Dominique MONNIER

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay
et de Lydia L'herroux, Maire de Saint Just sur Dive, suppléante)




Pour rencontrer votre Conseiller général,
Ecrivez rue de la Collégiale, n°1, 49260 Le Puy Notre Dame
Téléphophone : 06 81 58 80 22- Mail :d.monnier@cg49.fr

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2011 :.13258
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LUNDI 21 MAI 2012

AGENDA

9 heures : Bureau exécutif restreint
11 heures : Réunion avec le Président Béchu sur la marque de territoire
14 heures : Réunion Jeunes agriculteurs"
20 heures 30 : Réunion publique Michel Piron au Puy Notre Dame

METEO DU CANTON

Température: 5°/14°
03 h.Pluies faibles. - 06 h.Ciel couvert. - 09 h.Ciel couvert. - 12 h.Ciel couvert.
15 h.Pluies faibles. - 18 h.Pluies faibles. - 21 h.Ciel couvert. - 24 h.Intervalles nuageux.

LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET

700 000 € : le budget du Conseil général en faveur de la lecture publique
2 000 bénévoles
1,5 M de documents prêtés par an
+ de 60 000 inscrits
500 participations à des stages organisés par la B.D.P.
300 prêts d’outils d’animation et d’expositions
350 000 habitants desservis
+ de 400 dessertes par an par la B.D.P.
36 bibliothèques municipales actuellement
132 bibliothèques relais actuellement
101 points lectures actuellement
15 réseaux intercommunaux (45% des bibliothèques partenaires)

FOOT-BALL CANTONAL - Journée du 20 mai 2012

Les résultats seront indiqués dans la soirée de dimanche
Le classement figure dans la rubrique sport cantonal

Promotion de première division

Aubance - Beaufort En Vallee : 2 - 4
Ambillou - Auverse Mouliherne : 3 - 0
Montilliers - Haut Layon : 3 - 1
Montreuil Bellay - Puy Vaudelnay : 1 - 3
Mazé - Saumur Portugais : 1 - 2
Gennes Rosiers - Jumelles : 1 - 1

Deuxième division

Saumur Bayard - Doue La Fontaine : 1 - 0
Varennes Villebernier - Coudray Macouard : 3 - 3
Verchers St G.(Forfait général) - Longue
Puy Vaudelnay - Allonnes Brain : 3 - 2
Breze - Chace St Cyr : 5 - 7
Blou - Saumur O. : 3 - 6

Promotion de Deuxième division

Breze - Chace St Cyr : 0 - 4
Varennes Villebernier - Coudray Macouard : 3 - 3
Vivy Neuille - Jumelles : 8 - 0
Montreuil Bellay - Puy Vaudelnay : 0 - 1
St Philbert Peuple - Saumur Portugais : 3 - 2
Cote - Brion : 0 - 2

JEUDI 17 MAI 2012

LES DERNIERES PHOTOS DE LA VISITE CANTONALE DU PRESIDENT BECHU



La délégation se dirige vers l'usine de bouchons " La Cork Compagnie"
L'achat de la machine a été subventionnée par le Conseil général



Dominique SIBILEAU, maire de Saint Cyr en Bourg
et Jean Marcel Supiot,Maire du Vaudelnay
en pleine discussion peut être sur une station d'assainissement



Tout le monde est très attentif
De gauche à droite Monsieur Beaumont, maire de Cizay la Madeleine,
Dominique Sibileau, maire de St Cyr en Bourg, Lydia L'hérout, maire de St Just sur Dive
Dominique Monnier, conseiller général,
Sur l'arrière on aperçoit
Jean Marcel Supiot, maire du Vaudelnay et André Niort, maire de Brézé



Jocelyne Martin, maire de Montreuil Bellay, Dominique Monnier, conseiller général,
Christophe Béchu, président du Conseil général et Christophe Viger, Président de la SCPA
Sur l'arrière on aperçoit Eric Mousserion, maire d'Antoigné

ETUDE COMMUNE DE BROSSAY



ETUDE COMMUNE DE SAINT MACAIRE DU BOIS



MERCREDI 16 MAI 2012

CONCOURS DES VINS DE SAUMUR - LES MEDAILLES DU CANTON

Crémant de Loire blanc
Médaille d'Argent LYCEE VITICOLE EDGARD PISANI (Montreuil Bellay)
Médaille d'Argent Mr VINCENT Marc SAS DOMAINE DE LA PALEINE(Le Puy Notre Dame)

Cabernet de Saumur 2011
Médaille d'Argent EARL MICOU Philippe DOMAINE DE LA CHESNAIE(Le Vaudelnay)
Médaille de Bronze CAVE DE SAUMUR (Saint Cyr en Bourg)

Coteaux de Saumur 2011
Médaille d'Or CAVE DE SAUMUR (Saint Cyr en Bourg)
Médaille d'Argent SCEA NEAU DOMAINE DE NERLEUX (Saint Cyr en Bourg)

Coteaux de Saumur 2010
Médaille d'Or SCEV CHÂTEAU DE BREZE (Brézé)
Médaille d'Argent EARL LA GIRAUDIERE ESNAULT Fabrice & MATRION Etienne(Brézé)

Coteaux de Saumur 2009
Médaille d'Or CAVE DE SAUMUR (Saint Cyr en Bourg)

Saumur blanc de garde 2010
Médaille d'Or SCEV CHÂTEAU DE BREZE (Brézé)
Médaille d'Argent EARL LA GIRAUDIERE ESNAULT Fabrice & MATRION Etienne(Brézé)

Saumur blanc tradition 2010
Médaille d'Or CAVE DE SAUMUR (Saint Cyr en Bourg)
Médaille d'Argent Mr VINCENT Marc SAS DOMAINE DE LA PALEINE(Le Puy Notre Dame)
Médaille de Bronze EARL VAN DEN BOOM Pierre & Brigitte DOMAINE DE L'ENCHANTOIR(Le Puy Notre Dame)

Saumur blanc tradition 2011
Médaille d'Or CAVE DE SAUMUR (Saint Cyr en Bourg)
Médaille d'Argent SCEA Antoine BODET CHATEAU DE LA DURANDIERE(Montreuil Bellay)
Médaille d'Argent SCEV DU DOMAINE DU MOULIN DE L'HORIZON (Le Puy Notre Dame)

Saumur champigny de garde 2010
Médaille d'Or Mr VINCENT Marc SAS DOMAINE DE LA PALEINE(Le Puy Notre Dame)
Médaille d'Argent SARL Julien FOUET DOMAINE FOUET(Saint Cyr en Bourg)

Saumur champigny de garde 2011
Médaille d'Or CAVE DE SAUMUR (Saint Cyr en Bourg)

Saumur champigny tradition 2011
Médaille de Bronze EARL DOMAINE DUBOIS Christelle(Saint Cyr en Bourg)
Médaille de Bronze SCEA DUVEAU Frères DOMAINE DE LA GUILLOTERIE(Saint Cyr en Bourg)

Saumur mousseux blanc Récoltant
Médaille de Bronze SCEV DU DOMAINE DU MOULIN DE L'HORIZON (Le Puy Notre Dame)

Saumur mousseux rosé Récoltant
Médaille d'Argent Monsieur BIGOT Jean-Marc (Le Coudray Macouard)

Saumur Puy-Notre-Dame 2010
Médaille d'Or Mr VINCENT Marc SAS DOMAINE DE LA PALEINE(Le Puy Notre Dame)

Saumur rouge 2010
Médaille d'Or EARL LA GIRAUDIERE ESNAULT Fabrice & MATRION Etienne (Brézé)

Saumur rouge de garde 2011
Médaille de Bronze CAVE DE SAUMUR (Saint Cyr en Bourg)

Saumur rouge Tradition 2010
Médaille d'Or LYCEE VITICOLE EDGARD PISANI (Montreuil Bellay)
Médaille d'Argent EARL DOMAINE DUBOIS Christelle(Saint Cyr en Bourg)
Médaille de Bronze Mr VINCENT Marc (Le Puy Notre Dame) SAS DOMAINE DE LA PALEINE(Le Puy Notre Dame)

Saumur rouge Tradition 2011
Médaille d'Or GAEC MAINGUIN - BARON DOMAINE DES GARENNNES(Montreuil Bellay)

LUNDI 14 MAI 2012

LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

Le RSA en Maine-et-Loire

Augmentation depuis les transferts au département
3.33%, c’est la hausse des bénéficiaires du RSA sur l’année 2011, soit 576 foyers supplémentaires
17893 foyers bénéficiaires en décembre 2011 contre 17 317 en janvier 2011

Budget 2011

65,88 M€ d’allocations
3,74 M€ pour les contrats uniques d’insertion (C.U.I.)
4,35 M€ consacrés aux actions d’insertion
18 288 € non compensés par l’Etat en 2011 ce qui représente depuis 2004 un écart cumulé non compensé de 72M€

DOSSIERS SPECIFIQUES AU CANTON DE MONTREUIL BELLAY OU A L'AGGLOMERATION DE SAUMUR QUI SERONT ETUDIES A LA COMMISSION PERMANENTE DE CE MATIN

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

Je soumets à votre examen les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement présentés par :

I – L’ASSOCIATION DU POLE TOURISTIQUE INTERNATIONAL DE SAUMUR ET SA REGION
L’association du Pôle touristique international de Saumur et sa région sollicite, pour l’année 2012, une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 500 €. Cette subvention lui permettra de développer et soutenir les actions de promotion touristique sur son territoire composé de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement et des Communautés de Communes de Beaufort-en-Anjou, de Doué-la-Fontaine, du Gennois, de Loire-Longué (retrait de la communauté de communes Vallée Loire Authion).
Compte tenu d’un contexte budgétaire difficile, le PTI a dû, pour 2012, réajuster son plan de promotion-communication en définissant trois axes prioritaires :
- les actions de promotion sur les marchés de proximité de l’ouest,
- les actions à dimension événementielle et partenariale,
- le web.
Pour rappel, le Département a attribué en 2011 au PTI de Saumur une subvention de fonctionnement de 8 500 € pour un budget prévisionnel de 359 000 €. Pour 2012, le budget prévisionnel est envisagé à hauteur de 290 000 €.

Conformément à l’avis de la Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme du 6 avril 2012, je vous propose donc de statuer sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 8 500 €

III – COMITE D’ORGANISATION DES EVENEMENTS VITICOLES DU SAUMUROIS (COEVS)
Le Comité d'organisation des événements viticoles du Saumurois (COEVS) a été créé en 2005 et rassemble le Syndicat viticole des côtes de Saumur, la Ville de Saumur, la Communauté d'agglomération Saumur Agglo et la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.
En 2010, le COEVS a souhaité donner une nouvelle dimension au marché des vins de Saumur, organisé depuis plusieurs années en créant un festival "FESTI VINI" alliant vins, saveurs et bonne humeur. Dès 2011, FESTI VINI a pris un nouvel essor et assis sa notoriété en attirant plus de 20 000 personnes. FESTIVINI souhaite affirmer cette manifestation à travers trois axes:
- l’oenotourisme : fédérer les acteurs régionaux en proposant une offre et un contenu festif et gastronomique sur tout le territoire,
- le vin "technique" : permettre aux différents intervenants professionnels de se retrouver et de partager des savoirs (recherche…) ; un colloque international sur la biodiversité est en préparation,

- le vin "culture" : vulgariser le vin et permettre au grand public d’appréhender le monde de la viticulture.
L’édition 2012 se déroulera du 1er au 9 septembre et s’articulera autour de nombreuses animations à Saumur, Fontevraud et à Montreuil-Bellay (randonnée dans le vignoble "vignes, vins et rando", ouverture musicale et festive, marché des vins des Pays de la Loire où 80 à 100 vignerons présenteront leurs cuvées au public, vins et cinéma, vins et théâtre, colloque international biodiversité, dégustation privilège, initiation au vin au lycée Edgard-Pisani à Montreuil-Bellay, découverte gastronomique, festilatino, foulées du Saumur Champigny, etc.).
Le budget total de cette manifestation s'élève à 239 500 € et nous sommes sollicités à hauteur de 6 000 €. En 2011, une aide départementale de 4 500 € avait été accordée sur un budget de 239 000 €.

La Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme, réunie le 6 avril 2012, a émis l'avis suivant :

- Comité d’organisation des événements viticoles du Saumurois (COEVS), pour l’organisation du festival "FESTIVINI", du 1er au 9 septembre 2012 à Saumur : favorable pour l’attribution d’une subvention de 6 000 €.

COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

PROJET EDUCATIF

Attribution deuxième forfait

Le Conseil général a accepté de participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des collèges..
En vertu du règlement adopté en la matière, une attribution forfaitaire est prévue pour les deux premiers trimestres de l’année scolaire 2011/2012, un ajustement se faisant au vu des utilisations effectives des équipements sur le dernier trimestre.
Aussi, je vous propose de voter dès aujourd'hui une deuxième subvention forfaitaire à l'ensemble des collèges publics et privés concernés.

En conclusion, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur les différentes dotations correspondant au deuxième forfait 2011/2012, à verser aux établissements désignés en annexe, pour un montant total de 318 200 €, répartis comme suit : - 208 300 € pour les établissements publics
- 109 900 € pour les établissements privés

ANNEXE

Forfait 2ème trimestre 2011/2012 – Collèges publics

MONTREUIL BELLAY. Calypso 6 000 €
SAUMUR. Balzac 4 000 €
SAUMUR. Delessert 4 000 €
SAUMUR. Mendès France 4 000 €
SAUMUR. Yolande d'Anjou 1 000 €

Forfait 2ème trimestre 2011/2012 – Collèges privés

DOUE-LA-FONTAINE - St Joseph 2 500 €
SAUMUR. St André 3 000 €
SAUMUR. Ste Anne 2 500 €
SAUMUR. St Louis 1 000 €

CULTURE

- Les écoles de musique
Syndicat mixte de l'école intercommunale de musique du Saumurois - École intercommunale de musique du Saumurois)

Subvention proposée : 85 500 €

Les Journées Nationales du Livre et du Vin Saumur
Organisation annuelle des "Journées du Livre et du Vin". Organisation de la 17e édition au printemps, sous le signe de l'ivresse de la liberté.Des auteurs sélectionnés en fonction du thème, seront invités à rencontrer le public (tables rondes, entretiens, cafés littéraires). Dans le cadre du 50e anniversaire de l'Algérie, un débat sera organisé sur le thème "ivresse, liberté et démocratie au Maghreb".

Subvention proposée :60 000 €

COMMISSION DES ROUTES, DES DEPLACEMENTS ET DES TRANSPORTS

Proposition suivante de tarifs, applicables pour l'année scolaire 2012/2013 :

1°) Tarifs scolaires
a) Abonnement annuel pour les élèves demi-pensionnaires
. 130 € TTC pour un élève subventionné de Maine-et-Loire,
. 360 € TTC pour un élève subventionné partiellement,
b) Tarification des élèves transportés dans le cadre d’unités pédagogiques
. 65 € TTC pour un élève subventionné scolarisé dans une unité pédagogique,
. 360 € TTC pour un élève subventionné partiellement,
c) Tarification des élèves internes
. 2,40 € TTC du voyage sur circuit spécial,
. application des tarifs commerciaux sur lignes régulières,
d) Tarification des élèves en situation de handicap
. transport gratuit, si l’avis du médecin de la MDPH est favorable à une organisation spécifique du transport lié au handicap de l’enfant,
. 130 € TTC, si l’avis du médecin de la MDPH est favorable à une organisation spécifique du transport lié à l’âge et au degré de maturité de l’enfant et non directement à son handicap,
. abonnement scolaire classique, si l’avis du médecin de la MDPH est favorable à l’usage des transports en commun en autonomie,

e) Tarification des élèves hors département
. 154 € TTC pour un élève de Loire-Atlantique subventionné,
. pour les élèves Deux-Sévriens, application de la nouvelle convention avec le Département des Deux-Sèvres (projet en annexe 1) que je vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer,
. pour les élèves domiciliés dans un autre département voisin empruntant les services organisés par notre collectivité ou à l’inverse pour les élèves angevins utilisant un service organisé par un autre département pour se rendre de leur domicile à l’établissement scolaire, application du tarif résultant des conventions en vigueur,

2°) Gratuité 3ème enfant, allocations, participations de tiers, demi-abonnements
a) Gratuité 3ème enfant
- gratuité accordée à partir du 3e enfant transporté, pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge au 1er septembre de l’année scolaire concernée, scolarisés de la petite section à la terminale, ne bénéficiant pas déjà d’une gratuité pour un autre motif, répondant aux critères d’octroi de la subvention départementale et empruntant un service du réseau départemental Anjoubus (circuit spécial ou ligne régulière) ou un service ferroviaire ;
b) Allocation individuelle de transport
- aide accordée aux familles dont les enfants ne disposent pas de service de transport ou doivent parcourir, en voiture, plus de 3 km pour se rendre à l’arrêt le plus proche de leur domicile et à condition que l’enfant réponde aux critères d’octroi de la subvention, soit scolarisé pendant au moins un trimestre et que le quotient familial soit inférieur à 590 €. Le montant forfaitaire de l’aide est fixé respectivement à 100 €, 200 € ou 300 € selon que la distance domicile –établissement ou domicile – point d’arrêt est comprise entre 3 et 5 km inclus, plus de 5 km et 10 km inclus ou supérieure à 10 km ;
c) Allocation pour élèves internes
- aide accordée pour les élèves internes, domiciliés en Maine-et-Loire, scolarisés de la 6ème à la terminale, empruntant un service de transport en commun terrestre autorisé pour un montant supérieur à 3,50 € du voyage, régulièrement et toute l’année, parcourant par semaine une distance supérieure à 30 km aller et retour, fréquentant l’établissement public ou privé le plus proche de leur domicile, dispensant l’enseignement choisi et dont le quotient familial est inférieur à 590 €. Le montant forfaitaire de l’aide est fixé respectivement à 50 €, 80 €, 110 € ou 150 € selon que la distance aller-retour est comprise entre 30 et 59 km, 60 et 149 km, 150 et 228 km ou supérieure à 229 km ;
d) Participation d’un tiers
- montant correspondant à la différence entre le coût normalement dû et le montant pris en charge par une collectivité ou un organisme tiers lorsque ce tiers a décidé de prendre à sa charge une partie du tarif applicable ;
- gratuité pour la famille lorsqu’une collectivité ou un organisme tiers a décidé de prendre à sa charge la totalité du tarif normalement dû par la famille ;
e) Demi-abonnements
- ½ abonnement pour les élèves en situation de garde alternée,
- ½ abonnement par transport pour les élèves transportés par deux transporteurs,

3°) Tarifs commerciaux
a) Sur ligne régulière
- tarifs exposés en annexe 3, comprenant, si vous en êtes d’accord, la mise en place de la tarification intermodale entre les réseaux de la Région Pays de la Loire et du Conseil général de Maine et Loire à compter du 4 septembre 2012, en application de la convention (dont le projet figure en annexe 2) avec la région Pays de la Loire et les transporteurs concernés fixant les règles organisationnelles en matière de vente, de communication, de partage de la recette et d’usage du titre intermodal PRATIK +, combinant abonnements TER et Anjoubus, que je vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer ;
b) Sur les services de transport à la demande (TAD)
- tarifs exposés en annexe 4
c) Sur circuits spéciaux
. 3,70 € TTC /voyage,
. 24 € TTC pour un abonnement hebdomadaire,
. 49 € TTC pour un abonnement mensuel ;

II. en matière de marchés publics de transports scolaires, au vu des crédits votés au budget primitif 2012 :
1°) de prendre acte de la hausse de 1,02 %, à compter du 01/04/2012, des prix en vigueur dans les marchés de transports scolaires, taux résultant de l'application de la formule contractuelle de révision des prix figurant dans le CCAP des marchés publics de transports scolaires ;

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Gestion des déchets : convention avec les collectivités en charge de la prévention et la gestion des déchets

La Commission permanente, réunie le 12 mars 2012, a approuvé le projet de mise en œuvre d'un processus de communication concertée entre le Département et les EPCI ainsi que le modèle de convention précisant les engagements respectifs du Département et des collectivités concernées.
Les conventions correspondantes, sur les différents secteurs du département sont actuellement en cours d'approbation et de signature par les collectivités. Pour la Communauté d’Agglomération de Saumur Loire Développement, compte tenu de son mode d'organisation avec l'intervention de son délégataire la Société d'Économie mixte Agglo-Environnement (SémA-E), il est nécessaire de conclure une convention spécifique

DIMANCHE 13 MAI 2012

A PROPOS DU THOUET








LUNDI 7 MAI 2012

ELECTION PRESIDENTIELLE - RESULTATS DU CANTON

Inscrits ................9302
Abstentions...........1689
Votants ...............7613
Blancs et Nuls........ 554
Suffrages exprimés 7059
Hollande............. 3336
Sarkozy.............. 3723

SAMEDI 5 MAI 2012

JOURNEE CANTONALE DU PRESIDENT BECHU (SUITE)

Quelques photos souvenirs de la visite de la SCPA DU PUY NOTRE DAME



Monsieur Viger, Mme Viger mère, le Président Béchu, Dominique Monnier et Lydia L'hérout, maire de St Just sur Dive,suppléante du conseiller général
On aperçoit derrière, Madame Martin, maire de Montreuil Bellay et Eric Mousserion, maire d'Antoigné



Le président Béchu, Dominique Monnier et Christian Gilet, 1er vice président
A l'arrière Mme Viger mère et le directeur général de la SCPA



Christophe Viger montrant les grains servant à la confection des bouchons et Christophe Béchu blaguant avec Dominique Monnier pour l'avertir que ce n'était pas du blé
A l'arrière on apercoit Eric Mousserion, maire d'Antoigné et Jean Marcel Supiot , maire du Vaudelnay

VENDREDI 4 MAI 2012

JOURNEE CANTONALE DU PRESIDENT BECHU

La journée de visite du Président Béchu a été très appréciée des 13 maires du Canton qui l'ont accueilli chez Dominique Monnier, conseiller général.
Etaient également présent, notre député Michel Piron, le président de l'agglomération de Saumur Michel Apchin et Christian Gilet, premier vice président du département
Préalablement aux visites de l'après midi, un déjeuner de travail a eu lieu au restaurant le Bouchon Ponot ou chacun des maires a pu exposé au Président les problèmes de sa commune et les dossiers en cours au Conseil général.
Lors de l'accueil, Dominique Monnier, conseiller général, a relaté un bref historique des conseillers généraux élus sur le canton dont vous pouvez prendre connaissance ci-après
Les visites ont commencé par celle de la SCPA au Puy Notre Dame (45 emplois) où le président Christophe Viger a pendant une heure expliqué les activités et les projets de sa société. Puis nous nous sommes rendus a Brézé pour écouter Monsieur Guérif nous indiquer comment se déroulait l'exploitation de sa carrière de Pierres de Tuffeaux "Les carrières Lucet" qui comptent 25 emplois
Déplacement ensuite vers Montreuil Bellay pour découvrir la restauration de la chapelle Saint Jean , accompagné du Comité du Tourisme en charge de ce dossier au Conseil Général
Enfin la journée s'est terminée par une réunion d'information réunissant une soixantaine de maires,adjoints et conseillers municipaux du Canton où le président Béchu a détaillé et expliqué très clairement le budget du Conseil général
Il est a noter que les vins du repas du midi étaient offerts par les vignerons du Puy Notre Dame et du Vaudelnay , médaillés à Paris
Le Président a pu apprécier la qualité de produits et plusieurs caisses sont parties vers le Conseil Général où les vins seront proposés lors des réceptions pour en effectuer la promotion

LES CONSEILLERS GENERAUX DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY

1800-2012

13 conseillers généraux ont représenté, de 1833 à nos jours, le canton de Montreuil-Bellay. Parmi eux, se distingue la dynastie des Grandmaison (Georges-Charles, Robert, et Georges), qui marque de sa présence l’ensemble du XXe siècle, et la personnalité d’Edgar Pisani, plusieurs fois ministre sous la Ve république (Agriculture, Equipement, Nouvelle –Calédonie).

Les conseillers généraux du canton de Montreuil-Bellay :

Foucher (Louis-Jean-Nicolas-Charles) Elu du Coudray Macouard - 24 novembre 1833-démissionnaire le 16 avril 1838 :
Né à Saumur le 25 avril 1769, il était le fils d'un procureur du roi. Il devint lui-même avocat-procureur en 1788 puis professeur de législation à l'École centrale de la Mayenne lors de sa création. Il fut commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Laval en 1800 puis membre du corps législatif du département de la Mayenne en l'an XII. Procureur à Laval en 1809 il fut nommé substitut à Angers en 1811. Il fut maire du Coudray-Macouard en 1832 puis conseiller général en 1833. Il décéda le 25 octobre 1838.

Louvet (Charles) Elu du Puy Notre Dame - 27 mai 1838- août 1848, 1er août 1852-octobre 1871 :
Né à Saumur le 22 octobre 1806 dans une famille de négociants, il s'établit dans sa ville natale comme banquier. Il fut conseiller général par deux fois et Président de ce même conseil, de mai 1838 à août 1848 et d’août 1852 à octobre 1871. Député de 1848 à 1871, il fut nommé ministre de l'Agriculture et du Commerce de janvier à août 1870 sous le gouvernement d'Émile Ollivier. Retiré de la vie publique il se consacra à la littérature et fut l'initiateur de la publication des œuvres posthumes de Charles Dorvalle, un jeune poète montreuillais et d’articles dans différentes revues. Il décéda à Paris le 2 mars 1882.

Aubelle (René-Alcide) Elu de Montreuil Bellay - 27 août 1848-août 1852:
Né à Saumur le 15 septembre 1816, il fut notaire à Montreuil-Bellay et fut maire de cette commune de 1878 à 1892. Républicain convaincu, il s'opposa au coup d'état de Louis-Napoléon Bonaparte, ce qui lui valut des mesures de rétorsion à l'avènement du Second Empire. Il décéda le 25 juillet 1902 à Montreuil-Bellay.

Gigot (Prosper) Elu du Coudray Saint Cyr en Bourg - 8 octobre 1871-9 mars 1898 :
Conseiller général du 8 octobre 1871 jusqu' à son décès le 9 mars 1898, il fut également maire de Saint-Cyr-en-Bourg de 1871 à 1897. Le Courrier de Saumur, relatant sa disparition, le présente comme un élu proche de ses électeurs et très écouté pour ses conseils avisés.

Perrault (Eugène) Elu de Brézé - 3 avril 1898-juillet 1898 :
Exploitant agricole et propriétaire du château de Meigné à Brézé, il fit un bref passage en tant que conseiller général, puisqu’il ne siégea à l'assemblée départementale que d'avril à juillet 1898. Il s'investit surtout dans la vie économique locale en présidant le Comice agricole de l'arrondissement de Saumur et fit partie des sociétés scientifiques locales comme la Société industrielle d'Angers, promouvant les progrès en matière agricole. Il est décédé à Brézé le 18 juin 1924.

Grandmaison (Georges-Charles-Alfred-Marie Millin de) Elu de Montreuil Bellay - 26 mars 1899-mai 1922 :
Né à Paris le 14 mai 1865, il opta pour la carrière militaire. Après Saint-Cyr il poursuivit sa formation à l'École de cavalerie de Saumur en 1887. Après avoir servi au Turkestan, il quitta l'armée et vint s'établir à Montreuil-Bellay, dont il fut maire de 1898 à 1902. Durant son mandat il fut le créateur du Syndicat agricole du canton et l'initiateur de d'expérience, à partir de plants américains, pour la favoriser reconstitution du vignoble français décimé par la crise du phylloxéra. Député de Maine-et-Loire de 1893 à 1933 puis sénateur il siégea au Conseil général de 1899 à 1922. Il est décédé le 3 décembre 1943.

Grandmaison (Robert Millin de) Elu de Montreuil Bellay - 14 mai 1922-octobre 1940 :
Fils de Georges de Grandmaison, il né à Paris le 5 mai 1896, il succède à son père comme conseiller général en 1922 et occupe ce mandat jusqu'en octobre 1940. Il fut également élu député en 1933 en remplacement de son père devenu sénateur. Il décéda à Paris le 6 août 1982.

Civrais (Joseph) Elu du Puy Notre Dame - 30septembre 1945-octobre 1951 :
Né le 17 avril 1899 à Sainte-Radegonde-des-Pommiers dans le département des Deux-Sèvres, il fut maire du Puy-Notre-Dame de 1945 à 1971 et conseiller général de 1945 à 1951. Il était chevalier de la Légion d'Honneur, des Palmes académiques et titulaire de la médaille départementale et communale. Il décéda le 3 juin 1972.

Boischevallier (Jacques de) Elu De Courchamps - 7 octobre 1951-mars 1964 :
Né à Paris le 30 novembre 1890, fils d’un inspecteur des chemins de fer, il fut président-directeur général des établissements de Neuville à Saint-Hilaire-Saint-Florent. Il fut le promoteur du syndicat d’adduction d’eau du Sud-Saumurois et devint son premier président. Il avait été également vice-président du syndicat d’électricité de Maine-et-Loire. Conseiller général d'octobre 1951 à mars 1964, il fut également maire de la commune de Courchamps de 1942 à 1971. Il décéda à Courchamps le 24 avril 1975.

