de programme de 141 388 € et l'inscription d'un crédit de paiement de 250 000 € en couverture de cette autorisation de programme et de celle votée en 2009 afin de permettre la poursuite des travaux d'aménagement du chemin de halage de la Mayenne (tracé entre la limite avec le département de la Mayenne et Le Lion d'Angers) ;
- rémunération du technicien recruté pour la mise en oeuvre de notre politique en faveur des espaces naturels sensibles : 35 000 € en crédits de fonctionnement.

2 - SOUTENIR LES INSTANCES REPRESENTATIVES

CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
Pour l'année 2009, les moyens de financement versés au CAUE se sont élevés à 1 M€ représentant le reversement du produit de la taxe départementale CAUE. Or, le produit de cette taxe ayant atteint 1 247 478 €, il convient d'inscrire un crédit complémentaire de 247 478 €, en dépenses,

3 – AMENAGER LE FONCIER AGRICOLE
Comme prévu lors de l'Assemblée départementale de décembre 2009, un marché entre le Conseil général de Maine-et-Loire et la SAFER Maine Océan a été passé pour étudier la pression foncière urbaine exercée sur les surfaces agricoles du territoire de la Charte foncière de l'Anjou portant sur le maintien et le développement du végétal spécialisé. Le marché a été signé le 9 avril 2010. Afin d'engager les crédits nécessaires à son règlement, il convient de procéder à un virement de crédits d'un montant de 5 000 €.

OBJET : PRIORITE 6 - AXE 6.1 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

PROTEGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Le Département s'implique depuis plusieurs années en faveur du développement durable. De façon à renforcer l'efficacité de ses actions dans ce domaine, dans un cadre plus cohérent et plus transversal, et afin également de décliner localement les objectifs du Grenelle de l'environnement, une réflexion visant à l'élaboration d'une charte de l'environnement et du développement durable a été engagée en 2009. L'une des thématiques retenues dans le cadre de ce document concerne les enjeux sur la biodiversité et les espaces naturels
Conscient des enjeux que représentent les richesses naturelles de son territoire, le Département de Maine-et-Loire a instauré, dès 1989, la Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) afin de se donner les moyens d'intervenir sur la préservation des sites remarquables. Le taux retenu par le Département pour la TDENS est de 0,7 ; ce qui représente une recette annuelle de l'ordre de 1,8 M€.
Les limites d'utilisation de cette taxe, qui correspond à une taxe affectée, sont régies par l'article L 142-2 du code de l'Urbanisme. D'une manière générale, le législateur précise que la taxe départementale des ENS est instaurée pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles. Cela comprend notamment :

- l'acquisition, l'aménagement et l'entretien des espaces naturels, sous réserve de leur ouverture au public et dans la limite du respect de la fragilité du site,
- l'acquisition, la gestion et l'entretien des sites Natura 2000,
- l'acquisition et l'aménagement des sentiers figurant sur un Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
- l'acquisition, l'aménagement et la gestion de chemins de halage et de chemins situés le long des cours d'eau et plans d'eau,
- la réalisation d'études et d'inventaires du patrimoine nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique ENS.

Au fil des années, de nombreuses actions ont été subventionnées par le biais de cette taxe, dans le but de soutenir les partenaires agissant sur le terrain. Toutefois, la nécessité d'appuyer la politique espaces naturels sensibles sur un document prospectif et d'afficher ainsi une meilleure lisibilité de l'action départementale s'est avérée nécessaire.
C'est pourquoi, dès 2008, la recherche d'un outil organisationnel et de planification de la politique ENS du Conseil général a été lancée, qui s'est traduite par la perspective d'élaborer un Plan départemental des espaces naturels sensibles. L'objectif a été d'élaborer un document cadre, partagé par l'ensemble des acteurs de l'environnement, et capable de répondre aux grandes orientations de la politique sur les espaces naturels sensibles.
Ce document (cf. plan départemental des espaces naturels sensibles joint au présent rapport) qui constitue l'un des volets de la Charte de l'environnement et du développement durable, doit également permettre la mise en cohérence de la politique ENS avec les autres politiques de développement et d'environnement portées par le Département, notamment la Charte de l'eau et la politique de l'eau, le Schéma départemental de développement touristique au travers du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) et du futur plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI) ainsi que le plan départemental en faveur du développement agricole.

Le pilotage de la démarche d'élaboration du plan départemental des ENS a été confié à Alain LAURIOU, membre de la Commission Environnement et Cadre de Vie (CECV). Des étapes d'informations, d'échanges et de validation de la démarche ont été mises en place auprès de cette Commission et auprès de l'Assemblée départementale.
Le succès de ce projet passait également par une adhésion à la démarche de l'ensemble des partenaires territoriaux acteurs dans le domaine de l'environnement et des espaces naturels qu'ils soient experts naturalistes, personnes ressources ou bien porteurs de projet. C'est pourquoi ont été associés à la réflexion, au travers de leur participation au comité de pilotage et/ou leur collaboration au sein de comités techniques, les partenaires suivants : l'Association des maires de Maine-et-Loire, la Direction régionale de l'environnement et de l'aménagement local (DREAL), le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine (PNRLAT), le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire, l'Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB), la Sauvegarde de l'Anjou, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le Conservatoire botanique national de Brest (CBNB), le Centre permanent d'initiative à l'environnement (CPIE) Loire et Mauges, la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FPPMA), Mission bocage, le Conservatoire des rives de la Loire et de ses affluents (CORELA) ainsi que l'association d'études des équilibres naturels (EDEN).
La méthodologie choisie pour l'élaboration de ce document prospectif s'est organisée autour de trois étapes :
%
1. le bilan de l'action départementale au cours des vingt années d'application de la taxe départementale des espaces naturels sensibles a permis de mettre en avant les atouts et les faiblesses de la politique menée, et d'envisager les grandes orientations à donner au futur plan. Les résultats montrent notamment le manque de cohérence et de lisibilité de l'actuelle politique ENS, aussi bien au niveau de la nature des actions financées que de leur localisation géographique ;

2. le recensement des sites ENS réalisé au cours de l'année 2009, a conduit, d'une part, à redéfinir sur le territoire départemental les sites qui présentent un intérêt fort au regard des objectifs de la politique des espaces naturels sensibles, et d'autre part, à élaborer une grille de hiérarchisation de ces sites, basée sur des critères objectifs (nombre d'espèces protégées et sur liste rouge, vulnérabilité du site, possibilités d'accueil du public, etc…), et permettant de prioriser l'action départementale.
Le résultat de ce travail, mené en étroite collaboration avec les organismes naturalistes agissant sur le Maine-et-Loire, a abouti au classement de 89 sites ENS, représentant une surface totale de 64 700 ha, soit environ 9 % du territoire départemental. Une cartographie simplifiée de ces sites est jointe en annexe n°1, la cartographie plus détaillée étant intégrée au plan des ENS joint au présent rapport.
Vous noterez que les deux éléments emblématiques du Département, que sont la Loire et les Basses Vallées Angevines ont été retenus dans ce recensement, pour la totalité de leurs espaces.

3. La définition de 5 objectifs stratégiques, traduits en 14 objectifs opérationnels, eux - mêmes déclinés en 28 fiches actions. Ce travail a été réalisé par des groupes de travail réunis au sein de trois comités techniques. Il s'appuie sur les grandes orientations approuvées par l'Assemblée départementale en décembre dernier :
- préserver et valoriser les sites naturels du Maine et Loire,
- connaître, préserver et restaurer la biodiversité sur le territoire départemental,
- contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau,
- favoriser un développement d'activités nature respectueuses de l'environnement,
- sensibiliser, informer et faire découvrir les espaces naturels sensibles au public.

A partir de ces cinq orientations, les objectifs stratégiques et opérationnels suivants ont pu être définis :

Objectif stratégique 1 – Renforcer et harmoniser la connaissance
Objectifs opérationnels :
1- réaliser un état des lieux des connaissances,
2- compléter les connaissances,
3- partager et harmoniser les données.

Objectif stratégique 2 – Initier et dynamiser la préservation des milieux et espèces
Objectifs opérationnels :
1- maîtriser les sites d'intervention de façon adaptée,
2- gérer de manière appropriée, restaurer et aménager si besoin.

% Objectif stratégique 3 – Valoriser les sites et actions du plan départemental des ENS
Objectifs opérationnels :
1- renforcer l'image du Département,
2- favoriser les activités socio-économiques compatibles,
3- mettre en avant les acteurs et les services rendus par les milieux et les espèces,
4- évaluer et faire vivre le PDENS.

Objectif stratégique 4 – Sensibiliser aux enjeux de la politique ENS
Objectifs opérationnels :
1- Animer et accompagner le plan en mobilisant localement,
2- Sensibiliser tous les publics à l'environnement.

Objectif stratégique 5 – Veiller à la cohérence avec la charte de l'environnement et du développement durable
Objectifs opérationnels:
1- développer l'exemplarité des actions départementales,
2- mettre en place l'éco-conditionnalité des aides.

En complément du travail déjà réalisé, la mise en oeuvre du plan départemental des ENS nécessite de mener une réflexion sur les outils et moyens mobilisables et notamment dans l'immédiat sur les points suivants :
- la redéfinition des modes de subvention, qui pourra se traduire par la modification ou la création de règlements d'aides et par la mise en place de critères d'éco conditionnalité
- les moyens de promotion, d'animation et de valorisation du plan.
Les éléments aboutis concernant ces deux premiers points vous seront présentés lors de l'Assemblée départementale de décembre 2010.
- la mise en oeuvre du droit de préemption, conformément aux possibilités offertes par la législation sur les ENS. Un premier principe de mise en oeuvre de ce droit de préemption vous est d'ores et déjà proposé ci-dessous, des compléments pouvant être apportés ultérieurement :
- mise en oeuvre du droit de préemption départemental direct ou délégué sur certains secteurs à enjeux du site emblématique Loire (dans la limite du zonage Natura 2000) ainsi que les sites ENS directement
connectés au site Loire , pour favoriser une acquisition par le Département.
La définition précise des périmètres de préemption, qui ne peut se faire qu'avec l'accord des communes concernées ou à défaut avec l'accord du représentant de l'état dans le département, fera l'objet d'une réflexion sur la mise en oeuvre d'une stratégie foncière et environnementale, dont les résultats pourraient vous être présentés lors de l'Assemblée départementale de décembre 2010. La priorité donné au site Loire s'inscrit dans le cadre du projet Loire développement durable dont le principe a été arrêté par notre assemblée en décembre dernier ;
- dans un second temps, application du droit de préemption direct, au cas par cas, sur des sites ENS où un enjeu majeur est avéré et où la présence de maître d'ouvrage potentiel ferait défaut.
La gestion des sites acquis par le Conseil général pourra se faire soit en régie, dans la limite des moyens humains et techniques disponibles, soit préférentiellement être confiée à une collectivité ou à un organisme compétent tel qu'une association en ayant la vocation, dans un cadre fixé par la signature d'une convention de gestion.
La gouvernance du plan se poursuivra au travers d'un comité de suivi, qui se réunira au moins annuellement, et par la constitution, en tant que besoin, de comités techniques. Enfin, une évaluation du plan sera également assurée à partir d'outils adaptés à définir (observatoire, tableaux de bord, …), de manière à permettre un réajustement des actions menées ainsi que des moyens et outils déployés.

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
Au titre de la protection des espaces naturels sensibles :
- approuver le plan départemental des espaces naturels sensibles tel qu'il vous est présenté en annexe dans sa première phase comprenant l'état des lieux, la définition des sites ENS, les orientations ainsi que le programme d'actions ;
- approuver le principe général d'application du droit de préemption direct ou délégué sur des secteurs à enjeux (à définir ultérieurement) du site Loire (dans les limites du zonage Natura 2000) ainsi que les sites directement connectés au site Loire, et de préemption par substitution au profit des bénéficiaires autorisés par l'article L 142-3 du code de l'urbanisme sur les autres sites ENS.

OBJET : PRIORITE 6 - AXE 6.1 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Charte environnement et développement durable
Le 22 décembre 2009, nous avons adopté à l’unanimité la Charte de l’environnement et du développement durable.
Outil de la contribution de notre collectivité aux objectifs mondiaux de développement durable, cette Charte se fonde sur les trois axes du Grenelle de l'environnement :
1. la lutte contre le réchauffement climatique ;
2. la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles ;
3. l'instauration d'un environnement respectueux de la santé.
Le présent rapport s'attache à présenter l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la Charte au moyen :
des plans d’actions élaborés pour présentation à cette session ou de ceux en cours d’élaboration pour les sessions suivantes ;
des projets emblématiques ;
de la démarche d’exemplarité au sein des services.

I – RAPPEL DE LA DEMARCHE « CHARTE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE »
La première fonction de la Charte consiste à structurer de façon pragmatique, efficace et transversale l'ensemble des objectifs de développement social, économique et environnemental de notre collectivité par une approche environnementale, prenant en compte 6 grands thèmes environnementaux liés aux 3 enjeux du Grenelle de l'environnement :

1. bâtiments - habitat
2. énergie la lutte contre le réchauffement climatique
3. déplacements
4. eau la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles
5. biodiversité
6. déchets l'instauration d'un environnement respectueux de la santé

Sa deuxième fonction est de valoriser des projets novateurs qui traduisent la volonté du Conseil général de développer, entre autres, des énergies renouvelables, un tourisme durable ou la prise en compte des paysages et des espaces naturels sensibles. Dans un premier temps, il s’agit de deux projets :
la Société d’économie mixte « Anjou Énergies Renouvelables » qui a pour vocation de développer des projets d’énergie alternative centrés essentiellement sur le photovoltaïque et la biomasse ;
le projet « Loire développement durable » qui, en donnant une cohérence aux actions déjà menées (tourisme, biodiversité, lien social), doit permettre aux Angevins de mieux profiter de ce site classé au patrimoine mondial et pour lequel ils éprouvent un attachement profond.
Enfin, la troisième fonction de la Charte est de développer la prise en compte des thèmes environnementaux par une démarche d'exemplarité à l’interne et à l’externe par la mise en place de l'éco conditionnalité des aides.
La Charte a une vocation d’exemplarité . Il est nécessaire que notre collectivité montre l’exemple et cela ne peut s’envisager que par la mobilisation de tous les agents du Conseil général dans leurs actions au quotidien. La Charte nous oblige à réfléchir, avec nos agents, à la façon dont chacun, dans son travail, concourt, de près ou de loin, à la réduction des gaz à effet de serre, à la limitation de consommation d’énergie, à la production d’énergies renouvelables, à l’adaptation des déplacements au développement du territoire, à la préservation de la biodiversité, des ressources naturelles et de la qualité de l’eau ainsi qu’au renforcement du lien social autour de notre engagement pour la mise en valeur de notre environnement.
L'éco conditionnalité des aides, déjà bien avancée dans le domaine de l'habitat doit se déployer progressivement sur l’ensemble des autres thèmes, afin que notre charte environnement et développement durable ait tout son sens. Nos aides aux collectivités et aux entrepr ises, associations et particuliers doivent sous-tendre les orientations environnementales

II - ORIENTATIONS ET ETAT D’AVANCEMENT

1 - BATIMENTS - HABITAT
Au regard de l'importance du patrimoine départemental ainsi que des enjeux très forts représentés par le logement social et privé et par les hébergements pour personnes âgées, handicapées et jeunes, les orientations et principes d'actions retenus portent :
a ) pour les bâtiments départementaux, sur :
- la limitation de la consommation d'énergie par :
. un plan de maîtrise des énergies et des fluides,
. un état des lieux énergétique, une analyse des modes de fonctionnement et une programmation de travaux,
. une gestion dynamique du patrimoine,
. l'élaboration d'un référentiel du bâtiment éco responsable,
- l'élaboration des projets bâtiments basse consommation (BBC) ;
- les expérimentations de bâtiments à énergie positive.
b ) pour le parc social, sur :
- la réhabilitation thermique des bâtiments classés E, F, G avec des aides conditionnées à un gain minimum de 80 kWh/m²/an
- l'inscription de la production de nouveaux logements dans l'objectif de la réglementation thermique 2012 avec pour niveau à atteindre 50 kWh/m²/an.
c ) pour le parc privé, sur :
- une éco conditionnalité des aides
. pour la production de logements neufs un niveau de 50 kWh/m²/an (BBC)
. pour l'amélioration des logements classés E, F, G au travers des OPAH et des contrats avec les EPCI
- un accompagnement des équipements d'énergie re nouvelable avec là aussi une éco conditionnalité portant sur
. la réhabilitation avec un gain minimum de 40 kWh/m²/an
. le neuf avec un niveau minimum correspondant à la classe B, 90 kWh/m²/an
d ) pour les hébergements des personnes âgées, handicapées et jeunes, sur :
-sur l'instauration d'une éco conditionnalité des aides

État d’avancement
Les activités recouvrent trois domaines: habitat et logement, les bâtiments départementaux et les collèges.
1. Habitat logement :
Le plan d'action du secteur habitat logement est réalisé. Il met en oeuvre le principe d'éco conditionnalité des aides consenties par le Conseil général pour les bailleurs sociaux et privés. Actions menées :
-aide à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux les plus consommateurs : 395 logements financés sur 2008 et 2009 ;
-aide à la production de logements locatifs sociaux durables (219 en 2009) ;
-aide aux particuliers pour l'installation d'équipements d'énergie renouvelable (69 en 2010).