Pisani (Edgard) Elu de Montreuil Bellay - 8 mars 1964-septembre 1973 :
Né à Tunis le 9 octobre 1918 d'une famille d'origine italienne, il préparait l’École normale supérieure lorsqu’éclata la Seconde Guerre mondiale. Jeune résistant, son attitude pendant l'occupation lui valut d'être distingué à la Libération par le Conseil national de la Résistance. Plus jeune sous-préfet de France en 1944 , il est nommé en 1946 préfet de la Haute-Loire, puis en 1947 de la Haute-Marne département dont il devient le représentant au Sénat jusqu’en 1961. Fondateur du Mouvement pour la Réforme (MPR), il est élu conseiller général de Maine-et-Loire de 1964 à 1973 et est maire de Montreuil-Bellay de 1965 à 1975. Député de Maine-et-Loire, il siège à l'Assemblée nationale de 1967 à 1974. Il a été ministre de l'Agriculture de Michel Debré en 1961 et 1962 et de Georges Pompidou de 1961 à 1966, ministre de l'Équipement de 1966 à 1967. Enfin, il fut ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie du 21 mai au 15 novembre 1985 dans le gouvernement de Laurent Fabius.

Grandmaison (Georges Millin de) Elu de Montreuil Bellay - 30 septembre 1973-mars 1994 :
Né le 2 novembre 1930 à Paris, il devient avocat près la Cour d'Appel de Paris puis près le Conseil d'État. Il fut conseiller municipal de Montreuil-Bellay de 1965 à 2001, conseiller général de 1973 à 1994. Vice-président du comité régional du tourisme, il porta un soin particulier à la défense du patrimoine et devint président de l'association des Vieilles maisons françaises. Il est décédé à Paris le 23 juillet 2005.

Beaumont (Claude) Elu du Vaudelnay - 27 mars 1994-mars 2001 :
Né au Puy-Notre-Dame le 3 avril 1932, Claude Beaumont se présente à l'élection cantonale de 1994 sous l'étiquette UDF. Ancien pilote de l'aéronautique navale, ingénieur de formation, il est alors maire du Vaudelnay et président du syndicat intercommunal d'eau potable du Puy-Notre-Dame-Vaudelnay.

Monnier (Dominique) Elu du Puy Notre Dame - 18 mars 2001-en fonction
L'herrout Lydia, Elue de Saint Just sur Dive, suppléante
Né à Angers, le 26 octobre 1943, il a été notaire au Puy Notre Dame
Conseiller général en exercice depuis le 18 mars 2001 et vice président en charge de l’agriculture et du Tourisme. Il a été maire du Puy Notre Dame de 1989 à 2008, président du syndicat intercommunal d'eau potable du Puy-Notre-Dame-Vaudelnay, vice président de l'agglomération de Saumur en charge du tourisme et actuellement président du comité départemental du Tourisme

MERCREDI 2 MAI 2012

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

La prochaine commission économique se réunira vendredi 4 mai à 14 heures 30 à Angers
Les dossiers à étudier seront les suivants:

Dossier n°1 présenté par Florence Dabin

AXE 1.1 : DEVELOPPER LA RECHERCHE, L'INNOVATION ET LES POLES DE COMPETITIVITE
THEME RECHERCHE ET INNOVATION
MESURE CONFORTER ET APPUYER LE DEVELOPPEMENT DES LABORATOIRES
PROGRAMME ALLOCATIONS DOCTORALES ET POST-DOCTORALES
DEMANDEUR Université d’Angers
OBJET Changement de bénéficiaire d’une allocation post-doctorale
Montant subvention demandé : 20 050 €

Dossier n°2 présenté par Michel Mignard

AXE N° 1.1 – DEVELOPPER LA RECHERCHE, L’INNOVATION ET LES POLES DE COMPETITIVITE
THEME RECHERCHE ET INNOVATION
MESURE SOUTIEN A LA RECHERCHE VEGETALE
PROGRAMME POLES DE COMPETITIVITE
DEMANDEUR Associations Végépolys, Plante et Cité, Valinov et CCI de Maine-et-Loire
OBJET Attribution de subventions de fonctionnement
Montant total subventions demandées : 451 500 €

Dossier n°3 présenté par Michel Mignard

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D'INTERVENTION
PROGRAMME COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES
DEMANDEUR Université d'Angers
OBJET Attribution de subventions pour l'organisation de colloques
Montant total subventions demandées : 17 950 €
Nombre de demandes : 15

Dossier n°4 présenté par Michel Mignard

AXE 1.2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MESURE AIDER AU DEVELOPPEMENT ET A L’INNOVATION DES ENTREPRISES
PROGRAMME PRETS PARTICIPATIFS DE DEVELOPPEMENT
DEMANDEURS Société HT Hexagone
OBJET Demande de prêt participatif
Subventions demandées : 6 000 €

Dossier n°5 présenté par Michel Mignard

AXE 1.2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MESURE AIDER AU DEVELOPPEMENT ET A L'INNOVATION DES ENTREPRISES
PROGRAMME SUBVENTION A L’ASSOCIATION ANJOU INITIATIVE
DEMANDEUR
Association Anjou initiative
OBJET Demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012
Subvention demandée : 107 000 €

Dossier n°6 présenté par Michel Mignard

AXE 1.2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MESURE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
PROGRAMME CONTRIBUER AUX ACTIONS DE RECONVERSION ET DE REVITALISATION
DEMANDEURS Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)
OBJET Demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012
Subventions demandées : 18 000 €

Dossier n°7 présenté par Michel Mignard

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D’INTERVENTION
PROGRAMME COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’INNOVATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L’AGRICULTURE ET DU TOURISME
DEMANDEURS CAPEB et ARACT
OBJET Demandes de subvention pour l’année 2012
Subventions demandées : 26 000 €

Dossier n°8 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - FONCTIONNEMENT
DEMANDEUR Union des CUMA des Pays-de-la-Loire (Section Maine-et-Loire)
OBJET Demande de subvention pour la réalisation d'actions sur le machinisme, les économies d’énergie et l’emploi
Subvention demandée : 10 000 €

Dossier n°9 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D'INTERVENTION
PROGRAMME COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L’AGRICULTURE ET DU TOURISME
DEMANDEURS Comices agricoles locaux
OBJET Demandes de subventions pour l'organisation des comices agricoles locaux en 2012
Subventions demandées : 20 931 €

Dossier n°10 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D'INTERVENTION
PROGRAMME COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’INNOVATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L’AGRICULTURE ET DU TOURISME
DEMANDEUR Association pour la promotion de l’agriculture et l’animation du territoire rural sur la communauté de communes Loire Longué (APAATR)
OBJET Demande de subvention pour l'organisation de la 5ème édition de la rando ferme du 3 juin 2012 à Blou
Subvention demandée : 1 000 €

Dossier n°11 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D'INTERVENTION
PROGRAMME COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’INNOVATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L’AGRICULTURE ET DU TOURISME
DEMANDEUR (S) Syndicats de race des éleveurs de bovins
OBJET Demande de subvention pour l'année 2012
Subvention demandée : 400 €

Dossier n°12 présenté par Dominique Monnier

AXE N°7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
PROGRAMME COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION ET DU TOURISME
DEMANDEUR Association Loire pour tous
OBJET Dotation de la Commission
Subvention pour l’organisation de la 29ème édition de la randonnée nautique sur la Loire les 8 et 9 septembre 2012

Dossier n°13 présenté par Michel Mignard

AXE 1.3 : ACCOMPAGNER L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET RENFORCER LEUR ATTRACTIVITE
THEME AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE (CDT)
DEMANDEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-LONGUE
OBJET CONTRAT CADRE
Coût total des projets : 3 137 364 €
Enveloppe allouée pour 3 ans : 483 720 €

Dossier n°14 présenté par Michel Mignard

AXE 1.3 : ACCOMPAGNER L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET RENFORCER LEUR ATTRACTIVITE
THEME AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE (CDT)
DEMANDEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE-LOIRE-AUTHION
OBJET CONTRAT CADRE
Coût total des projets : 3 282 458 €
Enveloppe allouée pour 3 ans : 305 851 €

Dossier n°15 présenté par Michel Mignard

AXE 1.3 : ACCOMPAGNER L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET RENFORCER LEUR ATTRACTIVITE
THEME AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE (CDT)
DEMANDEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUFORT EN ANJOU
OBJET CONTRAT CADRE
Coût total des projets : 624 250 €
Enveloppe allouée pour 3 ans : 277 975 €

LE ZOOM DE LA SEMAINE

TERRA BOTANICA : une 3ème saison sous le signe de la découverte

Un bilan très satisfaisant
Avec 301 049 visiteurs en 2011, le parc a conforté le succès rencontré dès son ouverture en 2010 et a largement dépassé les prévisions initiales de fréquentation. Les raisons de cette réussite s’expliquent par la qualité du concept, bien ancré dans l’histoire et l’économie angevine, et dont l’enracinement contribue à séduire les angevins ainsi qu’un public issu de provenances plus lointaines.
En effet, plus de 60% des visiteurs sont venus d’autres départements ce qui permet au parc de conforter son rôle de « locomotive » pour l’activité touristique. La part de clientèle étrangère est en progression constante avec une présence massive de visiteurs du Royaume-Uni. Les Angevins sont également très nombreux à fréquenter le site et se font les véritables « ambassadeurs » de l’Anjou en s’appropriant cette offre de loisirs de proximité.
Enfin, le Centre d’affaires a connu une progression remarquable de son activité avec plus de 200 événements organisés en 2011 et connaît des retours très encourageants auprès des entreprises sur le contenu du parc, les services apportés et la qualité de l’accueil. Les nouveautés 2012
De nouvelles animations ont été mises en place cette année en partenariat avec des prestataires touristiques de l’Anjou afin de faire découvrir la variété de l’offre du département. A l’image du « package » découverte thématique proposant la visite de 5 jardins aux caractéristiques différentes, TERRA BOTANICA apporte une réelle plus-value au Département tant par sa notoriété et son rayonnement propre que par sa capacité à fédérer l’ensemble des acteurs du tourisme.
Grâce à l’expérience acquise depuis deux saisons, de nombreuses transformations ont été mises en oeuvre en matière de paysages et de scénographie, venant améliorer l’ensemble des contenus offerts aux visiteurs.
Cette saison 2012 permettra par ailleurs de dévoiler aux visiteurs de nouvelles attractions et des animations inédites dans un décor thématisé, pour que l’évasion reste entière…

TERRA BOTANICA séduit le Kazakhstan

En matière d’évasion, le parc du végétal s’ouvre de nouvelles frontières ! L’originalité du concept a en effet séduit une délégation menée par le Conseiller de l’ambassade de la République du Kazakhstan en France. Cette visite, effectuée en fin d’année 2011, visait à étudier les opportunités de rapprochements et de projets communs entre les acteurs du Département de Maine-et-Loire et de la République du Kazakhstan au sein de la filière végétale.
Elle pose les jalons d’une réflexion sur l’opportunité de création d’un parc thématique kazakhe, du type TERRA BOTANICA, en tant que projet structurant vitrine de la richesse, de la diversité, du patrimoine et de l’histoire du pays, le végétal étant une thématique sacrée pour le Kazakhstan.
Cette démarche présente une grande similitude avec les motivations originelles du lancement du projet de parc à thème et de réels motifs de rapprochement avec l’Anjou (exemples liés à l’histoire : plantes originaires du Kazakhstan aujourd’hui produites en Anjou, importations d’espèces en France par le Roi René… mais aussi liés à la recherche contemporaine : pomme Ariane issue des recherches de l’I.N.R.A. d’Angers à partir d’une variété souche kazakhe, etc.). Ce partenariat pourrait se traduire par une animation au sein de TERRA BOTANICA via l’installation temporaire d’une yourte, symbole de la culture kazakhe, lieu de réception et d’échanges, pouvant être utilisée en tant qu’espace d’expositions sur le patrimoine végétal des terres kazakhes en liaison forte avec l’Anjou.
Une illustration, s’il en était besoin, de la formidable capacité de TERRA BOTANICA à faire rayonner l’Anjou au-delà de nos frontières.

L’ANJOU EN MÉMOIRE
LE VEGETAL EN ANJOU

La filière végétale représente 20 000 emplois dans 4 200 entreprises.
L'Anjou se place au 5ème rang des départements français pour la valeur de ses productions agricoles.
Le Maine-et-Loire est le 1er producteur horticole français, ainsi que le 1er producteur français de champignons de Paris, de pommes, de cassis et de camomille. Il héberge également le 3ème vignoble français en termes de superficie. Un pôle de d'excellence du végétal à vocation mondiale, VEGEPOLYS, a été labellisé. Le Végétal Spécialisé peut se définir comme une production végétale à haute valeur ajoutée, caractérisée par un besoin intensif en facteurs de production (main d'oeuvre, équipements), générant un chiffre d'affaire élevé au mètre carré. Il regroupe 8 filières très fortement implantées dans VEGEPOLYS. Le Maine-et-Loire occupe une place majeure dans la filière du végétal.
La viticulture : 3ème vignoble français
Le vignoble d’Anjou et de Saumur est la 3ème région viticole de France 20 000 hectares de vignoble en Maine-et-Loire
Les plantes « Santé Bien-être » : un marché porteur transversal
1er rang national pour les plantes médicinales avec plus de 70 espèces cultivées dont la capitale est CHEMILLE
Les champignons : un marché en progression
1ère région française. 50 % de la production française cultivée en Maineet- Loire avec le produit leader "Champignon de Paris"
875 000 tonnes dont 42 % destinés à l'industrie et 58 % au frais Un marché du frais et du surgelé en progression constante en Europe Les semences : une recherche dynamique face à la concurrence
Nombre d'entreprises de l'amont ou de l'aval :
20 entreprises de sélection
60 entreprises de production plus de 2 000 agriculteurs multiplicateurs
Chiffre d'affaires : 40 M€ au stade de la multiplication (Source : GNIS)
Le maraîchage : la part belle aux produits de plein champ
20 à 30 % du chiffre d'affaires des producteurs d'Anjou réalisés à l'export
41 % des entreprises groupés en coopératives
20 200 salariés soit 4 300 E.T.P. (Equivalent Temps Plein)
L'arboriculture : résolument tournée vers l'export
1er rang national pour la pomme (l'Anjou est au 1er rang français en surface et en tonnage) et le cassis (le Maine-et-Loire est 1er avec 24 % de la surface) 50 % des volumes exportés produits en Val de Loire
471 entreprises spécialisées dans la production. 22 700 emplois, soit 3 600 E.T.P.

DIMANCHE 29 AVRIL 2012

LES CHIFFRES DE LA SEMAINE DU DEPARTEMENT

23 607 élèves transportés par jour soit près de 9 Millions de kms/an
227 257 €, c'est le coût moyen journalier des transports scolaires supporté par le Département
769 élèves handicapés sont transportés chaque jour pour un budget de 3 383 864 € / an

CONCOURS DES VINS DE LOIRE

(Lauréats du Canton de Montreuil Bellay)

Médailles d’Or

Saumur Puy Notre Dame 2010 :Domaine du vieux pressoir, EARL Albert B et J, Vaudelnay
Saumur Rouge 2011 :Secret de chai, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Saumur Champigny 2010 : Domaine de la Paleine, Le Puy Notre Dame
Saumur Champigny 2010 : Domaine de Nerleux, Saint Cyr en Bourg
Crémant de Loire brut 2009 : De Chanceny excellence, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg

Médailles d’Argent

Saumur Rouge 2011 :Joseph Verdier, La Seigneurie des Tourelles, Montreuil Bellay
Saumur Champigny 2010 : Domaine de Dubois Christelle, Printemps, Saint Cyr en Bourg
Cabernet d'Anjou 2011 :Joseph Verdier, La Seigneurie des Tourelles, Montreuil Bellay
Saumur Blanc 2011 :Les Epinats, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg

Médailles de Bronze

Saumur Champigny 2010 : Clos des Chatains, Domaine de Nerleux, Saint Cyr en Bourg
Rosé d'Anjou 2011 : Caves de l'Angevine, Le Vaudelnay

MARDI 24 AVRIL 2012

ELECTION PRESIDENTIELLE

Résultat national

Hollande......... 28,6% ...10 273 582
Sarkozy.......... 27,2%..... 9 753 844
Le Pen ...........17,9%...... 6 421 773
Mélenchon...... 11,1%...... 3 985 298
Bayrou............. 9,1% ......3 275 349
Joly .................2,3%......... 828 451
Dupont-Aignan.. 1,8%......... 644 086
Poutou .............1,1% ........411 178
Arthaud............ 0,6% ........202 562
Cheminade ........0,2% ..........89 572

Résultat départemental

Sarkozy............ 29,9% ...136 420
Hollande ............27,1%... 123 534
Le Pen ..............13,9% .....63 252
Bayrou.............. 12,8%.... 58 196
Mélenchon .........9,3%...... 42 601
Joly.................. 2,4% ......10 737
Dupont-Aignan ...2,2% .......10 087
Poutou............. 1,4%......... 6 338
Arthaud ............0,8% ........3 426
Cheminade........ 0,3% .........1 182





L’ANJOU EN MÉMOIRE

 3ème département de France pour la surface agricole (derrière la Marne et la Saône-et-Loire)
 2ème département de France pour l’emploi salarié agricole, soit 21 000 emplois en équivalent temps plein, et 7% des actifs du département (autant que le secteur du bâtiment).
8 250 exploitations, d’une surface moyenne de 55 hectares, et se place ainsi au 7ème rang national.
 L’activité agricole s’exerce sur 64% du territoire départemental, soit 457 000 hectares.
 Le chiffre d’affaires du monde agricole s’élève à 1,5 milliards d’euros
 200 agriculteurs s’installent par an en Maine-et-Loire, ce qui constitue un record national

L’Agriculture en Maine et Loire plus en détails :

Dans de nombreux secteurs, un rôle national de premier ordre :

Productions végétales :

2ème pour les productions de semences grainières, potagères et florales, le Maine-et-Loire est 5ème producteur de semences de maïs, 1er département pépiniériste, avec en particulier les 2/3 de la production française de rosiers,
4ème département horticole par la surface, le Maine-et-Loire est 1er dans plusieurs secteurs (plantes en pots, plantes à massif) en raison d’une très grande intensification sous serres
Parmi les tout premiers départements fourragers, une situation à mettre en relation avec l’importance de son élevage
Producteur de tabac (3,9% de la production française), et important département viticole avec 2,4 % de la surface nationale en vignes dont 3,4% classée en AOC
Le Maine-et-Loire est en outre un des principaux départements fruitiers, il occupe le 2ème rang national pour la pomme avec environ 10 % de la surface française, et représente le 1/4 des surfaces nationales en cassis,
1er département français pour les plantes médicinales, aromatiques ou à parfum, dont Chemillé constitue indéniablement la capitale française
avec 2 % des surfaces maraîchères nationales, le Maine-et-Loire est fortement spécialisé dans l’échalote, l’asperge et le radis. Il représente environ les deux-tiers de la production française de champignons !

Productions animales :

avec 39 000 tonnes par an, le Maine-et-Loire représente plus de 3 % de la production de viande bovine française
les 6 millions d’hectolitres de lait de vache livrés par le Maine-et-Loire représentent 2,7 % des livraisons nationales (le département livre également 3,3 % du lait de chèvre)
grand producteur d’oeufs, notamment d’oeufs à couver, il est leader dans la production de canetons d’un jour. 2ème producteur d’oies à rôtir, 2ème producteur de lapins et produit près de 15 % des canards à rôtir

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
240 M€
non compensés par l’Etat sur un budget de dépenses sociales obligatoires de 330 M€.
Un nombre de bénéficiaires des dispositifs sociaux qui passe de 26 955 à 40 868 entre 2004 et 2011 :
 Aide sociale à l’enfance (ASE)
1 903 bénéficiaires en 2011 contre 1 563 en 2004
 RMI/RSA
17 893 bénéficiaires en 2011 contre 11 577 en 2004
 Aide aux personnes âgées(APA)
14 247 bénéficiaires en 2011 contre 11 110 en 2004
 Aide aux personnes handicapées (PCH)
5 841 bénéficiaires en 2011 contre 2 705 en 2004

DIMANCHE 15 AVRIL 2012

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

60 % de hausse pour les dépenses obligatoires de solidarité depuis 2004
Recettes de fiscalité :
Maine-et-Loire : 239 €/habitant
Moyenne nationale : 278 €/habitant
Recettes de fonctionnement : Maine-et-Loire : 762 €/habitant
Moyenne nationale : 979 €/habitant
D.G.F. : Maine-et-Loire : 168 €/habitant
Moyenne nationale : 214 €/habitant
40 millions d’’euros par an de D.G.F., c’est le manque à gagner pour le Département. De ce fait, nos marges de manoeuvre sont plus réduites d’autant plus que nos capacités à agir sur nos recettes sont extrêmement limitées compte tenu du faible potentiel fiscal du département.

L’ANJOU EN MÉMOIRE

5 000 km de routes départementales
255 km de routes nationales transférées au département en 2006
1 carrefour giratoire coûte 400 000 €
1 échangeur coûte 2,4 M€
1 pont courant coûte 1 M€
1 viaduc à 2x2 voies coûte 66 M€ pour 1 km
29 rivières
15 écluses et maisons éclusières
1 000 ouvrages d’art (ponts)

MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE

La Maison départementale de l’Autonomie verra le jour en avril 2013 sur le plateau des Capucins à Angers. C’est actuellement l’un des plus gros chantiers lancés par le Conseil général : 6 650 000 €. Protéger les plus fragiles et ne laisser personne au bord du chemin : cette volonté est au centre de l’engagement du Conseil général. La création d’une maison départementale de l’autonomie affirme pleinement cette ambition.
L’autonomie : un enjeu majeur de notre société
La maison de l’autonomie permet d’accompagner au mieux les personnes en perte d’autonomie âgées et/ou handicapées, de plus en plus nombreuses aujourd’hui. Chaque année, le Maine-et-Loire enregistre une hausse du nombre des bénéficiaires de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
4 875 demandes A.D.A.P.A. ont été déposées en 2011 au titre du maintien à domicile.
La Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.), créée le 1er janvier 2006 en application de la loi du 11 février 2005, a traité près de 40 000 demandes en 2011 (dont 7470 de jeunes de moins de 20 ans).
La question de la dépendance est devenue un véritable enjeu de société. En tant que chef de file de l’action sociale, le Département y est particulièrement attentif.
Fin 2009, dans une démarche de décloisonnement des dispositifs dédiés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées au profit du principe de soutien à l’autonomie, le Conseil général a souhaité initier un projet de transformation de la M.D.P.H. en Maison départementale de l’Autonomie
Une démarche de mutualisation des services et des moyens
Une M.D.A. est un guichet unique visant à aider, informer et orienter toutes les personnes, ainsi que leurs familles ayant besoin d’une aide à l’autonomie, quel que soit leur âge et la cause de leur perte d’autonomie, et au regard de leurs besoins en termes de scolarisation, d’insertion professionnelle, de soutien à la vie quotidienne…
La M.D.A. de Maine-et-Loire remplacera la M.D.P.H. Elle accueillera également les services de la Maison départementale des Solidarités d’Angers-Ouest, ainsi que le personnel en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes de plus de 60 ans. 85 personnes devraient intégrer la M.D.A. : administratifs, travailleurs sociaux, médecins…
Cette nouvelle structure répond à un double objectif pour le Département : offrir de nouveaux locaux d’une part, en réalisant de surcroît des économies de dépenses de fonctionnement, et mutualiser des moyens d’autre part, pour des services, certes différents, mais complémentaires. Un bâtiment accessible à toutes les formes de handicap
Le bâtiment terminé représentera 2 535 m² dont 1 350 m² pour la maison départementale de l’autonomie, 1 185 m² pour la maison départementale des solidarités et 280 m² d’espaces mutualisés. Ce nouvel espace fonctionnel répond à toutes les exigences actuelles liées à l’environnement – le bâtiment sera construit selon une démarche de haute qualité environnementale, conforme aux critères énergétiques d’un bâtiment basse consommation.
Enfin, le Conseil général a veillé à ce que cet équipement soit exemplaire en matière d’accessibilité afin de donner visibilité et cohérence à ce projet majeur pour notre Département.

DECHETTERIE

Passage en horaires d’été à partir du 1er Avril 2012
Déchetterie de Champ de Liveau (Les Quints, Chemin du Fourneau 49260 Montreuil-Bellay) :

Du 1er avril au 31 octobre :
Lundi au vendredi > 14h-18h
Samedi > 8h30-12h30 et 13h30-18h

LETTRE D'OUVERTURE DE L'ANTENNE DE L'OFFICE DE TOURISME AU PUY NOTRE DAME

Bonjour à tous,

L’antenne du Puy-Notre-Dame ouvre pour la saison touristique 2012 demain samedi 8 avril !
Comme chaque saison l’accueil des publics se fait d’avril à octobre aux horaires suivants :

Du Mardi au Samedi
9h30-12h30 / 14h00-18h00
Fermé les Dimanche et Lundi

Vous pouvez venir déposer vos nouveaux flyers, vos animations et portes ouvertes, et pour les vignerons changer éventuellement les millésimes des bouteilles exposées avec vos cartes pro.

Vous pouvez aussi venir chercher de la documentation touristique si besoin

Je vous rapelle les 3 grands rendez-vous ponots de la saison 2012 :

- Dimanche 24 Juin 2012 = Nos habitants ont du talent ! (journée d’animation des Petites Cités de Caractère autour du patrimoine et du savoir-faire ponot )

- Samedi 28 et dimanche 29 Juillet = Grand Prix Rétro (dont nocturne le samedi)
- Dimanche 7 octobre = Marché Gourmand (rendez-vous gastronomique en présence de Confréries.
Accès tout public et présence de nos amis camping-caristes venus vendanger à la propriété le samedi 6)

Pour les vignerons qui souhaitent exposer le 24 juin et/ou le 7 octobre, vous pouvez me confirmer votre présence par retour de mail, merci.

Bon Week-end de Pâques à tous

Cordialement,

Sophie SASSIER - Conseillère en séjour - Chargée de l'animation du patrimoine

Office de Tourisme du Saumurois au Puy-Notre-Dame
16 rue des Hôtels - 49260 LE PUY NOTRE-DAME
Tél et Fax .+33.(0)2.41.38.87.30
www.ville-lepuynotredame.fr
www.saumur-tourisme.com

MARDI 10 AVRIL 2012

AMELIORATION DU CARREFOUR DE BREZE/SAINT CYR EN BOURG

Cette lettre a également été adressée à Monsieur le Maire de Brézé



AVANT PROJET SOMMAIRE




DOSSIERS SPECIFIQUES AU CANTON DE MONTREUIL BELLAY QUI SERONT ETUDIES A LA COMMISSION PERMANENTE DU 16 AVRIL 2012

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

OBJET : PRIORITE 1 - AXE 1.3 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Conventions aide à l'ingénierie

En 2012, une subvention à hauteur de 25 000 € pour chacun des six pays et de la CAC a été approuvée lors de la réunion du Conseil général du 19 décembre 2011 (Délibération n° 2011.CG6-118).
Il convient donc d’approuver les structures de pays .
En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
II – Au titre de l’aide à l’animation des pays
• approuver les sept projets de conventions à passer avec les structures de pays ;
• m’autoriser à signer lesdites conventions.
ANNEXE:

Direction de l’aménagement, de l’économie et du tourisme
Service Appui aux territoires

Convention financière au titre de l'année 2012

Entre :

- le Département de Maine-et-Loire, représenté par Monsieur Christophe BECHU, Président du Conseil général, agissant en vertu de la délibération du Conseil général en date du 19 décembre 2011 ;

d'une part,

Et

- le Syndicat mixte du Pays Saumurois, représenté par son Président, Monsieur Marcel AUDIAU ;

d'autre part,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre de son soutien aux pays, le Département accorde au Syndicat mixte du Pays Saumurois une subvention de fonctionnement de 25 000 €.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de versement et d'utilisation de la subvention.

Article 2 : Utilisation de la subvention
La subvention est accordée au Syndicat mixte du Pays Saumurois afin de financer l'animation et la coordination du pays.
Le Syndicat mixte du Pays Saumurois s'engage à ne pas reverser la subvention dont il est bénéficiaire.

Article 3 : Modalités de mandatement de la subvention
Le mandatement de la subvention intervient en deux fois selon l'échéancier suivant :
- 50 % à la signature de la convention,
- 50 % au 1er juillet 2012.

Article 4 : Contrôle de la subvention
Le Syndicat mixte du Pays Saumurois s'engage :
- à fournir le rapport d'activité de l'année subventionnée,
- à fournir, dès leur établissement dans les délais réglementaires, les comptes en dépenses et en recettes afférentes aux charges de personnel du syndicat,
- à transmettre au Département l'état de ses effectifs : nombre d'agents, missions de chaque agent, équivalent temps plein,
- à signaler toute modification de ses statuts et de ses effectifs,
- à faciliter le contrôle par le Département de l'utilisation de la subvention octroyée.

Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et expire le 30 juin 2013, date limite de production des comptes et des pièces justificatives.

Article 6 : Résiliation de la convention
En cas de non respect de ses obligations par l'une ou l'autre des deux parties, l'autre partie est en droit de résilier la présente convention, à l'expiration d'un délai de préavis de deux mois.
Le Président du Syndicat mixte du Pays Saumurois, Le Président du Conseil général
de Maine-et-Loire,

OBJET : PRIORITE 1 - AXE 1.2 - DEVELOPPEMENT AGRICOLE

1 - Promouvoir un développement agricole durable

1. PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE DURABLE AIDES AUX EXPLOITANTS
Certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique"
Dans le cadre de son programme d'actions en faveur du développement durable, le Conseil général, lors de sa réunion de décembre 2011, a inscrit un crédit de 20 000 € au titre du budget primitif 2012 pour l'attribution d'aides directes en faveur des agriculteurs, à raison de 500 € par exploitation, pour les surcoûts générés par la certification "agriculture raisonnée" ou "agriculture biologique" de leur exploitation.
Cinq dossiers sont parvenus au Département, pour un montant total de 2 500 € et ceux-ci remplissent les conditions d'attribution de ces aides adoptées par l'Assemblée départementale, le 23 juin 2008 (cf. annexe 1).

La Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme, du 5 mars 2012, a émis un avis favorable sur ces demandes et notamment pour L'EARL Philippe CHAUVEAU à MONTREUIL-BELLAY sur les Bovins viande en agriculture biologique pour 500,00 €

COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

OBJET : PRIORITE 5 - AXE 5.1 - PROJET EDUCATIF

Répartition de l'aide forfaitaire 2012 en faveur des centres de vacances et de loisirs
Equipements sportifs mis à la disposition des collèges publics et privés - règlement solde 2010/2011

I – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ORGANISATRICES D’ACCUEIL DE LOISIRS ET DE SEJOURS DE VACANCES
Lors de notre session du mois de décembre 2011, une enveloppe a été réservée au titre de l’aide forfaitaire en faveur des associations organisatrices d’accueil de loisirs et de séjours de vacances.
Aussi, il convient aujourd’hui d’allouer aux structures intéressées les subventions correspondant aux nombres de journées enregistrées sur l’année civile 2011. A cet effet, vous trouverez, en annexe 1, le tableau récapitulant les aides à chaque association calculées selon le barème en vigueur, pour un montant total de 498 800 €. Pour mémoire, 496 800 € ont été attribués en 2011.

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :

• approuver la répartition des subventions accordées, au titre de 2012, en faveur des associations organisatrices d’accueil de loisirs et de séjours de vacances (annexe 1) pour un montant total de 498 800 €. Les sommes seront prélevées sur le compte 65-33-6574 en faveur des associations et sur le compte 65-33-65734 pour les organismes publics ;

•Il vous appartient d’en délibérer.

ANNEXE
Association de gestion du Centre social MONTREUIL-BELLAY : 5 000 €

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.8 - ASSEMBLEE

Aides en faveur des associations éducatives et socio-éducatives

Un soutien à divers organismes, dont les activités contribuent à la vie éducative locale, est apporté depuis plusieurs années par le Département. Par ailleurs, la collectivité soutient, de manière plus ponctuelle, l’organisation de manifestations, plus particulièrement à destination des collégiens du département (orientation et découverte des métiers, sensibilisation aux sciences,…).
Ainsi, sont présentées, en annexes 1 et 2, les différentes requêtes en la matière ainsi que les propositions de la Commission de l’éducation, de la culture, des sports et des relations internationales, pour l’année 2012.
Toutes ces dotations sont prélevées sur l’enveloppe affectée à la Commission de l’éducation, de la culture, des sports et des relations internationales qui s’élève, pour cette année 2012, à 381 470 €, étant précisé que d’autres attributions, au titre de la culture et de la filière équestre, seront également déduites de cette même enveloppe. Au total, sur le champ de l’éducation, c’est une somme de 109 300 € qui serait mobilisée sur la base des sommes avancées par la Commission et détaillées en annexe.
En prolongement de la démarche de relecture des politiques départementales, la Commission a, par ailleurs, décidé d’engager une réflexion plus globale sur l’accompagnement de ces structures.

Postes d'animateurs ruraux – participation du Département
(compte 65-33-6574)

RAPPEL DES CRITERES D'ATTRIBUTION

L'aide est destinée à l'emploi d'animateurs ruraux permanents, au sein d'associations exerçant une activité à caractère intercommunal et pluridisciplinaire.

Elle se monte à 1.300 € pour un premier poste - 1.000 € pour un second poste.

Elle est limitée à deux postes maximum.

- Centre social de Montreuil-Bellay 2 300 € pour 2 postes

COMMISSION DES ROUTES, DES DEPLACEMENTS ET DES TRANSPORT

OBJET : PRIORITE 3 - AXE 3.3 - TRANSPORTS SCOLAIRES ET DE VOYAGEURS

1° - Marchés de transports scolaires : hausse des tarifs au 01/01/2012
Les marchés relatifs à l'exécution de circuits spéciaux de transports scolaires prévoient une révision des prix au 1er septembre, au 1er janvier et au 1er avril de chaque année.
L'application de la formule contractuelle entraîne une hausse de 0,64 % des tarifs, à compter du 1er janvier 2012, pour l'ensemble des conventions et marchés susvisés après une hausse de 1,24 % au 1er septembre 2011.

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
• prendre acte de la hausse de 0,64 %, à compter du 01/01/2012, des prix figurant dans les marchés de transports scolaires, taux résultant de l'application de la formule contractuelle de révision des prix figurant dans le CCAP des marchés publics de transports scolaires ;

COMMISSION DES FINANCES ET DE L'EVALUATION

OBJET : PRIORITE 7 - AXE 7.7 - FINANCES DEPARTEMENTALES

Garantie du Département pour des prêts destinés à financer la réalisation de diverses opérations dans des communes du Département. Maine-et-Loire Habitat / Caisse des dépôts et consignations.

Par délibération en date du 15 décembre 1999, le Conseil général a approuvé le règlement départemental des garanties d’emprunt précisant le champ et les conditions d’intervention du Département pour le financement de logements HLM construits, soit par l'office public départemental d’HLM (Maine-et-Loire Habitat), soit par tout autre organisme d’HLM ayant son siège social en Maine-et-Loire, dans le cadre des opérations de construction et de réhabilitation aidées par l'État. La garantie du Département est accordée pour 100 % du montant des prêts consentis à Maine-et-Loire Habitat.
Cet office, par courriers en date des 14, 16 et 27 février 2012, sollicite la garantie du Département pour des prêts locatifs à usage social (PLUS) Construction, PLUS foncier, prêts locatifs aidés d’insertion (PLAI), PLAI Foncier et prêts d’amélioration (PAM), contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et destinés à financer la réalisation de travaux de construction et de réhabilitation de logements locatifs sur le territoire de communes du département, pour un montant global de 2 225 375 €.

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY /garantie du departement pour un prêt de 159 000 € sur 20 ans à 3,25 % pour 28 logements

LUNDI 9 AVRIL 2012

BULLETIN MUNICIPAL DU VAUDELNAY

Garderie périscolaire

Ce bulletin très bien fait vient de sortir
On peut y trouver des photos de la construction de la garderie périscolaire subventionnée par le Conseil Général dans le cadre du contrat de territoire
Félicitations à la commune pour cette initiative indispensable
Ci joint les photos extraites du bulletin




Autres renseignements intéressant les habitants du Canton





VU DANS LE JOURNAL INTERNE DU CONSEIL GENERAL AUX ELUS

L’ANJOU EN MÉMOIRE
1er département de France doté d’un Plan Départemental de l’Habitat
2ème département de France à se doter d’une société d’Economie Mixte dédiée aux énergies renouvelables
1er département de France en capacités d’accueil pour les personnes âgées
1er département de France à se doter d’un plan d’équipement de toutes ses communes en défibrillateurs cardiaques
Un département qui consacre 60 % de son budget aux Solidarités et moins de 22 % à son fonctionnement
1 milliard d’euros investi au service du Territoire depuis 2004
94ème département de France pour la modération des dépenses de personnel en € par habitant
97ème département de France pour la modération des dépenses de fonctionnement en € par habitant
40 000 bénéficiaires des aides sociales départementales contre 26 000 en 2004 soit une hausse 60 % en 7 ans de nos dépenses obligatoires

VISITE CANTONALE DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Lettre du Président adressée aux maires du Canton

Souhaitant faire le point sur un certain nombre de projets que le Conseil général accompagne dans le cadre de ses missions, et rencontrer les acteurs du territoire, avec mon collègue Dominique Monnier, Vice-président du Conseil général, je me rendrai sur le canton de MONTREUIL-BELLAY, le Jeudi 3 mai 2012 pour une journée d'échanges et de visites.

Lettre adressée à tous les conseillers municipaux du Canton de Montreuil Bellay

J’ai souhaité faire un tour d’horizon sur un certain nombre de projets que le Conseil général accompagne dans le cadre de ses missions, et rencontrer les acteurs du territoire. Avec mon collègue Dominique Monnier, Vice-président du Conseil général, je me rendrai dans le canton de MONTREUIL-BELLAY le jeudi 3 mai 2012 pour une journée d’échanges et de visites.
Afin de pouvoir évoquer les dossiers de vos communes et répondre à toutes vos interrogations, il me serait agréable de vous rencontrer le :

Jeudi 3 mai 2012

à 19 h 00

MONTREUIL-BELLAY
Hall de la Salle de la Closerie – Route de Méron

Pour la bonne organisation de cette rencontre, je vous remercie de bien vouloir confirmer votre participation, par retour du coupon-réponse que vous trouverez en pièce jointe.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Christophe BÉCHU
Sénateur de Maine-et-Loire

VENDREDI 6 AVRIL 2012

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

La prochaine commission économique se réunira aujourd'hui à 14 heures 30 à Angers
Les dossiers à étudier seront les suivants:

Dossier n°1 présenté par Michel Mignard

AXE 1.2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MESURE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
PROGRAMME ANJOU IMMOBILIER D’ENTREPRISE
DEMANDEUR Sarl LR Métallerie
OBJET Attribution de subvention

Dossier n°2 présenté par Michel Mignard

AXE 1.2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MESURE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
PROGRAMME CONTRIBUER AUX ACTIONS DE RECONVERSION ET DE REVITALISATION
DEMANDEURS Sarl Coup de Pouce 49
OBJET Demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012

Dossier n°3 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - FONCTIONNEMENT
DEMANDEUR Centre technique du champignon (CTC)
OBJET Demande de subvention pour la réalisation d'un programme de recherche appliquée et d'expérimentation en 2012.
Convention triennale 2010-2012

Dossier n°4 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - FONCTIONNEMENT
DEMANDEUR Festi Elevage Maine-et-Loire (ex. Festival départemental de l'élevage)
OBJET Demande de subvention pour l'organisation du Festi Elevage en 2012 à Chemillé

Dossier n°5 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - INVESTISSEMENT
DEMANDEURS
M. MARTIN Christophe à Challain-la-Potherie
EARL PIN à Rochefort-sur-Loire
EARL FRADIN à Maulévrier
Mme Line ROCHEREAU à Saint-Georges-des-Gardes
OBJET Demandes de subventions dans le cadre des aides à la création de points de vente directe individuels ou collectifs et/ou d'ateliers de transformation à la ferme

Dossier n°6 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D'INTERVENTION
PROGRAMME COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’INNOVATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L’AGRICULTURE ET DU TOURISME
DEMANDEUR Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et des pépinières (FNPHP) Grand Ouest
OBJET Demande de subvention pour l’organisation du 68ème congrès national de la FNPHP les 21 et 22 juin à Angers sur le site de Terra Botanica

Dossier n°7 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D'INTERVENTION
PROGRAMME COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’INNOVATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L’AGRICULTURE ET DU TOURISME
DEMANDEUR Comité d’organisation des évènements viticoles du Saumurois (COEVS)
OBJET Demande de subvention pour l'organisation du festival « FESTI VINI » qui se déroulera du 1er au 9 septembre 2012 à Saumur

Dossier n°8 présenté par Dominique Monnier

AXE N°7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
PROGRAMME COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION ET DU TOURISME
DEMANDEUR Association des Petites Cités de caractères des Pays de la Loire
OBJET Dotation de la Commission
Subvention pour l’organisation de la première édition d’Histoire de goût, Histoire de caractère

Dossier n°9 présenté par Dominique Monnier

AXE AXE 7.8 : PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE. - ASSEMBLEE
THEME DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
PROGRAMME POUR METTRE EN ŒUVRE LE PROJET DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT : MOBILISER LES MOYENS NECESSAIRES
DEMANDEURS PTI de Saumur
OBJET Répartition de la dotation de la Commission

LE 31 JANVIER 2012

LETTRE ADRESSEE AUX TRANSPORTEURS PAR LE RESPONSABLE DU DEPARTEMENT

Mesdames, Messieurs,
Compte tenu de l’amélioration des conditions météorologiques aujourd’hui, retour au fonctionnement normal pour l’exécution de l’ensemble des services de transport départementaux, à partir de 12h00.
Pour ce soir et demain, la plus grande vigilance est de rigueur, les températures étant négatives localement.
Les réseaux urbains IRIGO, AGGLOBUS et CHOLETBUS ne sont pas concernés par cette décision. Veuillez les contacter pour toute information.

DISTINCTIONS



LUNDI 2 AVRIL 2012

LE 29 MARS 2012

FACEBOOK

En début de mois, je vous faisais part de ma surprise sur l'impact de facebook sur mon blog "Dominique Monnier sur Google"
Eh bien cela s'est confirmé puisque je suis passé de façon régulière de 30 visites journalières à 150.

LE 29 MARS 2012

PLAN D'URBANISME D'EPIEDS - AVIS FAVORABLE




LE 26 MARS 2012

SESSION DU CONSEIL GENERAL

Cet après midi le Conseil Général a voté le budget et un dossier attendu était celui des routes
Vous trouverez ci-après le compte rendu rapide

Le débat sur les routes du Saumurois bat son plein
Jean Michel Marchand, Michel Piron, Jackie Goulet,moi même, Guy Bertin et Christian Gilet sont intervenus avec beaucoup de fermeté Jack Hy, président des routes, a répondu et le président répond actuellement.
Il annonce que sera respecté l'engagement de réalisation de la 2 x 2 voies entre l'autoroute et le pont du Cadre Noir pour une inauguration en 2015.

Texte de mon intervention sur les routes:
Monsieur le Président,
Préalablement à ma demande j’aimerais rappeler que toutes les études réalisées ont confirmé que le développement économique était intimement lié au développement des infrastructures routières et non le contraire
Comme d’habitude les conseillers généraux saumurois interviennent en nombre sous les sourires de quelques uns d’entre nous,... mais il appartient à chacun d’analyser l’historique et les causes les causes des difficultés afférentes à nos cantons qui sont différentes
Pour bien comprendre la situation du Saumurois il faut y ajouter un chômage plus important que les autres coins du département
En effet si je prends un seul exemple, celui de ma commune, c’était 300 emplois dans le champignon pour aujourd’hui 20
Au niveau du Saumurois c’est 2500 emplois qui ont disparu au cours de 30 dernières années pour des personnes sans qualification et qui n’ont bénéficié d’aucune plate forme de reconversion
Et pourtant je n’ai pas entendu les médias nationaux ou télévisés se pencher sur le sort des salariés comme ils ont pu le faire pour l’acier ou autres filières importantes.
2500 emplois dans l’indifférence presque générale, ce n’est pas rien
Voilà pourquoi notre région souffre et mérite une attention particulière
Nous avons tous bien compris que les débats d’aujourd’hui étaient consacrés à notre budget 2012 et à lui seul et que le débat sur la révision du schéma routier ne faisait que commencer et s’étalera sur les prochains mois.
Les élus du Saumurois y prendront une part constructive et vigilante, soyez en certain.
Vous avez d’ailleurs pu noter que l’ensemble des élus de ce secteur ont su se retrouver sur ce dossier, même s’il faut faire la part entre ceux qui militent à la fois pour une diminution des recettes de notre collectivité et pour une augmentation de ses dépenses, ce qui est au minimum contradictoire et les autres. Je souhaite toutefois insister sur ce point car ce n’est pas si fréquent et cela montre toute l’importance que revêt l’amélioration du réseau routier pour le développement de cette partie de notre territoire départemental, comme pour les autres territoires, j’en conviens mais peut-être un peu plus qu’ailleurs.
Pour ma part, dans le cadre de notre débat budgétaire, je reviendrai sur un point essentiel pour le Saumurois : le budget des routes qui nous est proposé a fait l’objet d’un certain nombre d’arbitrages, que nous sommes tous en mesure de comprendre. Arbitrages, en particulier pour ce qui concerne la poursuite de la mise à deux fois deux voies de l’axe qui part du rond-point de La Ronde jusqu’au pont du Cadre Noir, élément essentiel du contournement de Saumur et élément stratégique pour l’activité économique. Il s’agit pour être précis, du report du doublement du pont de chemin de fer à Saint Lambert des Levées.
Vous comprendrez que cela suscite quelques interrogations et quelques inquiétudes.
Une convention signée avec le Département prévoit la mise en deux fois deux voies de la totalité de cet axe pour 2015. Je souhaite, Monsieur le Président, que vous puissiez nous confirmer aujourd’hui, que notre assemblée puisse confirmer, que cet engagement sera tenu et que ce report ne signifie pas un abandon de ce dossier.
Si une telle confirmation nous est donnée, et je pense pouvoir m’exprimer au nom de mes collègues du Saumurois, nous serions pleinement rassurés et satisfaits, au moins pour le court terme.
Dominique Monnier
Vice Président du Conseil Général

REEDITION DE L'INVENTAIRE DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY



LE 21 MARS 2012

CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE RESERVE PARLEMENTAIRE

Note d’information relative aux subventions exceptionnelles accordées au titre de la Réserve Parlementaire.
1. Les demandes de subventions, pour être instruites, doivent répondre aux conditions suivantes :
 Concerner des opérations d’équipement des collectivités territoriales inscrites en section d’investissement de leur budget.
 Le montant sollicité ne doit pas dépasser 50 % du montant hors taxe du projet.
 Le montant sollicité ne peut être supérieur à 200 000 euros par opération ou par tranche fonctionnelle annuelle d’opération.
 Une seule subvention sur ce chapitre budgétaire peut être accordée pour une même opération ou pour une même tranche fonctionnelle annuelle.
 Il est impératif que les opérations concernées n’aient connu aucun commencement d’exécution avant la réception du dossier complet au Ministère de l’Intérieur.
2. Le dossier à adresser, en double exemplaire, à la permanence du parlementaire pour l’instruction de la demande, doit comporter les pièces suivantes :
 Note succincte présentant le projet
 Délibération du maître d’ouvrage précisant la nature de l’opération et décidant de sa réalisation.
 Devis avec récapitulatif des montants hors taxe à prendre en compte au regard de la subvention.
 Plan de financement faisant apparaître les autres subventions obtenues ou espérées.
Important :
- la subvention n’est pas reconductible
- Le dossier doit être parvenu à la permanence du parlementaire au plus tard le 20 juin 2012.
3. Dès lors que la subvention est accordée par le Ministère de l’Intérieur et que le dossier est complet, le Ministre signe une décision d’autorisation de programme qu’il notifie au Préfet du Département.

LE 17 MARS 2012

DROITS DE PLANTATION

Communiqué de presse du Ministre de l'Agriculture au sujet des droits de plantations de vigne
Bruno LE MAIRE intensifie la mobilisation européenne en faveur du maintien des droits de plantation Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, participera à l’audition organisée par le Parlement européen à l’initiative de Mi...chel DANTIN et d’Astrid LULLING, le 19 mars 2012, sur l’avenir des « droits de plantation » pour le secteur vitivinicole. Conjointement avec plusieurs ministres européens de l’agriculture, des parlementaires européens et nationaux ainsi que de nombreuses organisations professionnelles, Bruno LE MAIRE y défendra le maintien, au-delà de 2015, de cet instrument de régulation essentiel à la pérennité d’un secteur vital pour l’économie européenne et la compétitivité de son agriculture. S’appuyant sur la très forte mobilisation des professionnels de la viticulture et des élus de la vigne, la France mène une intense campagne diplomatique afin de garantir la régulation de la filière vitivinicole en Europe. Faisant suite aux déclarations du Président de la République et sur la base du rapport parlementaire de Catherine VAUTRIN sur les droits de plantation, remis le 19 octobre 2010, Bruno LE MAIRE se bat, aux côtés de l’Allemagne et des Etats membres producteurs de vin, pour la défense de ce secteur. - Le 14 avril 2011, 9 Etats membres (France, Allemagne, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Portugal, Roumanie) ont demandé à la Commission européenne d’étudier les modalités d’un maintien des droits de plantation, au-delà de 2015, afin de garantir la qualité des vins européens, la stabilité des marchés vitivinicoles et d’assurer un développement maîtrisé de la production et le maintien de l’activité vitivinicole dans les zones à faible potentiel agronomique. Rejoints par l’Espagne, la Grèce, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Bulgarie, ce sont aujourd’hui 15 Etats-membres de l’Union européenne, représentant 98 % de la production viticole européenne, qui souhaitent le maintien d’un encadrement des plantations. - Le Parlement européen s’est clairement prononcé, en juin 2011, en faveur du maintien des droits de plantation. - Faisant suite à cette forte mobilisation, la Commission européenne a annoncé, le 19 janvier 2012, la mise en place d’un groupe de réflexion à haut-niveau sur le secteur du vin et, en particulier, sur la question des droits de plantation. Alors que les négociations sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) à l’horizon 2020 entrent dans une phase cruciale, Bruno LE MAIRE reste déterminé pour aboutir à une décision européenne en faveur du maintien des droits de plantation. Bruno LE MAIRE poursuivra les démarches diplomatiques, en lien étroit avec le Parlement européen, les parlementaires nationaux et les élus de la vigne ainsi que les organisations professionnelles, afin de rassembler le Conseil de l’Union européenne. Comme en témoignent l’Appel de Paris du 9 décembre 2009 pour une politique agricole et alimentaire forte et la position franco-allemande du 14 septembre 2010 pour une PAC forte au-delà de 2013, la nouvelle régulation européenne des marchés agricoles est au coeur des priorités portées par la France et soutenues par une très large majorité d’Etats membres pour la réforme de la PAC, afin de garantir en Europe des filières agricoles modernisées, productives et compétitives. En France, les exportations de vins se sont élevées, en 2011, à 7,17 milliards d’euros

LE 15 MARS 2012

MEDAILLES DU SALON DE L'AGRICULTURE

Excellente initiative.
Monsieur et Madame Van den Boom, vignerons au Puy Notre Dame recevaient mercredi soir tous les médaillés du salon de l'Agriculture du Puy Notre Dame et du Vaudelnay.
Chacun avait amené un petit plat simple mais délicieux pour faire déguster les vins primés.
Cette petite manifestation à laquelle j'étais invité a eu lieu en présence de Messieurs les Maires des deux communes
J'en ai profité pour annoncer aux viticulteurs une nouvelle fraîche du matin.
En effet le Conseil général , par la Direction des routes, vient d'accéder à la sollicitation du syndicat du Saumur Puy Notre Dame sur la demande d'installation de panneaux délimitant la zone de l'aire d'appellation.
Nos vignerons ont également accepté d'offrir les vins au repas avec les maires du canton pour la journée cantonale du Conseil général qui aura lieu le 3 mai prochain
J'en profite pour rappeler ci après les médaillés du Canton de Montreuil Bellay

PALMARES DU CONCOURS DES VINS DU SALON DE PARIS

(Lauréats du Canton de Montreuil Bellay)

Saumur Puy Notre Dame/Rouge ( millésime 2010)

Médailles d’Or
Domaine de l’Enchantoir, EARL Van den Boom, Le Puy Notre Dame
Domaine du vieux pressoir, EARL Albert B et J, Vaudelnay

Crémant de Loire/Rosé ( millésime 2010)

Médailles de Bronze
Deligeroy, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg

Cabernet de Saumur/Rosé ( millésime 2011)

Médailles d’Or
Réserve des Vignerons, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg

Cabernet d’Anjou/Rosé ( millésime 2011)

Médailles d’Argent
EARL Vignoble Dubé, Vaudelnay

Saumur/Rouge ( millésime 2011)

Médailles d’Or
SCEA Cousin Maitreau, Vaudelnay
Les Hauts de Sanziers, SCEA Tessier et Fils, Le Puy Notre Dame
Médailles d’Argent
Réserve des Vignerons, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Médailles de Bronze
Domaine de Peyanne, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Cuvée du Grand Braye, Domaine de Chavannes, EARL Subileau, Le Puy Notre Dame
Instinct, Domaine de la Girardrie, SCEA Falloux et Fils, Le Puy Notre Dame

Saumur/Blanc ( millésime 2011)

Médailles d’Or
Domaine de l’Arguray, EARL Subileau, Le Puy Notre Dame
Médailles d’Argent
Domaine de la Girardrie, SCEA Falloux et Fils, Le Puy Notre Dame
Médailles de Bronze
Domaine des Quints, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Château de la Durandière, SCEA Antoine Bodet, Montreuil Bellay

Saumur/Blanc ( millésime 2010)

Médailles d’Argent
Grand Voile, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg

Saumur Champigny/Rouge ( millésime 2011)

Médailles d’Or
Pierre Chanau, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Médailles d’Argent
Secrets de chai, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Expert Club, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Domaine de la Guilloterie, SCEA Duveau Frères, Saint Cyr en Bourg

Saumur Champigny/Rouge ( millésime 2010)

Médailles d’Argent
Lieux-dit Les Poyeux, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Médailles de Bronze
Les caractères, Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg

LE 13 MARS 2012

FACEBOOK

Impressionnant Facebook.
Dimanche dernier je vous indiquais sur mon site facebook qu'en tapant sur google "Dominique Monnier", on tombait sur mon blog cantonal d'infos En une journée ma moyenne de visites est passé de 35 à 120

DOSSIERS DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY VOTES A LA COMMISSION PERMANENTE DU 12 MARS 2012

PATRIMOINE HISTORIQUE

CONVENTION D’EDITION AVEC LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET L’ASSOCIATION 303
Conformément à la convention-cadre par laquelle la Région des Pays de la Loire confie au Département de Maine-et-Loire la conduite, sur son territoire, d'opérations d'inventaire du patrimoine culturel, il est prévu que, pour chaque opération, une convention spécifique soit conclue entre la Région, le Département et, le cas échéant, d'autres partenaires.
Aussi, une convention d’édition (annexe 2) est proposée entre la Région, le Département et l’Association 303 en vue de la réédition, revue et augmentée dans la nouvelle maquette de la collection
"Images du patrimoine", de la publication sur le patrimoine de Montreuil-Bellay et de son canton,
éditée en 1990 et aujourd’hui épuisée.
Le Département, par le service départemental de l’Inventaire du patrimoine, assurera la direction scientifique de la publication. Il sera responsable de la mise à jour de l'ouvrage, du choix des auteurs complémentaires, de la campagne photographique actualisée, de la mise au point de l'ouvrage (textes et iconographie) et de la correction des épreuves.
L'engagement de notre collectivité dans cette action n'a pas d'incidence budgétaire. L’Association 303, éditeur de l’ouvrage, remettra gracieusement, dès sa parution, 150 exemplaires au Département de Maine-et-Loire.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Infrastructures haut débit

Le 15 janvier 2007, le Département de Maine-et-Loire a confié à la société Mélis@ Territoires Ruraux, par voie de DSP, la conception, le financement, la construction, la commercialisation et l'exploitation d'un réseau de télécommunication à haut débit visant les territoires ruraux.
En séance du 20 décembre 2010, le Département a décidé de procéder à une extension de ce réseau dans le cadre d’un appel à projets FEADER.
Cette extension d’une cinquantaine de kilomètres appelée "Extension FEADER" et réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Département doit permettre de dégrouper 9 NRA supplémentaires : Rochefort-sur-Loire, Saint-Mathurin-sur-Loire, Rablay-sur-Layon, Saint-Crespin-sur-Moine, Ingrandes-sur-Loire, Somloire, Le Puy-Notre-Dame, Vern-d’Anjou et Lézigné.
La construction de ce nouveau réseau s’élèverait à 2 M€ HT avec une prise en charge à hauteur de 49,75 % du projet par le FEADER (soit 994 773 €). Afin de répondre à l’exigence de mutualisation de travaux imposée par le FEADER, le dégroupage de 4 NRA (Saint-Mathurin-sur-Loire, Rablay-sur-Layon, Saint-Crespin-sur-Moine et Rochefort-sur-Loire) se fera en utilisant le réseau public de distribution d’électricité aérien à basse tension et ou à moyenne tension. Le déploiement de fibre optique sur ce réseau implique les quatre entités suivantes et suppose la signature d’une convention entre :
- ERDF, distributeur d’électricité, gestionnaire du réseau public d’électricité,
- le SIEML, "l’autorité organisatrice de distribution d’électricité",
- Melis@ Territoires Ruraux, l’opérateur du réseau,
- le Département de Maine-et-Loire, maître d’ouvrage des travaux.