Plan d'action à moyen terme :
1. renforcer l'éco conditionnalité des aides à la production de logements locatifs sociaux (consommation > 90 kwh/m²/an exigée classe B du DPE) ;
2. traiter durablement les situations de précarité énergétique de ménages défavorisés avec la mise en place d'un contrat local d'engagement contre la précarité au titre du pacte de solidarité écologique ;
3. mettre en oeuvre une éco conditionnalité des aides départementales pour la création, l'adaptation et la rénovation d'hébergements pour personnes âgées et handicapées.
2. Les bâtiments départementaux :
Le plan d'action pour les bâtiments départementaux est le résultat d'une démarche méthodologique dans le cadre d'un plan de maîtrise des fluides et énergies. Un tableau de bord des consommations, un Diagnostic des Performances Énergétiques puis des diagnostics approfondis sur les bâtiments qui ont le plus fort enjeu ont conduit à l'élaboration d'un programme de travaux d'économies. Ce plan d'investissement est en cours de finalisation. Il sera prêt pour le budget 2011. Des objectifs de très haute performance mais réalistes sur les projets neufs avec une méthodologie rigoureuse pour y parvenir ont été élaborés. Elle préconise le BBC qui sera la norme à partir de la fin de cette année.
3. Les collèges :
Depuis 5 ans, les principes de la démarche de haute qualité environnementale sont mis en oeuvre dans les programmes de construction et de rénovation des collèges. Les exigences se portent particulièrement sur le choix des procédés et matériaux de construction, la gestion de l'énergie, la gestion de l'entretien et de la maintenance et le confort visuel. Ces principes ont été mis en oeuvre au collège Calypso à Montreuil-Bellay, au collège Trémolières à Cholet et au collège Vallée du Loir à Seiches-sur-le-Loir.
Un plan de maintenance associant les personnels techniques a été élaboré. Il est évalué dans le cadre de la démarche qualité. Les perspectives d'actions nouvelles ou renforcées sont : - sensibiliser les maîtres d'oeuvre à la démarche de projet "durable et éco-responsable" par l'approche coût global ;
- créer un outil de transversalité entre le plan de maintenance des collèges et les opérations de conduite d'opération ;
- renforcer l'exigence de performance sur les cibles haute qualité environnementale ; - poursuivre la dynamique du plan de maintenance ;
- mettre un suivi des consommations des fluides des établissements, suivi mensuellement par les collèges et analysé semestriellement à la direction technique des collèges ;
- mettre en place une charte pour améliorer le comportement "éco-durable" des usagers des collèges.
En perspective, la réglementation actuelle de la Réglementation Thermique 2005 étant facile à satisfaire, beaucoup de programmes devancent la nouvelle réglementation, notamment dans le secteur de l'habitat social qui propose des constructions au niveau BBC sans surcoût global.
Ce programme BBC sera celui de la réglementation à partir du 1er janvier 2011 pour les constructions tertiaires publiques et au 1er janvier 2013 pour le secteur de l'habitat. Des efforts importants sont également à mener sur les bâtiments existants avec un retour sur investissement assuré pour certains d'entre eux compte tenu de la forte augmentation du prix de l'énergie (+ 14 % du prix du gaz en 2010). Un plan d'action plus précis sera présenté dans le cadre du vote du budget 2011.

2 - L'ENERGIE
La production d'énergies renouvelables n'atteignant que 4 % de la consommation1 en pays de la Loire, nous sommes encore loin des objectifs du Grenelle de l'environnement fixés à 20 %. L'objectif est de développer de façon forte la production d'énergies renouvelables avec :
a. la création de la SEM Anjou énergies renouvelables outil de développement de la filière photovoltaïque ;
b. la valorisation de la biomasse issue du patrimoine départemental (abords routiers domaines départementaux) ;
c. l'accompagnement de la filière bois énergie dans le cadre du plan de développement l'accompagnement de la filière bois énergie dans le cadre du plan de développement agricole.
État d’avancement
Cette partie concernant essentiellement les résultats de la SEM Anjou énergie renouvelable, est abordée ci-dessous dans le chapitre traitant de la SEM.

3 - LES DEPLACEMENTS
L'étude menée par la Commission des routes, des déplacements et des transports pour la mise en place d’un schéma des déplacements a mis en évidence :
- l'enjeu territorial, portant sur l'équilibre entre la métropolisation, l'étalement urbain et l'espace rural ;
- l'enjeu économique, portant sur un développement économique diversifié en nature et importance renvoyant aux impératifs de l'essor de l'activité économique et de l'emploi ; - l'enjeu social faisant état d'espaces ruraux en marge des zones de déplacements structurés ;
1 Donnée 2006
- l'enjeu environnemental soulignant la part prépondérante des modes de déplacement routier, de l’utilisation forte par les scolaires et croissante par les adultes du réseau Anjou Bus, et l'émergence de solutions de déplacements alternatives.
L’enjeu environnemental visant la réduction de la congestion, des nuisances et des gaz à effet de serre, détermine les orientations suivantes :
1. poursuivre le plan routier dans une démarche environnementale ;
2. valoriser le réseau Anjou Bus ;
3. développer l’intermodalité en harmonisant les politiques de déplacements du Conseil général avec celles des autres collectivités ;
4. valoriser les modes de déplacement alternatifs et participer à la réduction des déplacements domicile-travail ;
5. renforcer la sécurité ;
6. sensibiliser les citoyens et contribuer à la promotion des modes de déplacements durables.
État d’avancement
La commission des routes, des déplacements et des transports mène actuellement une réflexion sur le schéma de transports dans le souci d’une part de s'assurer de la cohérence de ses orientations avec la loi Grenelle et d’autre part de trouver leur traduction tant dans les projets opérationnels que dans les démarches de planification territoriale . La commission prévoit de rencontrer, à partir de la fin juin jusqu'à la fin septembre, les communautés de communes concernées par cette problématique. Ce schéma fera l’objet d’un rapport lors de la prochaine session budgétaire. Par ailleurs, dans le cadre de la Convention avec la Chambre d'agriculture portant sur 13 fiches actions dont 9 répondent aux enjeux du développement durable , le Conseil général a soutenu des actions favorisant les circuits courts :
- création d’un règlement pour le financement des projets de vente directe et de transformation à la ferme ;
- soutien à la Chambre d’agriculture pour la réalisation d’un identifiant « Producteur de Pays » sur les marchés ;
- soutien à la Chambre d’Agriculture pour la réalisation de classeurs référençant l’offre en produits locaux à destination de la restauration collective.
Deux autres actions sur le sujet des circuits courts font actuellement l’objet d’une réflexion :
- création d’un dispositif d’aides aux agriculteurs pour la fabrication d’aliments à la création d’un dispositif d’aides aux agriculteurs pour la fabrication d’aliments à la ferme ;
- expérimentation, avec la DGA Proximité, de la démarche « circuits courts » dans les restaurants des collèges.

4 - L'EAU
Un état des lieux réalisé dans le cadre de cette Charte et également dans celui de la Charte de l'eau met en évidence une organisation de la politique de l'eau bien structurée autour de la logique des bassins versants, s’adossant sur la Directive du cadre de l'eau, la loi sur l'eau, les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE), les Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) et sur les Contrats restauration entretien (CRE).
Les enjeux mis en évidence concernent l’aspect qualitatif (morphologie, nitrates, phosphore, pesticides), la gestion quantitative ainsi que la ressource en eau potable.
Face à la multiplicité des acteurs et au nombre important des dispositifs d'interventions prévus par l'État, la politique départementale de l’eau se structure à deux niveaux :
- un niveau départemental comprenant la gouvernance et la coordination des acteurs, l'assistance, l'eau potable, les eaux souterraines et l'assainissement ;
- un niveau bassin versant comprenant la qualité et la restauration des cours d'eau les actions contre les nitrates, le phosphore et les pesticides, la gestion collective de la ressource et l'assainissement.
Les orientations relevant du niveau départemental portent sur :
- la structuration de la gouvernance (développement de la connaissance, observatoire départemental de l'eau, outils d'évaluation, regroupement des acteurs) ;
- la coordination et la mise en réseau (charte de l'eau, conférence de l'eau, missions d'animation et de coordination) ;
- le soutien technique aux collectivités (assistance technique SATESE, ASTER, SATANC) ; - le soutien à l'alimentation en eau potable (schéma eau potable , protection des captages prioritaires, suivi de la ressource et des captages d'eau souterraine)
- l'élaboration du schéma départemental d'assainissement.
Les orientations relevant du niveau bassin versant portent sur :
- l'amélioration de la qualité des ressources et des milieux (reconquête de la qualité des cours d'eau et zones humides, l'aide aux mesures agro-environnementales en lien avec la politique ENS, actions visant à diminuer les nitrates, phosphore et pesticides, mise en oeuvre du schéma assainissement) ;
- l'amélioration de la gestion quantitative (inondations, irrigation, eaux souterraines).
État d’avancement
Dans le cadre de la Charte de l'eau, de la Charte de l'environnement et du développement durable et de la structuration de la politique départementale de l'eau, l'élaboration d'un plan départemental de l’eau a été entreprise. L'élaboration de ce plan s'est appuyée sur 3 étapes : 1. un état des lieux réactualisé sur le contexte européen, national et départemental de la gestion de l'eau et un recensement des enjeux départementaux ;
2. une charte de l'eau, signée en janvier 2010 par 41 partenaires ;
3. des propositions d'orientations et d'actions.
Les contenus de ces trois étapes ont fait régulièrement l'objet de présentations et d'échanges avec la Commission de l'environnement et du cadre de vie et avec le Comité de pilotage de la Charte de l'environnement et du développement durable.
Le plan départemental de l’eau repose sur 32 principes d’actions structurés autour des enjeux suivants :
1. le développement et la mise en cohérence de la connaissance ;
2. la mise en réseau et la coordination des acteurs ;
3. la réponse aux attentes des collectivités en matière d'assistance technique ;
4. la définition des interventions prioritaires du Département et la mise en cohérence des politiques ;
5. l’évaluation de l'efficacité d'une politique d'aide aux acteurs ;
6. l’amélioration de l'organisation administrative.
Le plan départemental de l’eau est présenté et soumis à notre approbation lors de la présence session.
Par ailleurs, dans le cadre de la Convention avec la Chambre d'agriculture portant sur 13 fiches actions dont 9 répondent aux enjeux du développement durable , le Conseil général a soutenu l’évolution du règlement d’aides en faveur de la mise aux normes des bâtiments d’élevage, hors zone vulnérable .

5 - BIODIVERSITE - ENS
L’état des lieux mené par un groupe de travail piloté par le Conseil général et composé d’organismes et d’associations de défense de la nature et de l’environnement, se fonde premièrement sur un recensement des sites reconnus en matière de biodiversité et deuxièmement sur la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).
Il importe de rappeler que la TDENS mise en place en novembre 1989 procure au Conseil général une recette dédiée aux espaces naturels sensibles d'environ 1,8 M€ par an. Le département ayant la possibilité d’user d’un droit de préemption, le code de l'urbanisme (art. L 142-2) définit l'utilisation possible de la TDENS pour l'acquisition, l'aménagement et la gestion :
- d'espaces naturels sous réserve de leur ouverture au public ;
- de sentiers du Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR) ;
- d'espaces figurant au Plan départemental des sites et itinéraires relatifs aux sports de pleine nature (PDESI).
Fort du travail réalisé avec les associations, les orientations sont les suivantes : - préserver et valoriser les sites naturels ;
- connaître, préserver et restaurer la biodiversité (haies, trames verte et bleue, zones humides, paysages …) ;
- contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau ;
- sensibiliser et faire découvrir ;
- favoriser le développement d'activités « nature » respectueuses de l'environnement Considérant la place particulièrement importante qu’occupent les espaces naturels sensibles sur la Loire, dans notre département, ces derniers constitueront une des composantes fortes du Projet Loire développement durable.
État d’avancement L'élaboration du plan départemental des ENS s’est déclinée en plusieurs étapes d'informations, d'échanges et de validation auprès de la Commission environnement et cadre de vie et auprès de l'Assemblée Départementale. Ont été étroitement associés à cette élaboration l'ensemble des partenaires territoriaux acteurs dans le domaine de l'environnement et des espaces naturels qu'ils soient experts naturalistes, personnes ressources ou bien porteurs de projet.
Le résultat de ce travail, mené en étroite collaboration avec ces partenaires, a abouti au classement de 89 sites ENS, représentant une surface totale de 64 700 ha, soit environ 9 % du territoire départemental.
Le plan départemental des ENS qui est présenté et soumis à notre approbation lors de la présence session, se compose 5 objectifs stratégiques traduits en 14 objectifs opérationnels, eux-mêmes déclinés en 28 fiches actions :
- Objectif stratégique 1 : renforcer et harmoniser la connaissance
- Objectif stratégique 2 : initier et dynamiser la préservation des milieux et espèces ;
- Objectif stratégique 3 : valoriser les sites et actions du plan départemental des ENS ;
- Objectif stratégique 4 : sensibiliser aux enjeux de la politique ENS ;
- Objectif stratégique 5 : veiller à la cohérence avec la charte de l'environnement et du développement durable .
Les prochains travaux porteront sur la redéfinition des aides, sur les moyens de promotion et de valorisation du plan ainsi que sur la mise en oeuvre du droit de préemption. D’ores et déjà , un premier principe de mise en oeuvre de ce droit de préemption est présenté lors de la présente session, la priorité étant donnée au site Loire dans le cadre du Proje t Loire développement durable.
Par ailleurs, dans le cadre de la Convention avec la Chambre d'agriculture portant sur 13 fiches actions dont 9 répondent aux enjeux du développement durable , le Conseil général a soutenu des actions en faveur de la préservation de la biodiversité :
- création d’un règlement d’aides aux agriculteurs pour des investissements en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires (Plan Végétal pour l’Environnement) ;
- poursuite de l’aide de 500 € par exploitation pour la première année de certification en agriculture biologique ou raisonnée ;
- création d’un règlement d’aides à l’acquisition de diffuseurs de phéromones pour lutter contre les vers de la grappe en viticulture.

6 - LES DECHETS

La compétence du Département dans ce domaine porte sur la révision et la mise en oeuvre du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA).
Celui-ci, conformément aux engagements pris par le Préfet, fait actuellement l'objet d'une révision pilotée par l’État. Le Département est engagé participe au Comité de pilotage et aux groupes de travail. Le transfert de la gestion du plan au Département sera effectif après élaboration de la révision en cours.
L'action du Département consiste également à favoriser le recyclage organique par une aide aux composteurs et à favoriser la prévention par la mise en place d'un plan départemental de prévention en concertation et cohérence avec les acteurs locaux.
État d’avancement
La commission consultative du PDEDMA au sein de laquelle siègent 7 élus s’est réunie le 9 avril 2010 et a entériné la mise à l'étude de 4 scénarios pour l'organisation de la gestion du traitement des déchets sur le département de Maine-et-Loire.
Au cours du 4eme trimestre 2010, les membres de la commission consultative se réuniront pour prendre connaissance des résultats techniques, économiques et environnementaux de chaque scénario et retenir celui qui sera inscrit dans le plan départemental.
Après rédaction, le nouveau PDEDMA sera mis en enquête publique au cours du 2nd semestre 2011.
Le plan de prévention de la réduction de la nocivité et la quantité des déchets , défini par l'accord-cadre de partenariat entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Département, a été adopté par l'assemblée départementale du 29 mars 2010.
L’ADEME apportera son soutien à l'élaboration et au suivi de ce plan départemental pour un montant de 250 000 € par an, pendant 5 ans.
La convention de mise en oeuvre pour la 1ere année du plan de prévention a été approuvée lors de la commission permanente du 10 mai 2010. La 1ere année du plan de prévention est consacrée à établir l’état initial des pratiques de prévention.

7 – LA SEM ANJOU ENERGIES RENOUVELABLES

Le Conseil général de Maine-et-Loire qui souhaite relever le double défi énergétique et climatique des 20 prochaines années, a signé le 22 décembre 2009 un pacte d’actionnaires avec 6 autres partenaires, instituant la Société d’économie mixte ANJOU ENERGIES RENOUVELABLES.
Avec ce nouvel outil d’impulsion de sa politique environnementale, le Conseil général se donne les moyens d’agir en faveur :
- de la promotion de la recherche et du développement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre un objectif de 25 % d’énergies renouvelables en 2020 sur l’ensemble du territoire départemental ;
- de la baisse des émissions de CO2 et leur diminution par deux d’ici 2020 dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique ;
- du développement en Anjou d’une filière économique propre aux énergies renouvelables notamment dans le domaine du solaire.
La SEM a pour vocation d’intervenir principalement sur deux domaines : - le photovoltaïque :
sur les toitures des collèges propriété du Conseil général et des autres collèges ;
sur les toitures des équipements publics des communes, des communautés de communes, des communautés d’agglomération, et des syndicats de communes ;
sur les toitures des bâtiments industriels notamment ceux réalisés sur les ANJOU ACTIPARCS et ceux réalisés directement par la SEM ANJOU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
- la biomasse :
chaufferie biomasse dans les nouveaux quartiers d’habitation et pour les grands équipements publics ;
méthanisation des déchets agricoles.
État d’avancement
Ayant tenu son premier conseil d’administration le 06 janvier 2010, le niveau d'activité , en année1, a été estimée à 10 millions d'euros uniquement dans le domaine du Photovoltaïque, représentant de 20 à 25 000 m² de surface de panneaux.
Le 22 mars 2010, le Conseil d’administration a donné son accord pour engager la réalisation de 12 premières centrales photovoltaïques, à la hauteur d’un montant de 5 185 000 euros H.T., couvrant une surface en panneaux photovoltaïque de près de 9000 m², pour une puissance de 1,3 MW/an. La production attendue est de 1 300 MWh/an – l’équivalent des consommations en électricité de 430 familles – et permettra d’éviter l’émission de 117 tonnes de CO2/an
LES 12 PREMIERES CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES
Communes Types de bâtiment Surface m²
1 Denée Vestiaires de football 205
2 Cheviré-le-Rouge Ecole municipale 135
3 Brain-sur-l’Authion Ateliers municipaux 905
4 Jarzé Salle de spectacle 160
5 La Pommeraye Vestiaires de football 315
6 Saint-Clément-de-la-Place Vestiaires de football 250
7 Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets de l’Est Anjou (SIVERT) Bâtiment des Mâchefers 4160
8 Juigné-sur-Loire (CC Loire Aubance) Gymnase 1420
9 Saint-Jean-des-Mauvrets (CC Loire Aubance) Gymnase 503
10 Saint-Rémy-la-Varenne (CC Loire Aubance) Gymnase 381
11 Baugé Local commercial 310
12 Conseil général du Maine-et-Loire Logements du collège Trémollière 167
Surface totale 8911 m²
Ces 12 centrales ne génèrent aucune charge budgétaire pour le Conseil général dans la mesure où la SEM et les banques recouvrent le coût des prestations, l’emprunt et les charges financières par le produit de la vente de l’électricité produite.

LES PROCHAINS PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES
D’autres communes, ou regroupements de communes, ont déjà sollicité un diagnostic photovoltaïque en vue de l’organisation d’un deuxième comité d’engagement
Communes Types de bâtiment Surface m²
1 Beauvau Salle des fêtes 122
2 Champigné Mairie 234
3 Baugé Centre culturel René d’Anjou 1460
4 Grez-Neuville Salle de sport 700
5 Grez-Neuville Ecole municipale 295
6 Le Lion-d’Angers Salle des fêtes 495
7 Saint-Aubin-de-Luigné École municipale 280
8 Saint-Laurent-de-la-Plaine Musée des métiers 350
9 Saint-Barthélémy-d’Anjou ESAIP 300
10 Bourgneuf-en-Mauges Atelier communal 165
11 La Membrolle-sur-Longuenée Gymnase 685
Saint-Martin-du-Fouilloux Atelier Gymnase 2125
Brissac-Quincé Cybercentre 145
Brissac-Quincé Ecole municipale 630
Tiercé Gymnase 360
Angers Parking relais Mayenne 185
Neuillé Restaurant scolaire 200
Daumeray Gymnase 685
Surface totale 9416 m²
L’investissement prévisionnel pour réaliser ces 18 centrales photovoltaïques est de 4 700 000 euros H.T. La puissance totale installée sera de 1,12 MW produisant 1085 MWh/an.
Par ailleurs, à la demande des administrateurs, une étude de faisabilité concernant les 50 collèges du Département a été réalisée. Les résultats sont attendus fin juin.

8 – LE PROJET LOIRE DEVELOPPEMENT DURABLE

La Loire représentant un site majeur tant par son importance géographique, par les enjeux de biodiversité qu'elle représente que par les actions menées par le Département en matière de tourisme, d’environnement et d’animation, il a été décidé de donner un sens et une cohérence à notre intervention départementale et de développer un Projet Loire développement durable avec les objectifs suivants :
- renforcer la prise en compte des paysages, des milieux et des écosystèmes (classement ENS , mise en place du droit de préemption, possibilité de déléguer ce droit aux communes, acquisition par le Département des sites majeurs, gestion en lien avec les collectivités, les associations ou organismes de protection de l'environnement, et les structures d'insertion, enfouissement des réseaux, mise en place progressive de glissières en bois, réhabilitation du patrimoine ligérien…) ;
- développer un tourisme durable générant des retombées économiques (valorisation des villages ligériens, mise en place d'itinérances apaisées, balisage de la Loire et développement de la petite navigation itinéraires routiers au trafic limité, mise en place de points de découverte, aide aux aménagements, équipements et hébergements touristiques Loire et troglos…) ;
- veiller au renforcement du lien social autour de la Loire (confortation de la journée vélo avec une connotation renforcée Loire développement durable, implication de structures d'insertion dans les opérations de gestion, appropriation renforcée de la Loire par les Angevins…).
État d’avancement
Ce projet portant sur les 3 piliers du développement durable , fera l’objet, pendant le second semestre 2010, d’une démarche de concertation approfondie avec les acteurs institutionnels, économiques et associatifs engagés dans le développement de la Loire. Cette démarche sera animée par un Comité de pilotage. La composition de ce comité est en cours, sa représentation politique étant esquissée dans les grandes lignes.
La concertation portera sur les points forts que constituent l'acquisition de sites majeurs de la Loire par le Département, leur préservation et leur ouverture au public , l’approche d’un tourisme durable basée sur les itinérances apaisées ainsi que l'implication sociale au travers de chantiers d'insertion et d'une journée vélo réorientée.

9 - LE DEVELOPPEMENT DE NOTRE ACTION PAR L’EXEMPLARITE

Notre charte de l'environnement et du développement durable ayant pour objet de structurer les politiques portées par le Conseil général, nous devons diffuser et démultiplier cette démarche, notamment par la mise en place d'une démarche d'exemplarité de la part des 2800 agents du Conseil général.
L’objectif de la démarche d’exemplarité est de permettre que chaque agent du Conseil général puisse s’approprier les principes de la Charte, en devenir le relais auprès des Angevins (vecteur) et puisse et agir (acteur) en intégrant la dimension environnementale et développement durable dans l’exercice de son métier.
Les résultats attendus pour la fin 2010 sont :
1. un état des lieux des actions ou opérations déjà mises en oeuvre dans l’esprit de la Charte ;
2. un ensemble de propositions d’actions ou d’éléments de plan d’action innovantes pour déployer la Charte en 2011.
État d’avancement
Sous l’autorité du Directeur général des services et l’appui du Chef de projet Charte environnement et développement durable, les directions générales adjointes et les 6 directions de ressources ont engagé une démarche participative pour une meilleure prise en compte des 6 thèmes environnementaux dans leurs activités.
La première phase de la démarche « exemplarité » au sein des directions et des services se décline en trois temps :
1. présentation et appropriation des fonctions, des objectifs, des thèmes de la Charte ; 2. réflexion sur la prise en compte de l’environnement dans le cadre de l’activité professionnelle ;
3. restitution portant sur ce qui se fait déjà et ce qui est proposé pour renforcer la démarche départementale de développement durable .
La présentation de la Charte a touché 788 agents et la restitution 448 agents . L’ensemble des services de la DGAD, ceux des 6 Directions ressources et ceux de la Direction solidarité (DGADSS) auront achevé cette première phase à la fin juin. Le premier rapport « exemplarité » portera sur l’ensemble de ces services
La DGAD et la DIL mettront en place les premières dispositions relevant des propositions des agents, à partir du 3ème trimestre 2010.
La DGADSS et la DGAP sont bien avancées en ce qui concerne la démarche exemplarité mais un nombre important d’agents reste à rencontrer en circonscriptions ou dans les collèges. Compte tenu de leur plan de charges, les rencontres de présentation, de réflexion et de restitution seront programmées au cours du second semestre 2010. Le second rapport « exemplarité » portera sur ces services.

9 - LE DEVELOPPEMENT DE NOTRE ACTION PAR L'ECO CONDITIONNALITE DES AIDES

Pour que notre Charte environnement et développement durable ait tout son sens, il paraît nécessaire d'adapter nos aides aux collectivités, entreprises, associations et particuliers à l’ensemble des thématiques que nous développons pour nous-mêmes.
L'éco conditionnalité des aides déjà mise en place dans le domaine de l'habitat doit désormais s'examiner sur les différentes interventions du Département afin d’inciter les bénéficiaires des aides du Conseil général à adopter une démarche éco-responsable.
Les Commissions sont appelées à travailler sur les critères d'éco conditionnalité qui pourraient être mis en oeuvre dans tous nos domaines d'action.
En conclusion, Je vous demande de bien vouloir
- prendre acte de l’état d’avancement de la Charte de l’environnement et du développement durable.

OBJET : PRIORITE 6 - AXE 6.1 - LABORATOIRES DEPARTEMENTAUX (BUDGETS ANNEXES )

Comptes de gestion - Comptes administratifs

1 – LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL

Le compte de gestion 2009, établi par le payeur départemental, a été rapproché du compte administratif.
Les résultats fournis par ces documents sont concordants.
Les charges d'exploitation s'élèvent 2 309 584,63 €, les produits d'exploitation intégrant l'excédent reporté de l'exercice 2008 (452 624,10 €) atteignent 2 514 316,08 €, soit un excédent d'exploitation de 204 731,45 €.
La section d'investissement présente, quant à elle, un excédent de 104 555,16 €.

2 – LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'HYDROLOGIE ET D'HYGIENE

Le rapprochement du compte de gestion établi par le payeur départemental et du compte administratif a permis de s'assurer que les résultats sont concordants.
.Les charges d'exploitation s'élèvent à 2 168 255,33 €, les produits corrigés atteignent 2 289 714,20 €, soit un excédent d'exploitation de 121 458,87 €.
La section d'investissement laisse apparaître un excédent global de 839 624,97 €. En conclusion, je vous demande :
1 - Concernant le laboratoire vétérinaire départemental
•adopter le compte de gestion 2009 établi par le payeur départemental et qui est en concordance avec le compte administratif 2009 ci-joint (annexe 1) ;
•arrêter le compte administratif 2009 du laboratoire vétérinaire départemental tel qu'il figure en annexe 1 et qui présente :
- en section d'exploitation, un excédent de 204 731,45 €,
- en section d'investissement, un excédent de 104 555,16 € ;
•affecter l'excédent d'exploitation, soit 204 731,45 €, au financement des dépenses d'exploitation 2010
•affecter l'excédent d'investissement, soit 104 555,16 €, au financement des dépenses d'investissement 2010.
2 - Concernant le laboratoire départemental d'hydrologie et d'hygiène
•adopter le compte de gestion 2009 établi par le payeur départemental et qui est en concordance avec le compte administratif 2009 (annexe 2) ;
•arrêter le compte administratif 2009 du laboratoire départemental d'hydrologie et d'hygiène tel qu'il figure en annexe 2, et qui présente :
- en section d'exploitation : un excédent de 121 458,87 € ;
- en section d'investissement : un excédent de 839 624,97 € ;
•affecter l'excédent d'exploitation, soit 121 458,87 €, au financement des dépenses d'exploitation 2010 ;
•affecter l'excédent d'investissement, soit 839 624,97 €, au financement des dépenses d'investissement 2010

++OBJET : PRIORITE 6 - AXE 6.1 - LABORATOIRES DEPARTEMENTAUX (BUDGETS ANNEXES )++

1. LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL

Vous trouverez ci-joint, en annexe 1, le projet détaillé du budget supplémentaire du laboratoire vétérinaire départemental équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 204 867 € dont 96 606 € en section d'exploitation et 108 261 € en section d'investissement.
En section d'exploitation, les crédits nouveaux, intégralement financés par l'excédent d'exploitation 2009, résultent des ajustements nécessaires de certaines charges (eau-énergies, réactifs, personnel) pour faire face aux dépenses constatées sur le premier semestre, extrapolables à l'ensemble de l'année, et sur la base également des éléments du compte administratif de l'exercice 2009.
En recettes, l'affectation de l'excédent 2009 permet de réduire le virement interne d'équilibre de 600 000 €, prévu au budget primitif 2010, à 571 875 € (soit - 28 125 €), bien que les recettes d'analyses soient prévues en baisse d'un montant de 80 000 € par rapport à la prévision initiale et ramenées à 1 714 535 € compte tenu de la conjoncture qui génère une baisse du volume des analyses (crise agricole, réorientations par l'État des stratégies de lutte et de protection des maladies, …).
En section d'investissement, les recettes et les dépenses s'équilibrent à 108 261 € avec en recette l'affectation de l'excédent 2009 (104 556 €) et l'ajustement de la dotation aux amortissements pour 3 705 €.

2. LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'HYDROLOGIE ET D'HYGIENE

Vous trouverez ci-joint, en annexe 2, le projet de budget supplémentaire du laboratoire départemental d'hydrologie et d'hygiène équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 946 509 € dont 94 492 € en section d'exploitation et 852 017 € en section d'investissement.
En section d'exploitation, les dépenses de personnel ont été réévaluées à la hausse afin de prendre en compte le recrutement des trois emplois passerelle qui ont rejoint le laboratoire en mai 2010. D'autre part, la sous-traitance d'analyses est désormais affectée à la ligne 604 en remplacement de la ligne 658 suite à une remarque de la paierie départementale. L'enveloppe de sous-traitance est augmentée afin de permettre le financement des nouvelles analyses du contrôle sanitaire exigées par l'arrêté du 21 janvier 2010 du ministère de la santé et des sports.
En section d'investissement, l'excédent reporté est affecté principalement à l'achat de matériel d'analyse. 70 000 € supplémentaires sont également proposés afin de faire face à un besoin de véhicules de prélèvement en raison de la volonté de l'Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire de confier l'ensemble des prélèvements d'eau du contrôle sanitaire aux agents du laboratoire. En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
•concernant le laboratoire vétérinaire départemental :
- adopter le projet de budget supplémentaire du laboratoire vétérinaire départemental tel qu'il figure en annexe 1, étant précisé que ce budget sera voté par chapitre en section d'investissement et en section d'exploitation selon la définition de l'instruction comptable M4 ;
- réduire le crédit inscrit au compte 65-921-65736 au budget principal du Département de 28 125 € ramenant le virement interne d'équilibre de 600 000 € à 571 875 € ;
•concernant le laboratoire départemental d'hydrologie et d'hygiène :
- adopter le budget supplémentaire du laboratoire départemental d'hydrologie et d'hygiène tel qu'il figure en annexe 2, étant précisé que ce budget sera voté par chapitre en section d'investissement et en section d'exploitation selon la définition de l'instruction comptable M4 ;
- autoriser la création de la ligne budgétaire 604.

OBJET : PRIORITE 6 - AXE 6.3 - EAU

SATESE : Assujettissement à la TVA
Par délibération du 23 mars 2009, l'Assemblée départementale a mis en place la nouvelle activité du Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE) dans le cadre du décret du 26 décembre 2007 relatif à l'assistance technique que les Départements doivent mettre à disposition des collectivités éligibles dans le domaine de l'assainissement.
A cette occasion, nous avons également pris la décision d'autoriser l'intervention du SATESE sur le secteur concurrentiel pour les collectivités non éligibles à l'assistance du Département. Démarrée en 2009, cette partie d'activité, au vu des contrats déjà signés au 1er juin 2010, est actuellement en progression, dans la mesure où les prestations proposées répondent aux attentes des collectivités, et le chiffre d'affaires en résultant va dépasser la franchise de base de 34 500 € autorisée.
Je vous propose donc d'assujettir le SATESE à la TVA pour les prestations effectuées sur le secteur concurrentiel.
De façon à démarrer la mise en oeuvre de la TVA au début d'un exercice budgétaire et compte tenu des délais nécessaires pour examiner les modalités précises d'application de cette disposition avec la Direction des services fiscaux, son entrée en vigueur interviendra à compter du 1er janvier 2011.
En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
•vous prononcer sur l'assujettissement à la TVA du Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE) pour la part d'activité entrant dans le champ concurrentiel, à compter du 1er janvier 2011 ;
•me donner délégation pour définir, avec la Direction des services fiscaux, les modalités d'application et pour signer les documents à venir dans le cadre de l'instruction de ce dossier.

OBJET : PRIORITE 6 - AXE 6.3 - EAU

1 – METTRE EN VALEUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - BALISAGE DE LA LOIRE

Le balisage du tronçon de Loire rayé de la nomenclature des voies navigables (en amont de la confluence avec la Maine), est mis en oeuvre chaque année par le Département depuis 1997. En 2009, suite à des difficultés techniques rencontrées pour retirer le dispositif en fin d'année et à des crues de la Loire, de nombreuses balises ont été perdues. Ainsi, pour renouveler le matériel nécessaire à la campagne 2010 et faire face à ce besoin exceptionnel, il convient d'inscrire des crédits supplémentaires en investissement, pour un montant de 30 000 €.

2 - GARANTIR LA QUALITE DE L'EAU POTABLE DANS LES COMMUNES - ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES

Autorisation de programme complémentaire
Lors du budget primitif 2010, notre Assemblée a voté une autorisation de programme d'un montant de 3,3 M€ au titre de l'assainissement des communes rurales. A ce jour, cette autorisation de programme a été engagée et a permis de financer vingt et un dossiers représentant un montant de travaux de 10,7 M€.
Par ailleurs, le montant des reliquats d'autorisatio ns de programme, au titre des programmes antérieurs à 2010, à annuler suite à des réductions de subventions et des modifications de projet s'élève à 252 202 €.
Compte tenu de la nécessité d'améliorer l'assainissement collectif des eaux usées dans notre département et des nombreux dossiers prioritaires encore en attente de subvention, je vous propose le vote d'une autorisation de programme complémentaire de 450 000 €.
Une subvention pourra ainsi être attribuée par la Commission permanente d'octobre prochain, à plusieurs projets dont la réalisation sera engagée dès 2010 pour un montant de travaux de 2,3 M€ HT.
Par conséquent, au titre de l'exercice 2010, le montant total des autorisations de programme proposées au titre de l'assainissement des communes rurales atteindrait 3,75 M€.

SATESE

Vous trouverez ci-après, le projet de budget supplémentaire 2010 du SATESE (cf. annexe). En investissement, le crédit relatif à l'acquisition de matériel et outillages techniques doit être augmenté de 6 000 € de façon à pouvoir assurer les mesures sur le terrain. Cette dépense est largement couverte par les recettes supplémentaires qu'il convient d'inscrire globalement à hauteur de 59 100 €, compte tenu notamment du nombre de conventions et de commandes de prestations conclues à ce jour avec les collectivités, et d'une augmentation de la participation de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. En conclusion, je vous demande de bien vouloir, concernant l'axe 6.3 Eau :
1. Au titre de la mise en valeur du Domaine public fluvial, dans le cadre du balisage de la Loire :
•inscrire un crédit ordinaire en investissement de 30 000 € au compte 21-64-2157 ;
2. Au titre de la garantie de la qualité de l'eau potable dans les commune s :
•voter, dans le cadre de l'assainissement des communes rurales (compte 204-61- 20414), une autorisation de programme complémentaire de 450 000 € ;
•inscrire, dans le cadre du SATESE, les crédits présentés en annexe 1, pour :
- 6 000 € en dépenses de la section d'investissement,
- 59 100 € en recettes de la section de fonctionnement.