Cette convention (adaptation locale d’une convention élaborée au niveau national) précise les conditions techniques et financières de l’installation des équipements du réseau fibre optique et de son exploitation.

D’un point de vue technique, le dégroupage des 4 NRA susvisés concernera 17 745 mètres du réseau de distribution électrique et supposera le changement ou la mise en place de 182 poteaux.
D’un point de vue financier, le Département sera tenu de verser :
- à ERDF :
o 198 288 € HT, au titre des poteaux (compte 23-68-23153),
o 10 000 € HT environ, au titre du droit d’usage du réseau public de distribution d’électricité (compte 011-68-6581),
- au SIEML :
o 5 000 € HT environ, au titre de l’utilisation du réseau public de distribution d’énergie électrique (compte 011-68-6581).

DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Opération paille 2011 : attribution de subventions

Lors de sa session du 28 juin 2011, l’Assemblée départementale a inscrit un crédit de 200 000 € destiné à soutenir la profession agricole pour l’achat de paille, justifié par le contexte climatique exceptionnel.
Le règlement départemental d’aide à l’achat de paille liée à la sécheresse 2011 a été approuvé lors de la Commission permanente du 10 octobre 2011 et modifié par celle du 14 novembre 2011. Le montant des subventions attribué aux agriculteurs a été arrêté sur les bases suivantes :
- 9 € par tonne pour les achats groupés hors région. A ce titre, une subvention de 144 000 € a été attribuée à l’Association pour le développement, l’information, l’assistance et le conseil au monde rural de Maine-et-Loire (ADIAC 49) pour l’achat de 16 000 tonnes de paille. Une convention a été signée entre le Département et cette structure fixant les conditions d’utilisation et de versement de la subvention,
- 4 € par tonne pour les achats individuels hors région.
Le bilan de cette opération est le suivant :
- Le tonnage de paille acheté par l’ADIAC est, en réalité, de 14 400 tonnes au lieu des 16 000 tonnes initialement prévus, soit une subvention de 129 300 €.
- Au titre des achats individuels de paille, le Département a reçu 314 dossiers déposés directement par les agriculteurs et ceux-ci représentent un montant total de subventions sollicité de plus de 90 000 €.
Après vérifications, 242 dossiers sont éligibles et représentent un montant total de subvention de 68 976,57 € pour l’achat de 17 244 tonnes de paille.
Je vous propose donc d'attribuer aux agriculteurs concernés les subventions selon le détail figurant en annexe 1.
Ainsi, au total, la subvention du Département pour l'ensemble des achats de paille (ADIAC + individuels) s'élève à 198 000 €.
Un contrôle de la DDT a été effectué pour chacun des bénéficiaires afin de vérifier qu'ils ne dépassaient pas le seuil autorisé de 7 500 €/exploitation au titre du règlement de minimis. Ainsi, trois exploitations ont été exclues (une dans le cadre des achats groupés et deux dans le cadre des achats individuels).

ASSEMBLEE
Demande de subvention présentée par l'association Carrefour Anjou Touraine Poitou

A l’occasion de la présente réunion, concernant la demande de subvention pour l’exercice 2012 de l’association Carrefour Anjou Touraine Poitou, il vous est proposé de vous prononcer sur une rédaction actualisée de la convention établissant les modalités de versement de la subvention de fonctionnement de 15 000 € pour l’exercice 2012, ainsi que la subvention exceptionnelle de 5 800 €, attribuées par décision de la Commission permanente du 13 février dernier.
Ces subventions ont été attribuées afin de soutenir l’activité menée par l’association en matière de développement touristique mais aussi, en ce qui concerne l’octroi de la subvention exceptionnelle, afin d’aider l’association à apurer son déficit établi à 15 000 € à la fin de l’exercice 2011 du fait notamment du développement de la manifestation "Rendez-vous troglos" et de l’augmentation des frais de promotion relative à la montée en puissance de cet événement. Compte tenu d’une situation de trésorerie difficile, l’association Carrefour Anjou Touraine Poitou ne peut attendre le mois de septembre pour le versement de ces subventions, comme il l’a été stipulé dans la convention approuvée en Commission permanente du 13 février 2012.
Aussi, une convention qui reprend les bases de la convention approuvée en Commission permanente du 13 février dernier a été établie avec un versement des subventions fixé au premier semestre 2012.
Vous trouverez, en annexe, la dite convention que je vous propose d’approuver en remplacement de la convention présentée en Commission permanente du 13 février dernier.
AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER

Pour pouvoir réaliser les opérations d'aménagement et de modernisation des routes départementales ou l'aménagement de pistes cyclables décidées par le Conseil général, il convient d'acquérir et de libérer les terrains nécessaires à l'implantation des projets. L'essentiel de ces acquisitions et libérations se fait à l'amiable, sur avis de France Domaine, dans le cadre de la procédure d'expropriation.
La décision portera sur les propositions d’indemnités pour les parcelles dont les références cadastrales et les surfaces sont précisées dans les tableaux ci-annexés, indiquant également les noms des propriétaires bénéficiaires ainsi que sur la vente d’un surplus qui n’est plus utilisé. Je vous propose donc :
- d'approuver les acquisitions de terrains et les indemnités à verser aux intéressés d'un montant total de 1 897,81 €, sur le chapitre 21-621 pour les acquisitions de terrains, vu l'estimation de France Domaine :
Propriétaires
RD 149 Saint-Lézin – Chemillé 22,25 €
RD 761 déviation de Saulgé-l'Hôpital 225,60 €
RD 60 Le Vieil Baugé – La Croix de Mission 970,00 €
Locataires
RD 149 Saint-Lézin – Chemillé 144,90 €
RD 116 Le Plessis-Grammoire – Sarrigné 535,06 €
- d'approuver les indemnités à percevoir d'un montant total de 1 840 € pour les aliénations au profit du Département après consultation de France Domaine :

RD 87 Vaudelnay – Les Bournais(Aliénation M. et Mme JOLLY) 1 500 €

LE 9 MARS 2012

LE THOUET A VELO

Le Thouet à vélo offre une escapade de 26 km, en suivant la rivière le Thouet un affluent de la Loire, depuis la Loire à Vélo à Saumur pour rejoindre l’itinéraire aménagé en Deux-Sèvres après Montreuil-Bellay
Le comité du tourisme vient de réaliser cette fiche pour les randonneurs sur son site

anjou-velo.com

Ce circuit sera inauguré par le Président Béchu lors de la visite cantonale qu'il doit effectué au printemps prochain

LE NOMBRE DE POMPIERS PROFESSIONNELS
AU 1ER MARS 2012 DANS LE MAINE ET LOIRE



LE 20 FEVRIER 2012

REPONSE A UN COMMENTAIRE DE SAUMUR KIOSQUE

Commentaire de Elisabeth Poulain sur Saumur Kiosque à la suite d'un article sur le prochain salon de l'agriculture
350 000E pour un stand, c'est beaucoup. Entre ce tout à ce coût et le rien -l'Anjou ne sera pas présente du tout- n'y a-t-il pas d'autres formes de présence plus innovantes et moins chères?

Réponse de Dominique Monnier
Tout d'abord il ne s'agit pas de 350000€ mais de 35000€.
L'emplacement est très cher mais il s'agit de présenter le département.
Depuis trois ans nos équipes ont appris à travailler ensemble, département, chambre d'agriculture, Terra Botanica, Chambre de commerce au lieu de travailler de façon moins efficace en ordre dispersé.
Je voudrais également préciser que le salon de l'Agriculture est le plus grand salon touristique de France et que toutes les entreprises qui nous accompagnent reviennent. L'année passée ce n'est pas 13000 visiteurs que nous avons reçu mais nous avons bien effectué 13000 contacts.
On peut bien entendu discuter le prix du stand mais c'est une stratégie que nous avons essayé pour la première fois.
En effet nous pensons qu'il est préférable de se présenter au salon de Paris avec ses 700000 visiteurs plutôt que de faire 10 salons à 3500€ où nous n'aurons pas 70000 visiteurs par salon.
De plus le coût serait supérieur et l'efficacité inférieure.
En effet nous ne pourrions pas nous grouper avec les chambres consulaires car ces salons seraient spécialisés soit en tourisme, soit en agriculture alors que celui de l'agriculture est le seul de renommée mondiale à tout regrouper.
Bien sur, on peut discuter la méthode mais nous pensons que c'est la bonne.
Nous avions décidé de l'expérimenter sur trois ans.
A nous aujourd'hui d'en tirer les conséquences.
Dominique Monnier
Président du Comité du Tourisme de Maine et Loire et vice président chargé de l'agriculture au Conseil Général

LE 11 FEVRIER 2012

TRANSPORTS

Mesdames, Messieurs,

Grâce aux interventions importantes des services du Département pour rendre circulable le réseau routier départemental, les réseaux Anjoubus de lignes régulières et de transports scolaires sont progressivement remis en circulation. Les routes secondaires restent néanmoins peu circulables pour les autocars, les services ANJOUBUS, pour les journées de Samedi 11 février, Dimanche 12 février et Lundi 13 février 2012, seront donc soumis aux restrictions suivantes de circulation :

- Anjoubus Lignes Régulières :

Les lignes régulières suivantes pourront circuler sur les itinéraires habituels ou avec quelques ajustements :

Ligne 1 : circulation normale
Ligne 2 et ligne 2B : circulation normale (sauf desserte de Lézigné)
Ligne 3 : circulation uniquement sur l’axe principal (pas de desserte de Vieil-Baugé, Fontaine-Guérin, Brion, La Croix-Boujuau et Cornillé-Gare)

Ligne 4 : circulation normale
Ligne 5 : circulation uniquement sur l’axe principal (pas de desserte de Vaudelnay, Le Puy-Notre-Dame)
Ligne 6 : circulation normale

Ligne 7 : circulation normale
Ligne 8 et 8B : circulation normale
Ligne 9 : circulation normale

Ligne 10 : circulation normale
Ligne 11 : circulation normale
Ligne 12 : circulation uniquement sur l’axe principal (pas de desserte de Juvardeil et Cheffes-sur-Sarthe)

Ligne 15 : sauf desserte de Brion
Ligne 18 : circulation uniquement entre Vihiers et Notre-Dame-d’Alençon puis direct vers Angers
Ligne 19 et ligne 20 : circulation normale

Ligne 21 : circulation normale
Ligne 22 et ligne 22B : circulation normale
Ligne 24 : circulation normale

Ligne 35 : sauf arrêt Le Maulny et Le Champ Couteau (+ retard de 10 minutes pour les arrêts Les Essarts et Saint-Léger-des-Bois)
Ligne 40 : circulation normale
Ligne 41 : circulation normale

Ligne 42 : circulation normale
Ligne 60 : circulation normale

Par contre, les lignes régulières suivantes ne seront pas remises en circulation : ligne 14, ligne 16, ligne 17, ligne 23-23B, ligne 25.

- Anjoubus Transports Scolaires : Période de vacances scolaires, pas de services.

- Anjoubus Transports Scolaires des élèves handicapés : Période de vacances scolaires, pas de services.

- Anjoubus à la demande : Circulation normale.

Pour la journée du mardi 14 février 2012, en raison notamment de la mise en œuvre probable de barrières de dégel sur l’ensemble du réseau, le Département de Maine-et- Loire vous informera, quant au fonctionnement des services de lignes régulières Anjoubus, le lundi 13 février 2012, vers 17h00.

Les services des réseaux urbains IRIGO, AGGLOBUS et CHOLETBUS ne sont pas concernés par ces décisions. Veuillez les contacter directement pour toute information.

LE DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 13 FEVRIER (DOSSIERS CANTONAUX)

DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Chambre régionale d’agriculture des Pays-de-la-Loire
Bénéficiant de l'expérience réussie du salon européen Tech & Bio qui se tient tous les deux ans dans la Drôme (celui de septembre 2009 a accueilli 9 000 visiteurs et 150 exposants, celui de 2011 a accueilli 11 000 visiteurs) et des nombreux atouts dont dispose la région des Pays de la Loire en matière de densité, de diversité des élevages, du nombre important d'éleveurs en agriculture biologique, des conversions et installations en projet, les Chambres d’agriculture des Pays de la Loire, en association avec celles de Bretagne et de Normandie, ont organisé un premier événement technique bio à l’échelle du grand ouest (avec une vingtaine de partenaires). Ce rendez-vous Tech & Bio des éleveurs de la région Ouest s’est déroulé sur le site expérimental de la ferme de Thorigné-d'Anjou, les 23 et 24 juin 2010. Ces journées ont rassemblé 4 000 visiteurs de différents horizons.
L’analyse de fréquentation de l’édition 2010 a montré que le cœur de cible (agriculteurs conventionnels et prescripteurs) a été atteint. En effet, 2/3 des visiteurs n’étaient pas en agriculture biologique.
La Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire souhaite renouveler cette expérience et appuyer l’assise de cette manifestation en organisant deux rendez-vous en 2012 : - le premier, un rendez-vous Tech&Bio "Elevage et cultures associées", les 6 et 7 juin 2012, sur le site du lycée agricole Haut-Anjou de Château-Gontier (Mayenne),
- le deuxième, un rendez Tech&Bio val de Loire "viticulture", le 30 août 2012, sur le site du lycée agricole de Montreuil-Bellay et pour lequel le Département est sollicité financièrement.
Ces événements ont pour objectif de soutenir les conversions pour entretenir la dynamique régionale et transférer au plus grand nombre les techniques de l’agriculture biologique.
Après l’élevage, le vin est le second secteur de production à tirer vers le haut les conversions bio et représente 7,5 % des producteurs bio en Pays de la Loire. Ce développement s’amplifie sous l’impulsion de deux facteurs, d’une part, par l’implication croissante des donneurs d’ordre (négociants et caves coopératives) et, d’autre part, par les vignobles d’appellations économiquement fragiles, qui trouvent une possibilité de valorisation potentielle sur des marchés de niches à préserver ou à ouvrir. Le vignoble muscadet a vu, en 2010, une progression des surfaces de 27 % et celui de l’Anjou Saumur de 23,7 % (1 200 ha sur les 20 000 ha). Ainsi, le nombre de viticulteurs bio, au nombre de 105 (soit 10 %) est supérieur aux producteurs de lait au nombre de 60 (soit 4 %).
Cette manifestation se présentera sous une forme similaire à celle de l’édition précédente (mini-conférences, rendez-vous de débats et tables rondes, ateliers sur les résultats de recherche et essais en viticulture, des démonstrations mécaniques).
Le budget relatif à cette journée, où sont attendus entre 500 et 700 participants, s'élève à 124 000 € (cf. budget en annexe 1) et nous sommes sollicités à hauteur de 15 000 €.

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
1. au titre de la fédération du développement des filières professionnelles :
- dans le cadre de la filière agricole – fonctionnement, attribuer une subvention de 2 000 € à la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire, pour l’organisation d’un salon Tech & Bio du val de Loire "viticulture", le 30 août 2012, au lycée agricole de Montreuil-Bellay.

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Itinérance touristique - Vélo tourisme

Je soumets à votre examen les conventions de répartition de l’entretien de l’itinéraire du Thouet à Vélo à passer avec les communes traversées.
TRAVAUX SUR L’ITINERAIRE "LE THOUET A VELO" : CONVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES
Dans le cadre des travaux sous maîtrise d’ouvrage départementale, le Département a réalisé l’itinéraire cyclable "Le Thouet à Vélo" entre Montreuil-Bellay et Saumur. Cette section de 20km traversant cinq communes permet la liaison entre l’itinéraire déjà réalisé dans les Deux-Sèvres (120km) avec La Loire à Vélo. Cet itinéraire s’inscrit, par ailleurs, dans le schéma régional des véloroutes et voies vertes ainsi que dans le schéma national.
Vous trouverez, en annexe, les conventions de répartition des charges d’entretien de cet itinéraire entre le Département et les communes de Saumur, Distré, Artannes-sur-Thouet, Le Coudray-Macouard et Montreuil-Bellay à passer avec chacune de ces communes.

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
Au titre des itinérances touristiques :
- approuver et m’autoriser à signer avec les collectivités de Saumur, Distré, Artannes-sur-Thouet, Le Coudray-Macouard et Montreuil-Bellay, les conventions d’entretien de l’itinéraire Le Thouet à Vélo

PROJET EDUCATIF
Equipements sportifs mis à la disposition des collèges publics et privés

Le Conseil général a accepté de participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des collèges. Lors du budget primitif 2012, il a été voté une enveloppe de 750 000 € au profit des collèges publics tandis qu’un crédit de 450 000 € a été dévolu aux établissements privés.
En vertu du règlement adopté en la matière, une attribution forfaitaire est prévue pour les deux premiers trimestres de l’année scolaire 2011/2012, un ajustement se faisant au vu des utilisations effectives des équipements sur le dernier trimestre.
Par ailleurs, quatre établissements sollicitent aujourd’hui le règlement du solde de leurs factures pour l’année scolaire 2010/2011, représentant un total de 41 539,30 €.

En conclusion, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le vote d’un premier acompte,

MONTREUIL BELLAY. Calypso 9 500 €

AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER
Classement, déclassement, renumérotation du domaine public départemental

Je vous propose de bien vouloir vous prononcer favorablement sur le dossier suivant de classement, de déclassement et de renumérotation de sections de routes départementales.
Commune de Cizay-la-Madeleine :
Le Département de Maine-et-Loire réalise la mise en 2x2 voies de la route départementale RD 960 entre Doué-la-Fontaine et la RD 305 dans le cadre du plan routier départemental 2006-2020.
Dans le cadre de ces travaux, la construction de voies parallèles a donné lieu à des renforcements de chaussée (rue du Petit Anjou et RD 163) et à la création d’une voie neuve, sur la Commune de Cizay-la-Madeleine.
Ces différentes dispositions entraînent les opérations suivantes :
 le déclassement du domaine public départemental en vue du classement dans le domaine public communal d'une section de la RD 162, du PR 0+000 au PR 0+220 sur une longueur de 220 mètres ;
 le classement dans le domaine public départemental de la rue du Petit Anjou, sa nouvelle dénomination est la RD 163, du PR 3+1487 au PR 3+1835 sur une longueur de 348 mètres ;
 la renumérotation de la section de la RD 163 du PR 3+688 au PR 3+876, sa nouvelle numérotation est la RD 162, du PR 0+000 au PR 0+188 sur une longueur de 188 mètres ;
 la renumérotation de la section de la RD 174 du PR 0+071 au PR 0+909, sa nouvelle numérotation est la RD 163, du PR 3+649 au PR 3+1487 sur une longueur de 838 mètres.
Le Conseil municipal de Cizay-la-Madeleine a confirmé son accord par délibération en date du 17 juin 2011.
Cette opération entraîne une augmentation du réseau départemental de 128 mètres.

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
au titre du classement, déclassement, renumérotation de routes départementales
• vous prononcer sur :
 le déclassement du domaine public départemental d'une section de la RD 162 en vue de son classement dans le domaine public communal de Cizay-la-Madeleine ;
 le classement dans le domaine public départemental de la rue du Petit Anjou ; sa nouvelle dénomination est la RD 163 (annexe) ;
 la renumérotation d’une section de la RD 163 en RD 162 ;
 la renumérotation d’une section de la RD 174 en RD 163.

LE 8 FEVRIER 2012

DROITS DE PLANTATION

Préalablement à l'inauguration du salon des vins, j'ai représenté le Conseil général à une réunion explicative de la situation sur le projet de libéralisation des droits de plantation au niveau de l'Europe
Assistaient également Michel Piron, député de Maine et Loire, Serge Poignant, député de la Loire Atlantique, Madame Marie Madeleine Mialot-Miller, vice présidente de la Région centre
Cette réunion était organisée pour remercier les élus qui ont soutenu massivement la motion contre la libéralisation et surtout pour nous expliquer l'ambiance à Bruxelles et l'attitude à tenir pour avoir une chance de réussir
Il manque encore quelques états et 64 voix pour arrêter ce texte
Il y a bon espoir pour que la Belgique et la Pologne rejoignent le groupe d'opposants mais il faut savoir que si les élus européens sont plutôt favarables pour retirer cette réforme, l'administration européenne est très ferme pour la conserver
Il faut donc une mobilisation professionnelle et politique totale jusqu'à la fin de l'année 2012 pour espérer une modification car seule l'opinion publique peut avoir une incidence sur la commission européenne
Il nous a également été conseillé de faire fonctionner les réseaux sociaux et de faire circuler la motion contre la libéralisation
Alors n'hésitez pas à la faire circuler
Merci

Motion

Les ministres de l’Agriculture ont approuvé fin 2008 un projet de règlement visant à supprimer un instrument de régulation du potentiel viticole, le système dit des droits de plantation.
Instauré en France dès 1936, adopté par la Communauté Européenne en 1972 , ce système interdisait par principe les plantations nouvelles tout en prévoyant des dérogations pour les jeunes viticulteurs par exemple. Ce mécanisme a fait ses preuves. Adopté et défendu par les professionnels Il est gage de qualité pour la production et le consommateur, et permet un juste équilibre des territoires, tout en conservant les identités de nos terroirs.

Aujourd’hui 13 pays, dont la France, ont déjà entamé des démarches auprès de la Commission et du Parlement Européen.
Le Conseil Général soucieux de préserver l’identité viticole de notre territoire, les nombreux emplois qui découlent de la production, de la commercialisation, de l’oenotourisme, ainsi que la qualité et la renommée de la production des professionnels de l’Anjou :
.exprime son opposition à la suppression des droits de plantation dans le secteur viticole,
.demande au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture de travailler à un accord au niveau européen permettant de maintenir les droits de plantation et de préserver cet outil de régulation dans le cadre des négociations de la nouvelle PAC .

PALMARES DU CONCOURS DES VINS DU SALON D'ANGERS

LIGER D'OR

Saumur rouge 2011 :SCEA Cousin-Maitreau/Domaine de Fiervaux, Oiré Le Vaudelnay
Saumur rouge 2011 :EARL Dubois Christelle, Saint Cyr en Bourg
Saumur mousseux blanc :Gourdon Alain, Chateau de Beauregard, Le Puy Notre Dame
Saumur mousseux blanc :Gourdon Alain, Chateau de Beauregard, Le Puy Notre Dame

LIGER D'ARGENT

Chinon rouge 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Coteaux de Saumur blanc 2010 : EARL des Matines, Brossay
Rosé d'Anjou 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Rosé de Loire 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Saint Nicolas de Bourgueil rouge 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Saumur blanc 2011 : EARL Bruno Albert, Messemé Le Vaudelnay
Saumur blanc 2011 : Cave des Vignerons de Saumur , Saint Cyr en Bourg
Champigny rouge 2009 : Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Champigny rouge 2011, Régis Neau, Saint Cyr en Bourg
Champigny rouge 2011 : SCEA Tessier, Le Puy Notre Dame
Champigny rouge 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Saumur mousseux blanc 2010 : Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg
Saumur mousseux blanc 2009 : Domaine de la Paleine, Le Puy Notre Dame

LIGER DE BRONZE

Haut Poitou blanc : Alliance Loire , Saint Cyr en Bourg
Crémant de Loire Blanc: SCEA Cousin-Maitreau/Domaine de Fiervaux, Oiré Le Vaudelnay
Rosé 2011: Cave des Vignerons de Saumur , Saint Cyr en Bourg
Saumur Champigny 2010 : Cave des Vignerons de Saumur , Saint Cyr en Bourg
Saumur blanc 2011 : Cave des Vignerons de Saumur , Saint Cyr en Bourg
Rosé 2011 : Cave de l'Angevine, Messemé, Le Vaudelnay
Rosé 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Saumur rouge 2010 : Chateau de Montreuil Bellay
Saumur Puy Notre Dame 2010 : Domaine de la Fuye, Le Puy Notre Dame
Saumur Puy Notre Dame 2010 : Domaine de la Paleine, Le Puy Notre Dame
Saumur Champigny 2010 : SCEA Tessier et Fils, Le Puy Notre Dame
Rosé 2010 : EARL des Matines, Brossay
Saumur Champigny : Domaine de la Guilloterie, Saint Cyr en Bourg
Saumur rouge 2011 :SCEA Tessier et Fils, Le Puy Notre Dame
Saumur BLANC 2011 : SCEA Tessier et Fils, Le Puy Notre Dame
Saumur rouge 2010 : Van den Boom, Domaine de l'Enchantoir, Le Puy Notre Dame
Saumur rouge 2011 : SA Verdier, Montreuil Bellay
Saumur rouge 2010 : Cave des Vignerons de Saumur, Saint Cyr en Bourg

LE 6 FEVRIER 2012

TRANSPORTS SCOLAIRES

En raison de l'importance des chutes de neige (4 à 8 cm) et du risque important de verglas sur l'ensemble des routes du Département, les services ANJOUBUS, pour toute la journée du lundi 06 février 2012, seront soumis aux restrictions suivantes de circulation :

- Anjoubus lignes régulières :

Seules les lignes régulières suivantes pourront circuler en empruntant uniquement les axes principaux :

Ligne 1, ligne 2, ligne 2B (uniquement entre Baugé et Angers), ligne 3 (uniquement entre Beaufort-en-Vallée et Angers), ligne 5, ligne 6, ligne 7, ligne 8 et 8B, ligne 9, ligne 10, ligne 11, ligne 15 (sauf desserte de Brion), ligne 22, ligne 24, ligne 42.

Interdiction de circulation de toutes les lignes régulières suivantes : ligne 4, ligne 12, ligne 14, ligne 16-36, ligne 17, ligne 18, ligne 19, ligne 20, ligne 21, ligne 22B, ligne 23-23B, ligne 25, ligne 30, ligne 31, ligne 32, ligne 33, ligne 34-34B, ligne 35, ligne 40, ligne 41, ligne 60.

- Anjoubus transports scolaires : Interdiction de circulation de tous les services, dont les services annexes aux lignes régulières desservant exclusivement des établissements scolaires.

- Anjoubus transports à la demande : Interdiction de circulation de tous les services.

Pour la journée du mardi 07 février 2012, le Département de Maine et Loire prendra sa décision, quant au fonctionnement des services Anjoubus, le lundi 06 février 2012 vers 17h00.

Les services des réseaux urbains IRIGO, AGGLOBUS et CHOLETBUS ne sont pas concernés par ces décisions. Veuillez les contacter directement pour toute information.

LE DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PROGRAMME CANTONAL DES ROUTES







DROITS DE PLANTATION -LA MENACE DE LIBERALISATION EUROPEENNE EST TOUJOURS D'ACTUALITE

Lundi prochain, avant l'inauguration officielle du Salon des vins de Loire où je représenterai le président Béchu, le Conseil général a reçu également une invitation à participer à une réunion/débat sur la menace de libéralisation des droits de plantation.
J'assisterai également pour le Conseil général qui tient à rappeler qu'il soutient fortement les vignerons angevins
Je vous joins en rappel ci-après la motion votée à l'unanimité des conseillers généraux de la majorité comme de la minorité et le contenu de mon intervention préalable
Vous trouverez également joint le dossier adressé par la confédération des vignerons du Val de Loire qui fait le point de la situation au 9 janvier 2012

MOTION DU CONSEIL GENERAL CONTRE LA LIBERALISATION DES PLANTATIONS VITICOLES

Les ministres de l’Agriculture ont approuvé fin 2008 un projet de règlement visant à supprimer un instrument de régulation du potentiel viticole, le système dit des droits de plantation.
Instauré en France dès 1936, adopté par la Communauté Européenne en 1972 , ce système interdisait par principe les plantations nouvelles tout en prévoyant des dérogations pour les jeunes viticulteurs par exemple. Ce mécanisme a fait ses preuves. Adopté et défendu par les professionnels Il est gage de qualité pour la production et le consommateur, et permet un juste équilibre des territoires, tout en conservant les identités de nos terroirs.

Aujourd’hui 13 pays, dont la France, ont déjà entamé des démarches auprès de la Commission et du Parlement Européen.
Le Conseil Général soucieux de préserver l’identité viticole de notre territoire, les nombreux emplois qui découlent de la production, de la commercialisation, de l’oenotourisme, ainsi que la qualité et la renommée de la production des professionnels de l’Anjou :
.exprime son opposition à la suppression des droits de plantation dans le secteur viticole,
.demande au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture de travailler à un accord au niveau européen permettant de maintenir les droits de plantation et de préserver cet outil de régulation dans le cadre des négociations de la nouvelle PAC .

Intervention de Dominique Monnier, conseiller général chargé de l'agriculture, préalable au vote de la motion

Monsieur le Président
Je tiens à vous remercier de nous proposer le vote d’une telle motion.
Personnellement je m’étais inquiété, il y a plusieurs mois, d’un tel projet mais je pensais que le problème n’existait plus et que tout était classé.
Mais l’Europe est vraiment compliquée et suppose une vigilance de tous les instants.
Libéraliser les droits de plantation est une aberration.
Au sein du parlement européen, il manquerait, parait-il, 66 voix et il faut maintenant convaincre des états non producteurs qui ne se sentent absolument pas concernés.
Libéraliser les droits de plantation, c’est à coup sûr, assurer la disparition des vignobles angevin et saumurois et donc par voie de conséquence l’écroulement d’une économie régionale, aujourd’hui encore rentable, assurer la disparition du tourisme œnologique sur lequel le Comité Régional et le comité Départemental du Tourisme font leur cheval de bataille et la disparition d’un environnement naturel qui fait la fierté de notre Anjou.
La suppression des droits de plantation engendrera un triplement des volumes de production et une déstabilisation des marchés.
Je vous précise que les aires délimitées en AOC sont aujourd’hui deux fois plus importantes que les superficies effectivement plantées.
Je ne parle pas des plantations nouvelles que cela engendrerait dans tous les pays européens avec une diminution évidente de la qualité pour laquelle les syndicats viticoles de notre région se sont battus avec beaucoup de patience et d’acharnement.
Depuis de nombreuses années, le formidable bond qualitatif de nos vins s’est opéré grâce à l’arrachage de vignes situées dans les plaines et la restructuration des zones d’appellation AOC bien délimitées, diminuant par la même la production.
La libéralisation aurait une conséquence sur le niveau qualitatif et cela anéantirait tous les efforts déployés par une profession et cela à cause d’une seule décision de la communauté européenne
Il est donc urgent de se mobiliser pour soutenir notre viticulture de façon à éviter que s’écroule tout un pan de notre économie
C’est pourquoi je voterai des deux mains cette motion

L'association des maires soutient également

Le conseil d'administration de l'Association des Maires de Maine-et-Loire a adopté le texte de la motion proposée par la Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur contre le projet de libéralisation des droits de plantation, le 5 décembre 2011.








LE 2 FEVRIER 2012

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME

La prochaine commission économique se réunira aujourd'hui à 14 heures 30 à Angers
Les dossiers à étudier seront les suivants:

Dossier n°1 présenté par Michel Mignard

AXE 1.2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MESURE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
PROGRAMME ANJOU IMMOBILIER D’ENTREPRISE
DEMANDEURS Earl Pépinières Forest et Sarl Galva Anjou Touraine
OBJET Attribution de subventions
Subventions demandées : 48 000 €

Dossier n°2 présenté par Michel Mignard

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - FONCTIONNEMENT
DEMANDEUR Bureau horticole régional (BHR)
OBJET Demande de subvention pour l’année 2012 pour la réalisation d’un programme d’actions dans les domaines de l’entreprise horticole, de la communication et de la promotion des produits et des entreprises, de l’environnement et du développement des territoires
Subvention demandée : 45 000 €

Dossier n°3 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - FONCTIONNEMENT
DEMANDEUR Fédération départementale des groupements d’employeurs de l’Anjou (FDGEA 49)
OBJET Demande de subvention pour la réalisation d’une étude de faisabilité et le lancement d’un groupement d’employeurs départemental (GED) sur la filière élevage dans le département de Maine-et-Loire
Subvention demandée : 10 000 €

Dossier n°4 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - FONCTIONNEMENT
DEMANDEUR Association PHYTOLIA
OBJET Demande de subvention pour l’élaboration d’un programme de développement de la filière des plantes de santé beauté bien être du grand ouest (développement de la capacité de production et promotion-prospection)
Subvention demandée : 8 000 €

Dossier n°5 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - INVESTISSEMENT
DEMANDEURS GAEC DES DEUX CHENES au May-sur-Evre
SCEA VERGERS DE LA HANERE à Aviré
OBJET Demandes de subventions dans le cadre des aides à la création de points de vente directe individuels ou collectifs et/ou d'ateliers de transformation à la ferme
Subventions demandées : 18 620 €

Dossier n°6 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 1.2 – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MESURE 3- FEDERER LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PROFESSIONNELLES
PROGRAMME FILIERES AGRICOLES - INVESTISSEMENT
DEMANDEUR Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire
OBJET Demande de subvention pour la réalisation d’investissements à la ferme expérimentale porcine des Trinottières, afin de mettre aux normes le bâtiment des truies gestantes
Subvention demandée : 65 000 € (35% sur la base du surcoût expérimental)

Dossier n°7 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D'INTERVENTION
PROGRAMME COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION ET DU TOURISME
DEMANDEURS Syndicats de race des éleveurs de bovins et de chevaux
OBJET Demandes de subventions pour l'année 2012
Subventions demandées : 3 350 €

Dossier n°8 présenté par Dominique Monnier

AXE N° 7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME ASSEMBLEE
MESURE DOTER LES COMMISSIONS DE CREDITS D'INTERVENTION
PROGRAMME COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION ET DU TOURISME
DEMANDEURS Association inter organisations agricoles au service des agriculteurs en situation fragile (AIDE)
OBJET Demande de subvention pour la réalisation d'une part, d'actions para-redressement et d'études de redressement pour la prise en charge partielle des interventions des organismes experts auprès des agriculteurs en difficulté et d'autre part, de 50 diagnostics technico économiques et financiers (indemnité versée aux experts)
Subvention demandée : 7 800 €

Dossier n°9 présenté par Dominique Monnier

AXE 1.2 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AGRICOLE ET TOURISTIQUE DE L'ANJOU
THEME DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
PROGRAMME VILLES ET VILLAGES REMARQUABLES DE L'ANJOU
DEMANDEUR Commune de Durtal
OBJET Contrat de valorisation touristique et esthétique
Subvention demandée : 184 100 €

Dossier n°10 présenté par Dominique Monnier

AXE N°7.8 – PERMETTRE A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE PORTER LE PROJET DU TERRITOIRE
THEME DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
PROGRAMME COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'INNOVATION ET DU TOURISME
DEMANDEUR Office de tourisme du Choletais
OBJET Dotation de la Commission
Subvention pour l’organisation du Salon du Tourisme Régional à Cholet les 11 et 12 février.

LE 31 JANVIER 2012

LETTRE ADRESSEE AUX TRANSPORTEURS PAR LE RESPONSABLE DU DEPARTEMENT

Mesdames, Messieurs,
Compte tenu de l’amélioration des conditions météorologiques aujourd’hui, retour au fonctionnement normal pour l’exécution de l’ensemble des services de transport départementaux, à partir de 12h00.
Pour ce soir et demain, la plus grande vigilance est de rigueur, les températures étant négatives localement.
Les réseaux urbains IRIGO, AGGLOBUS et CHOLETBUS ne sont pas concernés par cette décision. Veuillez les contacter pour toute information.

LE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

LE 27 JANVIER 2012

REPRESENTATION

Aujourd'hui journée de représentation du Président du Conseil Général.
En effet je participe à l'accueil du ministre de la culture, Frédéric Mitterand, à l'école nationale d'équitation. Ce soir j'inaugure les folles journées au concert des choeurs russes à Fontevraud

LE 24 JANVIER 2012

REUNION A LA REGION

Aujourd'hui à 11 heures, à Nantes , réunion avec le Président de la Région, Jacques Auxiette, pour lui présenter le projet du Département "Loire développement durable"

LE 21 JANVIER 2012

LE CANTON DE MONTREUIL BELLAY AU DEPARTEMENT

Subventions entre 2004 et 2010

Aide au développement économique entre 2004 et 2010






Commission sociale

178 bénéficiaires de l 'APA dont 124 à domicile et 54 en établissements pour personnes agées
42 bénéficiaires de la prestation du handicap
246 bénéficiaires du RSA
123 assistants maternels
150 aides par an versées aux familles en difficultés soit pour 2010 29172€

Le président et ses vice-présidents



(de gauche à  droite) Marie Jo Hamard, Gérard Delaunay, Jean Touchard, Marie Pierre Martin, Roger Chevalier, Christian Gilet, Jacques Hy, Christophe Béchu, Michel Mignard, Christian Rosello, Gilles Grimaud, Florence Dabin-Hérault, Dominique Monnier

COMMISSION PERMANENTE DU 13 FEVRIER 2012

Les membres de la commission permanente se sont réunis à Angers, le lundi 13 février 2012,pour délibérer sur les dossiers présentés par le président Christophe BECHU.

Vous trouverez ci-après les principales décisions.

Commission des Solidarités

Ce dossier a été présenté par Gérard DELAUNAY, Vice-président des Affaires sociales.

Priorité 2 - Axe 2-1 - Habitat logement

A/ Le développement d'un habitat social durable (action 7 du PDH) :

I – AXE 2.1 : DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOGEMENT DURABLE SUR LES TERRITOIRES

Avenants n° 9 aux conventions de délégation de compétence et pour la gestion des aides à l'habitat privé en date du 8 février 2008

Par délibération de l'Assemblée départementale n° 2010.CG5-115 en date du 20 décembre 2010, il a été précisé que des avenants annuels aux conventions de délégation de compétence et pour la gestion des aides à l'habitat privé seront proposés à la Commission permanente pour fixer les objectifs et les enveloppes financières pour l'année 2011.

Ainsi, des avenants n° 7 et 8 aux dites conventions pour l’année 2011 ont été approuvés par délibérations n° 2011.CP04-I-027 et n° 2011.CP10-I-030 en date du 9 mai et 5 décembre 2011.

Dans les avenants n°8, les objectifs et l’enveloppe de crédits pour le parc privé ont été significativement revalorisés. Compte tenu que les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) territoriales ont été engagées tardivement, la consommation de crédits devrait être inférieure à l’enveloppe réservée.

Les présents avenants n° 9, ont pour objet principal de modifier les objectifs et l’enveloppe des droits à engagement pour le parc privé pour l’année 2011 :

objectif : Réhabilitation de 650 logements privés avec la répartition suivante : 35 logements indignes, soit 10 logements locatifs et 25 logements occupés par leurs propriétaires, 50 logements très dégradés, soit 30 logements locatifs et 20 logements occupés par leurs propriétaires, 35 logements locatifs moyennement dégradés, 530 logements de propriétaires occupants dont : 249 logements au titre de la lutte contre la précarité énergétique, 281 logements au titre de l’aide à l’autonomie de la personne, enveloppe financière pour 2011 : le montant prévisionnel des droits à engagement s’élève à 3 760 200 € y compris une enveloppe de 226 000 € d’ingénierie.

II - AXE 2.2 ACCOMPAGNER LE PARCOURS RESIDENTIEL DES MENAGES

1 -Avenant n° 1 au contrat de territoire en matière d’habitat signé avec la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers

Par délibération de la Commission permanente en date du 7 septembre 2009, le contrat de territoire en matière d’habitat de la Communauté de communes de la région du Lion d’Angers a été approuvé. Au vu de l’avancement de ce contrat et de l’évolution des dispositifs financés par le Département, il vous est proposé un avenant n° 1 pour ce contrat :

Le contrat de territoire en matière d’habitat avec la Communauté de communes de la région du Lion d’Angers a été approuvé par délibération n° 2009.CP08-I-032 de la Commission permanente du Conseil général en date du 7 septembre 2009. Il a été signé le 9 octobre 2009.

Conformément à l’article 9 dudit contrat, il est proposé un avenant n° 1 (annexe 3) pour prendre en compte les modifications suivantes :

- la suppression du dispositif Pass Foncier au 31 décembre 2010 et son remplacement par la vente de logements HLM aux occupants,

- l’ajustement des objectifs en matière d’accession sociale à la propriété à 50 logements,

- l’augmentation de l’objectif de réhabilitation de logements locatifs sociaux de 9 à 77 logements,

- l’intégration de la mise en place du suivi-animation de l’OPAH avec les engagements financiers,

- la suppression des études thermographiques terrestres au 31 décembre 2010,

- l’intégration du financement de 11 logements-foyer pour la réalisation de la résidence Habitat jeunes sur la commune du Lion d’Angers.

2 – L’accompagnement financier à la réalisation des études en matière d’habitat (action 5 du PDH) pour un montant de 4 440 €

L’Assemblée départementale a décidé, le 23 juin 2008, d’accorder des aides pour les études de définition de programmes d’action foncières, à hauteur de 30 % des dépenses avec une aide plafonnée à 10 000 €.

La Communauté de communes Vallée Loire Authion sollicite une aide de 4 440 € pour une étude portant sur la mise en place d’un programme d’action foncière d’un montant total de 14 800 €.

Priorité 2 - Axe 2-1 - Habitat logement

La commission permanente, en date du 14 novembre 2011, s'est prononcée favorablement sur le maintien des activités du Département en matière de prévention vaccinale et de lutte contre la tuberculose jusqu'au 31 décembre 2014 permettant donc la poursuite de l'activité radiologique des Services départementaux de lutte antituberculeuse (SDLAT).

Le Département de Maine-et-Loire avait convenu par convention, de la mise à disposition des équipements radiologiques du service départemental de lutte anti- tuberculeuse des sites d'Angers, de Saumur et de Cholet pour :

le Service médical interentreprises du Saumurois (SMIS), le Service médical interentreprises de l’Anjou (SMIA), l’Institut interrégional pour la santé (IRSA), l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montfort. Les quatre conventions réactualisent pour les SDLAT d'Angers, de Saumur et de Cholet les conditions d'utilisation, en accord avec ces organismes.

Le suivi radiologique pulmonaire reste dispensé aux personnes ayant bénéficié d'un examen médical assuré par un médecin de la structure concernée et dont la situation le justifie.

Les signataires s'engagent à rembourser au Département le coût des examens radiologiques et leurs interprétations sur la base de 21,28 €.

Le nombre global de personnes concernées est évalué environ à 600 par an.

Le remboursement du coût du service rendu sera imputé comme recette en atténuation au budget de la DGA DSS (chapitre 70-42-7068).

Les conventions sont prévues jusqu'au 31 décembre 2014, sauf dénonciation, par lettre recommandée avec accusé de réception, par chacune des parties, avant la fin de chaque année civile, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Priorité 4 - Axe 4-2 - Enfance famille

Régie d'avances et de recettes de l'Administrtion Ad hoc

Le Président du Conseil général est régulièrement désigné administrateur ad hoc pour des mineurs victimes. L’administrateur ad hoc est une personne désignée par un magistrat (Procureur de la République, Juge d’instruction, Juge des tutelles…) qui se substitue aux représentants légaux d’un mineur pour exercer, au nom de ce dernier, les droits qui lui sont reconnus tout au long d’une procédure judiciaire qu’elle soit pénale ou civile.

Le cadre juridique de l’administrateur ad hoc est celui de la protection des intérêts du mineur lorsque :

ses intérêts apparaissent ou sont en opposition avec ceux de son ou ses représentants légaux (art. 388-2 et 389-3 du code civil) ; la protection de ses intérêts n’est pas complètement assurée par ses représentants légaux ou l’un d’entre eux (art. 706-50 du code de procédure pénale) ; Dès lors que l’enfant obtient réparation de son préjudice, l’administrateur ad hoc recouvre et gère les indemnités reçues au nom des mineurs au titre de dommages et intérêts. Par courrier en date du 15 novembre 2011, le payeur départemental a précisé que ces fonds doivent être, a priori, considérés comme des deniers privés réglementés et qu’ils doivent transiter par mes services.

De façon générale, l’administration ad hoc demeure un sujet sensible qui justifie que l’Assemblée des Départements de France ait saisi la direction générale des finances publiques (DGFIP) de ce dossier. Un contact a également été pris avec la direction générale de la coopération sociale en charge de ces problématiques.

Dans l’attente de la réponse à ces questionnements sur le plan national et afin de sécuriser au maximum la manipulation de ces fonds (chèques, virements, espèces plus rarement), il paraît nécessaire de créer une régie d’avances et de recettes ayant pour objet la gestion par l’administrateur ad hoc de ces deniers privés réglementés.

Priorité 7 - Axe 7-8 - Assemblée

Déclarée le 3 novembre 2009 à la Sous Préfecture de Cholet, l’Association pour le maintien de la maison de retraite privée Sainte Anne de Saint-Laurent-de-la-Plaine (AMMRA), devenue sous le même sigle l’Association pour une Maison d’accueil en milieu rural pour personnes âgées depuis le 28 février 2011, poursuit son travail pour défendre le projet de création d’une MARPA sur cette commune.

Afin de recenser les besoins sur le canton et trouver une solution satisfaisante en réponse aux souhaits de la population locale, l’association a décidé de réaliser auprès des personnes âgées de 75 ans et plus, dès le mois de décembre 2011, une enquête de terrain préalable à la faisabilité de ce projet, sous le pilotage et l’accompagnement de la MSA (organisme à l’initiative de la création des MARPA).

Son coût est estimé à hauteur de 9 795,24 € correspondant à l’étude de l’offre sur le canton de Saint-Florent-le-Vieil et aux frais d’organisation, de saisie et d’analyse statistique des questionnaires, conformément au devis présenté.

Le Département s’est engagé à participer, sur la base d’une dépense prévisionnelle de 10 000 €, à 1/3 de son financement en complément des autres partenariats prédéfinis à même hauteur à l’occasion des différentes rencontres qui ont eu lieu en 2011 entre partenaires.

Le plan de financement a été établi de manière suivante :

- Mutualité sociale agricole (MSA) : 3 333 €

- Département : 3 333 €

- Association AMMRA : 3 333 € (avec l’aide de la Commune de Saint-Laurent-de-la-Plaine et l’association "Au fil du temps en Evre et Plaine").

Les membres de la commission des solidarités, réunis le 30 novembre 2011, ont émis un avis favorable sur une participation et ont demandé une présentation de cette étude lorsqu’elle sera finalisée.

Priorité 2 - Axe 2-2 - Habitat logement

Par délibération de l'Assemblée départementale en date du 17 décembre 2007, le Département a mis en place une aide de 30 % du coût hors taxe d'une étude de développemnt d'une offre de logements adaptés pour les jeunes plafonnée à 7 000 € par étude.

La Communauté de communes de Loire Layon sollicite une subvention de 5 904 € pour l’étude concernant le développement d'une offre de logements pour les jeunes, signée dans le contrat de territoire le 19 octobre 2009. Le montant total de cette étude en maîtrise d'ouvrage communautaire est de 19 680 € TTC.

Priorité 4 - Axe 4-1 - Personnes âgées et personnes handicapées.

1) Maison de retraite Bel Accueil à Angers :

La maison de retraite mutualiste Bel Accueil, à Angers, a sollicité le Département afin d’obtenir une subvention pour financer le remplacement du système de sécurité incendie de son établissement conformément aux prescriptions de la commission de sécurité. La commission des solidarités, réunie le 30 novembre 2011, a émis un avis favorable sur cette demande.

2) Maison de retraite Les Fontaines à Châteauneuf-sur-Sarthe :

La maison de retraite publique Les Fontaines à Châteauneuf-sur-Sarthe a sollicité le Département afin d’obtenir une subvention pour financer des travaux de consolidation d’un de ses bâtiments qui présente, actuellement, un risque important pour la sécurité des personnes accueillies. Conformément à la délibération n° 2010.CG3-076 du Conseil général du 8 novembre 2010, je vous propose d’accorder une subvention de 60 000 € à cet établissement.

Priorité 4 - Axe 4-3 - Emploi et insertion.

Nous avons validé les actions d’insertion pour un montant total de 949 710 €.

Sur les 45 actions proposées, nous avons étudié l’ensemble des renouvellements des demandes :

- des associations intermédiaires, soit 119 places gérées par 11 structures réparties sur le territoire départemental,

- des entreprises d’insertion, soit 106 places gérées par 17 structures réparties sur le territoire départemental,

- des entreprises de travail temporaire d’insertion et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, soit 27 places gérées par 3 structures réparties sur le territoire départemental,

- des points mobilité, soit 1 981 jours de location gérés par 6 structures réparties sur le territoire départemental,

- des organismes intervenant dans le domaine de la santé psychique, soit 253 mesures gérées par 3 structures réparties sur le territoire départemental.

Par ailleurs, nous avons approuvé une nouvelle convention type relative aux actions d’insertion qui permet d’assurer une meilleure sécurité financière aux organismes prestataires dans le cas où les objectifs réalisés sont inférieurs aux objectifs prévus. En effet, l’article 7-2 prévoit, à titre exceptionnel et sur argumentations détaillées écrites de l’organisme conventionné, soit un paiement à 100 % pour une réalisation entre 80 et 100 %, soit un paiement au pourcentage réalisé majoré de 20 % de la dotation initiale pour une réalisation inférieure à 80 %.

Dans le domaine de la mobilité, nous avons accepté un avenant d'une durée de un an sans incidence financière pour l’association AFODIL.

Sur le thème de l’accompagnement social, une convention spécifique, s’agissant d’une délégation de service public, est à conclure avec l’association ASEA-CAVA.

Dans le domaine de l’accompagnement vers l’emploi, nous avons étudié deux nouveaux projets cofinancés par le Fonds social européen (FSE) au titre de la subvention globale FSE 2011-2013 gérée par le Département. Ces actions feront également l’objet d’un rapport spécifique au titre de l’octroi de la subvention FSE présenté lors d’une prochaine Commission permanente.

Priorité 4 - Axe 4-3 - Emploi et insertion.

1. Le cadre général

Par délibération en date du 8 novembre 2010, le Conseil général a sollicité une subvention globale auprès du fonds social européen (FSE) pour le cofinancement de 2011 à 2013 de dispositifs développant le soutien à l’insertion des publics en situation de précarité et de vulnérabilité.

L’octroi de cette subvention, par décision du comité régional de programmation (CRP) des fonds européens du 25 novembre 2010, a donné lieu à la signature d’une convention donnant qualité au Département d’organisme intermédiaire, gestionnaire de cette subvention globale. La convention détaille les dispositifs cofinancés et leur plan de financement sur 3 ans.

Conformément à cette convention, il est prévu une révision du plan de financement de la subvention globale à l’issue de chaque tranche annuelle.

2. Le bilan 2011

L’année 2011 a été consacrée à la compréhension des règles de gestion du FSE et au développement des outils correspondants, sous le contrôle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire.

Un important travail a été réalisé conjointement par la DIFEP et les services de la DGA-DSS afin d’élaborer les appels à projets destinés à sélectionner les bénéficiaires cofinancés et d’assurer le lancement et la programmation des seize actions prévues issues de dix dispositifs initiaux, qu’il s’agisse d’actions portées par des bénéficiaires externes ou par des services du Département.

Fin 2011, neuf actions avaient été programmées pour un montant de FSE de 311 537 € (pour un montant prévisionnel initial de 599 500 €). Les sept autres actions, dont deux ont démarré en 2011, devraient toutes pouvoir faire l’objet d’une programmation d’ici la fin du premier trimestre 2012.

A titre d’exemples, ont été réalisées, en 2011, les actions suivantes :

- création et mise en ligne du portail insertion, outil d’orientation à destination des professionnels de l’insertion et des bénéficiaires ;

- mise en place d’un service de "veille sociale" autour des parcours insertion/logement et d’une action de mise en réseau des acteurs de l’insertion et du logement ;

- renforcement du volume d’intervention du fonds d’aide aux jeunes (FAJ) ;

- professionnalisation des acteurs de l’insertion : formation de tuteurs en entreprises et accompagnement aux démarches de certification qualité des entreprises d’insertion ;

- diagnostic des besoins en matière d’insertion socioprofessionnelle dans les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes en situation de handicap ;

- démarche d’observation des services à la personne pour faire émerger, à terme, des parcours d’insertion dans ce secteur.

On constate que la plus-value de l’intervention du FSE est notable dans le déploiement d’actions prospectives et innovantes venant renforcer les dispositifs d’intervention déjà mis à l’œuvre par le Département.

3. Demande d’avenant à la convention de subvention globale

Du fait de la mise en place progressive de la subvention globale, la tranche annuelle 2011 a fait l’objet d’une programmation inférieure au prévisionnel. La maquette financière doit donc être corrigée.

Par ailleurs, cette année est apparue comme une année de rodage où différents constats techniques ont pu être établis quant à la nature des actions éligibles à un financement du FSE, aux bénéficiaires éligibles et au montage pratique et financier. Cette situation est souvent vécue par l’ensemble des organismes intermédiaires gestionnaires de subventions globales. En conséquence, les budgets prévisionnels des tranches 2012 et 2013 doivent également être modifiés pour tenir compte de la réalité effective des modalités de fonctionnement du FSE.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous avons décidé de passer un avenant à la convention de subvention globale. Dans ce cadre, le volume d’actions financées sur 3 ans dans le cadre de la subvention globale passe de 4 503 400 € à 3 497 129 €, pour une participation du FSE passant de 2 089 750 € à 1 706 766 €. De nouveaux crédits pourront toutefois être appelés en 2013 si de nouvelles actions éligibles émergeaient, accroissant, grâce à l’intervention du FSE, la qualité des politiques d’insertion du Département.

Commission du développement économique, de l'innovation, de l'enseignement supérieur, l'agriculture et du tourisme.

Ce dossier a été présenté par Michel MIGNARD, Vice-président des Affaires économiques.

Priorité 1 - Axe 1-3 - Aménagement des territoires

Opérations figurant au volet 3 du contrat cadre des communauté de communes :

I – du canton de segré

La Communauté de communes du Canton de Segré bénéficie d’une dotation intercommunale de 451 192 €, dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire, pour une période de 3 ans. Le contrat cadre a été approuvé en Commission permanente du 7 mars 2011.

Le 5 octobre dernier, la Communauté de communes a déposé les projets de transfert des locaux du Relais Assistantes Maternelles nécessaire à l’extension de la crèche collective et de l’aménagement de l’école de musique du Châtelais dont elle est maître d’ouvrage.

II – des portes de l’anjou

La Communauté de communes des Portes de l’Anjou bénéficie d’une dotation intercommunale de 198 837 €, dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire, pour une période de 3 ans. Le contrat cadre a été approuvé en Commission permanente du 12 septembre 2011.

Le 16 novembre dernier, la commune de Morannes a déposé le projet de construction d’un bâtiment Relais Assistantes Maternelles et centre de loisirs dont elle est maître d’ouvrage.

III – loir-et-sarthe

La Communauté de communes Loir-et-Sarthe bénéficie d’une dotation intercommunale de 167 033 €, dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire, pour une période de 3 ans. Le contrat cadre a été approuvé en Commission permanente du 10 octobre 2011.

Le 22 novembre dernier, la Communauté de communes a déposé le projet de réalisation du commerce multiservices de la commune de Cheffes dont elle est maître d’ouvrage.

IV – loire-aubance

La Communauté de communes Loire-Aubance bénéficie d’une dotation intercommunale de 270 632 €, dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire, pour une période de 3 ans. Le contrat cadre a été approuvé en Commission permanente du 7 mars 2011.

Le 1er décembre dernier, la commune de Saint-Rémy-la-Varenne a déposé le projet de rénovation de la salle de loisirs de la Glycine dont elle est maître d’ouvrage.

V – moine-et-sèvre

La Communauté de communes Moine-et-Sèvre bénéficie d’une dotation intercommunale de 445 876 €, dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire, pour une période de 3 ans. Le contrat cadre a été approuvé en Commission permanente du 7 mars 2011.

Le 5 décembre dernier, la commune de Torfou a déposé le projet d’aménagement du théâtre dont elle est maître d’ouvrage.

Nous avons aapprouvé ces projets ainsi que les conventions à signer entre le Département et les maîtres d’ouvrage.

Priorité 7 - Axe 7-8 - Assemblée

1 - des associations et organismes agricoles agissant dans le domaine du développement agricole :

Comice agricole des cantons de Saumur Nord et d’Allonnes

Comme tous les ans, les comices agricoles locaux sollicitent le Département afin d'obtenir une aide destinée à couvrir une partie des dépenses de fonctionnement pour assurer le déroulement de leur manifestation festive.

Une nouvelle demande de subvention présentée par le Comice agricole des cantons de Saumur Nord et d’Allonnes est parvenue au Département pour un montant de 1 500 € (sur un budget de13 200 €), pour l’organisation de son comice agricole qui s’est déroulé les 17 et 18 septembre 2011 à Saint-Lambert-des-Levées.

Des subventions d'un montant total de 20 224 € ont été attribuées respectivement lors de la Commission permanente du 6 juin, du 4 juillet 2011 et celle du 12 septembre 2011 en faveur de douze comices agricoles locaux.

La Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme réunie le 9 décembre 2011, a donné un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 1 500 € en faveur du Comice agricole des cantons de Saumur Nord et d’Allonnes.

2 – société regitim : organisation de la 2ème édition du salon sagetour :

M. Régis de la Villesboisnet, Directeur de la société Regitim, a sollicité une subvention du Conseil général pour l'organisation de la deuxième édition du Salon des Gestionnaires de Sites Touristiques et Culturels du Grand Ouest (SAGETOUR), qui s’est déroulé les 16 et 17 novembre 2011, au Parc des Expositions d'Angers.

Compte tenu de la demande tardive, une dérogation a été accordée à l’organisateur.

Ce salon vise à aider les gestionnaires de sites touristiques et culturels à mieux gérer leur équipement et se donne pour mission de constituer un rendez-vous professionnel annuel incontournable, ancré au cœur du Grand Ouest (régions Haute et Basse Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre et Poitou-Charentes).