OBJET : PRIORITE 6 - AXE 6.3 - EAU

Plan départemental de l'eau
L'eau représente dans le Maine-et-Loire un intérêt majeur évident par son poids patrimonial et économique important : la Loire classée au patrimoine mondial de l'Unesco, un réseau hydrologique dense (plus de 5 000 km de rivières), des eaux souterraines au potentiel non négligeable (nappe alluviale de la Loire, ressource du Cénomanien), de nombreuses zones humides riches de milieux naturels diversifiés, une activité économique (production végétale notamment) et touristique très fortement liée à l'eau, …
Bien que le domaine de l'eau ne soit pas une compétence obligatoire, à l'exception de certaines missions spécifiques, le Département s'implique fortement depuis de nombreuses années dans ce domaine, compte-tenu des besoins et des enjeux en matière de développement du territoire :
6 à 7 millions d'euros (base 2008/2010) sont ainsi consacrés chaque année à la thématique de l'eau, avec notamment un effort important jusqu'à présent pour l'assainissement des communes rurales et l'alimentation en eau potable.
Concernant les compétences, je vous rappelle que le Département a toutefois en charge des missions obligatoires : d'une part, l'assistance technique (décret du 26 décembre 2007) pour les domaines de l'eau et de l'assainissement, cette assistance ayant été mise en oeuvre pour l'activité du service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE) en 2009 (contrôle des stations d'épuration), et d'autre part, la gestion du domaine public fluvial (DPF) sur le Bassin de la Maine suite au transfert de compétences entre l'État et le Département. Par ailleurs, les actions déjà entreprises par le Département dans le domaine de l'eau s'exercent en lien étroit avec une compétence obligatoire du Département à savoir la gestion de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) pour laquelle un plan départemental vous est proposé dans un rapport spécifique.
A compter de 2005, une première phase de structuration des interventions du Département a été engagée avec la mise en oeuvre d'actions et d'outils visant à une optimisation des moyens et une plus grande cohérence des démarches : élaboration des schémas départementaux d'eau potable et d'assainissement approuvés par notre assemblée en mars 2006 ; organisation depuis 2007 d'une conférence départementale de l'eau ; mise en oeuvre, depuis le début de l'année 2008, d'une coordination départementale d'animation et d'assistance auprès des collectivités pour l'assainissement individuel ; création en 2008 d'une cellule d'animation et de suivi des travaux en riviè res et milieux humides (ASTER) ; lancement, en 2008 également, d'une réflexion pour l'élaboration d'une charte de l'eau ; adaptation régulière des règlements d'attribution des aides, …
Cette première étape d'élaboration de la politique de l'eau a été accompagnée par la mise en oeuvre d'un partenariat étroit entre l'Agence de l'eau Loire Bretagne et le Département qui s'est traduit par la signature le 18 décembre 2007 d'une convention cadre , permettant d'une part de rendre plus cohérentes les interventions respectives des deux structures et d'autre part de mobiliser des moyens financiers accordés par l'Agence de l'eau.
C'est ainsi qu'au travers de ce partenariat, le Département perçoit chaque année une subvention de l'Agence de l'eau de 350 000 €, pour l'ensemble des différentes missions concernées.
Ce partenariat a également permis de mobiliser une enveloppe complémentaire de l'Agence de l'eau à hauteur de 3 000 000 € par an pour accompagner les projets des collectivités rurales dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (programmation conjointe Département/Agence).
Plus récemment, dans le cadre de l'élaboration de la charte de l'eau et de la mise en oeuvre de la charte de l'environnement et du développement durable , dont l'un des volets concerne le domaine de l'eau, la deuxième phase de structuration de la politique départementale de l'eau a été entreprise et a conduit à l'élaboration d'un plan départemental dont vous trouverez le document correspondant en annexe.
L'élaboration du plan départemental de l'eau s'est appuyée sur 3 étapes principales :
1. un état des lieux réalisé en 2008 et mis à jour en 2009 et en 2010, sur le contexte européen, national et départemental de la gestion de l'eau (outils réglementaires, acteurs, bilan des actions départementales déjà réalisées, …) complété par le recensement des enjeux pour le Département et la proposition d'une démarche pour l'élaboration du plan départemental de l'eau ;
2. la charte de l'eau, engagée dès 2007 et achevée fin 2009, signée le 18 janvier dernier par 41 partenaires. Cette démarche a permis de rassembler tous les acteurs intervenant dans la gestion de l'eau et de dresser collectivement un état des lieux partagé sur la situation de la ressource en eau de notre département. La charte de l'eau propose également des orientations et des préconisations (une centaine au total) que les signataires s'engagent à mettre en oeuvre au cours des prochaines années. Ce travail est le fruit d'une large concertation qui s'est appuyé sur 80 entretiens et 4 ateliers de travail rassemblant à chaque fois une cinquantaine de personnes, étant précisé qu'au total, ce sont 70 partenaires qui ont été associés (signataires et partenaires associés) ;
3. des propositions d'orientations et d'actions à mettre en oeuvre par le Département au cours des prochaines années.
Les contenus de ces trois étapes ont fait régulièrement l'objet de présentations et d'échanges avec la commission de l'environnement et du cadre de vie et avec le comité de pilotage de la charte de l'environnement et du développement durable.
Les principaux éléments résultant de l'ensemble des réflexions conduites ainsi depuis plusieurs années et figurant dans le plan départemental de l'eau sont présentés ci-après. Tout d'abord, de façon à bien appréhender le contexte du domaine de l'eau, quelques rappels sur le cadre réglementaire, l'organisation de la gestion de l'eau, l'état de la ressource en eau dans notre département méritent d'être effectués.

•Cadre réglementaire

La gestion de l'eau repose sur un dispositif législatif complexe avec certains éléments majeurs auxquels sont soumises les collectivités territoriales et dont il faut tenir compte dans notre politique départementale de l'eau :
- La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a organisé la politique de l'eau par la mise en oeuvre de la logique de bassin versant au travers des SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) à l'échelle des grands bassins des Agences de l'eau (Bassin Loire Bretagne en ce qui nous concerne), et plus localement, des SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), le département de Maine-et-Loire étant concerné par 11 SAGE. La dernière version du SDAGE a été adoptée par le comité de Bassin le 15 octobre 2009 pour la période 2010/2015.
- La directive cadre européenne sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 et la LEMA (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) du 30 décembre 2006, qui fixe l'objectif 2015 pour atteindre le bon état chimique et écologique des eaux et des milieux aquatiques. La ressource en eau est ainsi classée en 4 catégories de masses d'eau :
objectif de bon état atteint en 2015 ;
risque de non atteinte, objectif reporté en 2021 ;
doute de non atteinte, objectif reporté en 2027 ;
masses d'eau fortement modifiées (masses d'eau ayant subi des modifications pour certaines activités, navigation par exemple, …) :
objectif moins strict.
Par ailleurs, la DCE introduit éga lement comme élément de qualité pour la classification des cours d'eau, la notion de continuité écologique des cours d'eau, notion reprise dans la circulaire DCE de décembre 2005. C'est ainsi qu'au plan national, la restauration de la continuité écologique a été lancée en 2009 par la secrétaire d'état à l'écologie. Dans ce cadre, des travaux devront être réalisés par les maîtres d'ouvrage concernés (ouvrages de franchissement pour les poissons, suppression ou réaménagement des barrages, …).
- La directive européenne du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) qui se traduit par des obligations pour les collectivités en matière d'équipements d'assainissement (stations d'épuration et réseaux).
- La loi du 3 août 2009 "Grenelle 1" avec notamment des mesures concernant l'eau et la santé.
- Le décret du 20 décembre 2001 relatif à la qualité des eaux de distribution publique pris en application de la directive européenne du 3 novembre 1998. Ce décret a fixé des normes plus sévères et de nouveaux paramètres pour l'eau potable susceptibles d'entrainer des mises aux normes importantes de certaines installations.
L'ensemble de ces dispositifs réglementaires se traduit par l'obligation pour les collectivités (syndicats d'eau, syndicats de rivières, communes, établissements publics de coopération territoriale, …) d'engager des actions et de réaliser des équipements souvent dans des délais assez contraints. Il en découle à l'échelle départementale de nombreux problèmes d'organisation pour la mise en oeuvre des travaux, difficultés liées à la définition des priorités, à l'élaboration de programmations pluriannuelles, à la recherche de financements, ….
A ce dispositif lé gislatif, il faut également ajouter, pour les particuliers et les collectivités, les obligations faites pour l'assainissement non collectif (ANC), conformément aux dispositions de la loi sur l'eau de 1992.

•Organisation de la gestion de l'eau

La mise en oeuvre de la gestion de l'eau se heurte aujourd'hui à un certain nombre de difficultés qui risquent de compromettre l'atteinte des objectifs de plus en plus ambitieux fixés dans le cadre des dispositions européennes :
- Multiplicité des acteurs avec responsabilités réparties, thématiques ou géographiques, pas toujours lisibles et avec également parfois des chevauchements de compétences.
- Organisation administrative pas toujours adaptée : absence de maîtres d'ouvrages sur certains secteurs, chevauchement de structures sur d'autres, …d'application des textes. - Exigences et contraintes amplifiées depuis quelques années, auxquelles doivent répondre les maîtres d'ouvrage et notamment les collectivités locales compte-tenu des normes et des exigences réglementaires.
- Coûts importants des programmes d'actions. A titre d'exemple, pour l'eau potable et l'assainissement, le recensement des besoins résiduels (déduction faite des travaux réalisés depuis 2005) à compter de 2010 et pour les années à venir, en matière d'équipement a été évalué pour le territoire départemental, dans le cadre des schémas départementaux, à 125 millions d'euros (coût des travaux). De même, pour les programmes d'actions des commissions locales de l'eau, dans le cadre des SAGE, les premiers éléments du recensement en cours, laissent apparaître un besoin de l'ordre de plus de 63 millions d'euros pour le Maine-et- Loire. Ce montant partiel pour l'instant, va probablement augmenter compte tenu des révisions des SAGE en cours, suite à l'approbation du nouveau SDAGE. - Désengagement de l'État dans ses missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil auprès des collectivités.

•État de la ressource en eau en Maine -et-Loire

De façon générale, la qualité des eaux superficielles est dans l'ensemble moyenne, voire mauvaise à cause de taux trop élevés en nitrates, phosphore, matières organiques et pesticides. Certains cours d'eau connaissent des problèmes d'eutrophisation (développement d'algues) importants en période estivale dus aux nitrates et au phosphore.
La qualité des eaux souterraines est moyenne à médiocre (nitrates, pesticides). En matière de qualité biologique, la plupart des cours d'eau, vis-à-vis de l'inventaire des peuplements piscicoles, sont affectés par une qualité moyenne à mauvaise.
Enfin, l'état hydro-morphologique peu satisfaisant d'un assez grand nombre de cours d'eau ayant subi des modifications au cours du XXème siècle (recalibrage, chenalisation, construction de barrage, …) pénalise les perspectives de retour à un bon état écologique.
Cette situation concernant l'état de la ressource en eau se traduit par un classement des masses d'eau, au titre de la DCE, avec l'essentiel de ces masses en risque de non atteinte de l'objectif 2015 (cf. carte en annexe).
Concernant les eaux de distribution d'eau potable, la qualité est par contre plutôt satisfaisante. Il subsiste malgré tout sur certaines unités de distribution des problèmes avec le paramètre pesticides qui constitue la cause majeure de non respect des limites réglementaires. D'autre part, des dépassements des références de qualité (signes d'une défaillance possible des installations) sont également relevés sur certains réseaux concernant le carbone organique total (COT). La mise aux normes des stations de traitement concernées doit aussi s'envisager pour les années prochaines, pour des coûts de travaux significatifs.
En matière de gestion quantitative, il faut rappeler que 117 millions de m3 sont prélevés chaque année dans la ressource en eau de notre département, dont 59 pour les usages domestiques, 5 pour les besoins industriels et 53 pour l'irrigation agricole. Les usages majeurs sont la santé publique (alimentation en eau potable ), l'agriculture (végétal spécialisé), le tourisme et la pêche. Des conflits entre ces différents usages existent parfois sur certains bassins, en lien avec le poids important des besoins pour l'agriculture.
De nombreux cours d'eau du département, notamment ceux situés à l'ouest, souffrent d'étiages naturels, artificiellement amplifiés dans certains cas par des prélèvements, les débits faibles accentuant le phénomène de développement des lentille s, de cyanobactérie s, ….
En période estivale, certains cours d'eau sont d'ailleurs en rupture d'écoulement (Bassins du Layon, de l'Aubance, de l'Oudon, …).
A l'inverse, en période hivernale, le Maine-et-Loire se trouve très exposé au risque inondation qui se traduit par un certain nombre d'outils réglementaires et d'obligations pour les collectivités et les usagers : plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), atlas des zones inondables, mise en oeuvre du document d'information communal sur les risques majeur (DICRIM), et des plans communaux de sauvegarde (PCS), …
Cet état des lieux concernant la ressource en eau tel qu'il a été développé dans la charte départementale de l'eau permet de bien identifier les grandes priorités d'actions à conduire pour les prochaines années selon les axes suivants :
- Renaturer et restaurer les cours d'eau, de façon à redonner à nos rivières un fonctionnement plus naturel et plus écologique, tout en essayant de conserver malgré tout les usages économiques et touristiques (navigation par exemple sur le Bassin de la Maine) ;
- Poursuivre les actions sur les pollutions diffuses d'origine agricole responsables de la qualité moyenne à mauvaise de la ressource en eau, dans la continuité des efforts déjà engagés par la profession au cours de ces dernières années ;
- Poursuivre l'amélioration de l'assainissement collectif, les équipements défaillants contribuant également à la dégradation de la qualité de l'eau ;
- Améliorer la gestion quantitative de la ressource, avec une gestion collective responsable par bassin en définissant mieux les capacités de la ressource, les priorités et en privilégiant la concertation afin d'éviter les conflits.
- Compléter les installations de production d'eau potable et achever la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable.
Dans ce contexte, le rôle du Département, dans la logique des actions déjà engagées depuis quelques années, doit se structurer autour des enjeux suivants :
1. développement et mise en cohérence de la connaissance
2. mise en réseau et coordination des acteurs
3. réponse aux attentes des collectivités en matière d'assistance technique 4. définition des interventions prioritaires du Département et mise en cohérence des politiques
5. évaluation de l'efficacité d'une politique d'aide aux acteurs
6. amélioration de l'organisation administrative
Les propositions d'actions à engager dans le cadre du plan départemental de l'eau et répondant aux enjeux précités, figurent dans le document 3 du plan, étant précisé que ces propositions dont certaines sont déjà engagées depuis plusieurs années ne génèrent aucune charge financière supplémentaire et qu'elles s'inscrivent dans le cadre du partenariat avec l'Agence de l'eau, qui fera l'objet tout prochainement d'un avenant à la convention cadre qui sera soumis à la Commission permanente avec l'objectif d'obtenir des subventions complémentaires pour les missions d'animation exercées par le Département (schémas directeurs, animation ANC, …).
Les éléments principaux du programme d'actions peuvent être résumés comme suit :

ENJEU 1 :

développement et mise en cohérence de la connaissance
- Les réseaux de suivi de données existants ou en projets, méritent d'être confortés et améliorés :
o réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles.
o réseau de suivi piézométrique des nappes d'eau souterraine du département dont la gestion est assurée par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
o réseau de surveillance des captages d'eau souterraine utilisés pour l'alimentation en eau potable. Ce projet initié en 2009 devrait se traduire par la mise en place en 2011 d'une plate-forme départementale de gestion des données avec la participation des collectivités et syndicats d'eau concernés (26 structures).
- Mise en oeuvre d'un observatoire de l'eau, outil de partage et d'évaluation des politiques, qui devrait favoriser le partenariat entre les différents interlocuteurs et à terme, de diffuser des informations au public . Ce type d'observatoire a déjà été mis en place par certains départements (Vendée, Côtes d'Armor, Finistère, …).
- Participation à l'acquisition de données nouvelles et de références en initiant des partenariats avec l'enseignement supérieur et la recherche.
- Maintenir et optimiser le rôle du laboratoire départemental d'hydrologie et d'hygiène.

ENJEU 2 :

mise en réseau et coordination des acteurs
- Organiser la conférence départementale de l'eau à raison d'une réunion par an. - Mettre en oeuvre le suivi de la charte de l'eau (création d'un comité de suivi, élaboration du programme d'actions, évaluation, …).
- Développer les plateformes de travail collaboratif sur internet en complément de celles existantes (eau, assainissement collectif et non collectif).
- Renforcer la coordination interdépartementale (Départements de la Sarthe et de la Mayenne) pour une gestion cohérente et harmonisée du domaine public fluvial (Mayenne, Sarthe, Maine, Oudon, Loir).

ENJEU 3 :

réponse aux attentes des collectivités en matière d'assistance technique - Renforcer le rôle des cellules départementales ASTER (rivières), SATANC (assainissement individuel) et SATESE (suivi des équipements d'assainissement). - Donner aux schémas départementaux (eau potable, assainissement, …) une dimension plus stratégique, avec une meilleure prospective et des éléments permettant d'optimiser l'organisation du territoire (regroupement maîtres d'ouvrages, …) et développer autour de la légitimité conférée par les schémas départementaux, l'animation et le conseil aux collectivités en assurant le lien avec l'Agence de l'eau et les services de l'État.

ENJEU 4 :

définition des interventions prioritaires du Département et mise en cohérence des politiques
- Actualiser les schémas départementaux d'eau potable et d'assainissement et examiner les conditions de soutien financier aux équipements sur les projets prioritaires : stations de traitement et d'épuration, périmètres de protection des captages d'eau potable, protection des captages prioritaires "Grenelle"…
- Définir le rôle du Département dans le domaine de l'assainissement individuel sur la base d'un état des lieux en cours de réalisation dans le cadre de l'animation effectuée depuis 2008 par le Département. Dans ce domaine, il convient de relativiser l'importance des actions à engager. En effet, l'impact des dysfonctionnements des installations sur le milieu naturel ne représente que quelques pourcents de la pollution. Par ailleurs, les grilles de priorisation élaborées tout récemment dans le cadre de l'animation effectuée par le Département à partir des toutes récentes dispositions réglementaires montrent que seulement 2 % (soit 1258 dispositifs) du parc des installations mériteraient des travaux prioritaires au cours des toutes prochaines années.
- Définir le rôle du Département en matière de réduction de la vulnérabilité aux inondations : s'appuyer sur l'Établissement public Loire (EPL) dans le cadre de la participation statutaire annuelle versée à cet organisme (216 000 €), définir l'implication du Département dans l'entretien des levées non domaniales notamment celles qui supportent les routes départementale s, préciser l'intervention de la TDENS pour les zones d'expansion des crues (disposition prévue par la règlementation) et enfin, revoir les conditions de soutien financier à certains équipements (bassins de stockages, …). - Poursuivre le soutien à l'irrigation agricole à partir du stockage des eaux hivernales afin de préserver les cours d'eau et les nappes d'eau souterraine en période d'étiage, en renforçant les contreparties concernant l'amélioration des pratiques et les économies d'eau et en favorisant la gestion quantitative de la ressource.
- Élaborer et mettre en oeuvre à l'instar de ce qui a été fait dans les domaines de l'assainissement et de l'eau potable, un schéma "Rivières" sur l'ensemble du Département, intégrant la gestion et la valorisation du DPF départemental.
- Mettre en oeuvre un programme d'actions sur les Basses Vallées Angevines (BVA) dont les rivières sont propriétés du Département (étude en cours).
- Renforcer, par redéploiement des moyens, le soutien du Département aux SAGE et en veillant à une répartition territoriale mieux équilibrée des aides tout en favorisant la mise en oeuvre de programmations pluriannuelles adaptées aux capacités des maitres d'ouvrages et des financeurs.
- Poursuivre le soutien aux actions de lutte contre les pollutions d'origine agricole en favorisant le développement d'une agriculture durable en s'appuyant sur les orientations définies dans le plan départemental d'aide en faveur du développement agricole approuvé par notre assemblée en décembre dernier.
- Revoir l'ensemble du règlement d'attribution des aides en intégrant la notion d'écoconditionnalité.
- Développer l'exemplarité pour les actions mises en oeuvre sur la maîtrise d'ouvrage directe du Département et susceptibles d'avoir un impact sur la ressource en eau (gestion du DPF et du domaine routier).

ENJEU 5 :

évaluation de l'efficacité d'une politique d'aide aux acteurs
- L'évaluation de la politique départementale mérite d' être assurée au travers des outils tels que l'observatoire de l'eau, le réseau départemental de suivi de la qualité des eaux de surface, ce dernier contribuant également, conformément aux dispositions prévues avec l'Agence de l'eau, à l'évaluation de la politique européenne (DCE).

ENJEU 6:

amélioration de l'organisation administrative
- Réaliser un état des lieux détaillé de l'organisation actuelle et des actions en cours à l'échelle des SAGE notamment mais également des syndicats de rivières, afin d' inciter les maîtres d'ouvrage à la mise en oeuvre d'une organisation plus adaptée (regroupement et accompagnement des structures, émergence de maîtres d'ouvrage, ..). et de programmes d'actions plus réalistes
- Améliorer la représentation du Département dans les différentes instances (commissions locales de l'eau, comité départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques –CODERST, …).
Le plan départemental de l'eau qui figure en annexe comporte les documents suivants :
- Document 1 : Rapport relatif à l'élaboration d'un plan départemental de l'eau
- Document 2 : La charte départementale de l'eau signée le 18 janvier 2010
- Document 3 : Le programme d'actions – Principes et orientations
- Annexe 1 : tableau récapitulatif des outils stratégiques existants dans le domaine de l'eau (échelons européen, national, départemental)
Le plan fera l'objet d'une actualisation régulière. En particulier, certains principes et orientations du programme d'actions seront traduits ultérieurement en actions plus concrètes. En conclusion, je vous demande de bien vouloir au titre de l'axe 6.3 "Protéger la ressource en eau et assurer sa qualité sur tout le territoire", approuver le plan départemental de l'eau tel qu'il vous est présenté en annexe.

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay



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Nombre de pages lues :6602 + 1896(juin) = 8502

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Pour rencontrer votre conseiller général, téléphonez au 06 81 58 80 22

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Concours régional des villes et villages fleuris 2010 - Visite du Jury
Mardi 20 juillet pour Le Puy Notre Dame et Mercredi 21 juillet pour Le Coudray Macouard
Merci aux habitants de ces deux communes de fleurir leurs balcons et fenêtres

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LE 1er JUILLET 2010


C0MMISSION ECONOMIQUE


Dossier du Canton qui sera proposé à la commission du 5 juillet
Demande de subvention pour création d'entreprise

Présentation de la société Passenaud Eco Valorisation Depuis 1999, M. Passenaud est gérant de la société Passenaud Henri Récupération (PHR) située à Montreuil-Bellay et spécialisée dans la récupération des déchets ferreux. L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 3,8 M€ en 2009, avec un Résultat Net de 162 K€. M. Passenaud travaille essentiellement avec des industriels de la région Saumuroise, comme Phyteurop, Denkavit, Euramax, ACML, Marie Surgelés etc. La société place des bennes dans ces entreprises afin de collecter les déchets industriels banals (DIB). Ses concurrents sont des sociétés comme Performances Environnement à Saumur, Brangeon à Cholet, etc. En juin 2010, Monsieur Passenaud a décidé de créer la société Passenaud Eco Valorisation, spécialisée dans le tri des déchets industriels banals (DIB) non dangereux : • Papiers/cartons, • Plastiques, • Bois, • Gravats, • Métaux, • Etc. Le Projet immobilier Un investissement d’environ 730 K€ dont 680 K€ d’immobilier est prévu sur la zone industrielle de Chacé, près de Saumur, sur une surface de 1,65 ha. La clientèle de cette nouvelle société sera essentiellement composée d’industriels de la région saumuroise et du nord des Deux Sèvres. Ce centre de tri des déchets sera également ouvert aux artisans et professionnels du bâtiment. L’objectif de l’entreprise est de pouvoir récupérer les déchets non ferreux et de les valoriser à hauteur de 50 % à 55 %. Les objectifs de chiffre d’affaires sont plutôt réalistes et raisonnables. La bonne connaissance du marché de M. Passenaud doit lui permettre de les atteindre. La rentabilité est positive. Les fonds propres de 40 K€ doivent être compléter par un apport d'un montant identique en compte courant de la société Passenaud Henri Récupération. La création de 8 emplois est prévue dans les trois ans. Le montant de la subvention sollicité au titre du fonds Anjou immobilier d'entreprise s'élève à 30 000 €.
LE 30 JUIN 2010


BOURSES DEPARTEMENTALES


Le Conseil Général octroie des bourses aux élèves désirant poursuivre des études supérieures au titre de l’année 2010-2011.
Les dossiers de demande sont à retirer à l’Hôtel du Département - Place Michel Debré (Angers) - Direction de l’éducation, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur.
La date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2010.
Tous renseignements à ce sujet, et notamment les conditions d’attribution, peuvent être obtenus auprès du service indiqué ci-dessus


LE 29 JUIN 2010


SUBVENTION COMMUNE DE BREZE





TRAFIC SUR LES ROUTES DU CANTON -MOYENNES JOURNALIERES ANNUELLES 2009


Comptages permanents

Pont du Cadre noir à Saumur :25902 véhicules dont 10.3% de poids lourds
Déviation de Saumur :17018 véhicules dont 15.69% de poids lourds
Route Doué la Fontaine-Saumur :10583 véhicules dont 13.76% de poids lourds
Déviation de Doué la Fontaine :10496 véhicules dont 22.15% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay - Rond-point de la Vienne :7473 véhicules dont 18.88% de poids lourds
Route Montreuil-Bellay-Saumur :7307 véhicules dont 17.32% de poids lourds
Déviation de Montreuil Bellay après le rond-point de la route de Thouars :4906 véhicules dont 28.47% de poids lourds


Comptages 2009


Route Le Puy Notre Dame-Vaudelnay-Montreuil-Bellay(D77) :1308 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D166) :690 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Saint Macaire du Bois(D77) :607 véhicules
Route Le Coudray Macouard : 329 véhicules
Route Saint-Macaire(D194) : 325 véhicules
Route Brézé(D110) : 222 véhicules
Route Le Coudray-Macouard-Courchamps (D163) :204 véhicules
Route Epieds (D166) : 136 véhicules


Comptages actualisés


Route Montreuil-Bellay-Thouars (D938) :7497 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Fontevraud(D162) :2265 véhicules
Route Le Puy Notre Dame-Doué la Fontaine(D87) :2236 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Saint Just sur Dive:1596 véhicules
Route Saint Cyr en Bourg - Chacé(D360) :849 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Bouillé Loretz(D88) :756 véhicules
Route Antoigné-Epieds (D93) :752 véhicules
Route Antoigné - Montreuil-Bellay(D178) : 451 véhicules
Route Montreuil-Bellay-Epieds (D266) :399 véhicules
Route Le Puy Notre Dame - Brossay(D174) :364 véhicules
Route Antoigné (D378) : 114 véhicules
Route Le Vaudelnay(Messemé)-Brossay(D274) :33 véhicules


FORUM DES MAIRES DU SAMEDI 26 JUIN 2010 A TERRA BOTANICA

Programme

11 heures
Développement économique (20')
Intervenants :C.Béchu;M.Mignard;J.Hy;D.Monnier

11 heures 20
Les Aides aux territoires (20')
Intervenants :G.Delaunay;G.Grimaud;R.Chevalier;Ch.Rosello

11 heures 40
Habitat durable (20')
Intervenants :C.Gilet;M.J.Hamard

12 heures
L'avenir pousse en Anjou (20')
Intervenants :C.Béchu;Gillet, Mignard, Chevalier, Touchard, Hy, Delaunay, Martin, Rosello, Monnier, Grimaud

12 heures 20
Terra Botanica (10')
Intervenants :J.P.Chavassieux

12 heures 30
Conclusion du forum
Intervenants : C.Béchu


LE 23 JUIN 2010


ATTRIBUTIONS D'ORDINATEURS


Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux
J'ai le plaisir de vous informer que quatre ordinateurs ont été livrés ce jour par le Conseil général à l'école de Cizay la Madeleine
J'espère que cela permettra aux enfants de mieux travailler l'informatique comme vous le souhaitiez
Cordialement à vous
Dominique Monnier
Vice Président du Conseil Général


REPONSE A LA LETTRE DE MONSIEUR LE MAIRE DE BRIOLLAY (voir au 21 juin ci-dessous) SUR L'ITINERAIRE DE LA LOIRE A VELO++


Monsieur le Conseiller Général,

Ce sujet vient d'être évoqué ce matin avec Philippe Trouillard et les ATD.
Le transfert, par la Région, de la gestion de la signalisation directionnelle de la Loire à Vélo au Département est effectif à partir de début juin 2010, cela permet ainsi au Département d'agir maintenant directement.
Le point que vous nous avez signalé va pouvoir être traité par l'ATD de DOUE dans l'immédiat.
Ensuite les ATD vont:
- Réaliser une inspection de l'itinéraire avec un relevé de toutes les anomalies
- Etablir un programme de mise à niveau global qui sera mis en œuvre pour la saison 2011.
Salutations respectueuses et cordiales


LE 22 JUIN 2010


ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE "ANJOU THEATRE"


Le Conseil d'administration de l'EPCC ANJOU THEATRE (anciennement dénommé Festival d'Anjou) s'est réuni le 21 juin 2010 à 19 heures
Parmi les demandes de subventions étudiées, une concernait le canton de Montreuil-Bellay sur Le Coudray-Macouard.
Il a été accordé une subvention de 2.500 € à l'association "Rencontres imaginaires" d'Avrillé pour le spectacle

"Aliénor et les Plantagenets", "Hildegarde et le mystère des Plantes"

Il s'agit d'un travail important de Jean Guichard.Les spectacles seront joués sur 3 lieux différents (Saint Georges sur Loire, Chemillé et Le Coudray Macouard
Pour le Le Coudray Macouard les séances auront lieu les 16,17,18 juillet pour Aliénor et les 23,24 et 25 juillet pour Hildegarde, à 21 heures 30

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010


Les dossiers des
Commission Environnement et du cadre de vie
Commission des ressources et de l'évaluation des politiques publiques
Ont été présentés et toutes les propositions figurant dans ce blog ont été votées à la majorité des conseillers généraux


LE 21 JUIN 2010


BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010


Les dossiers des
Commission du développement social et des solidarités,
Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales
Commission du développement économique, de l'innovation, de l'agriculture et du tourisme
Commission des routes, des déplacements et des transports
Ont été présentés et toutes les propositions figurant dans ce blog ont été votées à la majorité des conseillers généraux

Les dossiers concernant les commissions de l'environnement et du cadre de vie et celle des ressources et de l'évaluation des politiques publiques seront présentés le mardi 22 juin

1°) LETTRE DE RECLAMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DU VAUDELNAY ET MA REPONSE DANS L'ATTENTE DE CELLE DU DEPARTEMENT++


Monsieur le Conseiller Général,

Certains membres du conseil municipal de Vaudelnay m'ont interpellé sur l'état d'entretien de la signalétique et des bermes en bordure de la départementale 77 allant de Montreuil-Bellay à Le Puy-Notre-Dame.
En effet, il m'a été signalé un mauvais entretien de la signalisation en bordure de cette départementale :
- Le panneau indiquant 'la route touristique du vignoble de l'Anjou" est descellé (panneau penché),
- Le panneau indiquant "le Puy Notre Dame" (à la sortie de la déviation) est recouvert de lierre, ce qui rend la lecture du panneau difficile.

Les haricots (à la Gazelle et Bourgneuf-s/Pagé et Vaudelnay) sont démontés avec absence de panneaux.
Enfin, les bermes ne sont pas entretenues et la visibilité des automobilistes est diminuée.

A l'approche de la saison touristique où de nombreuses personnes étrangères à la région vont venir découvrir nos villages de charme et de caractère , il est regrettable de constater que cette voie ne soit pas entretenue.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Général, en l'assurance de ma considération distinguée.

Le Maire de Vaudelnay
Jean Marcel Supiot


REPONSE DU CONSEILLER GENERAL DE MONTREUIL BELLAY


Monsieur le Chef du Centre Technique de Doué la Fontaine

Veuillez trouver sous ce pli la lettre reçue de Monsieur le Maire du Vaudelnay.
En allant à Poitiers dimanche , j'ai pu vérifier le bien fondé des observations sur les panneaux et sur le haricot de La Gazelle.
Par contre en ce qui concerne le fauchage des bernes, je suppose que cela va intervenir bientôt dans votre programme
Merci de le préciser à la mairie et de m'aider à répondre à ces interrogations
Cordialement à vous

Dominique Monnier
Vice Président du Conseil Général


2°) LETTRE D'INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DE BRIOLLAY ET MA REPONSE DANS L'ATTENTE DE CELLE DU DEPARTEMENT++


André Marchand
A
Dominique Monnier


Je te fais parvenir les remarques de mes amis vosgiens qui sont venus repérer les circuits vélo pour septembre prochain avec un groupe allemand.
Merci de faire suivre.
Amicalement

André Marchand , Conseiller Général

Pièces jointes:
Pour le circuit Saumur Montsoreau :
Balisage correct de Saumur à Parnay mais difficile de Turquant à Montsoreau en passant par les côteaux; de même au retour Montsoreau Parnay
Pour le circuit Saumur Gennes :
Balisage mal indiqué à partir de Saumur (en face de l'office du tourisme) jusqu'à la sortie de St Hilaire St Florent ainsi qu'à Gennes pour reprendre la piste par les coteaux en se dirigeant vers Saumur..


REPONSE DE DOMINIQUE MONNIER EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE DU TOURISME


Monsieur le Directeur

André Marchand , conseiller général, maire de Briollay, a reçu des amis venus repérer des circuits sur la Loire à vélo
Il m'a fait part de plusieurs observations que je vous adresse ci jointes
Merci d'examiner ces demandes susceptibles peut être d'améliorations
J'adresse copie à Jackie Goulet, conseiller général et maire de Turquant pour qu'il puisse vous donner son avis
Cordialement

Dominique Monnier
Vice Président du Conseil Général


3°) INDICATEURS D'ACTIVITE 2009 DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOLIDARITE


DEPENSES D'ACTION SOCIALE

Dépenses de fonctionnement d'action sociale : 330,3 de millions d'euros

Soit 46,1% du budget total du département et 66,5% de la section de fonctionnement

Dépenses totales d'action sociale : 342 millions d'euros

Soit 47,7% du budget total du Département

Dépenses directes d'action sociale : 292,3 millions d'euros

se décomposant:

Enfance famille :89.5 M€
Aide aux personnes agées :69 M€
Aide aux personnes handicapées :61.2 M€
Insertion (RMI/RSA, actions d'insertion, FAJ, CUCS) :66.8 M€
Habitat logement FSL :5.5 M€
Crédits commission :0.3 M€

Prévention et promotion de la santé familiale -PMI

Consultations de nourissons
Nombre de séances de consultations: 1403
Nombre d'actes : 8787
Bilans de santé en école maternelle
Bilans médicaux et bilans infirmiers : 3487
Travailleuses familiales
Aide à domicile (nombre d'heures) :2804
Nombre de familles concernés :185
Assistants maternels et familiaux
Assistants maternels - non permanents : 8030
Assistants familiaux : 690
Agréments assistants familiaux : 109
Agréments assistants maternels : 844
Sages femmes
Visites à domicile prénatales :1297
Visites à domicile postnatales :105
Mode d'accueil collectif
Garderie périscolaire : 402

Aides aux personnes âgées

68,9 millions d'euros
dont:
Nombre total de bénéficiaires de l'aide sociale "hébergements" : 1858
Services ménagers :215
Aide aux repas : 44
Nombre total de bénéficiaires de l'aide sociale à "domicile" : 12116
Bénéficiaires de l'APA
A domicile :4701
En établissement : 7415

Insertion et habitat

RSA+ RMI + Contrats aidés: 59.7 Millions d'euros
Actions d'insertion :5.1 M€
Nombre de bénéficiaires du RSA : 16218
Répartition des bénéficiaires par territoire:
Agglo angevine : 52%
Baugé : 7%
Cholet : 19%
Saumur : 16%
Segré : 6%

LE 17 JUIN 2010


Le Puy Notre Dame

L'opération portes ouvertes de l'école maternelle de "La Bonne Aventure"
(visite pour les nouveaux élèves de l'élémentaire à 10 heures 15)
aura lieu samedi 19 juin, de 9 heures à 11 heures 30


LE 16 JUIN 2010


REPONSE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION ENSEIGNEMENT AU PRINCIPAL DU COLLEGE CALYPSO





CONCOURS DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE

La remise des prix départementaux a eu lieu au Conseil Général.Les lauréats "Or" et "Argent" participeront au concours régional et les lauréats "or" régionaux au concours national
Certains jeunes du Canton de Montreuil Bellay ont été récompensés

Métiers du batiment - Installateur thermique

Médaille d'or: Loiseau Aurélien Aforbat , Angers cedex 01 -SARL Bouet Saumelec , Montreuil Bellay


Métiers du travail du métal - Zinguerie

Médaille d'or: Lopez Antoine Compagnons du devoir , Nantes -SAS, Toitures Petit, Le Coudray-Macouard


Métiers de la maintenance de véhicules automobiles particuliers

Médaille d'argent : Biraud Mathieu , Maison Familiale La Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage Perdriau, Bouillé Loretz
Médaille d'argent : Dixneuf Charly , Maison Familiale La Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage d'Orléans, Saumur
Médaille de bronze: Aumond Kévin , Maison Familiale La Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage Toyota Oga, Distré
Médaille de bronze: Jochault Grégory , Maison FamilialeLa Rousselière ,Montreuil Bellay, Garage SARL Gargé SMRV Sainte Verge


LE 12 JUIN 2010


REPONSE DU PRESIDENT DU SDISS A MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT CYR EN BOURG





COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DU 7 JUIN


Les membres de la Commission permanente se sont réunis le lundi 7 juin 2010, pour délibérer sur les dossiers présentés par le président Christophe BECHU.
Vous trouverez ci-après les principales décisions.

Commission du développement social et des solidarités


Ces dossiers ont été présentés par Christian GILET et votés à l'unanimité


I – AXE 2.1 : DIVERSIFIER L'OFFRE DE LOGEMENT DURABLE SUR LES TERRITOIRES

A/ La mise en œuvre du développement durable dans la production de logements
(action 3 du PDH) pour un montant total de 1 408 € :

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007 d'accorder des aides aux particuliers pour favoriser le recours aux énergies renouvelables, en matière d'énergie solaire (aide forfaitaire de 750 € pour CESI ou 1 500 € pour SSC), de géothermie (50 % du coût de la main d'œuvre HT plafonnée à 1 500 €), de bois (2 000 €) et la réalisation d'un bilan thermique préalablement à l'un des trois équipements précités à condition d'avoir des ressources inférieures au plafond PAS (prêt d'accession social) d'obtenir un gain de performance énergétique de 40kwh/m²/an pour les dispositifs de chauffage pour les logements anciens ou un niveau énergétique de classe B (90kwh//m²/an) pour un logement neuf.
Deux demandes ont été soumises pour validation : 1 demande porte sur le solaire, 1 sur la géothermie.

B/ Le développement d'un habitat social durable
(action 7 du PDH)

1- Aide à la production de 11 PLAI Ressources (SA D'HLM LE TOIT ANGEVIN) pour un montant total de 83 600 €

Conformément à la délibération de l'Assemblée départementale en date du 17 décembre 2007 il est prévu de financer la réalisation de logements PLAI à hauteur de 10%, avec une aide plafonnée à 7 600 € pour les logements familiaux sur le territoire de la délégation départementale.

C/ L'accompagnement de la requalification et de l'adaptation du parc privé
(Action 8 du PDH) aides complémentaires à l'ANAH pour un montant total de 10 350 €

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007 d'accorder des aides complémentaires à l'ANAH pour les études pré-opérationnelles à hauteur de 30% plafonnées à 10 000 € pour les OPAH classiques :

- la Communauté de Communes de Candé sollicite une aide pour l'étude préalable à la mise en place d'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat), soit 4 950 € sur un montant subventionnable de 16 500 €.HT.