Il est constitué de deux pôles "équipements et services" et "produits pour les boutiques" et propose aussi tout un programme d'ateliers et de débats d'actualité de la profession.

L'organisation du Salon SAGETOUR s'est faite en concertation avec des professionnels du tourisme, gestionnaires de sites touristiques et culturels ou responsables d'institutions en charge du tourisme. Ont été associés au comité de pilotage notamment le CDTA, la Fédération Régionale des Entreprises et Sites Touristiques, ainsi que la SPR Régionale des Pays de la Loire.

Au vu du budget prévisionnel du Salon SAGETOUR (charges estimées à 183 979,20 €), il est demandé au Conseil général de Maine-et-Loire, à Angers Loire Métropole, à la Fédération des Entreprises Publiques Locales et à la SPR des Pays de la Loire, une subvention partagée d’un montant total de 20 000 €, soit 5 000 € chacun.

Angers Parc Expo a accordé la gratuité sur une journée et a offert 10 % de remise sur le tarif pratiqué.

D’ores et déjà, Angers Loire Métropole et la Fédération des Entreprises Publiques Locales ont attribué chacune une subvention de 5 000 €.

Pour rappel, pour la première édition du salon, le Département avait alloué, par délibération de la Commission permanente du 15 novembre 2010, une subvention de 5 000 € sur la base d’un budget prévisionnel de 289 000 €. Cette subvention a été ramenée à 3 045 €, compte tenu des dépenses réelles s’élevant finalement à 176 000 €.

Au regard du budget de 184 000 € fixé pour 2011 et conformément à l’avis de la Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme du 9 décembre 2011, nous avons décidé l’attribution d’une subvention de 2 500 € pour l’organisation de la deuxième édition du salon SAGETOUR ainsi que sur les termes de la convention.

Les crédits pour l'ensemble de ces subventions, sont à prélever sur la dotation votée au budget primitif 2012, en faveur de la Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme, dont le montant s'élève à 264 000 €.

Priorité 1 - Axe 1-2 - Développement agricole

filieres agricoles – fonctionnement

Union de producteurs des grands vins de Loire, Layon, Aubance (UPGV)

L'Union de producteurs des grands vins de Loire, Layon, Aubance (UPGV) sollicite le soutien financier du Département pour l'organisation de la 53ème édition de la fête des vins d'Anjou qui aura lieu les 25 et 26 février 2012 à Chalonnes-sur-Loire. Cette manifestation a pour but de promouvoir et de valoriser les vins d'Anjou. Elle est devenue au fil des années un véritable lieu de rencontres et d'échanges entre les producteurs et les consommateurs et un moment privilégié où se côtoient culture, authenticité et qualité.

Près de 8 000 visiteurs, environ, se rendent chaque année à cette manifestation, pour découvrir le nouveau millésime. La notoriété de cette fête dépasse largement les limites du département et le comité organisateur a su consolider ses acquis au fil des années, en suscitant l'intérêt du public avec la réalisation de nombreuses animations (visites de caves, expositions, création d'une classe d'initiation à la dégustation, d'un site Internet, d'une affiche, d'un salon du livre) et en développant une image médiatique au-delà de l'Anjou, par l'intermédiaire de la presse écrite régionale et nationale, de la radio et de la télévision et l’information sur le Web.

Les animations organisées lors de l’édition précédente seront reconduites :

- l'affrètement de trains (Angers - Chalonnes-sur-Loire et Cholet - Chalonnes-sur-Loire) qui seront mis à la disposition des visiteurs pour leur permettre de venir découvrir les plus grands crus de la région en toute sécurité, l'objectif étant de convaincre 600 visiteurs de choisir ce moyen de locomotion. La Région apporte son soutien en accordant une réduction de 50 % sur les tarifs payés par l'association (coût : 2 000 €) ;

- la création et la distribution de sets de tables proposées aux brasseries et restaurants d'Angers, Cholet et communes desservies par le train express régional (coût : 2 300 €) ;

- la réalisation d'une opération sécurité au volant avec "les voituriers seront des VIP" (coût : 500 €) ;

- la pérennisation du concours des "meilleurs dégustateurs" (coût : 700 €) ;

- la réalisation d'une opération de communication vers les futurs mariés 2012, avec l'invitation de 500 jeunes couples (coût : 500 €) ;

- la réalisation de la 6ème randonnée du "Père Nectar" (coût : 1 500 €) et de la grande parade du "père Nectar" – nouvelle animation à destination des jeunes (coût : 1 000 €) ;

- l'accueil des adhérents du réseau "Bienvenue à la ferme" (en partenariat avec la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire) pour la deuxième année au sein d'un marché des produits du terroir de l'Anjou, qui sera proposé en marge du salon des vins, avec une animation culinaire ;

- la modernisation du site Internet "fêtedesvins-anjou.fr" (coût : 1 000 €) ;

- l’organisation pour la deuxième année consécutive du concours des "jeunes talents du vin" avec le soutien du syndicat de la vente directe et de la fédération viticole de l’Anjou ;

- le renouvellement de l’opération "Layon-box" en partenariat avec le comité d’expansion et son agence de développement, qui propose des séjours complets, sous la forme de coffrets contenant un week-end ligérien sur le thème de la fête des vins et la découverte du millésime 2012.

En 2012, les organisateurs souhaitent également mettre le Val de Loire à l'honneur en invitant un représentant pour chaque grand territoire qui jalonne la Loire.

Le budget prévisionnel global de la fête des vins d'Anjou 2012 s'élève à 62 350 € et nous sommes sollicités, à hauteur de 4 500 €, pour l'organisation de cette manifestation.

Pour mémoire, le Département a accordé à l'Union de producteurs des grands vins de Loire, Layon, Aubance, les subventions suivantes : 3 049 € (en 2001), 3 142 € (en 2002), 3 138 € (en 2003 et 2004), 3 048 € en 2005 et 3 000 € depuis 2006. En 2009, une aide financière de 6 000 € a été accordée, dont 3 000 € supplémentaires, à titre exceptionnel, pour financer un colloque à l'occasion du cinquantième anniversaire de la fête des vins de Chalonnes-sur-Loire de 2009, qui s'est déroulée sur trois jours, au lieu de deux jours. En 2010 et 2011, l'UPGV a obtenu une subvention de 4 500 €.

Association Solidarité paysans Maine-et-Loire

L'association Solidarité paysans Maine-et-Loire a pour but de soutenir et d'accompagner les agriculteurs en situation financière difficile et de leur permettre de continuer à travailler sur leur exploitation redressée, ou en cas de cessation d'activité, de relayer l'accompagnement vers les organismes compétents, pour accompagner l'agriculteur vers l'emploi ou la reconversion. Elle compte 60 adhérents.

Elle sollicite, au titre de l'année 2012, une subvention de 5 000 €, sur un budget de 8 000 €, pour la prise en charge de ses frais de fonctionnement à savoir :

- frais de déplacement des animateurs bénévoles accompagnant les agriculteurs (coût : 900 €),

- prestations facturées par l'association régionale Solidarité paysans Pays-de-la-Loire, pour la mise à disposition d'une animatrice une journée par semaine (coût 3 500 € par an),

- frais divers : télécommunications, etc.

Cette association a obtenu, lors de la Commission permanente du 10 janvier 2011, une subvention de 4 000 € pour chacune des années 2010 et 2011, au titre des manifestations exceptionnelles, soit au total 8 000 €, pour le financement des frais de déplacements des animateurs bénévoles accompagnant les agriculteurs et de prestations pour la mise à disposition d’une animatrice de l’association régionale Solidarité paysans Pays-de-la-Loire.

Angers Expo Congrès (Société anonyme d'économie mixte locale)

Lors de sa réunion du 5 décembre 2011, la Commission permanente a attribué une subvention d’un montant de 14 000 €, sur un budget prévisionnel de 1 072 976 €, à Angers Parc Expo (Société d’économie mixte du parc des expositions d’Angers), pour l’organisation du Salon des vins de Loire 2012 qui aura lieu du 6 au 8 février 2012 à Angers. Conformément à l’article L. 1523-7 du Code général des collectivités territoriales, il convient de passer une convention avec cette structure, afin de fixer les obligations de la SEM en contrepartie de l’aide attribuée. Nous avons approuvé un projet de convention et confirmé l'attribution de la subvention de 14 000 € à Angers expo congrès (Société anonyme d'économie mixte locale), conformément aux nouveaux statuts de cet organisme.

Service de remplacement Maine-et-Loire

Le Service de remplacement Maine-et-Loire nous sollicite pour le financement du 4ème congrès national des services de remplacement en agriculture du 22 au 24 mai 2012.

Nous avons examiné cette demande dont le détail est présenté ci-dessous :

Le service de remplacement Maine-et-Loire, en partenariat avec le comité de liaison des services de remplacement des Pays de la Loire et le service de remplacement France, organise du 22 au 24 mai 2012 à La Pommeraye, le 4ème congrès national des services de remplacement en agriculture.

Ce rassemblement, où sont attendus 300 congressistes, sera l’occasion de présenter aux autres régions mais aussi aux partenaires et acteurs du monde rural, le dynamisme du réseau départemental, la région, son agriculture, de renforcer la structure régionale et mettre en avant la dynamique des services de remplacements locaux et les perspectives de développement.

Au cours de ces journées rythmées par des ateliers, des tables rondes, les congressistes pourront échanger et définir les projets à mener à moyen terme dans le réseau. Ce congrès sera aussi l’occasion de mettre en valeur les produits agricoles de la région (marché de terroir animé par les producteurs locaux et régionaux), les partenaires et leurs implications dans la politique de remplacement.

Le budget de cette manifestation s’élève à 158 600 € et nous sommes sollicités à hauteur de 15 000 €.

Tous les services de remplacement sont fédérés au sein de service de remplacement France. Celui-ci défend l’ensemble des services de remplacement présents sur tout le territoire, accompagne leur développement, définit une politique nationale du remplacement.

Les services de remplacement en Agriculture existent depuis près de 40 ans. Leur activité s’articule autour :

- de l’organisation et de la gestion du remplacement dans les exploitations (planning, facturation, fiche de paye, recrutement des salariés pour effectuer les travaux (motifs de remplacements : maladie, accident, formation, mandat professionnel, vacances, congés de maternité et de paternité) ;

- de la professionnalisation des salariés par la mise en place de formations techniques ;

- de l’appui aux bénévoles en charge de l’animation des services de remplacement locaux au travers de formations à la gestion des ressources humaines ;

- de la communication et de la sensibilisation autour du remplacement auprès des agriculteurs, des salariés et des acteurs du monde agricole.

Il existe, aujourd’hui en France, 470 services de remplacement et 70 000 chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles y adhèrent. En 2009, 582 000 journées de remplacement ont été réalisées et pour assurer cette activité les services de remplacement ont employé 12 400 agents de remplacement.

Avec près de 94 000 journées de remplacement, 15 872 adhérents (dont 8 128 utilisateurs), 653 agents en CDI et 1 615 agents en CDD, les services de remplacement des Pays de la Loire se situent dans les premiers au niveau national (2ème région de France après la Bretagne avec près de 18 % de l’activité nationale) avec une implication forte sur les territoires grâce à un maillage de groupements d’employeurs locaux (109).

Le Service de remplacement Maine-et-Loire est, quant à lui, composé de neuf services de remplacement locaux qui couvrent l’ensemble du département (Baugé, Angers, Chemillé, Segré, Saumurois, Le Lion-d’Angers, l’Evre, le Pays Choletais, Pouancé-Candé). Sur 2 432 adhérents en 2010, 1 049 exploitants (sur 9 975 exploitants dans le département) ont fait appel à cette structure (principalement pour le motif "vacances"), soit 99 414 heures de remplacement réalisées par 509 agents de remplacement.

La Commission du développement économique, de l'innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme, réunie le 9 décembre 2011, a émis les avis suivants :

- Union de producteurs des grands vins de Loire, Layon, Aubance (UPGV) : favorable pour 4500 €,

- Association Solidarité paysans Maine-et-Loire : 3 000 €

- Service de remplacement de Maine-et-Loire : 1 000 €

Priorité 1 - Axe 1-2 - Développement touristique

Nous nous sommes prononcé sur le programme de valorisation touristique de la commune de Cantenay-Epinard dans le cadre du dispositif Villes et villages remarquables de l’Anjou et sur l’évolution du programme FITAVAL de Denée. Au titre de la randonnée, nous avons examiné les demandes d’inscriptions, de labellisations, de subventions au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées ainsi que la nouvelle grille d’évaluation d’un itinéraire de promenade et de randonnée (PR) en vue de sa labellisation Anjou.

1 – Valorisation touristique des villes et villages de l’Anjou

Attribution à la commune de Cantenay-epinard d’une subvention VVRA

Riche d'un cadre environnemental exceptionnel avec les Basses vallées angevines, située à 10 km d’Angers et à la proche confluence de la Sarthe et de la Mayenne, la commune de Cantenay-épinard souhaite poursuivre le développement et la structuration de son accueil touristique.

Le cabinet Headlight Consulting a été choisi pour réaliser un diagnostic de la mise en tourisme de Cantenay-épinard et permettre à la commune d'établir son programme d'actions.

Ainsi, accompagnée par le Comité départemental du tourisme de l'Anjou, le Service développement touristique du Département, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et la Chambre de commerce et d’industrie, la commune de Cantenay-épinard a élaboré un programme de valorisation touristique et esthétique s'inscrivant dans le dispositif Villes et villages remarquables de l'Anjou, pour un montant total de travaux de 1 143 000 € donnant lieu à une subvention plafonnée à 225 000 €.

Ce programme comportant trois actions éligibles au dispositif VVRA, s’inscrit dans un schéma plus large de développement touristique de la commune proposant huit actions de mise en tourisme pour un montant total de travaux de plus d’1,9 millions d’euros HT.

Trois actions sont retenues au titre du dispositif VVRA, à savoir :

- la construction d’un restaurant/guinguette,

- la construction d’une halte nautique,

- la création d’une piste cyclable.

Ces trois actions visent à renforcer l’attractivité touristique de la commune en poursuivant le développement des bords de Mayenne et à faire de Cantenay-épinard une véritable destination touristique facilement accessible à pied ou à vélo depuis le chemin de halage de la Mayenne ou en bateau par les navettes fluviales ou les bateaux promenade notamment.

L’action principale de ce programme consiste en la création d’une unité restaurant/guinguette en bord de rivière, pour un montant de travaux de 554 000 € HT, donnant lieu à une subvention de 149 580 €.

La commune confiera l’exploitation du restaurant à un prestataire extérieur qui assurera l’aménagement interne et l’équipement du bâtiment.

Une deuxième action consistant en la création d’une halte fluviale, ouverte de mai à septembre, pour un montant de travaux de 174 000 € HT, donnant lieu à une subvention de 46 980 € HT, permettra de renforcer l’identité de la commune autour de la Mayenne et du fluvial et permettra de dynamiser l’unité restaurant/guinguette.

Enfin, une troisième action intégrée en partie au programme d’actions VVRA (compte tenu du dépassement du montant plafond des travaux subventionnés dans le cadre du VVRA) pour un montant total de travaux de 415 000 € HT, donnant lieu à une subvention plafonnée à 28 440 €, consiste à aménager une piste cyclable assurant une liaison douce sécurisée entre le bourg de Cantenay-épinard et le chemin de halage de la Mayenne avec la réalisation d’une passerelle en encorbellement pour le franchissement du pont de la RD 107. Cette liaison permettra de capter plus facilement la clientèle itinérante en provenance ou à destination d’Angers.

Le programme d'actions de la commune de Cantenay-épinard, porterait sur une durée de trois ans (2012-2015). Les actions de mise en tourisme représentant la totalité du programme.

Le Comité départemental du tourisme de l'Anjou a émis un avis favorable sur cette demande.

Nous avons décidé l’attribution à la commune de Cantenay-Epinard d’une subvention totale de 225 000 € dans le cadre d’un contrat de valorisation touristique Villes et villages remarquables de l’Anjou.

avenant au contrat fitaval de DENEE

Par délibération en date du 13 mars 2006, le Département a alloué à la commune de Denée une subvention de 116 000 € pour un programme de valorisation touristique et esthétique de la commune de Denée, dans le cadre du fonds FITAVAL.

Pour rappel, ce programme comprend entre autres la restauration des remparts et l’enfouissement des réseaux, le réaménagement de la Poste en local d’artisans, la mise en place d’une borne informatique ainsi qu’un parcours d’interprétation.

Un premier avenant à la convention du 3 mai 2006 a été conclu le 30 avril 2009, afin notamment de proroger d’un an le contrat et d’intégrer l’intervention de la communauté de communes Loire Layon, celle-ci ayant repris la compétence tourisme et la maîtrise d’ouvrage de certaines actions. Cette répartition de la maîtrise d’ouvrage a conduit à une ventilation de la subvention allouée, répartie comme suit :

. 73 112 € pour la commune de Denée,

. 42 888 € pour la communauté de communes Loire Layon.

Un deuxième avenant, conclu le 17 février 2011, a permis, outre une nouvelle prorogation d’un an du contrat Fitaval, de faire évoluer le programme d’actions en réaffectant le financement prévu pour l’action " bac à chaîne" vers l’action "réalisation d’une borne camping-cars" pour un montant de travaux de 39 990 €, correspondant à une subvention de 11 996 €.

De nouveau, la commune de Denée et la communauté de communes Loire-Layon sollicitent la passation d’un avenant n° 3 à la convention du 3 mai 2006, afin de proroger d’un an le contrat Fitaval et de faire évoluer le programme d’actions.

En effet, compte tenu qu’aucun emplacement adéquat n’a pu être trouvé et du fait de la grande proximité de la borne camping-cars de Rochefort-sur-Loire, la commune de Denée souhaite remplacer l’action "réalisation d’une borne camping-cars" et réaffecter la subvention de 11 996 € prévue pour cette action vers l’aménagement du Chemin de la Foirouse et des terrasses situées à proximité des remparts où seront créés trois jardins à thème. Cet espace une fois réaménagé servira de cadre à des spectacles ou des manifestations culturelles.

Cette nouvelle action de mise en tourisme permettra de solder le contrat FITAVAL de Denée.

2 - Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Inscriptions au pdipr, labellisations et attributions de subvention

Lors de ses séances de décembre 2010 et juin 2011, le Conseil général a réservé les crédits nécessaires (prélevés sur le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles) pour contribuer au développement de la randonnée en Maine-et-Loire, dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Trois demandes d’inscription et huit demandes de modification au PDIPR, trois demandes de labellisation et douze demandes de renouvellement de labellisation (sachant qu’une labellisation est accordée pour cinq ans et que les premières labellisations ont été accordées en 2005), ainsi que onze demandes de subvention, pour un montant total de 23 223 € ont été enregistré. Concernant la Communauté de communes Centre-Mauges, la Commission départementale de randonnée a préféré suspendre son avis pour l’ensemble des circuits, en l'attente d'une réunion destinée à revoir la gestion de l'offre de chemins sur le secteur. Dans ces conditions, la Commission départementale de randonnée vous propose de statuer sur un montant de subvention ramené à 19 087 €.

La Commission du développement économique, de l'innovation de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme, lors de sa réunion du 9 décembre 2011, a donné un avis favorable sur l'ensemble de ces dossiers.

Priorité 1 - Axe 1-1 - Recherche-Innovation

Deux dossiers intéressant la recherche méritent aujourd’hui notre attention, étant précisé que la Commission du développement économique, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et du tourisme, réunie le 9 décembre dernier, a émis un avis favorable.

I- équipement des laboratoires de recherche

Lors du vote du budget primitif 2012, le Conseil général a voté une autorisation de programme globale de 180 000 € afin de pourvoir à l'équipement des laboratoires de recherche angevins.

Nous nous sommes prononcé sur le montant des dotations proposées, étant précisé que notre contribution reste identique à celle d'Angers Loire Métropole.

Les projets, qui sont soumis à notre collectivité, privilégient les thématiques de l'excellence angevine.

Ainsi, la thématique santé, portée par l'Université d'Angers, est bien dotée, en particulier les thématiques de la cancérologie (Laboratoires Mitochondries et Ingénierie de la Vectorisation Particulaire) et infectiologie (Groupe d’Études des Interactions Hôte-Pathogène).

Le domaine du végétal bénéficie également de financements pour la mise en œuvre de travaux axés biodiversité et développement durable (Physiologie Moléculaire des Semences, Génétique et Horticulture, Centre d’Étude et de Recherche sur les Écosystèmes Aquatiques et Laboratoire de recherche en Écophysiologie Végétale et Agroécologie).

Enfin, ont été agréés des projets touchant aux TIC (ESEO) et aux sciences humaines et sociales (UCO).

Il est à noter que, pour un apport départemental de 134 086,93 €, les laboratoires concernés investiront, cette année, une somme de 568 565,58 € pour la modernisation de leurs équipements.

II- allocations doctorales, post-doctorales et soutien pour la prise en charge de vacations HDR

Lors du vote du budget primitif 2012, le Conseil général a inscrit 300 000 € de crédits destinés à financer des projets retenus par le Comité angevin de développement de la recherche et de l’enseignement supérieur (CADRES) et conduits dans le cadre de doctorats, post-doctorats ou habilitations à diriger des recherches.

Sont ainsi soumis à votre approbation :

- quatre demandes de renouvellement d’allocations doctorales en cours représentant une somme totale de 99 410,50 €,

- trois nouvelles demandes pour un montant total de 85 209 €,

- deux nouvelles demandes d’allocations post-doctorales pour un montant total de 60 150 €,

- une nouvelle demande de prise en charge de vacations pour la préparation d’une habilitation à diriger des recherches représentant une somme de 5 000 €. Commission de l'éducation, de la culture, des sports, du patrimoine et des relations internationales.

Ce dossier a été présenté par Christian ROSELLO, Vice-président de l'éducation.

Priorité 5 - Axe 5-1 - Collèges

I - Extension et restructuration du collège de l’Aubance à Brissac-Quincé

Le Conseil général a décidé l'extension et la restructuration du collège de l’Aubance à Brissac-Quincé, pour un coût de 8 000 000 €.

M. Grégoire, architecte de l’opération, a remis son avant-projet définitif.

Les travaux comprennent, notamment, la construction de trois logements de fonction, l’extension de l’établissement en bâtiment modulaire basse consommation (BMBC) afin de supprimer les préfabriqués installés dans la cour de récréation (près de 700 m²) ainsi que la restructuration des locaux existants (électricité, faux-plafond, VMC…) avec la création d’un préau de 400 m².

Le montant des travaux, évalué en juillet 2011, s’élève à 6 290 569 € TTC.

Seront également proposées, en options :

- la végétalisation des terrasses des logements de fonction : + 22 500 € HT,

- une sur-toiture en zinc sur versant Est du bâtiment B (BMBC) : + 36 000 € HT,

- la création d’une salle de réunion dans le bâtiment A1 (BMBC) : + 90 000 € HT,

- la mise en place d’une cuve de récupération des eaux de pluie : + 19 000 € HT.

La Commission de l’éducation, de la culture, des sports, du patrimoine et des relations internationales a émis un avis favorable sur ce dossier le 5 décembre dernier.

II – Transfert de propriété des collèges Clément-Janequin à Avrillé, Châteaucoin à Baugé, Jacques-Prévert à Châteauneuf-sur-Sarthe et Les Roches à Durtal

Le Conseil général de Maine-et-Loire a accepté, le 13 décembre 2005, le transfert au Département de la propriété des biens immobiliers (terrain et bâtiments) des collèges publics.

En effet, en vertu de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, les collèges peuvent être transférés aux Départements selon deux procédures distinctes en fonction des travaux réalisés dans les bâtiments.

Ainsi, le transfert est de droit lorsque le Département a effectué des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension dans les collèges. Dans le cas contraire, la propriété est transmise par voie de convention.

S'agissant des collèges Clément-Janequin à Avrillé, Châteaucoin à Baugé, Jacques-Prévert à Châteauneuf-sur-Sarthe et Les Roches à Durtal, les collectivités propriétaires ont accepté de transférer la propriété de ces établissements au Département de Maine-et-Loire. Une convention fixant les modalités de transfert a été signée avec chacune d’entres elles.

Ainsi, les acquisitions portent sur les ensembles immobiliers suivants :

- le collège Clément-Janequin, situé avenue Georges-Pompidou à Avrillé, comprenant un terrain cadastré section n° AW 163, AW 164 et AW 166 pour une contenance de 21 518 m² sur lequel sont implantés les bâtiments de l’établissement d'une superficie totale de 8 525,40 m² ;

- le collège Châteaucoin, situé avenue de Paris à Baugé, comprenant un terrain cadastré section n° AO 18 et AO 68 pour une contenance de 15 288 m² sur lequel sont implantés les bâtiments de l’établissement d’une superficie totale de 5 561,90 m² ;

- le collège Jacques-Prévert, situé rue des Fontaines à Châteauneuf-sur-Sarthe, comprenant un terrain cadastré section n° AI 490 pour une contenance de 14 913 m² sur lequel sont implantés les bâtiments de l’établissement d’une superficie totale de 5 403,15 m² ;

- le collège Les Roches, situé rue de Bellevue à Durtal, comprenant un terrain cadastré section n° C 578 et C 1035 pour une contenance de 18 697 m² sur lequel sont implantés les bâtiments de l’établissement d’une superficie totale de 4 827,16 m².

La cession de ces propriétés s'effectuera à titre gratuit, étant précisé que les frais afférents à ce transfert seront supportés par notre collectivité.

III - Conventions d’occupation précaire

Les articles R.216-16 du code de l’éducation, relatifs aux concessions de logements accordées aux personnels de l’État dans les établissements publics locaux d’enseignement, disposent qu’il appartient à la collectivité de rattachement de se prononcer sur les propositions du conseil d’administration.

C’est pourquoi les principaux des collèges ci-après désignés soumettent aujourd’hui au Département les suggestions suivantes :

- Collège Jean-Racine – Saint-Georges-sur-Loire

• Mme Céline M., enseignante (dossier n°2012-01) : T3 de 65 m², pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises, de 3 204 €.

- Collège Les Roches – Durtal

• M. Teddy L., assistant d’éducation (dossier n°2012-02) : T4 de 82 m², pour la période du 01/09/2011 au 31/08/2012, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises de 4 180 €.

- Collège Félix-Landreau – Angers

• M. Dominique B., inspecteur d’académie adjoint (dossier n°2012-03) : T3 de 67 m², pour la période du 01/09/2011 au 30/06/2012, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises de 4 740 €.

- Collège Jean-Lurçat – Angers

• M. Vincent L., inspecteur de l’éducation nationale adjoint (dossier n°2012-04) : T4 de 81 m², pour la période du 01/09/2011 au 31/08/2012, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises de 4 200 € ;

- Collège François-Rabelais – Angers

• M. Paul R., agent technique lycée (dossier n°2012-05) : T3 de 65 m², pour la période du 09/01/2012 au 31/08/2012, moyennant une redevance annuelle, charges non comprises de 5 525 €.

Par ailleurs, en tant que propriétaire, le Conseil général est assujetti au paiement de la taxe foncière.

Ainsi, alors que pour l’ensemble des autres bâtiments des collèges qui lui appartiennent, le Département bénéficie d’une exonération au titre de l’article 1 382-1 du code général des impôts, s’agissant spécifiquement des logements de fonction occupés dans le cadre d’une convention d’occupation précaire (COP), la collectivité se doit d’acquitter cette taxe.

En effet, seuls les immeubles affectés à un service public et non productif de revenu peuvent donner lieu à une exonération, ce qui n’est pas le cas des COP soumise au versement d’une redevance.

Les conventions actuellement conclues avec les bénéficiaires ne précisent pas clairement ce point. Aussi, en application de ces dispositions et afin d’autoriser le Département à percevoir auprès des collèges bénéficiaires du produit des loyers, le remboursement de cette taxe, à due concurrence, il est nécessaire de préciser, par voie d’avenant pour les conventions en cours, les obligations de chacune des parties en terme de charge.

Nous avons approuvé l'avenant, étant précisé qu’à l’avenir, cette précision sera directement intégrée dans le corps de la convention.

IV – Fonds commun des services d’hébergement

Le crédit disponible du fonds commun des services d’hébergement est de 43 262,75 €.

Lors de la réunion du 24 novembre 1987, le conseil général a déterminé les critères d’attribution des aides susceptibles d’être allouées.

En outre, lors de sa session des 27 et 28 juin 2011, l’Assemblée départementale a choisi de faire évoluer ce fonds, à partir du 1er septembre 2011, pour y inclure la prise en charge des travaux de petite maintenance compris entre 400 € et 2 500 € TTC, effectués pour les demi-pensions des collèges publics de Maine-et-Loire. Elle a, par ailleurs, décidé de porter la subvention départementale attribuée dans le cadre de ce fonds à 80 % des dépenses engagées.

S’agissant spécifiquement des travaux de maintenance et selon le caractère d’urgence, certains établissements ont dû réparer leur matériel de cuisine, après avis technique positif des services de la collectivité. C’est pourquoi nous avons décidé rétroactivement de verser les subventions sur production des factures.

Aussi, nous avons étudié la demande de réparation de la porte du four Frima pour le collège Honoré-de-Balzac à Saumur, qui représentait une somme de 810 €, pour un montant de subvention de 648 €.

V – Désignation de personnalités qualifiées au sein des conseils d’administration des collèges publics

En application de l’article R.421-15 du code de l’éducation, les conseils d’administration des collèges publics comprennent, entre autres, une ou deux personnalités qualifiées, la première étant choisie par l’Inspectrice d’académie, sur proposition du chef d’établissement, après avis de la collectivité de rattachement, et la seconde par le Département.

Madame l’Inspectrice d’académie propose, concernant les collèges suivants :

- République à Cholet : M. Emmanuel GAUTIER, directeur adjoint du conservatoire de musique et de danse de Cholet,

- Calypso à Montreuil-Bellay : M. Albert PERRAULT, retraité, ancien directeur adjoint de la Segpa,

- Honoré-de-Balzac à Saumur : M. Alain CABARROU, responsable des transports Augereau.

Ces choix ont reçu l’assentiment des conseillers généraux des cantons d’implantation des collèges.

VI - Modification de la participation aux frais de fonctionnement des collèges privés à recrutement interdépartemental en faveur du Conseil général de Loire-Atlantique au titre de l’année 2010

La Commission permanente du 12 septembre 2011 a statué sur l’attribution une somme de 627,27 € au Département de Loire-Atlantique, pour l’année scolaire 2009-2010, dans le cadre de la participation aux frais de fonctionnement des collèges privés à recrutement interdépartemental.

Lors de la rédaction des conclusions du rapport et de la délibération « collèges », une erreur s’est glissée. En effet, le montant de la participation citée précédemment aurait dû être de 675,27 € et non de 627,27 €.

Priorité 5 - Axe 5-1 - Projet éducatif

Le Conseil général a accepté de participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des collèges. Lors du budget primitif 2012, il a été voté une enveloppe de 750 000 € au profit des collèges publics tandis qu’un crédit de 450 000 € a été dévolu aux établissements privés.

Aujourd’hui, 14 collèges publics et 9 privés, sollicitent le règlement du solde de l’année scolaire 2010-2011.

Priorité 5 - Axe 5-2 - Culture

Les Résonances Saint-Martin

Dans le cadre de la 3e saison musicale de la collégiale, "Les Résonances Saint-Martin", une série de concerts sera accueillie sur le site de mars à juin 2012.

Les places seront proposées aux conditions et selon les amplitudes tarifaires suivantes :

- en 1ère catégorie :

Plein tarif : de 35 € à 20 €, Tarif réduit : de 30 € à 15 €. - en 2ème catégorie :

Plein tarif : de 25 € à 12 €, Tarif réduit : de 20 € à 10 €. - Tarif spécial jeune moins de 25 ans : 3 €, le soir du concert.

- Gratuit pour les moins de 12 ans.

- Tarifs des abonnés et carte privilège: de 2 à 3 € de réduction sur le plein tarif de 1ère catégorie, applicable à partir de 3 concerts, hors week-end ONPL.

Les tarifs réduits s’appliquent, sur justificatif, aux étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, carte Cézam, moins de 18 ans et cartes de nos partenaires.

- Tarif week-end ONPL :

1 concert : 10 €, 3 concerts du samedi : 21 €, 6 concerts du week-end : 30 €, Pour les moins 25 ans : 3 € le concert. Priorité 5 - Axe 5-2 - Culture

i - DEVELOPPER LA MUSIQUE ET LA DANSE

Projets structurants Anjou 2014

Dans le cadre de l’accompagnement de la pratique artistique des amateurs, et plus précisément du projet de « la Danse sur un plateau », coordonné conjointement par le Département et le Théâtre de l'Hôtel de Ville de Saint-Barthélemy d'Anjou, la Commission permanente du 14 novembre 2011 a attribué une subvention de 7 750 €.

Cependant, il apparaît que certaines structures de danse amateur ne sont pas en mesure de pouvoir apporter la participation financière de 300 € demandée dans le cadre de ce projet artistique.

Après examen de ce dossier par les membres de la Commission chargée des affaires culturelles réunie le 5 décembre dernier, proposent de diminuer de moitié, soit 150 € par groupe, ce coût d’inscription et d’allouer une subvention complémentaire de 600 € au Théâtre de l’Hôtel de Ville de Saint-Barthélemy d’Anjou, en couverture du manque à gagner induit par cette baisse.

Cette dotation supplémentaire doit donner lieu à l’établissement d’un avenant à la convention conclue entre le Département et cette structure en décembre dernier que je vous demande de bien vouloir approuver.

II- Autres dispositifs

Fonds d’aide à la création contemporaine

Dans le cadre du Fonds d’aide à la création contemporaine, le Conseil général apporte son soutien aux opérations suivantes :

- accueil d’artistes ou de compagnies en résidence,

- création d’œuvres, accompagnée d’actions de valorisation et de sensibilisation du public,

- création d’œuvres valorisant le patrimoine local.

A ce titre l'association de la Turmelière de Liré, va percevoir une subvention de 2 000 €.

Priorité 5 - Axe 5-2 - Culture

Dans le cadre de la gestion du Château de Montsoreau, notre Commission permanente, lors de sa réunion du 10 janvier 2011, a notamment autorisé le versement 2011 à la SCER Château de Montsoreau, conformément à un échéancier fixant le montant des acomptes.

Il a été proposé au gestionnaire de reconduire ce même échéancier, à compter du 1er janvier 2012, étant précisé que le montant annuel de la subvention reste inchangé, à savoir 583 648 € TTC.

Priorité 5 - Axe 5-2 - EPCC Anjou Théâtre

Lors de sa séance du 22 juin 2009, l’Assemblée départementale a délibéré sur la mise en place de l’EPCC Anjou Théâtre et autorisé la signature de deux conventions à passer avec cette structure, l’une relative au versement de la subvention annuelle, l’autre, aux conditions de mise à disposition des moyens techniques nécessaires à son fonctionnement.

Toutefois, il avait été convenu qu’à terme, une convention unique serait proposée afin de rendre plus lisible ce dispositif conventionnel.

Nous avons approuvé la signature de ce nouveau document,présenté de la façon suivante :

les raisons qui ont conduit à la création de l’EPCC, le soutien financier du Département, étant rappelé que le Conseil général, réuni le 19 décembre dernier, a attribué, par délibération n° 2011.CG6.139, une subvention de 1 350 000 € pour permettre son fonctionnement, les moyens mis à disposition par notre collectivité, les assurances, les dispositions diverses. Priorité 5 - Axe 5-2 - Patrimoine historique

I – Restaurer le patrimoine non protégé de l'Anjou

patrimoine architectural cultuel et rural

patrimoine cultuel et rural d’intérêt historique et architectural

a – Demande de dérogation

M. et Mme Paillocher La Commission permanente du Conseil général du 3 décembre 2007 a accordé à M. et Mme Paillocher une subvention de 7 500 €, au titre du fonds d’aide architectural au patrimoine cultuel et rural non protégé, pour la restauration de l’ancien prieuré de Saulgé aux moines à Charcé-Saint-Ellier.

A la suite d’une modification de leur situation professionnelle et familiale, les propriétaires se trouvent dans l’impossibilité d’achever les travaux dans le délai exigé de quatre ans.

Aussi, nous avons à titre exceptionnel, dérogé au règlement général d’attribution des subventions aux tiers et de proroger le délai de validité de ladite subvention notifiée le 10 décembre 2007, à savoir jusqu’au 10 décembre 2012.

b – Annulation de subvention

La Commission permanente du Conseil général du 12 octobre 2009 a accordé à la Commune de Saint-Lézin une subvention de 540 € pour la restauration du lavoir communal.

La Commune nous informe que le projet ne se réalisera pas et sollicite, à ce titre, l’annulation de la subvention départementale.

Aussi, conformément au règlement général d’attribution des subventions aux tiers,nous avons décidé de procéder à l’annulation de ladite subvention.

II – Accompagner les musées et les centres d’interprétation locaux

Musées conventionnés

Demande de dérogation

La Commission permanente du Conseil général du 9 novembre 2009 a accordé à l’association « Un Village, Un Moulin » les subventions suivantes, pour l’aménagement muséographique du Moulin de l’Épinay (2nde tranche) à la Chapelle Saint-Florent :

        - 8 578 € pour la conception graphique, la scénographie et la réalisation d’une maquette, soit 30 % d’une dépense estimée à 28 595 € ttc ;

        - 11 155 € pour la réalisation de travaux d’aménagement du rez-de-chaussée, soit 30 % de l’opération s’élevant à 37 185 € ttc.

A la suite du désistement de l’un de ses partenaires financiers privés, l’association se trouve dans l’impossibilité d’engager les travaux dans le délai exigé de deux ans.

Aussi, nous avons décidé, à titre exceptionnel, de déroger au règlement général d’attribution des subventions aux tiers et de proroger le délai de validité desdites subventions notifiées le 30 novembre 2009, à savoir jusqu’au 30 novembre 2012, étant entendu que cette autorisation de prolongation du délai de commencement des travaux emporte nécessairement le report du délai d’achèvement de l’opération ; ce dernier devant être ainsi être opéré avant le 30 novembre 2014.

Priorité 5 - Axe 5-2 - Sport.

Soutenir les organismes sportifs

Aide à des projets structurants spécifiques Tout au long de l'année, en plus de leur fonctionnement habituel, les comités départementaux et les clubs sportifs sont porteurs de projets structurants spécifiques qui méritent le soutien départemental.

- Comité départemental olympique et sportif – organisation d’un « Quizz sportif »

En partenariat avec l’association Anjou emploi sport animation, le CDOS organise un quizz départemental de janvier à juin 2012 auprès des 2 600 associations sportives affiliées. Celles-ci devront répondre à un questionnaire et présenter un projet associatif. Les associations sélectionnées par secteur géographique se rencontreront en finale, en juin prochain.

Pour la réalisation de ce jeu, le CDOS a établi un budget prévisionnel de 12 877 € avec un soutien départemental de 2 000 €.

La Commission chargée des affaires sportives du 5 décembre dernier propose d’accorder 1 500 € au CDOS pour l’organisation de cette manifestation.

Par ailleurs, lors des Commissions permanentes des mois d’avril, juin et octobre 2009, il a été décidé l’attribution des aides suivantes, régies par des conventions pluriannuelles arrivant à échéance cette année :

4 000 € par an au comité départemental d’athlétisme pour consolider les acquis du centre d’entraînement départemental et permettre de continuer son développement ; 3 000 € par an au comité départemental de badminton pour la poursuite du développement de la filière de haut niveau, notamment à Segré. Nous avons décidé de renouveler notre soutien à ces comités pour l’année 2012 afin de solder nos engagements.

Priorité 5 - Axe 5-2 - Relations internationales.

Tous les ans depuis 2006, la Bibliothèque Départementale de Prêt met en place un jury des bibliothécaires, dans le cadre du Festival de cinéma Premiers Plans d’Angers. Les participants sont choisis parmi les bibliothécaires bénévoles et professionnels de son réseau.

En 2010, à l’occasion d’un échange sur les contes européens, des bibliothécaires hongrois de Veszprém, dont Mme Ildiko KENYERES, responsable du fonds français et d’un cycle de projections de films français, ont été reçus au Conseil général. Revenue à la BDP en mai 2011 dans le cadre d’un stage organisé par la Bibliothèque Publique d’Information (Centre Pompidou), elle a été sélectionnée comme membre de ce jury.

Dans le cadre des actions de coopération décentralisée du Département avec celui de Veszprém en Hongrie, nous avons décidé de prendre en charge les dépenses inhérentes au séjour de Mme KENYERES à Angers, du 20 au 29 janvier 2012.

Après examen du dossier, la Commission chargée de la coopération décentralisée, réunie le 5 décembre 2011, a émis un avis favorable.

Priorité 7 - Axe 7-8 - Assemblée.

Nous avons étudié la demande de subvention de l’association « d’ailleurs c’est d’ici » examinée par la Commission des affaires culturelles du 5 décembre 2011.

Cette association dont l’objet statutaire est la promotion et la valorisation des musiques, chants et danses traditionnels pratiqués en Maine-et-Loire, organise la 9e édition du festival éponyme qui aura lieu à Bouchemaine les 7 et 8 juillet 2012.

Les actions menées dans le cadre de ce festival sont les suivantes :

- rencontres musicales,

- partenariat avec les associations locales de danse,

- développement d'un axe "texte d'ailleurs" et atelier d'écriture à destination du jeune public,

- rassemblement de musiciens amateurs du département dans une fanfare éphémère regroupant toutes les générations.

Durant ces deux jours, 10 000 personnes sont attendues.

Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 20 530 € et le Département est sollicité à hauteur de 2 000 € (10%).

Nous avons décidé d'attribuer 1 500 €.

Commission des routes et des déplacements.

Ce dossier a été présenté par Jacques HY, Vice-président des routes.

Priorité 3 - Axe 3-1 - Schéma des déplacements

La Jeune Chambre Economique d’Angers et sa Région est un réseau de responsables d’entreprises de moins de 40 ans, qui réalisent des projets locaux économiques, sociaux et communautaires.

En 2010, la JCEL d’Angers et sa Région a décidé de travailler sur le projet suivant :

- mise en place de stations de covoiturage sur les parkings de centres commerciaux de l’agglomération angevine.

La Jeune Chambre Economique d’Angers et sa Région propose d’organiser le stationnement des véhicules sur des parkings gratuits, sécurisés, et tout en favorisant la fréquentation des centres commerciaux.

Cette solution permettra ainsi de :

mettre à disposition des parkings de covoiturage organisés, gratuits et sécurisés ; répondre à la problématique des grandes surfaces tout en favorisant leur fréquentation ; faciliter le covoiturage pour accroître le nombre des utilisateurs. De son côté, le Département est impliqué dans le développement du site de covoiturage, la promotion de ce mode de déplacement ainsi que l’aménagement de parkings prévus à cet effet.

C’est la raison pour laquelle une convention a été établie entre la collectivité et la JCEL afin de déterminer les droits et obligations des parties en vue d’établir un partenariat visant à développer le covoiturage à Angers et dans sa région.

Priorité 3 - Axe 3-2 - Amélioration du réseau routier.

Pour pouvoir réaliser les opérations d'aménagement et de modernisation des routes départementales ou l'aménagement de pistes cyclables décidées par le Conseil général, il convient d'acquérir et de libérer les terrains nécessaires à l'implantation des projets. L'essentiel de ces acquisitions et libérations se fait à l'amiable, sur avis de France Domaine, dans le cadre de la procédure d'expropriation.

La décision portera sur les propositions d’indemnité pour les parcelles dont les références cadastrales et les surfaces sont précisées dans les tableaux ci-annexés indiquant également les noms de propriétaires et locataires bénéficiaires ainsi que sur l’échange de biens immobiliers qui ne sont plus utilisés.

Nous avons décidé :

- d'approuver les acquisitions de terrains et les indemnités à verser aux intéressés d’un montant total de 87 350,61 € sur le compte 21-621 pour les acquisitions de terrains, vu l'estimation de France Domaine :

Propriétaires :

RD 56 Saint-Clément-de-la-Place – Aménagement de sécurité........................... 67,50 €

RD 753 Contournement sud de La Romagne........................................... 82 968,70 €

RD 347 Giratoire de l'Aunay................................................................... 2 149,20 €

RD 775 La Membrolle-sur-Longuenée – Le Lion d'Angers........................... 2 046,60 €

RD 211 Brion – carrefour D7 – D211............................................................ 64,84 €

Locataires :

RD 56 Saint-Clément-de-la-Place – Aménagement de sécurité........................... 53,77 €

- d'approuver les indemnités à verser aux intéressés d’un montant total de 91 261,50 € imputable sur le compte 21-621 pour les indemnités accessoires :

RD 347 Beaufort-en-Vallée – Giratoire de l'Aunay......................................... 87 709 €

RD 753 Contournement sud de La Romagne............................................. 3 552,50 €

- d'approuver les indemnités à percevoir des intéressés d'un montant total de 19 831,20 € pour les aliénations au profit du Département après consultation de France Domaine :

RD 160 Cholet – Le Puy-St-Bonnet

(Aliénation M. PICARD Bernard).............................................................. 707,20 €

RD 347 Saint-Barthélemy-d'Anjou (Aliénation Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou).................................... 11 623 €

RD 766-938 Baugé (Aliénation Commune de Baugé)....................................................................... 1 €

RD 938 Baugé (Aliénation Commune de Baugé)................................................................. 7 500 €

- vous prononcer sur les indemnités à verser à l'intéressé d’un montant total de 89 € imputable sur le compte 21-621 pour l'échange :

RD 753 Contournement sud de La Romagne (Echange Mlle LOIZEAU Angèle)................................................................... 89 €

Priorité 3 - Axe 3-3 - Transports scolaires et de voyageurs.

1° Transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés : accord de coopération avec le Département d'Indre-et-Loire :

Le Département exerce la compétence obligatoire du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés, en application de l’article R.213-13 du Code de l’éducation. A ce titre, il est amené à organiser des services adaptés de transport pour les élèves en faveur desquels la MDPH de Maine-et-Loire a émis un avis favorable au vu de leur handicap.

Il arrive également, dans un souci de complémentarité, que notre collectivité prenne en charge, sur les services adaptés qu’elle organise, certains enfants handicapés de départements voisins et réciproquement. Dans cette hypothèse, il est normal que le Département de domicile de l’élève assume la part de financement du service qui lui incombe.

En conséquence, nous avons décidé de conclure une convention actant ces principes avec le Département d’Indre-et-Loire. Celle-ci prendrait effet dès l’année scolaire 2011-2012, pour une durée d’un an renouvelable trois fois maximum.

2° Marchés de transports scolaires : modifications de services – avenants consécutifs aux ajustements de la rentrée :

Plusieurs modifications apportées cette année à des circuits spéciaux de transports scolaires nécessitent la conclusion d'avenants. Ces avenants entraînant une hausse du coût total des marchés concernés supérieure à 5 %, la Commission d'appel d'offres a été consultée le 12 décembre 2011et a émis un avis favorable sur les projets d'avenants présentés. Ceux-ci entraînent une dépense supplémentaire s'élevant à 96 844,59 € TTC pour l’année scolaire 2011/2012.

3° Rémunération des transporteurs : hausse des tarifs au 1er septembre 2011 :

Les marchés relatifs à l'exécution de circuits spéciaux de transports scolaires prévoient une révision des prix au 1er septembre, au 1er janvier et au 1er avril de chaque année, au moyen d’une formule comprenant une partie invariable (à hauteur de 12,5 %) et l’évolution de quatre indices : salaires (50 %), carburant (17 %), matériel (15 %) et réparation (5,5 %).

L'application de la formule contractuelle entraîne une hausse de 1,24 % des tarifs, à compter du 1er septembre 2011, pour l'ensemble des marchés susvisés, à l’exception des marchés prenant effet à la rentrée scolaire 2011-2012. Cette augmentation est liée principalement à la progression des indices gazole et réparation, après des hausses de 0,40 % au 1er janvier et 1,89 % au 1er avril.

Commission de l'environnement et du cadre de vie.

J'ai présenté ce dossier en tant que Vice-président en charge de l'environnement.

Priorité 6 - Axe 6-1 - Environnement et développement durable

garantir la qualité du traitement des déchets dans les communes

Adhésion à l'association AMORCE (thématiques Déchets et Énergie)

L'association AMORCE est une association nationale qui regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, des réseaux de chaleur ou d'énergie.

Cette association est un réseau de collectivités et de professionnels, qui a pour objectifs d’informer et d'échanger les expériences sur les problèmes techniques, économiques, juridiques ou fiscaux. Quels que soient les choix techniques, économiques, juridiques ou fiscaux, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.

Son rôle est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.

Considérant le rôle du Département dans les politiques locales relatives aux déchets ménagers et à l’énergie, les évolutions réglementaires et technologiques, ainsi que les enjeux économiques et sociétaux associés, et après avoir pris connaissance des statuts de l’association AMORCE, nous avons décidé :

- d’adhérer à l’association AMORCE,

- de désigner, par délibération de la Commission permanente, conformément aux dispositions des statuts d'AMORCE, un représentant titulaire ainsi qu'un suppléant,

- de verser la cotisation annuelle fixée par son Assemblée générale et calculée sur la base du tarif 2012 : 0,0021 €/habitant et par compétence, soit 2 x 0,0021 € x 770 777 habitants = 3.237,26 €.

Le financement de cette dépense sera assuré par les crédits proposés au BP 2012 sur le programme de gestion des déchets.

La Commission de l'environnement et du cadre de vie, réunie le 6 décembre 2011, a émis un avis favorable sur ce dossier.

Priorité 6 - Axe 6-1 - Environnement et développement durable

1 -protéger les espaces naturels sensibles

travaux et aides aux collectivités

Attributions de subventions – Dérogation au règlement d’attribution des subventions aux tiers

Je soumets à votre appréciation quatre demandes de subvention d’un montant total de 8 169 € (cf. détail en annexe 1) pour des opérations de plantation de haies et des diagnostics bocagers émanant des collectivités suivantes :

- Commune des Verchers-sur-Layon (3 782 €),

- Commune de Faveraye-Mâchelles (2 887 €),

- Syndicat mixte intercommunal du bassin de l’Aubance (500 €),

- Commune de Cherré (1 000 €). Pour ce dossier, nous avons décidé d’accorder également une dérogation au règlement d’attribution des subventions aux tiers, l’étude bocagère ayant été réalisée avant la décision des instances départementales.

2 – lutter contre les dégradations environnementales

Pollutions agricoles

Attribution de subventions

Dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, l'Assemblée départementale a voté, au titre du budget 2012, une autorisation de programme d'un montant de 75 000 € au titre de la mise aux normes des bâtiments d'élevage, pour accompagner les exploitations agricoles situées hors zone vulnérable. Les bénéficiaires de cette aide sont les éleveurs de bovins, ovins, caprins situées hors zones vulnérables (moitié est du Département) n'ayant pas bénéficié d'aide dans le cadre des programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA version I et II). Les exploitations bénéficiaires sont soit soumises au Règlement sanitaire départemental (RSD), soit soumises à déclaration au titre des installations classées (IPCE). Par ailleurs, lors du vote du budget primitif 2012, un nouveau règlement a été approuvé afin de le mettre en conformité avec le programme de développement rural hexagonal 2007-2013. Ainsi, l’auto construction n’est plus prise en compte et les abattements ne sont pas appliqués pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’un régime dérogatoire de 36 mois pour se mettre aux normes.

Afin de pouvoir bénéficier des aides à la mise en conformité, l'éleveur doit réaliser une étude préalable du projet (type Dexel) et celle-ci est prise en charge par une aide limitée à 600 € par dossier. Le coût des travaux de mise aux normes des bâtiments d'élevage est plafonné à 35 000 € HT, porté à 70 000 HT dans le cas d'un GAEC.

Nous sommes saisis de trois demandes de subventions pour la réalisation d’études préalables et de travaux de mise aux normes des bâtiments d’élevage, et pour un montant global de subventions de 8 200 €.

3 – aménager le foncier agricole

aides aux communes – travaux connexes

A la suite de l'aménagement foncier de la commune associée de Saint-Lambert-des-Levées (Saumur), clôturé le 27 octobre 2009, le Département a accordé à la commune de Saumur, pour 2011, une première subvention de 111 668 € pour une première tranche de travaux connexes d’un montant de 344 080 €. Pour 2012, la commune de Saumur sollicite une deuxième subvention de 46 663 € pour la deuxième tranche de travaux d’un montant de 204 280 €.

Priorité 6 - Axe 6-3 - Eau.

1 - Préserver la ressource en eau et les milieux humides

Reconquête de la qualité de l'eau

Attributions de subventions

La communauté de communes Loire-Layon a décidé de mettre en place un plan de désherbage sur l’ensemble de ses dix communes. Ce plan de réduction des pesticides s’appuiera sur la méthode validée au niveau régional par la CREPEPP (Cellule Régionale d’Étude de la Pollution des Eaux par les Produits Phytosanitaires).

Le montant total du projet est évalué à 72 211 € HT (86 364 € TTC) : soit 65 490 € pour l’étude réalisée par la FREDON et 6 271 € pour les supports de communication. La communauté de communes Loire-Layon sollicite le Conseil général de Maine-et-Loire à hauteur de 12 452 € (17,24 %), étant précisé que ce projet bénéficie également de subventions de la Région (33 317 €) et de l'Agence de l'eau (23 322 €).

La communauté de communes Loire-Layon ayant prévu de commencer cette action immédiatement, nous avons décidé d’accorder une dérogation pour l'engagement de cette opération avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

2 - Aménager et équiper les cours d'eau

Création de réserves d'eau

Attributions de subventions

Le GAEC de la Saulaie, située sur la commune d’Yzernay est un élevage de bovins (laits et allaitants) exploitant une surface de 98 ha occupée par 50 ha de prairies, 20 ha de maïs et 28 ha de céréales (blé et orge). L’exploitation bénéficie actuellement d’une irrigation à partir d’une réserve d’eau de 7 000 m3 pour irriguer 5 ha de maïs. La création d’une réserve supplémentaire de 25 000 m3 permettra d’irriguer 15 ha de maïs et, si possible, le blé lors de périodes de sécheresse au printemps. La création de la réserve n’entraînera pas de modification de l’assolement. Le coût total du projet est de 52 995 € HT et la subvention sollicitée est de 10 250 €.

Le projet est situé sur une zone humide de type "non exceptionnel" de 7 000 m² dont 6 500 m² seront affectés pour cette réserve (soit 93 %). L’arrêté préfectoral n° SDPE-2011-16166 portant prescriptions spécifiques à déclaration précise les modalités de mise en place et de contrôle des mesures compensatoires proposées : "la destruction de cette zone humide sera compensée par une suppression de 13 000 m² de drainage (datant de 1985) ; le collecteur principal sera supprimé, la tranchée le contenant sera comblée à l’argile du fond de tranchée jusqu’à une profondeur de 40 cm sous le terrain naturel ; le service en charge de la police de l’eau sera informé de la date précise des travaux de suppression de drainage,….

Le GAEC de la Saulaie ayant prévu de commencer cette action immédiatement, nous avons décidé d’accorder une dérogation pour l'engagement de cette opération avant l'attribution éventuelle d'une subvention.

3 – garantir la qualité de l'eau potable dans les communes

eau potable des communes rurales

Prorogation de délai pour commencer les travaux

Les travaux qui font l'objet d'une subvention doivent être engagés dans un délai d'un an à compter de la notification de la décision d'octroi de la subvention et doivent être réalisés dans un délai de quatre ans à compter de cette même date. En cas de non-respect de ces délais, le Président du Conseil général ordonne le reversement des acomptes déjà perçus par le bénéficiaire de la subvention.

A titre exceptionnel, pour répondre à des motifs techniques impérieux ou à des situations imprévisibles, la Commission permanente peut proroger le délai accordé aux collectivités.

Au cours de sa réunion du 3 novembre 2008, la Commission permanente a attribué au SIAEP du Segréen une subvention de 19 800 €, notifiée le 17 novembre 2008, pour financer la réalisation de travaux dans le périmètre de protection immédiate des captages de la Kyriaie et des Thuyas.

L’arrêté inter-préfectoral déclarant d’utilité publique les périmètres de protection étant en cours de révision, ces travaux n'ont toujours pas débuté.

Par conséquent, le SIAEP du Segréen sollicite une nouvelle prorogation de délai d'un an pour commencer cette opération, soit jusqu'au 17 novembre 2012.

La commission de l’environnement et du cadre de vie, réunie le 7 décembre 2011, a émis un avis favorable sur l'ensemble des dossiers de l'axe 6.3.

Commission des ressources et du personnel.

Ce dossier a été présenté par Marie-Jo HAMARD, Vice-présidente responsable des ressources.

Priorité 7 - Axe 7-1 - Ressources humaines.

Depuis sa création en 1986, l’Amicale des œuvres sociales et de loisirs du personnel départemental (APDM) conduit des actions destinées au personnel du Département de Maine-et-Loire : attribution d'allocations diverses, entraide entre ses membres, par le biais, depuis 2009, de l’adhésion au CNAS (Comité national des oeuvres sociales pour le personnel des collectivités territoriales), mais aussi organisation dans un but culturel et récréatif de manifestations, spectacles, promenades et également pratique du sport.

En 2010, il a été décidé que le Département gérerait (par la DRH) les titres restaurant offerts aux agents.

Par délibération du 20 décembre 2011, le Conseil général a inscrit un montant de 500 000 € au budget pour "l’amélioration des conditions de vie" des agents au titre de l’APDM.

L’APDM continue de prendre en charge la gestion des prestations sociales destinées au personnel actif départemental et s’est engagée, à ce titre, à adhérer au CNAS. La subvention versée à l’APDM ne couvre donc plus que cette adhésion pour le personnel actif et une participation à ses activités.

En 2011, le nombre d’adhésions à l’association du personnel actif du Département (hors EPCC et retraités) était de 2 627 personnes. En cours d’année, en fonction des recrutements, ce nombre d’adhérents est appelé à augmenter.