- la Communauté de Communes des Côteaux du Layon sollicite une aide pour l'étude préalable à la mise en place d'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat), soit 5 400 € sur un montant subventionnable de 18 000 € HT.

II – AXE 2.2 : ACCOMPAGNER LE PARCOURS RESIDENTIEL DES MENAGES

A - Le développement de l'accession sociale à la propriété
(action 6 du PDH) pour un montant total de 4 000 € :

Conformément à la délibération de l'Assemblée départementale en date du 17 décembre 2007 , il est prévu de financer l'accession sociale à la propriété des ménages de conditions modestes.

L'aide départementale est de 3 000 € pour un ménage de 3 personnes ou moins, et de 4 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus. L'aide est soumise à des conditions de ressources (inférieures au plafond PAS).

Une demande nous a été soumise pour validation sur Saint Lézin :

B – Le portage foncier en matière d'habitat
pour un montant 25 515,76 € (action 5 du PDH)

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007, il est prévu d'accorder une aide au portage foncier au profit des collectivités territoriales ou opérateurs publics et privés sur demandes des collectivités afin de constituer des réserves foncières et permettre le développement urbain. Cette aide correspond à une bonification de 0,5 % des intérêts pour chaque prêt Gaïa Foncier mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations avec obligation de réserver 25 % de la surface hors œuvre nette des programmes immobiliers à du logement locatif social (PLUS, PLS et PLAI).

Ce financement s'inscrit dans le cadre des Contrats de territoire en matière d'habitat signés avec les Communautés de Communes :

- une aide de 10 489,13 € a été accordée à la commune de Saint Georges sur Loire à la commission permanente du 10 mai 2010. Suite à un complément de dossier, nous avons annulé la décision prise le 10 mai 2010 au bénéfice de la commune de Saint Georges sur Loire et pris une nouvelle décision afin d'intégrer ces nouveaux éléments.

- la commune de Saint Georges sur Loire (secteur 8 du PDH) appartenant à la Communauté de Communes Loire Layon a souscrit un prêt Gaïa Foncier de 308 700 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur une durée de 15 ans, pour une acquisition foncière de 58 314 m² environ et sollicite une subvention de 23 279,71 €.

- la commune de Liré (secteur 4 du PDH) appartenant à la Communauté de Communes du canton de Champtoceaux a souscrit un prêt Gaïa Foncier de 29 814 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur une durée de 15 ans pour une acquisition foncière de 3 747 m² et sollicite une subvention de 2 236,05 €.

C – Les études en matière d'habitat
pour un montant total de 10 500 € (action 5 du PDH)

Conformément à la décision de l'Assemblée départementale du 17 décembre 2007 d'accorder des aides pour :

La Communauté de Communes de la Région Pouancé – Combrée va percevoir une aide de 3 000 € pour une étude d'un montant total de 10 000 € portant sur le logement des jeunes.

La Communauté de Communes de la Région du Lion d'Angers va percevoir une aide de 3 000 € pour une étude d'un montant total de 10 000 € portant sur le logement des jeunes.

La Communauté de Communes du Gennois va percevoir une aide de 4 500 € pour une étude portant sur la mise en place d'un Programme d'Action Foncière d'un montant total de 15 000 €.


I – AXE 2.2 : ACCOMPAGNER LE PARCOURS RÉSIDENTIEL DES MÉNAGES

Subvention à des organismes menant des actions d'insertion liées au logement de personnes défavorisées :

Association des Quatre Saisons :

L'Association des "Quatre saisons" gère, depuis 1978, un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) à Saumur pour accueillir les personnes sans domicile du saumurois. Aujourd'hui, l'Association propose différents services : un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), un accueil de jour, un Centre d'Accueil et d'Orientation (CAO) et dispose de dix logements temporaires. L'Association mène également des mesures d'accompagnement social lié au logement. Chaque service, composé d'actions multiples, est complémentaire et évolue selon les besoins de la population. L'Association a pour objet de venir en aide à toute personne majeure sans ressource ou bénéficiaire des minima sociaux, en difficulté par rapport au logement.

Le président a proposé qu'une subvention de 7 000 € soit accordée à l'Association "les Quatre Saisons" pour son Centre d'Accueil et d'Orientation. Le montant de cette subvention a pour objet de permettre l'accompagnement du public fréquentant le CAO, l'État finançant par ailleurs, l'accueil, l'information et les services de domiciliation.

II– AXE 2.3 : CONTRIBUER A LA COHESION SOCIALE

Participation au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) d'Angers-Trélazé :

Correspondants de nuit à Trélazé :
Cette action confiée à la Régie de quartiers de Trélazé existe depuis le 1er mars 2007 sur le territoire de Trélazé. Une première convention a été signée entre les différents partenaires le 16 avril 2007 et le Département a participé financièrement à sa mise en place, par le versement d'une subvention de 23 305 €.

Cette action de médiation, de prévention sociale est une aide aux personnes isolées et en difficultés durant la nuit, sur les quartiers de Trélazé. Une convention annuelle acte les différentes modalités.

Pour l'année 2010, la participation financière demandée au Département est de 27 847 €.

Une convention précise les implications des différents partenaires et le contenu de la mission.

PRIORITE II – AXE 2.2 : HABITAT LOGEMENT

Par délibération du Conseil général en date du 17 décembre 2007, le Département a adopté une nouvelle politique départementale de l'habitat. Celle-ci s'appuie sur la sectorisation du département en neuf secteurs et sur les enjeux prioritaires en matière d'habitat par territoire définis dans le plan départemental de l'habitat.

I. Communauté de communes du Canton de Noyant

La Communauté de Communes du Canton de Noyant souhaite mettre en place une politique locale de l’habitat reprenant les principales thématiques du Plan Départemental de l’Habitat :

Ce contrat de territoire en matière d'habitat portera sur les six thèmes suivants :

Le développement d'une offre foncière en matière d'habitat avec la mobilisation du dispositif départemental de portage foncier pour une acquisition de 1,2 ha de réserves foncières,
Le développement de nouvelles zones d'habitat avec l'accompagnement technique financier d'un projet dans le cadre d'une approche environnementale,
La production diversifiée de logements avec deux volets :
Le développement de l'accession sociale à la propriété avec les dispositifs Pass-foncier et PSLA (location accession) et un objectifs de 15 logements sur 3 ans, Le renouvellement du parc locatif social avec des objectifs de production nouvelle de 24 logements PLUS et PLAI dont 30% de PLAI
La requalification du parc privé existant avec la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant tout d'abord une phase d'étude préalable en 2010,
Le développement durable dans l'habitat avec la réalisation d'études thermographiques terrestres et une incitation à l'utilisation des énergies renouvelables,
Le développement d'une offre de logements pour les jeunes avec la création de logements adaptés.
La mise en œuvre de ce contrat de territoire mobilise 233 860 € de crédits d'engagement du Département hors aides à l'amélioration de l'habitat privé sur 3 ans (2010-2013).

II. Communauté de communes du Haut Anjou

La Communauté de Communes du Canton du Haut Anjou souhaite mettre en place une politique locale de l’habitat reprenant les principales thématiques du Plan Départemental de l’Habitat :

Ce contrat de territoire en matière d'habitat portera sur les 6 thèmes suivants :

Le développement d'une offre foncière en matière d'habitat avec la réalisation d'un programme d'action foncière intercommunal et la mobilisation du dispositif départemental de portage foncier pour une acquisition de 7,5 ha de réserves foncières,
Le développement de nouvelles zones d'habitat avec l'accompagnement technique financier de trois projets dans le cadre d'une approche environnementale, La production diversifiée de logements avec deux volets :
Le développement de l'accession sociale à la propriété avec les dispositifs Pass-foncier et PSLA (location accession) et un objectifs de 45 logements sur 3 ans, Le renouvellement du parc locatif social avec des objectifs de production nouvelle de 80 logements PLUS et PLAI dont au minimum 20% de PLAI et la réhabilitation de 60 logements.
La requalification du parc privé existant avec la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) comprenant tout d'abord une phase d'étude préalable en 2010,
Le développement durable dans l'habitat avec la réalisation d'études thermographiques terrestres et une incitation à l'utilisation des énergies renouvelables,
Le développement d'une offre de logements pour les jeunes avec la réalisation d'une étude préalable à la création de logements adaptés.
La mise en œuvre de ce contrat de territoire mobilise 633 600 € de crédits d'engagement du Département hors aides à l'amélioration de l'habitat privé sur 3 ans (2010-2013).

III. Communauté de communes de Saint Florent le Vieil

La Communauté de Communes de Saint Florent le Vieil souhaite mettre en place une politique locale de l’habitat reprenant les principales thématiques du Plan Départemental de l’Habitat :

Ce contrat de territoire en matière d'habitat portera sur les 5 thèmes suivants :

Le développement d'une offre foncière en matière d'habitat avec la mobilisation du dispositif départemental de portage foncier pour une acquisition de 25 ha de réserves foncières,
Le développement de nouvelles zones d'habitat avec l'accompagnement technique financier de trois projets dans le cadre d'une approche environnementale, La production diversifiée de logements avec deux volets :
Le développement de l'accession sociale à la propriété avec les dispositifs Pass-foncier et PSLA (location accession) et un objectifs de 75 logements sur 3 ans, Le renouvellement du parc locatif social avec des objectifs de production nouvelle de 45 logements PLUS et PLAI dont 20% de PLAI et la réhabilitation de 15 logements hors programmation des organismes HLM.
La requalification du parc privé existant avec la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) de développement durable,
Le développement durable dans l'habitat avec la réalisation d'études thermographiques terrestres et une incitation à l'utilisation des énergies renouvelables.

PRIORITE II – AXE 2.2 : HABITAT LOGEMENT

Lors de la Commission Permanente du 12 avril 2010, le président avais soumis les principales propositions de conventionnement d'organismes au titre du FSL pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement de ménages défavorisés. Parmi elles, avaient été évoqués entre autre, l'accompagnement social des ménages au titre de la sous-location, ainsi que le financement de l'intermédiation locative.

Depuis, de nouvelles demandes de financement nous ont été transmises à savoir :

Pour la sous-location
L'accompagnement de ménages dans le cadre de la sous-location pour 29 logements et un prévisionnel de 348 mois d'accompagnement. A raison de 170 € par mois d'accompagnement réalisé, la demande de financement est de 59 160 € en faveur de Pact Anjou Habitat et Développement

L'accompagnement des ménages dans le cadre de la sous-location pour 13 logements et un prévisionnel de 90 mois d'accompagnement. A raison de 170 € par mois d'accompagnement réalisé, la demande de financement est de 15 300 € en faveur d'Habitat Solidarité.

Pour l'intermédiation locative
L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 70 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 14 700 € en faveur de Pact-Anjou Habitat et Développement.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 10 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 2 100 € en faveur du SIRES 49.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 9 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 1 890 € en faveur du CCAS d'Angers.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 59 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 12 390 € en faveur de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 10 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 2 100 € en faveur de la communauté de communes du Gennois.

L'intermédiation locative sur une activité prévisionnelle de 9 logements. A raison de 210 € par logement intermédié et par an, la demande de financement est de 1 890 € en faveur de l'association Habitat Solidarité.

PRIORITE IV – AXE 4.2 : ENFANCE FAMILLE


Ce dossier a été présenté par Marie Pierre MARTIN et voté à l'unanimité

► soutien et accompagnement de la fonction parentale

1 – Les actions en faveur de la parentalité représentent pour les acteurs médicaux et sociaux, un moyen d'accompagnement précoce du lien enfant/parent : les lieux d'accueil enfants/parents (annexe 6)

L'objectif est d'accompagner et de renforcer les liens entre les parents et les enfants qui fréquentent ces lieux.

On distingue :

a) des actions de proximité : un espace ouvert aux enfants de moins de quatre ans et à leurs parents dans un quartier ou une commune afin d'aider à la fonction parentale et préparer les parents et les enfants à l'intégration des enfants dans la vie sociale. Ils sont au nombre de 5 dans le département :

- "Les Parandises" à Trélazé dont la gestion est assurée par la Mutualité Française Anjou Mayenne,

- "Les 3 p'tits ponts" gérés par la commune de Bouchemaine,

- "Le Petit Pont" à Angers – quartier de la Roseraie,

- "La Courte Échelle" à Angers- quartier de Monplaisir,

- "Le Toboggan" à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Ces trois derniers lieux sont portés juridiquement par l'Association pour l'Action Préventive et l'Insertion de la Jeunesse (AAPIJ).

Un "accueil parents/bébés" à Vernantes est géré par l'association AGLAÉ. Ce lieu permet de mener des actions près des familles de milieux défavorisés en priorité pour :

- l'éveil des tout-petits,

- l'ouverture des familles vers l'extérieur,

- le développement des solidarités locales.

Un "espace parents" existe également sur la ville de Saumur. Son action consiste à proposer aux futurs parents, pendant la période privilégiée de la grossesse, une prévention primaire autour de deux pôles complémentaires et au-delà, dans les six premières années de l'enfant :

- la connaissance et la reconnaissance du jeune autour de ses besoins,

- l'apprentissage des rôles parentaux.

b) autres lieux enfants parents : ces lieux sont inspirés des travaux de Françoise DOLTO, pédiatre, psychanalyste, sur l'idée d'offrir un lieu ouvert sur la cité où le tout petit et ses parents, quand ils le désirent, sans rendez-vous, sans nécessité de formuler une demande, peuvent passer un moment. Ce lieu convivial et accueillant où le lien social est reconnu comme essentiel à la psychique des enfants comme des parents. Ils sont au nombre de deux dans le département :

- "La maison des petits pas" gérée par le CCAS de Saumur,

- "La Maison Chouette" gérée par l'association l'Enfant dans la Cité,

Ces différents lieux ont permis, en 2009, l'accueil de 498 familles avec 633 enfants au total.

2 - Les actions de prévention en lien avec les activités de PPSF-PMI en circonscription (annexe 1)

Les puéricultrices et les médecins de PPSF-PMI ont repéré des difficultés dans les acquisitions de motricité et de communication très précocement chez de jeunes enfants. Ce constat a conduit à mettre en place des activités de psychomotricité dans les locaux de certaines circonscriptions.

Cette prévention très précoce auprès des enfants en présence de leurs parents vise à aider les familles à mieux accompagner leurs enfants dans leurs différentes acquisitions.

En 2009, 1 500 heures de psychomotricité ont été réalisées dans sept circonscriptions d'action sociale et de santé dans plus de vingt lieux différents offrant ainsi un service de grande proximité pour les familles.

Il est prévu d'étendre pour 2010 ces actions sur les circonscriptions de Baugé et d'Angers-centre.

De même, dans cet esprit de prévention précoce, la ludothèque angevine intervient dans les circonscriptions d'Angers-Sud, Angers-Ouest et d'Angers-Centre.

L'ensemble de ces actions représente une dépense totale de 90 000 € qui sera répartie entre les différents lieux.

►partenariat avec le centre hospitalier de Cholet

Liaison hospitalière

La grossesse, la naissance et les premiers mois et années de l'enfant apparaissent comme des moments de vie privilégiés pour favoriser des relations précoces positives parents/enfants, aider les parents et, le cas échéant, détecter des dysfonctionnements.

La liaison hospitalière permet aux équipes de coordonner leurs actions respectives auprès des familles afin d'aider au développement de l'enfant tant sur le plan physique que psychique, d'accompagner les parents dans leurs compétences parentales et ce, afin de prévenir les situations de danger. Ce principe est rappelé dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.

Une réponse globale et réactive aux besoins de la population justifie un travail en réseau reposant sur la coordination des professionnels et la collaboration des deux institutions.

Afin de formaliser ce partenariat, une convention a été travaillée entre les services du Centre hospitalier et ceux de la DGA-DSS afin de préciser et de développer les domaines et les modalités de liaison dans le respect des droits des usagers.

mission de planification familiale ou d'éducation familiale

Le Centre hospitalier de Cholet met en œuvre une mission de planification familiale ou d'éducation familiale pour laquelle une participation financière du Département est prévue.

Pour ce faire, une convention de partenariat lie nos deux institutions depuis 1981. Néanmoins, cette dernière nécessitait une mise à jour tant sur les missions que sur les moyens y afférents.

Ainsi, la nouvelle convention a été travaillée par nos deux institutions et permet de définir les modalités selon lesquelles elles mutualisent leurs moyens pour développer, dans le Choletais, le service public de planification, d'éducation familiale et de dépistage des infections sexuellement transmissibles.

►partenariat avec le mouvement français du planning familial

Le Département a été sollicité dans le cadre d'un projet pilote régional visant à la mise en place d'un dispositif d'accès à la contraception en zones dépourvues de structures dédiées.

Le Mouvement Français du Planning Familial a ainsi collaboré avec le service de PPSF-PMI quant au lancement de cette expérimentation sur la commune du Lion d'Angers en raison de l'implantation du collège. Au regard de la plus-value de cette action, l'expérimentation va s'étendre, pour 2010, sur la commune de La Pommeraye conformément à la décision de l'Assemblée départementale de décembre 2008 de définir deux lieux de mise en œuvre de cette expérimentation.

Une convention a été approuvée afin de formaliser ce partenariat avec le Mouvement Français du Planning Familial.

► médiation familiale

Partenariat avec l'association médiations 49

La médiation familiale permet d'accompagner les parents qui se séparent, de bien repérer l'importance de garder des liens avec leur enfant, en situant bien l'intérêt de ce dernier.

Le Département soutient les actions de l'association Médiations 49 depuis plusieurs années autour du fonctionnement des points rencontres d'Angers, de Cholet et de Saumur et de l'action de médiation familiale.

Aujourd'hui, l'association doit réfléchir à sa stratégie politique. Elle est passée d'un stade militant à une forme de professionnalisation (embauche d'un directeur à mi-temps, signature pour les salariés d'une convention collective).

Les difficultés financières de l'association l'ont conduite, en lien très étroit avec les financeurs, à réfléchir à son fonctionnement et à l'adapter au regard des besoins des familles mais également des subventions qui lui sont allouées.

Par délibération N° 2009.CG6-120 du 21 décembre 2009, une subvention de 27 500 € a été attribuée à l'association. Une convention de partenariat fixe les conditions d'utilisation de cette subvention.

► maisons d'assistants maternels

Poste de référent technique

Dans le cadre de l'expérimentation de regroupements d'assistants maternels, il a été décidé en 2008, le recrutement d'un référent technique. Ce dernier est un professionnel chargé d'accompagner les assistants maternels dans leur projet et de le mettre en œuvre dans des conditions visant à garantir aux enfants et à leurs familles un accueil innovant et de qualité.

Ces regroupements sont désormais prévus depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et des textes nouveaux sont attendus pour en préciser les contours et le fonctionnement.