Pour permettre à l’association de payer l’adhésion au CNAS, je vous propose donc de fixer, dès à présent, le montant de la subvention à 500 000 € qui sera versé en 2 fois : 400 000 € en mars 2012 et le solde soit 100 000 € en septembre 2012 et vous demande de m’autoriser à signer la convention telle qu’annexée à ce rapport. Une régularisation pourra être accordée en 2012 sur le montant de la participation CNAS en fonction du nombre exact d’adhérents.

Par ailleurs, l’association doit déménager, en 2012, rue des Arènes. Il sera nécessaire de conclure un nouvel avenant pour ce qui concerne la mise à disposition des locaux, équipements et matériels. L’inventaire et l’évaluation de ces coûts sont actuellement en cours et il vous sera prochainement proposé un détail des conditions financières de ces mises à disposition.

Priorité 7 - Axe 7-3 - Logistique.

I – Vente en ligne de matériels réformés :

Dans le cadre de la restructuration de ses locaux de stockage et dans le prolongement de sa démarche éco-responsable, la Direction de l’immobilier et de la logistique a recensé un certain nombre de biens pouvant faire l’objet d’une vente aux enchères, conformément à la décision de l’Assemblée départementale du 8 novembre 2010.

Cette démarche de gestion dynamique des biens réformés est désormais partagée par d’autres services de la collectivité, des biens de la Direction des systèmes d’information et des Archives départementales figurant parmi les biens mis en vente.

Tous les biens listés et proposés à la vente pourront être sortis de l’inventaire des biens départementaux. Les biens invendus pourront ensuite, selon les cas, être détruits, donnés ou conservés pour une nouvelle mise en vente.

II - Remise gracieuse de véhicules et matériels réformés à diverses associations :

Dans le cadre de sa politique d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté, le Conseil général a expérimenté, en 2010, le don de ses véhicules réformés à des associations travaillant dans ce domaine. Cette action conjugue, en effet, l’aide au déplacement et activités solidaires et le souci d'offrir une seconde vie à des véhicules et mobiliers selon les critères de développement durable recherchés actuellement.

Cette année encore, des demandes de don ont été émises par les structures avec lesquelles travaillent le service insertion (RSA) et le service action jeunes. Le but recherché dans ces sollicitations tourne principalement autour de deux axes :

- la mise à disposition de véhicules pour des salariés en voie de réinsertion ou en contrats aidés,

- la fourniture de véhicules à des garages solidaires,

- la mise à disposition de mobiliers réformés.

Une association a été bénéficiaire de don de mobilier. Dix-sept associations ont été bénéficiaires de dons de véhicules gérés par la Direction de l’immobilier et de la logistique ou par le Centre technique départemental (service qui a assuré l’accueil des bénéficiaires et la délivrance des véhicules). Ces véhicules ont fait l'objet d'un passage au contrôle technique mais ont été pris en charge par les bénéficiaires en l'état.

Priorité 7 - Axe 7-6 - Marchés publics.

L'Assemblée départementale a voté une autorisation de programme de 13 150 000 € pour l'opération de reconstruction du Village Saint-Exupéry à Avrillé.

Dans ce cadre, un concours restreint de maîtrise d'œuvre a été lancé le 6 octobre 2011 afin de désigner l'équipe qui sera chargée du projet.

Dans un premier temps, il s'agit d'arrêter la liste des trois candidats admis à concourir. Cent-vingt candidatures ont été reçues. Lors de sa réunion du 12 décembre 2011, le jury les a examinées et a formulé un avis favorable pour la désignation des trois équipes suivantes :

Équipe composée de : AGENCE DUCLOS, Poitiers : architecte mandataire,

DL STRUCTURES : bureau d'études structures,

BET POUREAU: bureau d'études fluides, cuisiniste,

CABINET MIT : économiste,

SIGNAL DEVELOPPEMENT : bureau d’études acoustique,

DL PAYSAGE : paysagiste,

CLIMAT CONSEIL : bureau d’études HQE,

DL INFRA : bureau d’études VRD,

Équipe composée de : SCM LACROIX & MIGNOT, Angers : architecte mandataire,

EVEN STRUCTURES : bureau d'études structures,

AREA ETUDES NANTES : bureau d'études fluides,

ALLAIN MAÎTRE : économiste, OPC,

DB ACOUSTIC : bureau d’études acoustique,

BEGC : cuisiniste,

FRANCOIS TAVERNIER : paysagiste,

Équipe composée de : SERA 2, Paris : architecte mandataire,

ATELIER BAUVE : architecte associé,

ISATEG ATLANTIQUE : bureau d'études tout corps d’état,

FRANCOIS-PAUL COLLIN : économiste,

ACOUSTIBEL : bureau d’études acoustique,

PROCESS CUISINES : cuisiniste,

ELISABETH FERRON : paysagiste.

Priorité 7 - Axe 7-6 - Marchés publics.

’article 127 du Code des marchés publics dispose que "les pouvoirs adjudicateurs et les titulaires de marchés publics peuvent recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics dans des conditions fixées par décret. Ces comités ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable. (…). La saisine du comité suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité. (…)".

Comme l'a indiqué le président lors de notre séance du 4 juillet dernier, la SAS GUINTOLI a soumis à l’appréciation du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, un différend portant sur l’exécution du marché n° 2008-29 relatif à la déviation de Vergonnes (RD 775), pour lequel l’offre de ladite entreprise avait été retenue à hauteur de 4 314 100 € HT.

Pour mémoire, dans le cadre de sa saisine du comité consultatif, l’entreprise titulaire sollicite du Département le versement d’une somme globale de 197 720,50 € HT, soit 236 473,72 € TTC, auxquels s’ajoutent les intérêts moratoires demeurant à parfaire, en règlement d’hypothétiques surcoûts qu’elle aurait assumés dans le cadre de l’exécution du marché, du fait de l’augmentation "non prévisible" de prix et de matières premières.

L’entreprise, qui a exécuté le marché sur une durée relativement courte allant de mai 2008 à janvier 2009, conteste dans ce cadre le fait que le marché ait été conclu à prix fermes actualisables et non à prix révisables.

Il convient de rappeler que cette saisine du CCIRA fait suite à une réclamation de la SAS GUINTOLI, formulée suite à la notification par le Département du décompte général relatif au marché précité, chiffrée alors par l’entreprise à 120 532,21 € HT (soit 2,79 % du montant initial du marché) et à laquelle un refus avait été opposé.

Comme nous en avions décidé, ce refus du Département aux réclamations du titulaire a été maintenu devant le CCIRA aux motifs, en synthèse, que :

le litige ne pouvait porter que sur la somme maximale de 120 532,21 € HT et non 197 720,50 € HT ; son objet ayant été figé par les premières réclamations de l’entreprise auprès du Département suite à la notification du décompte général, le choix de conclure le marché litigieux à prix fermes actualisables était conforme à l’article 18 du Code des marchés publics dans sa version alors en vigueur, les modalités de variation des prix étaient connues lors de la remise des offres et intégrées dans les prix (aucune entreprise candidate n’a d’ailleurs formulé une quelconque interrogation sur ce point lors de la passation), la remise en cause des formules de variations constituerait une remise en cause illégale des conditions initiales de mise en concurrence, le déroulement du chantier (enrobés réalisés en octobre 2008) réduit considérablement l’impact de la hausse des prix du pétrole sur les prestations de l’entreprise (ces prix étant alors identiques aux prix du mois de mai 2008, mois d’actualisation du marché), la différence hypothétique entre actualisation et révision se limiterait à 73 697,54 € HT soit 1,7 % du prix du marché, une évolution des prix de 1,7 % en moins d’un an est plus que prévisible, et la théorie de l’imprévision est insusceptible dans ce contexte de trouver à s’appliquer. Suite à l’audience du 24 novembre dernier au cours de laquelle le CCIRA a entendu chacune des parties, le comité a, dans le souci de conciliation qui anime chacune de ses séances, rendu l’avis consultatif suivant, notifié au Département le 2 décembre dernier.

Il conclut ainsi qu’ "à la fin de l’année 2007 où l’appel d’offres a été lancé par le maître d’ouvrage et les prix déterminés par l’entreprise, l’évolution totalement erratique des prix des matières premières au cours de l’année 2008 n’était prévisible, ni pour le Département de Maine-et-Loire, qui aurait dans le cas contraire prévu une clause de révision des prix, ni pour l’entreprise qui n’aurait pas manqué de relever le caractère inadapté de la clause de variation des prix proposée au contrat.

Même si les variations importantes de prix qui ont marqué la période d’exécution du contrat en litige ne relèvent pas, en ce qui concerne l’exécution du marché en litige, de la théorie de l’imprévision, une telle évolution de la conjoncture économique a été préjudiciable à l’entreprise dans des conditions supérieures à la normale.

Il paraîtrait, dans ces circonstances, équitable que la société GUINTOLI soit indemnisée partiellement des pertes qu’elle a subies en surplus du montant de l’actualisation dont elle a bénéficié.

Après en avoir délibéré, le comité est d’avis de proposer que le Département de Maine-et-Loire verse à la société GUINTOLI, à titre d’indemnité compensatrice de la variation des prix, la somme de 50 000 euros ».

Cet avis étant rendu, il nous revient ainsi de nous prononcer sur le sens de la décision à notifier au titulaire, conformément à l’article 8 du décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 lequel rappelle au surplus que "la décision prise (…) sur l’avis du comité est (…) transmise, pour information, au ministre chargé de l’économie. La suspension des délais de recours mentionnés à l’article 127 du Code des marchés publics prend fin le jour suivant la notification au titulaire de la décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur en application de l’alinéa précédent".

Le Département disposant d’un argumentaire juridique solide, brièvement rappelé supra, pour opposer un refus à cet avis factuel, nous avons décidé de maintenir l’appréciation portée jusqu’alors sur les réclamations formulées par l’entreprise, estimées non fondées, et ainsi de ne pas suivre l’avis consultatif émis par le comité. A réception de la décision prise par le Département, il reviendra à la SAS GUINTOLI de saisir, si elle le souhaitait, le Tribunal administratif de Nantes.

Commission des finances et de l'évaluation.

Ce dossier a été présenté par Christian GILLET,Vice-président responsable des finances.

Priorité 7 - Axe 7-7 - Finances départementales.

La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre en 2010 a rendu obsolète le mécanisme d'alimentation des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Afin de maintenir une certaine péréquation, deux mécanismes distincts ont toutefois été introduits par la réforme et mis en œuvre sur l’exercice 2011.

Pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dits "concernés" de droit ou prioritaires, les versements opérés les années passées ont été consolidés dans la garantie individuelle de ressource apportée par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR). Le Conseil général n’est donc plus sollicité pour la répartition de ce fonds.

Pour les communes ou EPCI dits "défavorisés", le fonds de péréquation a été maintenu. Il est régi par l’article 1648 A du Code général des impôts et alimenté par une dotation d’État qui correspond, en 2011, à la somme des versements effectués au titre de l’année 2009 et non de l’année 2010, les bases définitives de 2010 n’étant pas connues lors de la mise en place du nouveau dispositif. Le montant du fonds pour le Maine-et-Loire s’élève donc à 891 777 € en 2011. Par rapport à la répartition effectuée en 2010, le fonds progresse de 50,6 %.

Cette dotation est à répartir par le Conseil général à partir de critères objectifs entre les communes et les EPCI défavorisés par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou de l’importance de leurs charges.

Nous avons décidé de procéder pour cette répartition affectée exclusivement aux collectivités défavorisées du Maine-et-Loire, selon les mêmes modalités que pour la répartition 2010 : 80 % selon le potentiel fiscal, 10 % selon le potentiel financier et 10 % selon le rapport logements sociaux/population.

Les mécanismes correctifs sont pratiqués afin d’éviter des variations trop importantes par rapport aux années précédentes. C’est pourquoi :

- un seuil "plancher" de 500 € est appliqué en-dessous duquel les gains éventuels ne sont pas apparus significatifs, ceux-ci étant redistribués entre les communes éligibles ;

- les gains sont limités à 100 % et les pertes à 80 % des montants perçus l’année précédente grâce à une péréquation entre collectivités ;

- pour les collectivités entrant dans le dispositif, le montant à attribuer est limité à 1,5 fois la moyenne de la dotation totale de ces collectivités entrantes, le reliquat étant redistribué entre celles qui n’atteignent pas cette moyenne.

Au final, la progression moyenne par rapport à 2010 est de 56 % pour les communes et de 34 % pour les EPCI (51 % au total). Vingt-cinq communes et trois EPCI entrent dans le dispositif, trois communes et deux EPCI en sortent.

A compter de 2012, ce mécanisme de dotation pour les collectivités défavorisées devrait être maintenu et le Conseil général sera à nouveau sollicité pour sa répartition.

A ce titre la commune de Saint Christophe la Couperie va bénéficier d'une subvention de 10 967, 29 €.

la commune de Saint Sauveur de Landemont va bénéficier d'une subvention de 39 569, 92 €.

Priorité 7 - Axe 7-7 - Finances départementales.

Par délibération en date du 15 décembre 1999, le Conseil général a approuvé le règlement départemental des garanties d’emprunt précisant le champ et les conditions d’intervention du Département pour le financement de logements HLM construits, soit par l'office public départemental d’HLM (Maine-et-Loire Habitat), soit par tout autre organisme d’HLM ayant son siège social en Maine-et-Loire, dans le cadre des opérations de construction et de réhabilitation aidées par l'État. La garantie du Département est accordée pour 100 % du montant des prêts consentis à Maine-et-Loire Habitat.

Cet office, par courrier en date du 22 novembre 2011, sollicite une garantie pour trois prêts sociaux location accession (PSLA) contractés auprès de DEXIA Crédit local, d'un montant total de 7 485 620 € et un prêt locatif à usage social (PLUS) Construction d’un montant de 3 326 153 € contracté au près de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), destinés à financer des travaux de construction de logements locatifs dans les communes de Torfou, Avrillé et Durtal.

Par ailleurs, l’office, par courrier en date du 28 novembre 2011, sollicite une nouvelle garantie pour un prêt PLUS contracté auprès de la CDC, pour lequel la garantie du Département avait été accordée par délibération en date du 14 novembre 2011 et dont le montant a été modifié.

Priorité 7 - Axe 7-7 - Finances départementales.

Par délibération en date du 15 décembre 1999, le Conseil général a approuvé son règlement des garanties d’emprunt précisant le champ et les conditions d’intervention du Département pour le financement de logements HLM construits, soit par l'office public départemental d’HLM (Maine-et-Loire Habitat), soit par tout autre organisme d’HLM ayant son siège social en Maine-et-Loire, dans le cadre des opérations de construction et de réhabilitation aidées par l'État. Dans le cadre de sa nouvelle politique départementale de l'habitat, par délibération en date du 17 décembre 2007, le Conseil général a décidé de porter de 50 à 75 % le taux maximum de garantie susceptible d'être accordé aux organismes HLM autres que Maine-et-Loire Habitat pour leurs emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en faveur du logement social.

Par courriers en date des 12 août et 14 novembre 2011, Saumur Loire Habitat sollicite la garantie du Département à hauteur de 75 % pour des emprunts d’un montant total de 176 757 € contractés auprès de la CDC, destinés à financer une opération d'acquisition-amélioration de 3 logements et d’une opération de réhabilitation de 27 logements du foyer Clair Soleil à Saumur. La commune de Saumur a délibéré favorablement sur la quotité à garantir des emprunts qui la concerne à hauteur de 25 %, lors du Conseil municipal du 21 octobre 2011.

Priorité 7 - Axe 7-7 - Finances départementales.

Par délibération en date du 15 décembre 1999, le Conseil général a approuvé son règlement des garanties d’emprunt précisant le champ et les conditions d’intervention du Département pour le financement de logements HLM construits, soit par l'office public départemental d’HLM (Maine-et-Loire Habitat), soit par tout autre organisme d’HLM ayant son siège social en Maine-et-Loire, dans le cadre des opérations de construction et de réhabilitation aidées par l'État.

Dans le cadre de sa nouvelle politique départementale de l'habitat, par délibération en date du 17 décembre 2007, le Conseil général a décidé de porter de 50 à 75 % le taux maximum de garantie susceptible d'être accordé aux organismes HLM autres que Maine-et-Loire Habitat pour leurs emprunts qui seront contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en faveur du logement social.

Dans ce cadre, l’entreprise sociale pour l’habitat (ESH) Le Val de Loire sollicite, par courrier en date du 4 octobre 2011, la garantie du Département à hauteur de 50 % pour un prêt amélioration (PAM) d’un montant de 330 000 € contracté auprès de la CDC, destiné à financer la réhabilitation de neuf logements à Segré. Les 50 % du prêt restants sont garantis par la ville de Segré, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 6 décembre 2011.

Priorité 7 - Axe 7-7 - Finances départementales.

Lors de ses séances des 20 octobre et 15 décembre 1999, du 22 juin 2005 et du 25 juin 2007, le Conseil général a approuvé le règlement départemental des garanties d'emprunt et décidé d'étendre le champ d'intervention du Département aux établissements sociaux et médico-sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. La garantie du Département est plafonnée à hauteur de 50% maximum du montant de l'emprunt réalisé et doit être assortie d'une contre-garantie appropriée, prévue sous la forme d'une hypothèque conventionnelle en faveur du Département, pour toute garantie accordée d’un montant égal ou supérieur à 75 000 €.

Dans ce cadre, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public Landeronde sur la commune de La Possonnière, sollicite la garantie du Département à hauteur de 50 % pour deux prêts d’un montant respectif de 1 820 000 € et 40 000 €, que l’établissement envisage de souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ces prêts sont contractés afin de financer des travaux de restructuration de l’établissement comprenant l’amélioration des conditions de prise en charge des résidents, l’agrandissement des zones de vie et de soins et la création d’un pôle d’activités et de soins adaptés pouvant accueillir 14 résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés, à la journée pour des activités sociales et thérapeutiques. Le coût global prévisionnel de cette opération s’élève à 2 210 000 € et le plan de financement prévoit :

L'annuité de remboursement cumulée de ces emprunts devrait s'élever à 155 052 € la première année, dont 95 000 € en capital (amortissement constant) et 60 052 € en intérêts. La capacité d’autofinancement de l’EHPAD (217 300 € à fin 2010) est suffisante pour rembourser cet emprunt. De plus, une augmentation des prix de journée de l’ordre de 22 % d’ici 2020 est envisagée. Cette hausse des tarifs, vu le nombre de places de l’établissement devrait induire une augmentation des ressources de 30 286 € en 2012. Dès lors, la situation financière de l'établissement est jugée satisfaisante et celui-ci devrait pouvoir mener à bien les investissements envisagés.

Une nouvelle association au Puy Notre Dame

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay
et de L'ydia Lherroux, Maire de Saint Just sur Dive, suppléante)



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LU DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 7 MAI 2012

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay
et de Lydia L'herroux, Maire de Saint Just sur Dive, suppléante

Pour rencontrer votre conseiller général,
Ecrivez rue de la Collégiale, n°1, 49260 Le Puy Notre Dame
Téléphone : 06 81 58 80 22- Mail :d.monnier@cg49.fr

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FOOT-BALL CANTONAL

CLASSEMENT DU CHAMPIONNAT

PROMOTION DE 1ERE DIVISION

GROUPE D

1° Gennes Rosiers 74pts
2° Montilliers 73pts
3° Beaufort en Vallee 62pts
4° Auverse Mouliherne 53pts
5° Puy Vaudelnay 54pts
6° Ambillou 54pts
7° Jumelles 52pts
8° Saumur Portugais 52pts
9° Maze 46pts
10° Haut Layon 40pts
11° Aubance 36pts
12° Montreuil Bellay 31pts

DEUXIEME DIVISION

GROUPE D

1° Doue La Fontaine 65
2° Coudray Macouard 63
3° Varennes Villebernier 58
4° Chace St Cyr 57
5° Saumur Bayard 54
6° Longue 47
7° Allonnes Brain 45
8° Puy Vaudelnay 39
9° O Saumur 34
10° Blou 32
11° Breze 32
12° Verchers St G.0

PROMOTION DE 2EME DIVISION

GROUPE E

1° Vivy Neuille 79pts
2° Saumur Portugais 67pts
3° Varennes Villebernier 57pts
4° Coudray Macouard 54pts
5° Chace St Cyr 54pts
6° Puy Vaudelnay 52pts
7° St Philbert Peuple 52pts
8° Jumelles 50pts
9° Montreuil Bellay 48pts
10° Brion 45pts
11° Cote 44pts
12° Breze 32pts

Le président et ses vice-présidents
(de gauche à  droite) Marie Jo Hamard, Gérard Delaunay, Jean Touchard, Marie Pierre Martin, Roger Chevalier, Christian Gilet, Jacques Hy, Christophe Béchu, Michel Mignard, Christian Rosello, Gilles Grimaud, Florence Dabin-Hérault, Dominique Monnier

Blog de Dominique Monnier, Conseiller Général du Canton de Montreuil Bellay

et de L'ydia Lherroux, Maire de Saint Just sur Dive, sa suppléante)

Représentations au sein des différentes instances du département

Vice Président du Conseil Général en charge en charge du Tourisme et de l'Agriculture


Membre titulaire de la commission économique du Conseil Général
Membre titulaire de la commission ressources du Conseil Général


Président du Comité départemental du Tourisme
Président du Comité départemental des villages fleuris
Président du Comité départemental de randonnée
Président du Comité de pilotage de l'Anjou Végéparc de Longué-Jumelles
Président du Comité de pilotage "Loire développement durable"
Président du Conseil d'administration du syndicat mixte du Centre Horticole Régional

Vice Président de la SAEM "Terra Botanica"

Membre titulaire de la commission départementale d'insertion pour les demandes d'aides financières du RSA
Membre titulaire de la commission__ chargée de l'établissement de la liste annuelle du jury criminel
Membre titulaire de la commission__ départementale d'organisation et modernisation des services publics
Membre titulaire de la commission départementale d'adaptation du commerce rural
Membre titulaire de la commission départementale des espaces , sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Membre titulaire de la CDAC
Membre titulaire du comité local d'information et de concertation sur les risques de l'Ent PHYTEUROP
Membre titulaire du jury de maitrise d'oeuvre institut du végétal

Membre du Conseil professionnel - section économie la Chambre d'Agriculture - Conseil professionnel - section économie

Membre du Conseil d'administration du comité régional du tourisme
Membre du Conseil d'administration du Collège CALYSO à  Montreuil Bellay
Membre du Conseil d'administration de la maison de retraite de Montreuil Bellay
Membre du Conseil d'administration de l'ESTHUA (Ecole supérieure du Tourisme)
Membre du Conseil d'administration du lycée agricole de Montreuil Bellay
Membre du Conseil d'administration de la fédération des groupements de défense sanitaire
Membre de l'Assemblée générale du Comité d'expansion


Membre suppléant au conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)
Membre suppléant de la commission locale d'information auprès des installations nucléaires - Centrale de Chinon
Membre suppléant de la commission de la commission d'offres "routes, rivières navigables et transports"
Membre suppléant de la commission de la commission d'ouverture des plis de transports des voyageurs


La Commission permanente

Le Conseil général est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du département. Chaque conseiller général représente les habitants d'un canton. Il prend les décisions intéressant la vie quotidienne des habitants du Maine-et-Loire et décide de grands projets pour l'avenir du territoire.

Le Conseil général a adopté le jeudi 31 mars 2011 la composition de la nouvelle commission permanente.

Vice-présidents :

1er Vice-Président : Christian GILLET, Président de la commission des finances et de l'évaluation, Rapporteur général du budget
2ème Vice-Président : Michel MIGNARD, Président de la commission du développement économique
3ème Vice-Président : Roger CHEVALIER, Président de la commission de l'environnement et du cadre de vie
4ème Vice-Président : Jean TOUCHARD, chargé de l'nsertion
5ème Vice-Président : Jacques HY, Président de la commission des routes, des déplacements et des transports
6ème Vice-Président : Gérard DELAUNAY, Président de la commission des solidarités
7ème Vice-Président : Marie-Pierre MARTIN, chargée de l'enfance et de la famille
8ème Vice-Président : Christian ROSELLO, Président de la commission de l'éducation et de la proximité
9ème Vice-Président : Dominique MONNIER, chargé de l'agriculture et du tourisme
10ème Vice-Président : Gilles GRIMAUD, chargé des sports, de la culture et du patrimoine
11ème Vice-Président : Marie-Jo HAMARD, Présidente de la commission des ressources et du personnel
12ème Vice-Président : Florence DABIN, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres :

Alain LAURIOU
Jean-François BONSERGENT
Jean-Pierre CHAVASSIEUX
Jean-Luc DAVY
M. Jean-Paul BOISNEAU
M. Jean-Luc ROTUREAU
Mme Stella DUPONT
M. Marc BERARDI
M. Grégory BLANC
M. Philippe BODARD
M. Bruno CHEPTOU
M. Jean-Michel MARCHAND

COMPOSITION DES COMMISSIONS

Le Conseil Général est composé de sept commissions


Ses liens

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et de L'ydia Lherroux, Maire de Saint Just sur Dive, sa suppléante)

Pour rencontrer votre conseiller général,
Ecrivez rue de la Collégiale, n°1, 49260 Le Puy Notre Dame
Téléphone : 06 81 58 80 22- Mail :d.monnier@cg49.fr

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MAI

Lundi 21
9 heures : Bureau exécutif restreint
11 heures : Réunion avec le Président Béchu sur la marque de territoire
14 heures : Réunion Jeunes agriculteurs"
20 heures 30 : Réunion publique Michel Piron au Puy Notre Dame

Mardi 22
17 heures : Saumur
18 heures 30 : Assemblée générale des villages de charme

Mercredi 23
11 heures 30: Assemblée générale du CRT

Jeudi 24
9 heures 30: Conseil d'administration du CDT
14 heures 30 : Assemblée générale du CDT

Vendredi 25
15 heures 45 : Monsieur André

Mercredi 30
19 heures : Séminaire majorité

JUIN

Samedi 2
11 heures : Inauguration festival BD à Montreuil Bellay
17 heures : Remise de coupe finale départementale des 11 ans

Lundi 4
9 heures : Bureau exécutif
9 heures 30 :Commission chargée de l'établissement de la liste du jury criminel
1a heures : Repas des organismes associés
14 heures 30: Commission économique

Mardi 5
15 heures : Inauguration camping de Coutures

Mercredi 6
9 heures : Conseil d'administration Floriloire

Jeudi 7
14 heures :Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole

Vendredi 8
9 heures 30 : Réunion restructuration maison de retraite de Montreuil Bellay

Lundi 11
9 heures : Réunion avec le Président
10 heures : Commission permanente

Mardi 12
14 heures 30: Mairie de Bouchemaine, circuit pédestre

Dimanche 17
17 heures : Concert du patrimoine à la Collégiale

Lundi 18
9 heures : Bureau exécutif restreint

Mardi 19
16 heures : Conseil d'administration du lycée Pisani

Mercredi 20
10 heures : Réunion de la commission ressources
14 heures 30 : Réunion Maison de retraite de Montreuil Bellay

Jeudi 21
10 heures :Comités départementaux de cyclotourisme et cyclisme rue Hanneloup

Vendredi 22
14 heures 30 : Réunion restructuration maison de retraite de Montreuil Bellay

Lundi 23
10 heures 30: Inauguration du Moulin de Villevêque

Lundi 25
9 heures : Session du Conseil Général

Mardi 26
9 heures : Session du Conseil Général

Jeudi 28
9 heures : Réunion aide financière RSA

Vendredi 29
14 heures : Commission de randonnée

JUILLET

Lundi 2
9 heures : Bureau exécutif
20 heures : CDT

Mardi 3
Visite villages fleuris (première inscription) 18 heures: Comité syndical de Pays Saumurois

Mercredi 4
Visite villages fleuris

Jeudi 5
Visite villages fleuris

Vendredi 6F

Samedi 7F
%
Dimanche 8F

Lundi 9F
9 heures : Réunion avec le Président
10 heures : Commission permanente
14 heures 30: Commission économique

Lundi 16
9 heures : Bureau exécutif restreint

Jeudi 26
9 heures : Réunion aide financière RSA

AOUT

SEPTEMBRE

Lundi 3
9 heures : Bureau exécutif

Vendredi 7
9 heures 30: Commission départementale des citoyens assesseurs

Vendredi 21
9 heures 30: Commission départementale des citoyens assesseurs

Mercredi 26
Assemblée générale des Départements cyclables en Loire Atlantique

OCTOBRE

Lundi 1
9 heures : Bureau exécutif

Jeudi 4
9 heures 30: Conseil d'administration du CDT

Jeudi 11
Remise des prix villages fleuris

Samedi 13
Forum des Maires

Lundi 29
9 heures : Bureau exécutif

NOVEMBRE

Vendredi 5
17 heures : 6ème Soirée des Pros

Lundi 26
9 heures : Bureau exécutif

DECEMBRE

Jeudi 6
9 heures 30: Conseil d'administration du CDT