Le financement de ce poste est assuré exclusivement par le Département.

Le recrutement de ce référent a été opéré par Familles Rurales – Fédération Départementale sur la base d'une fiche de poste co-rédigée avec le service de PPSF-PMI et tenant compte des enjeux de ce mode d'accueil innovant et qui sera un vrai relais de proximité pour l'équipe des assistants maternels concernés.

Pour 2010, ce poste représente un budget de 34 280 €.

Ces dossiers ont été présentés par Jean TOUCHARD et votés à l'unanimité


PRIORITE IV – AXE 4.3 : EMPLOI ET INSERTION

Pour mettre en œuvre sa politique départementale d'insertion, définie dans son programme départemental d'insertion (PDI), le Département conclut avec différents organismes (associations dans la majorité des cas), des conventions permettant la réalisation d'actions d'insertion sociale, professionnelle et relative à la santé au profit des bénéficiaires du RSA.

Le président a proposé de valider les 7 dotations et d'approuver l'avenant de durée d'un an (1er janvier au 31 d0écembre 2010) sans incidence financière à conclure avec l'association Impacts Services pour son action "Point mobilité".

Consommation logement et cadre de vie (CLCV 49)

L'association "CLCV 49" a sollicité le Département de Maine-et-Loire en 2006 afin de proposer une double offre portant sur l'accompagnement de personnes surendettées et sur une formation à destination des travailleurs sociaux.

Depuis quelques années, les services de la DGA-développement social et solidarité soulignent la nécessité d'une meilleure prise en charge des situations de surendettement.

En 2008, une convention d'objectifs et de gestion avait été élaborée portant sur l'accompagnement des personnes surendettées.
Dans le cadre de la convention 2009, un plus grand nombre de circonscriptions (12) ont fait appel à la CLCV. Cette association donne toute satisfaction tant au niveau de l'aide apportée aux usagers, que pour la formation dispensée aux travailleurs sociaux (au cas par cas).

C'est pourquoi, nous avons renouvelé cette convention en évaluant à 68 le nombre de dossiers à suivre pour l'année 2010.

L'Assemblée départementale du 21 décembre 2009 a voté une subvention d'un montant de 12 000 € pour cette action.


Commission du développement économique de l'innovation, de l'agriculture et du tourisme

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement économique


Ce dossiers a été présenté par Michel MIGNARD et votés à l'unanimité


Attribution de subvention

Nous avons voté une subvention présentée par la SCA Anjou Plantes pour un montant de
28 000 €.

Présentation de la société Anjou Plantes

La société coopérative agricole Anjou Plantes a été créée en 2005 par 9 producteurs de plantes médicinales, aromatiques, industrielles et à parfum. Elle regroupe aujourd'hui 15 producteurs localisés sur l'ensemble des Mauges, mais plus particulièrement autour de Chemillé, qui ont cultivé 62 ha de plantes en 2009.

Anjou Plantes a permis de travailler une trentaine d'espèces de plantes séchées (origan, sarriette, radis noir, angélique, mélilot, menthe, valériane,…) et 6 huiles essentielles qui sont mises en commun dans la coopérative.

La clientèle d'Anjou Plantes est une clientèle de distilleries, de liquoristes et d'extracteurs de type Nat'Inov avec des applications pharmaceutiques, cosmétiques, agro-alimentaires ou tinctoriales. Anjou Plantes est membre de l'ITEPMAI (Institut technique des plantes médicinales aromatiques et industrielles) et de Phytollia (Interprofession du Grand Ouest). Elle a entrepris une action de développement en production biologique avec la Chambre d'agriculture du Maine-et-Loire.

Projet de développement

Anjou Plantes souhaite développer fortement son activité notamment en bio. Il est prévu des créations d'emplois (directeur agronome et technicien de production).

Les surfaces en bio passeront de 35 ha en 2010 à 90 ha en 2012 tout en maintenant 50 à 60 ha en conventionnel.

Pour atteindre ses objectifs, la coopérative doit :

accroître sa capacité de séchage de 80 à 200 m²,
améliorer la qualité des plantes séchées en réduisant le temps de séchage de 48 à 24 heures,
réduire la consommation énergétique par le recyclage d'air et la modulation des débits d'air,
se doter d'outils de récolte adaptés avec une auto chargeuse coupe-directe de grand volume,
réorganiser le site pour une marche en avant cohérente avec l'installation de racks et de cellules de stockages vrac.
Le montant total de ces investissements s'élève à 193 029 €, dont 139 976 € éligibles au titre de l'aide aux investissements matériels et immatériels réalisés par les entreprises du végétal spécialisé

Ces dossiers ont été présentés par Dominique MONNIER et votés à l'unanimité

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement agricole

Certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique"

Dans le cadre de son programme d'actions en faveur du développement durable, le Conseil général, lors de sa réunion du 21 décembre 2009, a inscrit un crédit de 15 000 € au titre du budget primitif 2010 pour l'attribution d'aides directes en faveur des agriculteurs, à raison de 500 € par exploitation, pour les surcoûts générés par la certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique" de leur exploitation.

Deux dossiers sont parvenus au Département pour un montant total de 1 000 € et ceux-ci remplissent les conditions d'attribution de ces aides adoptées par l'Assemblée départementale le 23 juin 2008. .

Syndicat départemental des éleveurs de la race normande de Maine-et-Loire

Le Syndicat départemental des éleveurs de la race normande de Maine-et-Loire sollicite une subvention pour la prise en charge des frais de présentation de trois animaux normands, au Salon de l'agriculture de Paris en 2010. Les dépenses se sont élevées à 200 € par animal, soit un total de 600 € (frais de transport et sanitaire).

Syndicat départemental des éleveurs de la race parthenaise de Maine-et-Loire

Le Syndicat départemental des éleveurs de la race parthenaise de Maine-et-Loire sollicite une subvention exceptionnelle de 900 € pour la prise en charge des frais de présentation de trois animaux parthenais appartenant à deux adhérents du Syndicat, au salon de l'agriculture de Paris de 2010. Les dépenses se sont élevées à 1 200 € par animal, soit un total de 3 600 € (frais de transport, assurance, sanitaire, hébergement).

Fédération viticole de l'Anjou: approbation de la convention triennale 2010-2012 sur la mise en œuvre de l'aide à l'acquisition de diffuseurs de phéromones visant à lutter contre les vers de la grappe en viticulture

Le projet de convention définit les conditions dans lesquelles la Fédération viticole de l'Anjou :

- réalise, à titre gratuit, l'envoi des formulaires, la réception et le contrôle des dossiers de demande de subvention déposés par les viticulteurs dont les parcelles sont situées en Maine-et-Loire, pour l'acquisition de diffuseurs de phéromones visant à lutter contre les vers de la grappe en viticulture,

- informe l'ensemble des viticulteurs de l'action du Département en faveur du financement à l'achat de diffuseurs de phéromones.

Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire : approbation de la convention de partenariat portant sur la période 2010-2012

Le plan départemental en faveur du développement agricole approuvé par l'Assemblée départementale le 21 décembre 2009 définit les orientations pour la politique agricole du Département et des principes d'interventions.

Le Département de Maine-et-Loire et la Chambre d'agriculture, partenaire principal de notre collectivité dans le domaine agricole, se proposent, sur la période 2010-2012, de mettre en œuvre un partenariat ayant pour objectif de favoriser le développement harmonieux de l’agriculture.

Les actions à engager répondent aux orientations du plan départemental en faveur du développement agricole et aux recommandations incluses dans la charte départementale de l'eau signée notamment par la Chambre d'agriculture le 18 janvier 2010.

Ainsi la participation annuelle de 426 000 € votée en faveur de la Chambre d'agriculture, le 21 décembre 2009, doit permettre d'engager des actions autour des thèmes suivants :

- conforter et adapter les filières animales,

- développer les filières du végétal spécialisé,

- favoriser l'installation et l'emploi en agriculture,

- développer la commercialisation des produits locaux,

- développer l'agriculture certifiée,%%

- développer et accompagner les agriculteurs vers des pratiques respectueuses de l'environnement et plus particulièrement sur la gestion intégrée et la protection des milieux aquatiques.

Les actions incluses dans la nouvelle convention triennale 2010-2012, seront essentiellement innovantes, prospectives et conformes aux trois piliers du développement durable : social, environnement et économie. Trois types d'actions peuvent être subventionnés :

- Type 1 : actions permanentes pour lesquelles la définition d'indicateurs n'est pas appropriée,

- Type 2 : actions structurantes reconduites chaque année, pour lesquelles la définition d'indicateurs est nécessaire,

- Type 3 : actions nouvelles, limitées dans le temps, qui répondent aux préoccupations actuelles des acteurs agricoles et conformes aux orientations départementales.

Outre ces actions, la Chambre d'agriculture pourra être amenée à apporter son aide, sans rétribution, au Département sur plusieurs axes :

- l'accompagnement dans la création et/ou la modification de règlements d'aide,

- la formulation d'avis sur des dossiers spécifiques ou des demandes de subventions,

- le partage de connaissances des caractéristiques de l'agriculture sur des territoires spécifiques.

Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire:subvention de 10000€ pour la réalisation, l'édition et la diffusion de 1 000 classeurs de fournisseurs de produits locaux vers les gestionnaires de restaurants collectifs du département

Afin de répondre à cette demande, la Chambre d'agriculture souhaite réaliser pour la rentrée scolaire 2010, un classeur des fournisseurs de produits locaux du Maine-et-Loire qui pourrait être édité en 1000 exemplaires et distribué par courrier, soit à la demande, soit lors de réunions d'informations auprès de tous les gestionnaires de la restauration collective. La mise à jour sera ensuite effectuée régulièrement sous format électronique et disponible sur Internet.

Le classeur permet, dans un premier temps, d’identifier l’offre de produits locaux, la structuration de l’offre devra être poursuivie. En parallèle, la Chambre d’agriculture accompagne, en 2010, 7 communes volontaires (Armaillé, Saint-Lambert-la-Potherie, Juvardeil, Saint-Sauveur, Le Puy Notre Dame, Daumeray, Genneteil), 4 maisons familiales (La Pommeraye, Jallais, Gennes, Beaupreau) et 2 collèges (Seiches-sur-le-Loir et Baugé), ainsi qu’une dizaine de communes dans le cadre de la démarche LEADER des Pays des Vallées d’Anjou et Layon-Saumurois. Cet accompagnement se développera dans les années à venir avec de nouvelles communes volontaires et d’éventuels nouveaux collèges.

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement touristique

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Cinq demandes de modification d'inscription au PDIPR et une demande de levée de réserve, une demande de labellisation et deux levées de réserves ainsi que six demandes de subventions pour un montant total de 19 030 € ont été formulés. Concernant la Communauté d'agglomération du Choletais, la Commission départementale de randonnée a statué défavorablement en l'attente d'une réunion destinée à revoir la gestion de l'offre de chemins sur le secteur. Dans ces conditions, la Commission départementale de randonnée a proposé de statuer sur un montant de subvention ramené à 12 564 €.

Commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales


Ces dossiers ont été présentés par Christian ROSELLO et votés à l'unanimité

PRIORITE 5 – AXE 5.1 : Collèges

I - Transfert de propriété des collèges publics

La Commission permanente du 12 octobre 2009 a validé le projet de convention, fixant les modalités de transfert de propriété des collèges et précisant la délimitation des terrains, à établir entre le Département de Maine-et-Loire et huit collectivités propriétaires dont la Ville de Saumur.

Toutefois, la Ville de Saumur a fait savoir qu'elle acceptait la cession de ses collèges au Département sous réserve qu'ils lui soient rétrocédés gratuitement dès lors qu'ils ne seraient plus affectés à une mission d'enseignement public et souhaite donc que la convention mentionne la présence d'une clause de rétrocession dans l'acte notarié.

Le quatrième article de cette convention a donc été modifié à cet effet.

II – Fonds commun des services d'hébergement

Le crédit disponible du fonds commun des services d’hébergement est de 107 842,71 €.

Le président a rappellé que le Conseil général, lors de sa réunion du 24 novembre 1987, a déterminé les critères d’attribution des aides susceptibles d’être allouées.

Le Conseil général du 21 décembre dernier a octroyé une somme de 6 000 € au collège Jean Rostand à Trélazé pour l'achat d'une vitrine réfrigérée.

Les devis fournis par l'établissement sont plus élevés que la somme allouée. Une aide complémentaire de 672 € pour ce matériel, portant le montant total de la subvention à 6 672 € a été attribuée.

De plus, nous avons accédé à la demande de subvention présentée par le collège Anjou-Bretagne à Saint-Florent-le-Vieil, d'un montant de 7 278 €, pour l'achat d'un four mixte 10 niveaux.

I. Centre d'information et d'orientation de Saumur

– Avenant n °6 au bail de location

Le 2 mai 1984, une convention fixant les modalités d’occupation du Centre d’information et d’orientation de Saumur (CIO), installé dans des locaux appartenant à la Ville, a été conclue entre le Département et la Commune, renouvelée par contrat signé en date du 7 janvier 1993, puis par tacite reconduction, par périodes successives d’un an à compter du 15 juin 2001. La dernière révision a été effectuée le 14 mai 2007 (effet au 15 juin 2007).

Le Département s’est ainsi engagé à verser à cette collectivité un loyer annuel d’un montant de 10 054,02 €, révisable tous les trois ans. M. le Maire de Saumur propose de porter, à compter du 15 juin 2010, le montant du loyer à 10 776,25 € pour les trois prochaines années, conformément à la valeur de l’indice de construction du quatrième trimestre 2009 et selon les termes de la convention.

II. Centre d'information et d'orientation de Cholet

Convention avec la Ville de Cholet relative à la prise en charge financière des dépenses d'hébergement

Le Centre d'Information et d'Orientation de Cholet bénéficie pour la réalisation de ses missions de locaux situés au sein de la Tour Emeraude, mis à disposition par la Ville de Cholet qui les loue auprès de l'office Sèvre Loire Habitat par bail professionnel depuis le 1er octobre 1993.

Par courrier en date du 14 avril 2009, la Ville de Cholet avait informé le Département de son souhait de résilier, pour la fin de l'année 2009, le contrat qui la lie avec Sèvre Loire Habitat. De fait, le Maire mettait en avant le fait que notre collectivité se doit, en vertu des articles D. 313-10 et suivants du code de l'éducation, de prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'investissement des CIO lorsque ces derniers lui ont été transférés, à l'exception des dépenses de personnel demeurant à la charge de l'État.

Après divers échanges avec la Ville de Cholet, nous avons voulu maintenir le CIO dans ses murs, tout en étudiant d'éventuelles possibilités de déplacement de celui-ci vers un autre site. Le Département a donc proposé de prendre en charge les frais liés à cette occupation pour l'année 2011, proposition acceptée par la Commune de Cholet.

Une convention se devait donc d'être élaborée afin d'encadrer la prise en charge financière des dépenses liées à l'hébergement du CIO. Des ajustements au regard des espaces effectivement utilisés par le CIO ont été effectués au cours des premiers mois de cette année et certaines salles ont été retirées des locaux inscrits au bail d'origine.

Ainsi, un avenant au bail professionnel a été signé dans ce sens, entre la Ville et Sèvre Loire Habitat, modifiant le montant du loyer qui s'élèvera, en 2010, à 55 512,89 € TTC (charges locatives et frais de résiliation non compris).

Nous avons donc accepté la proposition de convention statuant sur les modalités de prise en compte des charges locatives des locaux mis à disposition du CIO de Cholet.

PRIORITE 5 – AXE 5.2 : Culture

Informatisation des bibliothèques

Le Département accompagne également les communes ou groupements de communes, conventionnés avec la Bibliothèque départementale de prêt, pour l'informatisation du réseau des bibliothèques.

La Communauté de communes Moine-et-Sèvre sollicite une aide pour l'informatisation d'une partie du réseau intercommunal des bibliothèques.

L'équipement informatique est subventionné au taux de 50 % de la dépense hors taxes, plafonnée à 3 000 € pour les points lecture et 5 000 € pour les bibliothèques relais.

Patrimoine départemental

Journées européennes du patrimoine dans les propriétés départementales Samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010

Le président a rappellé que le Département assure l'organisation et la gratuité pour les sites qu'il gère directement : la collégiale Saint-Martin et l'abbaye Saint-Aubin pour les bâtiments occupés par notre collectivité.

S'agissant du château de Montsoreau, il appartient au gestionnaire privé délégataire de définir les modalités d'ouverture.

Pour l'abbaye d'Asnières, la commune de Cizay-la-Madeleine assurera l'ouverture du monument dans la mesure où la gestion de la visite lui est confiée.

L'EPCC Anjou Théâtre accordera la gratuité des entrées pour les animations habituelles au château du Plessis-Macé.

Enfin, l'Institut français du cheval et de l'équitation organisera les animations dans le parc départemental de l'Isle-Briand ainsi que les accès au château.

En conclusion, nous avons decidé d'accorder aux visiteurs la gratuité des entrées pour la collégiale Saint-Martin et l'abbaye Saint-Aubin, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010.

PRIORITE 5 – AXE 5.2 : Patrimoine historique

A - Conservation des monuments historiques

1) Attribution de subvention

Lors du vote du budget primitif 2010, le Conseil général a voté une autorisation de programme de 1 350 000 € en vue de poursuivre son soutien financier à la conservation des monuments historiques ; Nous avons ainsi décidé d'octroyer une subvention pour des travaux de confortement des ruines du château de la Turmelière à Liré pour un montant de 6 440 €.

2) Dérogation

La Commission permanente du 8 mars 2010 a attribué une subvention de 14 245 € (soit 20 % de la dépense), à la Commune de Villebernier pour la restauration de l'église Saint Mainboeuf, inscrite au titre des monuments historiques.

L'église de Villebernier fait partie de ces églises qui témoignent de la richesse de la production angevine des XI et XIIème siècles. Elle a été construite dans le lit majeur de la Loire sur un sol essentiellement fait de sables et d'alluvions. Les intempéries ayant modifié un équilibre lentement acquis, la Commune a engagé un programme de restauration qu'il convient aujourd'hui d'achever.

Au vu de ces éléments, nous avons porté à titre exceptionnel la subvention à 34 245 €, soit 48 % du coût des travaux estimé à 71 226 € ht.

B – Restauration d'objets mobiliers protégés

Le Conservateur des antiquités et objets d'art a émis un avis favorable à la prise en considération du dossier suivant :

- la Commune de Champteusse-sur-Baconne (224 habitants), pour la restauration des statues de Saint-André, Saint-Gervais, et Saint-René en l'église Saint-Martin, sollicite une subvention de 1 536 € correspondant à 50 % d'une dépense estimée à 3 072 € ht.

PRIORITE 5 – AXE 5.2 : Relations Internationales

Dans le cadre de notre coopération tripartite avec la Hongrie et la Roumanie, un Conseil consultatif s'est tenu à Veszprém en février 2010. A cette occasion, le Président du Département de Veszprém (Hongrie) a invité de jeunes athlètes du Maine-et-Loire à participer à la "Coupe de la République", compétition interdépartementale d'athlétisme, qui sera organisée sur son territoire en septembre prochain.

Dix jeunes (cinq garçons et cinq filles) pourraient faire le déplacement du 18 au 21 septembre 2010, accompagnés d'un cadre technique du Comité départemental d'Athlétisme, ainsi que de Madame Ganaëlle Guiter, responsable des relations internationales au Conseil général.

Le coût prévisionnel de la prise en charge des frais de transport des douze personnes à destination de la Hongrie s'élève à 8 000 €.

Nous avons décidé de prendre en charge les frais de transport des douze personnes qui représenteront le Maine-et-Loire lors de cette compétition.

Commission des routes, des déplacements et des transports


Ces dossiers ont été présentés par Jacques HY et votés à l'unanimité

PRIORITE 1 – AXE 1.2 : Développement touristique

Itinéraire "Loire à vélo nature"

Dans le cadre du schéma départemental de développement touristique, le Département a inscrit le principe d'un itinéraire Loire à vélo nature, tracé au plus près de la Loire, entre Montsoreau et La Daguenière.

Les premiers tronçons ont été réalisés entre Montsoreau et Saint-Martin-de-la-Place. Le Département poursuit donc le programme par la réalisation en 2010 de la section Saint-Martin-de-la-Place / Les Rosiers. La particularité de cette section est que le tracé emprunte les enrochements qui ont été réalisés par l'État en vue de renforcer le pied de la levée d'Anjou (RD 952).

Ce projet a bien entendu été élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires concernés et notamment l'État qui est en charge de la gestion du domaine public fluvial de la Loire.

L'État a donné son accord de principe d'usage de l'emprise des enrochements en vue de la réalisation du cheminement cyclable de la Loire à vélo nature.

Afin que l'occupation du domaine public fluvial par le Département soit juridiquement formalisée, nous avons adopté une convention de superposition d'affectation établie entre l'État et le Département afin de déterminer la délimitation, les caractéristiques du domaine public de l'État affecté à la piste cyclable ainsi que la répartition des droits et obligations entre les deux parties.

PRIORITE 3 – AXE 3.2 : Entretien du réseau routier

I - Travaux sur routes départementales – conventions avec les collectivités

1) Conventions sans incidence financière

Dans le cadre des aménagements dans la traversée d’agglomérations, des travaux seront réalisés sur des routes départementales sous maîtrise d’ouvrage communale ou privée.

Dans le but d’autoriser les collectivités à réaliser des travaux sur le domaine départemental et de répartir les charges ultérieures d’entretien entre le Département et les collectivités concernées, des conventions doivent être élaborées afin de fixer les prestations de chacun.

Le président a proposé, d’une part, six conventions sans incidence financière dont les projets ont été signés par les collectivités concernées :

- Communauté d’Agglomération du Choletais

Aménagement de l’accès au barrage de Ribou par la RD 258 (pont Bertrand),

- Communauté d’Agglomération du Choletais

Aménagement du giratoire d’accès à l’autoroute A87 RD 752,

- Commune de Challain-la-Potherie

Aménagement de la traversée d’agglomération RD 6 et de la rue de la Fontaine RD 73,

- Commune du Lion d’Angers

Aménagement d’un carrefour avec la RD 101 et l’accès au lotissement de la Barillerie RD 770,

- Commune de Savennières

Aménagements :

- du carrefour avec le CR du Fresne RD 111,

- du carrefour rue du Canal – rue de la Motte RD 106,

- de l’élargissement et du renforcement du CR 22 destiné à être classé dans le domaine public départemental ainsi que son raccordement à la RD 111,

- Commune de Savennières

Aménagement de la traversée d’Epiré RD 111,

2) Conventions avec incidence financière

Quatre conventions avec incidence financière pour le Département, dont les projets ont été signés par les collectivités concernées :

- Commune de Challain-la-Potherie

Aménagement de la traversée d’agglomération RD 6 (du PR 30+170 au PR 30+395)

et de la rue de la Fontaine RD 73 (du PR 31+268 au PR 31+885)

Réfection couche de roulement ………………………………………………………… 99 233,70 €

- Commune du Lion d’Angers

Aménagement du carrefour tourne à gauche, route de Château-Gontier RD 770

(du PR 16+1160 au PR 16+1560)

Réfection couche de roulement ……………………………………………… 25 500,00 €

- Commune du Plessis-Macé

Aménagement de l’entrée Sud RD 105 (du PR 2+100 au PR 2+350)

Réfection couche de roulement ………………………………………………… 16 037,00 €

- Commune de Trélazé

Aménagement et remise en état de l’accotement, côté gauche (du PR 4+150 au PR 4+400)

Réfection couche de roulement …………………………………………… 2 600,00 €

3) Convention donnant lieu à recette

Au titre de l’entretien de la voirie départementale, le Département de Maine-et-Loire va entreprendre des travaux de restructuration de la chaussée de la RD 17, dans la traverse de St-Quentin-en-Mauges. Parallèlement, la commune envisage de réaliser des travaux d’aménagement de sécurité sur cette même section.

Ces opérations étant étroitement liées, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble sera assurée par le Département et la commune de Saint-Quentin-en-Mauges participera pour un montant de 141 327 € TTC.

Une convention entre le Département et la commune de St-Quentin-en-Mauges, a été décidé afin de fixer les modalités d’exécution, d’entretien et de financement de l’opération.

II - Procédure de réforme et vente de véhicules et matériels

Périodiquement, le Département est amené à mettre à la réforme et vendre des véhicules et matériels lui appartenant, qui ne présentent plus d’utilité pour ses services en raison de leur vétusté.

Nous avons approuvé la mise à la réforme des véhicules et matériels divers, et procédé à la vente selon la procédure habituelle (offres sous pli cacheté et vente au plus offrant).

III - Vente de ferraille

L’agence technique départementale de Doué-la-Fontaine dispose de stocks de ferraille, d’aluminium et de métaux ferreux qui sont entreposés dans les centres d’exploitation.

Une consultation a été lancée pour la reprise de ces matériaux.

La date de la consultation était fixée au 15 octobre pour une remise des offres le 28 octobre 2009.

PRIORITE 3 – AXE 3.3 : Transports scolaires et de voyageurs

A – Participations familiales 2010/2011

Nous avons déterminé les tarifs à appliquer en 2010/2011 pour les élèves inscrits sur les circuits départementaux de transports scolaires, ainsi que pour les voyageurs autorisés à emprunter ces services.

1 – Élèves transportés Pour 2010/2011, la dépense prévisionnelle peut être chiffrée à 12.900.000 €. En parallèle, de manière globale, on peut constater une stabilité des effectifs transportés. Ainsi, sur la base de 13.870 élèves transportés, le prix de revient annuel serait inchangé par rapport à l'année précédente, soit 930 €. Le Département subventionnant à 86 % le transport scolaire, les 14 % à la charge des familles représenteraient donc un montant identique à celui de 2009/2010, à savoir 130 €.

En conséquence, les différents tarifs pratiqués sur les circuits spéciaux restent inchangés :

- 157 € pour un élève subventionné par la Loire-Atlantique,

- 411 € pour un élève subventionné partiellement quel que soit son département d'origine,

- 2,50 € du voyage pour un élève interne,

2 –Voyageurs divers

Les prix pratiqués pour 2009/2010 sont fixés à 2,80 € du voyage, 14 € par semaine et 38 € par mois. Dans la perspective de la transformation de certains services dans le cadre du nouveau schéma en septembre 2011, les montants suivants pourraient être retenus pour 2010/2011, afin d'harmoniser progressivement les tarifs voyageurs des circuits spéciaux et du réseau Anjou-Bus :

- 2,90 € par voyage,

- 15 € par semaine,

- 40 € par mois.

B – Aménagements de circuits pour la rentrée 2010

L'analyse de l'évolution des effectifs, notamment en lycée a conduit à envisager la suppression de deux autocars pour la rentrée de septembre. Le président a précisé que cette modification n'a aucune incidence sur la qualité du service offert aux lycéens.

Par ailleurs, le Département organise quelques circuits de transport scolaire avec un nombre d'élèves très faible. L'évolution de ces effectifs est surveillée afin de vérifier l'opportunité du maintien de ces services. Aussi, après enquête auprès des mairies et des écoles, les circuits concernés ont été présentés pour avis à la Commission des routes, des déplacements et des transports.

Le 10 mai dernier, au vu des prévisions d'effectifs à transporter en 2010/2011, à savoir respectivement 4 élèves à Champtocé-sur-Loire, 4 à Vern-d'Anjou et 3 au Fuilet, cette commission a proposé de supprimer les circuits desservant les écoles de ces communes, mais de maintenir celui de Ste-Gemmes-d'Andigné comptant 6 élèves.

Depuis, deux nouveaux élèves se sont inscrits pour Champtocé-sur-Loire, portant à 6 l'effectif prévisible pour la rentrée 2010.

Nous avons donc supprimé les circuits de Vern-d'Anjou et du Fuilet à l'issue de l'année scolaire 2009/2010. Les familles, écoles et mairies en seront informées sans délai. Les élèves concernés pourront bénéficier de l'allocation individuelle de transport (100, 200 ou 300 € par enfant pour l'année selon la distance domicile - établissement).

En outre, le circuit du Fuilet ayant été intégré à l'appel d'offres en cours, le président nous a informé qu'il déclarera le lot correspondant sans suite.

C – Modifications de services : avenants

Une modification apportée cette année à un circuit spécial de transports scolaires nécessite la conclusion d'un avenant. Il en résulte pour notre collectivité une dépense supplémentaire annuelle s'élevant à 2 114,11 € TTC.

Cet avenant entraînant une hausse du coût total du marché concerné supérieure à 5 %, la Commission d'appel d'offres a été consultée le 10 mai 2010. Cette instance a émis un avis favorable sur le projet d'avenant présenté.

II – Réseau Anjou-Bus :

A – Tarification usagers non scolaires 2010/2011
Conformément à l'avenant n° 2 des conventions de délégation de service public conclues avec les transporteurs du réseau Anjou-Bus et le Département de Maine-et-Loire pour l'exécution des lignes régulières de transport de voyageurs, il est prévu, chaque année, l'application d'une formule de révision des prix. Celle-ci permet de déterminer la nouvelle tarification qui sera appliquée aux usagers non scolaires, à compter du 1er septembre 2010.

Pour cette année, le calcul de la formule de révision des prix fait apparaître une évolution négative de 1,51 %.

En raison de l'augmentation récente de l'offre de services de transport sur le réseau notamment durant les périodes de vacances scolaires (été et petites vacances) et afin d'optimiser le niveau de recettes sur dépenses, il est proposé, au 1er septembre 2010, de maintenir les tarifs au niveau actuel.

Le président a proposé de retenir les tarifs ci-après pour les usagers non scolaires à compter du 1er septembre 2010.

NOUVELLE TARIFICATION DU RESEAU ANJOU-BUS

Date d'entrée en vigueur 1er septembre 2010

Report des tarifs de l'an passé

1 - Application stricte de la formule de révision des prix avec arrondis aux 5 centimes d'euros inférieurs



B – Avenant à la convention d'exploitation des lignes interurbaines de transport de voyageurs, autorisant le versement d'une compensation supplémentaire pour la création de nouveaux services

Par les conventions d'exploitation signées le 1er septembre 2003 avec douze entreprises, le Conseil général a délégué la gestion des lignes régulières du réseau de transport inter-urbain Anjou-bus.

Le schéma départemental 2003-2011 a été conçu pour être évolutif. Après une première année d'expérimentation, de nouvelles dessertes vont être de nouveau proposées en juillet et août 2010, afin d'apporter une meilleure offre de service.

Pour les mois de juillet et d'août 2010, quinze lignes sont concernées pour un total de 74 708,20 €, répartis comme suit :

- CAA (lots 1-2-4) : 35 795,95 € HT

- Cordier (lots 3-5) : 16 080,90 € TTC

- Audouard (lots 6 et 7) : 15 407,01 € TTC

- Layon (lot 6) : 7 424,34 € TTC

L'enveloppe budgétaire 2010 de ces fréquences supplémentaires reste constante, par rapport à celle de l'année passée. Néanmoins, il convient de conclure un avenant aux conventions concernées.

En cas de succès, une reconduction pourrait être envisagée.

Commission de l'environnement et du cadre de vie


Ces dossiers ont été présentés par Roger CHEVALLIER et votés à l'unanimité


PRIORITE 6 – AXE 6.1 : Environnement et développement durable

Travaux et aides aux collectivités/associations

Demandes de subvention

Nous avons accepté quatre dossiers de demandes de subvention pour un montant total de 23 162 € correspondant à des projets estimés globalement à 42 256 €. Ces demandes, concernent :

- les Communautés de communes Les Portes de l'Anjou et de Chemillé ainsi que la commune de Faveraye-Mâchelles pour des plantations de haies,

- la commune de Cantenay-Epinard qui souhaite acquérir les 6 ha 62 a 45 ca du Pré de la Tour, terrain humide sis sur l'île de la Roche. L'objectif principal est de conserver l'état naturel de cet espace pour préserver sa faune, sa flore et donc la biodiversité en gardant cette surface en herbage. Cette dernière pourra être exploitée par les agriculteurs de Cantenay-Epinard.

Afin de l'aider dans cette démarche de conservation et de préservation de ce site classé en zone Natura 2000, la commune sollicite le concours financier du Département à hauteur de 6 900 €, soit 60 % d'une dépense subventionnable de 11 500 €. Cette opération fait l'objet d'une convention que nous avons approuvée.

Approbation de la convention avec le Conservatoire botanique national de Brest (CBNB)

La Commission permanente du 12 avril 2010 a attribué une subvention (176 000 € à répartir sur les 4 ans du projet) au CBN de Brest pour la réalisation d'un atlas floristique spécifique au département de Maine-et-Loire afin d'améliorer les connaissances sur la répartition de la flore vasculaire de l'Anjou.

Nous avons approuvé la convention fixant les conditions d'utilisation et les modalités de versement de la dotation départementale.

Entretien des cours d'eau

Attribution de subventions

Dans un objectif de restauration des milieux naturels et dans le cadre des aides liées à l'aménagement et à la restauration des zones humides, le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin de l'Aubance et le Syndicat Mixte du Bassin du Layon sollicitent l'aide financière du Département pour des travaux d'arrachage de la jussie pour un coût total de 14 500 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant de 4 350 €.

Ces structures ayant prévu de commencer cette opération au printemps, il a été demandé au Président du Conseil général d’accorder une dérogation pour l'engagement de ces opérations avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

Aménagement et restauration des cours d'eau et zones humides

Contrat territorial milieux aquatiques pour la restauration et l'entretien du Bassin du Couasnon

Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Couasnon (SIAC) a achevé son premier Contrat de Restauration et d'Entretien en 2008. La structure a réalisé son étude bilan et défini un nouveau programme d'actions pour les années à venir.

Les actions inhérentes aux enjeux rencontrés sur le bassin versant du Couasnon sont les suivantes :

- le lancement d'études préalables complémentaires sur les affluents,

- le lancement d'études préalables complémentaires pour la renaturation du lit et l'effacement de barrages,

-la finalisation de la restauration de la végétation sur 40 km,

- des actions de renaturation du lit de la rivière (remise en méandre et de diversification des écoulements,…),

- des actions de restauration de la continuité,

- le maintien du poste du technicien de rivière chargé de la mise en œuvre des actions,

- des actions de communication,

- la mise en place d'indicateurs de suivi.

Le coût de ce programme quinquennal contractualisé entre le SIAC et l'Agence de l'eau Loire Bretagne, est estimé à 637 052 € TTC.

La part d'aide que le Département de Maine-et-Loire est susceptible d'accorder pour la restauration de cette rivière et des zones humides attenantes est estimée à 89 187 € HT (soit 14 % du coût total du programme) sur la période 2010-2015. L'engagement du Département reste conditionné à la décision d'attribuer des subventions, opération par opération, dans la limite des crédits disponibles et dans le cadre des modalités d'intervention en vigueur au moment du dépôt de la demande.

Les enjeux et la programmation des travaux ayant été approuvés, le SIAC a invité le Département à signer ce nouveau contrat territorial milieux aquatiques pour la restauration et l'entretien du Bassin du Couasnon, afin de confirmer son soutien de principe à la démarche ainsi que ses concours financier et technique qu'il pourrait apporter pour mettre en œuvre les actions.

FIPE (fonds d'innovation pour la protection de l'environnement)

Attribution de subventions

Depuis 2003, l'association Mission Bocage et le CIVAM Agriculture Durable 49 assurent la mise en œuvre des actions de valorisation et de suivi pour le développement de la filière bois énergie au niveau des installations d'une part, et de l'approvisionnement d'autre part. Ces missions leur ont été confiées par l'ADEME et font l'objet d'une contractualisation.

Mission Bocage assure sa mission d'animation de la filière bois énergie essentiellement sur le territoire des Mauges, le CIVAM étant chargé du reste du département.

Afin de poursuivre leurs actions en 2010, et pour faire face aux besoins financiers toujours croissants dans le domaine de la filière bois énergie, le Civam AD 49 et l'association Mission Bocage sollicitent le soutien du Département à hauteur de :

- 17 500 € pour le Civam AD 49 (soit 30 % d'une dépense subventionnable de 58 650 €),

- 10 200 € pour Mission Bocage (soit 23 % d'une dépense subventionnable de 44 649 €).

Gestion des déchets

Achat de composteurs individuels

Lors de sa réunion du 22 décembre 2009, le Conseil général a voté un crédit de 200 000 € pour les acquisitions de composteurs individuels.

Deux collectivités sollicitent des subventions pour un coût d'acquisition de 40 613 € HT pouvant donner lieu à l'attribution de subventions pour un montant total de 8 122 €.

- la commune de Cantenay-Epinard : avis favorable sous réserve qu'un diagnostic environnemental du site soit réalisé ;

- le CIVAM AD 49 : avis favorable dans la limite des crédits FIPE disponibles, soit une subvention ramenée à 17 050 €.

PRIORITE 6 – AXE 6.3 : Eau

Reconquête de la qualité de l'eau

Attribution de subventions

Dans le cadre de la mise en œuvre des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le Département intervient en faveur des collectivités, à travers son programme d'aides pour le soutien des actions destinées à la reconquête de la qualité des eaux (actions collectives à destination des agriculteurs, diagnostics,…).

Le Syndicat de bassin de l'Oudon Sud, structure porteuse de la Commission Locale de l'Eau (CLE) sollicite des subventions relatives à l'opération "programme de lutte contre les pollutions diffuses" pour un montant total de